CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 29 septembre 2014(18 H) Compte-rendu de séance. Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions

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1 DEPARTEMENT DU TARN ARRONDISSEMENT D'ALBI COMMUNE D'ALBI CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 29 septembre 2014(18 H) Compte-rendu de séance 35 délibérations ont été présentées à l'ordre du jour du Conseil Municipal Délibération retirée en séance : La délibération n 2 «Circuit automobile d'albi : choix du mode de gestion et autorisation de lancement de la procédure de mise en concurrence» Délibération modifiée en séance : La délibération n 9/136 «Ecole Herriot Bâtiment B Aménagement des locaux Demande de subvention» Délibérations qui ont fait l'objet d'abstentions La délibération n 1/128 est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de «Dominique Mas et Roland Foissac de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». La délibération n 3/130 «Commissions Municipales missions et composition modification» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Dominique Mas et Roland Foissac de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». La délibération n 14/141 «Occupation du Domaine Public Droits de place Tarifs 2015» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». La délibération n 26/153 «Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement SAS Briane Avis du conseil municipal» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Dominique Mas et Roland Foissac de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». La délibération n 31/158 «Rue Charles Gounod Cession d'un espace public ouverture d'une enquête publique» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstention du groupe «Socialiste et Citoyen». La délibération n 32/159 «Adhésion au groupement de commandes mis en oeuvre par l'ugap pour les besoins de fourniture de gaz naturel» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions de Dominique Mas et Roland Foissac de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». La délibération n 33/160 «Droits d'occupation du domaine public Tarifs 2015» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, abstentions du groupe «Socialiste et Citoyen» et de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». p 1

2 Délibérations qui n'ont pas été votées à l'unanimité La délibération n 2/129 «Groupement d'intérêt Public au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'albigeois (GIP-CUCSA) désignation des représentants de la ville au sein de son assemblée générale» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre des groupes «Socialiste et Citoyen» et «Albi Bleu Marine-FN», abstention de la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes». La délibération n 24/151 «Infrastructures sportives Société Anonyme Professionnelle Sporting Club Albigeois convention d'autorisation d'occupation des installations sportives du stadium saison , , » est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe «Albi Bleu Marine - FN». La délibération n 29/156 «Plan Local d'urbanisme Cinquième modification du Plan Local d'urbanisme» est adoptée à la majorité des membres présents ou représentés, vote contre du groupe «Socialiste et Citoyen» et la liste «Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes», abstention du groupe «Albi, Bleu Marine - FN». Délibération ayant fait l'objet de plusieurs votes dont un vote à bulletin secret La délibération n 16/143 «2ème génération des conseils de quartier albigeois : missions, composition et fonctionnement adoption des principes directeurs actualisés» donne lieu à un vote à bulletin secret. VOTE A MAIN LEVEE : Désignation des élus du groupe majoritaire en qualité de membres des conseils de quartier Unanimité Désignation des élus des groupes minoritaires en qualité de membres des conseils de quartier suivants : Grand-Centre, Jarlard-Le Peyroulié, La Renaudié Viscose, Marranel- Le Roc, Lude Bellevue- Saint-Salvadou, La Madeleine, Le Breuil-Mazicou-Fontanelles, La Piscine-Plaine du Gô Abstention du groupe majoritaire Désignation de l'élu des groupes minoritaire en qualité de membre du conseil de quartier de Veyrières-Rayssac-Ranteil Contre : Zina Korichi-Chassain (groupe majoritaire) Abstention : le groupe majoritaire à l'exception de Zina-Korichi-Chassain VOTE A BULLETIN SECRET Désignation des élus des groupes minoritaires en qualité de membres des conseils de quartier suivants : - Lapanouse-Saint-Martin-Val de Caussels - Quartiers Ouest-Pointe de Marre - Cantepau Le dépouillement est assuré par Julien Bacou et Roland Foissac. 42 votants 31 votes blancs p 2

3 Pour le quartier de Lapanouse-Saint-Martin-Val de Caussel : Catherine Biau (groupe Socialiste et Citoyen) : 8 voix Frédéric Cabrolier (Albi Bleu Marine FN) : 3 voix Pour les quartiers Ouest-Pointe de Marre : Christophe Ramond (groupe Socialiste et Citoyen) : 8 voix Julien Bacou (groupe Albi-Bleu Marine -FN) : 3 voix Pour le quartier de Cantepau : Roland Foissac (liste Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes) : 8 voix Glawdys Ramadji (groupe Albi Bleu Marine FN) : 3 voix Présentation : Naïma Marengo présente le bilan estival Question orale présentée par le groupe «ALBI BLEU MARINE» (ciannexée) concernant le conflit au Pôle Funéraire Public de l'albigeois. p 3

