LE RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU SUR L ENSEMBLE DES COMMUNES DE CARCASSONNE AGGLO

Transcription

1 Carcassonne Agglo 1, rue Pierre Germain Carcassonne Cedex 9 LE RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L EAU SUR L ENSEMBLE DES COMMUNES DE CARCASSONNE AGGLO 1

2 NOTE LIMINAIRE Les Rapports Annuels Prix et Qualité des Services Publics de l Eau, des rapports obligatoires «Le maire présente au conseil municipal ou le président de l établissement public de coopération intercommunale (EPCI) présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d eau potable destiné notamment à l information des usagers» (art. L du Code Général des Collectivités Territoriales «CGCT»). à destination des usagers Le rapport annuel est un outil de communication entre les élus, leur assemblée délibérante et les usagers des services d eau et d assainissement. Il doit pouvoir être librement consulté en mairie. Les communes de habitants et plus sont soumises à une obligation d affichage (art. L du CGCT). pour plus de transparence L élaboration du rapport annuel sur le prix et la qualité du service répond aux principes de gestion décentralisée des services d eau et d assainissement, de transparence et d évaluation des politiques publiques. Depuis 2003, le rapport annuel doit être examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (art. L du CGCT) constituée à l initiative du président de l EPCI de plus de habitants. Cette présentation à la CCSPL permet de prendre en compte les attentes des usagers et d améliorer la lisibilité de ce rapport. élaboré par la collectivité responsable de l organisation du service Le maire ou le président de l EPCI a la responsabilité de la rédaction et de la mise en forme du rapport ainsi que de sa communication. présenté avant le 30 juin Ce rapport doit être présenté dans les 6 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, soit au plus tard le 30 juin En intercommunalité, le conseil municipal de chaque commune adhérant à un EPCI est destinataire du rapport annuel adopté par cet établissement. Le maire présente au conseil municipal, dans les 12 mois qui suivent la clôture de l exercice concerné, le ou les rapports qu il aura reçu du ou des EPCI, soit au plus tard le 31 décembre Il indique dans une note liminaire la nature exacte du service assuré par ce ou ces établissements. pour mieux évaluer la qualité et le prix du service à l usager Les articles D à 4 du CGCT fixent la liste des indicateurs techniques (ressources, qualité, volume, etc.) et financiers (tarification, dettes, investissements, etc.) qui doivent au moins figurer dans le rapport. Les rapports peuvent être complétés par tout indicateur jugé utile. Ils peuvent également être agrémentés de plans, de croquis ou de photos sur la localisation des ressources et le cycle de l eau au niveau de la collectivité par exemple. Si les compétences de la collectivité ou la localisation des ressources évoluent peu d une année sur l autre, seuls les indicateurs relatifs au prix et à la qualité de service ainsi que des travaux devront être actualisés. Source : Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie 2

3 SOMMAIRE I. VOLET TECHNIQUE... 6 A. Le territoire et la population desservie... 7 B. Les acteurs de l eau sur le territoire : trois opérateurs pour une gestion mixte... 8 C. Les ressources en eau Les volumes produits, achetés, exportes Les volumes consommés Structure des consommations Focus sur l usine des eaux de Maquens D. Le patrimoine réseau E. Les compteurs F. Les réservoirs II. LES TARIFICATIONS ET LES RECETTES A. Les modalites de tarification Le type de tarification Les modalités de tarification B. La facture d eau Les éléments relatifs au prix du mètre cube d eau La facture d eau potable (hors part assainissement) III. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE A. La qualité des eaux distribuées La surveillance de la qualité de l eau et les données relatives à la qualite Caractéristiques moyennes de l eau distribuée en B. Connaissance et gestion patrimoniale C. Le rendement du réseau

4 D. L indice linéaire des volumes non comptés E. L indice linéaire de perte en réseau F. Les fuites reparees G. La protection de la ressource IV. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS A. Les interventions et travaux pendant l exercice B. Les travaux de suppression des branchements plomb ANNEXES

5 LES CHIFFRES CLES DE 2012 SUR L ENSEMBLE DU TERRITOIRE compteurs au total pour habitants Age moyen des compteurs : 9 ans branchements dont 797 branchements en plomb (2,5 %) m 3 mis en distribution (dont 84 % livrés par l usine des eaux de Maquens) m 3 facturés aux abonnés 35 réservoirs communaux pour une capacité totale de m km de réseaux 256 fuites réparées Rendement moyen du réseau : 84 % Prix moyen de l eau (hors part assainissement) : 2,42 TTC/m 3 Prix pondéré de l eau (hors part assainissement) : 1,99 TTC/m 3 5

