SERIE N. Biens communaux. Terres, bois, eaux.

Transcription

1 ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-DENIS.(93) Inventaire des archives modernes * * Répertoire méthodique détaillé provisoire SERIE N Biens communaux. Terres, bois, eaux. Sous- la difectwn de FFédérique Jacquet Mars 1995

2 ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-DENIS (93) 1 Répertoire méthodique détaillé provisoire sér~ ~ Biens communaux et bâtiments divers. Eaux. Propriétés et droits divers. Biens nationaux. Cet instrument de recherche est issu d'un travail collectif mené avec la participation et sous la direction de Frédérique JACQUET, Conservateur. y ont activement collaboré: Marie-Pierre MARCELOT, assistante de conservation Benjamine FOREST, assistante de conservation Emmanuelle CHAUVEAU, secrétaire Mars 1995

3 SOMMAIRE AVERTISSEMENT AU LECTEUR INTRODUCTION 1N. BIENS COMMUNAUX: TERRES ET BÂTIMENTS DIVERS p.1 - Biens communaux po2 - Acquisitions immobilières - Baux, locations et ventes... - Revenus des biens communaux 00 - Divers po3 p.4 po5 po6 2N. EAUX Distribution des eaux... - Fontaines, bornes-fontaines po9 p.7 po8 - Puits publics, puits artésiens po10 - Eaux minérales po 11 - Abreuvoirs po12 3N. PROPRIETES ET DROITS DIVERS p.13 - Concessions au cimetière o po 14 Divers Enregistrement et répertoires... 0 Arrêtés de concessions p p p.16 à 16 à 22

4 4N. BIENS NATIONAUX p.23, 24

5 AVERTISSEMENT AU LECTEUR Les archives modernes de Saint-Denis ne sont pas classées. Cet inventaire n'est donc pas le produit d'un travail de tri et de mise en ordre intellectuelle des documents eux-mêmes. Il s'agit de la présentation ordonnée des notices issues d'un récolement analytique effectué de 1991 à 1993, au cours duquel chaque unité documentaire a été précisément décrite (dans l'ordre où elle se présentait sur les rayonnages et à l'intérieur des cartons). Cela signifie, pour le lecteur, la nécessité de repérer lui-même à l'intérieur du carton qui lui sera communiqué, la liasse, ou la pièce qui l'intéresse (en général isolée dans une chemise séparée). Nous nous excusons par avance des désagréments que pourront causer certains cartons ou liasses très perturbés quant à leur logique interne. Il nous a semblé utile, dans l'attente du travail de classement définitif, de pouvoir présenter au lecteur un état des fonds détaillé, série par série, (cadre de classement réglementaire de 1926). Pour faciliter la démarche des chercheurs, toutes les séries ont été traitées ensemble, selon la même démarche. Un index d'orientation, toutes séries confondues, est disponible, en fascicule autonome. Le fonds moderne, très riche, est donc disponible dans sa totalité. Cet inventaire ne propose ni bibliographie, ni sources complémentaires : les Archives travaillent actuellement à la rédaction d'un Guide de recherche qui comprendra toutes les indications utiles.

6 INTRODUCTION hétérogènes. La série N comporte des ensembles de documents relativement. Dans sa première partie, elle est fondamentalement complémentaire de la série M dans la mesure où elle énumère les biens communaux et les revenus qu'ils peuvent rapporter. Foncier bâti et non bâti, bâtiments communaux abritant ou non un "service public" : les recoupements entre les deux séries existent bien. Leur étude parallèle sera donc nécessaire pour tout travail relatif, par exemple, à l'évaluation du patrimoine foncier de la Ville. Cette sous-série apporte également des indications sur le revenu des terres agricoles, sur le prix du terrain et sur le montant des locations de terres ou de bâtiments. Une recherche sur les variations des coûts du foncier peut trouver là des éléments intéressants. Il est nécessaire de se reporter également à la série L pour les revenus des biens de la commune. La deuxième partie de la sene concerne l'eau et en particulier sa distribution. Son intérêt pour l'histoire urbaine est évident. Cette sous-série renseigne aussi sur la géologie, la disposition des nappes d'eau souterraines, les techniques de captage et d'élévation des eaux. Il ne s'agit là, bien sûr, que de quelques pistes de recherche car la distribution publique de l'eau potable dans la rue, qu'il s'agisse d'abreuvoirs ou de bornes-fontaines, est, dans la phase d'industrialisation massive et de démographie galopante de la 2ème partie du XIXème siècle, une des conditions essentielles du développement urbain. On trouvera en complément les documents relatifs aux cours d'eau, au canal, à l'assainissement en série a ; la police des cours d'eau s'intègre, elle, à la série 1. La troisième partie de la série N concerne les concessions du cimetière. Cette sous-série intéressera essentiellement les généalogistes comme source complémentaire à l'enregistrement des décès, réglementairement classé en série E. On trouvera la réglementation du cimetière en série l, l'édification et l'entretien du cimetière en série M.

