C O N C E S S I O N S ANTARGAZ

Transcription

1 CONCESSIONS ANTARGAZ

2 LES COMMUNES DE LA CONCESSION 2005 : DOZULÉ, LE MOLAY LITTRY, SAINT SEVER, SAINT SYLVAIN, VER SUR MER. LES COMMUNES DE LA CONCESSION 2007 : CAUMONT L EVENTÉ, GRANDCAMP MAISY, NOYERS BOCAGE, SAINT MARTIN DE LA LIEUE, THAON, THURY HARCOURT. LES COMMUNES DE LA CONCESSION 2008 : CRICQUEBOEUF, GRAINVILLE SUR ODON, MONDRAINVILLE, VILLONS LES BUISSONS. Le SIGAZ, Syndicat Intercommunal du Gaz du Calvados, établissement en charge de l organisation du service public de gaz, a conclu en 2005, 2007 et 2008, des cahiers des charges de concession avec Antargaz pour une durée de 30 ans. Les concessions sont accordées après mise en concurrence dans le cadre d une procédure de délégation de service public. Le concessionnaire Antargaz s est engagé à concevoir, réaliser et exploiter les ouvrages et installations nécessaires au service public de distribution de gaz dans les communes concernées. Le SIGAZ, autorité concédante, réalise chaque année une mission de contrôle afin de s assurer de la bonne exécution des cahiers des charges de concessions. Le présent rapport est une synthèse des points étudiés tout au long de l audit exercé en 2009 sur les résultats constatés au 31 décembre 2008, et porte sur les concessions signées en 2005 et C O N C E S S I O N S A N TA R G A Z

3 1 L E S U S A G E R S Les consommateurs Année Nombre de branchements cumulés Nombre de consommateurs cumulés Concession 2005 Concession Nombre de kwh consommés dans l année en cours de mise en gaz En 2008, le SIGAZ et Antargaz ont signé un avenant au cahier des charges de la concession 2005 permettant d intégrer les avancées obtenues par la concession L'avenant instaure ainsi la création de nouvelles tranches tarifaires : les locataires de logements sociaux peuvent désormais bénéficier de tarifs dit "sociaux" correspondants à la consolidation des consommations d'un même bailleur social sur le périmètre de chaque concession, tout en conservant le tarif d'abonnement avantageux correspondant à la consommation propre du logement. la tranche tarifaire B3 (> kwh) bénéficie aux professionnels industriels. Les prix Année Montant TTC pour un usager domestique consommant kwh/an (fourniture et abonnement) Concession L'année 2008 se caractérise par la hausse importante des cours des produits pétroliers. Les clauses de modération prévues par les cahiers des charges ont été appliquées et ont permis de limiter l'impact sur les factures. En avril 2009, il a été constaté une baisse significative des prix ramenant ces derniers à un niveau sensiblement équivalent à la signature du cahier des charges en septembre La facturation Le SIGAZ a procédé à un audit spécifique sur la facturation pour l'année Des améliorations sont attendues pour remédier aux dysfonctionnements suivants : une variation du coefficient de conversion (m 3 /kwh) en faveur des usagers impactés. Antargaz a rectifié son erreur sans pour autant établir de factures rétroactives aux usagers. le basculement manuel de certains usagers du tarif B0 au tarif B0' sans tenir compte de l'avenant passé en février 2008 et sans en informer les usagers par courrier. Le SIGAZ et Antargaz ont analysé les factures en question et Antargaz prévoit de régulariser le trop perçu par un avoir aux usagers impactés. Antargaz s'est engagé à informer les usagers avant une modification de tranche de consommation. Le concessionnaire Antargaz précise qu'il met en œuvre les modifications nécessaires dans son application informatique afin de résoudre ces dysfonctionnements. Bilan usagers POINTS FORTS Le respect des engagements de délais de la garantie des services La commercialisation de proximité pour les raccordements au réseau POINT EN ATTENTE L'affiliation au fonds de solidarité (FSE) mis en place dans le Calvados POINTS À AMÉLIORER La fiabilisation du système de facturation Avant toute modification tarifaire, une information au préalable devra être délivrée aux usagers SYNTHÈSE DU RAPPOR T DE CONTRÔLE

4 2 L E S T R AVA U X & L E S O U V R A G E S D E L A C O N C E S S I O N Zone de stockage ou Amenée du gaz naturel Réseau de distribution Branchement gaz (jusqu en limite de propriété) Travaux à Saint-Sever Concession 2005 Selon le cahier des charges de concession, Antargaz devait avoir réalisé en 2008, 65% des mètres prévus contractuellement, soit mètres. Antargaz a atteint et dépassé cet objectif avec mètres de réseau construit. À noter : une première extension du réseau gaz de Saint-Sylvain en 2008, suite au réseau de premier établissement achevé en Linéaire de réseau de 1 er établissement en mètres (hors branchement) 04 C O N C E S S I O N S A N TA R G A Z

