Suivi de la consommation d espaces par l urbanisation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Suivi de la consommation d espaces par l urbanisation"

Transcription

1 Suivi de la consommation d espaces par l urbanisation Qualification des espaces urbanisés Journée Rencontre Les Pays et l appel à projet SCoT ruraux II lundi 21 février 2011 Tarik YAÏCHE - Certu Ministère de l'écologie, du Développement Durable des Transports et du Logement

2 Suivi de la consommation d'espace Intoduction Présentation de la démarche Présentation des indicateurs Source des données Exemple d'indicateur

3 Introduction De quoi parle-t-on? Consommation de l'espace Elle est une approche posée en lien avec l'enjeu du développement durable (territoires durables ; ville durable) : mutation d'espaces naturels/agricoles vers artificialisés, déplacements et mode de déplacement, fonctions économiques, forme et qualité d'urbanisation, corridor écologique (trame verte et bleue), notion de densité/intensité... Étalement urbain Il évoque différentes idées : dispersion de l'habitat, mitage, pollution atmosphérique liée aux flux importants de véhicules, envahissement de la ville dans des espaces naturels ou agricole, surmultiplication de réseaux, territoires mono-fonctionnel (dortoir),... 3

4 Introduction De quoi parle-t-on? La consommation de l'espace commence par une approche numérique de l'espace basée sur l'analyse technique des données d'occupation des sols et d'évolution du territoire. L'étalement urbain Selon la définition de l'agence européenne de l'environnement, est un phénomène évoqué lorsque la croissance des espaces artificialisés est supérieure à celle de la population. 4

5 Introduction Le champ de l'observation Situation en 2003, flux estimés entre 1992 et 2003 (millers d ha) Source : TERUTI, MAAP Réalisation : Cete Ouest 5

6 Introduction Le contexte de la commande Un préalable commun à toutes les approches d'observation et d'analyse des mutations territoriales, au cœur de toutes les stratégies Des lois : Grenelle Environnement * : volonté de promouvoir «la meilleure utilisation possible des sols» par les outils de planification (maîtres d ouvrages des procédures) degrenelleduœuvreenmiselaàrelativeprogrammationdeloi l environnement (Grenelle I) : le droit de l urbanisme devra prendre en compte l objectif suivant «Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, les collectivités territoriales fixant des objectifs chiffrés en la matière après que des indicateurs de consommation d espace auront été définis». 6

7 Introduction Des lois : (bis) Loi portant engagement national pour l environnement (Grenelle II) Les rapports de présentation des SCOT et PLU doivent présenter une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et justifier les objectifs de limitation ou de modération de cette consommation. Évaluation tous les 6 ans. Loi de Modernisation de l'agriculture besoin d'outils pour les travaux et avis des observatoires départementaux 7

8 Introduction Avancement des Scot - 01/01/ Scot approuvés ou en cours (50 % de communes, 2/3 de population) 8

9 Présentation de la démarche Un comité de pilotage élargi Administration centrale : DGALN, CGDD et PUCA Trois Cete : Ouest, Lyon et Normandie-Centre MAAP et FNSafer, Diact, Cemagref, Inrets Objectif de la démarche Dresser un état de situation des sources existantes et des démarches Proposer des indicateurs chiffrés Expérimentation, tests et documentation des indicateurs 9

10 Présentation de la démarche Le rapport final (à venir) Contenu du rapport 1- Présentation de l étude Contexte, commande, travaux conduits 2- proposition d'indicateurs Indicateurs Commentaires qualitatifs Les territoires d expérimentations : Scot du Pays de Rennes (64 communes) Scot de Rouen-Elbeuf (55 communes) CC. Sud Grenoble (14 communes) 3- Annexes techniques et expériences locales 10

11 Présentation des indicateurs Groupes d'indicateurs Consommation d espaces par l urbanisation Cadrage de l observation et approche locale Qualification des espaces urbanisés Dynamiques locales de construction : - production du bâti, - densification et diversification des espaces. Caractéristiques socioéconomiques des espaces à forte extension urbaine : - évolutions socioéconomiques, - fonctionnement du territoire. 11

