D accepter l ordre du jour et divers sujets pourront être ajoutés au VARIA. ADOPTÉE. D accepter le procès-verbal de l assemblée tenue le 16 août 2010.

Transcription

1 Province de Québec Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Saint-Michel-des-Saints M.R.C. de Matawinie À une assemblée régulière des membres du conseil de la Municipalité de Saint-Michel-des-Saints, tenue à la salle J.-M. Bellerose, au 140, rue Saint- Jacques, le vingtième jour de septembre deux mille dix (2010) à 19H00. À laquelle étaient présents: Jean-Pierre Bellerose, maire, François Dubeau, Daniel Bellerose, Nicole Cantara, Gilles Coutu et Guylaine Gagné conseillers(ères), Guylain Archambault, inspecteur municipal et Alain Bellerose, directeur général. Avant de débuter l assemblée Jean-Pierre Bellerose, maire, demande un moment de recueillement. M. Jean-Pierre Bellerose, maire, invite les personnes de l'assistance à une période de questions Proposé par François Dubeau Accepter ordre jour. D accepter l ordre du jour et divers sujets pourront être ajoutés au VARIA Proposé par Nicole Cantara Accepter PV. D accepter le procès-verbal de l assemblée tenue le 16 août Accepter comptes. D accepter les comptes ci-dessous et d en autoriser les paiements : MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période d Août 2010 No.chèque Nom : Montant 6188 Tehnika HBA 1, $ 6189 ADMQ $ 6190 E.BI. Environnement inc. 7, $ 6191 Hydro-Québec 3, $ 6192 Loisirs St-Michel inc. 3, $ 6193 Ministère du Revenu du Québec 13, $

2 6194 Ultramar 3, $ Québec inc $ Québec inc $ 6197 Beauséjour Chantale $ 6198 Beauséjour Chantale $ 6199 Beaulieu Réal, Beaulieu Richard $ 6200 Bellerose Pierrette $ 6201 Bellerose Daniel $ 6202 Benoit Murielle $ 6203 Caisse Populaire Desjardins $ 6204 De Valicourt Bernard $ 6205 Quertin Micheline $ 6206 Julien Réal $ 6207 Lagrange Jean-Marie 6.05 $ 6208 LagrangeJean-Marie $ 6209 De Valicourt Bernard 1, $ 6210 Medeiros Gabriel $ 6211 Myall Georges $ 6212 Nutri Zoo St-Michel-des-Saints $ 6213 Provost Yves $ 6214 Rondeau Jean-Georges $ 6215 Vaillancourt André $ 6216 Vaillancourt André $ 6217 Vaillancourt André $ 6218 Vaillancourt André $ 6219 Vaillancourt André $ 6220 Vaillancourt André $ 6221 Vaillancourt André $ 6222 Vandal Raymond 6.08 $ 6223 Bell Canada 1, $ 6224 Chevaliers de Colomb $ 6225 Deraiche Yvan $ 6226 Dunton Rainville en Fiducie 2, $ 6227 Hydro-Québec 4, $ 6228 Société Québ. D Ass. Des Eaux 4, $ 6229 Ultramar $ TOTAL : 135, $ Salaires 84, $ R.E.E.R 2, $ Frais de Banque $ Maxpak $ Remboursement Int. Reg.. $ TOTAL : 87, $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS EFFECTUÉS DURANT LE MOIS Période de septembre 2010 No.chèque Nom : Montant 6230 Fiducie Famille Pierre Belleville $ 6231 Fiducie Famille Pierre Belleville $ 6232 Fiducie Famille Pierre Belleville $ 6233 Fonds des Pensions Alimentaires $ 6234 Ministère du Revenu du Québec 12, $ 6235 Receveur Général du Canada 10, $

