REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 17 FEVRIER 2015

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1 REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL 17 FEVRIER 2015 L an deux mil quinze, le neuf février, Nous Véronique MARENDAT, Maire de Segonzac convoquons les membres du Conseil Municipal en réunion ordinaire qui aura lieu le dix sept février deux mil quinze à vingt heures trente. 1. FINANCES COMMUNALES 1.1. Comptes administratifs Budget Principal Budgets Annexes 1.2. Affectation des résultats 1.3. Location de l annexe de la médiathèque 2. PERSONNEL COMMUNAL 2.1. Avancement de grade 2.2. Indemnité forfaitaire pour déplacement à l intérieur de la résidence administrative 3. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 3.1. Travaux de requalification de la rue des Malestiers 3.2. Inscription des chemins au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées 3.3. Création d un nouveau quartier Mise en place d un comité de pilotage 4. AFFAIRES GENERALES 4.1 Charente Eaux - Convention relative à la mission technique 5. QUESTIONS DIVERSES Le Maire Nombre de Conseillers 19 Présents 16 En exercice 19 Votants 18 Etaient présents : Mme MARENDAT Véronique, Maire, M.GEORGEON Mme LAURICHESSE M.BEL Mme LOUVET M. BARBOT, adjoints, Mme DESSE Mme GRANET Mme HERVOIT Mme PERRIN Mme PETIT Mme VAUTIER M. CHENU M. GILLARDEAU M. HOSTEING M. VOYEUX Etaient excusés : Mme Léa MICHAUD-LAURICHESSE M. Sébastien FIENGO M. Bruno GUERIN Procuration : Mme Léa MICHAUD-LAURICHESSE et M. Bruno GUERIN ont donné respectivement leur pouvoir à M. Jean-Baptiste CHENU et M. Alain BARBOT Secrétaire de séance : M. Jean-Baptiste CHENU a été élu secrétaire de séance. Le compte rendu de la réunion du 20 Janvier 2015 est approuvé par l ensemble de l assemblée délibérante. I. FINANCES COMMUNALES En préambule, Mme le Maire explique qu elle va présenter d une part le budget principal et d autre part les budgets annexes, mis en place pour déterminer le coût réel des services. Elle précise qu elle va faire une présentation par chapitre, et fait observer que la commune a supporté en 2014 l intégralité des dépenses liées à la modification des rythmes scolaires. I.1 Compte Administratif Budget Principal En section de fonctionnement, les dépenses réalisées au : - Chapitre 11 Charges à caractère général s élèvent à soit une augmentation de 1.32% par rapport à l exercice précédent. Bien que cette augmentation soit relativement faible Mme le Maire considère qu elle est déjà trop élevée par rapport à l évolution des recettes. En effet l effet ciseau, à savoir un accroissement des dépenses de fonctionnement supérieur aux recettes de fonctionnement, ne permettra plus

2 de dégager dans les prochaines années d autofinancement pour financer d une part le remboursement du capital des emprunts, d autre part les opérations d investissement. Ces dépenses ont été contraintes depuis plusieurs années, il sera difficile d imaginer les baisser davantage et le seul levier pour les stabiliser pourrait passer par des commandes groupées avec d autres collectivités afin de bénéficier de la négociation des prix. - Chapitre 012 Charges de personnel s élèvent à soit une augmentation de 1.11% par rapport à l exercice précédent. Mme le Maire estime que sur ce chapitre les dépenses ont été parfaitement maîtrisées, souligne qu il y a eu un réel travail de redéploiement et d optimisation afin que la réforme des rythmes scolaires ne pèse trop sur les finances communales. - Chapitre 14 correspondent à un fonds de solidarité versé par les communautés de communes dites «riches» pour alimenter les budgets des communautés de communes dites «pauvres» et réparti entre les différentes communes de la communauté de communes. En 2014, la commune a versé , moins que la contribution réelle qu elle aurait dû supporter, la communauté de communes ayant pris à sa charge 50% de la part revenant aux communes. Cette dépense va continuer d augmenter sur les 2 à 3 prochaines années. - Chapitre 65 regroupent les indemnités des élus, les différentes subventions et contributions. Le montant de la dépense s élève à , soit une augmentation de 7.38% qui s explique en partie par le paiement du solde de la subvention