Consommation d espace en Haute-Loire

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Consommation d espace en Haute-Loire"

Transcription

1 Direction Départementale des Territoires (DDT) HAUTE-LOIRE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE Rapport Juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire Mission connaissance des Territoires INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES

2 Le Puy-en-Velay, le 20 juin 2013 Consommation d espace en Haute-Loire INDICATEURS CARTOGRAPHIQUES Table des matières Avant-propos... 3 Indicateur 1 : Part de l espace urbanisé en Haute-Loire en Indicateur 2 : Évolution des espaces urbanisés en Haute-Loire, 1990 à Indicateur 3 : Évolution de la densité communale des espaces urbanisés...6 Indicateur 4 : Croissance annuelle moyenne de la consommation d espace en Haute-Loire, Indicateur 5 : Consommation d espace par habitant en Haute-Loire en Indicateur 6 : Les fortes consommations d espace en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 7 : L étalement urbain en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 8 : Évolution de l urbanisation sur les grands ensembles naturels...11 Indicateur 9 : Évolution de l urbanisation sur les sites d intérêt écologique Indicateur 10 : Densité nette de la construction neuve en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 11 : Typologie communale des surfaces de terrain consommées par la construction de logements neufs en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 12 : Typologie communale des surfaces de terrain consommées par la construction de locaux d activité neufs en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 13 : Taux annuel de construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 14 : Part de la construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et Indicateur 15 : Part de l espace agricole en Haute-Loire en Indicateur 16 : Part de l espace boisé en Haute-Loire en Indicateur 17 : Part de l espace naturel en Haute-Loire en Indicateur 18 : Part des surfaces boisées, agricoles et naturelles en Haute-Loire en DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

3 Avant-propos La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, dite Loi Grenelle 1, réaffirme la nécessité d assurer une gestion économe des ressources et de l espace. Les actions en matière d urbanisme devront contribuer à «lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles [ ] et contre l étalement urbain». À cet effet, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement pour l environnement, dite Loi Grenelle 2, renforce le rôle des documents d urbanisme. Dans son article 17, elle énonce : le rapport de présentation des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) «présente une analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d orientation et d objectifs». D autre part, cet article 17 renforce le critère de consommation maîtrisée d espace dans le processus d élaboration des documents d urbanisme. Dans ce contexte, la Direction régionale de l environnement, de l aménagement et du logement (DREAL) d Auvergne associée aux quatre DDT de la région et à la Direction régionale de l alimentation, de l agriculture et de la forêt (DRAAF) a mené une réflexion portant sur deux méthodes d analyse permettant de répondre à la problématique de la consommation d espace par l urbanisation. Ces études ont été décomposées en deux temps. En premier lieu, une méthode d analyse supra-communale basée sur les données Sitadel2 (*) et la Bd Topo (*) a été mise en œuvre en 2011 et Puis en parallèle, une deuxième méthode basée sur les données Majic III (*) du 1 er janvier Le document présent a pour objectif de présenter des indicateurs cartographiques issus des deux bases de données obtenues à partir de ces méthodes d analyse, à savoir «Bd Topo-Sitadel» et «Majic». Également, certains indicateurs exploitent les données Sitadel2, en particulier pour l analyse de la construction individuelle. Ces indicateurs cartographiques de la consommation d espace par l urbanisation permettent d avoir une vue d ensemble du phénomène à l échelle départementale sur les vingt dernières années. Néanmoins, il convient d aborder ces données avec prudence. Après expertise, la base de données Bd Topo-Sitadel donne une évolution relativement fiable de la consommation d espace à l échelle communale, année par année sur une période de vingt ans. Mais elle a tendance à surestimer sensiblement la consommation d espace. L appréhension de la consommation d espace par les activités économiques semble moins précise que celle liée à l habitat. Les données Majic permettent une analyse infra-communale de la consommation d espace mais au prix de quelques biais. Certaines données sont mal renseignées ou absentes. (*)Sitadel2 = base de données constituée à partir des permis de construire (habitations et locaux non résidentiels) Bd Topo = base de données géographiques de l Institut national de l information géographique et forestière (IGN) Majic III = Mise A Jour des Informations Cadastrales, application des services fiscaux donnant les données littérales des parcelles cadastrales bâties et non bâties DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

4 Part de l espace urbanisé en Haute-Loire en 2010 Cet indicateur compare la superficie des surfaces urbanisées (habitat et activités) à la superficie totale des communes. Sur un total de hectares en Haute-Loire, en 2010, les surfaces urbanisées occupent hectares, soit 3 % du territoire. En 1990, les surfaces urbanisées occupaient 2,4 % du territoire, soit hectares. En 20 ans, les surfaces urbanisées en Haute-Loire ont augmenté d environ 25 %. La hausse annuelle moyenne est de 1,2 %. Indicateur 1 : Part de l espace urbanisé en Haute-Loire en 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

5 Évolution des espaces urbanisés en Haute-Loire de 1990 à 2010 Cet indicateur mesure l évolution brute communale des espaces urbanisés entre 1990 et La consommation d espace pour l urbanisation en Haute-Loire représente en moyenne près de 160 hectares par an. Sur 20 ans, c est la commune d Yssingeaux qui a consommé le plus d espace pour l urbanisation, avec 110 hectares. La moyenne communale en Haute-Loire est de 12 hectares consommés par l urbanisation entre 1990 et Indicateur 2 : Évolution des espaces urbanisés en Haute-Loire de 1990 à 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

