Consommation d espace en Haute-Loire

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1 Direction Départementale des Territoires (DDT) HAUTE-LOIRE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE Rapport Juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire Mission connaissance des Territoires INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES

2 Le Puy-en-Velay, le 20 juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES Table des matières Avant-propos... 3 Indicateur 1 : Part de l espace urbanisé en Haute-Loire en Indicateur 2 : Évolution des espaces urbanisés en Haute-Loire, 1990 à Indicateur 3 : Évolution de la densité communale des espaces urbanisés...6 Indicateur 4 : Croissance annuelle moyenne de la consommation d espace en Haute-Loire, Indicateur 5 : Consommation d espace par habitant en Haute-Loire en Indicateur 6 : Les fortes consommations d espace en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 7 : L étalement urbain en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 8 : Évolution de l urbanisation sur les grands ensembles naturels...11 Indicateur 9 : Évolution de l urbanisation sur les sites d intérêt écologique Indicateur 10 : Densité nette de la construction neuve en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 11 : Typologie communale des surfaces de terrain consommées par la construction de logements neufs en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 12 : Typologie communale des surfaces de terrain consommées par la construction de locaux d activité neufs en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 13 : Taux annuel de construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 14 : Part de la construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 15 : Part de l espace agricole en Haute-Loire en Indicateur 16 : Part de l espace boisé en Haute-Loire en Indicateur 17 : Part de l espace naturel en Haute-Loire en Indicateur 18 : Part des surfaces boisées, agricoles et naturelles en Haute-Loire en DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

3 Avant-propos La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, dite Loi Grenelle 1, réaffirme la nécessité d assurer une gestion économe des ressources et de l espace. Les actions en matière d urbanisme devront contribuer à «lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles [ ] et contre l étalement urbain». À cet effet, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l environnement, dite Loi Grenelle 2, renforce le rôle des documents d urbanisme. Dans son article 17, elle énonce : le rapport de présentation des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) «présente une analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d orientation et d objectifs». D autre part, cet article 17 renforce le critère de consommation maîtrisée d espace dans le processus d élaboration des documents d urbanisme. Dans ce contexte, la Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) d Auvergne associée aux quatre DDT de la région et à la Direction régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt (DRAAF) a mené une réflexion portant sur deux méthodes d analyse permettant de répondre à la problématique de la consommation d espace par l urbanisation. Ces études ont été décomposées en deux temps. En premier lieu, une méthode d analyse supra-communale basée sur les données Sitadel2 (*) et la Bd Topo (*) a été mise en œuvre en 2011 et Puis en parallèle, une deuxième méthode basée sur les données Majic III (*) du 1 er janvier Le document présent a pour objectif de présenter des indicateurs cartographiques issus des deux bases de données obtenues à partir de ces méthodes d analyse, à savoir «Bd Topo-Sitadel» et «Majic». Également, certains indicateurs exploitent les données Sitadel2, en particulier pour l analyse de la construction individuelle. Ces indicateurs cartographiques de la consommation d espace par l urbanisation permettent d avoir une vue d ensemble du phénomène à l échelle départementale sur les vingt dernières années. Néanmoins, il convient d aborder ces données avec prudence. Après expertise, la base de données Bd Topo-Sitadel donne une évolution relativement fiable de la consommation d espace à l échelle communale, année par année sur une période de vingt ans. Mais elle a tendance à surestimer sensiblement la consommation d espace. L appréhension de la consommation d espace par les activités économiques semble moins précise que celle liée à l habitat. Les données Majic permettent une analyse infra-communale de la consommation d espace mais au prix de quelques biais. Certaines données sont mal renseignées ou absentes. (*)Sitadel2 = base de données constituée à partir des permis de construire (habitations et locaux non résidentiels) Bd Topo = base de données géographiques de l Institut national de l information géographique et forestière (IGN) Majic III = Mise A Jour des Informations Cadastrales, application des services fiscaux donnant les données littérales des parcelles cadastrales bâties et non bâties DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

4 Part de l espace urbanisé en Haute-Loire en 2010 Cet indicateur compare la superficie des surfaces urbanisées (habitat et activités) à la superficie totale des communes. Sur un total de hectares en Haute-Loire, en 2010, les surfaces urbanisées occupent hectares, soit 3 % du territoire. En 1990, les surfaces urbanisées occupaient 2,4 % du territoire, soit hectares. En 20 ans, les surfaces urbanisées en Haute-Loire ont augmenté d environ 25 %. La hausse annuelle moyenne est de 1,2 %. Indicateur 1 : Part de l espace urbanisé en Haute-Loire en 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

5 Évolution des espaces urbanisés en Haute-Loire de 1990 à 2010 Cet indicateur mesure l évolution brute communale des espaces urbanisés entre 1990 et La consommation d espace pour l urbanisation en Haute-Loire représente en moyenne près de 160 hectares par an. Sur 20 ans, c est la commune d Yssingeaux qui a consommé le plus d espace pour l urbanisation, avec 110 hectares. La moyenne communale en Haute-Loire est de 12 hectares consommés par l urbanisation entre 1990 et Indicateur 2 : Évolution des espaces urbanisés en Haute-Loire de 1990 à 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