pour l orchestre à l école pour l année scolaire et son 1 er paiement pour l année scolaire Chapitre 66 Charges financières, (intérêts de la dette) s élèvent à soit une baisse de 13.02%. - Chapitre 67 Charges exceptionnelles s élèvent à à comparer aux versés en Cette différence provient de la subvention de versée au budget annexe Raby Barboteau afin qu il s équilibre conformément aux règles comptables des budgets annexes. Concernant ce budget il intègre d une part l activité de la Maison de Retraite qui verse un loyer venant équilibrer les dépenses liées à la restructuration, et d autre part les charges des espaces non occupés ne générant aucune recette, Le montant global des dépenses réelles s élève à soit une augmentation de 3.02% par rapport à l exercice précédent, auquel il faut ajouter les opérations d ordre qui répondent à des écritures de cession. Au total, la collectivité a enregistré des dépenses pour un montant de les recettes recouvrées au : - Chapitre 013 Atténuation de charges (remboursement d indemnités journalières..) s élèvent à soit une baisse de 26.53% par rapport à l année passée mais qui correspond également à moins d arrêt de travail du personnel communal. Madame le Maire tient à souligner que les arrêts de travail sont principalement imputables à des pathologies lourdes et qu il y a peu d arrêt de courte durée. - Chapitre 70 Produit des services (cantine, garderie, concessions de cimetière, remboursement des budgets annexes ) s élèvent à , soit une diminution de 22.57% comparée à l exercice Cette différence est exclusivement due à la participation versée en 2013 par le FIPHFP au titre des agents reconnus en qualité de travailleur handicapé. - Chapitre 73 Impôts et taxes s élèvent à soit une augmentation de 1.61% - Chapitre 74 Dotations-Subventions-Participations s élèvent à soit une diminution de 4.24% liée à la baisse des aides de l Etat. La participation de la commune de St Preuil est également enregistrée sous ce chapitre, elle ne correspond qu au coût de la scolarité des enfants et ne prend pas en compte les coûts de la garderie, la cantine, les voyages scolaires et les activités périscolaires supportés par la commune. - Chapitre 75 Revenus des immeubles tiennent compte des locations des immeubles et des salles des distilleries, s élèvent à , soit une augmentation de 2.47%. Madame le Maire fait remarquer que la commune de Segonzac est particulièrement atypique dans ce domaine puisqu elle possède un patrimoine bâti important dont le rapport déduction faite de toutes les charges (emprunts, impôts, assurance, entretien ) est évalué à Le montant global des recettes réelles s élève à soit une baisse de 2.88% par rapport aux recettes de l année 2013, auquel s ajoutent les écritures d ordre. Au total, la collectivité a recouvré des recettes pour un montant de En section d investissement, les dépenses s élèvent à , les recettes à En restes à réaliser, la commune a inscrit en dépenses et en recettes. Le solde d exécution du compte administratif 2014 se résume conformément au tableau ci-dessous 2014 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER SOLDE D'EXECUTION RECETTES , , , ,88 DEPENSES , , , , , , , ,49 EXERCICE 2013 de CLOTURE , , , , , , ,88

3 Etat de la dette Mme le Maire commente l histogramme concernant l évolution de la dette et sa structure, de 2012 avec une prospective jusqu en Elle précise que les emprunts avec retour correspondent aux emprunts pour lesquels la commune perçoit des loyers. Le prêt relai TVA est une avance de trésorerie en attendant le remboursement de la TVA par l Etat sur les opérations éligibles. Pour répondre à la question de Mme VAUTIER, Mme le Maire confirme que la renégociation des prêts s est faite dès qu elle présentait un intérêt et que la structure de la dette est correcte, la commune n ayant jamais contracté d emprunts toxiques. Analyse de certains services Madame le Maire a souhaité porter à la connaissance du conseil municipal le coût : - De la scolarité qui s élève à par enfant pour l école élémentaire et par enfant pour l école maternelle - De fonctionnement des salles municipales qui revient à De fonctionnement du complexe sportif qui s élève à auquel il faut rajouter le remboursement