6 Évolution de la densité communale des espaces urbanisés Cet indicateur mesure l évolution de la densité nette communale (habitants/surface urbanisée) entre 1990 et Entre 1990 et 2010, on assiste à un phénomène de «dé-densification» en Haute-Loire : - augmentation de 160 % du nombre de communes avec une densité inférieure à 10 hab/ha (de 41 à 107) - baisse de moitié du nombre de communes avec une densité supérieure à 15 hab/ha (de 85 à 46). Près de 85 % des communes connaissent une perte de densité entre 1990 et Indicateur 3 : Évolution de la densité communale des espaces urbanisés DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

7 Croissance annuelle moyenne de la consommation d espace en Haute-Loire, de 1990 à 2010 Cet indicateur permet de calculer un taux d évolution moyen des espaces urbanisés entre 1990 et Le taux de croissance annuel moyen des surfaces urbanisées est de 1,17 % par an pour la Haute-Loire entre 1990 et 2010 (+ 0,96 %/an pour la région Auvergne). Dit autrement, les surfaces urbanisées augmentent d en moyenne 1,17 % par an sur la période La valeur maximale de 3,16 % de croissance annuelle moyenne est obtenue par la commune de Borne. Indicateur 4 : Croissance annuelle moyenne de la consommation d espace en Haute-Loire, de 1990 à 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

8 Consommation d espace par habitant en Haute-Loire en 2010 Cet indicateur est le rapport entre surfaces urbanisées et nombre d habitants en Pour la Haute-Loire, la quantité d espace urbanisé occupé par habitant s établit à 677 m² par habitant en 2010 (moyenne de 944 m² pour la région Auvergne). La commune où les habitants «consomment» le moins d espace est le Puy-en-Velay avec 269 m² par habitant. A l opposé, avec m² par habitant, c est la commune de Prades la plus forte consommatrice d espace. Indicateur 5 : Consommation d espace par habitant en Haute-Loire en 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

9 Les fortes consommations d espace en Haute-Loire entre 1990 et 2010 Cet indicateur identifie les communes ayant consommé plus de 10 hectares pour l'urbanisation entre 1990 et Plus d un tiers des communes de Haute-Loire (92 sur 260 communes) ont urbanisé plus de 10 hectares pour la période 1990 à L espace urbanisé par ces 92 communes représente 80 % de la consommation d espace totale sur la période étudiée. Indicateur 6 : Les fortes consommations d espace en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

10 L étalement urbain en Haute-Loire entre 1990 et 2010 Cet indicateur mesure l'étalement urbain en Haute-Loire entre 1990 et 2010, en se basant sur la définition de l'agence européenne de l'environnement pour laquelle il y a étalement urbain sur un territoire donné quand la progression des surfaces urbanisées excède la progression de population. En vert, ce sont les 39 communes en situation de densification entre 1990 et 2010, avec une croissance de population supérieure à la croissance des surfaces urbanisées. A l opposé, en rouge, ce sont les 52 communes connaissant un étalement urbain fort, avec un accroissement des surfaces urbanisées supérieur à deux fois la croissance de la population. Indicateur 7 : L'étalement urbain en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

11 Évolution de l'urbanisation sur les grands ensembles naturels Cette carte met en rapport la croissance des surfaces urbanisées entre 1990 et 2010 et la localisation des grands ensembles naturels. La carte ci-contre montre les espaces les plus particulièrement touchés : les gorges de la Loire sur le bassin du Puy et dans le secteur de l'yssingelais, la vallée de l'allier au droit des agglomérations. L'évolution des milieux naturels et semi-naturels est liée à plusieurs facteurs : évolution des pratiques agricoles et sylvicoles, déprise, urbanisation, infrastructures, aménagements. Indicateur 8 : Évolution de l'urbanisation sur les grands ensembles naturels DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

12 Évolution de l'urbanisation sur les sites d'intérêt écologique Cette carte met en rapport la croissance des surfaces urbanisées entre 1990 et 2010 et la localisation des sites d'intérêt écologique. La carte ci-contre permet de voir les sites les plus soumis à la pression urbaine. Ces sites présentent des enjeux forts de préservation de leurs habitats et de maîtrise de l'urbanisation. Il s'agit des zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique (Znieff) de type 1 et des sites Natura 2000 classés au titre de la directive habitats. Indicateur 9 : Évolution de l'urbanisation sur les sites d'intérêt écologique DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

13 Densité nette de la construction neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 L indicateur est défini par le nombre de logements neufs construits durant la période , rapporté à la surface de terrain consommée en ha, ce qui traduit une densité nette d artificialisation des sols par l habitat en 20 ans. La densité nette départementale est de 6,6 logements neufs construits par ha de 1990 à La densité observée est fortement corrélée au type d espace avec une densité moyenne de 5 logements par hectare pour les espaces ruraux à 12 pour les communes appartenant aux grands pôles des aires urbaines du Puy et de Saint-Étienne. Indicateur 10 : Densité nette de la construction neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

