Création d une ZAC sur le secteur Nord de Reichstett

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1 Création d une ZAC sur le secteur Nord de Reichstett ANNEXES - ÉTUDE D IMPACT Mars 2013 ATHANOR // AXE SAONE // CSD INGENIEURS // ADEQUATION // CERIX TRAFIC SYSTEM // CABINET MERLIN // CABINET LEGORGEU // CABINET FONDASOL

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3 SOMMAIRE LISTE DES ANNEXES ANNEXE 1 : RAPPORT FONDASOL AF MS P1 ANNEXE 2 : RAPPORT FONDASOL AF MS PIÈCE N 2 V2 ANNEXE 3 : RAPPORT HYDROGEOLOGIQUE ARCADIS ANNEXE 4 : ÉTUDE DE FAISABILITÉ SUR LE POTENTIEL DE DÉVELOPPEMENT EN ÉNER- GIES RENOUVELABLES DE LA ZAC ANNEXE 5 : ANALYSE DE L IMPACT POTENTIEL (AIP) SUR LE GRAND HAMSTER ANNEXE 6 : COURRIER DREAL RELATIF AU HAMSTER COMMUN D EUROPE ANNEXE 7 : DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES ISSUES DE LA SBA ANNEXE 8 : MÉTHODOLOGIE D ÉTUDE DES INVENTAIRES FAUNE-FLORE ANNEXE 9 : CADRE RÉGLEMENTAIRE DES INVENTAIRES FAUNE-FLORE ANNEXE 10 : CARTE DE RÉPARTITION DES ESPÈCES PATRIMONIALES ANNEXE 11 : ÉTUDE DE FAISABILITÉ - GESTION DES EAUX PLUVIALES ANNEXE 12 : ESPÈCES VÉGÉTALES POUR TOITURES déroulement de la réflexion urbaine ATHANOR // AXE SAONE // CSD INGENIEURS // ADEQUATION // CERIX TRAFIC SYSTEM // CABINET MERLIN // CABINET LEGORGEU // CABINET FONDASOL

4 ANNEXE 1 RAPPORT FONDASOL AF MS P1

5 AGENCE DE STRASBOURG BP STRASBOURG CEDEX 2 Tél / Fax : strasbourg@fondasol.fr AF.MS Pièce N 001 REICHSTETT (67) CREATION D UNE ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE DANS LE SECTEUR NORD Etude géotechnique G11 AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 1 / 42

6 Suivi des modifications et mise à jour Rév. A B C Date Nbr pages Modifications Rédacteur Nom, Visa Contrôleur Nom, Visa 17/09/ ère diffusion SAINT-DENIS BRUDER FTQ 261-A REV A B C REV PAGE PAGE 1 X 41 X 2 X 42 X 3 X 43 4 X 44 5 X 45 6 X 46 7 X 47 8 X 48 9 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 80 A B C AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 2 / 42

7 Sommaire Présentation de notre mission 4 1 Ŕ Mission selon la norme NF P Ŕ Programme d investigations 4 3 Ŕ Documents à notre disposition pour cette étude 5 Description générale du site et approche documentaire 6 1 Ŕ Description du site 6 2 Ŕ Contexte géologique 8 3 Ŕ Zonage sismique 8 4 Ŕ Aléa inondation 9 5 Ŕ Aléa retrait/gonflement 9 6 Ŕ Autres risques naturels 10 Résultats des investigations 11 1 Ŕ Aspects géologiques 11 2 Ŕ Aspects géomécaniques 12 3 Ŕ Niveaux d eau 13 4 Ŕ Résultats des essais de perméabilité in situ 15 5 Ŕ Classe du site vis-à-vis du risque sismique 16 Application préliminaire au projet 17 1 Ŕ Description générale 17 2 Ŕ Modes de fondations envisageables 18 3 Ŕ Principes de dallages envisageables 20 4 Ŕ Remarques générales 20 5 Ŕ Etudes géotechniques de type G12 21 Conditions générales 22 Enchaînement des missions types d Ingénierie géotechnique (Norme NF P ) 23 Missions types d Ingénierie géotechnique (Norme NF P ) 24 ANNEXES 25 Plan de situation 26 Plan d implantation des sondages 27 Notations relatives aux essais pressiométriques 28 Présentation du pénétromètre dynamique type DYN conforme à la norme NF EN ISO Résultats des investigations 30 AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 3 / 42