12 Présentation des indicateurs A l échelle supra-communale - Evolution des surfaces urbanisées, de la population - Evolution des surfaces agricoles, forestières, naturelles (occupation du sol) - Evolution des surfaces liées à l habitat, à l activité économique, aux réseaux de transports (usage du sol) -Part de surfaces selon le type d occupation du sol Sources : Teruti-Lucas(MAAP), RP (Insee), BDTopo (IGN) Mesure et suivi de la consommation d espaces A l échelle communale - Evolution des surfaces urbanisées, de la population - Evolution des surfaces agricoles, forestières, naturelles (occupation du sol) - Evolution des surfaces liées à l habitat, à l activité économique, aux réseaux de transports (usage du sol) - Part de surfaces selon le type d occupation du sol -Surfaces des parcelles de biens ruraux destinés à l urbanisation future (canton) -Indic. de perturbation du marché agricole (canton) Sources : F. fonciers (DGFiP), BDTopo (IGN), FNSafer 12

13 Présentation des indicateurs Dynamiques de construction -Concentration des espaces construits récemment * Localisation des surfaces des terrains utilisés pour la construction résidentielle * Localisation des SHON de locaux d activité construits -Evolution des logements récents * Nombre et pourcentage dans le parc total Sources : Sitadel, Filocom (MEEDDM), Majic (DGFiP) A l échelle communale Qualification des espaces urbanisés Formes urbaines et densités d occupation des sols, -Surfaces urbanisées par habitant, par hab.+emploi -Densité brute/nette de logements dans parc total/récent - Surface de terrain par logement neuf - Concentration du parc récent collectif/individuel -Taux maisons individuelles dans parc récent Sources : Sitadel, Filocom (MEEDDM), Majic (DGFiP), RP (Insee) Caractéristiques socioéconomiques des espaces urbanisés - Caractéristiques de la population : démographie, activité/mobilité, revenus - Activités économiques : types et évolutions -Equipements et services à la population : densité, diversité, distance des communes/populations aux équipements Sources : RP, Sirene, BPE, Revenus FL (Insee) 13

14 Source des données L'accès aux données TERUTI-LUCAS (MAAP) site internet de l'agreste Fichiers fonciers (DGFiP) : - Fichiers sources payants avec accord CNIL préalable - Données agrégées niveau communal, disponibles en DREAL et DDT(M) [état 01/01/2008] Bases de données Statistiques locales (INSEE) données communales disponibles sur le site internet de l Insee SITADEL (MEEDDM) données communales disponibles en DREAL, DDT(M) et site internet 14

15 Source des données L'accès aux données Corine Land Cover (MEDDTL) site internet du service statistique du MEDDTL - SoES BD Topo BD Parcellaire et Photoaérienne de l'ign : Accès gratuit au Référentiels RGEde l'ign aux organismes de service public 15

16 Exemple d'indicateur Indicateurs Sources : services, fichiers, années Echelles : commune ou supra Titre et numéros Mode de calcul : formule Etapes intermédiaires : formules intermédiaires Résultats des expérimentations : tableaux et cartographies Limites et propositions 16

17 Exemple d'indicateur Comment apréhender la réduction des surfaces naturelles agricoles et forestières? Indicateurs Sources : DGFiP, Fichier des Propriétés non bâties (données 2006 à 2008) pour les surfaces foncières identifiées ; BDTopo-IGN pour l'estimation des surfaces des réseaux de transport Echelles : commune Titre et numéros : Evolution annuelle des surfaces urbanisées, en hectares et en % superf. totale I_232 (I_232a à I_232e agricoles, forestières,surf. Naturelles, réseaux de transp.) Mode de calcul : I_232 = (Surba2008-Surba2006)/2 ou : I_232 = 100*[(Surba2008-Surba2006)/2]/Σ(Scom)] Surba2006, Surba2008 = surfaces urbanisées en 2006, en 2008 (codes 09, 10, 11, 12 et 13 de la variable «groupe de nature de cultures») ; Scom=superficie communale Insee (voir 2.3.1) Etapes intermédiaires : ici formule par thème (cf.rapport) Résultats des expérimentations : (cf.) Limites et propositions 17

18 Exemple d'indicateur Résultats des expérimentations : 18

19 Exemple d'indicateur Réduction annuelle des surfaces agricoles, forestières et naturelles (indicateur agrégé sur ) Rouen Rouen Elbeuf Source : FPNB/DGFiP 19