3 6236 Télus Mobilité $ 6237 Xerox Canada Ltée $ 6238 Hydro->Québec 5, Ultramar 6, $ 6240 Hydro-Québec $ 6241 Petite Caisse $ 6242 Portes et Fenêtres Yvon Bordeleau $ 6243 Ultramar 2, $ TOTAL : 41, $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-MICHEL-DES-SAINTS LISTE DES DÉBOURSÉS CONSEIL DU 20 SEPTEMBRE 2010 No.chèque Nom : Montant Québec inc $ 6245 Agritex Lanaudière inc $ 6246 Alarme Beaudry $ 6247 Aménagement Bio-Forestier Rivest $ 6248 Atelier JP inc $ 6249 Atera Enviro inc $ 6250 Beauséjour Dominique $ 6251 Bellerose Claude $ 6252 Bellerose Carl $ 6253 Bellerose Sylvain $ 6254 Bell Canada $ 6255 BLR Motorisé inc $ 6256 Linde Canada $ 6257 Boisjoli Transport inc $ 6258 Buanderie St-Michel $ 6259 Centre Aquatique 1, $ 6260 Chalet Mont-Trinité $ 6261 Chambre de Commerce 1, $ 6262 Charette Jean-Pierre $ 6263 Combeq $ 6264 Construction André Ferland inc. 7, $ 6265 Conteneur Recycle inc. 6, $ 6266 Defoy Électrique inc $ 6267 DeLaplante Michel $ 6268 Dépanneur R. Prud Homme Enr $ 6269 Dépôt Rive-Nord inc. 9, $ 6270 Dulac Eddy $ 6271 Dunton Rainville senc 3, $ 6272 EBI Envoronnement inc. 13, $ 6273 Entreprise Paquette $ 6274 Equip. Industriels Joliette inc $ 6275 Fédération Québécoise $ 6276 Ferland Robert $ 6277 Fonds de lo information fonciere $ 6278 Franklin Empire $ 6279 Georges-H. Durand Ltée $ 6280 Germain Tessier inc $ 6281 Gilles Boisbert Enr $ 6282 Groupe Investors Ltée $ 6283 John Meunier inc $ 6284 Joliette Hydraulique inc $ 6285 Joliette Dodge Chrysler Ltée $

4 6286 Lacelle Francis $ 6287 L Ass. Des Pompiers St-Michel $ 6288 La Survivance 5, $ 6289 LBHA & Ass. 5, $ 6290 Leblanc & Plante Enr. 1, $ 6291 Le Fonds de Solidarité FTQ 5, $ 6292 Les Entreprises B. Champagne 13, $ 6293 Location Mille Items $ 6294 Loisirs St-Michel inc $ 6295 Marcel Champagne Électrique inc $ 6296 Martin Produits de Bureau $ 6297 M.C. Beauséjour & Richard inc. 3, $ 6298 Me4 André Laporte & Ass. 1, $ 6299 Mécanique Jecc Ltée 1, $ 6300 Mini-Entrepôts $ 6301 Ministre des Finances $ 6302 M.R.C. de Matawinie 14, $ 6303 Néopost Canada Ltée $ 6304 P.E. Boisvert Auto Ltée 1, $ 6305 Picard Claude $ 6306 Pièces d Auto Joliette Inc $ 6307 Plomberie Stéphane inc $ 6308 Portes et Fenêtres Yvon Bordeleau $ 6309 Québec Linge $ 6310 Satelcom Internet $ 6311 Sintra inc. 1, $ 6312 Stéphane St-Jean $ 6313 Strongco inc $ 6314 Sylvio Champoux & Fils 39, $ 6315 Techno Diésel inc $ 6316 Tenaquip $ 6317 Transport Jocelyn Bazinet 4, $ 6318 Transcontinental $ 6319 Univar Canada Ltée 1, $ 6320 Westburne $ 6321 Xerox $ TOTAL : 160, $ 6322 André Laporte & Ass. 1, $ 6323 Bell-Gaz Ltée $ 6324 Bellerose Alain $ 6325 Bridgestone / Firestone Canada 1, $ 6326 Camions Excellence 6, $ 6327 Conseil de Développement $ 6328 Certilab 2, $ 6329 Charette Jean-Pierre 1, $ 6330 Coutu Gilles $ 6331 Fédération Québécoise $ 6332 Gouger Guy $ 6333 Laliberté Carine $ 6334 Mutuelle des Municipalités du Qc 57, $ 6335 L Atelier musical chez Racine $ 6336 Ministère du Revenu du Québec 11, $ 6337 Publications CCH Ltée $ 6338 Radiotel inc $ 6339 Richard Eddy $ 6340 Siemens Water $ 6341 Financière Banque Nationale 1, $

