14 Robert Gladu 17 Robert Myles 26 Michel Latendresse

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 14 mai 2013 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil de l hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Sont présents : Mme la mairesse Caroline St-Hilaire 1 Michel Desjardins 9 Nicole Lafontaine 19 Jacques Lemire 2 Sylvie Parent 10 Claude Jr Gladu 20 Roger Roy 3 Benoît L Ecuyer 11 Johane Fontaine Deshaies 21 Jacques E. Poitras 4 André Groleau 12 Monique Bastien 22 Éric Beaulieu 5 Albert Beaudry 13 Monique Brisson 23 Suzanne Lachance 6 Michel Lanctôt 15 Gilles Grégoire 24 Nathalie Boisclair 7 Marie-Lise Sauvé 16 Mireille Carrière 25 Lorraine Guay Boivin 8 Manon D. Hénault 18 Michael O Grady Sont absents : 14 Robert Gladu 17 Robert Myles 26 Michel Latendresse Sont également présents : M. Renald Gravel, directeur général Mme Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière Mme Carmen St-Georges, assistante-greffière et chef du Service du greffe par intérim CO OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CO ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Mme Monique Bastien d adopter l ordre du jour avec les ajouts suivants : CO Approbation de l entente de collaboration no à intervenir entre la Ville, le gouvernement du Québec, l Agence métropolitaine de transport et la Société de transport de Longueuil concernant l élaboration de l avant-projet définitif et du dossier d affaires initial dans le cadre de l amélioration de l accessibilité à la Place Charles-Le Moyne (SE ); CO Avis de motion d un règlement décrétant un emprunt afin de pourvoir au paiement des honoraires professionnels pour l élaboration d une étude d avant-projet définitif et d un dossier d affaires initial dans le cadre de l amélioration de l accessibilité au pôle Place Charles-Le Moyne (SE ). 106

2 CO PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. Mme Marie-Paule Carrier, membre de l organisme Ciel et Terre, dépose un document concernant le projet Éco-Territoire 21. Mme Nicole Morin, membre de l organisme Ciel et Terre, dépose un document concernant le marché public notamment, à propos de son emplacement et des produits qui y sont offerts. M. Marquis Théberge dépose des documents concernant les coûts relatifs à divers travaux de réfection dans les rues, à l acquisition de véhicules et à un voyage. Mme Ghislaine Sun Morin dépose un DVD et des documents concernant la librairie de M. Paul Saindon. M. Paul Saindon dépose un document concernant les périodes de questions du public et d interventions des membres du conseil, la réduction de la vitesse sur la rue Saint-Charles et un projet de vente de livres usagés au bénéfice de la communauté. CO APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 16 AVRIL 2013 À 19 H 30 ET LE 17 AVRIL 2013 SUR AJOURNEMENT À 9 H 30 CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux a été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver : 1 le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 16 avril 2013 à 19 h 30, tel que soumis; 2 le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 16 avril 2013 tenue sur ajournement le 17 avril 2013 à 9 h 30, avec les modifications suivantes : 2.1 aux pages 95 et 96, suppression du point CO ; 2.2 à la page 96, remplacement du numéro de proposition «CO » par ce qui suit : «CO (suite)». CO DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION TENUE LE 18 AVRIL 2013 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 18 avril 2013 à 16 h tenant lieu du rapport de la 107

3 mairesse sur les décisions prises par le conseil d agglomération lors de cette séance. CO DÉPÔT DE DOCUMENTS «QUESTION/RÉPONSE» FAISANT SUITE À DES QUESTIONS SOULEVÉES LORS DE SÉANCES ANTÉRIEURES (SE , SE , SE , SE , SE , SE , SE ET SE ) Il est procédé au dépôt des documents «Question/Réponse» faisant suite à des questions soulevées par les élus lors de la séance du conseil ordinaire du 16 avril 2013 concernant : 1 le remplacement de l odonyme «rue Jeannette» (SE ); 2 l expérience de la compagnie ACCEO Solutions inc. (SE ); 3 les opérations de nettoyage des rues (SE ); 4 le virement budgétaire VB apparaissant sur la liste des virements du 13 février 2013 (SE ); 5 l expérience de l organisme Dose Culture (SE ); 6 la fluidité de la circulation sur le boulevard Marie-Victorin (SE ); 7 les heures d ouverture des boutiques de sport dans les arénas (SE ); 8 la liste des parcs et la nature des travaux qui y seront réalisés suite à l adoption du Règlement CO ordonnant des travaux de réfection et d aménagement de divers parcs, espaces verts et pistes cyclables et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt (SE ). CO DÉPÔT DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SECRÉTARIAT Il est procédé au dépôt de demandes de remboursement de dépenses de recherche et de secrétariat suivantes : 1 demande du 15 avril 2013 du Parti municipal de Longueuil; 2 demande d Action Longueuil-Équipe Caroline St-Hilaire. CO MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CO INTITULÉE «ATTRIBUTION D ODONYMES ET DE TOPONYMES» (SE ) Proposition principale Il est proposé par Mme Monique Brisson, appuyé par Mme Monique Bastien : 108