de l emprunt d un montant de Des activités périscolaires évaluées à 317 par enfant soit un coût global de , déduction faite de la participation de l état à hauteur de le rapport des immeubles qui dégage un excédent de Madame le Maire tient à faire savoir que la commune a accueilli dans ses locaux, spécialement conçus à cet effet, l institut de la vigne et du vin qui vient de l informer de sa décision de dénoncer le contrat à compter du mois d avril 2016, ce sera un manque à gagner de par an. Il est donc indispensable et urgent de réfléchir à une autre affectation de cet espace malgré son aménagement très spécifique. A contrario, la MSA qui avait prévu son déménagement vient de confirmer sa décision de rester sur le site de Segonzac, et demande la mise aux normes du bâtiment qu elle occupe. Mme le Maire ayant quitté la salle, Mme VAUTIER, présidente de la séance, invite le Conseil Municipal à délibérer. A l unanimité de ses membres présents, l assemblée délibérante adopte le compte administratif Elle vote également l affectation du résultat en investissement pour un montant de et le report à nouveau en fonctionnement pour un montant de

4 I.2 Compte Administratif Site Raby Barboteau En section de fonctionnement, les dépenses réalisées au : - Chapitre 11 Charges à caractère général s élèvent à soit une augmentation de 13.01% par rapport à l exercice précédent liée essentiellement à des travaux de réfection de la charpente du bâtiment. - Chapitre 012 Charges de personnel s élèvent à soit une augmentation de 1.64% par rapport à l exercice précédent. - Chapitre 66 Charges financières, (intérêts de la dette) s élèvent à soit une baisse de 2.39%. - Chapitre 67 Charges exceptionnelles s élèvent à et intègrent les indemnités versées au titre du protocole transactionnel dans le cadre de la résiliation du contrat de maîtrise d œuvre dans le cadre de la réalisation du PASA. Le montant global des dépenses s élève à soit une augmentation de 3.58% par rapport à l exercice précédent. les recettes recouvrées au : - Chapitre 70 au titre du remboursement du chauffage, s élèvent à Chapitre 74, la subvention du budget principal d un montant de correspondant à la charge des locaux vacants - Chapitre 75 Revenus des immeubles pour un montant de correspondant au loyer versé par l association gérante soit - Chapitre 77 remboursement des assurances suite au sinistre au niveau de la toiture Le montant global des recettes s élève à soit une augmentation de 6.95% par rapport aux recettes de l année En section d investissement, les dépenses s élèvent à et les recettes à Le solde d exécution du compte administratif 2014 se résume conformément au tableau ci-dessous 2014 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER SOLDE D'EXECUTION RECETTES , , ,88 DEPENSES , , , , , ,41 EXERCICE , , ,41 de CLOTURE , ,47 0,00 0,00 Etat de la dette Mme le Maire ayant quitté la salle, Mme VAUTIER, présidente de la séance, invite le Conseil Municipal à délibérer. A l unanimité de ses membres présents, l assemblée délibérante adopte le compte administratif Elle vote également l affectation du résultat en investissement pour un montant de

5 I.3 Compte Administratif Assainissement En section de fonctionnement, les dépenses réalisées au : - Chapitre 11 Charges à caractère général s élèvent à Chapitre 012 Charges de personnel s élèvent à Chapitre 66 Charges financières, (intérêts de la dette) s élèvent à Chapitre 67 Charges exceptionnelles s élèvent à Le montant global des dépenses s élève à soit une augmentation de 17.40% par rapport à l exercice précédent liée au remboursement de l emprunt contracté dans le cadre de la création de la station d épuration. les recettes recouvrées au : - Chapitre 70 redevance d assainissement, s élèvent à Chapitre 74 subvention de l agence de l eau Adour Garonne s élève à Le montant global des recettes s élève à soit une augmentation de 7.22% par rapport aux recettes de l année En section d investissement, les dépenses s élèvent à et les recettes à La commune a inscrit en restes à réaliser dépenses et en restes à réaliser recettes. Le solde d exécution du compte administratif 2014 se résume conformément au tableau ci-dessous 2014 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER SOLDE D'EXECUTION RECETTES , , , ,37 DEPENSES , , , , , , , ,39 EXERCICE 2013 de CLOTURE Etat de la dette , , , , , , ,85 Mme le Maire ayant quitté la salle, Mme VAUTIER, présidente de la séance, invite le Conseil Municipal à délibérer. A l unanimité de ses membres présents, l assemblée délibérante adopte le compte administratif Elle vote également un report à nouveau en fonctionnement de