4 p 4

5 Conseil Municipal Séance Publique du 29 septembre / Décisions du Maire Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur 2 / Groupement d'intérêt Public au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'albigeois (GIP- CUCSA) - désignation des représentants de la Ville au sein de son assemblée générale Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur 3 / Commissions municipales - missions et composition - modification Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur 4 / Contribution des budgets annexes aux charges du budget général - Année 2014 Louis BARRET, rapporteur 5 / Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Réhabilitation de 282 logements à Rayssac Euros (Montant de la garantie 50 %) Louis BARRET, rapporteur 6 / Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Réhabilitation de 126 logements à Rayssac Euros (Montant de la garantie 50 %) Louis BARRET, rapporteur 7 / Garantie d'emprunt à Patrimoine S.A. Languedocienne d'hlm - Construction de 42 logements - Résidence La Madeleine - Rue Alfred Monestié Euros (Montant de la garantie 50 %) Louis BARRET, rapporteur 8 / Halte des autobus place Jean Jaurès : cession de la convention d'occupation du domaine public au profit de la SARL Griffe and Co Louis BARRET, rapporteur 9 / École Herriot - Bâtiment B - Aménagement des locaux - Demande de subvention Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur 10 / Comité technique - périmètre, fixation du nombre de représentants, décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité Gisèle DEDIEU, rapporteur 11 / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - périmètre, fixation du nombre de représentants, décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité Gisèle DEDIEU, rapporteur 12 / Modification d'un poste de chargé de mission Gisèle DEDIEU, rapporteur 13 / Convention avec la communauté d'agglomération de l'albigeois pour le financement de la diffusion d'un panorama de presse numérique Michèle BARRAU-SARTRES, rapporteur 14 / Occupation du Domaine Public - Droits de place - Tarifs 2015 Zina KORICHI-CHASSAIN, rapporteur 15 / Renouvellement du Contrat enfance jeunesse avec la Caisse d'allocations Familiales du Tarn pour la période Odile LACAZE, rapporteur 16 / 143-2ème génération des conseils de quartier albigeois : missions, composition et fonctionnement - adoption des principes directeurs actualisés - Laurence PUJOL, rapporteur p 5

6 17 / Association d'insertion - Régie Inter Quartier d'albi - Attribution d'une subvention pour l'année 2014 Laurence PUJOL, rapporteur 18 / Conversion rétrospective des catalogues des collections patrimoniales Naïma MARENGO, rapporteur 19 / Associations Christophe Moucherel, Les Guetteurs, Atelier Dillon : attribution de subventions. Naïma MARENGO, rapporteur 20 / Association Pollux : attribution de subvention Naïma MARENGO, rapporteur 21 / Association Ciné Forum : Festival les Œillades 2014 : attribution d'une subvention Naïma MARENGO, rapporteur 22 / Office de Tourisme d'albi : création de la «cellule Albi congrès» avenant N 1 à la Convention d'objectifs et de moyens entre la commune d'albi et l'office de tourisme d'albi du 7 janvier 2014 Michel FRANQUES, rapporteur 23 / Association traveling 81 - subvention pour la réalisation du film "Albi à la belle époque" Michel FRANQUES, rapporteur 24 / Infrastructures sportives - Société Anonyme Professionnelle Sporting Club Albigeois - convention d'autorisation d'occupation des installations sportives du stadium - saison , , Michel FRANQUES, rapporteur 25 / Taekwondo Albigeois - Black Cats 8 Pool - Albi Triathlon - Albi Poker - UNSS - aides financières Michel FRANQUES, rapporteur 26 / Enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement SAS Briane Avis du conseil municipal Jean-Michel BOUAT, rapporteur 27 / ZAD de Canavières - Avenant au bail rural conclu avec monsieur Jacques MORLAT Jean-Michel BOUAT, rapporteur 28 / ZAD de Canavières - Acquisition de terrains à Madame Elisabeth MARTIEL Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 29 / Plan Local d'urbanisme - Cinquième modification du Plan Local d'urbanisme Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 30 / Chemin de Saint Sernin - Régularisation cadastrale - Acquisition d'un terrain à Monique Cussac Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 31 / Rue Charles Gounod - Cession d'un espace public - ouverture d'une enquête publique Muriel ROQUES ETIENNE, rapporteur 32 / Adhésion au groupement de commandes mis en œuvre par l'ugap pour les besoins de fourniture de gaz naturel Bruno LAILHEUGUE, rapporteur 33 / Droits d'occupation du domaine public - Tarifs 2015 Patrick BETEILLE, rapporteur 34 / Fourrière automobile - Convention de délégation de service public - prolongation - avenant n 1 Patrick BETEILLE, rapporteur p 6