5 6342 Société de l Assurance Automobile du Québec $ TOTAL : 87, $ CORRESPONDANCES : M.T.Q. circulation des véhicules hors route sur chemins publics Dunton Rianville, Avocats dossier expropriation FQM gestion des contrats municipaux : tournée d information Fondation des Samares renouvellement du membership Club de Radio-Amateurs de la Haute-Matawinie demande de confirmation de partenariat MRC de Matawinie création d un comité projet d axe est-ouest Saint-Donat, Saint-Michel-des-Saints Club Optimiste pont payant Moisson Lanaudière demande d aide financière pour Maison des Jeunes du Nord installation terrain volleyball Madeleine St-Georges colloque patrimoine bâti M.R.N. délégation de la gestion des baux sable et gravier à la MRC Fabrique St-Michel-des-Sts remerciements pour bazar Fonds chantiers canada-québec chemin du Lac-Taureau FQM demande pour repousser la date limite pour les infrastructures municipales financées par le fédéral Inscription formation conseillers Renouvellement carte membre pr D autoriser l inscription à la tournée d information de la F.Q.M. pour la gestion des contrats municipaux, des conseillers intéressés et disponibles, qui se tiendra à Saint- Liguori le 28 octobre. Les frais de déplacements et autres frais relatifs seront remboursés. Proposé par Giles Coutu De renouveler la carte de membre de la Fondation des Samares au coût de 100.$ Proposé Jean-Pierre Bellerose Club Radio-Amateur vs mesure d urgence. D aviser le Club Radio-Amateur de la Haute-Matawinie qu il est et demeure le partenaire de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints en matière de mesure d urgence.

6 Proposé par Nicole Cantara Nomination pr siéger sur un comité De confirmer Jean-Pierre Bellerose, maire, comme membre du comité de la M.R.C. de Matawinie pour le projet d axe routier est-ouest reliant Saint- Donat à Saint-Michel-des-Saints Proposé par Gilles Coutu Accord pour tenue d un pont payant D aviser le Ministère des Transports du Québec que la municipalité de Saint- Michel-des-Saints est favorable à la tenue d un pont payant par le Club Optimiste Saint-Michel-des-Saints, le 8 et 9 octobre Proposé par Daniel Bellerose Aide financière à Moisson Lanaudière D accorder une aide financière de 200$ à Moisson Lanaudière pour l année Proposé par Daniel Bellerose Autorisation terrain volleyball pr Maison des Jeunes D autoriser l installation du terrain de volleyball de la Maison des Jeunes du Nord Proposé par Gilles Coutu Participation colloque Patrimoine Historique Lanaudière. au du de D autoriser Pascal Ferland et François Dubeau à participer au colloque du 4 novembre à l Ile des moulins de la Commissions sur le Patrimoine Historique de Lanaudière. Les frais de déplacements et autres frais relatifs seront remboursés.

7 Province de Québec MRC de Matawinie Municipalité de Saint-Michel-des-Saints PROJET DE RÈGLEMENT OMNIBUS AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE ET RELATIF À L ARTICLE 116 DE LA LOI SUR L AMÉNAGEMENT ET L URBANISME N Afin de modifier la définition du mot piscine et d ajouter la définition du mot piscine hors terre, piscine creusée ou semi-creusée et du mot piscine démontable; AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N : - Afin de modifier la réglementation sur les piscines; - Afin d ajouter l usage Commerce routier à l exception des stations-service et poste de distribution d essence (seulement la zone Ca-1) AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N Afin de clarifier la réglementation de la superficie minimale des terrains; ATTENDU QUEle conseil désire modifier sa réglementation d urbanisme; ATTENDUla recommandation du Comité consultatif d urbanisme sous la résolution 67 CCU 2010; ATTENDU QU en vertu des dispositions de la Loi 125, loi sur l aménagement et l urbanisme, la Municipalité peut modifier ses règlements d urbanisme; ATTENDU QUEle présent projet de règlement contient des dispositions susceptibles d approbations référendaires (réf. art. 123 de la Loi sur l Aménagement et l Urbanisme, L.R.Q., chapitre A-19.1); ATTENDU QU un AVIS DE MOTION a été donné à une séance régulière du conseil le 20 septembre 2010; En conséquence : Il est proposé par Gilles Coutu ET RÉSOLU À L UNANIMITÉ QUE : La Municipalité de Saint-Michel-Des-Saints adopte le présent projet de règlement pour valoir à toutes fins que de droit, par résolution no comme suit :

