Suivi de la consommation d espaces par l urbanisation

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Jean-Noël Patel
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ruraux II lundi 21 février 2011 Tarik YAÏCHE - Certu Ministère de

1 Suivi de la consommation d espaces par l urbanisation Qualification des espaces urbanisés Journée Rencontre Les Pays et l appel à projet SCoT ruraux II lundi 21 février 2011 Tarik YAÏCHE - Certu Ministère de l'écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement

2 Suivi de la consommation d'espace Intoduction Présentation de la démarche Présentation des indicateurs Source des données Exemple d'indicateur

3 Introduction De quoi parle-t-on? Consommation de l'espace Elle est une approche posée en lien avec l'enjeu du développement durable (territoires durables ; ville durable) : mutation d'espaces naturels/agricoles vers artificialisés, déplacements et mode de déplacement, fonctions économiques, forme et qualité d'urbanisation, corridor écologique (trame verte et bleue), notion de densité/intensité... Étalement urbain Il évoque différentes idées : dispersion de l'habitat, mitage, pollution atmosphérique liée aux flux importants de véhicules, envahissement de la ville dans des espaces naturels ou agricole, surmultiplication de réseaux, territoires mono-fonctionnel (dortoir),... 3

4 Introduction De quoi parle-t-on? La consommation de l'espace commence par une approche numérique de l'espace basée sur l'analyse technique des données d'occupation des sols et d'évolution du territoire. L'étalement urbain Selon la définition de l'agence européenne de l'environnement, est un phénomène évoqué lorsque la croissance des espaces artificialisés est supérieure à celle de la population. 4

5 Introduction Le champ de l'observation Situation en 2003, flux estimés entre 1992 et 2003 (millers d ha) Source : TERUTI, MAAP Réalisation : Cete Ouest 5

6 Introduction Le contexte de la commande Un préalable commun à toutes les approches d'observation et d'analyse des mutations territoriales, au cœur de toutes les stratégies Des lois : Grenelle Environnement * : volonté de promouvoir «la meilleure utilisation possible des sols» par les outils de planification (maîtres d ouvrages des procédures) degrenelleduœuvreenmiselaàrelativeprogrammationdeloi l environnement (Grenelle I) : le droit de l urbanisme devra prendre en compte l objectif suivant «Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d espace auront été définis». 6

7 Introduction Des lois : (bis) Loi portant engagement national pour l environnement (Grenelle II) Les rapports de présentation des SCOT et PLU doivent présenter une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs de limitation ou de modération de cette consommation. Évaluation tous les 6 ans. Loi de Modernisation de l'agriculture besoin d'outils pour les travaux et avis des observatoires départementaux 7

8 Introduction Avancement des Scot - 01/01/ Scot approuvés ou en cours (50 % de communes, 2/3 de population) 8

9 Présentation de la démarche Un comité de pilotage élargi Administration centrale : DGALN, CGDD et PUCA Trois Cete : Ouest, Lyon et Normandie-Centre MAAP et FNSafer, Diact, Cemagref, Inrets Objectif de la démarche Dresser un état de situation des sources existantes et des démarches Proposer des indicateurs chiffrés Expérimentation, tests et documentation des indicateurs 9

Présentation de la démarche Le rapport final (à venir) Contenu du rapport 1- Présentation de l étude Contexte, commande, travaux conduits 2- proposition d'indicateurs Indicateurs Commentaires

10 Présentation de la démarche Le rapport final (à venir) Contenu du rapport 1- Présentation de l étude Contexte, commande, travaux conduits 2- proposition d'indicateurs Indicateurs Commentaires qualitatifs Les territoires d expérimentations : Scot du Pays de Rennes (64 communes) Scot de Rouen-Elbeuf (55 communes) CC. Sud Grenoble (14 communes) 3- Annexes techniques et expériences locales 10

11 Présentation des indicateurs Groupes d'indicateurs Consommation d espaces par l urbanisation Cadrage de l observation et approche locale Qualification des espaces urbanisés Dynamiques locales de construction : - production du bâti, - densification et diversification des espaces. Caractéristiques socioéconomiques des espaces à forte extension urbaine : - évolutions socioéconomiques, - fonctionnement du territoire. 11

12 Présentation des indicateurs A l échelle supra-communale - Evolution des surfaces urbanisées, de la population - Evolution des surfaces agricoles, forestières, naturelles (occupation du sol) - Evolution des surfaces liées à l habitat, à l activité économique, aux réseaux de transports (usage du sol) -Part de surfaces selon le type d occupation du sol Sources : Teruti-Lucas(MAAP), RP (Insee), BDTopo (IGN) Mesure et suivi de la consommation d espaces A l échelle communale - Evolution des surfaces urbanisées, de la population - Evolution des surfaces agricoles, forestières, naturelles (occupation du sol) - Evolution des surfaces liées à l habitat, à l activité économique, aux réseaux de transports (usage du sol) - Part de surfaces selon le type d occupation du sol -Surfaces des parcelles de biens ruraux destinés à l urbanisation future (canton) -Indic. de perturbation du marché agricole (canton) Sources : F. fonciers (DGFiP), BDTopo (IGN), FNSafer 12