20 10 indicateurs de synthèse Suivi de la consommation d espaces par l urbanisation Evolution annuelle des surfaces urbanisées (nombre d hectares et taux d évolution) Part des surfaces nouvellement urbanisées dans la superficie totale Parts des surfaces urbanisées, agricoles, forestières et a. surfaces naturelles Surface urbanisée par habitant (habitant+emploi) Dynamiques de construction dans les espaces urbanisés Densité nette de logements (nombre de logements présents par ha de surface urbanisée) Densité nette de construction neuve (nombre logements construits par ha de terrain utilisé) Part des maisons individuelles dans la construction de logements Caractéristiques socioéconomiques des espaces urbanisés Part des nouveaux arrivants dans la commune Taux d évolution de la population Evolution des longueurs des navettes domicile-travail Niveau d équipement des communes et distance aux équipements 20

21 pour mémoire Deux groupes de travail pour valoriser les sources existantes Faciliter l utilisation des fichiers fonciers (MAJIC) Mettre au point processus de production d une base nationale thématique de données d occupation du sol (Cadastre + autres sources géographiques BDTopo-IGN, RPG-MAAP ) 21

Consommation d espace en Haute-Loire

Consommation d espace en Haute-Loire Direction Départementale des Territoires (DDT) HAUTE-LOIRE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE Rapport Juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire Mission connaissance des Territoires INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES

Plus en détail

Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCoT et PLU

Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCoT et PLU Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCoT et PLU Club des SCoT hautsnormands Pascale GONDEAUX CETE Normandie-Centre 15 février 2011 Centre d'études Techniques de l'équipement Normandie

Plus en détail

La mesure de l'étalement urbain

La mesure de l'étalement urbain Les bases de données logement mai 2015 La lutte contre l'étalement urbain, axe majeur de la loi ALUR 1, est une préoccupation importante dans les réflexions d'aménagement du territoire conduisant à quantifier

Plus en détail

ELEMENTS D'APPRECIATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE. CDCEA Juin 2012

ELEMENTS D'APPRECIATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE. CDCEA Juin 2012 ELEMENTS D'APPRECIATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE CDCEA Juin 2012 1 ETALEMENT URBAIN ET CONSOMMATION D'ESPACE L'étalement urbain = le mode de développement des villes des 40 dernières années 3 phénomènes

Plus en détail

La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne

La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne Gestion économe du foncier : politiques et acteurs du territoire 30 janvier 2015 DRELdirection Bretagneconférence renouvellement en milieu rural,

Plus en détail

La consommation d espaces par l urbanisation

La consommation d espaces par l urbanisation Certu La consommation d espaces par l urbanisation Panorama des méthodes d évaluation La consommation d'espaces par l'urbanisation Panorama des méthodes d'évaluation décembre 2010 Crédit photo couverture

Plus en détail

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS - BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement,

Plus en détail

>>> PARTIE 4 : PÉRIURBANISATION ET CONSOMMATION D ESPACES LA CONSOMMATION D ESPACES POUR L HABITAT

>>> PARTIE 4 : PÉRIURBANISATION ET CONSOMMATION D ESPACES LA CONSOMMATION D ESPACES POUR L HABITAT Les lois du Grenelle de l environnement réaffirment l exigence de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles. À cette fin, elles renforcent le rôle des documents d urbanisme, notamment

Plus en détail

La consommation d espaces Quelles mesures?

La consommation d espaces Quelles mesures? La consommation d espaces Quelles mesures? Vincent Caumont CETE Nord-Picardie Le Club Aménagement de la DDT 60 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Note d'enjeux sur la consommation d'espace. Commune de Saint-Priest-Bramefant. Mai 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/16

Note d'enjeux sur la consommation d'espace. Commune de Saint-Priest-Bramefant. Mai 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/16 Note d'enjeux sur la consommation d'espace Commune de Saint-Priest-Bramefant Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Mai 2012 1/16 2/16 Table des matières Introduction... 4 1 - Une commune

Plus en détail

Certu CETE. PCI foncier et stratégies foncières. Mesure de la consommation d espace à partir des fichiers fonciers. Nord Picardie

Certu CETE. PCI foncier et stratégies foncières. Mesure de la consommation d espace à partir des fichiers fonciers. Nord Picardie Septembre 2013 Certu CETE Nord Picardie PCI foncier et stratégies foncières Mesure de la consommation d espace à partir des fichiers fonciers Cette publication consiste en un recueil de fiches. Après un

Plus en détail

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le PLU/PLUi et Consommation de l espace Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le cadre réglementaire - La loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au

Plus en détail

Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers. Geobretagne. régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers. Geobretagne. régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers Geobretagne DREALdirection Bretagne/Coprev/Unité régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

pour l élaboration et le suivi des documents de planification

pour l élaboration et le suivi des documents de planification Mesurer la consommation pour l élaboration et le suivi des documents de planification (SCoT, PLU et PLUi) Mémo technique à l usage des collectivités février 2015 en collaboration avec Direction territoriale

