Chapitre 1 Les missions générales
|
|
- Justin Leroy
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 UV 1 AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES UV1 Audit et commissariat aux comptes Chapitre 1 Les missions générales Acceptation de la mission : apprécier la possibilité de la mission en fonction du cabinet, de la situation de l entité et de la déontologie. Mise en place des dossiers : Dossier de l exercice et le dossier permanent : Orientation et planification de la mission : rationaliser au max la mission avec un max d efficacité. Prise de connaissance et indentification des risques (inhérent, de ctl, de détection). Pas d assurance absolue mais raisonnable. Mettre en place un seuil de signification = seuil à partir duquel une anomalie peut affecter la régularité, la sincérité et l image fidèle des comptes (critère quantitatif). Seuil de matérialité = seuil d une anomalie (critère qualitatif). Plan de mission : Définir les caractéristiques de la mission par rapport à l entité contrôlée et au budget pour mettre en place un programme de travail. Travaux d intérim, appréciation du CI : Vérifier l existence et le bon fonctionnement du CI. Vérifier si des contrôles sont bien établis pour évaluer les conséquences d une erreur dans le CI sur les comptes. Inventaire physique des stocks : S assurer de l existence de la fiabilité des procédures. Bon inventaire = choix date, préparation des lieux, délimitation, équipe, rangement, stock consignation, CFAE, unité comptage, arrêts mouvements, modalité dénombrement. Avant inventaire => procédure, éval, planif intervention, expert. Pendant inventaire => applic instruction, sondage, analyse écarts. Après inventaire => Listing valorisé, dépréciation, fiche, synthèse. La confirmation directe : S assurer de la justesse des comptes auprès des tiers (banque, clients, fournisseurs, avocats, greffe, etc ). Procédure = date d envoi, élément, accord DG, envoi, dépouillement, ctl suppl, synthèse, commu DG. Contrôle des comptes : Obtenir des éléments probants. Des infos significatives viennent corroborer les autres sources. EP suffisants = significatif, inhérent, CI, expérience. EP appropriés = fiable, origine int et ext, nature. Etablissement d un programme de travail. Fiche de révisions DESCF / 5
2 Travaux de fin de mission : Examen des comptes, Evt post, vérif spé, rapport gestion, lettre d aff, quest fin mission, synthèse et bouclage. Evt post = L CCom = élément intervenu entre clôture et AG ayant ou pouvant avoir un effet significatif. Recherche active jusqu à la délivrance du rapport. En cas de risque non mesurable = mention en annexe. Remise en cause de la continuité d expl = val liquidative. Vérification spé = Contrôle de l annexe ; contrôle des comptes prévisionnels pour les entp en difficultés ; contrôle des conventions. Rapport de gestion = Transmis 45 js avant AG. Contenu => avenir, RD, EPC, compte rendu des filiales, expl rés ét activité, modif présentation comptes, chg non déduc, prise de ctl, tbl 5 exe. CAC => exhaustivité, sincérité, concordance avec les comptes. Lettre d affirmation = Obtenir une confirmation directe de la DG de certains points d audit significatifs. Responsabiliser les dirigeants. Quest fin mission = s assurer que tous les éléments nécessaires à émission de l opinion ont été réunis et le dossier est complet. Bouclage et NS = faits majeurs, chiffres clés, appréciation CI, LPS, prise de position, ajustements, evt N+1. Chapitre 2 Le rapport général du CAC Le rapport est destiné aux actionnaires, aux dirigeants, aux administrateurs et aux associés. Comporte 3 parties. Introduction : «En exercice de la mission sur» Contrôle des comptes annuels : Vérifier le report N-1 Emission de l opinion => cadre formalisé où le superflu n est pas autorisé. Comporte des éléments obligatoires - normes pro applicables en F ; audit consiste à examiner, apprécier principe comptable, estimation significatives retenues, présentation, comptes annuels réguliers + sincères + image fidèle - Type de certification => sans réserves, avec réserves, refus. Possibilité d observation = mise en lumière d éléments qui sont déjà dans l annexe réserves. «Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur» Justification des appréciations : mettre en avant les éléments probants qui ont permis d émettre notre opinion. Fiche de révisions DESCF / 5