7 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 / Décisions du Maire L'an deux mille quatorze le vingt neuf septembre Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 23 septembre 2014, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Zina KORICHI- CHASSAIN, Philippe BONNECARRERE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne-Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membre (s) absent(s) : Claude LECOMTE p 7

8 AFFAIRES GÉNÉRALES 1 / Décisions du Maire reférence(s) : Service pilote : Affaires générales Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur Par délibération en date du 4 avril 2014, Madame le maire a été chargée par délégation du conseil municipal de prendre des décisions en vertu des dispositions prescrites à l'article L du code général des collectivités territoriales. Elle a de même été autorisée, par la même assemblée, de charger par arrêté, un ou plusieurs adjoints, conseillers municipaux délégués et conseillers municipaux ayant reçu délégation de compétence pour un secteur déterminé, de prendre en son nom, en cas d'empêchement tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation. Je vous demande de prendre acte de la liste des décisions prises dans la liste jointe en annexe. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l'article L du code général des collectivités territoriales, VU l'ensemble des décisions prises par le maire, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE de l'ensemble des décisions figurant en annexe de la présente délibération. Nombres de Votants : 42 Abstentions : 2 ( Dominique Mas et Roland Foissac de la liste "Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes") Unanimité p 8

9 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 AFFAIRES GÉNÉRALES 2 / Groupement d'intérêt Public au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'albigeois (GIP- CUCSA) - désignation des représentants de la Ville au sein de son assemblée générale L'an deux mille quatorze le vingt neuf septembre Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 23 septembre 2014, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Zina KORICHI- CHASSAIN, Philippe BONNECARRERE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne-Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membre(s) absent(s) : Claude LECOMTE p 9

10 AFFAIRES GÉNÉRALES 2 / Groupement d'intérêt Public au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'albigeois (GIP- CUCSA) - désignation des représentants de la Ville au sein de son assemblée générale reférence(s) : Commission ressources - organisation du 18 septembre 2014 Service pilote : Affaires générales Autres services concernés : Communauté d'agglomération de l'albigeois Cabinet du maire Action sociale Enfance jeunesse éducation Vie des quartiers Elu(s) référent(s) : Jean-Christophe Delaunay Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'albigeois (CUCS) a été signé le 29 juin 2007 par l'etat, la Communauté d'agglomération de l'albigeois, la Ville d'albi, la Ville de Saint-Juéry, la Région Midi- Pyrénées, le Département du Tarn, la Caisse d'allocations Familiales du Tarn, la Chambre de Commerce et d'industrie Albi-Carmaux-Gaillac et la Chambre des Métiers et de l'artisanat du Tarn. La mise en œuvre des objectifs, des actions et des opérations de ce Contrat Urbain de Cohésion Sociale a été déléguée au Groupement d'intérêt Public dit GIP-CUCSA créé par délibération de la Communauté d'agglomération de l'albigeois en date du 3 juillet Les statuts de GIP-CUCSA prévoient que la ville d'albi dispose de 6 représentants au sein de son assemblée générale. Je vous propose donc de désigner les 6 représentants de la ville d'albi. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine pour l'amélioration de la vie quotidienne et la promotion de l'égalité des chances des habitants et la meilleure intégration de ces quartiers dans la ville et l'agglomération, VU la circulaire du 24 mai 2006 relative à l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l'albigeois signé le 29 juin 2007, VU l'avenant à la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, en date du 24 juin 2011, portant prolongation jusqu'au 31 décembre 2014 dudit Contrat, ENTENDU le présent exposé, p 10