14 Typologie communale des surfaces de terrain consommées par la construction de logements neufs en Haute-Loire entre 1990 et 2010 L indicateur définit une répartition des communes en fonction de la surface de terrain consommée en 20 ans pour la construction de logements neufs. Les 260 communes de Haute-Loire sont triées par résultat décroissant de surface de terrain utilisée et regroupées en 4 classes. La 1ère regroupe les communes qui ont consommé la moitié des surfaces utilisées, la seconde les 25 % suivant, puis 15 et 10 % des surfaces des terrains construits. En Haute-Loire, ha ont été mobilisés en 20 ans pour la construction de logements neufs. La moitié de cette surface se répartit sur 34 communes. Indicateur 11 : Typologie communale des surfaces de terrain consommées par la construction de logements neufs en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

15 Typologie communale des surfaces consommées par la construction de locaux d'activité neufs en Haute-Loire entre 1990 et 2010 L indicateur définit une répartition des communes en fonction de la surface consommée en 20 ans pour la construction de locaux d activité neufs. Les 260 communes de Haute-Loire sont triées par résultat décroissant de surface de terrain utilisée et regroupées en 4 classes. La 1ère regroupe les communes qui ont consommé la moitié des surfaces utilisées, la seconde les 25 % suivant, puis 15 et 10 % des surfaces des terrains construits. En Haute-Loire, ha de locaux d activité neufs ont été construits en 20 ans. Indicateur 12 : Typologie communale des surfaces consommées par la construction de locaux d'activité neufs en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

16 Taux annuel de construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 L indicateur est défini par la moyenne annuelle communale de logements individuels construits de 1990 à 2010 rapportée à logements individuels présents en début de période. La moyenne annuelle départementale est de 7,2 maisons pour 1 000, contre 5,7 pour la région Auvergne. Les disparités territoriales sont marquées, de 5,2 pour les espaces ruraux à près de 12 pour les communes appartenant aux grands pôles des aires urbaines du Puy et de Saint-Étienne. Indicateur 13 : Taux annuel de construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

17 Part de la construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 L indicateur est défini par la part de construction individuelle dans le total de la construction neuve sur la période La construction neuve en Haute-Loire est fortement marquée par le secteur de la maison individuelle qui représente presque 90 % des logements construits entre 1990 et On comptabilise 192 communes avec un taux de construction individuelle sur la période supérieur ou égal à 98 %. Indicateur 14 : Part de la construction individuelle neuve en Haute-Loire entre 1990 et 2010 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

18 Part de l'espace agricole en Haute-Loire en 2011 Cet indicateur compare la superficie des surfaces agricoles à la superficie totale des communes. La superficie des surfaces agricoles est ici la somme des superficies au sens fiscal de type 01 : Terres / 02 : Prés 03 : Vergers / 04 : Vignes. L indicateur permet d identifier les secteurs où les enjeux agricoles sont forts. Selon cette source, pour la Haute-Loire, la part des surfaces agricoles est de 51,8 % (63,8 % pour la région Auvergne). Indicateur 15 : Part de l'espace agricole en Haute-Loire en 2011 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

19 Part de l'espace boisé en Haute-Loire en 2011 Cet indicateur compare la superficie des surfaces boisées à la superficie totale des communes. La superficie des surfaces boisées est ici la somme des superficies au sens fiscal de type 05 : Bois. L indicateur permet d identifier les secteurs à enjeux pour la ressource en bois. Selon cette source, pour la Haute-Loire, la part des surfaces boisées est de 31,4 % (23,1 % pour la région Auvergne). Indicateur 16 : Part de l'espace boisé en Haute-Loire en 2011 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

20 Part de l'espace naturel en Haute-Loire en 2011 Cet indicateur compare la superficie des surfaces de type naturel à la superficie totale des communes. La superficie des surfaces agricoles est ici la somme des superficies au sens fiscal de type 06 : Landes 07 : Carrières. L indicateur permet d identifier les secteurs où les enjeux pour les espaces naturels sont forts. Selon cette source, pour la Haute-Loire, la part des surfaces naturelles est de 9,5 % (5,3 % pour la région Auvergne). Indicateur 17 : Part de l'espace naturel en Haute-Loire en 2011 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

21 Part des surfaces boisées, agricoles et naturelles en Haute-Loire en 2011 Cet indicateur compare le cumul de la superficie des surfaces de type agricole, boisé et naturel à la superficie totale des communes. La superficie considérée est la somme des superficies au sens fiscal de type 01 : Terres / 02 : Prés 03 : Vergers / 04 : Vignes 05 : Bois / 06 : Landes 07 : Carrières L indicateur permet d identifier les secteurs où les enjeux pour les espaces naturels au sens large sont forts. Pour la Haute-Loire, la part des surfaces «naturelles» est de 92,7 % (92,1 % pour la région Auvergne). Indicateur 18 : Part des surfaces boisées, agricoles et naturelles en Haute-Loire en 2011 DDT 43 Mission connaissance des territoires Juin

>>> PARTIE 4 : PÉRIURBANISATION ET CONSOMMATION D ESPACES LA CONSOMMATION D ESPACES POUR L HABITAT

>>> PARTIE 4 : PÉRIURBANISATION ET CONSOMMATION D ESPACES LA CONSOMMATION D ESPACES POUR L HABITAT Les lois du Grenelle de l environnement réaffirment l exigence de lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles. À cette fin, elles renforcent le rôle des documents d urbanisme, notamment

Plus en détail

Note d'enjeux sur la consommation d'espace. Commune de Saint-Priest-Bramefant. Mai 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/16

Note d'enjeux sur la consommation d'espace. Commune de Saint-Priest-Bramefant. Mai 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/16 Note d'enjeux sur la consommation d'espace Commune de Saint-Priest-Bramefant Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme Mai 2012 1/16 2/16 Table des matières Introduction... 4 1 - Une commune