8 Présentation de notre mission La COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG envisage la création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord de REICHSTETT (67). L étude géotechnique préliminaire de site a été confiée à FONDASOL, Agence de Strasbourg, suite à l acceptation du devis DE.MS par le marché n 2012/ Ŕ Mission selon la norme NF P Il s agit d une mission de type G11 au sens de la norme NF P en référence à la «Classification des Missions Géotechniques Types» révisée en Décembre Les objectifs de notre rapport sont de développer les points suivants : Appréhender le contexte géologique et géomécanique du site. Fournir les niveaux d eau rencontrés au cours de notre intervention. Appréhender les systèmes de fondations et de dallages envisageables selon le contexte géotechnique. Définir les points spécifiques à étudier dans le cadre d une mission G12. Donner les recommandations générales pour la réalisation des travaux. Définir les éventuels aléas ou anomalies qui subsistent à l issue de l étude. Le présent rapport concerne les investigations menées durant l été 2012 et porte sur les principes constructifs envisageables. Il constitue la Pièce n 1 de cette affaire. La pièce n 2 sera fournie prochainement lorsque les sondages à la pelle mécanique et les essais en laboratoire seront effectuées après récoltes des cultures actuelles. Cette étude portera sur les principes envisageables pour la réalisation des voiries. 2 Ŕ Programme d investigations A cet effet, nous avons réalisé les investigations suivantes : 4 FORAGES DESTRUCTIFS DE RECONNAISSANCE GEOLOGIQUE notés S1 à S4, et descendus à 8 m de profondeur. 24 ESSAIS PRESSIOMETRIQUES répartis dans les forages précédents pour mesurer in-situ les caractéristiques de portance et de déformabilité conformément à la norme NF P AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 4 / 42

9 8 ESSAIS DE PERMEABILITE IN SITU DE TYPE LEFRANC ET PORCHET (soit 2 essais dans chacun des sondages S1 à S4). 4 EQUIPEMENTS PIEZOMETRIQUES des sondages S1 à S4 pour permettre la mesure du niveau de l eau en cours et en fin d intervention. 5 ESSAIS AU PENETROMETRE DYNAMIQUE DPH notés PN1 à PN5, et descendus entre 6 et 8 m de profondeur. Les résultats de sondages et essais ainsi que leur implantation figurent en annexe à la fin du rapport. 3 Ŕ Documents à notre disposition pour cette étude Pour remplir cette mission, nous avons disposé des éléments suivants : Le CCTP, Le plan de la zone d étude à investiguer. AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 5 / 42

10 Description générale du site et approche documentaire 1 Ŕ Description du site Le terrain étudié se trouve au Nord de la commune de REICHSTETT (Voir plan de situation en annexe et vue aérienne ci-dessous). Zone d étude D un point de vue topographique, le site est : vallonné sur sa partie Ouest avec des altitudes variant entre 137 et 141 IGN69 environ (vue 1), très légèrement vallonné à quasiment plat et horizontale sur sa partie centrale et Est (vues 2 et 3). Les différentes vues sont présentées page suivante. AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 6 / 42

11 Vue n 1 : Partie Nord-Ouest du site Vue n 2 : Partie centrale côté Nord du site Vue n 3 : Partie Nord-Est du site AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 7 / 42

12 Nos sondages ont été nivelés par rapport au plan topographique fourni à l étude. Les cotes des têtes de nos sondages sont les suivantes : Sondage S1 S2 S3 S4 Cote IGN Sondage PN1 PN2 PN3 PN4 PN5 Cote IGN Ŕ Contexte géologique D après la carte géologique du BRGM de BRUMATH au 1/50000 (extrait ci-dessous), le site est le siège de formations sablo-limoneuse d'origine mixte, fluviatile (Zorn) et éolienne - (JyZ-OEy), en limite : coté Nord avec des sables des cônes de déjections de la Zorn - (JyZ), côté Est avec des formations tourbeuses (T). JyZ T JyZ-OEy Zone d étude 3 Ŕ Zonage sismique Depuis le 22 octobre 2010, la réglementation parasismique française a évolué avec la publication des décrets et du 24 octobre Ils indiquent que la commune de REICHSTETT est en zone sismique d aléa modéré (dénomination zone 3). AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 8 / 42