6 I. VOLET TECHNIQUE 6

7 A. LE TERRITOIRE ET LA POPULATION DESSERVIE Le transfert des compétences eau et assainissement est effectif depuis le 1 er janvier Depuis, Carcassonne Agglo assure la maîtrise d ouvrage du service de l eau sur l ensemble du territoire pour 23 communes, habitants, abonnés. Répartition des abonnés sur les communes en affermage avec la Lyonnaise des Eaux 0,8% 1,0% 0,2% 3,1% 2,4% 0,7% 8,9% 2,6% Berriac Carcassonne Cazilhac 80,2% Fontiès d'aude Montirat Palaja Pezens. Répartition des abonnés sur les communes en régie 19% 10% 5% 40% Lavalette Leuc Mas des Cours Preixan 25% Villedubert Villefloure 1% 7

8 B. LES ACTEURS DE L EAU SUR LE TERRITOIRE : TROIS OPERATEURS POUR UNE GESTION MIXTE Carcassonne Agglo dispose de deux modes de gestion du service public de l eau potable : - la régie communautaire ; - la délégation de service public par le biais des prestataires Lyonnaise des eaux et Veolia. 8

9 La régie communautaire La régie, rattachée à la direction de l Eau de Carcassonne Agglo, assure notamment : - l exploitation du système de production ; - l exploitation du réseau de distribution ; - la réalisation des travaux ; - la prestation de prestations de maîtrise d œuvre pour la direction de l eau ; - la programmation des investissements à réaliser. Sur ces communes, Carcassonne Agglo a un contrat de prestation de services avec la société COMPTEUR SYS pour : - les relevés de compteurs et l établissement de la facturation ; - le remplacement des compteurs défectueux. Sur la commune de Mas des Cours, Carcassonne Agglo a un contrat de prestation de service avec la société SALES pour l entretien de la station UV. Sur la commune de Villefloure, Carcassonne Agglo a un contrat de prestation de service avec la société VEOLIA pour l entretien de la station de chlore. Lyonnaise des eaux La Lyonnaise des eaux intervient sur 9 communes et assure notamment les prestations suivantes : - l exploitation du système de production d eau : l usine des eaux de Maquens ; - l exploitation du réseau de distribution ; - la gestion clientèle - la réalisation des travaux : pose et mise en service des branchements neufs, renouvellement de certains équipements sur le réseau, réparation des fuites - l assistance à la collectivité : conseils sur les investissements, la qualité du service, les améliorations nécessaires, les bilans de fonctionnement. Veolia La Lyonnaise des eaux intervient sur 8 communes et assure notamment les prestations suivantes : - l exploitation du réseau de distribution ; - la gestion clientèle ; - la réalisation des travaux : pose et mise en service des branchements neufs, renouvellement de certains équipements sur le réseau, réparation des fuites ; - l assistance à la collectivité : conseils sur les investissements, la qualité du service, les améliorations nécessaires, les bilans de fonctionnement. 9

10 C. LES RESSOURCES EN EAU Carcassonne Agglo utilise différents points de prélèvement pour sa production d eau potable, à savoir : le captage dans l Aude au niveau du lieu-dit Maquens à Carcassonne alimentant les communes de : - Berriac, - Carcassonne, - Cazilhac, - Fonties d Aude, - Montirat, - Palaja, - Trèbes. des captages autonomes pour les communes de : - Mas des Cours : source le Devois, - Trèbes : puits Devèz, - Villefloure : source du Pont Labau, - Villemoustaussou : puits Gayraud. le Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire pour alimenter les communes de : - Alairac, - Carcassonne, - Caux et Sauzens, - Cavanac, - Cazilhac, - Couffoulens, - Montclar, - Pennautier, - Pezens, - Preixan, - Rouffiac d Aude, - Roullens, - Villemoustaussou, - Lavalette, - Leuc, - Villefloure. le Syndicat Oriental des Eaux de la Montagne Noire pour les communes de : - Trèbes, - Villedubert. 10

