Table des matières. PARTIE PREuLIMINAIRE. Introduction. La notion de famille Prélim.0.Intro PARTIE I. DEuFINITIONS

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1 Table des matières Le lecteur trouvera une table des matières plus détaillée au début de chaque titre. Les chiffres renvoient à la pagination. PARTIE PREuLIMINAIRE Introduction. La notion de famille Prélim.0.Intro CHAPITRE 1. REPÈRES HISTORIQUES Section 1. La préhistoire Prélim Section 2. Le droit romain Prélim Section 3. Le christianisme et le droit canonique Prélim Section 4. La Révolution française Prélim Section 5. Le Code napoléonien Prélim Section 6. L évolution récente en Europe Prélim CHAPITRE 2. DROIT DE LA FAMILLE ET SOCIÉTÉ Section 1. L importance des relations familiales et les limites de leur appréhension par le droit Prélim Section 2. Les modèles familiaux Prélim Section 3. Les familles occidentales actuelles Prélim PARTIE I. DEuFINITIONS Titre I. La cohabitation de fait CHAPITRE 1. LA NOTION DE COHABITATION DE FAIT I.I CHAPITRE 2. L ÉVOLUTION DE LA COHABITATION DE FAIT I.I SEPF 24 (15 septembre 2011) 3 7

2 Titre II. La cohabitation légale CHAPITRE 1. LA NOTION DE COHABITATION LÉGALE I.II Titre III. Le mariage CHAPITRE 1. L ABSENCE DE DÉFINITION JURIDIQUE DU MARIAGE I.III CHAPITRE 2. L ABSENCE DE RECONNAISSANCE JURIDIQUE DES FIANÇAILLES I.III CHAPITRE 3. LA RÉGLEMENTATION DU COURTAGE MATRIMONIAL I.III CHAPITRE 4. LES CONDITIONS DU MARIAGE ET LEUR SANCTION I.III Section 1. Les conditions de fond du mariage et leur sanction I.III Section 2. Les conditions de forme du mariage et leur sanction I.III Section 3. La preuve du mariage I.III Section 4. Le mariage putatif I.III PARTIE II. EFFETS PERSONNELS * PARTIE III. EFFETS PATRIMONIAUX * PARTIE IV. LIBEuRALITEuS * PARTIE V. LE COUPLE EN CRISE 1 Titre préliminaire. Les modes alternatifs de résolution des conflits (les MARCs) INTRODUCTION V.Prélim.Intr CHAPITRE 1. LA MÉDIATION Section 1. Différentes conceptions de la médiation V.Prélim * Textes en cours de préparation. 8 SEPF 24 (15 septembre 2011) 4

3 Section 2. Bases légales V.Prélim Section 3. Champ d application V.Prélim Section 4. Processus de médiation V.Prélim Section 5. Caractéristiques de la médiation V.Prélim Section 6. Qualités du médiateur V.Prélim Section 7. Question particulières V.Prélim Section 8. Vers une éthique professionnelle des intervenants en matière de séparation des conjoints V.Prélim CHAPITRE 2. LE PROCESSUS DE DROIT COLLABORATIF Section 1. Introduction V.Prélim Section 2. Les grands principes du droit collaboratif V.Prélim Section 3. Le rôle des conseils et des tiers intervenant dans le processus collaboratif V.Prélim Section 4. Les différentes étapes du droit collaboratif V.Prélim Section 5. Les règles déontologiques spécifiques au droit collaboratif V.Prélim Section 6. Particularités du droit collaboratif V.Prélim Section 7. Les formations belges V.Prélim Section 8. Bilan à l étranger et en Belgique V.Prélim CHAPITRE 3. LES AUTRES MODES ALTERNATIFS Section 1. La prévention juridique ou psychologique V.Prélim Section 2. La négociation traditionnelle V.Prélim Section 3. L arbitrage familial V.Prélim Section 4. La conciliation et la conciliation judiciaire V.Prélim Section 5. La procédure participative en France V.Prélim Section 6. L avis d un tiers intervenant V.Prélim CHAPITRE 4. LE RÔLE ACTIF DU JUGE DANS LE CONTEXTE DES MODES ALTERNATIFS - TROIS EXEMPLES EN PRATIQUE Section 1. L expérience pilote de la médiation devant le tribunal de la jeunesse de Bruxelles V.Prélim Section 2. La méthode dite «de Cochem» V.Prélim Section 3. Le groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) V.Prélim SEPF 24 (15 septembre 2011) 5 9