13 4 Ŕ Aléa inondation D après l atlas des zones inondables du Bas-Rhin, la zone étudiée ne se trouve pas en zone inondable. Zone d étude 5 Ŕ Aléa retrait/gonflement Le projet se trouve dans un secteur d aléa «faible» vis-à-vis du phénomène de retrait/gonflement des argiles comme le montre la carte extraite du site internet suivante : Zone d étude On notera qu à l Est de la zone, on se trouve dans un secteur d aléa «fort». Cette zone correspond à la présence de formations tourbeuses. AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 9 / 42

14 6 Ŕ Autres risques naturels Les informations indiquées ci-dessous sont extraites du site internet : mises à jour le 02/07/2007. AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 10 / 42

15 Résultats des investigations 1 Ŕ Aspects géologiques Nous avons réalisé 4 sondages de reconnaissance géologique à l aide d un wagon drill notés S1 à S4. Ils ont permis de mettre en évidence, de haut en bas, les formations suivantes : des remblais hétérogènes (voir coupes géologiques en annexe) reconnus entre les profondeurs et cotes suivantes : Sondage S1 S2 S3 S4 Prof. (m) 0.0 à à à à 1.2 Cote à à à à On notera que les sondages ont été réalisés sur les chemins agricoles ce qui explique la présence des remblais rencontrés. des limons +/- sableux brun/beige reconnus entre les profondeurs et cotes suivantes : Sondage S1 S2 S3 S4 Prof. (m) 0.8 à à à à 2.1 Cote à à à à des loess brun/beige reconnus entre les profondeurs et cotes suivantes : Sondage S1 S2 S3 S4 Prof. (m) 1.4 à à à à 4.0 Cote à à à à On notera la présence de passages sableux reconnus en S1 entre 2.4 et 3.3 m de profondeur soit entre les cotes et des sables gris reconnus entre les profondeurs et cotes suivantes : Sondage S1 S2 S3 S4 Prof. (m) 6.3 à 8.0* 6.3 à à à 4.8 Cote à < à à à * Arrêt du forage AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 11 / 42

16 des sables +/- graveleux brun/beige/gris reconnus jusqu à l arrêt des sondages aux profondeurs et cotes suivantes : Sondage S2 S3 S4 Prof. (m) 7.0 à à à 8.0 Cote à < à < à < Ŕ Aspects géomécaniques 2.1 Essais pressiométriques Nous avons réalisé 24 essais pressiométriques (soit 6 essais répartis dans chacun des forages) afin de mesurer in situ les caractéristiques de portance et de déformabilité des sols. Ces essais ont été menés selon la norme NF P Les notations relatives à ces essais figurent en annexe. Ils ont permis de mesurer les caractéristiques mécaniques suivantes : faibles dans les remblais avec : EM = 3.6 MPa pl Ŕ po = 0.35 MPa (1 essai pressiométrique en S1) faibles également dans les limons +/- sableux avec : 2.0 MPa EM 4.0 MPa (3 essais pressiométriques en S1, S2 et 0.30 MPa pl Ŕ po 0.56 MPa S4) faibles à moyens dans les loess avec : 1.9 MPa EM 6.2 MPa 0.06 MPa pl Ŕ po 0.69 MPa (11 essais pressiométriques) On notera la présence de bonnes caractéristiques mécaniques observées dans le passage sableux légèrement limoneux rencontré en S1 entre 2.4 et 3.3 m (pl-po = 1.29 MPa ; E M = 15.9 MPa). bonnes à très bonnes dans les sables et les sables +/- graveleux avec : 15.3 MPa EM 58.6 MPa 1.95 MPa pl Ŕ po 4.93 MPa (8 essais pressiométriques) AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 12 / 42

