SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2006

Transcription

1 SÉANCE ORDINAIRE DU 15 MAI 2006 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la ville de Mascouche tenue le 15 mai 2006 à 20 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche (Québec) à laquelle sont présents madame la conseillère LISE GAGNON, messieurs les conseillers GUILLAUME TREMBLAY, DONALD MAILLY, PIERRE VILLENEUVE et madame la conseillère DENISE PAQUETTE formant quorum sous la présidence de monsieur le conseiller NORMAND PAGÉ, maire suppléant. Monsieur Michel Gobeil, directeur du Service des finances et trésorier et Me Danielle Lord, greffière sont également présents. Sont excusés : monsieur le maire Richard Marcotte, mesdames les conseillères Denise Cloutier, Louise Fourtané Bordonado, messieurs Luc Tremblay, directeur général et Michel Jobin, directeur des Communications. LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE ADOPTION / ORDRE DU JOUR / SÉANCE DU 15 MAI 2006 il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE l ordre du jour de la séance du 15 mai 2006 soit approuvé tel que présenté. L'ordre du jour se lit comme suit : 1. Adoption / Ordre du jour / Séance ordinaire du 15 mai 2006; 2. Adoption / Procès-verbaux / Séance ordinaire du 1 er mai 2006 et séance spéciale du 8 mai 2006; 3. Adoption / Procès-verbal / Comité consultatif d urbanisme / 26 avril 2006; 4. Règlement / Réclamation ASS / AXA Assurance inc. / 2980 avenue Bourque; 5. Règlement / Réclamation ASS / Installations téléphoniques / Parc Soleil-Levant; 6. Demande / CRÉ Lanaudière / Appui / Charte mondiale des femmes pour l humanité; 7. Mandat / Consultant / Agrandissement / Station d épuration / Régie d assainissement des eaux usées Terrebonne/Mascouche; 8. Évaluation des débits et charges pour la Ville de Mascouche / Transmission à la Régie d assainissement; 9. Demande de commandite / Carrefour Jeunesse Emploi des Moulins; 10. Assistance financière à la relève; 11. Demande / Assistance financière / Hockey Junior AA; 12. Demande / Assistance financière / Club BMX Crabtree; 13. Demande d accréditation / Centre de prévention du suicide de Lanaudière; 229

2 14. Demande d accréditation / Association Les Fleurs d Enfants et CCR; 15. Autorisation / Accréditation / Ville / Programme OSER-JEUNES; 16. Autorisation / Participation / Forum «Défis technologiques» / Bibliothèques publiques du Québec; 17. Engagement / Concierge / Service des loisirs et parcs; 18. Avis de présentation / Règlement 1096 / Prolongement égout sanitaire / Chemin de l Aéroport; 19. Règlement hors cour / ASS / Industrielle Alliance / 1539 rue Labelle; 20. Inscriptions / Tournée d information 2006 / Gestion des matières résiduelles; 21. Autorisation / Signature / Servitude / Lot 1451 ptie / Montée Masson; 22. Vente / Lots 742-P, 743-P et 744-P / 5 e avenue; 23. Placements temporaires / Autorisation au trésorier; 24. Octroi contrat / MAS / Pavage / Rue Blériot; 25. Autorisation / Signature / Vente / Lot pties; 26. Dépôt / Rapport annuel 2005 / Service de la sécurité publique; 27. Avis juridique / Réglementation d usages conditionnels / Centre animalier; 28. Demande à la M.R.C. Les Moulins / Règlement de contrôle intérimaire / Élevage porcin; 29. Octroi contrat / MAS / Pavage et feux de circulation / Avenue Crépeau et terre 358; ADOPTION PROCÈS-VERBAUX / SÉANCE ORDINAIRE DU 1 er MAI 2006 ET SÉANCE SPÉCIALE DU 8 MAI 2006 il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE les procès-verbaux de la séance ordinaire du 1 er mai 2006 et de la séance spéciale du 8 mai 2006 soient approuvés tels que rédigés et présentés aux membres du conseil municipal ADOPTION / PROCÈS-VERBAL / COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME / 26 AVRIL 2006 CONSIDÉRANT le dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du Comité consultatif d'urbanisme, tenue le 26 avril 2006; 230