13 Présentation des indicateurs Dynamiques de construction -Concentration des espaces construits récemment * Localisation des surfaces des terrains utilisés pour la construction résidentielle * Localisation des SHON de locaux d activité construits -Evolution des logements récents * Nombre et pourcentage dans le parc total Sources : Sitadel, Filocom (MEEDDM), Majic (DGFiP) A l échelle communale Qualification des espaces urbanisés Formes urbaines et densités d occupation des sols, -Surfaces urbanisées par habitant, par hab.+emploi -Densité brute/nette de logements dans parc total/récent - Surface de terrain par logement neuf - Concentration du parc récent collectif/individuel -Taux maisons individuelles dans parc récent Sources : Sitadel, Filocom (MEEDDM), Majic (DGFiP), RP (Insee) Caractéristiques socioéconomiques des espaces urbanisés - Caractéristiques de la population : démographie, activité/mobilité, revenus - Activités économiques : types et évolutions -Equipements et services à la population : densité, diversité, distance des communes/populations aux équipements Sources : RP, Sirene, BPE, Revenus FL (Insee) 13

14 Source des données L'accès aux données TERUTI-LUCAS (MAAP) site internet de l'agreste Fichiers fonciers (DGFiP) : - Fichiers sources payants avec accord CNIL préalable - Données agrégées niveau communal, disponibles en DREAL et DDT(M) [état 01/01/2008] Bases de données Statistiques locales (INSEE) données communales disponibles sur le site internet de l Insee SITADEL (MEEDDM) données communales disponibles en DREAL, DDT(M) et site internet 14

15 Source des données L'accès aux données Corine Land Cover (MEDDTL) site internet du service statistique du MEDDTL - SoES BD Topo BD Parcellaire et Photoaérienne de l'ign : Accès gratuit au Référentiels RGEde l'ign aux organismes de service public 15

16 Exemple d'indicateur Indicateurs Sources : services, fichiers, années Echelles : commune ou supra Titre et numéros Mode de calcul : formule Etapes intermédiaires : formules intermédiaires Résultats des expérimentations : tableaux et cartographies Limites et propositions 16

17 Exemple d'indicateur Comment apréhender la réduction des surfaces naturelles agricoles et forestières? Indicateurs Sources : DGFiP, Fichier des Propriétés non bâties (données 2006 à 2008) pour les surfaces foncières identifiées ; BDTopo-IGN pour l'estimation des surfaces des réseaux de transport Echelles : commune Titre et numéros : Evolution annuelle des surfaces urbanisées, en hectares et en % superf. totale I_232 (I_232a à I_232e agricoles, forestières,surf. Naturelles, réseaux de transp.) Mode de calcul : I_232 = (Surba2008-Surba2006)/2 ou : I_232 = 100*[(Surba2008-Surba2006)/2]/Σ(Scom)] Surba2006, Surba2008 = surfaces urbanisées en 2006, en 2008 (codes 09, 10, 11, 12 et 13 de la variable «groupe de nature de cultures») ; Scom=superficie communale Insee (voir 2.3.1) Etapes intermédiaires : ici formule par thème (cf.rapport) Résultats des expérimentations : (cf.) Limites et propositions 17

18 Exemple d'indicateur Résultats des expérimentations : 18

19 Exemple d'indicateur Réduction annuelle des surfaces agricoles, forestières et naturelles (indicateur agrégé sur ) Rouen Rouen Elbeuf Source : FPNB/DGFiP 19

20 10 indicateurs de synthèse Suivi de la consommation d espaces par l urbanisation Evolution annuelle des surfaces urbanisées (nombre d hectares et taux d évolution) Part des surfaces nouvellement urbanisées dans la superficie totale Parts des surfaces urbanisées, agricoles, forestières et a. surfaces naturelles Surface urbanisée par habitant (habitant+emploi) Dynamiques de construction dans les espaces urbanisés Densité nette de logements (nombre de logements présents par ha de surface urbanisée) Densité nette de construction neuve (nombre logements construits par ha de terrain utilisé) Part des maisons individuelles dans la construction de logements Caractéristiques socioéconomiques des espaces urbanisés Part des nouveaux arrivants dans la commune Taux d évolution de la population Evolution des longueurs des navettes domicile-travail Niveau d équipement des communes et distance aux équipements 20

21 pour mémoire Deux groupes de travail pour valoriser les sources existantes Faciliter l utilisation des fichiers fonciers (MAJIC) Mettre au point processus de production d une base nationale thématique de données d occupation du sol (Cadastre + autres sources géographiques BDTopo-IGN, RPG-MAAP ) 21

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