11 APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE les six représentants de la ville pour participer à l'assemblée Générale du GIP-CUCSA : - Jean-Claude Delaunay - Michèle Barrau-Sartres - Laurence Pujol - Zorha Bentaïba - Zina Korichi-Chassain - Claude Lecomte Nombre de votants : 42 Pour : 31 (le groupe Majoritaire) Contre : 8 ( les groupes "Socialiste et Citoyen" et "Albi Bleu Marine-FN") Abstentions : 3 ( la liste "Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes") Question adoptée p 11

12 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 AFFAIRES GÉNÉRALES 3 / Commissions municipales - missions et composition - modification L'an deux mille quatorze le vingt neuf septembre Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 23 septembre 2014, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Zina KORICHI- CHASSAIN, Philippe BONNECARRERE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne-Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membre(s) absent(s) : Claude LECOMTE p 12

13 AFFAIRES GÉNÉRALES 3 / Commissions municipales - missions et composition - modification reférence(s) : Commission ressources - organisation du 18 septembre 2014 Service pilote : Affaires générales Autres services concernés : Tous services Elu(s) référent(s) : Jean-Christophe Delaunay Jean-Christophe DELAUNAY, rapporteur Par délibérations en date du 4 avril 2014 et du 30 juin 2014, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre de commissions municipales et a déterminé la dénomination, les missions et la composition de chacune d'entre elles. Je vous propose de modifier la composition et les missions de ces quatre commissions comme suit : - commission Ressources Organisation : douze (12) membres Domaines de compétences : Organisation des services municipaux Budgets et affaires financières Nouvelles technologies et systèmes d'information Achats publics Administration générale Affaires juridiques Bâtiments communaux et gestion immobilière Etat civil élections cimetières Composition : - Gisèle Dedieu - Jean-Christophe Delaunay - Louis Barret - Frédéric Esquevin - Michèle Barrau-Sartres - Christophe Ramond - Jean Esquerre - Fabien Lacoste - Daniel Gaudefroy - Frédéric Cabrolier - Bruno Lailheugue - Roland Foissac - commission Proximité Vie sociale : quinze (15) membres Domaines de compétences : Enfance jeunesse familles personnes âgées Difficultés sociales, handicap, dépendance, maladie p 13

14 Quartiers et démocratie participative Prévention tranquillité sécurité domaine public Commerce artisanat - services Composition : - Laurence Pujol - Anne-Marie Niéto - Geneviève Perez - Farah Kheloufi - Sylvie Bascoul-Vialard - Zina Korichi-Chassain - Enrico Spataro - Elodie Nadjar - Bruno Crusel - Catherine Biau - Odile Lacaze - Dominique Mas - Anne-Marie Lugan - Frédéric Cabrolier - Zohra Bentaïba - commission Attractivité Relations extérieures : dix (10) membres Domaines de compétences : Culture patrimoine Cité épiscopale Sport Tourisme Congrès Évènementiel - Foires Promotion territoriale Communication - Information Coopération décentralisée relations internationales - jumelages Relations ville métropole Toulousaine Composition : - Michel Franques - Elodie Nadjar - Naïma Marengo - Catherine Biau - Philippe Bonnecarrère - Pascal Pragnère - Marie-Louise At - Julien Bacou - Jean-Luc Dargein-Vidal - France Gerbal-Medalle - commission Environnement - Mobilité : douze (12) membres Domaines de compétences : Agenda 21 Eau potable fontaines ruisseaux et rivières Parcs jardins espaces naturels agriculture urbaine Projets urbains de ville planification urbaine politique foncière (ZAD) Energies Prévention des risques naturels et artificiels Déplacements p 14

15 Composition : - Daniel Gaudefroy - Pierre-Marie Senes - Claude Lecomte - Jean-Michel Bouat - Patrick Béteille - Fabien Lacoste - Muriel Roques-Etienne - Christophe Ramond - Bruno Lailheugue - Pascal Pragnère - Stephen Jackson - Glawdys Ramadji LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités, et notamment les articles L et L , ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE les modifications apportées dans la composition et les missions des quatre commissions. Nombre de votants : 42 Abstentions : 2 (Dominique Mas et Roland Foissac de la liste "Ensemble, changeons Albi avec la Gauche et les Ecologistes") Unanimité p 15

16 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 FINANCES 4 / Contribution des budgets annexes aux charges du budget général - Année 2014 L'an deux mille quatorze le vingt neuf septembre Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 23 septembre 2014, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Zina KORICHI- CHASSAIN, Philippe BONNECARRERE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne-Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membre(s) absent(s) : Claude LECOMTE p 16