3 il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 26 avril 2006 du Comité consultatif d'urbanisme à l'exception des recommandations , , , et qui feront l'objet d'une résolution individuelle RÈGLEMENT / RÉCLAMATION ASS / AXA ASSURANCE INC. / 2980 AVENUE BOURQUE CONSIDÉRANT la réclamation ASS relative à un incident survenu le 2 décembre 2005; CONSIDÉRANT les recommandations de l assistante-greffière émises dans son rapport du 5 avril 2006; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal autorise le versement d une somme de 6 804,45 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier de réclamation portant le numéro ASS , et ce, sur signature d une quittance complète et finale en faveur de la Ville de Mascouche par la réclamante AXA Assurances Inc. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2230 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la RÈGLEMENT / RÉCLAMATION ASS / INSTALLATIONS TÉLÉPHONIQUES / PARC SOLEIL- LEVANT CONSIDÉRANT la réclamation ASS pour des dommages aux installations téléphoniques survenus le 24 décembre 2005 au parc Soleil- Levant; CONSIDÉRANT la recommandation de l assistante-greffière émise dans son rapport du 25 avril 2006; 231

4 il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal autorise le versement d une somme de 934,24 $ en capital, intérêts et frais dans le dossier de réclamation portant le numéro ASS , et ce, sur signature d une quittance complète et finale en faveur de la Ville de Mascouche par le requérant. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2238 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la DEMANDE / CRÉ LANAUDIÈRE / APPUI / CHARTE MONDIALE DES FEMMES POUR L HUMANITÉ CONSIDÉRANT QUE la Charte mondiale des femmes propose des objectifs pour un monde meilleur basé sur l égalité, la liberté, la solidarité, la justice et la paix; CONSIDÉRANT la demande d appui adressée par le CRÉ Lanaudière; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE le conseil municipal se joint au CRÉ Lanaudière pour appuyer la démarche de la Table des groupes de femmes Lanaudière pour la promotion de la Charte mondiale des femmes MANDAT / CONSULTANT / AGRANDISSEMENT / STATION D ÉPURATION / RÉGIE D ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES TERREBONNE/MASCOUCHE CONSIDÉRANT le projet d agrandissement de la station d épuration de la Régie d assainissement des eaux usées Terrebonne Mascouche; CONSIDÉRANT le besoin d une assistance technique pour assurer la protection des intérêts de la municipalité et maximiser les retombées positives de ce projet pour la ville; 232

5 CONSIDÉRANT l offre de services professionnels présentée par la firme Axor Experts-Conseils; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal accorde à la firme Axor Experts-Conseils le mandat d agir à titre d aviseur et conseiller technique de la ville dans le projet d agrandissement de la station d épuration de la Régie d assainissement des eaux usées Terrebonne Mascouche, selon les modalités de l offre de services professionnels du 25 avril 2006, dont copie est annexée à la présente résolution sous la cote "A" pour en faire partie intégrante, les honoraires professionnels pour l exécution de ce mandat ne devant pas excéder la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2237 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la ÉVALUATION DES DÉBITS ET CHARGES POUR LA VILLE DE MASCOUCHE / TRANSMISSION À LA RÉGIE D ASSAINISSEMENT CONSIDÉRANT le projet d agrandissement de la station d épuration de la Régie d assainissement des eaux usées Terrebonne Mascouche; CONSIDÉRANT le rapport préparé par Axor Experts-Conseils en date du 1 er mai 2006 portant sur la mise à jour de l évaluation des débits et charges de la municipalité dans le cadre du projet d agrandissement; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal demande que le rapport de la firme Axor Experts-Conseils soit transmis à la Régie d assainissement des eaux usées Terrebonne Mascouche afin qu il en soit tenu compte dans la préparation des plans et devis du projet d agrandissement des étangs aérés de l usine d épuration. 233

6 DEMANDE DE COMMANDITE / CARREFOUR JEUNESSE EMPLOI DES MOULINS CONSIDÉRANT le rapport de la Commission consultative Famille, Culture et Communautaire en date du 25 avril 2006; CONSIDÉRANT la mission de Carrefour Jeunesse Emploi des Moulins; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE la Ville de Mascouche octroie une commandite de 150 $ à Carrefour Jeunesse Emploi des Moulins à titre de financement pour la création d une coopérative jeunesse de services sur le territoire de la ville de Mascouche. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2236 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la ASSISTANCE FINANCIÈRE À LA RELÈVE CONSIDÉRANT le Programme d assistance financière à la relève ; CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et parcs du 25 avril 2006 ; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal octroie une assistance financière dans le cadre du programme d assistance financière à la relève à : 234