11 1. LES VOLUMES PRODUITS, ACHETES, EXPORTES Sur l année 2012, le volume d eau produit par l usine d eau potable de Maquens est de m 3 dont : m 3 d eau est livrée vers Trèbes, Fontiès d Aude et la Communauté de Communes du Piémont d Alaric (hors périmètre de Carcassonne Agglo), m 3 d eau est livrée vers Cazilhac, puis Palaja, m 3 d eau est livrée à Berriac, m 3 d eau est livrée à Montirat, m 3 est mis en distribution à Carcassonne. Les volumes produits par les captages autonomes sont de m 3 dont : m 3 sur Trèbes avec le puits Devez, m 3 sur Villemoustaussou avec le puits Gayraud, m 3 sur Villefloure avec la source du Pont Labau, m 3 sur Mas des Cours avec la source Le Devois. Le volume total (livré par l usine des eaux de Maquens, les captages autonomes, le SSOEMN, le SOEMN) mis en distribution sur le territoire de Carcassonne Agglo est de m 3 dont : - 84 % du volume total livré par l usine des eaux de Maquens ; - 6 % du volume total livré par les captages autonomes ; - 10 % du volume total livré par les Syndicats d eau (SSOEMN, SOEMN). 11

12 2. LES VOLUMES CONSOMMES En 2012, le volume mis en distribution s élève à m 3. Le volume total facturé est de m STRUCTURE DES CONSOMMATIONS Les usagers du service public d eau sont généralement regroupés en trois familles, des petits aux gros consommateurs : - les consommateurs domestiques (habitat individuel, collectif, et professionnel) ; - les administrations / collectivités (municipalités, conseil général, services de l Etat, établissements scolaires, hôpital, etc.) - les gros consommateurs (industriels, agriculteurs, etc.). La grande majorité des consommations est imputée aux abonnées domestiques : en 2012, près de 70 % des volumes consommés ont été facturés aux abonnés domestiques sur le territoire de Carcassonne Agglo. 12

13 4. FOCUS SUR L USINE DES EAUX DE MAQUENS L eau est pompée dans l Aude au lieu-dit Maquens où elle va subir plusieurs étapes de traitement avant de devenir potable et d être distribuée. Filière de traitement de la station de Maquens Filière m 3 /h Floculant AUDE 1280 m 3 /h Pompage d eau brute - Dégrillage Mélangeur rapide CPA Légende : Existant Modifié Travaux finalisés en 2007 By-pass Floculateur Floculant Décanteur lamellaire Chambre de mélange soutirage 8 filtres bicouches eaux de lavage Chlore Pompage relevage bâche 100 m 3 6 filtres à CAG Bâche d eau de lavage 250 m 3 Citerne et pompage d eau traitée 800 m 3 eaux de lavage Bâche d eaux sales 2000 m 3 Réseau d assainissement Pompage Grazailles m 3 /h Pompage Pech Mary m 3 /h Gravitaire rive droite m 3 /h 13

14 Plan général de la station de traitement Filtres Bicouches Filtres à Charbon Actif Anciens Filtres Chabal (hors service aujourd hui) Galerie technique Route de Limoux Floculateur Décanteur Dégrilleurs Poste de relèvement des eaux du Lac de Taure Pompage d eau brute L Aude 14

15 Capacité nominale : m 3 /h. Volume produit en 2012 : m 3 dont m 3 sont mis en distribution sur la commune de Carcassonne. Consommation globale d énergie sur Maquens en 2012 : kwh Consommation globale électrique en distribution en 2012 : kwh 15

16 D. LE PATRIMOINE RESEAU La longueur totale du réseau géré par Carcassonne Agglo est de ml dont : ml exploités par la Lyonnaise des Eaux, ml exploités par Veolia, ml exploités par la régie communautaire. Le patrimoine réseau est composé en majorité de canalisations en fonte et en PVC De nombreuses communes possèdent des canalisations en amiante-ciment dans les centres anciens. Le linéaire de canalisations en amiante-ciment est estimé à 16 km. Commentaire : Carcassonne Agglo envisage un programme de renouvellement de ces anciennes canalisations en amiante-ciment. 16

17 E. LES COMPTEURS En 2012, le nombre de compteurs est de sur le territoire de Carcassonne Agglo. L âge moyen des compteurs est estimé à 9 ans. Au-delà de l âge de 15 ans, les compteurs ont tendance à sous-estimer les volumes consommés par les abonnés et induisent des erreurs sur l estimation des volumes de fuite. En 2012, compteurs ont été renouvelés soit 6,3 % de la totalité du parc. Chaque opérateur est responsable du renouvellement des compteurs présents sur son territoire. 17