7 La quatrième partie de la série renvoie à l'histoire de la Révolution Française; il s'agit d'un ensemble de documents relatifs aux Biens nationaux, fonds qui présente bien sûr un intérêt fondamental. Qui se porte acquéreur? Quels sont les liens des nouveaux propriétaires avec le mouvement révolutionnaire? La série G, le Cadastre, permet de cerner l'affectation des biens acquis. La sériem peut également apporter, en la matière, des indications intéressantes.

8 1 N BIENS COMMUNAUX : TERRES ET - BATIMENTS DIVERS 1

9 BIENS COMMUNAUX Biens :: ommunaux : anciens Tossés et rempan:s ,. Propriétés de la Ville : états, statistiques Propriété communale/ Pon:e de Pontoise : échange de courrier avec le Préfet pour réclamer un crédit pour rénover la maison qui menace de s'écrouler Vaine p~ture * Etat des biens ruraux communaux. * * Etat des biens communaux. * 1830 * Propriétés communales hors de l'enceinte Enquêtes sur les biens et les services publics des communes : instructions préfectorales, état des propriétés foncières, rentes et créances mobilières. * * Etat des propriétés foncières qui composent l'actif de la Ville de Saint-Denis * Etats des propriétés communales. * 1900 * c t ct 439 ct 374- ct 44-2 ct1224. ct 1277 ct 4.39 ct 54.0 ct 167 ct 3BO Domaine communal, propriétés communales : état des propriétés, travaux, conventions Edifices divers appan:enant à la Commune. * 1901 * ct ct 239

10 ACQUISITIONS IMMOBILIERES Acquisitions immobilières: actes notariés. * * Acquisitions immobilières : actes notariés. * * Acquisition de la Brasserie "POULMANE REINERT" pour construire un gymnase communal, une salle des conférences, le service des pompiers et l'école, rue de Ja Briche. * * Plan du bâtiment (0,02 pour mètre) Plan de situation aquarellé (échelle OJXJ2 pour mètre). Acquisitions diverses. * * Acquisitions de propriétés par la Ville. * * (actes notariés) ct 1109 ct 1110 ct17 ct?77 ct4.?o 3

11 BAUX, LOCATIONS ET VENTES Baux à loyers (location des fossés). * An VI * Baux et locations. * * Baux. * AN IX - AN X * Etat des locataires des biens communaux. * An XIV * Baux et locations. * * Vente de terrains divers Ventes diverses. * 1814 *. Relevé de baux à loyers. * Après 1828 * Locations et acquisitions de terrains. * 1841* Actes de location de propriétés communales. * * Registre des locations consenties par la Ville à des particuliers. * * Bail pour la Ville à Monsieur MOREAU, cultivateur. * 1866 * Actes de location de propriétés communales. * * Bail : location par la Ville d'un entrepàt aux Magasins Généraux pour l'emmagasinage des sucres indigènes. * * 1 pièce. Location de propriétés communales et diverses. * * Lieux-dits : cession de terrains. * * Baux. * * Registre des locations consenties par la Ville à des particuliers. * '882 - '897 ct cr 30 ct 909 ct1224, ct 264- ct 1357 ct 26L,. ct 1277 ct 12~3 ct 1277 ct 960 ct 926 ct ct 374, ct 439 ct ~39 ct 277 ct 960 Propriétés communales : baux et contrats de location résiliés ou non renouvelés, réquisitions de locaux des" collaborateurs". * * ct 1337

12 REVENUS DES BIENS COMMUNAUX Registre des revenus de la Ville : concessions de terrains... * ~ 1790 * Ventes de mobilier et matériaux. * AN III * Revenus des biens communaux: bois d'élagage. * An V * Adjudl'cation des arbres abattus et du produit de la tonte des saules et peupliers sur les remparts. * AN V - AN XIII * Affiches. Rentes et redevances de l'ancien domaine de Saint-Denis Revenus des biens ruraux: tableaux , ') Revenus ruraux de la Ville de Saint-Denis Revenus ruraux de la Ville de Saint-Denis et tableaux de biens communaux. * 1844 * Revenus des biens communaux: vieux papiers et ferrailles '" Vente de boue de rivières par la ville.'" Vente de matériaux de démolition Ventes de vieux matériaux par la ville Vente de vieux matériaux provenant du cimetière ct 751 ct 44.2 ct ct 15 ct 1277 ct 306 ct ct 1277 ct 4.41 ct 441 ct 441 ct 306 ct

13 DIVERS Comptes de mitoyenneté, ville-particuliers Hypothèques: Plan d'une propriété d'un particulier située à côté du Bureau de Bienfaisance de Saint-Denis et de l' Hôtel Dieu l860 * Location de murs pignons pour publicité Adjudication des terrains des Caves-Hautes, liste des acquéreurs et tableau des adjudicataires Vente d'un terrain de la Fondation des Filles à Marier à un particulier et opérations foncières diverses ct 83 7 ct 266 ct 1356' ct ct 1277 ct 4L,.4 6