7 - l Association du Hockey Mineur de Mascouche (450$) pour la participation de Maxime Brideau, David Gagnon, Michael-Andrew Jeannotte, David Duchesne, Alexandre Durand, Jonathan Gadbois, Jimmy Johnson, Maxime Mathieu et Anthony Richard à une compétition à Gatineau pour la Coupe Dodge (provinciaux), du 12 au 16 avril 2006 ; - Madame Marie-Pier Huard (200$) pour sa participation au Championnat de l Est du Canada, en trampoline, à Ancaster, Ontario, les mai 2006 ; - Fonds du Tcho-Y (500$) pour la participation de Guillaume Valois, Guillaume Leone, Catherine Jean et Sonia Lafond au championnat canadien, à Saskatoon, Saskatchewan, du 2 au 4 juin 2006; - Club de gymnastique Viagym (500$) pour la participation de Stéphanie Martel, Christine Boucher-Bouvrette, Camille Tremblay et Alexandra Bujold au Championnat de l Est du Canada à Ancaster, Ontario, du 5 au 7 mai 2006; - Madame Claudine Bolduc (50 $) pour sa participation au Championnat Canadien de gymnastique à Québec du 14 au 20 mai QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2235 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la DEMANDE / ASSISTANCE FINANCIÈRE / HOCKEY JUNIOR AA CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et parcs en date du 27 avril 2006 ; CONSIDÉRANT la recommandation des membres de la Commission consultative des loisirs et parcs en date du 19 avril 2006 ; CONSIDÉRANT la Politique de reconnaissance des organismes ; il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE la Ville de Mascouche octroie un montant de 2 894,63 $ à l équipe Les Éperviers de Mascouche, Junior AA. 235

8 QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2234 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la DEMANDE / ASSISTANCE FINANCIÈRE / CLUB BMX CRABTREE CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et parcs en date du 2 mai 2006 ; CONSIDÉRANT QUE le Club BMX de Crabtree sera l hôte d une Coupe Internationale UCI de BMX le 8 juillet 2006 ; CONSIDÉRANT QUE cinq résidents de Mascouche sont membres de ce Club et participeront à la compétition parallèle ; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal accepte la recommandation d octroyer une assistance financière de 250 $ au Club BMX de Crabtree pour l achat d un panneau (3 x 4 pieds) avec le logo de la Ville, l inscription du nom de la Ville dans le cahier souvenir et du logo de la Ville sur le site web du Club. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2233 émis par le trésorier, imputés au p.b , soit annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante DEMANDE D ACCRÉDITATION / CENTRE DE PRÉVENTION DU SUICIDE DE LANAUDIÈRE CONSIDÉRANT le rapport de la Commission consultative Famille, Culture et Communautaire en date du 25 avril 2006; CONSIDÉRANT la politique de reconnaissance des organismes de la ville de Mascouche; CONSIDÉRANT la mission du Centre de prévention du suicide de Lanaudière; 236

9 il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE la Ville de Mascouche reconnaisse le Centre de prévention du suicide de Lanaudière comme organisme de services communautaires niveau 5 régional DEMANDE D ACCRÉDITATION / ASSOCIATION LES FLEURS D ENFANTS ET CCR CONSIDÉRANT le rapport de la Commission consultative Famille, Culture et Communautaire en date du 25 avril 2006; CONSIDÉRANT la politique de reconnaissance des organismes de la ville de Mascouche; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE la Ville de Mascouche reconnaisse l'association Les Fleurs d'enfants et le Comité consultatif des Résidents(es) comme organisme de services communautaires niveau AUTORISATION / ACCRÉDITATION / VILLE / PROGRAMME OSER-JEUNES CONSIDÉRANT QUE le Comité régional pour la valorisation de l éducation (CRÉVALE) veut encourager les jeunes à poursuivre leurs études et obtenir un diplôme; CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs et parcs a été ciblé comme une entreprise modèle du programme OSER-JEUNES; CONSIDÉRANT le rapport du Service des loisirs et parcs en date du 19 avril 2006; 237