Plus en détail

ELEMENTS D'APPRECIATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE. CDCEA Juin 2012

ELEMENTS D'APPRECIATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE. CDCEA Juin 2012 ELEMENTS D'APPRECIATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACE CDCEA Juin 2012 1 ETALEMENT URBAIN ET CONSOMMATION D'ESPACE L'étalement urbain = le mode de développement des villes des 40 dernières années 3 phénomènes

Plus en détail

Suivi de la consommation d espaces par l urbanisation

Suivi de la consommation d espaces par l urbanisation Suivi de la consommation d espaces par l urbanisation Qualification des espaces urbanisés Journée Rencontre Les Pays et l appel à projet SCoT ruraux II lundi 21 février 2011 Tarik YAÏCHE - Certu Ministère

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers

Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 91 Sommaire Partie II A. Analyse de la consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers 93 1. Préambule... 93 2. Evolution de

Plus en détail

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015

Le PLU/PLUi et Consommation de l espace. Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le PLU/PLUi et Consommation de l espace Intervenant : Isabelle Gervet Service : DDT - SUT Date : 15 septembre 2015 Le cadre réglementaire - La loi SRU du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au

Plus en détail

3. Morphologie urbaine et consommation d espace

3. Morphologie urbaine et consommation d espace 3. Morphologie urbaine et consommation d espace Historique du développement de la commune La commune de Pouliguen, avec les limites administratives que nous connaissons aujourd hui, est véritablement née

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission : Commune : SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Plus en détail

Porter à connaissance foncier du Psader

Porter à connaissance foncier du Psader Porter à connaissance foncier du Psader Réunion de restitution mercredi Service Départemental de la Savoie 40 rue du Terraillet 73190 St Baldoph 04 79 28 74 27 direction@safer73.com Département Etudes

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles mai 2012

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles mai 2012 Commission départementale de la consommation des espaces agricoles mai 2012 Sommaire Le contexte législatif et réglementaire Le constat en région Centre Le point de vue de l'etat en région centre La CDCEA

Plus en détail

La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne

La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne La charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne Gestion économe du foncier : politiques et acteurs du territoire 30 janvier 2015 DRELdirection Bretagneconférence renouvellement en milieu rural,

Plus en détail

Note d'enjeux sur la consommation d'espaces. Commune de CELLULE M AI 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/14

Note d'enjeux sur la consommation d'espaces. Commune de CELLULE M AI 2012. Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme 1/14 Note d'enjeux sur la consommation d'espaces Commune de CELLULE Contribution à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme M AI 2012 1/14 2/14 Table des matières Introduction...4 1 - Une commune identifiée

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission: Commune: SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain PLU Grenelle : Fiches pratiques 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Novembre 2014 1 Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Modération

Plus en détail

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD Commune de Alix Révision du PLU Réunion Publique du 22 Septembre 2011 Diagnostic et PADD Le cadre juridique pour élaborer un PLU - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 -

Plus en détail

La mesure de l'étalement urbain

La mesure de l'étalement urbain Les bases de données logement mai 2015 La lutte contre l'étalement urbain, axe majeur de la loi ALUR 1, est une préoccupation importante dans les réflexions d'aménagement du territoire conduisant à quantifier

Plus en détail

des terres le prix L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012 LA SYNTHÈSE juin 2013

des terres le prix L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012 LA SYNTHÈSE juin 2013 le prix LA SYNTHÈSE juin 2013 des terres L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2012 1 Connaître les dynamiques des marchés fonciers ruraux pour mieux agir Pourquoi une étude des marchés fonciers ruraux

Plus en détail

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS - BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement,

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

Mesure et suivi. de l'extension urbaine. et de la consommation. des espaces agricoles. direction départementale des territoires de Haute-Savoie

Mesure et suivi. de l'extension urbaine. et de la consommation. des espaces agricoles. direction départementale des territoires de Haute-Savoie direction départementale des territoires de Haute-Savoie service prospective et connaissance des territoires Mesure et suivi de l'extension urbaine et de la consommation des espaces agricoles Thierry BIDAN

Plus en détail

ETUDE PROSPECTIVE DU PAYS DE CHATEAUBRIIANT FONCIER ET CONSTRUCTION

ETUDE PROSPECTIVE DU PAYS DE CHATEAUBRIIANT FONCIER ET CONSTRUCTION ETUDE PROSPECTIVE DU PAYS DE CHATEAUBRIIANT FONCIER ET CONSTRUCTION Construction neuve consommation d espace Analyse sur la période 1996 2003 Situation du Pays de Châteaubriant par rapport au département

Plus en détail

TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION

TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION SOMMAIRE TITRE 4 : ANALYSE DE LA CONSOMMATION FONCIERE ET OBJECTIF CHIFFRE DE LIMITATION... 1 1. La consommation agricole,

Plus en détail

La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007

La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007 La consommation de l espace en Ardèche entre 1979 et 2007 Occupation du sol en 2007 : Espace naturel : 75% dont 3/4 de forêts Espace agricole : 22% Espace urbain : 3% Evolution des espaces entre 1979 et

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

Observatoire foncier sur l aire urbaine

Observatoire foncier sur l aire urbaine Observatoire foncier sur l aire urbaine Analyser les marchés : - flux des mutations - prix 214-8-EXT-74 Janvier 215 L aire urbaine de Rennes en 21 2 L observation foncière Les marchés fonciers Mais aussi

Plus en détail

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire

Atelier 4. Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire Atelier 4 Appréhender la question énergétique à l échelle du territoire 26 Février 2010 UNE AEU DANS LE CADRE DU PLU 10 thématiques en quatre ateliers Atelier n 1 Biodiversité Paysages et patrimoine Atelier

Plus en détail

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme.