Plus en détail

Note d'enjeux sur la consommation d'espaces. Commune de CELLULE M AI 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/14

Note d'enjeux sur la consommation d'espaces. Commune de CELLULE M AI 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/14 Note d'enjeux sur la consommation d'espaces Commune de CELLULE Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme M AI 2012 1/14 2/14 Table des matières Introduction...4 1 - Une commune identifiée

Plus en détail

Mesure et suivi. de l'extension urbaine. et de la consommation. des espaces agricoles. direction départementale des territoires de Haute-Savoie

Mesure et suivi. de l'extension urbaine. et de la consommation. des espaces agricoles. direction départementale des territoires de Haute-Savoie direction départementale des territoires de Haute-Savoie service prospective et connaissance des territoires Mesure et suivi de l'extension urbaine et de la consommation des espaces agricoles Thierry BIDAN

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain PLU Grenelle : Fiches pratiques 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Novembre 2014 1 Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Modération

Plus en détail

L observation foncière dans le Finistère : objectifs et méthode

L observation foncière dans le Finistère : objectifs et méthode L observation foncière dans le Finistère : objectifs et méthode Présentation au CAUE 22 Saint-Brieuc 22 novembre 2011 SOMMAIRE Contexte Brestois Objectifs de l observation foncière dans le Finistère Méthode

Plus en détail

Observatoire foncier sur l aire urbaine

Observatoire foncier sur l aire urbaine Observatoire foncier sur l aire urbaine Analyser les marchés : - flux des mutations - prix 214-8-EXT-74 Janvier 215 L aire urbaine de Rennes en 21 2 L observation foncière Les marchés fonciers Mais aussi

Plus en détail

Nombre de chômeurs 50 257 22 Taux de chômage en % 12,9 % 6,6 %

Nombre de chômeurs 50 257 22 Taux de chômage en % 12,9 % 6,6 % Commune de - Fiches synthétiques La France est aujourd hui la 6 e puissance économique mondiale. L économie française est principalement une économie de services. Le secteur tertiaire (activités de services)

Plus en détail

Environnement et développement durable

Environnement et développement durable 21 novembre 201 Environnement et développement durable Les axes principaux du programme de travail 2015 Claire Plateau et Sylvain Moreau Insee et SOeS Présenté par : Claire Plateau Insee et Sylvain Moreau

Plus en détail

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 ---

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- Sur la base de propositions du bureau d études Novembre 2015 Dossier 150244 Contenu

Plus en détail

DIAGNOSTIC CONSOMMATION D ESPACE

DIAGNOSTIC CONSOMMATION D ESPACE RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST DIAGNOSTIC CONSOMMATION D ESPACE ADEUPa 2015 Éric Lemerre Julie Bargain Sylvain Rouault Tristan Le Baron Réf. 15/182 LA CONSOMMATION D ESPACE DANS LE PAYS DE BREST Éléments

Plus en détail

Les dynamiques immobilières dans le Pays de Saint-Omer. - 28 septembre 2012 -

Les dynamiques immobilières dans le Pays de Saint-Omer. - 28 septembre 2012 - Les dynamiques immobilières dans le Pays de Saint-Omer - 28 septembre 2012 - Préambule L Observation foncière et immobilière constitue un enjeu fondamental pour la définition des politiques d aménagement.

Plus en détail

Consommation d'espace en Indre et Loire

Consommation d'espace en Indre et Loire Consommation d'espace en Indre et Loire Le constat La stratégie de l'etat en région Centre La CDCEA et Les autorisations d'urbanisme La CDCEA et les documents d'urbanisme DDT 37/SUH 1 Le constat Quelques

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission: Commune: SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Plus en détail

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Pierre MIQUEL MEEDDM / DGALN / DHUP / QV3 Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la Mer en charge des Technologies

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 91 Sommaire Partie II A. Analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 93 1. Préambule... 93 2. Evolution de

Plus en détail

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire Atelier 4 Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire 26 Février 2010 UNE AEU DANS LE CADRE DU PLU 10 thématiques en quatre ateliers Atelier n 1 Biodiversité Paysages et patrimoine Atelier

Plus en détail

Le marché de l'immobilier

Le marché de l'immobilier Les bases de données logement juin 2015 Un marché est la rencontre d'une offre et d'une demande. Le marché immobilier est le marché des transactions immobilières de gré à gré où des propriétaires vendeurs