18 F. LES RESERVOIRS En 2012, 35 réservoirs sont présents sur le territoire de Carcassonne Agglo : - 19 sur les communes en affermage avec la Lyonnaise des Eaux pour un volume de stockage de m 3 ; - 10 sur les communes en affermage avec Veolia pour un volume de stockage de 2529 m 3 ; - 6 sur les communes en régie pour un volume de stockage de 795 m 3. Le volume total stocké sur les réservoirs est de m 3. 18

19 II. LES TARIFICATIONS ET LES RECETTES 19

20 A. LES MODALITES DE TARIFICATION 1. LE TYPE DE TARIFICATION Les tarifications sont de type binôme (terme fixe et terme proportionnel) pour l ensemble des communes. 2. LES MODALITES DE TARIFICATION Des tarifications différentes sont appliquées suivant les tranches de consommation (industriels). B. LA FACTURE D EAU 1. LES ELEMENTS RELATIFS AU PRIX DU METRE CUBE D EAU La part Eau potable est constituée d une part fixe annuelle (ou abonnement) et d une part proportionnelle au volume d eau consommée. Celles-ci sont recalculées chaque année afin de tenir compte de l évolution du coût du service. Elles permettent de recouvrer les coûts liés à la production et à la distribution d eau potable. 20

21 Pour les communes en affermage avec la Lyonnaise des Eaux, le prix du mètre cube d eau est composé : - Part fermière, - Part communale. Pour les communes en affermage avec Veolia, le prix du mètre cube d eau est composé : - Part fermière, - Part fédération, - Part Syndicale, - Part communale. Pour les communes en Régie, le prix du mètre cube d eau est composé : - Part Fédération pour les communes de Lavalette, Leuc, Villefloure, - Part Syndicale pour les communes de Lavalette, Leuc, Villedubert, Villefloure, - Part communautaire pour l ensemble des communes (comprenant pour certaines communes la part Fédération et la part Syndicale). La part Redevances de l Agence de l Eau est constituée de : - la redevance Prélèvement : elle est due par les services d eau (mairie, syndicat, ou distributeur) aux Agences de l eau en fonction des volumes prélevés dans le milieu naturel. Les services d eau la répercutent sur votre facture ; - la redevance Pollution : selon le principe du pollueur-payeur, les consommateurs d eau payent une redevance Pollution) l Agence de l eau. Elle est perçue pour la protection de l environnement. Cette redevance est calculée en fonction de la pollution produite par les abonnés du service d eau un jour normal du mois d activité maximale. Elle est reversée aux collectivités pour les aider à financer leurs projets de collecte ou d épuration. 21

22 2. LA FACTURE D EAU POTABLE (HORS PART ASSAINISSEMENT) En 2012, le prix de l eau varie de 1,20 TTC/m 3 à 3,57 TTC/m 3 sur le territoire soit pour 120 m 3, 144 à 427,80 (facture type de 120 m 3 ). Le prix moyen de l eau sur le périmètre de Carcassonne Agglo est de : 2,47 /m 3 sur les communes en affermage avec la Lyonnaise des Eaux ; 2,90 /m 3 sur les communes en affermage avec Veolia ; 1,88 /m 3 sur les communes en régie. Soit un prix moyen de l eau de 2,42 /m 3 sur l ensemble des 23 communes 22

23 23

24 III. LES INDICATEURS DE PERFORMANCE 24

25 A. LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES 1. LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L EAU ET LES DONNEES RELATIVES A LA QUALITE Des analyses et des contrôles permanents permettent de s assurer de la qualité de l eau brute des ressources, de l eau produite et distribuée au robinet. Une double surveillance est organisée : - un programme d autosurveillance est mené par chacun des opérateurs sur son territoire, - un contrôle sanitaire officiel est réalisé par l Agence Régionale de Santé (ARS). Conformément à la réglementation en vigueur (décret du 20/12/2001),10 à 350 paramètres sont analysés pour chaque prélèvement. Les résultats des contrôles sanitaires officiels, témoignent d une bonne qualité microbiologique et physicochimique, répondant aux exigences de qualité à la réglementation. 2. CARACTERISTIQUES MOYENNES DE L EAU DISTRIBUEE EN 2012 Analyses microbiologiques : Les analyses microbiologiques ont pour objet de vérifier l absence de certaines bactéries (coliformes totaux, coliformes thermorésistants, streptocoques fécaux), indicatrices d une contamination. En 2012, 100 % des analyses réalisées étaient conformes sur le territoire. Analyses physico-chimiques : Les analyses physico-chimiques s assurent que l eau répond à des normes strictes de qualité pour différents paramètres (température, ph, substances toxiques, etc). En 2012, 99,5 % des analyses réalisées étaient conformes sur le territoire. 25

