Ville de Saint-Brice-sous-Forêt

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1 Ville de Saint-Brice-sous-Forêt Hôtel de Ville : 14 rue de Paris Standard : Fax : AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE DANS LE CADRE D UN MARCHE D APPEL D OFFRES OUVERT Marché de services La procédure d achat du présent avis est couverte par l accord sur les marchés publics de l OMC. Mode de passation : Procédure : Appel d Offres Ouvert conformément aux dispositions des articles 10, 33, 52, 53, 56, 57 et 77 du Code des Marchés Publics modifié. La consultation implique la conclusion d un «contrat-cadre» au sens de la directive 20014/18/CE et de la fiche explicative n CC/2005/03 du 14 juillet 2005, c est-à-dire d un marché à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économiques, conformément aux dispositions de l article 77 du Code des Marchés Publics. Identification de l organisme qui passe le marché : Ville de Saint-Brice-sous-Forêt 14 rue de Paris Saint-Brice-sous-Forêt Activité principale : services généraux des administrations publiques Objet du marché Entretien et travaux des espaces verts communaux Le présent avis concerne un marché public Marché de service Nomenclature CPV : Réalisation et entretien espaces verts Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément Services d'entretien de parcs Services d'enlèvement des mauvaises herbes Élagage des arbres et taille des haies Taille des haies Travaux de débroussaillage Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts Talutage Description du marché : Caractéristiques principales Le présent marché a pour objet l entretien et les travaux des espaces verts de la ville de Saint-Brice sous Forêt. Cet appel d offre consiste en l entretien général et régulier de tous les espaces verts de la commune (tonte, fauchage, taille de massifs, rosiers et des haies, nettoyage d espaces verts et d allées, collecte et l évacuation des déchets végétaux et résidus) mais également des entretiens exceptionnels ou particuliers (avec la mise à disposition d équipes pour les traitements phytosanitaires, pour les élagages et l assistance au fleurissement) et des travaux de réhabilitations ou d aménagements. Le présent marché porte de manière dominante sur des prestations de services, mais comporte également une partie de travaux (lot n 3). Il sera donc qualifié de marché mixte à dominante de services. La description des prestations et des travaux, leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

2 Les lots N 2 et N 3 seront réalisés à l aide de bons de commande successifs en fonction du rythme d émergence des besoins. Les prestations seront rémunérées suivant le Bordereau des Prix Unitaires. Le marché comprend une part forfaitaire et une part à prix unitaire à bons de commandes au sens de l article 77 du code des marchés publics modifié. Décomposition des lots : Lot n 1: Entretien général et régulier de tous les espaces verts communaux Consiste à l entretien général et régulier de tous les espaces verts et des cours d écoles de la commune : tonte, fauchage, taille de massifs, taille de rosiers, taille de haies, élagage de petits arbres de moins de 3 mètres, nettoyage d espaces et d allées, ramassage des feuilles et papiers, vidage des corbeilles à papiers, entretien des fossés, la collecte et l évacuation des déchets végétaux et résidus type ordures ménagères (Les prestations de ramassage des papiers, déchets divers de type ordures ménagères et le vidage des corbeilles concernent les sites des cours d écoles, les espaces verts et leurs abords directs). Le lot n 1 sera rémunéré à prix global et forfaitaire sur la base d un Détail Quantitatif et Estimatif (DQE). Lot n 2 Entretiens exceptionnels ou particuliers Concerne les entretiens exceptionnels ou particuliers des surfaces et sites non-inscrits au lot 1 mais également la mise à disposition d équipes pour traitement phytosanitaire, la mise à disposition de personnel et de matériel pour les campagnes de travaux d élagage, l assistance au fleurissement, la plantation de plantes annuelles et bisannuelles, l assistance dans le cadre de la propreté urbaine et du déneigement des voiries. Lot n 3 Travaux de réhabilitations et d aménagements Regroupe les travaux de réhabilitation ou de création d aménagement végétalisé tels que le remplacement de haies par arrachage, dessouchage, la plantation d arbustes de remplacement, le remplacement d arbres d alignement y compris toutes fournitures, des travaux de terrassement et de modelage de terrain, la reprise de gazon par semis, placage, regarnissage, la maçonnerie paysagère, les tranchées pour arrosage automatique et toutes prestations d aides à l application du plan de fleurissement de la commune. Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées. durée du marché : La durée du marché est d une année à compter de la notification du marché, renouvelable par reconduction expresse, il pourra être reconduit 3 fois par période annuelle, sans que sa durée totale n excède 4 années. Conditions relatives au marché : Cautionnements et garanties exigées : Conformément aux articles 101 à 105 du Code des Marchés Publics. La monnaie de compte du marché est l euro. Le mode de règlement est le mandat administratif. Les montants liant la Ville sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées en application de l article 17 du Code des Marchés Publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Modalités essentielles de financement : - Ressources propres financées par l impôt local Modalités essentielles de paiement : - délai global de paiement (DGP) à 30 jours - taux des intérêts moratoires : calculés sur la base du taux de refinancement de la Banque Centrale européenne augmenté de 8 points - ordonnateur : Monsieur le Maire de Saint-Brice-sous-Forêt - comptable assignataire des paiements : Mme La Trésorière Principale d Ecouen - bénéfice de l avance forfaitaire conformément aux dispositions de l article 87 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, tous les noms des entreprises ainsi que les signatures et cachets de leurs représentants légaux devront figurer dans l acte d engagement sous peine de voir l offre rejetée. Toutefois, si le mandataire a été expressément habilité, soit lors de la production du DC1, soit dans un document accompagnant l offre, à signer seul les pièces du marché au nom des cocontractants, la signature du mandataire suffit. Le groupement d entreprises souhaité est le groupement solidaire. Le marché sera attribué à une entreprise ou un groupement d entreprises qui, pour la solution de base, satisfera aux stipulations de l article 15 du code des marchés publics (marchés réservés à des entreprises adaptées).