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

Session extraordinaire logement : 26 juin 2012

Session extraordinaire logement : 26 juin 2012 Session extraordinaire logement : 26 juin 2012 1 Les Côtes d Armor : un territoire attractif Avec plus de 587 000 habitants en 2009 soit +45 000 habitants depuis 1999. Une croissance démographique de +0,8%

Plus en détail

Territoire et urbanisme

Territoire et urbanisme Territoire et urbanisme Eléments d état des lieux Un territoire rural 1 261 534 Jurassiens en 2010 Un territoire rural : 52.3 hab/km² en 2010, pour 102.1 en France. Les trois plus grandes villes du département

Plus en détail

«Les territoires limousins inégaux face à la consommation d'espace agricole»

«Les territoires limousins inégaux face à la consommation d'espace agricole» «Les territoires limousins inégaux face à la consommation d'espace agricole» Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin Direction régionale de l environnement, de

Plus en détail

SIGNATURE de la CHARTE Finistère

SIGNATURE de la CHARTE Finistère SIGNATURE de la CHARTE Finistère Signature de la Charte sur l Aménagement en décembre 2006. Démarche de la charte «Pour une reconnaissance de l agriculture dans l aménagement du territoire» à l initiative

Plus en détail

Qu est-ce que l étalement urbain?

Qu est-ce que l étalement urbain? La gestion économe de l espace dans l Yonne : un enjeu pour l avenir du territoire La question de la gestion économe des ressources naturelles et agricoles est un enjeu planétaire souligné par le groupe

Plus en détail

FILOCOM - Le fichier des logements à la commune

FILOCOM - Le fichier des logements à la commune Centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement - Le fichier des logements à la commune Sylvain GUERRINI, Cerema / Dterr NP /RDT / DUHF Séminaire Réhal / RJCF,

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire»

2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire» 2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire» Le scénario de polarités fonctionnelles demeure inscrit dans une perspective d évolution démographique soumise à l accueil d activités

Plus en détail

ETUDE PROSPECTIVE DU PAYS DE CHATEAUBRIIANT FONCIER ET CONSTRUCTION

ETUDE PROSPECTIVE DU PAYS DE CHATEAUBRIIANT FONCIER ET CONSTRUCTION ETUDE PROSPECTIVE DU PAYS DE CHATEAUBRIIANT FONCIER ET CONSTRUCTION Construction neuve consommation d espace Analyse sur la période 1996 2003 Situation du Pays de Châteaubriant par rapport au département

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles mai 2012

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles mai 2012 Commission départementale de la consommation des espaces agricoles mai 2012 Sommaire Le contexte législatif et réglementaire Le constat en région Centre Le point de vue de l'etat en région centre La CDCEA

Plus en détail

Commune de S A I N T - L Y S

Commune de S A I N T - L Y S 2 Commune de S A I N T - L Y S P.L.U. arrêté le 9 février 2012 P.L.U. approuvé le 24 juin 2013 PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Karl PETERSEN - Urbaniste - 21 chemin

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@altereo.fr COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA

Plus en détail

Il s'agit ici d'une approche théorique qui doit être complétée par un travail sur le terrain. Table des matières

Il s'agit ici d'une approche théorique qui doit être complétée par un travail sur le terrain. Table des matières Fiche intercommunale foncier 200043636 - CC des Pays Civraisien et Charlois L article L122-1-2 du code de l urbanisme prévoit que les SCoT présentent une analyse de la consommation des espaces naturels,

Plus en détail

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES Document Établi le 25 juillet 2013 La Loi Engagement National pour l'environnement a défini le contenu du Projet d'aménagement

Plus en détail

Atelier foncier Juin 2015. L enquête sur les usages du cadastre Tache urbaine et typologie de l habitat Thèmes à venir?