4 1 de modifier la résolution CO intitulée «Attribution d odonymes et de toponymes», par le remplacement du paragraphe 1.7 par le suivant : «1.7 «rue Jean-Bariteau» en remplacement de la «rue Saint-Georges», dans l ancienne Ville de LeMoyne, pour la portion entre les numéros civiques 1501 et 1642 inclusivement»; 2 de mandater la Direction de l aménagement durable du territoire pour demander l officialisation de ce nouvel odonyme auprès de la Commission de toponymie du Québec. Proposition technique Il est proposé par M. Gilles Grégoire, appuyé par M. André Groleau, de reporter l étude de la proposition principale. Vote sur la proposition technique Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Manon D. Hénault, Nicole Lafontaine, Claude Jr Gladu, Johane Fontaine Deshaies et Jacques Lemire. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Lorraine Guay Boivin, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras et Roger Roy. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 9 Contre : 14 Vote sur la proposition principale REJETÉE Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Lorraine Guay Boivin, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras et Roger Roy. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Manon D. Hénault, Nicole Lafontaine, Claude Jr Gladu, Johane Fontaine Deshaies et Jacques Lemire. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 14 Contre : 9 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 109

5 CO DÉPÔT DU RAPPORT SUR LA VENTE AUTORISÉE PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF ET PORTANT SUR UN BIEN DONT LA VALEUR N EXCÈDE PAS $ DU 4 AVRIL 2013 (SE ) Il est procédé au dépôt du rapport sur la vente autorisée par le comité exécutif et portant sur un bien dont la valeur n excède pas $ du 4 avril CO APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES JOYEUX RETRAITÉS DE LONGUEUIL PAR LEQUEL LA VILLE ACCORDE À CET ORGANISME UN DROIT D USAGE DE QUATRE LOCAUX AU CENTRE JEANNE-DUFRESNOY (SE ) Il est proposé d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et les Joyeux retraités de Longueuil par lequel la Ville accorde à cet organisme un droit d usage de quatre locaux au centre Jeanne-Dufresnoy, situé au 1, boulevard Curé-Poirier Est, pour l année CO ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE DE DEUX CAMIONS BALAIS DE RUES, DE TYPE ASPIRATEUR, POUR LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture de deux camions balais de rues, de type aspirateur, pour la Direction des travaux publics, au plus bas soumissionnaire conforme, Pièces d équipement Bergor inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,20 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ORDRE À LA GREFFIÈRE DE VENDRE À L ENCHÈRE PUBLIQUE LES IMMEUBLES SUR LESQUELS LES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES, LES CHARGES ASSIMILÉES À LA TAXE FONCIÈRE ET LES DROITS DE MUTATION EXIGIBLES EN 2011 ET ANTÉRIEUREMENT N AURONT PAS ÉTÉ PAYÉS EN TOUT OU EN PARTIE ET AUTORISATION D ENCHÉRIR LORS DE CETTE VENTE (SE ) Il est proposé : 1 d ordonner à la greffière de vendre à l enchère publique le 10 octobre 2013, à 10 h, à la salle du conseil située au 4250, chemin de la Savane, les immeubles sur lesquels les taxes municipales et scolaires, les charges assimilées à la taxe foncière et les droits de mutation exigibles en 2011 et antérieurement n auront pas été payés en tout ou en partie, ces immeubles étant indiqués sur la liste produite par la trésorière; 2 d autoriser le chef du Service des revenus ou la chef de la Division de la perception et du service à la clientèle à enchérir et acquérir ces immeubles 110

6 lors de cette vente, l enchère ne doit cependant pas dépasser le montant de l évaluation municipale. CO REMBOURSEMENT PARTIEL DU DON DU CLUB OPTIMISTE LAFLÈCHE CONCERNANT LA FOURNITURE ET L INSTALLATION DE JEUX ET DE MOBILIER URBAIN DANS LE PARC JEAN-JACQUES-BERTRAND ET AUTORISATION D UN VIREMENT BUDGÉTAIRE AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN (SE ) Il est proposé : 1 d autoriser le paiement d une somme de $ comprenant les taxes, le cas échéant, au Club optimiste Laflèche à titre de remboursement partiel d un don reçu concernant la fourniture et l installation de jeux et de mobilier urbain dans le parc Jean-Jacques-Bertrand; 2 d autoriser le virement budgétaire ci-joint, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis à cette fin. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-627 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DES TERRAINS DE TENNIS DANS LES PARCS LAVIOLETTE, LIONEL-GROULX, MARQUETTE ET RENÉ-VEILLET (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-PAR-627 (APP ) pour l exécution de travaux de réfection des terrains de tennis dans les parcs Laviolette, Lionel-Groulx, Marquette et René-Veillet, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Entreprises J. Piccioni inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,51 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à l entrée en vigueur du règlement CO ordonnant ces travaux. CO AUTORISATION DE PROCÉDER À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉPLACEMENT DES INFRASTRUCTURES D UTILITÉ PUBLIQUE DANS LE PARC ALAIN-FORGET (SE ) Il est proposé d autoriser Bell Canada, Hydro-Québec et Vidéotron à procéder à la réalisation de travaux de déplacement des infrastructures d utilité publique dans le parc Alain-Forget conformément à leurs propositions jointes à la présente. 111