6 I.4 Compte Administratif Lotissement Concernant ce budget, Mme le Maire souligne qu il n a pas vocation à perdurer, dès que le dernier lot sera vendu, et les travaux achevés, il sera clôturé. Elle tient à faire remarquer que ce budget est très particulier puisqu il fait intervenir une comptabilité de stock. Pour en comprendre son fonctionnement, il faut se rappeler que sa vocation est de déterminer le prix de revient des terrains aménagés et, par comparaison de celui-ci avec leur prix de vente, le gain ou la perte de la commune. Les dépenses et recettes de fonctionnement et d investissement sont reportées dans le tableau ci-dessous 2014 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RESTE A REALISER SOLDE D'EXECUTION RECETTES , , ,00 DEPENSES , , ,07 0, , ,93 EXERCICE 2013 de CLOTURE , ,80 0, ,73 0, ,73 Etat de la dette Mme le Maire ayant quitté la salle, Mme VAUTIER, présidente de la séance, invite le Conseil Municipal à délibérer. A l unanimité de ses membres présents, l assemblée délibérante adopte le compte administratif Elle vote également un report à nouveau en investissement de I.5 Annexe de la médiathèque Tarif de location Un écrivain public a sollicité la collectivité pour l attribution d une salle lui permettant d exercer son métier, environ deux heures par semaine. Mme le Maire propose de mettre l annexe de la médiathèque à sa disposition en contre partie d une redevance à hauteur de 20 /mois. Le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres, adopte cette proposition. II. PERSONNEL COMMUNAL II.1 Avancement de grade Le rédacteur principal 2 ème classe de la commune remplit toutes les conditions pour bénéficier d un avancement au grade de rédacteur principal 1 ère classe. Au titre de cette évolution de carrière que Madame le Maire souhaite au regard des qualités professionnelles de l agent, le conseil municipal : - Fixe à 100% le taux de promotion pour cet avancement de grade, sachant que le comité technique paritaire a émis un avis favorable sur celui-ci et qu un seul agent est concerné par cet avancement. Ce taux permet, lorsque plusieurs agents d une même collectivité sont promouvables, de déterminer le nombre de fonctionnaires qui pourront bénéficier d un avancement au grade supérieur. - Décide de créer le poste correspondant

7 II.2 Indemnité forfaitaire pour déplacement à l intérieur de la résidence administrative Certains agents, compte tenu de leur fiche de poste, se déplacent sur différents sites de la commune pour exécuter leurs missions. La commune ne disposant pas de véhicules de service en nombre suffisant, le Conseil Municipal décide d instaurer l indemnité forfaitaire pour déplacement à l intérieur de la résidence administrative afin d indemniser ces agents qui utilisent leur véhicule personnel. Le montant annuel de cette indemnité est fixé par arrêté ministériel à 210. III. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE lll.1 Requalification de la Rue des Malestiers La communauté de communes, au titre de sa compétence voirie, intervient actuellement sur la rue des Malestiers dans le cadre de la réfection de la chaussée et la création de trottoirs. Conformément au règlement de la communauté de communes, les trottoirs et parkings seront réalisés en finition calcaire. Afin de garder l esprit de l aménagement actuel du centre bourg, Mme le Maire considère qu il faudrait s orienter vers une finition en stabilisé calcaire (Stramine), cette option restant à la charge exclusive de la collectivité. La plus value est évaluée à HT. Le Conseil Municipal entérine ce choix. III.2 Inscription des chemins au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées Depuis 1990, le Département s est engagé dans une démarche de conservation, voire de restauration de ce patrimoine culturel et naturel au travers