10 il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le conseil municipal autorise le directeur du Service des loisirs et parcs à signer le formulaire d accréditation pour et au nom de la Ville de Mascouche. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2232 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la AUTORISATION / PARTICIPATION / FORUM «DÉFIS TECHNOLOGIQUES» / BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC CONSIDÉRANT que d'importants changements technologiques influenceront les services offerts par la bibliothèque municipale au cours des prochaines années; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par madame la conseillère Lise Gagnon QUE madame Diane Allard, responsable de la bibliothèque, soit autorisée à participer au Forum "Défis technologiques" organisé par Les Bibliothèques publiques du Québec. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2242 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire soit annexé à la ENGAGEMENT / CONCIERGE / SERVICE DES LOISIRS ET PARCS CONSIDÉRANT le rapport du 2 mai 2006 du Service des ressources humaines concernant l engagement de monsieur Patrick Samson à titre de concierge au Service des loisirs et parcs; 238

11 il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE monsieur Patrick Samson soit engagé à titre de concierge au Service des loisirs et parcs à compter du 6 juin 2006 aux conditions salariales et autres prévues à la convention collective des cols bleus présentement en vigueur AVIS DE PRÉSENTATION / RÈGLEMENT 1096 / PROLONGEMENT ÉGOUT SANITAIRE / CHEMIN DE L AÉROPORT Madame la conseillère Lise Gagnon donne avis de la présentation, pour adoption à une séance ultérieure du conseil, d'un règlement autorisant des travaux de prolongement de l égout sanitaire sous la rue de l Aéroport ainsi qu un emprunt de $ pour en acquitter les coûts RÈGLEMENT HORS COUR / ASS / INDUSTRIELLE ALLIANCE / 1539 RUE LABELLE CONSIDÉRANT l inscription d une action en dommages et intérêts à la cour du Québec par la compagnie Industrielle Alliance compagnie d assurances générales contre la Ville de Mascouche ; CONSIDÉRANT les recommandations de Me Richard Provencher, avocat, contenues dans sa correspondance du 27 avril 2006 relativement au dossier ; il est proposé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal accepte l offre de règlement négociée par son procureur. QUE le conseil municipal autorise Me Richard Provencher, avocat, à régler le dossier selon les recommandations contenues dans sa lettre du 27 avril 2006 et à signer tous les documents requis au nom de la Ville de Mascouche pour donner suite à la présente résolution. 239

12 QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2231 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la INSCRIPTIONS / TOURNÉE D INFORMATION 2006 / GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES CONSIDÉRANT la tenue, le 24 mai prochain, d une journée d information organisée par Recyc-Québec sur la gestion des matières résiduelles ; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE le conseil municipal autorise l inscription de madame la conseillère Denise Cloutier et de monsieur le conseiller Normand Pagé à la journée d information sur la gestion des matières résiduelles organisée par Recyc-Québec. QUE le trésorier soit autorisé à défrayer les frais d inscription à cette journée d information et à rembourser les dépenses encourues sur production des pièces justificatives. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2239 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la AUTORISATION / SIGNATURE / SERVITUDE / LOT 1451 PTIE / MONTÉE MASSON CONSIDÉRANT QUE la municipalité doit acquérir une servitude pour l enfouissement d un conduit électrique pour alimenter un feu de circulation sur la montée Masson; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du lot 1451 consent à accorder, sans frais, à la municipalité ladite servitude; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Denise Paquette 240

13 QUE le conseil municipal accepte d acquérir une servitude sur une partie du lot 1451 au cadastre de la Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche décrite à la minute de Pierre Lacas, arpenteur-géomètre, la municipalité assumant les frais de l acte notarié. QUE le maire et le greffier sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l acte de servitude et tout document pour donner suite à la présente résolution. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2243 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la VENTE / LOTS 742-P, 743-P ET 744-P / 5 E AVENUE CONSIDÉRANT l offre d achat soumise par monsieur Martin Rioux pour les lots 742, 743 et 744 pties ayant façade sur la 5 e avenue ; CONSIDÉRANT la recommandation du directeur général d accepter ladite offre ; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE le conseil municipal accepte de vendre, sans aucune garantie, pour le prix $, plus les taxes applicables, à monsieur Martin Rioux l immeuble composé des parties des lots 742, 743 et 744 au cadastre de la Paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche telles que décrites à la minute de Pierre Lacas, arpenteur-géomètre. QUE l acheteur devra assumer tous les frais et honoraires professionnels pour clore cette transaction. QUE le maire et le greffier sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, l acte de vente et tout document pour donner suite à la présente résolution PLACEMENTS TEMPORAIRES / AUTORISATION AU TRÉSORIER CONSIDÉRANT les surplus de caisse de la municipalité, il est avantageux d autoriser le trésorier ou son représentant à effectuer des placements temporaires auprès de la Caisse populaire Desjardins Le Manoir; 241