5 Concession 2007 Si Antargaz n a pas tout à fait atteint le linéaire à réaliser en 2008 (théoriquement m), cet écart s explique par la coordination de travaux opérée sur la commune de Thury Harcourt. À noter : 4 mois seulement après la signature du cahier des charges, Antargaz a engagé les travaux sur la commune de Grandcamp-Maisy en coordination avec la réfection de chaussée de la rue commerçante. Linéaire de réseau de 1 er établissement en mètres (hors branchement) Bilan travaux POINTS FORTS Pour les 4 communes de la concession 2005, Antargaz a quasiment doublé le linéaire de réseaux minimum à construire Une grande réactivité dans la coordination des travaux à Grandcamp-Maisy Le bon ratio du nombre de branchements au mètre grâce à la démarche commerciale de proximité, soit 39 m/branchement. POINT EN ATTENTE La finalisation de la convention entre Antargaz et SIGAZ pour l échange de la cartographie informatisée 3 L A S É C U R I T É Le concessionnaire a élaboré un Plan de Prévention et d Intervention, qui est mis à jour à chaque création ou modification du réseau. Ce document présente notamment les numéros d urgence et le synoptique du réseau gaz. Les incidents En 2008, 2 incidents ont impacté des branchements situés sur les communes du Molay-Littry (équipement défectueux) et de Saint-Sylvain (branchement arraché). Sur ce dernier, le système de sécurité s est déclenché arrêtant automatiquement la fuite de gaz. Le numéro de téléphone d urgence est rappelé sur les factures et les coffrets gaz : Les DR et DICT Antargaz adhère désormais à une structure nationale qui gère les DR (Demande de Renseignement) et les DICT (Déclaration d Intention de Commencement de Travaux), ce qui peut expliquer que 43% des DICT ont donné lieu à une DR, contre 11% en Bilan sécurité POINTS FORTS L adhésion d Antargaz a un organisme national pour la gestion des DR et DICT Une bonne connaissance du concessionnaire par les maîtres d ouvrages et entreprises eu égard au nombre de DR et DICT L organisation d une réunion entre le SDIS et les agents communaux dans chaque commune mise en gaz POINTS EN ATTENTE Organiser l information des entreprises susceptibles de travailler aux abords des réseaux gaz Informer, au préalable, les communes et le SIGAZ des dates prévisionnelles de visite de surveillance des réseaux SYNTHÈSE DU RAPPOR T DE CONTRÔLE

6 4 L E C O N T R Ô L E A U Q U O T I D I E N Le contrôle au quotidien du SIGAZ consiste à répondre aux sollicitations des communes et des usagers liées à la distribution publique de gaz et d analyser les projets déposés par le concessionnaire. En 2008, les actions de contrôle au quotidien ont principalement porté sur le suivi des travaux de premier établissement : 102 réunions de préparation et de chantier ont été organisées ainsi que 7 réunions publiques pour informer les habitants de l arrivée du gaz dans leur commune. Réunion publique à Grandcamp-Maisy 5 L A N A LY S E C O M P TA B L E & F I N A N C I È R E La valeur brute des ouvrages Concession 2005 Concession 2007 Répartition de la valeur brute des ouvrages en 2008 = K Répartition de la valeur brute des ouvrages en 2008 = 109 K Concession 2005 : l augmentation de la valeur brute en 2008 (1 243 k contre 778 k en 2007) s explique par l importance des travaux réalisés en 2007 et Les dépenses d investissement Dépenses d investissement (k ) Concession 2005 Concession Réseau et branchements Stockages Terrains TOTAL En 2008, Antargaz n a pas fait d acquisition de terrain mais a loué des parcelles communales pour la réalisation des stockages à Saint-Sever et Saint-Martin-de-la-Lieue. 06 C O N C E S S I O N S A N TA R G A Z

7 Le compte d exploitation Concession 2005 Recettes d exploitation 2008 = 158,62 k Dépenses d exploitation 2008 = 238,74 k L analyse des recettes et des dépenses confirme l augmentation des consommations par rapport à 2007 (pour la vente et l achat d énergie). Concession 2007 Recettes d exploitation 2008 = 20,46 k Dépenses d exploitation 2008 = 172,70 k Les dépenses de personnel représentent la majorité des charges du concessionnaire, du fait du lancement récent de cette délégation et des frais de communication et de commercialisation associés. Bilan compatiblité POINT FORT Antargaz a su être réactif dans la modification des comptes des concessions suite aux erreurs comptables sur les amortissements détectés lors de l audit. SYNTHÈSE DU RAPPOR T DE CONTRÔLE