4 CONCLUSIONS V.Prélim.concl Titre I. La cohabitation de fait V.I Titre II. La cohabitation légale V.II CHAPITRE 1. LES MESURES URGENTES ET PROVISOIRES AVANT LA FIN DE LA CESSATION V.II CHAPITRE 2. LES MESURES URGENTES ET PROVISOIRES APRÈS LA CESSATION V.II Titre III. Le mariage et la séparation de fait CHAPITRE 1. LES ORIGINES DE LA SÉPARATION DE FAIT Introduction V.III.1.Intr Section 1. La séparation de fait unilatérale V.III Section 2. La séparation de fait conventionnelle La convention d honneur V.III Section 3. La séparation judiciaire V.III CHAPITRE 2. LA «SURVIE» DU RÉGIME PRIMAIRE À LA SÉPARATION DU COUPLE Section 1. Les devoirs et droits conjugaux durant la séparation de fait V.III Section 2. Le régime matrimonial primaire et la séparation de fait V.III CHAPITRE 3. LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE Section 1. Introduction V.III Section 2. Conditions V.III Section 3. Procédure V.III Section 4. Effets du jugement prononçant la séparation de biens judiciaire V.III Section 5. Conclusion Utilité de l institution de la séparation de biens judiciaire V.III SEPF 24 (15 septembre 2011) 6

5 CHAPITRE 4. LES CONSÉQUENCES DE LA SÉPARATION DE FAIT Section 1. La situation légale des enfants V.III Section 1bis. Questions particulières V.III.4.1bis. 1bis.1. Section 2. Les droits du conjoint séparé dans la succession de son époux V.III Section 3. Le sort des avantages ou libéralités entre époux en cas de séparation de fait V.III Section 4. La sécurité sociale V.III Section 5. Le droit de séjour V.III Section 6. La nationalité V.III PARTIE 6. LA DISSOLUTION DU COUPLE Titre I. La rupture CHAPITRE 1. LA SÉPARATION DES COHABITANTS DE FAIT Section 1. Les effets personnels entre les ex-concubins VI.I Section 2. Les effets de la rupture quant aux enfants VI.I Section 3. Les effets de la rupture quant aux biens VI.I CHAPITRE 2. LA COHABITATION LÉGALE Section 1. Les effets de la cessation de la cohabitation légale VI.I CHAPITRE 3. LA DISSOLUTION DU MARIAGE PAR DIVORCE Section 1. La réforme du divorce en Belgique VI.I PARTIE 7. QUESTIONS PARTICULIEvRES Titre I. Droit international privé SEPF 22 (15 juillet 2010)

6 10 2 SEPF 22 (15 juillet 2010) 8

7 CHAPITRE 1. LE CODE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ Section 1. L objet du droit international privé VII.I Section 2. Les sources du droit international privé VII.I Section 3. Les principales innovations du Code de droit international privé VII.I CHAPITRE 2. LE CONTENU DES RÈGLES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ APPLICABLE À LA SÉPARATION DE FAIT Section 1. Introduction VII Section 2. Les règles déterminant la compétence internationale du juge VII.I Section 3. Les règles de conflits de lois VII.I Section 4. Les règles déterminant la reconnaissance et l exécution des décisions prononcées à l étranger VII.I Titre II. Enlèvement international d enfants CHAPITRE 1. L ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D ENFANTS Section 1. Introduction VII.II Section 2. Les textes et leur agencement VII.II Section 3. Les droits et obligations VII.II Section 4. La procédure VII.II Section 5. Conclusion VII.II Titre III. Droit pénal CHAPITRE 1. INTRODUCTION GÉNÉRALE VII.III CHAPITRE 2. INFRACTIONS PÉNALES SPÉCIFIQUES Section 1. Faux témoignage en matière civile (art. 220 C. pén.) VII.III Section 2. Faux serment lors de l inventaire (art. 226, al. 2 C. pén.) VII.III Section 3. Le vol entre époux (art. 462 C. pén.) VII.III Section 4. Le détournement d objets saisis (art. 507 C. pén.) VII.III Section 5. Inventaire des dispositions pénales ayant trait à la garde des enfants mineurs VII.III Section 6. L abandon de famille VII.III SEPF 23 (15 juin 2011) 3 11