14 il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE la Ville de Mascouche autorise le trésorier à procéder à des placements temporaires auprès de la Caisse populaire Desjardins Le Manoir OCTROI CONTRAT / MAS / PAVAGE / RUE BLÉRIOT ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Constructo» et sur les sites électroniques CIEC et SÉ@O en date du 28 mars 2006, pour des travaux de pavage et d infrastructures sur diverses rues dans le cadre du devis MAS ; ATTENDU QU en date du 13 avril 2006, à 11 h 00, la Ville a reçu quatre soumissions lesquelles furent ouvertes publiquement le même jour; ATTENDU QUE, conditionnellement à la signature d un contrat entre le promoteur Gaudreault Construction inc et l entrepreneur, les travaux seront entièrement financés et payés par celui-ci, à l exception de travaux de pavage sur la rue Blériot qui seront à la charge de la municipalité; CONSIDÉRANT le rapport d analyse de soumissions de la firme BPR-Triax en date du 19 avril 2006; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE, conditionnellement à la signature par le promoteur immobilier du contrat avec l entrepreneur, le conseil municipal accepte la soumission présentée par Asphalte Desjardins inc, 3030 rue Anderson, Terrebonne, Qc, J6Y 1W1, le plus bas soumissionnaire conforme, pour les travaux de voirie et de pavage sur la rue Blériot, pour un montant de trente-huit mille trois cent vingt-neuf dollars ( $) plus les taxes applicables, selon leur soumission MAS du 13 avril 2006, les autres travaux prévus à ce devis étant accordés à l entrepreneur directement par le promoteur du projet. QUE les documents d appel d offres MAS , le bordereau de soumission MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. 242

15 QUE la partie du contrat octroyée par le conseil soit financée à même le règlement 1057, le tout tel que plus amplement décrit au certificat de crédits suffisants numéro 2241 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante AUTORISATION / SIGNATURE / VENTE / LOT PTIES CONSIDÉRANT le protocole d entente entre la compagnie Canada inc. et la Ville de Mascouche pour la réalisation d un plan particulier d urbanisme; CONSIDÉRANT QUE le 3 mai 2006, la compagnie Canada inc. a demandé à la Ville de Mascouche de lever l option sur les terrains appartenant à la compagnie L.O.T. inc. pour le prix de 3 $ le pied carré conformément à l option d achat intervenue entre la compagnie et la Ville; CONSIDÉRANT QU aux termes de la résolution le conseil municipal autorisait l achat de parties du lot appartenant à la compagnie Lapointe, Ouellette, Théberge et associés pour la réalisation d un plan particulier d urbanisme; il est proposé par monsieur le conseiller Donald Mailly appuyé par madame la conseillère Denise Paquette QUE le conseil municipal autorise la vente au prix de 3 $ le pied carré, plus les frais et taxes, à la compagnie Canada inc., des parties du lot décrites à la minute de Pierre Lacas, arpenteur-géomètre. QUE Me Michel Vaillancourt, notaire soit mandaté pour préparer et recevoir l acte de vente. QUE le maire et le greffier soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, ledit acte de vente et tout document pour donner suite à la présente résolution DÉPÔT / RAPPORT ANNUEL 2005 / SERVICE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE CONSIDÉRANT la présentation aux membres du conseil du rapport annuel du Service de la sécurité publique; il est proposé par madame la conseillère Lise Gagnon appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay 243