17 FINANCES 4 / Contribution des budgets annexes aux charges du budget général - Année 2014 reférence(s) : Commission ressources - organisation du 18 septembre 2014 Service pilote : Budget général Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur Par délibération en date du 19 décembre 2011, nous avons approuvé les modalités de calcul des contributions des budgets annexes aux charges de fonctionnement du budget général. Cette méthode directe est basée : sur l'évaluation du nombre d'équivalents temps pleins (ETP) que chaque service support consacre aux budgets annexes concernés. Ce nombre d'etp est calculé par catégorie (A, B, C) et valorisé au coût moyen de la catégorie. sur l'évaluation du coût des charges d'administration générale (chapitre 011 fonction 020) supportées par le budget général pour le compte des budgets annexes. Ce coût est calculé soit au réel, lorsqu'il est identifié, soit selon une clé de répartition définie par nature de dépense (selon les comptes de la nomenclature M 14) Le détail de ces calculs pour 2014 est donné en annexe à la délibération. Je vous propose d'adopter les montants des contributions comme annexé au présent rapport à savoir : Budget EAU ,00 Budget O.I.C.E ,00 Budget PARC EXPO ,00 LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, p 17

18 ARRETE les montants des contributions pour l'année 2014 des budgets annexes au charges du budget général aux valeurs suivantes : Budget EAU ,00 Budget O.I.C.E ,00 Budget PARC EXPO ,00 Nombre de votants : 42 Unanimité p 18

19 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 FINANCES 5 / Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Réhabilitation de 282 logements à Rayssac Euros (Montant de la garantie 50 %) L'an deux mille quatorze le vingt neuf septembre Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 23 septembre 2014, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Zina KORICHI- CHASSAIN, Philippe BONNECARRERE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne-Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membre(s) absent(s) : Claude LECOMTE p 19

20 FINANCES 5 / Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Réhabilitation de 282 logements à Rayssac Euros (Montant de la garantie 50 %) reférence(s) : Commission resources - organisation du 18 septembre 2014 Service pilote : Budget général Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur Tarn Habitat sollicite de la Ville d'albi la garantie d'un emprunt. Ce prêt est destiné à financer une opération de réhabilitation de 282 logements à Albi «Rayssac» (bat A, B, C, D, G, H, I, K). La Ville d'albi et le Conseil Général sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt. Ce prêt PAM est en cours de négociation auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations pour un montant total de ,00 d'une durée de 20 ans à taux indexé sur le Livret A. Je vous invite donc à accorder la garantie de la Ville d'albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de ,00. Le conseil municipal autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Tarn Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L et L2252-2, VU l'article 2298 du Code civil, VU le contrat de prêt N en annexe signé entre Tarn Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune d'albi accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de euros souscrit par Tarn Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération. p 20

21 Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Ville d'albi est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Tarn Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d'albi s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Tarn Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Nombre de votants : 42 Unanimité p 21

22 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 FINANCES 6 / Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Réhabilitation de 126 logements à Rayssac Euros (Montant de la garantie 50 %) L'an deux mille quatorze le vingt neuf septembre Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 23 septembre 2014, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Zina KORICHI- CHASSAIN, Philippe BONNECARRERE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne-Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membre(s) absent(s) : Claude LECOMTE p 22

23 FINANCES 6 / Garantie d'emprunt à Tarn Habitat - Réhabilitation de 126 logements à Rayssac Euros (Montant de la garantie 50 %) reférence(s) : Commission ressources - organisation du 18 septembre 2014 Service pilote : Budget général Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur Tarn Habitat sollicite de la Ville d'albi la garantie d'un emprunt. Ce prêt est destiné à financer une opération de réhabilitation de 126 logements à Albi «Rayssac» (bat E, F, G, L). La Ville d'albi et le Conseil Général sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt. Ce prêt PAM est en cours de négociation auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations pour un montant total de ,00 d'une durée de 20 ans à taux indexé sur le Livret A. Je vous invite donc à accorder la garantie de la Ville d'albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de ,00. Le conseil municipal autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Tarn Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L et L2252-2, VU l'article 2298 du Code civil, VU le contrat de prêt N en annexe signé entre Tarn Habitat et la Caisse des Dépôts et Consignations, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune d'albi accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de euros souscrit par Tarn Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt joint en annexe faisant partie intégrante de la délibération. p 23

24 Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Ville d'albi est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Tarn Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d'albi s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Tarn Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. Nombre de votants : 42 Unanimité p 24