17 2.2 Essais pénétrométriques Nous avons également réalisé 5 essais au pénétromètre dynamique normalisé type B notés PN1 à PN5 dont le principe de fonctionnement figure en annexe. Ils ont permis de mesurer les résistances de pointe suivantes : hétérogènes en tête avec : 1.0 MPa qd 4.0 MPa reconnues sur les diagrammes pénétrométriques entre les profondeurs et cotes suivantes : Sondage PN1 PN2 PN3 PN4 PN5 Prof. (m) 0.0 à à à à à 3.3 Cote à à à à à Il s agit des remblais, des limons +/- sableux et des loess mis en évidence au droit de nos sondages S1 à S4. La présence du toit des sables n est également pas à exclure. On notera la présence de passages présentant des résistances de pointe bonnes en surface sur quelques dizaines de centimètres. Bonnes à très bonnes ensuite avec : qd > 5.0 MPa reconnues sur les diagrammes pénétrométriques jusqu à leur arrêt. Il s agit des sables et des sables +/- graveleux mis en évidence au droit de nos sondages. 3 Ŕ Niveaux d eau 3.1 En cours de chantier Au cours de notre intervention entre les 15/05/2011, nous avons rencontré de l eau au droit de nos sondages à partir des profondeurs et cotes suivantes : Sondage S1 S2 S3 S4 Prof. (m) Cote Il s agit du niveau de la nappe phréatique dans ce secteur qui est sujette à des fluctuations saisonnières. Elle présente une pente vers l Est. AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 13 / 42

18 3.2 Données APRONA D après les données de l APRONA (Association de PROtection de la Nappe d Alsace), on observe que la nappe présente une pente d environ 0.06 % à 0.1 % vers l Est IGN IGN69 Piézomètre de référence APRONA N 02347X0022 /314 Carte des niveaux moyens des basses eaux (source : Par ailleurs, d après la carte des niveaux moyens de la nappe dans le secteur, on observe une zone de dépression importante au niveau de la raffinerie (cf. carte ci-dessous). Cette dépression est liée aux pompages réalisés pour l activité de la raffinerie qui impacte considérablement les niveaux de la nappe dans le secteur. AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 14 / 42

19 Le suivie de la nappe par le piézomètre de référence n 02347X0022/314 de l APRONA indique que celle-ci a déjà atteint les cotes maximales suivantes entre les 24/02/1959 et 01/09/2012 : IGN69 le 17/03/1959, IGN69 le 31/05/1983. Les crues enregistrées dans la région Strasbourgeoise en 1959 et 1983 sont considérées comme des crues caractéristiques d occurrence respective centennale et trentennale. D après les mesures enregistrées sur cette période, on observe un battement de la nappe d environ 2.89 m par rapport au niveau moyen bas mesuré au droit de ce piézomètre. Notre zone d étude se trouve à des niveaux moyens bas entre coté Ouest à coté Est. Si l on applique les mêmes battements à ces niveaux, la nappe peut être susceptible d atteindre les cotes IGN69 côté Ouest à IGN69 coté Est. Une étude hydrogéologique devra impérativement être réalisée afin de fixer précisément les niveaux caractéristiques de la nappe sur la zone d étude, et notamment l impact des pompages de la raffinerie dont nous ne connaissons pas le devenir. Remarque : Rappelons que les remontées de nappe dans le secteur sont impactées par la présence de matériaux fins peu perméables. Par ailleurs, ces estimations ne tiennent pas compte des pompages dans le secteur notamment au niveau de la raffinerie. Notre intervention ponctuelle dans le cadre de la réalisation de l étude confiée ne nous permet pas de fournir des informations hydrogéologiques suffisantes, dans la mesure où le niveau d eau mentionné dans le rapport d étude correspond nécessairement à celui relevé à un moment donné, sans possibilité d apprécier la variation inéluctable des nappes et circulations d eau qui dépend notamment des conditions météorologiques. Pour obtenir des indications plus précises, un suivi des piézomètres installés en S1, S2, S3 et S4 peut être commandé par le maître de l ouvrage et une étude hydrogéologique pourra être confiée le cas échéant à un bureau d études spécialisé. 4 Ŕ Résultats des essais de perméabilité in situ Au droit de chacun des sondages S1 à S4, nous avons réalisé : 4 essais de type Porchet au sein des loess. Les résultats des essais de perméabilité sont les suivants : Sondage S1 S2 S3 S4 Prof (m) K (m/s) AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 15 / 42