7 CO APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE LONGUEUIL CONCERNANT LA RÉALISATION D UN CONCERT EN PLEIN AIR, LE JEUDI 8 AOÛT 2013, AU PARC MICHEL-CHARTRAND (SE ) Il est proposé d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et l Orchestre symphonique de Longueuil concernant la réalisation d un concert en plein air, le jeudi 8 août 2013, au parc Michel-Chartrand, lequel prévoit notamment, le versement par la Ville à cet organisme, d une aide financière de $ comprenant les taxes, le cas échéant, pour une période débutant à la date de sa signature et se terminant le 1 er décembre CO ADHÉSION DE LA VILLE AU RÉSEAU LES MAIRES POUR LA PAIX ET À LA CAMPAGNE D URGENCE «VISION 2020» POUR L INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES (SE ) CONSIDÉRANT que le réseau Les Maires pour la Paix fut fondé en 1982 à l instigation des villes de Hiroshima et de Nagasaki, détruites en 1945 par les armes nucléaires; CONSIDÉRANT que le réseau Les Maires pour la Paix, avec la participation de villes du monde entier, entreprend la campagne d urgence «Vision 2020» visant l abolition et la destruction physique de l ensemble des armes nucléaires d ici 2020; CONSIDÉRANT qu un monde sans armes nucléaires est possible; Il est proposé de se rallier à plus de 5000 villes du monde en adhérant au réseau Les Maires pour la Paix et d appuyer la campagne d urgence pour l interdiction des armes nucléaires «Vision 2020». CO RECONDUCTION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE ET L OPÉRATION D UN SERVICE DE NAVETTE FLUVIALE ENTRE LONGUEUIL ET L ÎLE CHARRON (SE ) Il est proposé par Mme Nathalie Boisclair, appuyé par Mme Monique Bastien : 1 de reconduire le contrat (APP ) pour la fourniture d un service de navette fluviale entre Longueuil et l Île Charron, adjugé à Croisières Navark inc., pour l année 2013 et pour un montant forfaitaire de $, taxes non comprises, le tout selon les conditions de sa soumission et du devis; 2 de fixer à 3,75 $ le tarif adulte pour un passage aller-retour, et ce, pour l année

8 CO ADOPTION DU RÈGLEMENT CO FIXANT LE MONTANT MAXIMAL DES DÉPENSES ENGAGÉES EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX, FINANCÉES AUTREMENT QU EN VERTU D UN RÈGLEMENT D EMPRUNT, POUR L EXERCICE FINANCIER 2013 (SE ) CONSIDÉRANT qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard quarante-huit heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que la greffière a mentionné l objet du règlement et sa portée; Il est proposé d adopter le Règlement CO fixant le montant maximal des dépenses engagées en application de la Loi sur les immeubles industriels municipaux, financées autrement qu en vertu d un règlement d emprunt, pour l exercice financier CO DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET À LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC DE REMETTRE EN PLACE LE PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER POUR VENIR EN AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES CONSIDÉRANT que l été 2012 a été particulièrement chaud et sec et que cette température s est avérée être un cauchemar pour les propriétaires de maisons de la Ville de Longueuil qui se trouvent sur des sols argileux; CONSIDÉRANT qu un sol d argile dans ces conditions devient sec et que les maisons s y trouvant se lézardent tant au niveau de la fondation que dans sa structure; CONSIDÉRANT que la Ville de Longueuil a agi dans les règles de l art en référant les cas de maisons lézardées à la Direction régionale de la sécurité civile et de la sécurité incendie de la Montérégie et de l Estrie; CONSIDÉRANT que les citoyens, propriétaires de maisons lézardées, sont laissés pour compte par leurs assureurs; CONSIDÉRANT que depuis la fin, en juillet 2011, du volet des maisons lézardées du programme Rénovation Québec, les citoyens de Longueuil doivent assumer seuls l ensemble des coûts de réparation ce qui, pour plusieurs, rend difficile la réalisation des réparations requises; CONSIDÉRANT que plusieurs villes, dont les villes de Sainte-Julie et de Boucherville, ont adopté des résolutions en ce sens; Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Monique Bastien, de demander au gouvernement du Québec et à la Société d habitation du Québec de remettre en place le programme de soutien financier pour venir en aide aux propriétaires de maisons lézardées. 113

9 CO DEMANDE À LA SOCIÉTÉ D HABITATION DU QUÉBEC L AUTORISATION D AFFECTER 15 % DU BUDGET ACTUEL PRÉVU AU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DE LA VILLE À DES INTERVENTIONS SITUÉES EN DEHORS DES SECTEURS D ÉLIGIBILITÉ ÉTABLIS DANS LES CAS DE TRAVAUX DE STABILISATION DE FONDATION (SE ) Il est proposé de demander à la Société d habitation du Québec l autorisation d affecter 15 % du budget actuel prévu au programme Rénovation Québec de la Ville à des interventions situées en dehors des secteurs d éligibilité établis dans les cas de travaux de stabilisation de fondation. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CM ADOPTANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DE LA VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu un règlement modifiant le Règlement CM adoptant le programme Rénovation Québec de la Ville de Longueuil afin d actualiser ce règlement ainsi que d y inclure la possibilité d intervenir à l extérieur des secteurs d éligibilité établis dans les cas de travaux de stabilisation de fondation, sera présenté. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-GEN-213 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX D INSTALLATION D UN FEU DE CIRCULATION SUR LE BOULEVARD GAÉTAN-BOUCHER, À L INTERSECTION DE LA RUE LISE-CHARBONNEAU (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-GEN-213 (APP ) pour l exécution de travaux d installation d un feu de circulation sur le boulevard Gaétan-Boucher, à l intersection de la rue Lise-Charbonneau, au plus bas soumissionnaire conforme, Pierre Brossard (1981) ltée, pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,52 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO DÉSIGNATION DES MEMBRES ET OFFICIERS DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Monique Bastien : 1 de désigner les personnes suivantes, membres du Conseil local du patrimoine : 1.1 M. Albert Beaudry, élu, à titre de président; 1.2 Mme Hélène Dupuis, citoyenne, à titre de vice-présidente; 1.3 Mme Pascale Doucet, citoyenne; 114