25 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 FINANCES 7 / Garantie d'emprunt à Patrimoine S.A. Languedocienne d'hlm - Construction de 42 logements - Résidence La Madeleine - Rue Alfred Monestié Euros (Montant de la garantie 50 %) L'an deux mille quatorze le vingt neuf septembre Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 23 septembre 2014, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Zina KORICHI- CHASSAIN, Philippe BONNECARRERE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne-Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membre(s) absent(s) : Claude LECOMTE p 25

26 FINANCES 7 / Garantie d'emprunt à Patrimoine S.A. Languedocienne d'hlm - Construction de 42 logements - Résidence La Madeleine - Rue Alfred Monestié Euros (Montant de la garantie 50 %) reférence(s) : Commission ressources - organisation du 18 septembre 2014 Service pilote : Budget général Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur Patrimoine S.A. Languedocienne d'hlm sollicite de la Ville d'albi la garantie d'un emprunt. Ce prêt est destiné à financer une opération de construction de 42 logements collectifs dont 29 PLUS et 13 PLAI résidence «La Madeleine» à Albi rue Alfred Monestiè. La Ville d'albi et le Conseil Général sont sollicités à hauteur de 50 % du montant de l'emprunt. Ce prêt est en cours de négociation auprès de la Caisse des Dépôts & Consignations pour un montant total de ,00 d'une durée de 40 à 50 ans à taux indexé sur le Livret A. Je vous invite donc à accorder la garantie de la Ville d'albi à concurrence de 50 %, soit pour un montant total de ,50. Le conseil municipal autorise le maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Patrimoine S.A. Languedocienne d'hlm et la Caisse des Dépôts et Consignations. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L et L2252-2, VU l'article 2298 du Code civil, VU le contrat de prêt N en annexe signé entre Patrimoine S.A. Languedocienne d'hlm et la Caisse des Dépôts et Consignations, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune d'albi accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de ,00 euros souscrit par Patrimoine S.A. Languedocienne d'hlm auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N 11745, constitué de 4 Lignes du Prêt. p 26

27 Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Ville d'albi est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par Patrimoine S.A. Languedocienne d'hlm dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Ville d'albi s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à Patrimoine S.A. Languedocienne d'hlm pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt. Nombre de votants : 42 Unanimité p 27

28 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES 8 / Halte des autobus place Jean Jaurès : cession de la convention d'occupation du domaine public au profit de la SARL Griffe and Co L'an deux mille quatorze le vingt neuf septembre Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 23 septembre 2014, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Zina KORICHI- CHASSAIN, Philippe BONNECARRERE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne-Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membre(s) absent(s) : Claude LECOMTE p 28

29 AFFAIRES JURIDIQUES ET ASSURANCES 8 / Halte des autobus place Jean Jaurès : cession de la convention d'occupation du domaine public au profit de la SARL Griffe and Co reférence(s) : Commission ressources - organisation du 18 septembre 2014 Service pilote : Assurances - Patrimoine privé communal Autres services concernés : Domaine public droits de place Direction des affaires financières Bâtiments communaux Commerce - Tourisme Elu(s) référent(s) : Louis Barret Louis BARRET, rapporteur Par délibération en date du 24 septembre 2012, vous aviez autorisé la signature d'une convention d'occupation du domaine public entre la Ville, propriétaire du bâtiment situé sur le domaine public Place Jean Jaurès, dénommé «Halte des autobus» et la SARL Calde & Co, pour l'exploitation d'une activité de restauration, bar et dépôt de presse. Par courrier en date du 14 juillet 2014, Monsieur Tony Calderara, gérant de la SARL Calde & Co a fait connaître à la Ville son intention de céder l'exploitation à la SARL Griffe and Co, représentée par son gérant, Monsieur Thierry Griffe. Un accord est intervenu entre le repreneur et la Ville pour une exploitation sur une durée de 12 ans à compter du 1er octobre 2014, et une redevance d'exploitation trimestrielle de 3 513,65, payable d'avance. Je vous demande d'autoriser la cession de la convention d'occupation du domaine public de la halte des autobus par la SARL Calde & Co au profit de la SARL Griffe and Co, et d'autoriser la signature de la nouvelle convention avec Monsieur Thierry Griffe. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le projet de convention ci-annexé à conclure avec la SARL Griffe and Co, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE la cession de la convention d'occupation du domaine public de la halte des autobus par la SARL Calde & Co au profit de la SARL Griffe and Co, p 29