26 B. CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE L indice de politique patrimoniale indique à la fois la connaissance du patrimoine de la collectivité et la mise en œuvre d une politique patrimoniale (existence et mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement). Un indice chiffré de 0 à 100 % est attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau et selon le degré d avancement de la politique patrimoniale : - 0 %: absence de plan du réseau ou plans incomplets %: informations topographiques complètes sur le réseau (plan mis à jour), mais autres informations incomplètes %: informations topographiques complètes (plan mis à jour) accompagnées de descriptions détaillées de chaque tronçon (diamètre, matériau, année de pose), mais autres informations incomplètes %: informations topographiques complètes sur le réseau (plan mis à jour, descriptions détaillées de chaque tronçon indiquant le diamètre, le matériau et l année de pose, localisation précise et description de tous les ouvrages annexes tels que vannes, ventouses, compteurs ) et localisation des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) %: informations complètes sur le réseau, comprenant un descriptif complet et la localisation des interventions (voir cidessus) et existence d un plan pluriannuel de renouvellement %: informations complètes sur le réseau, comprenant un descriptif complet, la localisation des interventions (voir cidessus) et mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement. L indice de connaissance et de gestion patrimoniale moyenne sur le territoire de Carcassonne Agglo est de 55,6 %. Cet indice a été nettement amélioré depuis 2010 (46,6 % en 2010) suite à la réalisation du Schéma Directeur d Alimentation en Eau Potable. 26

27 C. LE RENDEMENT DU RESEAU Le rendement du réseau indique le rapport entre les volumes facturés (abonnés et vente en gros) et le volume produit augmenté des volumes achetés en gros. Il s exprime en %. Sur l ensemble du territoire, le rendement de réseau est en moyenne de 84,3 %. 27

28 D. L INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES L indice linéaire des volumes non comptés (ILVNC) est un indicateur qui permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l objet d un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur est le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l efficacité de la gestion du réseau. ILVNC pour les communes en affermage avec la Lyonnaise des eaux (m 3 /km/j) ILVNC pour les communes en affermage avec Veolia (m 3 /km/j) ILVNC pour les communes en régie (m 3 /km/j) Sur l ensemble du territoire, l ILVNC est en moyenne de 2,41 m 3 /km/j. 28

29 E. L INDICE LINEAIRE DE PERTE EN RESEAU L indice de pertes linéaires de perte (ILP) comptabilise le volume d eau perdu par jour et par km de réseau en service. Il s exprime en m 3 /km/j. En tant qu indicateur de performance, il est plus fiable que le rendement, dont la valeur peut s améliorer artificiellement avec l augmentation des volumes produits et distribués. L ILP peut être classé en bon, acceptable, médiocre ou mauvais. 29

30 Sur l ensemble du territoire, l ILP est en moyenne de 2,19 m 3 /km/j. 30

31 F. LES FUITES REPAREES Deux leviers peuvent être actionnés pour améliorer le rendement du réseau et diminuer les pertes dans les conduites : l entretien du réseau (recherche de fuites, etc.) et le renouvellement du réseau et ses équipements. La programmation des renouvellements est d une part calée sur celle des travaux de voirie et d autre part en fonction de la nécessité de remplacer les conduites trop vétustes. 31

32 256 fuites ont été réparées en 2012 sur l ensemble du territoire. 32

33 G. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE Carcassonne Agglo a pour objectif de sécuriser la ressource en eau potable et pilote pour cela plusieurs actions : Instaurer des périmètres de protection de la ressource : Il faut savoir que la protection des ressources en eau est une priorité pour la production d'eau potable. Contre les pollutions locales, ponctuelles et accidentelles, la réglementation instaure ainsi des périmètres de protection autour des captages d'eau déterminés par Déclaration d Utilité Publique (DUP). La protection d'un captage se compose en fait de trois périmètres-gigognes, déterminés selon les risques de pollution et la vulnérabilité du captage. Des interdictions, prescriptions et recommandations sont proposées en conséquence sur chacun des périmètres suivants : - un périmètre de protection immédiate autour du point de prélèvement, dont les terrains sont à acquérir en pleine propriété, - un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel peuvent être interdites ou réglementées toutes activités ou installations portant atteinte directement ou non à la qualité des eaux, - un périmètre de protection éloignée si la situation le nécessite, à l'intérieur duquel les activités et installations peuvent être réglementées. 33