14 2N EAUX 7

15 DISTRIBUTION DES EAUX Distribution des eaux: pièces diverses; litige avec la Compagnie des Eaux et décomptes des travaux de canalisation. * * Distribution et vente des eaux : demandes de permission, autorisations, porteurs d'eau. * Conventions et traités avec la Compagnie des Eaux pour l'usage des eaux de Seine. * * Eau : distribution en eau potable. * * Distribution des eaux. * * Compagnie des Eaux * 12 janvier 1899 * Traités entre la Ville et la Compagnie Générale des Eaux. * * 12 brochures. Compagnie des Eaux, appareils publics divers, emplacements. * * Voirie communale : mémoire de travaux de la Compagnie générale des eaux * 1932 * Voirie, Syndicat des eaux : circulaires, procès-verbaux de réunions, documentation et correspondance ct 4~0 ct 23 ct 44.2 ct S 9 2 ct ct 104- ct S 92 ct ct 315 ct 1324 Eau : branchement d'alimentation chez les particuliers. * * Demandes de branchement d'eau provenant de particuliers. * 1931 * ct 592 ct 443 Installation de bouches d'eau: rapport de l'agent voyer. * 1877 * Pose de bouches d'eau. * 1878 * Compagnie Générale des Eaux, installation de bouches d'eaux: notes, rapports * * ct e 76 ct 306 ct

16

17 FONTAINES, BORNES.FONTAINES Curage des fontaines de JoncheraI/es et Liziard. * * Fontaines: construction. * * ltaité avec Messieurs GAGET et PERIGNON (entretien des bornes.fontaines). * 1890 * BornesJontaines et puits artesiens : travaux d'entretien et mise en place * Etablissement de bornes pavées sur les trottoirs: rapport. * 1899 * Plaintes adressées à la Préfecture établies contre la Société Coopérative de boulangerie "LA DIONYSIENNE" relatives à l'utilisation de l'eau de la fontaine de la Grande rue St Marcel, pour la fabrication du pain et pour le lavage des voitures. * 1899 * Bornes.fontaines, entretien. ; ;0. Fontaines et abreuvoirs, entretien. * 1920 * ct 440 ct Lr40 ct 152 ct 440 ct 59'2 ct 9 ct 440 ct 97 9

18 PUITS PUBLICS, PUITS ARTESIENS Puits artésiens de Saint-Denis: construction, entretien, usage. * * Puits artésien, rue de la Déesse : travaux, entretien. * * Devis de réparations au puits artésien de la Poste" * Puits artésien, rue de Saulger : construction. * * Puits artésien, Place de l'eglise: travaux, entretien. * * Forage de deux puits. * * Puits artésiens de la Déesse, machine élévatoire, distribution de l'eau, canalisation: devis, cahier des charges. * * Assainissement : canalisation des eaux artésiennes. * * Voirie : élévation des eaux du puits artésien de la Déesse, mémoires de travaux. * * Puits artésien de l'hopital : travaux. * 1891 * Machine élévatoire des eaux : mémoires de travaux d'entretien et de fournitures. * * Bornes_fontaines et puits artésiens: travaux d'entretien et mise en place. * 1898 * Captage du puits artésien de l'abattoir: projets, plans. * 1899 * Construction d'un réservoir pour la machine élévatoire des eaux : soumission * Puits artésien, travaux. * 1901" c-!- 440 ct ct 1263 ct 442 ct 442 ct 592 ct 681 ct 592 ct 854 ct 442 ct 663 c t 4~0 ct 4/..2 c~ 678 ct 440 Puitsarrésiens : rapport sur les puits établis à Saint-Denis avec une coupe géologique et un pan Igu " v rt en ~

19 EAUX MINERALES Eau minérale : pièces diverses. * * ct

20 ABREUVOIRS Construction d'un abreuvoir municipal Abreuvoir en bordure du canal, location des terrains: courriers administratifs et arrêtés préfectoraux Abreuvoirs: travaux de construction et d'entretien; Abreuvoir situé Boulevard Félix-Faure à l'angle de la rue de la Fromagerie: projet de couverture et demande de suppression Abreuvoirs et fontaines, entretien. * 1920 * ct 439 ct 4-88 ct4-40 ct 488 ct 97 12

21 3N PROPRIETES ET DROITS DIVERS 1 3

22 CONCESSIONS AU CIMETIERE Divers Cimetière: lieu de sépulture particulière demandé par le Chapître ROYi Plan du terrain concédé aux Dames-Carmélites dans le cimetière (1 plan aquarellé) ct 920 ci 444. Concessions : correspondance avec des particuliers... environ [petit vrac] Concessions : ensemble de chemises portant le nom de famille, le numéro de plate-bande et la date du titre de concession [semble incomplet, éliminable?1 c fi.,. 44 ct265 Qoubles de la convention de concession du service des inhumations Convention de concession du service des inhumations des personnes décédées à l'hospice ct 834 ct ( \t.:>fï>i'... ~. ''Io. _.~. """" -' Registre alphabétique des concessionnaires... 1 ère moitié du XIXième siècle Registre alphabétique des concessionnaires... 1 ère moitié du XIXième siècle Registre alphabétique des concessionnaires ct1285 ct 1285 ci1285 ct1285 Cimetière : tableaux topographiques des concessions établis au XIXème siècle Registre topographique des concessions, plates-bandes n' 1 à X... 1 ère moitié du XIXième siècle Registre topographique des concessions, plates-bandes n 1 à X... 1 ère moitié du XIXième siècle [double du registre précédant mais avec des modifications apposées jusqu 'en 1885] ct 919 ct1284 ct 128 4