3 Conception d appréciation => Ppe comptables suivis, estimations significatives, présentation des comptes. Conception de justification => Raisons pour lesquelles, face à des évènements ou décisions significatives, le CAC à considéré que Attention à ne pas porter préjudice à la personne morale. Vérifications et info spécifiques : Prévues par la loi 1er δ => Norme = ccl sous forme d observation et concordance avec tous les docs. 2 ème δ => Mention des inexactitudes qui n affecte pas l opinion 3 ème δ => Pour Sté com = prise participation, ctl, aliénation, autocontrôle etc Annexe : Bilan, CR, annexe et tableau financement Chapitre 3 Les autres interventions Révélation des faits délictueux : Notion de faits délictueux => élt légal + matériel + moral (mauvaise foi). Le CAC doit révéler les faits délictueux dont il a connaissance durant sa mission et sans engager sa responsabilité (art 457 CProcPénal = délit non révélation). Champ d application => Faits prévu par loi de 66 + NRE Connaissance du fait => pas de recherche active mais minimum un entretien avec la DG. Procédure => Entretien avec la DG puis LRAR eu procureur (faits, élt mat, gravité, élt moral) Incidence sur la certif => Référence dans les vérifications spé, si grave = refus. La procédure d alerte : Phase 0 => entretien avec la DG Phase 1 => Courrier au PCA Phase 2 => Invitation à convoquer le CA (8 js aps rép ou 15 js si pas de rép) Phase 3 => Invitation à convoquer AG (15 js aps délibération CA ou pas convoq) + envoi du rapport spécial d alerte. Phase 4 => LRAR au Psdt TC si les mesures décidées par AG non convaincantes. Le rapport spécial d alerte comprend les faits, les incidences sur la continuité d exploitation, les inobservations de la DG et les phases. L incidence sur la certif = Info en annexe + obs dans RG, avenir dans rapport de gestion. Fiche de révisions DESCF / 5
4 Chapitre 4 Les normes d audit français Audit = assurance raisonnable «Nous certifions que» Examen limité = assurance modéré «Nous n avons pas relevé d éléments de nature à remettre en cause» Autres = assurance en fonction de l intervention «pas d observation», «appelle les observations suivantes» ou «Nous portons à votre connaissance». Normes relatives à l audit (N2-xxx): - Planification de la mission => Connaissance entité, déterminer les risques, élaborer plan de mission, définir les seuils - Caractère significatif => Seuil qui influence comportement des utilisateurs des comptes. - Evaluation des risques et CI => prise de connaissance SIC, du CI. Définition des risques. - Audit environnement informatique => Connaissance suffisante du SI. Poss de recourir à un expert. - Recherche d éléments probants => Suffisant et appropriés pour fonder une assurance raisonnable. - Ctl comptes et sondage => Choisir la méthode appropriée. - Procédures analytique => Ctl substantif + revue analytique - Continuité d exploitation => Appréciation des méthodes comptables sur la continuité d exploitation - Déclaration de la direction => Lettre d affirmation. - Utilisation des travaux d expert => Apprécier dans quelles mesures il peut se baser sur les travaux des experts (comptables etc ) - Le rapport d audit => rapport générale (opinion sur les comptes), spécial (conventions), attestation des rémunérations. Norme relative à l examen limité : Objectif = donner une assurance négative (modéré) Interventions déf par conventions (N4-1xx) : Comptes prévisionnels et les attestations particulières. Vérif et infos spécifique (N5-1xx) : Vérifier les dispositions légales et signaler les irrégularités à l AG. Interventions définies par la loi (N6-1xx) : Révélations des faits délictueux (L CCom) et le droit d alerte. Missions particulières (N7-1xx) : Commissariat aux apports et à la fusion. Fiche de révisions DESCF / 5
5 Chapitre 5 Les normes d audit international IFAC = International Federation on ACcountants. Objectif = Développer et renforcer la profession comptable au plan international. Normes ISA = déf des missions d audit et services connexes. - ISA 100 => Objectif et nature de l audit des états financiers - ISA 200 => Principes fondamentaux - ISA 300 => Planification de l audit - ISA 400 => Etude et évaluation du CI - ISA 500 => Eléments probants - ISA 600 => Travaux expert - ISA 700 => Rapports Fiche de révisions DESCF / 5
DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.
DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de
Plus en détailEvaluation des risques et procédures d audit en découlant
Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet
Plus en détailCHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE
CHAPITRE 1 : LA PROFESSION COMPTABLE I. Organisation de la profession comptable Profession comptable Comptable s salariés Comptable s libéraux Comptable s publics A. Comptables salariés 1. La profession
Plus en détailNorme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 510, Audit initial Soldes d ouverture Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales
Plus en détailNorme ISA 330, Réponses de l auditeur à l évaluation des risques
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 330, Réponses de l auditeur à l évaluation des risques Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil
Plus en détailMissions connexes du Commissaires aux comptes
Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité
Plus en détailPrincipales dispositions du projet de règlement
Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur
Plus en détailLE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE
LE NOUVEAU REFERENTIEL NORMATIF ET DEONTOLOGIQUE DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Septembre 2011 Page 1 Au sommaire Préambule Le nouveau référentiel sur la forme Le nouveau référentiel sur le
Plus en détailCommissaire aux comptes
Fédération Internationale des Ligues des Droits de l Homme F.I.D.H. ASSOCIATION RECONNUE D UTILITÉ PUBLIQUE 17, passage de la Main d Or 75011 PARIS Rapports du Exercice clos le 31 décembre 2005 18 rue
Plus en détailwww.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC
www.ifec.fr Septembre 2008 OUTIL PRATIQUE DE L INSTITUT FRANÇAIS DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Copyright IFEC IFEC - La démarche générale d audit et les nouvelles normes - septembre
Plus en détailNorme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance Le présent document a été élaboré et approuvé par le
Plus en détailNorme ISA 200, Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux Normes internationales d audit
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 200, Objectifs généraux de l auditeur indépendant et réalisation d un audit conforme aux Normes internationales
Plus en détailLES LE DDL : DES DE MISSIONS ACCE A SSIBLE CCE S SSIBLE A TOUS U! Dates
LES DDL : DES MISSIONS ACCESSIBLES A TOUS! Dates SOMMAIRE Référentiels normatifs des 2 professions NEP DDL : généralités Pé Présentation des 8 DDL EC et CAC : beaucoup de ressemblances de normes Utilité
Plus en détailMise à jour juin 2013. Référentiel. normatif. des professionnels de l expertise comptable
2012 Référentiel normatif des professionnels de l expertise comptable Mise à jour juin 2013 Avant-propos Avant-propos LE REFERENTIEL NORMATIF 2012 MIS A JOUR LE REFERENTIEL NORMATIF 2012 MIS A JOUR Le
Plus en détailOuvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE. Éditions d Organisation, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3
Ouvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3 CHAPITRE 4 AUDIT Il ne peut y avoir d analyse financière sans états financiers fiables. Le but de l audit
Plus en détailESGIS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER. SUPPORT DE COURS MASTER Mr WHANNOU SERGE
ESGIS AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER SUPPORT DE COURS MASTER Mr WHANNOU SERGE 1 SYLLABUS DU COURS I- OBJECTIF Donner aux étudiants les concepts fondamentaux, les techniques et les outils les plus efficaces
Plus en détailI. LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS
COLLECTION NOTES D INFORMATION I. LES RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS FÉVRIER 2010 SERVICES DÉPARTEMENT ÉDITION 3 SOMMAIRE SYNTHÉTIQUE AVANT-PROPOS... 19 1. TEXTES
Plus en détailNORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES
NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 REPONSES DE L AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE Paragraphe
Plus en détailMémoire d expertise comptable Réflexion sur la stratégie d audit financier à la lumière des nouvelles méthodologies SOMMAIRE DETAILLE
SOMMAIRE DETAILLE Page Sommaire des figures 5 Liste des abréviations 6 Introduction générale 7 Intérêt du sujet 10 Limites du sujet 11 Démarche adoptée 12 PREMIERE PARTIE LES STRATEGIES CLASSIQUES D AUDIT,
Plus en détaili) Types de questions Voici les lignes directrices pour chaque type de question ainsi que la pondération approximative pour chaque type :
Raison d être Plan des examens Audit interne et contrôles internes [MU1] 2011-2012 Les examens Audit interne et contrôles internes [MU1] ont été élaborés à l aide d un plan d examen. Le plan d examen,
Plus en détailRapport de Transparence
Bureau régional d Arles Bureau régional d Avignon Bureau régional de Bagnols s/ Cèze Bureau régional de Grenoble 5, rue Charles Chaplin Zone de la Courtine 14, Avenue Paul Langevin 27 rue René Cassin 13200
Plus en détailOuvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE. Éditions d Organisation, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3
Ouvrage conçu et coordonné par HERVÉ HUTIN TOUTE LA FINANCE, 1998, 2002, 2005 ISBN : 2-7081-3239-3 SOMMAIRE DÉTAILLÉ INTRODUCTION : L évolution de l environnement a transformé les métiers de la finance
Plus en détailCoopération. Assurance externe versus assurance interne : Comment créer une coopération? Institut des Réviseurs d Entreprises.
Coopération Assurance externe versus assurance interne : Comment créer une coopération? Institut des Réviseurs d Entreprises Institut royal Le présent document a été rédigé par un groupe de travail composé
Plus en détailRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société Générale Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,
Plus en détailEVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE POUR APPRECIER LE RISQUE D AUDIT
EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE POUR APPRECIER LE RISQUE D AUDIT Pourquoi une approche par les risques? L approche par les risques en résumé Généralités sur le contrôle interne Définitions du C.I 5 composantes
Plus en détailÉTUDE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
ÉTUDE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER ÉTUDES ET COMMENTAIRES AFFAIRES 1324 COMMISSAIRE AUX COMPTES Un manquement à la bonne information financière du public relevant du contrôle de l AMF qui revêt une dimension
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. Les auteurs. Préface par Walter Deffaa. Préface par André Kilesse
TABLE DES MATIÈRES Les auteurs Préface par Walter Deffaa Préface par André Kilesse v vii ix PREMIÈRE PARTIE : INTRODUCTION : L AUDIT ET LA PROFESSION D AUDITEUR 1 Chapitre 1 CONTRÔLE ET AUDIT 3 1.1 Contrôle
Plus en détailForum Panafricain de Haut
Forum Panafricain de Haut La problématique de l audit, du contrôle et de l évaluation des institutions de l Etat et des politiques économiques et sociales en Afrique: Fondements, évaluation, défis et stratégies
Plus en détailENTREPRISE EN DIFFICULTE ET MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
ENTREPRISE EN DIFFICULTE ET MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SOMMAIRE (1/2) 1 Crise et recrudescence des risques 2 Le principe de continuité d exploitation 3 Difficultés évaluation et estimations 4 Difficultés
Plus en détailDes experts à vos côtés depuis 25 ans Comités d Entreprises Vers quelles nouvelles obligations comptables?
Des experts à vos côtés depuis 25 ans Comités d Entreprises Vers quelles nouvelles obligations comptables? Contact : Nicolas MOUILLERON 05 34 41 53 70 55 Boulevard de l Embouchure 31200 TOULOUSE Des obligations
Plus en détailIFAC Board. Prise de position définitive. Mars 2012. Norme internationale d audit (ISA)
IFAC Board Prise de position définitive Mars 2012 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l entité et de son environnement aux fins de l identification et de l évaluation
Plus en détailNORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES
NORME INTERNATIONALE D AUDIT 330 PROCÉDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON ÉVALUATION DES RISQUES SOMMAIRE Paragraphes Introduction... 1-3 Réponses globales... 4-6 Procédures d'audit
Plus en détailNorme ISA 550, Parties liées
IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 550, Parties liées Le présent document a été élaboré et approuvé par le Conseil des normes internationales d audit
Plus en détailGuide pour l utilisation des Normes Internationales d Audit dans l Audit des Petites et Moyennes Entreprises
Guide pour l utilisation des Normes Internationales d Audit dans l Audit des Petites et Moyennes Entreprises Publié par le Comité des Cabinets d Expertise Comptable de Petite et Moyenne Taille Small and
Plus en détailDésignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..
Plus en détailSolution logicielle IDEA
6 & 7 juin 2007 Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte Solution logicielle IDEA Intervenant: M. Michel PIRON 6 & 7 juin 2007 Parc des Expositions Paris-Nord Villepinte Une initiative de l Ordre des
Plus en détailCNAC. Appel à commentaires. Missions d examen. préparé par le Conseil des normes d audit et de certification
Appel à commentaires Missions d examen préparé par le Conseil des normes d audit et de certification Date limite de réception des commentaires : le 11 avril 2011 CNAC APPEL À COMMENTAIRES MISSIONS D EXAMEN
Plus en détailCADRE CONCEPTUEL INTERNATIONAL POUR LES MISSIONS D ASSURANCE
CADRE CONCEPTUEL INTERNATIONAL POUR LES MISSIONS D ASSURANCE This International Framework for Assurance Engagements, published by the International Auditing and Assurance Standards Board of the International
Plus en détailTHEORIE ET CAS PRATIQUES
THEORIE ET CAS PRATIQUES A DEFINIR 8/28/2012 Option AUDIT 1 INTRODUCTION L informatique : omniprésente et indispensable Développement des S.I. accroissement des risques Le SI = Système Nerveux de l entreprise
Plus en détailCRÉATION EXPLOITATION DÉVELOPPEMENT MUTATION DE VOTRE AUDACE, FAITES UN CAPITAL
1 2 3 4 CRÉATION EXPLOITATION DÉVELOPPEMENT MUTATION DE VOTRE AUDACE, FAITES UN CAPITAL Création Faisabilité, financement, choix du statut juridique, fiscal et social, stratégie patrimoniale. Dès la présentation
Plus en détailProcédure de recouvrement d impayés
Procédure de recouvrement d impayés En cas de facture non payée à échéance, on engage ce que l on appelle une procédure de recouvrement d impayés. Afin d optimiser vos chances d obtenir le paiement, il
Plus en détailAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze.
N 33 / 11. du 19.5.2011. Numéro 2867 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf mai deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente
Plus en détail«A R A P L de HAUTE NORMANDIE» Association déclarée, régie par la Loi du 1 er juillet 1901 ============ REGLEMENT INTERIEUR TITRE I
«A R A P L de HAUTE NORMANDIE» ASSOCIATION REGIONALE AGREEE DES PROFESSIONS LIBERALES de HAUTE NORMANDIE Association déclarée, régie par la Loi du 1 er juillet 1901 ============ REGLEMENT INTERIEUR TITRE
Plus en détailINSTRUCTION. N 08-017-M9 du 3 avril 2008 NOR : BUD R 08 00017 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
INSTRUCTION N 08-017-M9 du 3 avril 2008 NOR : BUD R 08 00017 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique LES COMPTES CONSOLIDÉS DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ANALYSE Objectifs,
Plus en détailMANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel
325 MANUEL DES NORMES TITRE 6 NORMES RELATIVES AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE 326 6000. NORMES ET COMMENTAIRES DES NORMES RELATIFS AUX INTERVENTIONS CONNEXES A LA MISSION GENERALE SOMMAIRE
Plus en détailaux Comptes et Attestation
Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION (DNACG) DE LA FFVB. Edition Juillet 2015
TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic DNACG DE LA FFVBDNACG DE LA FFVB Article 1 Définition Article 2 Rôle Article 3 - Organisation Article
Plus en détailCONCOURS GÉNÉRAL SÉNÉGALAIS 1/6 Durée : 6 heures Série : G SESSION 2004 CLASSES DE TERMINALE
CONCOURS GÉNÉRAL SÉNÉGALAIS 1/6 Durée : 6 heures Série : G SESSION 2004 T E C H N I Q U E C O M P T A B L E DOSSIER I : COMPTABILITE ANALYTIQUE La société K fabrique deux produits P 1 et P 2 et un sous
Plus en détailCOMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT
COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable
Plus en détailDélibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008
Délibération n 2008-35 Conseil d administration de la CGLLS 33 ème séance du 17 décembre 2008 relative aux modalités d octroi des garanties accordées par la CGLLS Le conseil d'administration, Vu les articles
Plus en détailEvolution de la gouvernance depuis la crise et relations avec les commissaires. 15 octobre 2013 Fabrice Odent
Evolution de la gouvernance depuis la crise et relations avec les commissaires aux comptes 15 octobre 2013 Fabrice Odent Sommaire 1. Une chaîne de gouvernance 2. Le rôle du commissaire aux comptes 3. La
Plus en détailAtelier A N 13. Titre : Gestion des risques, audit interne et contrôle interne
Atelier A N 13 Titre : Gestion des risques, audit interne et contrôle interne Intervenants Georges BOUCHARD GAZ DE FRANCE Directeur de l'audit et des Risques. E.mail : georges.bouchard@gazdefrance.com
Plus en détailCONVENTION ASSURANCE QUALITÉ (QAA) FONCTION NÉGOCIANT
1. Préambule 1.1 Généralités La présente convention d assurance qualité (QAA) définit les exigences posées aux fournisseurs REHAU en matière d assurance qualité. La QAA REHAU constitue des règles destinées
Plus en détailV- SUIVI DU RECOUVREMENT
V- SUIVI DU RECOUVREMENT 1 er cas : la régularisation du chèque est possible Incident de paiement le «moins grave» L avis de non-paiement mentionne «chèque sans provision, avec faculté de régularisation».
Plus en détailQuestionnaire de sondage: de la communication interne dans l organisation
Cours 7 Audit : Exemple de questionnaire Questionnaire de sondage: de la communication interne dans 1. Votre organisation s est-elle dotée officiellement d une stratégie, d un programme ou d une politique
Plus en détailJournée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS
Journée des administrateurs des laboratoires CNRS INSIS Tarification auditable des prestations plateformes et services des UR Nadine Paul, SFC Toulouse Audit de tarification de plateforme un dossier d
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détailQUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros)
QUESTIONNAIRE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE (Renseignements servant de base à l'établi ssement d'un éventuel contrat en euros) Attention : conformément aux dispositions de l article
Plus en détailRèglement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une
Plus en détailG U I D E P R A T I Q U E D ' A U D I T AIDE À LA MISE EN OEUVRE DU RÉFÉRENTIEL DE NORMES
G U I D E P R A T I Q U E D ' A U D I T AIDE À LA MISE EN OEUVRE DU RÉFÉRENTIEL DE NORMES GUIDE PRATIQUE D'AUDIT PAGE 2/175 Avant propos Ce guide vise à synthétiser les éléments essentiels de la mission
Plus en détailLa répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.
Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée
Plus en détailPour plus de simplicité : Nous vous rappelons que vous pouvez saisir vos opérations en ligne en vous connectant sur www.altaprofits.com.
SA d assurances sur la vie Au capital de 270 120 720 Entreprise régie par le Code des assurances 9 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 PARIS Siren 412 257 420 RCS Paris Pour plus de simplicité : Nous vous
Plus en détailRépublique Islamique de Mauritanie
MAURITANIE - Projet d'appui à la profession d'expertise comptable et d'audit République Islamique de Mauritanie Projet Banque Mondiale IDF N TF 053981 MANUEL DE REFERENCE DES NORMES D AUDIT ET DE MISSIONS
Plus en détailNOTE DE PRESENTATION
Rabat, le 13 octobre 2005 NOTE DE PRESENTATION sur la circulaire n 06 /05 relative à la publication et à la diffusion d informations financières par les personnes morales faisant appel public à l épargne
Plus en détailNom de naissance : Nom d usage : Prénoms : Né(e) le à Nationalité : Domicile : Fonction du dirigeant : Assisté(e) ou représenté(e) 1 par :
Demande d'ouverture de sauvegarde accélérée ou de sauvegarde financière accélérée (L. 628-1, R. 628-2, D. 628-3, R. 621-1 et le cas échéant L. 628-9 et R. 628-13 du code de commerce) Identification du
Plus en détailPROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT
PROFESSION COMPTABLE ET FINANCEMENT EXPORT Rôle de certificateur Jean SAPHORES C.S.O.E.C. 1 Handicaps des PME La chaîne de l information financière des PME est moins sécurisée que pour les entreprises
Plus en détail3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES
3. NORMES RELATIVES A LA CERTIFICATION DES COMPTES ANNUELS CONSOLIDES Considérant que la révision des comptes consolidés doit s exercer conformément aux normes générales de révision; que ses caractéristiques
Plus en détail214 COMPTABILITE ET AUDIT 2012-2013 CORRIGE
214 COMPTABILITE ET AUDIT 2012-2013 Application 4 Séances 13 à 17 Application de la série 03 du cours à distance CORRIGE Contrôle interne et audit Bernadette COLLAIN Institut National des Techniques Économiques
Plus en détailMANUEL DES DOSSIERS D AUDIT PME-PMI
MANUEL DES DOSSIERS D AUDIT PME-PMI Mai 2014 En conformité avec les NEP (Normes d exercice professionnel homologuées par arrêté du garde des sceaux) Copyright ECF - Collection trousse à outils Juillet
Plus en détailCONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT
Manuel des Normes 281 MANUEL DES NORMES TITRE 5 CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT Version janvier 2009 Titre 5- Conclusions de l audit et rapport Manuel des Normes 282 CONCLUSIONS DE L'AUDIT ET RAPPORT
Plus en détailTITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE
TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE PROJET D ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE CIBLE 2 Projet organisation administrative et technique > Sommaire Sommaire PREAMBULE POURQUOI? Les objectifs
Plus en détailLe commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat
Le commissaire aux comptes et le premier exercice d un nouveau mandat Objectifs de la conférence n Préciser les modalités pratiques de mise en œuvre de la NEP 510 - Contrôle du bilan d ouverture du premier
Plus en détailL assurance Santé Entreprise
L assurance Santé Entreprise Rendre la prévention accessible! Extrait du Sic n 306 d avril 2012 Le magazine de l Ordre des Experts-Comptables AVRIL 2012 Sic 306 17 Le dirigeant lui-même peut être le déclencheur
Plus en détailRapport annuel commun. Système belge de supervision publique des réviseurs d entreprises
Rapport annuel commun Système belge de supervision publique des réviseurs d entreprises Le Conseil supérieur des Professions économiques tient à remercier le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Plus en détailCARTES DE CREDIT CARTES DE CREDITS BCVS CARTES PREPAID CARTES EN MONNAIES BUSINESS CARD
Tarif des frais GESTION DES COMPTES Compte courant 1 de gestion CHF 0.40 par opération de bouclement CHF 10. de port Selon tarif appliqué par la Poste Compte privé / gestion / cash management / senior
Plus en détailRapport d audit interne
Exercice social clos au 31/12/2004 Rapport d audit interne du Président du Conseil d administration de la Compagnie Financière de Deauville en application de l article 117 de la loi n 2003-706 du 1 er
Plus en détailLes métiers de la comptabilité
Les métiers de la comptabilité Présentation des métiers Les entreprises ne peuvent se passer de comptables. On trouve ces derniers partout ; ils travaillent soit dans des petites et moyennes entreprises
Plus en détailUE 4 Comptabilité et audit 2 Identification du candidat (prénom, nom) : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion DSCG D é c r e t N 2 0 0 6-1 7 0 6 d u 2 2 d é c e m b r e 2 0 0 6 - A r r ê t é d u 8 m a r s 2 0 1 0 Validation des Acquis de l Expérience VAE R é f é
Plus en détailTHEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique
OBJECTIFS THEME 1 : Le contrôle des ressources financières allouées au secteur de la santé publique Présenté par l Inspection Générale d Etat de la Guinée Conakry Dans le cadre du programme de contrôle
Plus en détailLES FONDAMENTAUX DE L AUDIT DES COMPTES CONSOLIDES
LES FONDAMENTAUX DE L AUDIT DES COMPTES CONSOLIDES 1 SOMMAIRE 1. Les sources d information 2. Les conditions d acceptation de mission 3. La planification de l audit de la consolidation 4. Les travaux d
Plus en détail2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES. DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS]
2011 [GÉNÉRALITÉ SUR LES DJIMBI TCHITEMBO Ariel STRUCTURES DES SOCIÉTÉS] Généralité sur les structures des sociétés En France, il existe différentes forment qui ont pour but de s adapter à leur environnement
Plus en détailUne ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil
Une ambition, construire l avenir ensemble. Expertise comptable Commissariat aux comptes Conseil 1 L EXPERTISE COMPTABLE : NOTRE COEUR DE MÉTIER Prise de connaissance de votre entreprise et proposition
Plus en détailUn service disponible 24 heures/24 et 7 jours/7
161 Un service disponible 24 heures/24 et 7 jours/7 Lorsqu une tentative d intrusion est détectée, des dispositions d urgence doivent être prises : vérifier la cause de l alarme, prévenir les personnes
Plus en détailBureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration
Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation
Plus en détailREGLEMENT DE LA DIRECTION NATIONALE D AIDE ET DE CONTROLE DE GESTION DE LA FFVB Edition Juillet 2013 - Application à partir de la Saison 2013/2014 -
1 1.1. Définition 1 DNACG DE LA FFVB En application de l'article L 132-2 du code du sport, il est institué une Direction Nationale d Aide et de Contrôle de Gestion (DNACG), chargée d'assurer le contrôle
Plus en détailTransfert Euronext vers Alternext
Middle ext Transfert Euronext vers Alternext Synthèse des éléments distinctifs significatifs Cahier n 3 Novembre 2009 En collaboration avec : actifin communicationfinancière Guide Cahier 3:Layout 1 17/03/10
Plus en détailChapitre IV. La certification des comptes
Chapitre IV La certification des comptes Aux termes de la Constitution, «les comptes des administrations publiques sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle de leur gestion, de leur patrimoine
Plus en détailSeptembre 2003. Cédric ANDRIEU. DESS Audit des systèmes d information comptable et financier IAE de Toulouse Université des Sciences Sociales Toulouse
Audit légal en milieu informatisé : Présentation d un logiciel d audit AuditCAC Septembre 2003 DESS Audit des systèmes d information comptable et financier IAE de Toulouse Université des Sciences Sociales
Plus en détailaudit et certification BULLETIN
Mars 2012 Le bulletin Audit et certification est préparé par les permanents du Service des normes d audit et de certification. Il n est pas publié sous l autorité du Conseil des normes d audit et de certification
Plus en détailACCOUNTING CONSULTING MANAGEMENT Cabinet d Expertise Comptable et Fiscale Audit Conseils en Management et Finance Formations Recrutements
SESSION SPECIALE DE FORMATION SUR LES NOUVELLES REFORMES DU SYSTEME COMPTABLE OUEST AFRICAIN (SYSCOA) Le cabinet d expertise comptable ACM en collaboration avec le Cabinet d Intérim de Formation Recrutement
Plus en détailAllianz Life Luxembourg
Allianz Life Luxembourg Global Inwest - Global Inwest C - Inwest Référence Proposition d assurance PROPOSITION D ASSURANCE Nom du produit Assurance Vie Capitalisation (uniquement nominative)... LPS *
Plus en détailApport Partiel d Actif et interventions du Commissaire aux comptes. Audit Commissariat aux comptes Expertise comptable & Conseil
Apport Partiel d Actif et interventions du Commissaire aux comptes PAGES Introduction 3-4 Mission de commissariat aux apports 5-6 Mission de commissariat à la scission 7-8 Introduction Définition : L'Apport
Plus en détailS informer sur. Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse
S informer sur Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Autorité des marchés financiers Les assemblées générales des sociétés cotées en bourse Sommaire Quelle différence entre AGO et AGE?
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1
ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby
Plus en détailEnquête communication interne - restitution
Enquête communication interne - restitution Septembre 2014 Julie Gaillot et Ellen Walker Chargées de communication interne Groupe 1 1 Méthodologie et périmètre de l étude 2 Trois phases Phase qualitative
Plus en détailCOURTIER EN ASSURANCE I. CONDITIONS REQUISES. A. Age et nationalité 23/07/2012
COURTIER EN ASSURANCE 23/07/2012 Le courtier d assurance est un commerçant qui fait à titre principal des actes d entremise dont le caractère est commercial. A ce titre, il doit s inscrire au Registre
Plus en détailL AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES. TRANSVERS CONSULTING L'audit des compagnies d'assurances 2005 1
L AUDIT INTERNE DES COMPAGNIES D ASSURANCES 2005 1 Séminaire - Atelier L audit interne dans l assurance 1 ère communication : Généralités sur l audit interne 2 ème communication : L audit interne des compagnies
Plus en détail3.1. Eléments probants externes (7 juillet 1995)
3. ASPECTS TECHNIQUES 79 80 3.1. Eléments probants externes (7 juillet 1995) Introduction Selon le paragraphe 2.5. des normes générales de révision de l I.R.E., «Le réviseur d entreprises doit récolter
Plus en détailAudits de Conformité Logicielle. Nicolas COURAUD Secrétaire Général du CRAI Couraud.nicolas@crai-asso.fr
Audits de Conformité Logicielle Nicolas COURAUD Secrétaire Général du CRAI Couraud.nicolas@crai-asso.fr Association de Loi 1901 - Janvier 2012 Directions achats et juridiques + de 50 sociétés 300 personnes
Plus en détail