Atelier foncier Juin 2015. L enquête sur les usages du cadastre Tache urbaine et typologie de l habitat Thèmes à venir? Atelier foncier Juin 2015 L enquête sur les usages du cadastre Tache urbaine et typologie de l habitat Thèmes à venir? 1 Les résultats de l enquête sur les usages du cadastre 1 Production de logements

Plus en détail

Plan. Dynamique territoriale de la région urbaine de Neuchâtel. 1.Tendances de l urbanisation. 1.Tendances de l urbanisation

Plan. Dynamique territoriale de la région urbaine de Neuchâtel. 1.Tendances de l urbanisation. 1.Tendances de l urbanisation Dynamique territoriale de la région Plan 1. Tendances actuelles de l urbanisation 2. Objectifs et méthodologie Patrick Rérat Institut de géographie Université de Neuchâtel Patrick.rerat@unine.ch www.unine.ch/geographie

Plus en détail

Observer et caractériser les dynamiques foncières. Les principales sources d information pour l observation foncière

Observer et caractériser les dynamiques foncières. Les principales sources d information pour l observation foncière Fiche A1 juin 2013 CETE Nord Picardie Observer et caractériser les dynamiques foncières Les principales sources d information pour l observation foncière Adus Les sources de données sont nombreuses, tout

Plus en détail

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural 2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural f Petits collectifs à Francheville cellaire minimal de 500 m² et une hauteur maximale de 12 m. La commune veut également concentrer le développement dans

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

FICHE - 2 - Étalement urbain et consommation d'espace

FICHE - 2 - Étalement urbain et consommation d'espace page 1/5 Étalement Urbain et espace agricole En région centre, ce sont environ 6 600 ha d'espaces agricoles qui sont consommés par an, dont 3 100 ha artificialisés pour le développement urbain. Le Loir

Plus en détail

Porter à connaissance foncier du Psader

Porter à connaissance foncier du Psader Porter à connaissance foncier du Psader Réunion de restitution mercredi Service Départemental de la Savoie 40 rue du Terraillet 73190 St Baldoph 04 79 28 74 27 direction@safer73.com Département Etudes

Plus en détail

Séminaire de l'observation urbaine. 13 novembre 2012. La maison individuelle, une réponse au logement des français?

Séminaire de l'observation urbaine. 13 novembre 2012. La maison individuelle, une réponse au logement des français? La maison individuelle, une réponse au logement des français? Séminaire de l'observation urbaine 13 novembre 2012 ministère de l'égalité des territoires et du Logement ministère de l'écologie, du Développement

Plus en détail

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE DDT 91 / SEA / C. Grolleau / 22 Mai 2014 Direction départementale des territoires Ministère de l'écologie, du Développement durable et de

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de Plan Local d Urbanisme. Cachet de la Mairie et

Plus en détail

Rapport de présentation

Rapport de présentation SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Rapport de présentation Approuvé le 14 février 2014 Partie 3 : Analyse et justification de la consommation d espace Sommaire Préambule p. 4 Analyse de la consommation

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege 1 Direction Départementale des Territoires/ Service Aménagement Urbanisme Habitat novembre CDCEA : Dispositif juridique, rôle

Plus en détail

REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30

REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30 REVISION DU P.L.U. REUNION PUBLIQUE D INFORMATION Mardi 25 novembre 2014 à 18h30 Présents : Sur estrade : M. DURET Jean-Paul, Maire de Panazol M. DESMOULIN Christian, Maire-adjoint en charge de l Urbanisme

Plus en détail

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable

III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable III. Le Projet d Aménagement et de Développement Durable Ces interrogations ont servi de base à la formulation d un projet de vie communale exprimé au travers du PADD. Elaboré selon un objectif général

Plus en détail

TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION

TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION SOMMAIRE TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION... 1 1. La consommation agricole,

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

3. Morphologie urbaine et consommation d espace

3. Morphologie urbaine et consommation d espace 3. Morphologie urbaine et consommation d espace Historique du développement de la commune La commune de Pouliguen, avec les limites administratives que nous connaissons aujourd hui, est véritablement née

Plus en détail

Observer un marché immobilier et foncier

Observer un marché immobilier et foncier François GUIBERT Emma COCHAIN Elsa CIBERT Observer un marché immobilier et foncier Mission: Chargé de mission aménagement pour la communauté d agglomération XXX, vous recevez une nouvelle mission de votre

Plus en détail

JB-Malausséna A'urba agence d'urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine. Utilisation des données DGI Majic 2 Dans le cadre de l'observation foncière

JB-Malausséna A'urba agence d'urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine. Utilisation des données DGI Majic 2 Dans le cadre de l'observation foncière JB-Malausséna A'urba agence d'urbanisme Bordeaux Métropole Aquitaine Utilisation des données DGI Majic 2 Dans le cadre de l'observation foncière Plan de présentation : 1) Introduction et contexte 2) Méthodologie

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

Bibliographie et annexes

Bibliographie et annexes Bibliographie et annexes Agence d urbanisme pour le développement de l agglomération lyonnaise. Vulnérabilité et précarité des ménages périurbains, face aux dépenses énergétiques habitat-déplacements.