23 Registre topographique des concessions, plates-bandes n ' 1 à X. * 1 ère moitié du XIXième siècle * Registre topographique des concessions, plates-bandes n ' 1 à n' 32 * * Registre topographique des concessions, plates-bandes n' 33 à la fin * * ct n 1 n 2 Table chronologique des concessions de cimetière.'" * (1 registre 1 Table chronologique des concessions (1 cahier) * au * Registre chronologique des concessions et des renouvellements de concessions. (en trois parties). * * Table chronologique des renouvellements de concessions. (1 cahier). * au * ct 262 ct 1284 ct ct 1254 Table chronologique des concessions et des renouvellements de concessions. * * (1 cahier en mauvais état) Etat des concessions de terrain pour * 1883 * (2 feu/hets) Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal ; [numérotation annuelle et différente selon les types de concession]. * * (registre) Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal; n' 1 à 404. * * (registre) Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal ; n' 405 à * * (registre) Répertoire chronologique des concessionsde terrain dans le cimetière communal; n' 2189 à * * (registre) Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal; n 3655 à * * (registre) Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal; n 4700 à * * (registre) Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal; n 5826 à * * (registre) ct 9'21 ct921 ct 921 ct 921 ct 921 ct 921 ct

24 Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal; n à * * (cahier) ct 922 Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal; n à * * (cahier) Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal; n à * * (cahier) Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal; n à * * (cahier) Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal; n à * * (cahier) Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal; n à * * (cahier) Répertoire chronologique des concessions de terrain dans le cimetière communal; n à * * (cahier) ct 922 ct 922 ct 922 ct 922 cr 922 ct 922 Cahier d' enregistrement chronologique des recettes des concessions. * * ct 922 Cahier d'enregistrement chronologique des recettes des concessions. * * ct 922 Cahier d'enregistrement chronologique des recettes des concessions. * * Cahier d' enregistrement chronologique des recettes des concessions. * * ct 922 ct 922 Arrêtés de concessions Expéditions de concessions. * 16 février mars 1868 * Expéditions de renouvellement de concessions. * 10 mars 1859 '. 4 -Jévrier 1868 * ctl286 ct

25 Expéditions de concessions. * 15 avril décembre 1875 * Expéditions de concessions. * 7 janvier février 1884 * ct1286 ct Concessions perpétuelles (2), avec les demandes. * 9 avril 1824 *, * 6 décembre 1832 * Arrêtés de concessions; n' 1 à 200. * 7 janvier août 1849 * (1 liasse) Arrêtés de concessions (au verso figure la demande du particulier) ; n' 200 à 400. * 27 août juillet 1855 * (1 liasse) Arrêtés de concessions (au verso figure la demande du particulier) ; n' 401 à 600. * 8 juillet mai 1860 * (1 liasse) Arrêtés de concessions (au verso figure la demande du particulier) ; n' 601 à 800 [non continu], * 30 mai avril 1864 * (1 liasse) Arrêtés de concessions (au verso figure la demande du particulier) ; n' 801 à [non continu], * 12 avril février 1868 * (1 liasse) Arrêtés de renouvellement de concessions ; n' 1 à 468 [non continul. * 9 septembre novembre 1867 * (1 liasse) Arrêtés de concessions (avec la demande du particulier) ; n' 2 à 558 [non continu], * 23 mars novembre 1875 * (1 liasse) Minute des arrêtés de concessions; [non continul. * 16 mars août 1882 * (1 liasse) ct1287 ct ct 1287 ct1287 ct 1287 ct1287 ct 1288 ct 1288 ct 1288 Minutes des arrêtés de concessions: - cahier no 1. * 20 janvier 1883 au 9 mars 1883 * - cahier no 2. * 10 mars 1883 au 8 octobre 1883 * - cahier no 3. * 26 octobre 1883 au 22 mai 1884 * - cahier no 4.. * 1 er juin 1884 au 1 er octobre 1884 * - cahier no 5. * 1 er novembre 1884 au 1 er mars 1885 * - cahier no 6. * 2 mars 1885 au 11 juin 1885 * - cahier no 7. * 12 juin 1885 au 29 septembre 1885 * - cahier no 8. * 10 octobre 1885 au 12 novembre 1885 * - cahier no 9. * 12 novembre 1885 au 13 février 1886 * - cahier no 10. * 28 février 1886 au 20 août 1886 * - cahier no 11. * 31 août 1886 au 29 janvier 1887 * - cahier no 12. * 15 février 1887 au 30 juillet 1887 * - cahier no 13. * 10 août 1887 au 25 janvier 1888 *. - cahier no 14. * 19 février 1888 au 31 août 1888 * ct