6 Évolution de la densité communale des espaces urbanisés Cet indicateur mesure l évolution de la densité nette communale (habitants/surface urbanisée) entre 1990 et Entre 1990 et 2010, on assiste à un phénomène de «dé-densification» en Haute-Loire : - augmentation de 160 % du nombre de communes avec une densité inférieure à 10 hab/ha (de 41 à 107) - baisse de moitié du nombre de communes avec une densité supérieure à 15 hab/ha (de 85 à 46). Près de 85 % des communes connaissent une perte de densité entre 1990 et Indicateur 3 : Évolution de la densité communale des espaces urbanisés DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

7 Croissance annuelle moyenne de la consommation d espace en Haute-Loire, de 1990 à 2010 Cet indicateur permet de calculer un taux d évolution moyen des espaces urbanisés entre 1990 et Le taux de croissance annuel moyen des surfaces urbanisées est de 1,17 % par an pour la Haute-Loire entre 1990 et 2010 (+ 0,96 %/an pour la région Auvergne). Dit autrement, les surfaces urbanisées augmentent d en moyenne 1,17 % par an sur la période La valeur maximale de 3,16 % de croissance annuelle moyenne est obtenue par la commune de Borne. Indicateur 4 : Croissance annuelle moyenne de la consommation d espace en Haute-Loire, de 1990 à 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

8 Consommation d espace par habitant en Haute-Loire en 2010 Cet indicateur est le rapport entre surfaces urbanisées et nombre d habitants en Pour la Haute-Loire, la quantité d espace urbanisé occupé par habitant s établit à 677 m² par habitant en 2010 (moyenne de 944 m² pour la région Auvergne). La commune où les habitants «consomment» le moins d espace est le Puy-en-Velay avec 269 m² par habitant. A l opposé, avec m² par habitant, c est la commune de Prades la plus forte consommatrice d espace. Indicateur 5 : Consommation d espace par habitant en Haute-Loire en 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

9 Les fortes consommations d espace en Haute-Loire entre 1990 et 2010 Cet indicateur identifie les communes ayant consommé plus de 10 hectares pour l'urbanisation entre 1990 et Plus d un tiers des communes de Haute-Loire (92 sur 260 communes) ont urbanisé plus de 10 hectares pour la période 1990 à L espace urbanisé par ces 92 communes représente 80 % de la consommation d espace totale sur la période étudiée. Indicateur 6 : Les fortes consommations d espace en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

10 L étalement urbain en Haute-Loire entre 1990 et 2010 Cet indicateur mesure l'étalement urbain en Haute-Loire entre 1990 et 2010, en se basant sur la définition de l'agence européenne de l'environnement pour laquelle il y a étalement urbain sur un territoire donné quand la progression des surfaces urbanisées excède la progression de population. En vert, ce sont les 39 communes en situation de densification entre 1990 et 2010, avec une croissance de population supérieure à la croissance des surfaces urbanisées. A l opposé, en rouge, ce sont les 52 communes connaissant un étalement urbain fort, avec un accroissement des surfaces urbanisées supérieur à deux fois la croissance de la population. Indicateur 7 : L'étalement urbain en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

11 Évolution de l'urbanisation sur les grands ensembles naturels Cette carte met en rapport la croissance des surfaces urbanisées entre 1990 et 2010 et la localisation des grands ensembles naturels. La carte ci-contre montre les espaces les plus particulièrement touchés : les gorges de la Loire sur le bassin du Puy et dans le secteur de l'yssingelais, la vallée de l'allier au droit des agglomérations. L'évolution des milieux naturels et semi-naturels est liée à plusieurs facteurs : évolution des pratiques agricoles et sylvicoles, déprise, urbanisation, infrastructures, aménagements. Indicateur 8 : Évolution de l'urbanisation sur les grands ensembles naturels DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

12 Évolution de l'urbanisation sur les sites d'intérêt écologique Cette carte met en rapport la croissance des surfaces urbanisées entre 1990 et 2010 et la localisation des sites d'intérêt écologique. La carte ci-contre permet de voir les sites les plus soumis à la pression urbaine. Ces sites présentent des enjeux forts de préservation de leurs habitats et de maîtrise de l'urbanisation. Il s'agit des zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (Znieff) de type 1 et des sites Natura 2000 classés au titre de la directive habitats. Indicateur 9 : Évolution de l'urbanisation sur les sites d'intérêt écologique DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

13 Densité nette de la construction neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 L indicateur est défini par le nombre de logements neufs construits durant la période , rapporté à la surface de terrain consommée en ha, ce qui traduit une densité nette d artificialisation des sols par l habitat en 20 ans. La densité nette départementale est de 6,6 logements neufs construits par ha de 1990 à La densité observée est fortement corrélée au type d espace avec une densité moyenne de 5 logements par hectare pour les espaces ruraux à 12 pour les communes appartenant aux grands pôles des aires urbaines du Puy et de Saint-Étienne. Indicateur 10 : Densité nette de la construction neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

