DOSSIER D'APPEL D'OFFRES

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1 DOSSIER D'APPEL D'OFFRES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU AU SIEGE DE LA BCEAO MARS 2014 Avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 Dakar - Sénégal Tel. (221) / Fax. (221)

2 2 1. Objet Le présent dossier d'appel d'offres a pour objet de définir les prestations relatives à la passation d'un marché de fournitures de bureau au Siège de la BCEAO à Dakar. 2. Allotissement L'appel d'offres est constitué d'un (1) lot unique et indivisible. Sous peine de rejet pour non conformité, les conditions et modalités de soumission ci-après doivent être respectées. 3. Visite des lieux Il n'est pas prévu de visite des lieux. 4. Période de validité des offres La validité des offres devra être d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt. 5. Langue de soumission Les offres ainsi que la documentation annexée devront être rédigées en langue française. 6. Frais de soumission Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre et la Banque Centrale n est en aucun cas responsable de ces frais ni tenue de les régler, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres. 7. Monnaie de soumission et de paiement La monnaie utilisée est le franc CFA. 8. Prix de l'offre Les prix doivent être établis suivant le bordereau joint en annexe 1. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés. Les prix doivent être en hors taxes et hors douane et comprendre tous les frais exposés, depuis l'expédition jusqu'à la livraison des papiers dans les locaux du Siège de la BCEAO (transport, assurance, transit départ et arrivée, dépotage et déchargement inclus). 9. Régime fiscal En vertu des dispositions de l'article 28 du Traité de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), en date du 20 janvier 2007, l'article 7 des Statuts de la BCEAO, l'article 10, paragraphe 10-1 du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, annexés audit Traité et l'article 8 de l'accord de Siège conclu le 21 mars 1977 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la BCEAO, la Banque Centrale bénéficie, dans le cadre du présent marché, du régime de l exonération de tous impôts, droits, taxes et prélèvements d'effet équivalent dus dans les Etats membres de l UMOA. A cet égard, les formalités d'obtention du titre d'exonération des droits de douane seront accomplies par la Banque Centrale, sur présentation du formulaire du titre d'exonération dûment rempli par le fournisseur, accompagné de la facture pro forma en neuf (9) exemplaires. 10. Présentation des offres Les offres, établies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), devront être présentées sous double enveloppe fermée, l'enveloppe externe portant la mention «Appel d'offres pour la passation d'un marché de fournitures de bureau au Siège de la BCEAO à Dakar», et adressées à Monsieur le Directeur des Affaires Administratives au Siège de la BCEAO.

3 3 Pour chaque ligne d'article demandé, un échantillon devra être fourni. Les échantillons des soumissionnaires dont les offres n'auront pas été retenues leur seront retournés. Les soumissionnaires seront invités à les retirer dans un délai maximum d'une semaine. Pour les soumissionnaires établis hors du Sénégal, le retour des échantillons se fera à leur charge. A ce titre, ils pourront commettre un service de courrier qui les récupérera dans un délai maximum d'une semaine. Au-delà de ce délai, lesdits échantillons ne pourront pas être réclamés à la Banque Centrale. Les soumissionnaires dont les offres auront été retenues seront conservés jusqu'à la livraison conforme des quantités commandées. Les quantités fournies en guise d'échantillon seront déduites des quantités à livrer. 11. Lettre type de soumission Le Soumissionnaire présentera son offre en remplissant le formulaire fourni en annexe 2 (Formulaire de soumission). 12. Date et lieu de dépôt des offres Les offres devront être déposées au Siège de la BCEAO, à l'avenue Abdoulaye FADIGA BP 3108 DAKAR - Sénégal, au bureau 509 du 5 e étage de la Tour le vendredi 11 avril 2014 à 17 heures au plus tard, délai de rigueur. En ce qui concerne les offres transmises par courrier, le cachet de l'expéditeur (Poste, DHL, CHRONOPOST, EMS...) indiqué sur le pli fera foi. 13. Ouverture de plis et évaluation des offres Une Commission des Marchés procédera à l'ouverture des plis, à la vérification de la conformité, à l'évaluation et au classement des offres reçues. Il n'est pas exigé de garantie de soumission. Les pièces administratives et financières attestant de la régularité de l'entreprise soumissionnaire ainsi que de sa capacité financière pourraient être exigées avant la passation du marché. La Banque Centrale procédera à l examen de la conformité des offres, notamment au plan des prix unitaires, des quantités et de la conformité avec les échantillons proposés. S il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé. Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous-totaux n est pas exact, les sous-totaux feront foi et le total sera corrigé. S il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres fera foi. Si le soumissionnaire ayant présenté l offre évaluée la moins-disante n accepte pas les corrections apportées, le cas échéant, son offre sera écartée. 14. Attribution du marché Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l'offre ressort conforme aux spécifications demandées et économiquement la plus avantageuse. La Banque Centrale se réserve la possibilité de commander en totalité ou partiellement les quantités indiquées dans le bordereau des prix en annexe. Chaque soumissionnaire dont l'offre n'a pas été retenue en sera informé par écrit. 15. Vérification de la qualification des candidats La Banque Centrale se réserve le droit de vérifier la capacité du prestataire retenu à exécuter le marché de façon satisfaisante.