26 Minutes des arrêtés de concessions : - cahier no 1 5. * 1 er septembre 1888 au 7 mars 1889 * - cahier no 16. * 7 mars 1889 au 12 décembre 1889 * - cahier no 17. * 12 décembre 1889 au 18 février 1890 * - cahier no 18. * 19 février 1890 au 25 juillet 1890 * - cahier no 19. * 26 juillet 1890 au 25 février 1891 * - cahier no 20. * 26 février 1891 au 20 août 1891 * - cahier no 21. * 21 août 1891 au 11 février 1892 * - cahier no 22. * 17 février 1892 au 4 septembre 1892 * - cahier no 23. * 8 septembre 1892 au 24 octobre 1892 * - cahier no 24. * 26 octobre 1892 au 3 février 1893 * - cahier n025. * 7 février 1893 au 9 août 1893 * - cahier n026. * 16 août 1893 au 19 avril 1894 * ct129q Minutes des arrêtés de concessions: - cahier no 27. * 19 avril 1894 au 20 septembre 1894 * - cahier no 28. * 27 novembre 1894 au 3 avril 1895 * - cahier no 29. * 3 avril 1895 au 2 juillet 1895 * - cahier n030. * 13 juillet 1895 au 15 février 1896 * - cahier n 31. * 15 février 1896 au 5 août 1896 * - cahier no 32. * 6 août 1896 au 7 novembre 1896 * - cahier no 33. * 8 novembre 1896 au 31 mai 1897 * - cahier n034. * 12juin 1897 au 30 décembre 1897 * - cahier no 35. * 30 décembre 1897 au 14 juin 1898 * - cahier n 36. * 15 juin 1898 au 14 septembre 1898 * - cahier n037. * 14 septembre 1898 au 1er mars 1899 * - cahier n038. * 2 mars 1899 au 31 mai 1899 * ct Minutes des arrêtés de concessions : - cahier n039. * 9 juin 1899 au 19 octobre 1899 * - cahier no 40. * 9 novembre 1899 au 26 février 1900 * - cahier no 4 1. * 27 février 1900 au 1 er août 1900 * - cahier n042. * 15 août 1900 au 25 février 1901 * - cahier n043. * 25 février 1901 au 13 juin 1901 * - cahier n044. * 25 juin 1901 au 30 décembre 1901 * - cahier n 45. * 5 janvier 1902 au 20 mai 1902 * - cahier n046. * 21 mai 1902 au 3 août 1902 * - cahier n047. * 4 août 1902 au.-1er mars 1903 * cahier n 48. * 1 er mars 1903 au 17 mai 1903 * - cahier n 49. * 17 mai 1903 au 19 octobre 1903 * cahier no 50. * 1 er novembre 1903 au 27 janvier 1904 * ct 1292 Minutes des arrêtés de concessions : - cahier no 51. * 7 février 1904 au 12 avril 1904 * - cahier no 52. * 12 avril 1904 au 16 septembre 1904 * - cahier no 53. * 16 septembre 1904 au 1 er février 1905 * - cahier no 54. * 5 février 1905 au 29 mai 1905 * - cahier n055. * 2 juin 1905 au 5 novembre 1905 * - cahier no 56. * 6 novembre 1905 au 10 mars 1906 * - cahier no 57. * 13 mars 1906 au 30 juillet 1906 * - cahier no 58. * 31 juillet 1906 au 10 décembre 1906 * - cahier no 59. * 16 décembre 1906 au 26 mars 1907 * - cahier no 60. * 1 er avril 1907 au 6 août 1907 * - cahier no 61. * 6 août 1907 au 25 décembre 1907 * - cahier no 62. * 27 décembre 1907 au 15 avril 1908 * ct