de la gestion d un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Le PDIPR est une compétence obligatoire du Département. Les objectifs de ce plan visent à préserver le patrimoine rural en sauvegardant les chemins ruraux, à permettre la promotion des territoires en assurant la continuité des chemins ruraux par la pratique de la randonnées sous toutes ses formes non motorisées et protéger le patrimoine naturel. Un recensement des chemins ruraux sur le territoire communal a été réalisé par le Département et Madame le Maire propose que l ensemble de ces chemins ruraux soit inscrit au PDIPR, ce qui garantira leur pérennité et leur ouverture au public. Cette inscription - oblige en cas d aliénation d un chemin à rétablir sa continuité par un itinéraire de substitution - engage la commune à conserver un caractère public et ouvert des chemins répertoriés - autorise le balisage de ces itinéraires en conformité avec la charte de balisage de la Fédération Française de la randonnée pédestre Parallèlement à son travail d inventaire, l agent du Département a accepté de présenter des itinéraires de randonnée empruntant certains chemins ruraux qui pourraient offrir une continuité avec des chemins des communes mitoyennes et dont l entretien incombera à la Communauté de Communes. Mme LOUVET s inquiète sur les conséquences de l inscription de ces chemins au PDIPR en termes de responsabilité pour les viticulteurs lors du traitement de leur vigne, Cette question ouvre sur une large discussion. Mme le Maire recentre le débat en rappelant que le chemin rural, même non inscrit au PDIPR doit rester ouvert au public. Mme LAURICHESSE pense que les chemins de randonnée qui seront retenus par le Département vont priver les randonneurs de découvertes patrimoniales qui sont mises en exergue via les circuits conçus il y a plusieurs années par l office du tourisme et traversant des propriétés privées. Par 15 voix pour et 3 abstentions, le conseil municipal approuve l inscription au PDIPR des chemins inventoriés par le Département. III.3 Création d un nouveau quartier Mise en place d un comité de pilotage La commune au titre de la convention qu elle a signée avec l EPF va disposer de terrains à l entrée Nord-Ouest de Segonzac qu elle s est engagée à aménager en quartier. Mme le Maire propose de mettre un comité de pilotage en place pour mener une réflexion sur l aménagement de ce nouveau quartier. Outre les membres du pôle aménagement du territoire, Mme GRANET, Mme LOUVET, Mme MICHAUD- LAURICHESSE, Mme PETIT, M.HOSTEING souhaitent faire partie de ce comité de pilotage. IV. AFFAIRES GENERALES Charente Eaux - Convention relative à la mission technique Charente Eaux, apporte à ses membres une assistance technique dont le coût pour la commune s élève à représentant : - 1 visite et 1 bilan de la station de la maison de retraite - 2 visites et 2 bilans de la station du bourg et dont les missions résident dans : l assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d assainissement, de dépollution des eaux usées et de traitement des eaux la validation et l exploitation des résultats afin d assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages l assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l auto surveillance des installations l assistance pour l élaboration de programmes de formation des personnels Dans le cadre de ces missions, les techniciens prélèvent des échantillons qui peuvent être confiés au Laboratoire Départemental d Analyses et de Recherches (LDAR).

8 L intervention des techniciens permet à la collectivité une bonification de 10% de l aide à la performance épuratoire versée par l Agence de l Eau Adour Garonne. Afin de bénéficier de cette assistance, le conseil municipal autorise Mme le Maire à signer la convention reprenant les éléments précités. V. QUESTIONS DIVERSES Repas du 3 ème âge Monsieur Alain BARBOT propose que les invitations pour le repas du 3 ème âge soient remises en main propre par les élus. Cette démarche vise à obtenir une plus forte participation à cet évènement. Travaux rue Millardet Madame le Maire fait remarquer que les travaux de la rue Millardet ont démarré depuis le 16 Février L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.