30 AUTORISE le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. Nombre de votants : 42 Unanimité p 30

31 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 FINANCES 9 / École Herriot - Bâtiment B - Aménagement des locaux - Demande de subvention L'an deux mille quatorze le vingt neuf septembre Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 23 septembre 2014, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Zina KORICHI- CHASSAIN, Philippe BONNECARRERE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne-Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membre(s) absent(s) : Claude LECOMTE p 31

32 FINANCES 9 / École Herriot - Bâtiment B - Aménagement des locaux - Demande de subvention reférence(s) : Commission proximité - vie sociale du 17 septembre 2014 Commission ressources - organisation du 18 septembre 2014 Service pilote : Budget général Autres services concernés : Direction des affaires financières Serviceenfance jeunesse éducation Elu(s) référent(s) : Sylvie Bascoul-Vialard Sylvie BASCOUL-VIALARD, rapporteur A la suite du drame survenu à l'école Édouard Herriot d'albi le vendredi 4 juillet dernier, le maire d'albi a accepté de répondre favorablement à la demande des personnels enseignants et municipaux (ATSEM, animateurs du CLAE) de restructurer les locaux du rez-de-chaussée de l'école et d'en modifier l'usage. Elle a chargé ses services (directions, générale, des services scolaire, des bâtiments, des marchés publics, des finances) : d'élaborer le programme des aménagements à réaliser, avec les enseignants, les personnels de l'inspection d'académie et les personnels municipaux de l'école Édouard Herriot ; de terminer les travaux de démolition avant la rentrées scolaire ; de louer pendant la durée des travaux deux salles de classe modulables ; de terminer la totalité des travaux pour la rentrée scolaire de novembre ; de constituer un dossier de demande de subvention et de solliciter de l'état, le co-financement de l'opération. Le programme d'aménagement du rez-de-chaussée a été défini à l'issue de deux réunions de travail et formalisée sur un plan niveau APS. Il comprend la création, d'une salle de psychomotricité de 83 m², d'un sanitaire directement accessible par les élèves depuis la salle de classe et la salle de psychomotricité, la réhabilitation et l'équipement de 2 salles de classes de 60 m² chacune, l'aménagement d'un espace séparé pour l'habillage des enfants, la création d'espaces de rangement, la création de postes informatiques reliés au réseau de fibre optique dans chaque salle de classe y compris celles situées à l'étage. La réalisation en régie, par les services municipaux, des études de programme et des études de projet (plans et descriptifs techniques notamment) a permis, avec le concours du service des marchés publics, de lancer les procédures de mise en concurrence dès le 25 juillet, de faire réaliser les travaux de démolition avant la rentrée scolaire et d'engager, aux dates prévues, les travaux de second œuvre. A ce jour aucun retard n'est constaté de telle sorte que, sauf imprévus, les nouveaux locaux pourront être mis en service le 3 novembre, après les vacances de la Toussaint. Le coût prévisionnel de l'opération, qui a permis d'établir le plan de financement prévisionnel ci-dessous, est de HT. p 32

33 Dépenses hors taxe ( HT) Recettes hors taxe ( HT) Études Participation ville d'albi Travaux Participation ville d'albi Location de bâtiments modulaires Participation État Participation ville d'albi Total Participation ville d'albi Participation État Je vous propose en conséquence : d'approuver la réalisation de l'opération et de dire que les crédits nécessaires à son financement sont inscrits au chapitre 801 «patrimoine bâtiments communaux» du budget général de solliciter auprès de l'état les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel d'autoriser le maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de l'opération et à l'obtention des subventions demandées. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le code général des collectivités territoriales, ENTENDU le présent exposé, APRES EN AVOIR DELIBERE, APPROUVE l'aménagement des locaux du rez-de chaussée du bâtiment B de l'école Édouard Herriot AUTORISE le maire à signer les marchés et plus généralement tous documents nécessaires à la réalisation et au financement des travaux y compris la demande de subvention à l'état p 33

34 APPROUVE le projet et le plan de financement prévisionnel de l'opération Dépenses hors taxe ( HT) Recettes hors taxe ( HT) Études Participation ville d'albi Travaux Participation ville d'albi Location de bâtiments modulaires Participation État Participation ville d'albi Total Participation ville d'albi Participation État SOLLICITE les subventions inscrites dans le plan de financement prévisionnel ci-dessus auprès de l'état. Nombre de votants : 42 Unanimité p 34