27 Minutes des arrêtés de concessions: cahier no 53. * 15 avril 1908 au 2 septembre 1908 * cahier no 54. * 2 septembre 1908 au 20 novembre 1908 * cahier no 55. * 21 novembre 1908 au 18 mars 1909 * - cahier no 55. * 20 mars 1909 au 18 juin 1909 * - cahier no 57. * 23 juin 1909 au 6 novembre 1909 * - cahier n058. * 10 novembre 1909 au 17 février 1910 * cahier n059. * 20 février 1910 au 26 mai 1910 * - cahier n070. * 27 mai 1910 au 30 septembre 1910 * - cahiern071. * 1er octobre 1910au 10 février 1911 * * - cahier n072. * 10 février 1911 au 5 juin 1911 * - cahier n 73. * 5 juin 1911 au 30 septembre 1911 * - cahier n074. * 30 septembre 1911 au 10 janvier 1912 * ct1294- Minutes des arrêtés de concessions: - cahier n075. * 12 janvier 1912 au 25 avril 1912 * - cahier n075. * 25 avril 1912 au 13 août 1912 * - cahier n077. * 13 août 1912 au 30 novembre 1912 * - cahier n078. * 8 décembre 1912 au 13 mars 1913 * - cahier n079. * 14 mars 1913 au 23 mai 1913 * - cahier n080. * 23 mai 1913 au 10 septembre 1913 * - cahier n081. * 11 septembre 1913 au 12 décembre 1913 * - cahier n082. * 12 décembre 1913 au 6 mars 1914 * - cahier n083. * 6 mars 1914 au 27 mai 1914 * - cahier n084. * 27 mai 1914 au 26 octobre 1914 * - cahier n085. * 28 octobre 1914 au 20 février 1915 * cahier n085. * 21 février 1915 au 27 mai 1915 * ct1295 Minutes des arrêtés de concessions: - cahier n087. * 9 juin 1915 au 18 octobre 1915 * - cahier n088. * 3 novembre 1915 au 27 janvier 1916 * - cahier n089. * 8 février 1916 au 27 avril 1916 * - cahier n090. * 12 mai 1916 au 29 août 1916 * - cahier n091. * 29 août 1916 au 18 novembre 1916 * - cahier n092. * 18 novembre 1916 au 11 février 1917 * - cahier n093. * 17 février 1917 au 25 avril 1917 * - cahier n094. * 25 avril 1917 au 28 juillet 1917 * - cahier n095. * 30 juillet 1917 au 27 août 1917 * - cahier n095. * 27 août 1917 au 5 septembre 1917 * - cahier n097. * 5 septembre 1917 au 4 octobre 1917 * - cahier n098. * 5 octobre 1917 au 5 novembre 1917 * - cahier n099. * 5 novembre 1917 au 7 décembre 1917 * - cahier no 100. * 7 décembre 1917 au 5 janvier 1918 * - cahier nol0l. * 5 janvier 1918 au 25 mars 1918 * cr1296 Minutes des arrêtés de concessions : - cahier n0102. * 27 mars 1918 au 29 juin 1918 * - cahier n0103. * 1er juillet 1918 au 29 septembre 1918 * - cahier no 104. * 30 septembre 1918 au 12 novembre 1918 * - cahier n0105. * 13 novembre 1918 au 20 janvier 1919 * - cahier n0105. * 21 janvier 1919 au 14 mars 1919 * - cahier n0107. *16 mars 1919 au 6 mai 1919 * - cahier n0108. * 8 mai 1919 au 21 juillet 1919 * - cahier n0109. * 24 juillet 1919 au 13 septembre 1919 * cahier noll0. * 13 septembre 1919 au 18 novembre 1919 * - cahier no 111. * 20 novembre 1919 au 3 janvier 1920 * ct

28 Minutes des arrêtés de concessions: - cahier no 112. * 3 janvier 1920 au 16 février 1920 * cahier no 113. * 16 février 1920 au 3avril 1920 * - cahier n0114. * 6 avril 1920 au 14 mai 1920 * - cahier n0115. * 14 mai 1920 au 20 juillet 1920 * - cahier no 116. * 20 juillet 1920 au 28 septembre 1920 * - cahier no 117. * 1 er octobre 1920 au 10 décembre 1920 * cahier no 118. * 10 décembre 1920 au 15 février 1921 * cahier n0119. * 15 février 1921 au 8 avril 1921 * - cahier n0120. * 10 avril 1921 au 14juin 1921 * cahier n0121. * 14juin 1921 au 13 septembre 1921 * cahier no 122. * 13 septembre 1921 au 8 décembre 1921 * ct 1298 Minutes des arrêtés de concessions: - cahier no 123. * 10 décembre 1921 au 9 février 1922 * - cahier no 124. * 9 février 1922 au 7 avril 1922 * - cahier n0125. * 7 avril 1922 au 29 mai 1922 * - cahier no 126. * 29 mai 1922 au 22 août 1922 * - cahier n0127. * 23 août 1922 au 14 novembre 1922 * - cahier no 128. * 14 no'"émbre 1922 au 22 janvier 1923 * - cahier n0129. * 22 janvier 1923 au 14 mars 1923 * - cahier n0130. * 15 mars 1923 au 21 mai 1923 * - cahier no 131. * 26 mai 1923 au 7 août 1923 * cahier no 132. * 7 août 1923 au 2 octobre 1923 * ct1299 Minutes des arrêtés de concessions: cahier no 133. * 2 octobre 1923 au 24 novembre 1923 * cahier no 134. * 24 novembre 1923 au 19 janvier 1924 * - cahier n0135. * 20 janvier 1924 au 13 mars 1924 * - cahier no 136. * 13 mars 1924 au 6 mai 1924 * - cahier n0137. * 6 mai 1924 au 27 juin 1924 * - cahier no 138. * 27 juin 1924 au 28 août 1924 * - cahier n0139. * 28 août 1924 au 12 octobre 1924 * - cahier no 140. * 18 octobre 1924 au 3 janvier 1925 * - cahier no 141. * 3 janvier 1925 au 28 février 1925 * - cahier n0142. * 2 mars 1925 au 20 avril 1925 * - cahier no 143. * 20 avril 1925 au 4 juin 1925 * - cah ier no 144. * 7 juin 1925 au 10 août 1925 * ct 1300 Minutes des arrêtés de concessions: - cahier n0145. * 10 août 1925 au 17 octobre 1925 * - cahier no 146. * 21 octobre 1925 au 23 décembre 1925 * - cahier no 147. * 24 décembre 1925 au 8 février 1926 * - cahier no 148. * du 8 février 1926 au 30 mars 1926 * - cahier n0149. * 30 mars 1926 au 1er juin 1926 * - cahier no 150. * 1 er juin 1926 au 25 juillet 1926 * - cahier no * 27 juillet 1926 au 20 septembre 1926 * - cahier no 152. * 20 septembre 1926 au 20 novembre 1926 * - cahier n0153. * 21 novembre 1926 au 6 janvier 1927 * - cahier no 154. * 6 janvier 1927 au 28 février 1927 * - cahier n0155. * 28 février 1927 au 24 avril 1927 * ct