10 1.4 M. Pierre Martel, citoyen; 1.5 M. Mathieu Jacques, citoyen; 2 de désigner M. Martin de Launière à titre de secrétaire. Mme Marie-Lise Sauvé, appuyé par Mme Manon D. Hénault, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Lorraine Guay Boivin, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras, Roger Roy, Johane Fontaine Deshaies et Jacques Lemire. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Manon D. Hénault, Nicole Lafontaine et Claude Jr Gladu. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 16 Contre : 7 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ CO DÉPÔT DE PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS DU CONSEIL LOCAL DU PATRIMOINE (SE ) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions du Conseil local du patrimoine des 13 février et 14 mars 2013, à 18 h 30. CO ÉTUDE DES POINTS À L ORDRE DU JOUR CO À CO EN LIASSE Proposition principale Il est proposé par Mme Monique Bastien d étudier les points à l ordre du jour CO à CO en liasse. Proposition d amendement Il est proposé en amendement par M. André Groleau d étudier les points à l ordre du jour CO à CO en liasse plutôt que les points CO à CO Proposition principale amendée Il est proposé d étudier les points à l ordre du jour CO à CO en liasse. 115

11 Mme Mireille Carrière quitte son siège. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 135, RUE GARDENVILLE (SE ) Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyé par Mme Monique Bastien : 1 d autoriser la démolition des bâtiments accessoires, garage et cabanon, à l immeuble situé au 135, rue Gardenville; 2 d imposer à toute personne qui agrandit le bâtiment principal afin d ajouter un troisième logement à l immeuble situé au 135, rue Gardenville, les conditions suivantes : 2.1 le projet d agrandissement doit correspondre aux plans et élévations joints; 2.2 la maçonnerie de la façade latérale ouest doit être conçue de brique des mêmes couleur, texture et configuration que la brique prévue aux autres façades de l agrandissement; 2.3 le revêtement léger de l agrandissement doit être composé de planche à clin de bois; 2.4 les fenêtres du projet d agrandissement doivent présenter un rapport deux fois la hauteur par une fois la largeur. M. André Groleau, appuyé par M. Gilles Grégoire, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Lorraine Guay Boivin, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras, Roger Roy et Jacques Lemire. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Manon D. Hénault, Nicole Lafontaine, Claude Jr Gladu et Johane Fontaine Deshaies. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 14 Contre : 8 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ Mme Mireille Carrière reprend son siège. 116

12 CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 160, RUE VICTORIA (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui réaménage l entrée principale de l immeuble situé au 160, rue Victoria, les conditions suivantes : 1 le projet de réaménagement de l accès et du garde-corps de l entrée principale doit référer aux plans et élévations joints; 2 le projet de modification du cadre et des appliques luminaires murales de l entrée principale doit référer aux élévations jointes. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 355, RUE SAINTE-ÉLIZABETH (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui restaure les souches des deux cheminées existantes de l immeuble situé au 355, rue Sainte-Élizabeth, les conditions suivantes : 1 le mortier utilisé pour la réfection des joints doit être coloré avec du pigment afin que sa couleur s harmonise à l ensemble; 2 la brique de remplacement des éléments endommagés doit être des mêmes couleur, texture et configuration que l ensemble; 3 la brique de remplacement doit être disposée de façon aléatoire afin d éviter une concentration ponctuelle; 4 les jeux de brique présents sur les souches de cheminée doivent être reproduits si la réfection implique un démontage. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 305, 307 ET 315 RUE D ANJOU ET 255 ET 257, RUE DE NORMANDIE (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui modifie aux 305, 307 et 315 rue d Anjou et 255 et 257, rue de Normandie, le balcon du deuxième étage de la façade donnant sur la rue d Anjou, les conditions suivantes : 1 la largeur du balcon peut être augmentée de 3,05 mètres à 3,66 mètres; 2 la profondeur du balcon de 1,52 mètre doit être conservée; 117

13 3 le garde-corps du balcon doit être des mêmes modèle et couleur que les autres garde-corps des balcons existants. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 515, RUE SAINT-THOMAS (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui modifie la forme de la toiture de l habitation située au 515, rue Saint-Thomas, les conditions suivantes : 1 le projet de modification de la forme de la toiture doit correspondre aux plans et élévations joints; 2 le revêtement de bardeaux d asphalte de la toiture doit être brun; 3 la relocalisation de l entrée électrique doit être sur les façades latérales ou arrière seulement. CO IMPOSITION D UNE CONDITION RELATIVE À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 217, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui aménage une terrasse sur le terrain de l immeuble situé au 217, rue Saint-Charles Ouest, la condition à l effet que cet aménagement corresponde aux plans et élévations joints. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 247 ET 249, RUE GRANT (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui change le revêtement de la toiture de l immeuble situé aux 247 et 249, rue Grant, les conditions suivantes : 1 le niveau du pontage du toit plat doit être conservé sans rehaussement; 2 le niveau des parapets du pourtour du toit plat doit être conservé sans rehaussement; 3 les appareils mécaniques ne doivent pas être visibles de la rue; 4 le revêtement de bardeaux d asphalte des tambours, du faux toit brisé de l étage et du toit de la galerie de la façade principale doit être des mêmes couleur et configuration. 118