Plus en détail

Evaluation du gisement Bimby en Ile-de-France

Evaluation du gisement Bimby en Ile-de-France Evaluation du gisement Bimby en Ile-de-France 1,4 millions 73% 21% 6% de maisons Logements en Ile-de-France 2007 individuelles en Ile-de-France 64% 28% 8% Sources: Insee, RP2008 exploitation principale

Plus en détail

Le suivi de la construction neuve la base SITADEL2

Le suivi de la construction neuve la base SITADEL2 Le suivi de la construction neuve la base SITADEL2 30 juin 2015 Le suivi de la construction neuve La base SITADEL2 30 juin 2015 Erwan Pouliquen Dreal Haute-Normandie www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Grand Douaisis 29 novembre 2013. La Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer

Grand Douaisis 29 novembre 2013. La Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer Grand Douaisis 29 novembre 2013 La Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer Stratégie de Mobilité du Pays de Saint-Omer Eléments de cadrage Mars 2013 Eléments de cadrage Le Pays de Saint-Omer : Une

Plus en détail

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003

OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Agence d Urbanisme et d Aménagement du Territoire Toulouse Aire Urbaine OUTIL DE VEILLE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE CONSOMMATION DE L'ESPACE EXERCICE 2003 Décembre 2003

Plus en détail

des terres le prix L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012 LA SYNTHÈSE juin 2013

des terres le prix L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012 LA SYNTHÈSE juin 2013 le prix LA SYNTHÈSE juin 2013 des terres L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012 1 Connaître les dynamiques des marchés fonciers ruraux pour mieux agir Pourquoi une étude des marchés fonciers ruraux

Plus en détail

Etude statistique de la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en diffus en France Métropolitaine

Etude statistique de la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en diffus en France Métropolitaine Etude statistique de la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en diffus en France Métropolitaine Adequation - Caron Marketing - SNAL / UMF - Novembre 2010 1 Objectifs de l étude et

Plus en détail

LE MÉTIER D URBANISTE

LE MÉTIER D URBANISTE PLAN RÉUSSITE EN LICENCE (et MASTER) ACTION «Projet professionnel» MERCREDI de la GÉOGRAPHIE du 23 Février 2011 LE MÉTIER D URBANISTE Séance animée par Fabien FENESTRE Directeur de l agence Citadia Sud-Ouest

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission : Commune : SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Plus en détail

de l habitat l observatoire La consommation foncière et l artificialisation des sols La lettre de de Maine-et-Loire Octobre 2010 - n 4

de l habitat l observatoire La consommation foncière et l artificialisation des sols La lettre de de Maine-et-Loire Octobre 2010 - n 4 La lettre de l observatoire de l habitat de Maine-et-Loire Octobre 21 - n 4 La consommation foncière et l artificialisation des sols Dans le Plan Départemental de l Habitat approuvé par l État et le Conseil

Plus en détail

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique 10ème journée des pratiques du développement durable Vendredi 7 novembre 2014 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique J. SAINT-CAST C. LE NEVEU SRE DREAL HAUTE NORMANDIE Sommaire 1) Pourquoi un SRCE?

Plus en détail

La qualité environnementale De l aménagement contrôlé par la collectivité

La qualité environnementale De l aménagement contrôlé par la collectivité La qualité environnementale De l aménagement contrôlé par la collectivité aux opérations immobilières d initiative privée Gilles Debizet, Maître de conférences, UMR PACTE UJF Jacqueline Roisil, Chargée

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

SCOT de l'arc Comtat Ventoux annexes. Version arrêtée du 20 juin 2012 1

SCOT de l'arc Comtat Ventoux annexes. Version arrêtée du 20 juin 2012 1 ANNEXES DU SCOT DE L ARC COMTAT VENTOUX Version arrêtée du 20 juin 2012 1 SOMMAIRE 1. ANNEXE 1 METHODOLOGIE DE DEFINITION DE LA TACHE URBAINE ET DE LA CONSOMMATION FONCIERE SUR LE TERRITOIRE 2. ANNEXE

Plus en détail

La consommation d espace

La consommation d espace 3 dans le Pays de Châlons-en-Champagne 5 Sommaire Méthodologie.p 7 Territoires d études..p 9 Partie 1. Occupation du sol......p 11 La consommation foncière pose des problèmes écologiques et économiques...p