4 4 Cette vérification tiendra compte, notamment, de la capacité et la solvabilité financières du soumissionnaire. Elle pourrait se fonder sur une vérification des preuves des qualifications que la Banque Centrale jugera nécessaire et adéquate. Dans la négative, son offre sera rejetée et la Banque Centrale examinera la seconde offre évaluée la moins disante, puis elle procédera à la même détermination de la capacité de ce soumissionnaire à exécuter le marché de façon satisfaisante. 16. Notification Le marché sera notifié à l'attributaire du marché avant expiration du délai de validité des offres et un contrat de marché pourrait lui être soumis pour signature. La date de signature du contrat par les deux parties constitue le point de départ des délais contractuels d'exécution du marché. 17. Lieu de livraison Les articles commandés doivent être livrés dans les locaux du Siège de la BCEAO à Dakar. 18. Délai de livraison 18.1 Le délai de livraison des articles doit être indiqué dans la soumission et commencera à courir à compter de la date de commande Ce délai doit être scrupuleusement respecté sous peine d'application d'une pénalité égale à 1/1000 du montant de la commande, par jour calendaire de retard. Toutefois, le montant de ces pénalités ne peut excéder trois pour cent (3%) du prix du marché. 19. Réception La réception se fera à la fin de la livraison et après vérification de la conformité des fournitures. 20. Garantie Les fournitures proposées doivent être neuves, de bonne qualité et conformes aux échantillons fournis dans la soumission. En cas de non-conformité, leur retour sera entièrement à la charge du fournisseur. 21. Modalités de paiement 21.1 Le montant total du marché est réglé par virement bancaire après livraison conforme, attestée par un procès-verbal de réception et sur présentation de la facture en quatre (04) exemplaires originaux, accompagnée des pièces justificatives (bon de commande et bordereau de livraison) Toutefois, une avance forfaitaire de démarrage de 30% de la commande pourrait être accordée sous réserve de la présentation d'une lettre de garantie à première demande de montant équivalent, délivrée par une banque de premier ordre agréée par la BCEAO. 22. Litiges et contestations 22.1 Tout litige sera réglé à l'amiable. A défaut de règlement à l'amiable, tout différend sera, de convention expresse, soumis à l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et tranché par un (1) arbitre ad hoc désigné par la CCJA L'arbitrage se déroulera en langue française, à Dakar au Sénégal, et selon le droit sénégalais Les frais de l'arbitrage sont à la charge de la partie succombante.

5 5 23. Informations complémentaires 23.1 Pour toute demande d'éclaircissement, le soumissionnaire pourra prendre l'attache de la Direction des Affaires Administratives, par courriel au moins dix (10) jours avant la date limite de remise des propositions à l'adresse : courrier.zdaad@bceao.int. Toute demande de renseignements parvenue au-delà du délai susvisé ne sera pas prise en compte Les questions formulées ainsi que les réponses apportées seront systématiquement communiquées à tous les soumissionnaires. 24. Accusé de réception Dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception de la présente télécopie, un accusé de réception devra être adressé à la BCEAO par courrier électronique à l'adresse indiquée au point 23.1.