14 CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AU 370, RUE SAINT-CHARLES EST (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui construit une galerie, décape la brique, et remplace une porte par une fenêtre de l immeuble situé au 370, rue Saint-Charles Est, les conditions suivantes : 1 la galerie de la façade principale doit correspondre au croquis joint; 2 la fenêtre remplaçant la porte du deuxième étage de la façade principale doit être de type à battant; 3 la brique doit être décapée avec un procédé non abrasif, c est-à-dire sans jet de sable. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 129 ET 139, RUE SAINT-CHARLES OUEST (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui installe une enseigne sur l immeuble situé aux 129 et 139, rue Saint-Charles Ouest, les conditions suivantes : 1 l enseigne en projection doit correspondre au photomontage joint; 2 l enseigne doit être opaque; 3 l éclairage doit être en projection; 4 les néons linéaires, ou ayant la forme d un objet, installés à l intérieur ou à l extérieur de l immeuble, sont proscrits. CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT L IMMEUBLE SITUÉ AUX 645 ET 647, RUE SAINT-LAURENT OUEST (SE ) Il est proposé d imposer à toute personne qui remplace le revêtement de bardeaux d asphalte du faux toit brisé sur l immeuble situé aux 645 et 647, rue Saint-Laurent Ouest, les conditions suivantes : 1 le revêtement de bardeaux d asphalte du faux toit brisé de la façade principale peut être gris; 2 le détail du fronton du faux toit brisé doit être conservé. 119

15 CO IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CITÉ CONCERNANT LE MORCELLEMENT DU TERRAIN SITUÉ AU 195, RUE CAROLINE (SE ) Il est proposé de refuser le projet de morcellement du terrain situé au 195, rue Caroline, pour les raisons suivantes : 1 la résidence unifamiliale située sur ce terrain est répertoriée à fort potentiel patrimonial, et de ce fait, doit être considérée en valeur patrimoniale exemplaire; 2 le dégagement qu offre le terrain de la portion nord de la propriété permet de conserver les vues, la lisibilité et la visibilité de la propriété; 3 ce terrain et cette résidence constituent un exemple rare de ce type d implantation dans le site patrimonial cité du Vieux-Longueuil. CO APPROBATION D UN PROTOCOLE D ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL V.J.C. LONGUEUIL N O 3967 CONCERNANT L ORGANISATION DU FESTIVAL COUNTRY DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d approuver le protocole d entente à intervenir entre la Ville et Les Chevaliers de Colomb du Conseil V.J.C. Longueuil n o 3967 concernant l organisation de la 15 e édition du Festival Country de Longueuil, qui aura lieu du 22 au 25 août 2013, lequel prévoit notamment, le versement par la Ville à cet organisme, d une aide financière de $ comprenant les taxes, le cas échéant, pour une période débutant à la date de sa signature et se terminant le 31 décembre CO ADJUDICATION DE LA PARTIE DU CONTRAT 2013-AGG703 (APP ) POUR L ENTRETIEN DES SYSTÈMES ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS RELEVANT D UNE COMPÉTENCE LOCALE (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2013-AGG703 (APP ) pour l entretien des systèmes électriques des bâtiments relevant d une compétence locale, pour une période débutant à la date de son adjudication et se terminant le 31 décembre 2014 (option A), avec possibilité pour la Ville d y mettre un terme le 31 décembre 2013, au plus bas soumissionnaire conforme, Poulin Électrique inc., pour les prix forfaitaire et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,51 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d une compétence d agglomération fassent l objet d une autorisation par l instance décisionnelle compétente. 120