8 ARTICLE 1 Le préambule du présent projet de règlement en fait partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; ARTICLE 2 L article 2.4 du règlement de régie interne et relatif à l article 116 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme est modifié en remplaçant la définition du mot piscine par celle-ci : Piscine : un bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d eau est de 60 cm ou plus et qui n est pas visé par le Règlement sur la sécurité des bains publics (R.R.Q., c. S3, r.3), à l exception d un bain à remous ou d une cuve thermale lorsque leur capacité n excède pas 2000 litres. ARTICLE 3 L article 2.4 du règlement de régie interne et relatif à l article 116 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme en ajoutant la définition du mot piscine hors terre, piscine creusée ou semi-creusée et du mot piscine démontable : Piscine hors terre : une piscine à paroi rigide installée de façon permanente sur la surface du sol; Piscine creusée ou semi-creusée : une piscine enfouie, en tout ou en partie, sous la surface du sol; Piscine démontable : une piscine à paroi souple, gonflable ou non, prévue pour être installée de façon temporaire; ARTICLE 4 L article ) du règlement de zonage n est modifié par ce qui suit : 3) Tout appareil composant le système de chauffage ou de filtration de l eau doit être installé à plus d un mètre et demi (1.5) du rebord de la piscine à moins qu il ne soit installé sous une structure qui empêche l accès à la piscine à partie de l appareil ou dans une remise. ARTICLE 5 L article ) du règlement de zonage est modifié par ce qui suit : 9) Toute piscine doit être entourée d une enceinte d une hauteur d au moins 1.2 mètre (3.94 pieds) de manière à protéger l accès et d une hauteur maximale de 2 mètres (6.56 pieds). Une clôture formant tout ou en partie d une enceinte de même que toute porte aménagée dans cette clôture doivent empêcher le passage d un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre. Elles doivent être maintenues en bon état. Toute porte aménagée dans une enceinte doit être munie d un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieure l enceinte, dans la partie supérieur de

9 la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement. Un mur formant une partie d une enceinte ne doit être pourvu d aucune ouverture permettant de pénétrer dans l enceinte. Nonobstant ce qui précède, une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d au moins 1.2 mètre (3.94 pieds) en tout point par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de 1.4 mètre (4.59 pieds) ou plus n a pas à être entourée d une enceinte lorsque l accès à la piscine s effectue de l une ou l autre des façons suivantes : 1-au moyen d une échelle munie d une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant; 2-au moyen d une échelle amovible, laquelle doit être remisée en dehors des périodes de baignade; 3-au moyen d une échelle dont l accès est protégé par une clôture ayant les caractéristiques prévues à la réglementation; 4-à partir d une plate forme ceinturée par une barrière d au moins 1.2 mètre de hauteur dont l accès est empêché par une porte munie d un dispositif de sécurité conforme; 5-à partir d une terrasse rattaché à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine est protégé par une barrière d au moins 1.5 mètre (4.92 pieds) de hauteur dont l accès est empêché par une porte munie d un dispositif de sécurité conforme. Une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est de moins de 1.4 mètres n a pas à être entourée d une enceinte si, lorsqu elle n est pas utilisée, elle est recouverte en tout temps d une couverture visant à empêcher une enfant de tomber dans la piscine ARTICLE 6 L article du règlement de zonage # est modifié comme suit : Le 7 e point devient le 8 e point et le 6 e point est redéfini comme suit : 6) Les commerces routiers, à l exception des stations-services et des postes de distribution d essence (seulement dans la zone Ca-1) ARTICLE 7 L article du règlement de zonage # est modifié par ceci : Aucun entreposage extérieur n est permis dans les cours avant et latérales à l exception de l étalage de véhicules mis en démonstration pour vente, pourvu que cela soit fait de façon ordonnée et qu ils se situent à au moins deux (2) mètres (6.56 pieds) de l emprise de rue (seulement pour la zone Ca-1). (voir annexe A ci-joint) ARTICLE 8 Le 2 e paragraphe de l article du règlement de lotissement # est modifié comme suit : Nonobstant le paragraphe précédant, tout lot non desservi doit avoir une

10 ARTICLE 9 Que le présent projet de règlement entrera en vigueur conformément à la loi suite à l émission du certificat de conformité devant être émis par la Municipalité Régionale de Comté de Matawinie. Adopté à la séance régulière du conseil le 20 septembre 2010 LECTURE FAITE Alain Bellerose Directeur général Secrétaire Trésorier Jean-Pierre Bellerose Maire