Plus en détail

1. L obligation de diagnostic et de justification

1. L obligation de diagnostic et de justification 1 >> SCOT, ÉCONOMIE D ESPACE ET DENSITÉ Jean-Philippe Strebler, directeur de la fédération nationale des SCOT, maître de conférences en droit public, associé à l université de Strasbourg (Institut d études

Plus en détail

Chapitre I : démographie. et occupation du sol

Chapitre I : démographie. et occupation du sol Chapitre I : démographie Démographie Une population importante sur un territoire restreint...15 La population littorale en 26...15 Une densité de population parfois très élevée...16 Des évolutions de population

Plus en détail

CNIS - commission territoires

CNIS - commission territoires CNIS - cmmissin territires 22 nvembre 2012 Méthdes de mesure de la cnsmmatin des sls Pierre MIQUEL, METL/DHUP Emmanuel DUPLAND, CETE de l'ouest directin générale de l Aménagement, du Lgement et de la Nature

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

Qualification énergétique du parc bâti à l'échelle d'une région: application à la région Bourgogne

Qualification énergétique du parc bâti à l'échelle d'une région: application à la région Bourgogne Qualification énergétique du parc bâti à l'échelle d'une région: application à la région Bourgogne F.Auriat (CETE69/DLA/GBA) P.Bouchou (CETE69/DLA/GBA) L.Peters (CETE69/DLA/GBA) P. Jary (CETE69/DETC) T.

Plus en détail

Pas de Calais. Le SESDRA dans la Région R. Nord Pas de Calais. Nord SESDRA. Limites du Pays d Artois. Limites du Pays du Ternois

Pas de Calais. Le SESDRA dans la Région R. Nord Pas de Calais. Nord SESDRA. Limites du Pays d Artois. Limites du Pays du Ternois PRÉSENTATION DU SESDRA http://www.scot-region-arras.org Le SESDRA c est où? Le SESDRA dans la Région R Nord Pas de Calais SESDRA Nord Limites du Pays d Artois Limites du Pays du Ternois Pays du Ternois

Plus en détail

De nouveaux indicateurs territoriaux de développement durable en perspective

De nouveaux indicateurs territoriaux de développement durable en perspective De nouveaux indicateurs territoriaux de développement durable en perspective Service de l observation et des statistiques SOeS/CGDD/MEDDTL WWW.developpement-durable.gouv.fr De nouveaux ITDD en perspective

Plus en détail

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial Document de travail - 26 septembre 2011 CAUE du Gers Les Schémas de Cohérence Territorial Information - sensibilisation les 8 CAUE de Midi-Pyrénées - www.caue-mp.fr 1 Le SCOT Un document d urbanisme de

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

L agriculture, une dimension des projets de territoire

L agriculture, une dimension des projets de territoire L agriculture, une dimension des projets de territoire Dossier 1 La démarche du guide : une méthodologie à adapter localement avec des étapes essentielles exposées en 4 dossiers. Dossier 1 : L agriculture,

Plus en détail

Schéma de cohérence territoriale des Monts du Lyonnais

Schéma de cohérence territoriale des Monts du Lyonnais cot S u d ixte m t a c i nais n o y Synd L du s t n o des M Schéma de cohérence territoriale des Monts du Lyonnais a 2015 D oc ravail et t oû umen td Analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles

Plus en détail

L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi)

L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) L élaboration du Plan Local d Urbanisme intercommunal (PLUi) Guide à l attention des communautés de communes du Département de l Ain Agence Départementale d ingénierie de l Ain Le PLUi : de quoi s agit-il

Plus en détail

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19 1. Création d un poste d agent polyvalent des services espaces verts

Plus en détail

Action O.1 ETAT DES LIEUX DES METHODES D ANALYSE ET INDICATEURS DE SUIVI DE LA CONSOMMATION FONCIERE. Annexes

Action O.1 ETAT DES LIEUX DES METHODES D ANALYSE ET INDICATEURS DE SUIVI DE LA CONSOMMATION FONCIERE. Annexes Action O.1 Implication des agences d urbanisme pour l élaboration d une méthode commune d analyse de la consommation foncière ETAT DES LIEUX DES METHODES D ANALYSE ET INDICATEURS DE SUIVI DE LA CONSOMMATION

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme

La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme La Trame verte et bleue et les documents d'urbanisme : présentation du guide TVB et documents d urbanisme Jessica BROUARD-MASSON Direction de l Eau et de la Biodiversité Pierre MIQUEL Direction de l Habitat,

Plus en détail