16 CO DÉSIGNATION D UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE ET D UN REPRÉSENTANT DES USAGERS AU COMITÉ AD HOC AFIN DE CHOISIR UNE ŒUVRE D ART DEVANT ÊTRE INTÉGRÉE AU PROJET DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE QUARTIER SAINT-JEAN-VIANNEY (SE ) Il est proposé de désigner Mme Dominique Malenfant-Gamache du Bureau de la culture, à titre de représentante de la Ville et Mme Maude Labonté de Macadam Sud, à titre de représentante des usagers, pour siéger au comité ad hoc à être formé par le ministère de la Culture et des Communications afin de choisir une œuvre d art devant être intégrée au projet de construction de la Maison de quartier Saint-Jean-Vianney, conformément à la Politique d intégration des arts à l architecture et à l environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics. CO ADJUDICATION D UNE PARTIE DU CONTRAT 2013-GPST608 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE TONTE ET DE NETTOYAGE DES TERRAINS SPORTIFS ET SURFACES GAZONNÉES, DE COUPE DES HAUTES HERBES ET DE DÉBROUSSAILLAGE DES TERRAINS VACANTS ET FOSSÉS ET DE DÉSHERBAGE DES BORDURES DE RUES, DANS LES ARRONDISSEMENTS DE GREENFIELD PARK ET SAINT- HUBERT (LOT F) (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2013-GPST608 (APP ) pour l exécution de travaux de tonte et de nettoyage des terrains sportifs et surfaces gazonnées, de coupe des hautes herbes et de débroussaillage des terrains vacants et fossés et de désherbage des bordures de rues, dans les arrondissements de Greenfield Park et Saint-Hubert, soit le désherbage des bordures de rues (lot F), pour une période débutant à la date de son adjudication et se terminant le 31 décembre 2018, avec possibilité pour la Ville d y mettre un terme le 31 décembre 2017, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Paysagiste Rive-Sud ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,30 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION D UNE PARTIE DU CONTRAT 2013-GPST608 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE TONTE ET DE NETTOYAGE DES TERRAINS SPORTIFS ET SURFACES GAZONNÉES, DE COUPE DES HAUTES HERBES ET DE DÉBROUSSAILLAGE DES TERRAINS VACANTS ET FOSSÉS ET DE DÉSHERBAGE DES BORDURES DE RUES, DANS LES ARRONDISSEMENTS DE GREENFIELD PARK ET SAINT- HUBERT (LOT C) (SE ) Il est proposé d adjuger la partie du contrat 2013-GPST608 (APP ) pour l exécution de travaux de tonte et de nettoyage des terrains sportifs et surfaces gazonnées, de coupe des hautes herbes et de débroussaillage des terrains vacants et fossés et de désherbage des bordures de rues, dans les arrondissements de Greenfield Park et Saint-Hubert, soit la tonte et le nettoyage des surfaces gazonnées dans le parc de la Cité (lot C), pour une 121

17 période débutant à la date de son adjudication et se terminant le 31 décembre 2018, avec possibilité pour la Ville d y mettre un terme le 31 décembre 2017, au plus bas soumissionnaire conforme, Paysagiste Rive- Sud ltée, pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,73 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ATTRIBUTION D ODONYMES ET DE TOPONYMES (SE , SE , SE ET SE ) Il est proposé : 1 d attribuer les odonymes et toponymes suivants : 1.1 «rue Marcel-Trudel» et «parc Gerry-Boulet» à une voie de circulation et un parc dans le développement résidentiel de Sovima, conformément au croquis et au plan ci-joints; 1.2 «rue des Semis» et «parc des Semis» à une voie de circulation et un parc dans le développement résidentiel Vert Urbain, conformément aux croquis ci-joints; 1.3 «rue Bernard-Hubert», rue Régina-Gagnon», «rue Émiliana- Brosseau» et «rue Fernand-Flipot» aux voies de circulation dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, phase 1, conformément aux croquis ci-joints; 1.4 «rue Roland-Marquette», «rue Émile-Bouthillier» et «rue Ulric-Dubois» aux voies de circulation dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, phase 2, conformément aux croquis ci-joints; 2 de mandater la Direction de l aménagement durable du territoire pour demander leur officialisation auprès de la Commission de toponymie du Québec. CO DÉPÔT DU BILAN DE LA SAISON 2012 DU SERVICE DE LOCATION DE VÉLOS BIXI (SE ) Il est procédé au dépôt du bilan de la saison 2012 du service de location de vélos Bixi préparé par la Société de vélo en libre-service. CO ADOPTION DU PLAN DE MOBILITÉ ACTIVE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé d adopter le Plan de mobilité active de Longueuil du 27 mai 2013 réalisé dans le cadre du Programme d aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l automobile du ministère des Transports du Québec. 122

18 CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LE SECTEUR DU PÔLE PLACE CHARLES-LE MOYNE ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Mme Monique Brisson donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux de construction d infrastructures municipales dans le secteur du pôle Place Charles-Le Moyne et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RÉSEAU D ÉGOUTS ET DE L AQUEDUC, DE SERVICES D UTILITÉ PUBLIQUE ET D INSTALLATION DE FEUX DE CIRCULATION À L INTERSECTION DU CHEMIN DE LA SAVANE ET DE LA ROUTE DE L AÉROPORT RELATIVEMENT AU PROJET DE CONSTRUCTION D UN MARCHÉ PUBLIC PERMANENT ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Mme Nathalie Boisclair donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux de branchement au réseau d égouts et de l aqueduc, de services d utilité publique et d installation de feux de circulation à l intersection du chemin de la Savane et de la route de l Aéroport relativement au projet de construction d un marché public permanent et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté. CO APPROBATION DE L ENTENTE INTERMUNICIPALE À INTERVENIR ENTRE LES VILLES DE LONGUEUIL ET DE BROSSARD RELATIVE À L ÉLARGISSEMENT ET À LA RÉHABILITATION DE LA GRANDE ALLÉE (SE ) Il est proposé d approuver l entente intermunicipale à intervenir entre les villes de Longueuil et de Brossard relative à l élargissement et à la réhabilitation de la Grande Allée, de la voie ferrée à l autoroute 30. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-GEN-302 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU PONT ROLAND-THERRIEN, DE LA CHAMBRE DE VANNE SITUÉE SUR LE CHEMIN DE CHAMBLY, DE PASSERELLES AU- DESSUS DE LA ROUTE 132 AINSI QUE POUR LA SURVEILLANCE DE TRAVAUX D AMÉNAGEMENT DANS DIVERS PARCS (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-GEN-302 (APP ) pour la fourniture de services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis des travaux de réfection du pont Roland-Therrien, de la 123