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme. La biodiversité dans les plans locaux d urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité

Plus en détail

Etude statistique de la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en diffus en France Métropolitaine

Etude statistique de la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en diffus en France Métropolitaine Etude statistique de la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en diffus en France Métropolitaine Adequation - Caron Marketing - SNAL / UMF - Novembre 2010 1 Objectifs de l étude et

Plus en détail

LES METHODES DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET LES CARTOGRAPHIES

LES METHODES DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET LES CARTOGRAPHIES LES METHODES DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ET LES CARTOGRAPHIES Dans le cadre du projet Trame Verte et Bleue Paca engagé par les 5 Parcs naturels régionaux de Paca, l Agence Régionale Pour l Environnement

Plus en détail

Production foncière, activité du logement neuf et de l aménagement en Ile-de-France

Production foncière, activité du logement neuf et de l aménagement en Ile-de-France Production foncière, activité du logement neuf et de l aménagement en Ile-de-France Colloque Ile-de-France Libérer du foncier : un geste solidaire en faveur du logement au Conseil Régional d Ile-de-France

Plus en détail

Session extraordinaire logement : 26 juin 2012

Session extraordinaire logement : 26 juin 2012 Session extraordinaire logement : 26 juin 2012 1 Les Côtes d Armor : un territoire attractif Avec plus de 587 000 habitants en 2009 soit +45 000 habitants depuis 1999. Une croissance démographique de +0,8%

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 ---

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- Sur la base de propositions du bureau d études Novembre 2015 Dossier 150244 Contenu

Plus en détail

DIAGNOSTIC FONCIER. Projet Stratégique pour l Agriculture et le Développement Rural. Diagnostic foncier PSADER

DIAGNOSTIC FONCIER. Projet Stratégique pour l Agriculture et le Développement Rural. Diagnostic foncier PSADER Syndicat Mixte ArdŁche Verte 36 Place de glise 734 PEAUGRES DIAGNOSTIC FONCIER Projet Stratégique pour l Agriculture et le Développement Rural Un diagnostic foncier, pourquoi et comment 2 L occupation

Plus en détail

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural 2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural f Petits collectifs à Francheville cellaire minimal de 500 m² et une hauteur maximale de 12 m. La commune veut également concentrer le développement dans

Plus en détail

«Les territoires limousins inégaux face à la consommation d'espace agricole»

«Les territoires limousins inégaux face à la consommation d'espace agricole» «Les territoires limousins inégaux face à la consommation d'espace agricole» Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Limousin Direction régionale de l environnement, de

Plus en détail

FICHE - 2 - Étalement urbain et consommation d'espace

FICHE - 2 - Étalement urbain et consommation d'espace page 1/5 Étalement Urbain et espace agricole En région centre, ce sont environ 6 600 ha d'espaces agricoles qui sont consommés par an, dont 3 100 ha artificialisés pour le développement urbain. Le Loir

Plus en détail

Consommation d'espace en Indre et Loire

Consommation d'espace en Indre et Loire Consommation d'espace en Indre et Loire Le constat La stratégie de l'etat en région Centre La CDCEA et Les autorisations d'urbanisme La CDCEA et les documents d'urbanisme DDT 37/SUH 1 Le constat Quelques

Plus en détail

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER Smaf PROGRAMME FONCIER 13 2009-20 -2013 QUINQUENN UENNAL SOMMAIRE 1. L Etablissement 2. Documents de planification 3. Outils fonciers 4. Bilan du programme 2004-2008 5. Programmation

Plus en détail

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES Document Établi le 25 juillet 2013 La Loi Engagement National pour l'environnement a défini le contenu du Projet d'aménagement

Plus en détail

Serre de la Fare. Valorisation du patrimoine foncier de l Etablissement public Loire Réunion d échanges Le Puy en Velay, 2 juillet 2013

Serre de la Fare. Valorisation du patrimoine foncier de l Etablissement public Loire Réunion d échanges Le Puy en Velay, 2 juillet 2013 Serre de la Fare Valorisation du patrimoine foncier de l Etablissement public Loire Réunion d échanges Le Puy en Velay, 2 juillet 2013 1 Partenaires invités Présidents des Commissions Prospective, Aménagement

Plus en détail

Rapport de présentation

Rapport de présentation SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Rapport de présentation Approuvé le 14 février 2014 Partie 3 : Analyse et justification de la consommation d espace Sommaire Préambule p. 4 Analyse de la consommation

Plus en détail

La consommation d espace

La consommation d espace 3 dans le Pays de Châlons-en-Champagne 5 Sommaire Méthodologie.p 7 Territoires d études..p 9 Partie 1. Occupation du sol......p 11 La consommation foncière pose des problèmes écologiques et économiques...p

Plus en détail

Certu CETE. PCI foncier et stratégies foncières. Mesure de la consommation d espace à partir des fichiers fonciers. Nord Picardie