16 QUE le conseil municipal accuse réception du rapport annuel d activités pour l année 2005 du Service de la sécurité publique et le verse aux archives municipales AVIS JURIDIQUE / RÉGLEMENTATION D USAGES CONDITIONNELS / CENTRE ANIMALIER CONSIDÉRANT la demande présentée au Comité consultatif d urbanisme pour l établissement d un centre animalier sur le chemin Pincourt; CONSIDÉRANT QUE ce projet requiert l adoption d un règlement sur les usages conditionnels; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve QUE le conseil municipal, pour évaluer l impact et les conséquences d un tel projet dans le secteur concerné et de l adoption d un règlement sur les usages conditionnels prévu à la Loi sur l aménagement et l urbanisme, demande un avis juridique au cabinet Deveau, Lavoie avocats; les honoraires professionnels pour ce mandat ne devant pas excéder la somme de $, plus les taxes applicables. QUE le certificat de crédits suffisants numéro 2244 émis par le trésorier, imputés au poste budgétaire , soit annexé à la DEMANDE À LA M.R.C. LES MOULINS / RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE / ÉLEVAGE PORCIN CONSIDÉRANT l adoption par la M.R.C. Les Moulins du projet de règlement 115 concernant les fermes d élevage porcin; CONSIDÉRANT QUE l un des secteurs visés par ce règlement de contrôle intérimaire fait l objet d une étude de mise en valeur pour la réalisation d un projet agro-touristique-équestre; il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly 244

17 QUE le conseil municipal demande au conseil de la M.R.C. Les Moulins, d exclure du projet de règlement 115 le secteur du territoire de la Ville de Mascouche compris dans le périmètre délimité au nord et à l ouest par les limites territoriales municipales, à l est par la montée Du Domaine et le Lac Samson et au sud par le chemin Sainte-Marie OCTROI CONTRAT / MAS / PAVAGE ET FEUX DE CIRCULATION / AVENUE CRÉPEAU ET TERRE 358 ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées par un appel d offres publié dans le journal «Constructo» et sur les sites électroniques CIEC et SÉ@O en date du 7 avril 2006, pour des travaux de pavage et d éclairage pour neuf projets résidentiels; ATTENDU QU en date du 27 avril 2006, à 11 h 00, la Ville a reçu huit soumissions lesquelles furent ouvertes publiquement le même jour; ATTENDU QUE, conditionnellement à la signature des contrats entre l entrepreneur et les promoteurs, les travaux seront entièrement financés et payés par ceux-ci, à l exception des travaux de pavage sur la l avenue Crépeau et des travaux sur la terre 358 qui seront à la charge de la municipalité; CONSIDÉRANT le rapport d analyse de soumissions de la firme BPR-Triax en date du 3 mai 2006; il est proposé par monsieur le conseiller Pierre Villeneuve appuyé par monsieur le conseiller Donald Mailly QUE le préambule ci-dessus exposé fasse partie intégrante de la présente résolution. QUE, conditionnellement à la signature par les promoteurs des contrats avec l entrepreneur, le conseil municipal accepte la soumission présentée par le plus bas soumissionnaire conforme, soit Sintra inc. (Région Lanaudière), 475, rue Forest, St-Paul-de-Joliette, Qc, J0K 3E0, pour les travaux municipaux décrits au rapport d analyse du 3 mai 2006, pour un montant maximum de cent soixante-trois mille neuf cent dix-huit dollars et vingt-deux sous ( ,22 $) taxes incluses, selon leur soumission MAS du 27 avril 2006, les autres travaux prévus à ce devis étant accordés à l entrepreneur directement par les promoteurs des projets domiciliaires. QUE les documents d appel d offres MAS , le bordereau de soumission MAS et la présente résolution tiennent lieu de contrat entre les parties. 245

18 QUE la partie du contrat octroyée par le conseil soit financée à même les règlements 1038 et 1051, le tout tel que plus amplement décrit au certificat de crédits suffisants numéro 2240 émis par le trésorier, imputés aux postes budgétaires et , annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. PÉRIODE DE QUESTIONS 20 h 28 à 20 h 49 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Conformément aux dispositions des règlements municipaux numéro 698 et de la Ville de Mascouche, la prochaine séance ordinaire du conseil sera tenue le 5 juin 2006, à compter de 20 h LEVÉE DE LA SÉANCE ÉTANT 20 h 50 il est proposé par madame la conseillère Denise Paquette appuyé par monsieur le conseiller Guillaume Tremblay QUE la présente séance soit levée. Normand Pagé, maire suppléant Danielle Lord, greffière /ld 246