19 chambre de vanne située sur le chemin de Chambly, des passerelles Lafrance, du Marigot, de Normandie et celle de la marina du port de plaisance Réal-Bouvier au-dessus de la route 132 ainsi que pour la surveillance de travaux d aménagement dans divers parcs, au soumissionnaire ayant obtenu le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, Dessau inc., pour les prix forfaitaires et unitaire soumis et pour un montant n excédant pas ,56 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-GEN-200 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE FEUX DE CIRCULATION SUR UNE PARTIE DU CHEMIN DE CHAMBLY ET D INSTALLATION D UN NOUVEAU FEU À L INTERSECTION DES RUES SAINT-CHARLES OUEST ET D ASSIGNY (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-GEN-200 (APP ) pour l exécution de travaux de mise aux normes de feux de circulation sur le chemin de Chambly, entre les rues Deschamps et Cuviller et d installation d un nouveau feu à l intersection des rues Saint-Charles Ouest et D Assigny, au plus bas soumissionnaire conforme, Néolect/Le Saux inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,81 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT 2013-PAR-607 (APP ) POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UNE PLACE PUBLIQUE À L INTERSECTION DES BOULEVARDS COUSINEAU ET GAÉTAN-BOUCHER, D AMÉNAGEMENT D UN LIEN CYCLABLE ET POUR LA FOURNITURE ET L INSTALLATION D UNE CLÔTURE (LOT 1) (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat 2013-PAR-607 (APP ) pour l exécution de travaux de construction d une place publique à l intersection des boulevards Cousineau et Gaétan-Boucher, d aménagement d un lien cyclable et pour la fourniture et l installation d une clôture (lot 1), au plus bas soumissionnaire conforme, Pier-Teck construction inc., pour les prix forfaitaires et unitaires soumis et pour un montant estimé à ,88 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO ADJUDICATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR L ÉLABORATION D UN PLAN D AMÉNAGEMENT D ENSEMBLE INTÉGRÉ POUR LE SECTEUR DE LA GARE INTERMODALE LONGUEUIL/SAINT-HUBERT (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat (APP ) pour la fourniture de services professionnels pour l élaboration d un plan d aménagement d ensemble intégré pour le secteur de la gare intermodale Longueuil/Saint-Hubert en vue de l aménagement futur d un quartier TOD, au soumissionnaire ayant obtenu 124

20 le meilleur pointage selon le système de pondération et d évaluation des offres, AECOM Consultants inc., pour le prix forfaitaire soumis de ,46 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO DÉPÔT DU CERTIFICAT DE LA GREFFIÈRE CONCERNANT LA PROCÉDURE D ENREGISTREMENT TENUE SUR LE RÈGLEMENT CO ORDONNANT L ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS ET ROULANTS ET DÉCRÉTANT À CETTE FIN UN EMPRUNT (SE ) Il est procédé au dépôt du certificat de la greffière concernant la procédure d enregistrement tenue sur le Règlement CO ordonnant l acquisition d équipements motorisés et roulants et décrétant à cette fin un emprunt. CO ADJUDICATION DU CONTRAT ÉQ (APP ) POUR LA FOURNITURE D UN TRACTEUR AVEC CHARGEUR ET ACCESSOIRES DE DÉNEIGEMENT (SE ) Il est proposé d adjuger le contrat ÉQ (APP ) pour la fourniture d un tracteur avec chargeur et accessoires de déneigement, au plus bas soumissionnaire conforme, Centre agricole J.L.D. inc. faisant affaires sous Les équipements Laguë ltée, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,92 $ incluant les taxes, le cas échéant, et selon les conditions de sa soumission et du devis. CO DÉPÔT DES LISTES DE CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DES MOIS DE FÉVRIER ET MARS 2013, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2013, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SE ET SE ) Il est procédé au dépôt : 1 de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de février 2013, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2013, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure; 2 de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mars 2013, des contrats 125

21 comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2013, conclus avec un même cocontractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CO APPROBATION D UNE TRANSACTION À INTERVENIR DANS LE DOSSIER GUY GIGUÈRE C. VILLE DE LONGUEUIL (SE ) Il est proposé : 1 d approuver la transaction à intervenir dans le dossier Guy Giguère c. Ville de Longueuil, C.Q. Longueuil, n o ; 2 d autoriser l émission d un chèque de 4000 $, libellé à l ordre de Dunton, Rainville, avocats en fidéicommis et sa transmission par le Service du contentieux; 3 d approprier la somme de 4000 $ à même le surplus accumulé non affecté de l ancienne Ville de Saint-Hubert. CO AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 3 AVRIL 2013 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SE ) Il est proposé d autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 3 avril 2013 préparée par la Direction des finances, au montant de ,84 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d eux. CO APPROBATION DE L ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET QUÉBEC INC. RELATIVE À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL FAUBOURG COUSINEAU, PHASE 1-B (SE ) Il est proposé d approuver l entente à intervenir entre la Ville et Québec inc. relative à l exécution de travaux municipaux dans le développement résidentiel Faubourg Cousineau, phase 1-B. 126