Certu CETE. PCI foncier et stratégies foncières. Mesure de la consommation d espace à partir des fichiers fonciers. Nord Picardie Septembre 2013 Certu CETE Nord Picardie PCI foncier et stratégies foncières Mesure de la consommation d espace à partir des fichiers fonciers Cette publication consiste en un recueil de fiches. Après un

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers. Geobretagne. régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers. Geobretagne. régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne Diffusion des travaux DREAL issus des fichiers fonciers Geobretagne DREALdirection Bretagne/Coprev/Unité régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d analyse stratégique

par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d analyse stratégique Paris, le 15 février 2012 Présentation de la Note d analyse «Les aides au logement des ménages modestes» Mercredi 15 février 2012 par Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d analyse stratégique

Plus en détail

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.1 Commune de YRONDE ET BURON ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

La consommation d espaces Quelles mesures?

La consommation d espaces Quelles mesures? La consommation d espaces Quelles mesures? Vincent Caumont CETE Nord-Picardie Le Club Aménagement de la DDT 60 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

pour l élaboration et le suivi des documents de planification

pour l élaboration et le suivi des documents de planification Mesurer la consommation pour l élaboration et le suivi des documents de planification (SCoT, PLU et PLUi) Mémo technique à l usage des collectivités février 2015 en collaboration avec Direction territoriale

Plus en détail

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS

EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur

Plus en détail

SIGNATURE de la CHARTE Finistère

SIGNATURE de la CHARTE Finistère SIGNATURE de la CHARTE Finistère Signature de la Charte sur l Aménagement en décembre 2006. Démarche de la charte «Pour une reconnaissance de l agriculture dans l aménagement du territoire» à l initiative

Plus en détail

Conférence internationale sur les politiques urbaines nationales

Conférence internationale sur les politiques urbaines nationales Conférence internationale sur les politiques urbaines nationales Incheon, République de Corée 14-18 décembre 2015 Vers l élaboration de nouveaux outils de gestion urbaine améliorée au Gabon : Cas de la

Plus en détail

L observation foncière dans le Finistère : objectifs et méthode

L observation foncière dans le Finistère : objectifs et méthode L observation foncière dans le Finistère : objectifs et méthode Présentation au CAUE 22 Saint-Brieuc 22 novembre 2011 SOMMAIRE Contexte Brestois Objectifs de l observation foncière dans le Finistère Méthode

Plus en détail

Rencontre Safer Rhône-Alpes - Notaires. 16 juin 2015 Chambre interdépartementale des notaires des Savoie Pringy

Rencontre Safer Rhône-Alpes - Notaires. 16 juin 2015 Chambre interdépartementale des notaires des Savoie Pringy Rencontre Safer Rhône-Alpes - Notaires 16 juin 2015 Chambre interdépartementale des notaires des Savoie Pringy Rencontre Safer Notaires 1 Loi d Avenir pour l Agriculture et la Forêt Dispositions Safer

Plus en détail

SCOT de l'arc Comtat Ventoux annexes. Version arrêtée du 20 juin 2012 1

SCOT de l'arc Comtat Ventoux annexes. Version arrêtée du 20 juin 2012 1 ANNEXES DU SCOT DE L ARC COMTAT VENTOUX Version arrêtée du 20 juin 2012 1 SOMMAIRE 1. ANNEXE 1 METHODOLOGIE DE DEFINITION DE LA TACHE URBAINE ET DE LA CONSOMMATION FONCIERE SUR LE TERRITOIRE 2. ANNEXE

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

VILLE DE SABLE SUR SARTHE

VILLE DE SABLE SUR SARTHE DEPARTEMENT DE LA SARTHE VILLE DE SABLE SUR SARTHE PLAN LOCAL D URBANISME REVISION ALLEGEE N 1 DOSSIER D EXAMEN AU CAS PAR CAS D UN DOCUMENT DE PLANIFICATION 1 Présentation de la commune Le territoire

Plus en détail

La prospection foncière pour les nuls

La prospection foncière pour les nuls La prospection foncière pour les nuls Cette étape est cruciale et peut prendre beaucoup de temps. Même si parfois, les collectivités mettent à disposition un terrain pour ce genre de projet, cela reste

Plus en détail

Les dynamiques immobilières dans le Pays de Saint-Omer. - 28 septembre 2012 -

Les dynamiques immobilières dans le Pays de Saint-Omer. - 28 septembre 2012 - Les dynamiques immobilières dans le Pays de Saint-Omer - 28 septembre 2012 - Préambule L Observation foncière et immobilière constitue un enjeu fondamental pour la définition des politiques d aménagement.

Plus en détail

Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCoT et PLU

Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCoT et PLU Mesure et suivi de la consommation d'espace dans les SCoT et PLU Club des SCoT hautsnormands Pascale GONDEAUX CETE Normandie-Centre 15 février 2011 Centre d'études Techniques de l'équipement Normandie

Plus en détail

Territoire et urbanisme

Territoire et urbanisme Territoire et urbanisme Eléments d état des lieux Un territoire rural 1 261 534 Jurassiens en 2010 Un territoire rural : 52.3 hab/km² en 2010, pour 102.1 en France. Les trois plus grandes villes du département

Plus en détail

Plan. Dynamique territoriale de la région urbaine de Neuchâtel. 1.Tendances de l urbanisation. 1.Tendances de l urbanisation