29 Minutes des arrêtés de concessions : - cahier no 156. * 26 avril 1927 au 25 juin 1927 * - cahier no 157. * 25 juin 1927 au 5 septembre 1927 * - cahier no 158. * 9 septembre 1927 au 10 novembre 1927 * - cahier no 159. * 10 novembre 1927 au 4 janvier 1928 * - cahier no 160. * 4 janvier 1928 au 21 février 1928 * - cahier n * 21 février 1928 au 2 avril 1928 * - cahier no 162. * 2 avril 1928 au 18 mai 1928 * - cahier no 163. * 18 mai 1928 au 20 juillet 1928 * - cahier n0164. * 22 juillet 1928 au 19 septembre 1928 * - cahier no 165. * 20 mars 1928 au 11 novembre 1928 * - cahier no 166. * 12 novembre 1928 au 27 décembre 1928 * - cahier no * 27 décembre 1928 au 2 février 1929 * Minutes des arrêtés de concessions : - cahier n * 8 février 1929 au 28 mars 1929 * - cahier n0169. * 28 mars 1929 au 26 avril 1929 * cahier no 170. * 26 avril 1929 au 18 juin 1929 * - cahier no * 18 juin 1929 au 12 août 1929 * - cahier no 172. * 12 août 1929 au 24 septepbre 1929 * cahier n0173. * 24 septembre 1929 au 12 novembre 1929 * cahier no 174. * 12 novembre 1929 au 3 janvier 1930 * cahier no 175. * 4 janvier 1920 au 21 février 1930 * - cahier no 176. * 21 février 1930 au 29 mars 1930 * - cahier no * 31 mars 1930 au 12 mai 1930 * - cahier no 178. * 12 mai 1930 au 26 juin 1930 * - cahier no 179. * 26 juin 1930 au 20 août 1930 * - cahier no 180. * 20 août 1930 au 17 octobre 1930 * ct1302 ct1303 Minutes des arrêtés de concessions: - cahier no 181. * 20 octobre 1930 au 16 décembre 1930 * - cahier no 182. * 17 décembre 1930 au 24 janvier 1930 * - cahier n * 27 janvier 1931 au 7 mars 1931 * - cahier n * 7 mars 1931 au 15 avril 1931 * - cahier n * 15 avril 1931 au 23 mai 1931 * - cahier n * 23 mai 1931 au 21 juillet 1931 * - cahier no 187. * 23 juillet 1931 au 15 septembre 1931 * cahier no 188. * 16 septembre 1931 au 7 novembre 1931 * - cahier no 189. * 10 novembvre 1931 au 11 janvier 1932 * - cahier no 190. * 12 janvier 1932 au 20 février 1932 * - cahier no 191. * 22 février 1932 au 4 avril 1932 * - cahier n * 4 avril 1932 au 14 mai 1932 * ct1304 Minutes des arrêtés de concessions: - cahier no 193. * 14 mai 1932 au 4 juillet 1932 * - cahier no 194. * 5 juillet 1932 au 5 septembre 1932 * - cahier no 195. * 5 septembre 1932 au 7 novembre 1932 * - cahier no 196. * 7 novembre 1932 au 3 janvier 1933 * - cahier no * 4 janvier 1933 au 11 février 1933 * - cahier no 198. * 11 février 1933 au 3 avril 1933 * - cahier no 199. * 5 avril 1933 au 23 mai 1933 * - cahier no 200. * 24 mai 1933 au 11 juillet 1933 * - cahier no * 12 juillet 1933 au 24 septembre 1933 * - cahier n0202. * 25 septembre 1933 au 27 novembre 1933 * ct1305 '21