35 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 RESSOURCES HUMAINES 10 / Comité technique - périmètre, fixation du nombre de représentants, décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité L'an deux mille quatorze le vingt neuf septembre Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 23 septembre 2014, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Zina KORICHI- CHASSAIN, Philippe BONNECARRERE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne-Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membre(s) absent(s) : Claude LECOMTE p 35

36 RESSOURCES HUMAINES 10 / Comité technique - périmètre, fixation du nombre de représentants, décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité reférence(s) : Commission ressources - organisation du 17 septembre 2014 Service pilote : Direction des ressources humaines Autres services concernés : Elu(s) référent(s) : Gisèle Dedieu Gisèle DEDIEU, rapporteur La loi n du 26 janvier 1984 modifiée fixe les modalités de création d un comité technique pour les collectivités et établissements employant au moins cinquante agents. Il est destiné à faire participer le personnel au fonctionnement et à l organisation de l administration, par l'intermédiaire de ses représentants, grâce aux avis formulés après concertation. Le nombre de membres titulaires et suppléants est fixé par délibération du conseil municipal après avis des organisations syndicales. Le décret n du 30 mai 1985 indique que lorsque l effectif relevant de l instance est "au moins égal à 350 et inférieur à 1000", le nombre de représentants est fixé entre 4 à 6 membres titulaires. En accord avec les organisations syndicales, consultées le 11 juillet 2014 lors d'une réunion préparatoire aux élections professionnelles, il est proposé de fixer le nombre de représentants du personnel en comité technique à 5 titulaires et 5 suppléants. De plus, le décret n du 30 mai 1985 modifié supprime l obligation de parité numérique et de vote du collège employeur. En accord avec les organisations syndicales, il est proposé de maintenir le paritarisme entre les représentants du personnel et les représentants des élus, et de recueillir l avis des représentants de la collectivité. Par ailleurs, et afin de préserver les liens étroits entre la ville et les établissements qui lui sont rattachés, il est proposé d'instituer un comité technique commun entre la ville d'albi, son Centre Communal d'action Sociale et l'établissement public du musée Toulouse-Lautrec. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1, VU le décret n du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, VU les projets de délibérations concordantes des conseils d'administration du Centre Communal d'action p 36

37 Sociale de la ville d'albi et de l'établissement public du musée Toulouse Lautrec, CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 11 juillet 2014, APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE de créer un comité technique (CT) à compter du prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des agents. DIT QUE ce comité technique est commun entre la ville d'albi, son Centre Communal d'action Sociale et l'établissement public du musée Toulouse-Lautrec. DECIDE de fixer le nombre de représentants du personnel en comité technique à 5 titulaires et 5 suppléants; de fixer le nombre de représentants de la collectivité en comité technique à 5 titulaires et 5 suppléants; de recueillir l avis des représentants de la collectivité. Nombre de votants :42 Unanimité p 37

38 SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2014 RESSOURCES HUMAINES 11 / Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - périmètre, fixation du nombre de représentants, décision de recueil de l'avis des représentants de la collectivité L'an deux mille quatorze le vingt neuf septembre Le conseil municipal s'est réuni, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Le Maire en date du 23 septembre 2014, Président : Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Secrétaire : Muriel ROQUES ETIENNE Membres présents: Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES ETIENNE, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL-VIALARD, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ, Patrick BETEILLE, Enrico SPATARO, Bruno CRUSEL, Laurence PUJOL, Louis BARRET, Zina KORICHI- CHASSAIN, Philippe BONNECARRERE, Bruno LAILHEUGUE, Stephen JACKSON, Marie-Louise AT, Michèle BARRAU-SARTRES, Frédéric ESQUEVIN, France GERBAL-MEDALLE, Odile LACAZE, Jean ESQUERRE, Anne-Marie LUGAN, Daniel GAUDEFROY, Zohra BENTAIBA, Jean-Luc DARGEIN-VIDAL, Anne-Marie NIETO, Pierre-Marie SENES, Farah KHELOUFI, Jean-Christophe DELAUNAY, Elodie NADJAR, Catherine BIAU, Patrice BEDIER, Fabien LACOSTE, Christophe RAMOND, Roland FOISSAC, Dominique MAS, Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Glawdys RAMADJI, Julien BACOU Membre(s) absent(s) : Claude LECOMTE p 38