Plan. Dynamique territoriale de la région urbaine de Neuchâtel. 1.Tendances de l urbanisation. 1.Tendances de l urbanisation Dynamique territoriale de la région Plan 1. Tendances actuelles de l urbanisation 2. Objectifs et méthodologie Patrick Rérat Institut de géographie Université de Neuchâtel Patrick.rerat@unine.ch www.unine.ch/geographie

Plus en détail

Observer un marché immobilier et foncier

Observer un marché immobilier et foncier François GUIBERT Emma COCHAIN Elsa CIBERT Observer un marché immobilier et foncier Mission: Chargé de mission aménagement pour la communauté d agglomération XXX, vous recevez une nouvelle mission de votre

Plus en détail

2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire»

2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire» 2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire» Le scénario de polarités fonctionnelles demeure inscrit dans une perspective d évolution démographique soumise à l accueil d activités

Plus en détail

DIAGNOSTIC CONSOMMATION D ESPACE

DIAGNOSTIC CONSOMMATION D ESPACE RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST DIAGNOSTIC CONSOMMATION D ESPACE ADEUPa 2015 Éric Lemerre Julie Bargain Sylvain Rouault Tristan Le Baron Réf. 15/182 LA CONSOMMATION D ESPACE DANS LE PAYS DE BREST Éléments

Plus en détail

LA CRÉATION DE LOGEMENTS PAR CHANGEMENT DE DESTINATION DE LOCAUX

LA CRÉATION DE LOGEMENTS PAR CHANGEMENT DE DESTINATION DE LOCAUX LA CRÉATION DE LOGEMENTS PAR CHANGEMENT DE DESTINATION DE LOCAUX Au sein de la construction neuve, la création de issus d'un changement de destination de locaux a progressé régulièrement entre 199 et 25

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

Pas de Calais. Le SESDRA dans la Région R. Nord Pas de Calais. Nord SESDRA. Limites du Pays d Artois. Limites du Pays du Ternois

Pas de Calais. Le SESDRA dans la Région R. Nord Pas de Calais. Nord SESDRA. Limites du Pays d Artois. Limites du Pays du Ternois PRÉSENTATION DU SESDRA http://www.scot-region-arras.org Le SESDRA c est où? Le SESDRA dans la Région R Nord Pas de Calais SESDRA Nord Limites du Pays d Artois Limites du Pays du Ternois Pays du Ternois

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED COMMUNE DE CHARBONNIÈRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED RÉUNION PUBLIQUE Le 25 Février 2010 P. GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. - R. BENOIT Architecte d.p.l.g. - D. GOUIN Architecte d intérieur Membres

Plus en détail

Formation continue des Commissaires Enquêteurs

Formation continue des Commissaires Enquêteurs Formation continue des Commissaires Enquêteurs Le rôle de l Autorité Environnementale dans les projets d AFAF 6 novembre 2013 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

2.1 PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de GIAT RAPPORT DE PRESENTATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME. Tome 1 : LE DIAGNOSTIC COMMUNAL

2.1 PLAN LOCAL D URBANISME. Commune de GIAT RAPPORT DE PRESENTATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME. Tome 1 : LE DIAGNOSTIC COMMUNAL DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 2.1 Commune de GIAT SCP DESCOEUR F et C ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résidence Verlaine, 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65.

Plus en détail

B/ Pièces administratives. Projet de 3 ème Modification du PLU. - Pièces complémentaires

B/ Pièces administratives. Projet de 3 ème Modification du PLU. - Pièces complémentaires Approuvé par DCC le 1 er mars 2006 2 ème modification simplifiée approuvée par DCC le 19 décembre 2013 Projet de 3 ème Modification du PLU B/ Pièces administratives - Pièces complémentaires NOTE DE PRESENTATION

Plus en détail

LE PRIX. LA SYNTHÈSE mai 2014. des terres. L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2013

LE PRIX. LA SYNTHÈSE mai 2014. des terres. L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2013 LE PRIX LA SYNTHÈSE mai 2014 des terres L essentiel des marchés fonciers ruraux en 2013 Les grandes tendances des marchés fonciers ruraux Un marché agricole en mutation : les principales causes un espace

Plus en détail

PIECE N 3 : PRESENTATION DE L ENQUETE

PIECE N 3 : PRESENTATION DE L ENQUETE ENQUETE PUBLIQUE PIECE N 3 : PRESENTATION DE L ENQUETE PUBLIQUE Le présent document a pour objectif de replacer la procédure d enquête publique dans le cadre administratif général dans lequel s inscrit

Plus en détail

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier

ATELIER N 3 Production et recyclage foncier ATELIER N 3 Production et recyclage foncier SOMMAIRE Des gisements fonciers à mobiliser Le développement d actions réglementaires Le lancement d action foncière Le développement d action de régulation

Plus en détail

Nombre de chômeurs 50 257 22 Taux de chômage en % 12,9 % 6,6 %

Nombre de chômeurs 50 257 22 Taux de chômage en % 12,9 % 6,6 % Commune de - Fiches synthétiques La France est aujourd hui la 6 e puissance économique mondiale. L économie française est principalement une économie de services. Le secteur tertiaire (activités de services)

Plus en détail

Schéma de Structure Communal

Schéma de Structure Communal Schéma de Structure Communal Définition et objectifs Le SSC est un document d orientation, de gestion et de programmation du développement de l ensemble du territoire communal. Territoire concerné Il concerne