20 4 essais LEFRANC au sein des sables en S1, des sables +/- graveleux en S2 et S3 et des sables et graviers en S4. Les résultats des essais de perméabilité sont les suivants : Sondage S1 S2 S3 S4 Profondeur de l essai (m) Régime transitoire Injection à l avancement Débit Q (m 3 /s) Perméabilité k (m/s) Descente Perméabilité k (m/s) < < < < < D après les mesures réalisées in situ, il apparaît que : loess sont très peu perméables, la partie supérieure des sables et des sables +/- graveleux sont également très peu perméables, les sables et graviers observés uniquement en S4 sont peu perméables. 5 Ŕ Classe du site vis-à-vis du risque sismique REICHSTETT se situe en zone d aléa sismique 3. Selon l Eurocode 8, on retiendra la classe de sol D à C. La réalisation d un sondage profond (30 m selon l Eurocode 8) dans le cadre de la mission G12 selon la classe d ouvrage projeté peut permettre de reclasser le site plus favorablement. AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 16 / 42

21 Application préliminaire au projet 1 Ŕ Description générale Il est envisagé la réalisation d une étude préalable à la création d une ZAC dans le secteur Nord à REISCHTETT. Les caractéristiques du projet de construction ne sont pas connues à ce jour. Le plan ci-dessous présente la zone envisagée pour la nouvelle ZAC. Cette opération publique d aménagement doit permettre de répondre aux objectifs suivants : aménager un nouveau quartier permettant de répondre aux enjeux du Programme Local de l Habitat, développer une réelle mixité (sociale, générationnelle, de statut d occupation, ), notamment en proposant une typologie variée de logements et une part significative de logements locatifs aidés ou en accession sociale ; AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 17 / 42

22 créer des lieux de vie et des espaces publics de référence, garants de la qualité du cadre de vie et du «vivre ensemble», structurer l urbanisation à partir des qualités paysagères et environnementales du site et faire de la trame verte le support de diverses fonctions (cheminements doux, gestion des eaux de pluie, trame paysagère, corridor écologique ), concevoir une urbanisation relevant les défis du développement durable (consommation économe du foncier, gestion alternative des eaux de pluies, place appropriée à la voiture, économies d énergie, développement des énergies renouvelables, ), apporter un traitement qualitatif à ce qui constitue une des portes d entrée de l agglomération strasbourgeoise, intégrer une réflexion sur le développement des équipements publics structurants pour la commune, rendus nécessaires par l ampleur du projet, intégrer la problématique des nuisances, notamment acoustiques, engendrées par la route départementales 63 et anticiper sur les évolutions possibles de cet axe routier. L étude géotechnique préliminaire de site a pour but d appréhender le contexte géotechnique global et d orienter les principes constructifs envisageables. 2 Ŕ Modes de fondations envisageables 2.1 Ouvrages «légers» Pour des ouvrages dits «légers» de type simple RDC à R+1 sans sous sol, on pourra envisager un système de fondations superficielles à semi-profondes au sein des loess. Toutefois, les contraintes admissibles sous fondations seront très faibles à faibles compte tenue des faibles caractéristiques mécaniques mesurées. Une étude spécifique au droit de chaque projet devra être réalisée dans le cadre d une mission G12. Si des faibles contraintes admissibles ne peuvent être prises en compte pour un ouvrage, il conviendra alors de se référer aux systèmes de fondations pour des ouvrages «lourds» ( suivant). 2.2 Ouvrages «lourds» Pour des ouvrages dits «lourds» de type R+2 à R+5 sans sous sol, les contraintes admissibles des loess risquent de s avérer insuffisantes. Il conviendra donc d aller rechercher les sables et les sables +/- graveleux sous jacents que l on a rencontré au droit de nos forages S1 à S4 à partir des profondeurs et cotes suivantes : Sondage S1 S2 S3 S4 Prof. (m) Cote AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 18 / 42