3 Reconnaissance du site : Chaque candidat devra s être obligatoirement rendu sur site, aux fins de reconnaissance des sites d intervention et des conditions de travaux sur l ensemble du territoire communale. Une attestation de cette reconnaissance des sites sera délivrée au candidat par un représentant du maître d œuvre au moins une semaine avant la date limite de remise des offres. L absence de ladite attestation dans le dossier de l entrepreneur rendra son offre non recevable. La visite aura lieu les 23 et 24 juin Le rendez-vous devra être pris auprès de Monsieur Frédéric ANDRE au ou Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : La lettre de candidature (DC1), La déclaration du candidat (DC2) accompagnée des documents suivants : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics : Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir conformément à l article 43 du Code des Marchés Publics Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des Marchés Publics Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels, Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années, Références sur des marchés de travaux identiques, en cours d exécutions ou exécutés au cours des cinq dernières années, Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont l entrepreneur dispose pour l exécution du marché, Copie de la carte professionnelle Qualifications demandées ou références équivalentes QualiPaysage : Entretien des espaces verts : E 132 Taille, élagage : E 141 Fauchage : E 151 Application des produits phytosanitaires : E 161 Création de jardins et d espaces verts : P 120 Classe 5 pour toutes les qualifications QualiPaysage Les attestations d assurances en cours de validité précisant la nature et le montant des risques garantis. (Individuelle de base + responsabilité civil couvrant les désordres que les travaux effectués peuvent occasionner aux tiers). La preuve de la capacité de l entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux similaires datant de moins de trois ans accompagnés de certificats de capacité attestant de la compétence de l entreprise à réaliser les travaux pour laquelle elle se porte candidate. Critères de sélection des offres Critères d analyse du lot n 1 1er critère: La valeur technique (60 points) La valeur technique est évaluée sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au candidat sur un total de 60 points à savoir : Méthode de travail et principales caractéristiques d organisation et de réalisation de la prestation que le candidat se propose d adopter pour l exécution du marché selon le lot (organisation des chantiers, horaires, temps de passage, nombre de personnes affectées aux taches, qualifications des agents, organigramme) sur 20 points. Les moyens en matériels techniques et humains adoptés pour chaque lot (véhicules, engins outils) sur 15 points. Les dispositions adoptées par l entreprise pour promouvoir le développement durable sur la commune: proposition d évolution vers un traitement différencié, respect des biotopes, gestion des déchets (SOSED), des nuisances sonores, traçabilité et moyens de mise en valeur d une partie des déchets extraits, gestion de l eau, proposition de