11 AVIS DE MOTION est donné par Gilles Coutu, conseiller, qu à une prochaine assemblée le règlement suivant sera adopté : RÈGLEMENT OMNIBUS AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE RÉGIE INTERNE ET RELATIF À L ARTICLE 116 DE LA LOI SUR L AMÉNAGEMENT ET L URBANISME N Afin de modifier la définition du mot piscine et d ajouter la définition du mot piscine hors terre, piscine creusée ou semi-creusée et du mot piscine démontable; AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE N : - Afin de modifier la réglementation sur les piscines; - Afin d ajouter l usage Commerce routier à l exception des stations-service et poste de distribution d essence (seulement la zone Ca-1) AYANT POUR EFFET DE MODIFIER LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N Afin de clarifier la réglementation de la superficie minimale des terrains; Proposé par Gilles Coutu Adjudication pr. achat de 2 camions. Suite à l analyse de la conformité des soumissions reçues pour l achat de 2 camions neufs 2011, Ford F350 XL, Diesel, l adjudication pour l achat est accordée à Albi Ford Lincoln Joliette inc., au prix total incluant les taxes de $, étant le plus bas soumissionnaire conforme. Ce montant est payé par le règlement Proposé par Gilles Coutu Adjudication pr achats de bacs bleus et gris Suite à l analyse de la conformité des soumissions reçues pour l achat de 2250 bacs bleus et 2250 bacs gris, de 360 L, l adjudication pour l achat est accordée à Nova Envirocom, au prix total incluant les taxes de $, étant le plus bas soumissionnaire conforme. Ce montant est payé par le règlement

12 Proposé par Gilles Coutu Adjudication pr achat camion 10 roues Suite à l analyse de la conformité des soumissions reçues pour l achat d un camion 10 roues, tracteur pour remorque, neuf année 2011, l adjudication pour l achat est accordée à Camion Trois-Rivières, au prix total incluant les taxes de $, étant le plus bas soumissionnaire conforme, plus la garantie supplémentaire pour les injecteurs au montant de 736$ plus taxes. Ce montant est payé par le règlement Proposé par Gilles Coutu Autorisation pr achat d équipement à neige D autoriser l achat de l équipement à neige chez les Machineries St-Jovite au prix budgétaire évalué à $ plus taxes selon la proposition du 14 septembre L installation devra être effectuée avant le 31 octobre Autorisation asphaltage Autorisation asphaltage pr. pr. D autoriser l asphaltage d une section du chemin St-Joseph par Pavage du Nord au coût de $, plus taxes. D autoriser l asphaltage d une section du chemin du Mont-Trinité par Pavage du Nord au coût de 8 500$, plus taxes. Proposé par François Dubeau Mandat pr. certificat d autorisation pr nouveau chemin. De mandater LBHA & Associés, ingénieurs-conseils, à présenter la demande de Certificat d Autorisation auprès du Ministère de l Environnement pour les travaux de construction du chemin du Lac-Taureau Contracter emprunt temporaire pr règlement De contracter un emprunt temporaire auprès de la Caisse Populaire Desjardins de la Haute-Matawinie, selon les besoins, pour le paiement total ou partiel des dépenses en vertu du règlement d emprunt

13 Contracter emprunt temporaire pr règlement De contracter un emprunt temporaire auprès de la Caisse Populaire Desjardins de la Haute-Matawinie, selon les besoins, pour le paiement total ou partiel des dépenses en vertu du règlement d emprunt Contracter emprunt temporaire pr règlement De contracter un emprunt temporaire auprès de la Caisse Populaire Desjardins de la Haute-Matawinie, selon les besoins, pour le paiement total ou partiel des dépenses en vertu du règlement d emprunt Mandat pr vente par shérif Suivant la recommandation, de mandater Dunton, Rainville, avocats, de vendre les immeubles par shérif de deux dossiers : William Tétreault et Marguerite Savoie Succession. D autoriser Alain Bellerose, directeur général, de se porter acquéreur pour la municipalité s il n y a pas d autre acquéreur Proposé par Nicole Cantara Accepter PV CCU. D accepter le dépôt du procès-verbal du CCU pour l assemblée tenue le 1 er septembre 2010 et le rapport des permis Proposé par Nicole Cantara Refuser dérogation du 7030, ch. St- Ignace N. Le CCU a discuté de la demande de dérogation mineure par M. Giovanni D Alessio et Claudio Nicolucci pour la propriété située au 7030, chemin de Saint-Ignace Nord (lot du rang 2, canton de Masson). La demande concerne la construction d un bâtiment accessoire (garage) en marge avant, ce qui contrevient à l article ) du règlement de zonage # CONSIDÉRANT QU aucun bâtiment n est actuellement construit ; CONSIDÉRANT QUE le demandeur peut aménager le positionnement de ces bâtiments différemment de façon à être conforme; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil refusela demande de dérogation mineure de M. Giovanni D Alessio et Claudio Nicolucci.