8 Section 7. Le harcèlement entre époux VII.III Section 8. Les violences entre époux VII.III Section 9. Bibliographie VII.III Titre IV. Droit fiscal CHAPITRE 1. CONCEPTION ET TRAITEMENT DE LA FAMILLE EN MATIÈRE D IMPÔTS SUR LES REVENUS VII.IV Section 1. Examen de deux unités de taxation: le couple marié et les cohabitants légaux VII.IV Section 2. Enfants et autres personnes à charge VII.IV Section 3. Rentes alimentaires VII.IV Section 4. Eléments relatifs au recouvrement VII.IV Titre V. Le règlement collectif de dettes sous l angle du droit de la famille CHAPITRE 1. INTRODUCTION DE LA DEMANDE Section 1. La requête VII.V Section 2. Situation des époux séparés de fait ou divorcés VII.V Section 3. Conséquences de l introduction de la demande VII.V CHAPITRE 2. L ADMISSION AU BÉNÉFICE DE LA PROCÉDURE Section 1. Conditions ratione personae VII.V Section 2. Conditions ratione materiae VII.V CHAPITRE 3. LA DÉSIGNATION DU MÉDIATEUR DE DETTES Section 1. Les conditions de désignation VII.V Section 2. Les conditions d exercice de la mission VII.V CHAPITRE 4. VOIES DE RECOURS CONTRE LA DÉCISION D ADMISSIBILITÉ Section 1. L appel VII.V Section 2. La tierce opposition VII.V Section 3. La révocation VII.V SEPF 23 (15 juin 2011) 4

9 CHAPITRE 5. LE CONCOURS Section 1. Le règlement collectif de dettes fait advenir un concours VII.V Section 2. Principes de fonctionnement du concours VII.V CHAPITRE 6. LA MASSE Section 1. Composition passive de la masse VII.V Section 2. Composition active de la masse VII.V Section 3. Fonctionnement de la masse VII.V CHAPITRE 7. LE PATRIMOINE DU DÉBITEUR Section 1. Permanence du patrimoine VII.V Section 2. Limites aux pouvoirs de gestion du requérant VII.V CHAPITRE 8. LE RÈGLEMENT AMIABLE DE DETTES Section 1. L élaboration du plan VII.V Section 2. L accord des parties VII.V CHAPITRE 9. LE RÈGLEMENT JUDICIAIRE DE DETTES Section 1. Généralités VII.V Section 2. Plan de règlement judiciaire sans remise de dette en capital VII.V Section 3. Plan de règlement judiciaire avec remise de dette en capital VII.V Section 4. La remise totale de dettes VII.V CHAPITRE 10. EXPIRATION DE LA PROCÉDURE Section 1. Terme du plan VII.V Section 2. Renonciation à la procédure VII.V Section 3. Le décès du requérant VII.V Section 4. La révocation VII.V CHAPITRE 11. LE RÉGIME DES SÛRETÉS PERSONNELLES Section 1. Place des sûretés personnelles dans le règlement collectif VII.V SEPF 23 (15 juin 2011) 5 13

10 Section 2. Décharge des personnes physiques constituant une sûreté personnelle à titre gratuit VII.V Section 3. Conséquences des plans de règlement pour les sûretés personnelles VII.V ANNEXES 1. Législation 2. Modèles d actes 14 SEPF 23 (15 juin 2011) 6