30 Minutes des arrêtés de concessions: - cahier na 203. * 28 novembre 1933 au 6 janvier 1934 * - cahier na 204. * 6 janvier 1934 au 16 février 1934 * - cahier n O 205. * 16 février 1934 au 31 mars 1934 * - cahier n a 206. * 31 mars 1934 au 14 mai 1934 * - cahier n a 207. * 16 mai 1934 au 29 juin 1934 * - cahier no 208. * 30 juin 1934 au 27 août 1934 * - cahier na 209. * 27 août 1934 au 7 novembre 1934 * - cahier no 210. * 7 novembre 1934 au 9 janvier 1935 * - cahier no 211. * 10 janvier 1935 au 25 février 1935 * - cahier no 212. * 26 février 1935 au 3 avril 1935 * ct 1306 Minutes des arrêtés de concessions: - cahier n0213. * 4 avril 1935 au 27 mai 1935 * - cahier no 214. * 27 mai 1935 au 24 juillet 1935 * cahier n0215. * 25 juillet 1935 au 8 octobre 1935 * - cahier no 216. * 8 octobre 1935 au 23 décembre 1935 * - cahier no 217. * 23 décembre 1935 au 14 février 1936 * - cahier na 218. * 15 février' 1936 au 2 avril 1936 * - cahier n0219. * 4 avril 1936 au 12juin 1936 * cahier no 220. * 12 juin 1936 au 8 août 1936 * - cahier no 221, * 10 août 1936 au 12 octobre 1936 * - cahier no 222. * 12 octobre 1936 au 2 décembre 1936 * - cahier n a 223. * 2 décembre 1936 au 22 janvier 1937 * - cahier no 224. * 23 janvier 1937 au 2 mars 1937 * ct '1 307 Minutes des arrêtés de concessions : - cahier n0225. * 3 mars 1937 au 17 avril 1937 * - cahier na 226. * 17 avril 1937 au 3 juin 1937 * - cahier n0227. * 3 juin 1937 au 6 août 1937 * - cahier no 228. * 6 août 1937 au 12 octobre 1937 * - cahier n0229. * 13 octobre 1937 au 17 décembre 1937 * - cahier na 230. * 17 décembre 1937 au 5 février 1938 * - cahier no 231. * 5 février 1938 au 22 mars 1938 * - cahier no 232. * 22 mars 1938 au 4 mai 1938 * - cahier no 233. * 4 mai 1938 au 23 juin 1938 * - cahier na 234. * 24 juin 1938 au 26 août 1938 * - cahier no 235. * 26 août 1938 au 20 octobre 1938 * - cahier n0236. * 21 octobre 1938 au 3 décembre 1938 * ct1308 Minutes des arrêtés de concessions: - cahier no 237. * 3 décembre 1938 au 18 janvier 1939 * - cahier no 238. * 18 janvier 1939 au 22 février 1939 * - cahier no 239. * 22 février 1939 au 18 avril 1939 * - cahier n0240. * 18 avril 1939 au 6 juin 1939 * - cahier no 241. * 8 juin 1939 au 4 août 1939 * - cahier n0242. * 4 août 1939 au 7 novembre 1939 * - cahier no 243. * 7 novembre 1939 au 17 janvier 1940 * - cahier n0244. * 17 janvier 1940 au 11 mars 1940 * - cahier no 245. * 1 2 mars 1940 au 29 avril 1940 * - cahier n0246. * 29 avril 1940 au 20 août 1940 * - cahier no 247. * 20 août 1940 au 15 octobre 1940 * - cahier no 248. * 15 octobre 1940 au 11 décembre 1940 * ct130cj 22

31 4N BIENS NATIONAUX 23

32 BIENS NATIONAUX Acquisition de biens par la Ville : paiement du 16ème. * * Pensions des ecclésiastiques ayant appartenu aux Etablissements supprimés; état nominatif des religieux et autres pensionnaires de la Nation domiciliés dans la commune; état nominatif des Carmélites en * AN IV * Vente de biens nationaux: renseignements. * AN VII * Vente des biens nationaux: état des domaines vendus. * AN IV * Relevés des cotes assises sur les biens nationaux. * AN V * Vente de biens nationaux: correspondance, pièces diverses. * AN VII * Biens nationaux: liquidation des dettes des Etablissements supprimés et remboursement des avances faites par quelques fonctionnaires pour l'entretien de divers bâtiments. * AN VII * Déclaration des biens que possède la Nation et qui proviennent de l'administration du district : déclarations et états. * 1792 * Biens nationaux: vente des biens des émigrés. * AN VIII * Affiches Contribution foncière : relevé des charges locales comprises dans les cotes assises sur les biens nationaux ou dues par des émigrés, déportés ou condamnés; état de non-valeur sur la cote de la Nation. * An IV * Biens nationaux: entretien des monuments (Temple de la Raison). * AN Il * Affiches relatives à la vente de biens nationaux. * AN 11/ * Biens nationaux: administration, entretien, location. * AN IV - AN V * Biens nationaux: protection du mobilier, matériaux reformés * AN IV * ct 4.45 ct 4. ~ 5 ct 4.45 ct 4.~5 ct 162 ct 44.5 ct L,.L,.S ct ct 754. ct CT 4. L,. 5 ct C) 15 ct 4.45 ct 4-/,..5 24

33 TABLE DES ILLUSTRATIONS Le château d'eau et les écoles du Boulevard Félix-Faure, carte postale, [sans date], 9 x 13,8 cm, (2 Fi 2-40) p.8 bis