14 Proposé par Nicole Cantara Accepter dérogation du 331, place des Cèdres Le CCU a étudié la demande de dérogation mineure par M. Michel Ferland et Mme Diane Racine pour la propriété située au 331, ch. de la Place des Cèdres. La demande concerne une habitation construite en 2006 se trouvant à mètres (33.47 pieds) de la limite de propriété avant (chemin) au lieu de 12 mètres (39.38 pieds), ce qui contrevient à l article du règlement de zonage # CONSIDÉRANT QUE (6 0 ); l habitation n est dérogatoire que de 1.8 mètres Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de M. Michel Ferland et Mme Diane Racine à condition que le bâtiment accessoire soit conforme quant à la marge de recul avant Proposé par Nicole Cantara Accepter dérogation du 480, chemin Claire Le CCU a étudié la demande de dérogation mineure par Mme Nathalie Rigault et Mme Sylvie Rigault pour la propriété située au 480, chemin Claire. La demande concerne la construction d un bâtiment accessoire (cabanon) à 15 mètres (49.22 pieds) de la limite de propriété arrière (Réservoir Taureau) au lieu de 20 mètres (65.62 pieds), ce qui contrevient à l article ) du règlement sur les PIIA # CONSIDÉRANT la topographie accidentée et pentue du terrain; CONSIDÉRANT QUE si la propriété ne se trouvait pas dans une zone assujettie au PIIA, le projet serait conforme à la réglementation pour une zone Va; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure de Mme Nathalie Rigault et Mme Sylvie Rigault Proposé par Nicole Cantara Le CCU a étudié la demande de dérogation mineure par Céline Bourque pour la propriété située au 401 ch. Ferland. La demande concerne une habitation construite à mètres (48.10 pieds) de la limite de propriété arrière au lieu de 15 mètres (49.22 pieds), ce qui contrevient à l article ) du règlement sure les PIIA # CONSIDÉRANT QUE 0.34 mètre (13.39 pouces); le bâtiment est dérogatoire de seulement

15 CONSIDÉRANT QUE le bâtiment est construit depuis 1992; Pour ces raisons, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de Mme Céline Bourque M. François Dubeau se retire du vote de la résolution 57 CCU 2010 concernant Patricia Gervais Proposé par Nicole Cantara Accepter dérogation du 121, Chagnon Le CCU a étudié la demande de dérogation par Patricia Gervais pour la propriété située au 121 rue Chagnon. La demande concerne de la tôle galvanisée (acier) installée sur une toiture d un bâtiment principal au lieu de la tôle pré-peinte, ce qui contrevient à l article du règlement de zonage # CONSIDÉRANT QUE la tôle est déjà installée et peinturée. Pour cette raison, suivant la recommandation du CCU, le conseil accepte la demande de dérogation mineure de Mme Patricia Gervais à condition que la peinture sur la tôle soit toujours bien entretenue et qu à défaut de se conformer à cette exigence, la municipalité pourra exiger de changer le revêtement de toit pour devenir conforme D accepter la conciliation bancaire au 31 août Le directeur général dépose le rapport de qualité des services de la municipalité d aout Le directeur général dépose la liste des banques de temps des employés municipaux au 13 septembre Proposé par Gilles Coutu Préparer offre d emploi pr préposé inst. Sanitaire. D autoriser la préparation d une offre d emploi pour un poste de préposé aux installations sanitaires. ADOTPÉE

16 Proposé par Gilles Coutu Autorisation pr renouveler entente avec Croix-Rouge La municipalité de Saint-Michel-des-Saints autorise Alain Bellerose, directeur général et Jean-Pierre Bellerose, maire, pour la représenter et signer une nouvelle entente de services aux sinistrés avec la Société Canadienne de la Croix-Rouge Division du Québec, pour une période de trois ans. La contribution financière annuelle équivalent à.13 per capita 2010,.14 per capita 2011 et.15 per capita M Jean-Pierre Bellerose, maire, invite les personnes de l assistance à une période de questions Levée assemblée Que la présente assemblée soit levée. Alain Bellerose secrétaire trésorier directeur général Jean-Pierre Bellerose maire