4 la maîtrise de la consommation aussi bien sur les chantiers que dans l entreprise (biocarburants, véhicules électriques, autres) sur 10 points. Les dispositions adoptées par l entreprise pour assurer l hygiène, la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation sur 5 points. Cohérence d un planning annuel avec les fréquences reprenant toutes les tâches du DPGF ainsi que le nombre d équipes devant travailler simultanément le cas échéant sur 10 points. 2ème critère : Prix de l offre (40 points) Critères d analyse du lot n 2 1er critère: La valeur technique (60 points) La valeur technique est évaluée sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au candidat sur un total de 60 points à savoir : Méthode de travail et principales caractéristiques d organisation et de réalisation de la prestation que le candidat se propose d adopter pour l exécution du marché selon le lot (organisation des chantiers, horaires, temps de passage, nombre de personnes affectées aux taches, qualifications des agents, organigramme) sur 20 points. Les moyens en matériels techniques et humains adoptés pour chaque lot (véhicules, engins outils) sur 15 points. Les dispositions adoptées par l entreprise pour promouvoir le développement durable sur la commune: proposition d évolution vers un traitement différencié, respect des biotopes, gestion des déchets (SOSED), des nuisances sonores, traçabilité et moyens de mise en valeur d une partie des déchets extraits, gestion de l eau, proposition de la maîtrise de la consommation aussi bien sur les chantiers que dans l entreprise (biocarburants, véhicules électriques, autres) sur 10 points. Les dispositions adoptées par l entreprise pour assurer l hygiène, la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation sur 5 points. Délais sur 10 points Délai de mise à disposition de moyens humains (5 points) Le Délai d'intervention en cas d'urgence (5 points) 2ème critère : Prix de l offre (40 points) Pour juger le prix de l'offre, le Maître d'ouvrage réalise une évaluation sur la base d un devis estimatif élaboré par la personne publique. Afin de préserver l équilibre des offres, celle-ci ne sera pas communiqué aux candidats. Principe de notation et décomposition du critère Prix de l offre pour le lot 2: o Une simulation de chantier fictif sur 40 points sera effectuée pour l analyse des BPU et la cohérence des sous détails de prix demandés et selon une liste de prix les plus couramment utilisés au choix du maitre d ouvrage. Note du candidat = 40 x (Prix le plus bas)/(prix du candidat) En cas de doute dans la pertinence d un prix unitaire le maitre d ouvrage se réserve la possibilité de demander le ou les sous-détails de prix qu il juge nécessaire au candidat. Celui-ci devra produire l ensemble des sous détails demandés sous 24 h. A défaut son offre pourra être jugé non conforme Critères d analyse du lot n 3 1er critère: La valeur technique (60 points) La valeur technique est évaluée sur la base des éléments de réponse du mémoire technique demandé au candidat sur un total de 60 points à savoir :

5 Méthode de travail et principales caractéristiques d organisation et de réalisation de la prestation que le candidat se propose d adopter pour l exécution du marché selon le lot (organisation des chantiers, horaires, temps de passage, nombre de personnes affectées aux taches, qualifications des agents, organigramme) sur 20 points. Les moyens en matériels techniques et humains adoptés pour chaque lot (véhicules, engins outils) sur 15 points. Les dispositions adoptées par l entreprise pour promouvoir le développement durable sur la commune: proposition d évolution vers un traitement différencié, respect des biotopes, gestion des déchets (SOSED), des nuisances sonores, traçabilité et moyens de mise en valeur d une partie des déchets extraits, gestion de l eau, proposition de la maîtrise de la consommation aussi bien sur les chantiers que dans l entreprise (biocarburants, véhicules électriques, autres) sur 10 points. Les dispositions adoptées par l entreprise pour assurer l hygiène, la sécurité et la propreté des chantiers, l'équipement du personnel et les consignes de sécurité pour chaque prestation sur 5 points. Un descriptif d étude et de réalisation pour un chantier de remplacement de haies et d arbustes d alignement en intégrant les principes du développement durable sur 10 points. 2ème critère : Prix de l offre (40 points) Pour juger le prix de l'offre, le Maître d'ouvrage réalise une évaluation sur la base d un devis estimatif élaboré par la personne publique. Afin de préserver l équilibre des offres, celle-ci ne sera pas communiqué aux candidats. Principe de notation et décomposition du critère Prix de l offre pour le lot 3 : o Une simulation de chantier fictif sur 40 points sera effectuée pour l analyse des BPU et la cohérence des sous détails de prix demandés et selon une liste de prix les plus couramment utilisés au choix du maitre d ouvrage. Note du candidat = 40 x (Prix le plus bas)/(prix du candidat) Renseignements complémentaires : a. Numéro de référence attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : STECH/2015-AOO-011 b. Définition des études à effectuer par les candidats lors d un concours d un marché de conception réalisation ou d un dialogue compétitif : sans objet c. Récompenses et jury : sans objet Conditions de délai - date limite de réception des offres : 28 juillet 2015 à 16h00 - délai minimum de validité des offres : 180 jours Obtention du dossier de consultation des entreprises : Téléchargeable sur la plateforme : / ou Par marchespublics@saintbrice95.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Par mail : marchespublics@saintbrice95.fr Ou via la plateforme de dématérialisation : / Instance chargée des procédures de recours auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l instruction des recours Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l instruction des recours : 1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise - A l attention de Monsieur le Greffier - 2/4 Boulevard de l Hautil - BP Cergy-Pontoise Cedex Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2) Introduction des recours : Référé pré-contractuel

6 A partir de la réception de l information du rejet d une offre, tout candidat dispose d un délai de 11 jours (s il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du Tribunal Administratif. Référé contractuel L exercice d un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, un mois à compter de la publication d un avis d attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas. Date d envoi du présent avis à la publication Le 26 mai 2015