14 Typologie communale des surfaces de terrain consommées par la construction de logements neufs en Haute-Loire entre 1990 et 2010 L indicateur définit une répartition des communes en fonction de la surface de terrain consommée en 20 ans pour la construction de logements neufs. Les 260 communes de Haute-Loire sont triées par résultat décroissant de surface de terrain utilisée et regroupées en 4 classes. La 1ère regroupe les communes qui ont consommé la moitié des surfaces utilisées, la seconde les 25 % suivant, puis 15 et 10 % des surfaces des terrains construits. En Haute-Loire, ha ont été mobilisés en 20 ans pour la construction de logements neufs. La moitié de cette surface se répartit sur 34 communes. Indicateur 11 : Typologie communale des surfaces de terrain consommées par la construction de logements neufs en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

15 Typologie communale des surfaces consommées par la construction de locaux d'activité neufs en Haute-Loire entre 1990 et 2010 L indicateur définit une répartition des communes en fonction de la surface consommée en 20 ans pour la construction de locaux d activité neufs. Les 260 communes de Haute-Loire sont triées par résultat décroissant de surface de terrain utilisée et regroupées en 4 classes. La 1ère regroupe les communes qui ont consommé la moitié des surfaces utilisées, la seconde les 25 % suivant, puis 15 et 10 % des surfaces des terrains construits. En Haute-Loire, ha de locaux d activité neufs ont été construits en 20 ans. Indicateur 12 : Typologie communale des surfaces consommées par la construction de locaux d'activité neufs en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

16 Taux annuel de construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 L indicateur est défini par la moyenne annuelle communale de logements individuels construits de 1990 à 2010 rapportée à logements individuels présents en début de période. La moyenne annuelle départementale est de 7,2 maisons pour 1 000, contre 5,7 pour la région Auvergne. Les disparités territoriales sont marquées, de 5,2 pour les espaces ruraux à près de 12 pour les communes appartenant aux grands pôles des aires urbaines du Puy et de Saint-Étienne. Indicateur 13 : Taux annuel de construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

17 Part de la construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 L indicateur est défini par la part de construction individuelle dans le total de la construction neuve sur la période La construction neuve en Haute-Loire est fortement marquée par le secteur de la maison individuelle qui représente presque 90 % des logements construits entre 1990 et On comptabilise 192 communes avec un taux de construction individuelle sur la période supérieur ou égal à 98 %. Indicateur 14 : Part de la construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

18 Part de l'espace agricole en Haute-Loire en 2011 Cet indicateur compare la superficie des surfaces agricoles à la superficie totale des communes. La superficie des surfaces agricoles est ici la somme des superficies au sens fiscal de type 01 : Terres / 02 : Prés 03 : Vergers / 04 : Vignes. L indicateur permet d identifier les secteurs où les enjeux agricoles sont forts. Selon cette source, pour la Haute-Loire, la part des surfaces agricoles est de 51,8 % (63,8 % pour la région Auvergne). Indicateur 15 : Part de l'espace agricole en Haute-Loire en 2011 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

19 Part de l'espace boisé en Haute-Loire en 2011 Cet indicateur compare la superficie des surfaces boisées à la superficie totale des communes. La superficie des surfaces boisées est ici la somme des superficies au sens fiscal de type 05 : Bois. L indicateur permet d identifier les secteurs à enjeux pour la ressource en bois. Selon cette source, pour la Haute-Loire, la part des surfaces boisées est de 31,4 % (23,1 % pour la région Auvergne). Indicateur 16 : Part de l'espace boisé en Haute-Loire en 2011 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

20 Part de l'espace naturel en Haute-Loire en 2011 Cet indicateur compare la superficie des surfaces de type naturel à la superficie totale des communes. La superficie des surfaces agricoles est ici la somme des superficies au sens fiscal de type 06 : Landes 07 : Carrières. L indicateur permet d identifier les secteurs où les enjeux pour les espaces naturels sont forts. Selon cette source, pour la Haute-Loire, la part des surfaces naturelles est de 9,5 % (5,3 % pour la région Auvergne). Indicateur 17 : Part de l'espace naturel en Haute-Loire en 2011 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

21 Part des surfaces boisées, agricoles et naturelles en Haute-Loire en 2011 Cet indicateur compare le cumul de la superficie des surfaces de type agricole, boisé et naturel à la superficie totale des communes. La superficie considérée est la somme des superficies au sens fiscal de type 01 : Terres / 02 : Prés 03 : Vergers / 04 : Vignes 05 : Bois / 06 : Landes 07 : Carrières L indicateur permet d identifier les secteurs où les enjeux pour les espaces naturels au sens large sont forts. Pour la Haute-Loire, la part des surfaces «naturelles» est de 92,7 % (92,1 % pour la région Auvergne). Indicateur 18 : Part des surfaces boisées, agricoles et naturelles en Haute-Loire en 2011 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin