Administration communale de Charleroi Charleroi, le 2 juillet Convocation

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1 Administration communale de Charleroi Charleroi, le 2 juillet 200. Convocation Mesdames, Messieurs, Conformément aux articles L22-2 et L22- du code de la démocratie locale et de la décentralisation, nous avons l'honneur de vous faire savoir que le Conseil communal se réunira le lundi juillet 200 à 8 h 0 à l'hôtel de Ville de Charleroi, à l'effet de délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour ci-dessous : Séance publique Commissions Approbation du Procès-verbal de la séance publique du 22 juin Finances. Comptes annuels de l exercice Règlement. Liste des nonvaleurs et irrécouvrables. Compte budgétaire, bilan, compte de résultats et annexe au (BFI 00) Finances. Compte de voirie de l exercice Règlement (BFI 002) 4 Zone de police locale de Charleroi. Comptes annuels de l exercice 2008 Règlement - BFI Centre Public d Action Sociale. Budget 200. Service ordinaire. Modification n. Approbation - BPA Centre Public d Action Sociale. Budget 200. Service extraordinaire. Modification n. Approbation - BPA Centre Public d Action Sociale. Modification budgétaire n 2 8 Budget de la zone de police de 200. Modification n Régie des Marchés publics. Budget 200. Modification budgétaire n. Approbation 0 Budget communal de 200. Modification n Ressources communales. Recettes autres que taxes. Redevance communale sur la vente de mitrailles. Nouveau règlement - BFI SGE GRH Formation. Projet pilote professionnalisation des équipes de l accueil, développement des compétences liées aux métiers de l accueil et de la promotion. Adhésion de partenariat avec le Forem - BRH 02 SGE Division GRH. Prolongation des réserves de recrutement actuellement en cours de validité pour des postes de niveau A - BRH SGE Division GRH. Prolongation des réserves de promotion actuellement en cours de validité pour des postes de niveau A - BRH SGE Division GRH. Prolongation des réserves de promotion du Service régional d incendie actuellement en cours de validité pour des postes de niveau A BRH 02

2 6 Secrétariat communal. Marché public de services. Appel d'offres général. Assistance à l'amélioration du fonctionnement des différents services de la Ville de Charleroi. Approbation du mode et des conditions du maché. CSC n SCadm-200/0. Montant estimé : HTVA TVAC. Budget extraordinaire Personnel communal. Modification du statut administratif et du règlement particulier des contractuels pour donner au collège communal la compétence de modification de l organigramme fonctionnel des services. Errata suite au comité de négociation du BRH 06 8 Service Incendie. Décision d adhérer au marché de fourniture dans le cadre des marchés globalisés sans l aide financière de l Etat. Accord de principe. Acquisition de 60 vestes de feu bleues et de 00 pantalons de feu bleus pour le service incendie. Décision de commander le matériel choisi dans le marché passé par le fédéral et attribué à la société Sloen NV à Ardooie. Budget extraordinaire 200 BSI00042 Service incendie. Marché de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Acquisition d équipements de plongée pour le service incendie. Marché à bordereau de prix. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Budget extraordinaire de 200. Montant estimé : 4.04,60 HTVA soit TVAC - BSI Service incendie. Marché de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Acquisition d équipements de feu pour le service incendie. Marché à bordereau de prix. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Budget extraordinaire de 200. Montant estimé : 4.22, HTVA, soit ,00 TVAC - BSI TEC. - Bâtiments - Gestion du Patrimoine - Convention - Avenant. - Section de Charleroi - Bâtiment public. - Avenant n à la convention de mise à disposition de l'association sans but lucratif La Maison de la Presse située 5 rue Tumelaire. - EIM TEC. - Bâtiments - Gestion du Patrimoine. - Bâtiment public sis rue de la Neuville 58 (Crèche Dourlet) - Section de Charleroi. - Convention de mise à disposition d'une partie de l'immeuble Crèche Dourlet à l'office Communautaire et Régional de la Formation Professionnelle et de l'emploi (FOREM).- EIM667 2 TEC. - Bâtiments. Gestion du patrimoine. Approbation d un bail immobilier de l association sans but lucratif Association chrétienne des travailleurs italiens sise rue des Déportés à Monceau-sur-Sambre, pour le service du ième Age EIM TEC. - Bâtiments. Marché public de travaux. Adjudication publique. Section de Montignies-sur-Sambre. 2/200/0. Ecole des Trieux, rue de la Solidarité, 2. Travaux de renouvellement des toitures. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 6.80,00 HTVA, soit 4.40,0 TVAC à imputer sur le budget extraordinaire de EIM TEC. - Bâtiments. Entité. Acquisition de cylindres et de serrures. Budget extraordinaire 200. Procédure négociée sans publicité. Approbation du projet. Mode et conditions du marché. Estimation :.62,50 HTVA 40.65,2 TVAC - EIM 7264

3 26 TEC. Bâtiments. Marché public de travaux. Adjudication publique. Section de Marcinelle. Club de pétanque. Travaux de reconstruction suite à l incendie. Approbation du mode de passation et des conditions du marché. Montant estimé : ,78 HTVA soit ,4 TVAC. Dossier n 0/200/05. Budget extraordinaire EIM TEC. Bâtiments. Marché public de travaux. Procédure négociée sans publicité. Section de Marcinelle. Ecole des jeunes du Royal Charleroi Sporting Club (RCSC). Travaux de renouvellement de l installation sanitaire. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : ,00 HTVA soit 55.75,02 TVAC à imputer sur le budget extraordinaire de 200 EIM TEC. Bâtiments. Marché public de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Section de Montignies-sur-Sambre. Stade Yernaux, rue du Poirier. Travaux de rénovation de l éclairage de la salle omnisports. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 8.000,00 HTVA, soit 45.80,00 TVAC à imputer sur le budget extraordinaire de 200 EIM TEC. Bâtiments. Marché public de travaux. Adjudication publique. Entité. Travaux de remplacement des systèmes de chauffage amiantés (22 lots). Approbation du mode de passation et des conditions du marché. Montant estimé :.8.4,00 HTVA, soit , TVAC. Budget extraordinaire EIM 72 0 TEC. Bâtiments. Marché public de travaux. Procédure négociée sans publicité. Section de Couillet. Ecole du 28 juin. Travaux de remplacement des chêneaux. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 4.85,52 HTVA, soit 7.26,78 TVAC à imputer sur le budget extraordinaire de EIM 6580 Marché public de travaux. Adjudication publique. Section de Montignies-sur- Sambre. Ecole de la Neuville. Travaux divers d aménagement et de restauration dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 7.825,00 HTVA, soit 8.68,25 TVAC - EIM Marché public de travaux. Procédure négociée sans publicité. Section de Lodelinsart. Centre de Loisirs, rue du Chemin Vert. Travaux de modernisation de l éclairage de la salle de football. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : ,00 HTVA, soit 55.02,00 TVAC à imputer sur le budget extraordinaire de EIM 74 Chantiers temporaires ou mobiles. Constitution d une lite de candidats pour les années 200 et 200. Adjudication restreinte. Choix du mode de passation, approbation du cahier spécial des charges et de l avis de marché. Montant prévu aux budgets ordinaire et extraordinaire 200 et EIM TEC. - Service logistique des travaux. Appel d offres général. Marché de fournitures relatif à l acquisition de balayeuses destinées au nettoiement de la voirie (Service propreté). Investissement sur le budget extraordinaire de 200. Approbation de la dépense au montant de ,70 HTVA, soit ,4 TVAC - EIM 6

4 5 TEC. Service logistique des travaux. Appel d offres général. Marché de fournitures relatif à l acquisition d un autocar de transport scolaire. Investissement sur le budget extraordinaire de 200. Approbation de la dépense au montant de ,00 HTVA, soit ,00 TVAC (hors options facultatives). Approbation du mode de passation et des conditions du marché EIM TEC - Cellule téléphonie - Section de Gilly. - Marché de fournitures Mode et conditions du marché. - Choix de la procédure négociée sans publicité comme mode de passation de marché. - Acquisition d'un central téléphonique pour la section de Gilly Rue des Vallées Vélodrome. - Estimation :.600 HTVA soit 4.56 TVAC - Budget extraordinaire de la Ville. - EIM66 7 TEC Cellule téléphonie. Entité. SA Mobistar. Approbation de l avenant n au contrat du , objet 6/8 relatif à la téléphonie mobile pour la période du au Budgets ordinaires 200 et 200 EIM Voirie - emprises - Acquisition de parcelles de terrain a titre gratuit - Section de Jumet. - Travaux d'amélioration de la voirie et égouttage rue des Aiselies. - Acquisition de parcelles de terrain de gré à gré, à titre gratuit et pour cause d utilité publique. - EIM66 Voirie - emprises - TEC-EMP CC-ACQUIS - Acquisition de parcelles de terrain a titre gratuit - Section de Jumet. - Travaux d'amélioration de la voirie et égouttage rue des Aiselies. - Acquisition de parcelles de terrain de gré à gré, à titre gratuit et pour cause d utilité publique. - EIM Voirie-emprises - Acquisition de parcelles de terrain a titre gratuit - Section de Roux. - Travaux d'amélioration de la voirie et égouttage rue de Jumet. - Acquisition de parcelles de terrain de gré à gré, à titre gratuit et pour cause d utilité publique. - EIM662 4 Voirie. Marché public de travaux. Adjudication publique. Section de Dampremy. Amélioration voirie et égouttage de la rue du Chemin de Fer (BE). Plan triennal Investissement 200/4. Approbation du mode de passation et des conditions du marché. Montant estimé : 4.8,28 hors TVA, soit 5.5,76 TVAC. Budget extraordinaire EIM Voirie. Marché public de travaux. Adjudication publique. Budget extraordinaire. Section de Mont-sur-Marchienne. Amélioration voirie et égouttage des rues Cimetière, du Cerisier et Séraphin Anthoine. Plan triennal 2007/200. Investissement 200/0. Approbation du mode de passation et des conditions du marché. Montant estimé :.56.7, HTVA, soit ,7 TVAC - EIM 7. 4 Services généraux SGE5 Informatique. Marché public de services. Appel d offre général. Livraison et installation d un logiciel de gestion de contenu, de gestion documentaire et de workflow ainsi que des prestations associées. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : HTVA, soit TVAC sur le budget extraordinaire informatique EIM 728

5 44 Services généraux SGE5 Informatique. Marché public de fournitures. Appel d offre général. Livraison, installation et configuration d une solution complète d une infrastructure hautement sécurisée du réseau informatique de la Ville vis-àvis de l extérieur et de l extension de son DataCenter. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : HTVA, soit TVAC sur le budget extraordinaire informatique 200 EIM 7 45 Services généraux SGE5 Informatique. Marché public de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Fourniture de terminaux. Lecteurs de cartes à puce certifiés dans le cadre du projet BELPIC. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : HTVA, soit 5.427,50 TVAC sur le budget extraordinaire informatique EIM TEC Ecologie urbaine. Monceau-sur-Sambre. Marché de services portant sur la création et le placement d une nouvelle statue au monument Yvonne Vieslet. Choix de la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché et fixation des conditions du marché. Approbation du cahier spécial des charges référence EU/NH/MR/200-. Montant estimé : HTVA, soit 4.520,00 TVAC (budget extraordinaire 200) 47 TEC. Ecologie urbaine. Marché public de fournitures. Marchés de fournitures passé en procédure négociée sans publicité concernant l acquisition de corbeilles parcs + placement : 600,00 TVAC (pièce). Approbation du mode de passation et des conditions du marché pour un montant total estimé à 6.8,47 HTVA, soit ,00 TVAC ; Approbation de CSP n prop-0-mf008. La dépense sera financée par le budget extraordinaire TEC Ecologie urbaine. Section de Gilly. Parc Misonne. Marché public de services par procédure négociée sans publicité : création de pelouses (phase ). Approbation des mode et conditions du marché. Budget extraordinaire 200. Montant estimé : 0.760,00 HTVA, soit.0,60 TVAC 4 Aménagement urbain. Section de Gosselies. Projet d établissement du plan communal d aménagement dérogatoire au plan de secteur dit partie septentrionale de la Nationale 5. Adoption de l avant projet de plan communal d aménagement dérogatoire et du projet de contenu du rapport des incidences environnementales 50 Régie foncière et cellule gestion du patrimoine. Section de Charleroi. Palais des sports de Charleroi Spiroudôme. Parkings. A) Désaffectation et transfert du domaine public vers la Régie foncière. B) Bail emphytéotique à conclure. Fixation des conditions 5 Régie foncière. Programme politique des Grandes Villes. Porte Ouest. Section de Marchienne-au-Pont. Acquisition de gré à gré et pour cause d utilité publique de l immeuble sis route de Mons, 5/6 52 Régie foncière. Section de Marchienne-au-Pont. Immeuble sis rue Léon Dubois, 8. Communication de la décision du Collège communal du , objet 7/67. Prise d acte 5 Régie foncière. Section de Marchienne-au-Pont. Aliénation de gré à gré des bâtiments sis rue Chapelle Beausart, Halls et «Site des anciens ACEC». Décision de principe

6 54 Programme politique des Grandes Villes. Marché de services. Procédure négociée sans publicité. Désignation d un coordinateur-réalisation pour les travaux d aménagement des abords de la Fonderie Thiebaut sise, rue des Déportés à 60 Monceau-sur-Sambre. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé :.580 HTVA TVAC. Budget extraordinaire EAS. Division de l action sociale et de la famille. Octroi de subventions communales à l'asbl " entente carolorégienne pour l intégration de la personne handicapée» 56 Animation urbaine et Loisirs. Division des sports : règlement d ordre intérieur des piscines communales de la Ville de Charleroi. Avenant n 4 57 Animation urbaine et loisirs Département des Sports. Marché public de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Acquisition et placement de masse filtrante pour la piscine du Stade Yernaux. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 24.7, HTVA, soit 0.000,00 TVAC 58 Animation urbaine et loisirs. Département des Sports. Marché public de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Acquisition de matériel audio pour la cellule animation du service des Sports de la Ville de Charleroi. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 74,80 HTVA, soit 00,00 TVAC. Budget extraordinaire Animation urbaine et loisirs. Département des Sports. Marché public de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Acquisition de deux aspirateurs de fond pour piscines pour le service des Sports de la Vile de Charleroi. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 6,6 HTVA, soit 440,00 TVAC. Budget extraordinaire Animation urbaine et loisirs. Département des Sports. Marché public de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Acquisition d un arroseur automoteur pour terrains de football pour le service des Sports de la Ville de Charleroi. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé :.2,66 HTVA, soit.500,00 TVAC. Budget extraordinaire Animation urbaine et Loisirs. Département des Sports. Marché public de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Acquisition de cintres portehabits pour les piscines du service des Sports de la Ville de Charleroi. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé :.80,57 HTVA, soit 2.25,00 TVAC. Budget extraordinaire Animation urbaine et Loisirs. Département des Sports. Marché public de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Acquisition d un support téléphonique télescopique pour le service des Sports de la Ville de Charleroi. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 82,65 HTVA, soit 00,00 TVAC. Budget extraordinaire Animation urbaine et Loisirs. Département des Sports. Marché public de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Acquisition de matériel et mobilier d infirmerie pour le service des Sports de la Ville de Charleroi. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé :.5,00 HTVA, soit.50 TVAC

7 64 Animation urbaine et Loisirs. Département des Sports. Acquisition de vélos pour le service des Sports de la Ville de Charleroi. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 0.500,00 HTVA, soit 2.705,00 TVAC. Budget extraordinaire Animation urbaine et Loisirs. Département des Sports. Marché public de fournitures. Procédure négociée sans publicité. Acquisition de matériel sportif pour le service des Sports de la Ville de Charleroi. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Montant estimé : 8.06,6 HTVA, soit 46.5,00 TVAC. Budget extraordinaire ANU Division Culture. Musées communaux. Règlement - redevances des droits d entrées aux expositions temporaires organisées par la Division culture et plus particulièrement les musées communaux. Approbation 8 Communications 67 Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale à la date du (BFI 0027) 68 TEC. - Bâtiments. Marché public de travaux. Procédure négociée sans publicité. Section de Marchienne-au-Pont. Piscine communale. Travaux de rénovation de la toiture et rejointoyage des façades. Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché. Csc n 0/200/05. Montant estimé : 66.0,76 HTVA soit 7.4,02 TVAC. Budget extraordinaire de 200. Communication de la décision du Collège communal du Zone de police 6 Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la police locale de la zone de police de Charleroi à la date du BFI Zone de police locale de Charleroi. Emplois vacants. Mobilité 200/02 BZP 0020