22 CO SIGNIFICATION DE L ACCORD DE LA VILLE À PARTICIPER À L ENTENTE RELATIVE À L ACCESSIBILITÉ AU TRANSPORT EN COMMUN POUR LES USAGERS DE 65 ANS ET PLUS (SE ) Proposition principale Il est proposé par M. Éric Beaulieu, appuyé par Mme Sylvie Parent, de signifier l accord de la Ville à participer à l entente relative à l accessibilité au transport en commun durant les périodes hors pointes pour les usagers, résidant sur le territoire de la municipalité, âgés de 65 ans et plus. Proposition technique Il est proposé par M. André Groleau, appuyé par M. Gilles Grégoire, de reporter l étude de la proposition principale. Vote sur la proposition technique Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Manon D. Hénault, Nicole Lafontaine, Claude Jr Gladu et Johane Fontaine Deshaies. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Lorraine Guay Boivin, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras, Roger Roy et Jacques Lemire. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 8 Contre : 15 Vote sur la proposition principale REJETÉE Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Lorraine Guay Boivin, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras, Roger Roy et Jacques Lemire. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Manon D. Hénault, Nicole Lafontaine, Claude Jr Gladu et Johane Fontaine Deshaies. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 15 Contre : 8 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 127

23 CO APPROBATION DE L ENTENTE DE RENOUVELLEMENT DE BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU CANADA CLC LIMITÉE PORTANT SUR UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC (SE ) Il est proposé d approuver l entente de renouvellement de bail à intervenir entre la Ville et la Société immobilière du Canada CLC limitée portant sur une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de ,18 m 2, pour la période du 1 er mai 2013 au 30 avril 2015, pour un loyer annuel de 100 $, taxes non comprises, le tout aux fins de stationnement. CO APPROBATION D UNE CONVENTION DE DROIT D USAGE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L ASSOCIATION DES PRODUCTEURS MARAÎCHERS DU QUÉBEC CONCERNANT L EXPLOITATION D UN MARCHÉ PUBLIC (SE ) Il est proposé par Mme Lorraine Guay Boivin, appuyé par Mme Monique Bastien : 1 d approuver la convention à intervenir entre la Ville et l Association des producteurs maraîchers du Québec par laquelle la Ville accorde à l organisme le droit d utiliser une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 7200 m 2 et montrée au plan d implantation joint à la convention, aux fins d exploitation d un marché public, pour une période débutant à la date de sa signature et se terminant le 31 octobre 2013; 2 de désigner la responsable de l agriculture et de l agroalimentaire, Mme Pascale Tremblay, à titre de personne responsable, en regard de l exécution de cette convention. M. André Groleau, appuyé par M. Gilles Grégoire, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Caroline St-Hilaire, Michael O Grady, Monique Bastien, Sylvie Parent, Lorraine Guay Boivin, Nathalie Boisclair, Albert Beaudry, Mireille Carrière, Éric Beaulieu, Monique Brisson, Suzanne Lachance, Benoît L Ecuyer, Jacques E. Poitras et Roger Roy. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Gilles Grégoire, Michel Desjardins, Marie-Lise Sauvé, André Groleau, Manon D. Hénault, Nicole Lafontaine, Claude Jr Gladu, Johane Fontaine Deshaies et Jacques Lemire. M. le président Michel Lanctôt ne vote pas. En faveur : 14 Contre : 9 ADOPTÉE À LA MAJORITÉ 128

24 CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D INFRASTRUCTURES MUNICIPALES DANS LE PROLONGEMENT DES RUES JEAN-PAUL-LEMIEUX ET WILLIAM- NOTMAN SITUÉES DANS LE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL LE PARCOURS DU CERF, PHASE 6-B ET DÉCRÉTANT, À CETTE FIN ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SE ) Mme Sylvie Parent donne un avis de motion qu un règlement ordonnant des travaux de construction d infrastructures municipales dans le prolongement des rues Jean-Paul-Lemieux et William-Notman situées dans le développement résidentiel le Parcours du cerf, phase 6-B et décrétant, à cette fin et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt sera présenté. CO APPROBATION DE L ENTENTE DE COLLABORATION N O À INTERVENIR ENTRE LA VILLE, LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, L AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT ET LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL CONCERNANT L ÉLABORATION DE L AVANT-PROJET DÉFINITIF ET DU DOSSIER D AFFAIRES INITIAL DANS LE CADRE DE L AMÉLIORATION DE L ACCESSIBILITÉ À LA PLACE CHARLES-LE MOYNE (SE ) Il est proposé d approuver l entente de collaboration n o à intervenir entre la Ville, le gouvernement du Québec, l Agence métropolitaine de transport et la Société de transport de Longueuil concernant l élaboration de l avant-projet définitif et du dossier d affaires initial dans le cadre de l amélioration de l accessibilité à la Place Charles-Le Moyne. CO AVIS DE MOTION D UN RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT AFIN DE POURVOIR AU PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS POUR L ÉLABORATION D UNE ÉTUDE D AVANT-PROJET DÉFINITIF ET D UN DOSSIER D AFFAIRES INITIAL DANS LE CADRE DE L AMÉLIORATION DE L ACCESSIBILITÉ AU PÔLE PLACE CHARLES- LE MOYNE (SE ) Mme Monique Brisson donne un avis de motion qu un règlement décrétant un emprunt afin de pourvoir au paiement des honoraires professionnels pour l élaboration d une étude d avant-projet définitif et d un dossier d affaires initial dans le cadre de l amélioration de l accessibilité au pôle Place Charles- Le Moyne, sera présenté. 129