6 6 ANNEXE I (BORDEREAU DES PRIX) : FOURNITURES DE BUREAU N DESIGNATION UNITE QTES PU PT 1 AGRAFE 17MM BOITE DE AGRAFE ZENITH 130E BOITE DE AGRAFEUSE 06MM UNITE 50 4 AGRAFEUSE GEANTE UNITE 30 5 AGRAFEUSE ZENITH UNITE ATTACHE GEANTE 25X32X32X26MM (AVEC ANTIROUILLE) BOITE DE ATTACH GEANTE 40X30MM (AVEC ANTIROUILLE) BOITE DE ATTACHE GEANTE 53X47MM (AVEC ANTIROUILLE) BOITE DE ATTACHE LETTRE 25MM (AVEC ANTIROUILLE) BOITE DE ATTACHE LETTRE 32MM (AVEC ANTIROUILLE) BOITE DE BAC A COURRIER PLASTIQUE (Couleur noir) UNITE BAGUETTE A RELIER 6MM (Couleur noir) UNITE BAGUETTE A RELIER 9MM (Couleur noir) UNITE BATON DE COLLE 40G UNITE BLOC NOTE QUADRILLE 21X29,7 UNITE BLOC XTENO 14,8 X 21 UNITE BOBINETTE MAC 57X25 LAIZE REF: ROULEAU BRACELET CAOUTCHOUC LARGE BOITE DE CACHET DATEUR TRODAT PRINTY 4810 A ROTATION AUTOMATIQUE BOITE DE CACHET NUMEROTEUR 6 BANDES AVEC ROTATION AUTOMATIQUE UNITE CAHIER CORRIGE 300 PAGES UNITE CAHIER DE TRANSMISSION UNITE CALCULATRICE DE BUREAU 12 CHIFFRES UNITE CHEMISE A DOS TOILE (Couleur unique : bleue, grise, jaune, rose, verte etc.) UNITE CHEMISE A SANGLE TOILE 24X32 (Couleur unique: bleue, grise, jaune, rose, 25 verte etc ) UNITE 7000 CHEMISE A RABAT A ELASTIQUE TOILE (Couleur: bleue, grise, jaune, rose, verte 26 etc.) UNITE CLASSEUR CHRONO AVEC PERFORATEUR UNITE COIN DE LETTRE UNITE CORRECTEUR LIQUIDE + DILUANT UNITE COOPE PAPIER UNITE CRAYON HB STAEDLER MUNI DE GOMME UNITE CRAYON A BILLE BLEU UNITE CRAYON A BILLE BLEU PILOT RECHARGEABLE 1,0 MM REF BPS-GP-M UNITE CRAYON A BILLE BLEU PILOT RECHARGEABLE 0,7 MM REF BPS-GP-M UNITE CRAYON A BILLE NOIR PILOT RECHARGEABLE 1,0 MM REF BPS-GP-M UNITE CRAYON A BILLE ROUGE PILOT RECHARGEABLE 1,0 MM REF BPS-GP-M UNITE CRAYON A BILLE ROUGE UNITE CRAYON CORRECTEUR LIQUIDE UNITE CRAYON FEUTRE BLEU UNITE CRAYON FEUTRE ROUGE UNITE CRAYON FEUTRE VERT UNITE CRAYON NOIR A PAPIER HB STAEDLER UNITE CRITERIUM O.5 UNITE CRITERIUM O.7 UNITE DESODORISANT D'ATMOSPHERE ( marque brise) FLACON DEVIDOIR SCOTCH DE TABLE 33MM UNITE ENCRE BLEU POUR TAMPON UNITE ENVELOPPE BLANCHE 26X33 KRAFT ARMEE UNITE 500 ENVELOPPE BLANCHE 11X16 AUTO ADHESIVE AVEC BANDE DE 49 PROTECTION (EN PAQUET DE 50) UNITE 2500 ENVELOPPE BLANCHE 11X22 AUTO ADHESIVE AVEC BANDE DE 50 PROTECTION (EN PAQUET DE 50) UNITE ENVELOPPE BLANCHE 16X22 AUTO ADHESIVE AVEC BANDE DE 51 PROTECTION (EN PAQUET DE 50) UNITE 500 ENVELOPPE BLANCHE A FENETRE 11X22 AUTO ADHESIVE AVEC BANDE DE PROTECTION-FENETRE 35X100 A 20MM DU BORD DROIT ET 20MM DU 52 BAS UNITE ENVELOPPE CARTE DE VISITE UNITE 1000 ENVELOPPE KRAFT 16X22 AUTO ADHESIVE AVEC BANDE DE 54 PROTECTION (EN PAQUET DE 50) UNITE ENVELOPPE KRAFT 22X32 AUTO ADHESIVE AVEC BANDE DE 55 PROTECTION (EN PAQUET DE 50) UNITE ENVELOPPE KRAFT 28X40 AUTO ADHESIVE AVEC BANDE DE 56 PROTECTION (EN PAQUET DE 50) UNITE 7000 ENVELOPPE KRAFT ARMEE SOUFLET 22X32 AUTO ADHESIVE AVEC 57 BANDE DE PROTECTION UNITE 3000 ENVELOPPE KRAFT ARMEE SOUFLET 28X36 AUTO ADHESIVE AVEC 58 BANDE DE PROTECTION UNITE 2000