23 Ainsi, en fonction des zones d implantations des futurs ouvrages et des altitudes des niveaux bas, les systèmes de fondations s orienteront vers la réalisation : soit de fondations semi-profondes (type puits busés) avec des contraintes admissibles confortables, soit de fondations profondes par pieux. Rappelons que la réalisation de fondations semi-profondes par puits busés est limitée en profondeur (généralement 4 à 5 m environ). 2.3 Autres systèmes envisageables Une autre solution envisageable consisterait à renforcer les sols en place (inclusions rigides, colonnes ballastées, ). Toutefois, ce type de solution devra être étudié spécifiquement dans le cadre de la mission G12 selon les caractéristiques des ouvrages projetés et les résultats des sondages complémentaires. Rappelons que la technique de renforcement par colonne ballastée est interdite en présence de sols tourbeux (susceptibles d être rencontrés en extrême partie Est de la zone d étude) et si les caractéristiques mécaniques des sols compressibles sont trop faibles. 2.4 Cas particulier : Présence d un sous sol Dans le cas où les projets prévoiraient un niveau de sous sol enterré, on pourra envisager les systèmes de fondations suivants : radier général au sein des loess pour des ouvrages «légers», fondations superficielles à semi-profondes pour des ouvrages «légers» et «lourds», Le principale aléa dans le cas de la réalisation d un sous sol portera que la position de la nappe par rapport au niveau bas des ouvrages. En effet, les terrassements pourront être impactés par la nappe notamment en cas de remontée en période de crues. De plus, les sous sols devront prévoir un cuvelage jusqu au niveau EE à définir précisément par une étude hydrogéologique selon les cas. A titre indicatif, ce niveau correspond généralement au niveau maximum de la crue observé en 1959 et majoré de 0.5 m environ. 2.5 Remarque importante Dans tous les cas, le système de fondation devra être défini pour chaque opération dans le cadre de missions géotechniques de type G12 lorsque les caractéristiques des ouvrages seront connues (implantation de l ouvrage, type de structure, altitude des niveaux bas, descentes de charges, ). Les systèmes présentés précédemment seront alors être adaptés en conséquence. AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 19 / 42

24 3 Ŕ Principes de dallages envisageables Le principe de dallage sera fonction des surcharges et de l altitude du niveau bas du projet. A ce stade de l étude, on pourra envisager : la réalisation de plancher porté par les fondations pour des ouvrages dont les dallages sont faiblement chargées et ne tolérant aucun tassement plurimillimétriques. la réalisation de dallage sur terre plein pour des ouvrages faiblement chargés et tolérant des tassements plurimillimétriques. Cette solution nécessitera de procéder à la purge totale des remblais existants et tous passages «mous» et la mise en place d une couche de forme en matériaux graveleux insensibles à l eau sur une épaisseur importante. Les modules d Young seront fournis dans le cadre de la mission G12. Pour des ouvrages dont les surcharges sur dallages seront importantes (supérieures à 20 kpa en générale), il conviendra d envisager une la réalisation d un dallage sur terre plein après renforcement des sols. Cette solution sera étudiée précisément dans le cadre de la mission G12. Dans tous les cas, le principe de dallage devra être défini dans le cadre d une mission de type G12 lorsque les caractéristiques de l ouvrage seront connues (implantation de l ouvrage, altitude des niveaux bas, surcharges sur dallages, ). Les principes présentés précédemment seront alors être adaptés en conséquence. 4 Ŕ Remarques générales 4.1. Terrassements Les matériaux du site sont sensibles voire extrêmement sensibles aux conditions météorologiques et rendront la traficabilité des engins difficile voire impossible par mauvais temps. En effet, il suffit quelquefois de quelques % d augmentation de sa teneur en eau pour qu il passe d un état consistant à un état mou L entreprise doit se tenir informée des prévisions météorologiques au jour le jour de façon à faire en sorte, avant l arrivée de la pluie, que toutes les surfaces soient bien fermées et réglées pour permettre le ruissellement de l eau et éviter son infiltration. Les éventuels talus provisoires induits par les terrassements seront protégés par du polyane et réglés à 2 pour 1 (B/H) pour des hauteurs inférieures à 3 m et sans surcharge en crête. Audelà, une étude spécifique devra être effectuée. Les éventuelles parties enterrées des ouvrages devront être protégées par un drain périphérique conduit vers un exutoire. On remblaiera autour du collecteur par un matériau propre, non argileux (de type graves D2 ou D3). AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 20 / 42