34 Concernant les ressources du territoire : Pour le pompage dans l Aude à Maquens, le dossier de DUP est en cours d instruction. Pour le captage de Villemoustaussou : la DUP a été notifiée par arrêté préfectoral du 21 octobre Concernant le captage de Trèbes : la DUP a été notifiée par arrêté préfectoral du 29 mai Concernant le captage de Mas des Cours : la procédure de protection est en cours. Concernant le captage de Villefloure : la procédure de protection est en cours. 34

35 Etude des Aires d Alimentation des Captages prioritaires : Compte tenu des détections récentes de pesticides au niveau des captages de Maquens (Carcassonne) et Gayraud (Villemoustaussou), considérés comme captages prioritaires au titre du SDAGE, Carcassonne Agglo a lancé courant 2012 un diagnostic de ces différents sites. Afin de diminuer l impact des produits phytosanitaires sur les eaux captées, les Aires d'alimentation en eau potable de chacun de ces Captages (AAC) sont étudiées de la manière suivante : - une étude hydrogéologique / hydraulique visant à délimiter l'aire d'alimentation de chaque captage, - l'identification sur chaque territoire des sources de contamination et des pratiques aussi bien en zone agricole qu'en zone non agricole, - définition d'un programme d'actions. 35

36 Elaborer un schéma directeur d alimentation en eau potable : La collectivité dispose d'un véritable outil de programmation et de gestion sur l ensemble du territoire de Carcassonne Agglo : le schéma directeur d'alimentation en eau potable. Cet outil de programmation et de gestion va permettre d'avoir une vision globale des besoins et des solutions envisageables et est un préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement de l'urbanisation. L étude a été confiée en septembre 2010 au bureau d études Sogreah et s est terminée fin

37 IV. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS 37

38 A. LES INTERVENTIONS ET TRAVAUX PENDANT L EXERCICE 2012 Le montant total des interventions et travaux pendant l exercice 2012 s élève à ,12 H.T. 38

39 B. LES TRAVAUX DE SUPPRESSION DES BRANCHEMENTS PLOMB La nouvelle réglementation applicable en matière d eau potable, destinée à la consommation humaine (décret ), pris en application de la Directive Européenne n 98/83/CE du 3 novembre 1998, vise la baisse du plomb dans l'eau. Sa quantité maximale admissible est aujourd'hui de 25 microgrammes par litre, l'objectif étant 10 microgrammes par litre en C est objectif passe par l éradication des branchements plombs sur l ensemble des réseaux de distribution public sous la responsabilité de Carcassonne Agglo. Dans cette optique, les travaux de renouvellement de ces branchements sont à mener dans un programme pluriannuel et ce avant A cet effet, une programmation de renouvellement de branchements en plomb est engagée par Carcassonne Agglo : - sur la commune de Carcassonne depuis 2001 avec un rythme de renouvellement fixé à 500 branchements par an (travaux réalisés par la Lyonnaise des eaux dans le cadre du contrat de délégation de service public d eau potable); - sur la commune de Trèbes : 40 branchements par an (travaux réalisés par la Lyonnaise des eaux dans le cadre du contrat de délégation de service public d eau potable); - sur les autres communes, Carcassonne Agglo a engagé une programmation de renouvellement des branchements plomb en 2010 sur 4 ans. Jusqu à présent, les branchements ont été renouvelés à l occasion d importants travaux de voirie, dans les rues/secteurs comportant de nombreux branchements en plomb. 39

40 En 2012, 783 branchements en plomb ont été renouvelés sur l ensemble du territoire de Carcassonne Agglo. Le nombre de branchement plomb restant à renouveler est de 797 sur l ensemble du territoire répartis de la façon suivante : Nombre de branchements plomb restants pour les communes en affermage avec la Lyonnaise des eaux Nombre de branchements plomb restants pour les communes en affermage avec Veolia Nombre de branchements plomb restants pour les communes en régie 40

41 ANNEXES Annexe 1 : Nombre de clients Annexe 2 : Volumes mis en distribution, comptabilisés, consommés, facturés en m 3 Annexe 3 : Linéaire de réseaux Annexe 4 : Nombre de compteurs Annexe 5 : Tarif au 31 décembre 2010 Annexe 6 : Réservoirs de stockage Annexe 7 : Conformité des analyses Annexe 8 : Gestion patrimoniale de réseau Annexe 9 : Rendement de réseaux Annexe 10 : Indice linéaire des volumes non comptés Annexe 11 : Indice linéaire de perte en réseau Annexe 12 : Nombre de fuites réparées Annexe 13 : Nombre de branchements 41