7 7 59 FICHE BRISTOL VERT 21X29,7 UNITE GOMME UNITE LUTIN 20 VUES UNITE MARQUEUR BLEU INDELEBILE UNITE MARQUEUR NOIR INDELEBILE UNITE MARQUEUR BLEU EFFACABLE A SEC UNITE MARQUEUR NOIR EFFACABLE A SEC UNITE MARQUEUR ROUGE EFFACABLE A SEC UNITE MARQUEUR VERT EFFACABLE A SEC UNITE OTAGRAFE UNITE PAIRE DE CISEAUX GM UNITE PAPIER PADEX ROULEAU PAPILLON POST IT MM 75X75 UNITE PAPILLON POST IT PM UNITE PARAPHEUR 18 FEUILLETS QUALITE SUPERIEUR ( COULEUR: BLEUE, MARRON, VERTE, NOIR, ROUGE BORDEAUX ROUGE DONT 50 EN COULEUR ROUGE VIF ) UNITE PERFORATEUR 2 TROUS GM UNITE PINCE CLIPS A DESSIN A LEVIER AMOVIBLE MARQUE SOLVEIG 50MM UNITE POCHETTE KRAFT 3 SOUFFLETS 30X47 UNITE POCHETTE TRANSPARENTE PERFOREE UNITE PORTE ATTACHE LETTRE (Couleur noir) UNITE POT A CRAYON (Couleur noir) UNITE PUNAISE BOITE DE RECHARGE CACHET NUMEROTEUR TRODAT PRINTY REF: 4846 NOIR UNITE RECHARGE CACHET DATEUR 6/4910/4810 UNITE RECHARGE CACHET DATEUR 6/53 UNITE RECHARGE CRAYON A BILLE BLEU PILOT 1,0 MM REF: RF-J-GP-M MEDIUM UNITE RECHARGE CRAYON A BILLE BLEU PILOT 0,7 MM REF: RF-J-GP-M MEDIUM UNITE RECHARGE CACHET NUMEROTEUR SIGN REF: M1180 NOIR UNITE RECHARGE CACHET REF: S843 NOIR UNITE RECHARGE CRITERIUM 0,5 UNITE REGISTRE COURRIER ARRIVEE (Couleur rouge) UNITE REGISTRE COURRIER DEPART 'Couleur verte) UNITE REGLE PLATE 30CM UNITE ROULEAU PAPIER POUR TRACEUR AO REF: 914X50 90G N 4 UNITE RUBAN ADHESIF DOUBLE FACE UNITE RUBAN IBM 6747 REF: EFFACIL UNITE SCOTCH INVISIBLE 33MM UNITE SCOTCH KRAFT EMBALLAGE UNITE SOCLE EPHEMERIDE UNITE SOUS MAIN DOUBLE OUVRANT (COULEUR NOIR) UNITE SPIRALE A RELIER 10MM NOIR UNITE SPIRALE ARELIER 12MM NOIR UNITE SURLIGNEUR STABILO BOSS BLEU UNITE SURLIGNEUR STABILO BOSS JAUNE UNITE SURLIGNEUR STABILO BOSS ORANGE UNITE SURLIGNEUR STABILO BOSS ROSE UNITE SURLIGNEUR STABILO BOSS VERT UNITE TAILLE CRAYON AVEC RESERVOIR UNITE TRANSPARENT RELIURE PAQUET DE

8 8 ANNEXE 2 : (Formulaire de soumission) (indiquer le lieu et la date) A l' attention de : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES BP 3108 DAKAR BCEAO/SIEGE Objet : Marché de fournitures de bureau au Siège de la BCEAO à Dakar Après avoir examiné le Dossier d Appel d Offres, nous, soussignés, offrons de fournir et de livrer les fournitures de bureau conformément à l Avis public d appel d offres et pour la somme de [prix total de l offre en chiffres et en lettres] FCFA. Nous nous engageons sur les termes de cette offre pour une période de 90 jours à compter de la date fixée pour le dépôt des offres, telle que stipulée dans l avis d appel d offres. L'offre continuera à nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant la fin de cette période. Notre offre engage notre responsabilité et, sous réserve des modifications résultant des négociations du marché, nous nous engageons, si notre offre est retenue, à commencer la prestation, au plus tard à la date convenue lors des négociations. Nous déclarons par la présente que toutes les informations et affirmations contenues dans cette offre sont authentiques et acceptons que toute déclaration erronnée puisse conduire à notre disqualification. Signataire mandaté Nom et titre du signataire