8 Les élus L É Q U I P E D U S I G A Z Jacques Le Carpentier Président du SIGAZ Xavier Pichon Vice-président chargé des concessions Ghislain Hardy Vice-président chargé du développement du réseau Gérard Dumaine Vice-président chargé des relations avec les adhérents et les usagers avec Roger Entfellner, Yves Gauquelin, Gérard Lamotte, Christian Piélot Michel Pondaven avec Guy Bizet, Michel Cénard, Viviane Follezou, Yves Gauquelin, Gérard Lamotte avec Ghislain Hardy, Gérard Lamotte, Xavier Pichon Les membres du bureau syndical Guy Bizet, Michel Cénard, Roger Entfellner, Viviane Follezou, Yves Gauquelin, Gérard Lamotte, Christian Piélot, Michel Pondaven Les services Les agents sont mis à disposition pour une partie de leur temps par le SDEC Énergie. Direction Générale Jean-Louis Leclerc Directeur général Contrôle des Concessions Stéphane Lebarbier Ingénieur responsable du contrôle Wilfried Kopec Adjoint chargé du contrôle Loïc Cordon Technicien David Maillard Technicien Cécile Le Quellec Assistante technique 104 communes adhérentes ABLON, AMAYE SUR ORNE, AMBLIE, ANGUERNY, ANISY, ARGENCES, AUNAY SUR ODON, AVENAY, BARON SUR ODON, BASLY, BAYEUX, BENERVILLE SUR MER, BENOUVILLE, BENY SUR MER, BIEVILLE BEUVILLE, BLONVILLE SUR MER, BONNEVILLE SUR TOUQUES, BOURGUEBUS, BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE, CABOURG, CAEN, CAIRON, CAMBES EN PLAINE, CANAPVILLE, CAUMONT L'EVENTE, CHEUX, CLINCHAMPS SUR ORNE, COLLEVILLE MONTGOMERY, CONDE SUR NOIREAU, CORMELLES LE ROYAL, COUDRAY RABUT, COURSEULLES SUR MER, CRESSERONS, CREULLY, CRICQUEBOEUF, DEAUVILLE, DOZULE, EPRON, EQUEMAUVILLE, ESCOVILLE, ESQUAY NOTRE DAME, EVRECY, FEUGUEROLLES BULLY, FONTENAY LE MARMION, GAVRUS, GLOS, GONNEVILLE EN AUGE, GOUVIX, GRAINVILLE SUR ODON, GRANDCAMP MAISY, HERMANVILLE SUR MER, HONFLEUR, HUBERT FOLIE, IFS, LAIZE LA VILLE, LANTHEUIL, LA VESPIERE, LE MESNIL BACLEY, LE MOLAY LITTRY, LION SUR MER, LOUVIGNY, MATHIEU, MERVILLE FRANCEVILLE, MEZIDON CANON, MISSY, MONDRAINVILLE, MOULT, NONANT, NOYERS BOCAGE, ORBEC, PERIERS SUR LE DAN, PONT L'EVEQUE, PUTOT EN AUGE, RANVILLE, ROSEL, SANNERVILLE, ST AIGNAN DE CRAMESNIL, ST ARNOULT, ST AUBIN D'ARQUENAY, ST CONTEST, ST GATIEN DES BOIS, ST GERMAIN LA BLANCHE HERBE, ST GERMAIN LE VASSON, ST MANVIEU NORREY, ST MARTIN DE LA LIEUE, ST MARTIN DE MAILLOC, ST MARTIN DES BESACES, ST MARTIN DES ENTREES, ST PIERRE SUR DIVES, ST SEVER, ST SYLVAIN, THAON, THURY HARCOURT, TILLY LA CAMPAGNE, TOURGEVILLE, TREVIERES, TROUVILLE SUR MER, VERSON, VER SUR MER, VIEUX, VILLERS BOCAGE, VILLERS SUR MER, VILLERVILLE, VILLONS LES BUISSONS 11/2009 Imprimé sur papier 60% pâte recyclée, 40% pâte FSC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GAZ DU CALVADOS E s p l a n a d e B r i l l a u d d e L a u j a r d i è r e - B P C a e n c e d e x 5 Tél Fax info@sigaz-calvados.fr - www. sigaz- calvados. fr