Plus en détail

TABLEAU DE BORD 2010

TABLEAU DE BORD 2010 TABLEAU DE BORD 2010 S Le tableau de bord du SDAGE en quelques mots Aide à la lecture Suivi du bon état des eaux Gérer les conditions favorables à une bonne gouvernance Orientation A Les structures de

Plus en détail

de l habitat l observatoire La consommation foncière et l artificialisation des sols La lettre de de Maine-et-Loire Octobre 2010 - n 4

de l habitat l observatoire La consommation foncière et l artificialisation des sols La lettre de de Maine-et-Loire Octobre 2010 - n 4 La lettre de l observatoire de l habitat de Maine-et-Loire Octobre 21 - n 4 La consommation foncière et l artificialisation des sols Dans le Plan Départemental de l Habitat approuvé par l État et le Conseil

Plus en détail

1 VOLET HABITAT - LOGEMENT. Synthèse du volet Habitat - logement

1 VOLET HABITAT - LOGEMENT. Synthèse du volet Habitat - logement 1 VOLET HABITAT - LOGEMENT Synthèse du volet Habitat - logement 2 VOLET HABITAT - LOGEMENT I / Contexte général... 3 A. Les caractéristiques du parc de logement en France... 3 B. Les caractéristiques du

Plus en détail

Schéma de Développement Commercial - aire urbaine de Toulouse

Schéma de Développement Commercial - aire urbaine de Toulouse Observatoire Départemental de l'équipement Commercial de la Haute-Garonne Schéma de Développement Commercial aire urbaine de Toulouse Pour un commerce durable dans la Ville Un document de référence pour

Plus en détail

Serre de la Fare. Valorisation du patrimoine foncier de l Etablissement public Loire Réunion d information Le Puy en Velay, 28 novembre 2012

Serre de la Fare. Valorisation du patrimoine foncier de l Etablissement public Loire Réunion d information Le Puy en Velay, 28 novembre 2012 Serre de la Fare Valorisation du patrimoine foncier de l Etablissement public Loire Réunion d information Le Puy en Velay, 28 novembre 2012 Invités à la réunion Présidents des Commissions Prospective,

Plus en détail

1 Densité humaine. Enjeux du développement territorial OBSERVATOIRE DU TERRITOIRE FICHE THÉMATIQUE

1 Densité humaine. Enjeux du développement territorial OBSERVATOIRE DU TERRITOIRE FICHE THÉMATIQUE OBSERVATOIRE DU TERRITOIRE FICHE THÉMATIQUE 1 Densité humaine La présente fiche thématique montre comment la population et les emplois sont répartis à l intérieur du canton, notamment dans les différents

Plus en détail

Construction neuve : 710 logements par an

Construction neuve : 710 logements par an Le point mort de 1999 à 2007 : récapitulatif de l affectation des logements neufs Construction neuve : 710 logements par an Renouvellement 121 logements par an (17% de la construction neuve) Evolution

Plus en détail

PINCIPALES REGLES EN MATIERE D EVALUATION FONCIERE CADASTRALE LES PRINCIPES

PINCIPALES REGLES EN MATIERE D EVALUATION FONCIERE CADASTRALE LES PRINCIPES PINCIPALES REGLES EN MATIERE D EVALUATION FONCIERE CADASTRALE LES PRINCIPES Le montant de l impôt résulte de l application d un taux voté par la collectivité à une valeur locative. La valeur locative de

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

La ministre du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité à

La ministre du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement, de l égalité des territoires et de la ruralité Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des

Plus en détail

FAVORISER LA BIODIVERSITÉ EN MILIEU ARTIFICIALISÉ Comment les actions locales contribuent-elles à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue?

FAVORISER LA BIODIVERSITÉ EN MILIEU ARTIFICIALISÉ Comment les actions locales contribuent-elles à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue? FAVORISER LA BIODIVERSITÉ EN MILIEU ARTIFICIALISÉ Comment les actions locales contribuent-elles à la mise en œuvre de la Trame verte et bleue? La Trame verte et bleue : enjeux écologiques Passer de la

Plus en détail

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial Document de travail - 26 septembre 2011 CAUE du Gers Les Schémas de Cohérence Territorial Information - sensibilisation les 8 CAUE de Midi-Pyrénées - www.caue-mp.fr 1 Le SCOT Un document d urbanisme de

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme Direction Tél. : 05 46 30 34 générale 00 Fax : 05 46 30 34 09 des www.agglo-larochelle.fr services techniques contact@agglo-larochelle.fr Service Études Urbaines Plan local d'urbanisme Pièce N 3 Saint

Plus en détail

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis D I A G N O S T I C COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU ÉQUIPE ET CONTACTS BRÈS+MARIOLLE et associés Architecture / urbanisme / programmation 15/17,

Plus en détail

Qu est-ce que l étalement urbain?

Qu est-ce que l étalement urbain? La gestion économe de l espace dans l Yonne : un enjeu pour l avenir du territoire La question de la gestion économe des ressources naturelles et agricoles est un enjeu planétaire souligné par le groupe

Plus en détail

LA MAISON INDIVIDUELLE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE

LA MAISON INDIVIDUELLE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE 05 LA LETTRE DE L INFORMATION STATISTIQUE DÉCEMBRE 2013 LA MAISON INDIVIDUELLE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MARNE EXPLOITATION DES FICHIERS FONCIERS CONTEXTE : En France, 56 % des ménages choisissent la maison

Plus en détail