25 4.2. Fondations Rappelons que les assises des fondations doivent dans tous les cas respecter la garde hors gel par rapport au niveau périphérique aménagé de l ouvrage. Concernant des fondations semi-profondes par puits busés, le béton doit être coulé au fond des fouilles à la goulotte (ou tube plongeur si présence d eau) descendue en fond de fouille. Concernant la réalisation de fondations profondes, des sondages profonds descendus entre 15 et 20 m de profondeur avec essais pressiométriques seront indispensables. Par ailleurs, rappelons que les pieux devront être dimensionnés selon l Eurocode Environnement Rappelons que l objet de l étude géotechnique n est pas de détecter une éventuelle contamination des sols par des matières polluantes. Il appartient au Maitre d ouvrage et/ou Maitrise d Œuvre d engager une étude environnementale par un bureau d étude spécialisé en fonction de sa connaissance de l historique du site. 5 Ŕ Etudes géotechniques de type G12 Rappelons que selon l enchainement des missions géotechniques types, il conviendra impérativement de réaliser une étude géotechnique de type G12 pour chacun des projets. Compte tenu de notre étude préliminaire, il conviendra de prévoir des sondages avec essais pressiométriques complémentaires. Leur profondeur sera à adapter selon le type d ouvrage projeté. Des sondages profonds ne seront pas à exclure pour étudier plus précisément un système de fondations profondes comme énoncé dans le présent rapport. Rappelons que les principes indiqués dans ce rapport ne sont que des orientations possibles mais ne peuvent pas constituer un choix définitif. Ce rapport conclut la mission G11 Pièce n 1 qui nous a été confiée pour cette affaire. FONDASOL est bien entendu à disposition de tous les intervenants dans cette affaire pour réaliser les missions géotechniques complémentaires conformément à la Norme NF P Mervyn SAINT-DENIS Responsable de l agence de Strasbourg AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 21 / 42

26 Conditions générales L acceptation de l offre de FONDASOL implique celle des présentes conditions générales. En cas de contradiction entre certaines clauses des présentes conditions générales et des conditions particulières émises par FONDASOL, ces dernières prévalent sur les présentes conditions générales. Dans le cas d une acceptation d un nouveau contrat, ces conditions générales feront partie intégrante de ce contrat. ARTICLE I OBJET ET NATURE DES PRESTATIONS Le terme «prestation» désigne exclusivement les prestations énumérées dans le devis de FONDASOL. Toute prestation différente de celles prévues fera l objet d un prix nouveau à négocier. Par référence à la norme NF P des missions géotechniques, il appartient au maître de l ouvrage, au maître d œuvre ou à toute entreprise de faire réaliser par un homme de l art compétent toutes les missions géotechniques nécessaires à la conception et à l exécution de l ouvrage. Les missions G1, G2, G3 et G4 doivent être réalisées successivement pour suivre les phases d élaboration et d exécution du projet. La mission d investigations est limitée à l exécution matérielle de sondages et à l établissement d un compte rendu factuel sans interprétation ; elle exclut toute activité d étude ou de conseil. Les missions G5 engagent le géotechnicien uniquement dans le cadre strict des objectifs ponctuels fixés. ARTICLE II RECOMMANDATIONS L étude géotechnique repose sur les renseignements relatifs au projet communiqués et sur un nombre limité de sondages et essais qui ne permettent pas de lever toutes les incertitudes inéluctables à cette science naturelle. Les conclusions géotechniques ne peuvent conduire à traiter à forfait le prix des fondations compte tenu d une hétérogénéité, naturelle ou du fait de l homme, toujours possible et des aléas d exécution pouvant survenir lors de la découverte des terrains. Les éléments géotechniques non décelés par l étude et mis en évidence lors de l exécution pouvant avoir une incidence sur les conclusions du rapport, doivent être portés à la connaissance de FONDASOL ou signalés au géotechnicien chargé de la mission G4 de suivi géotechnique d exécution, afin que les conséquences sur la conception géotechnique ou les conditions d exécution soient analysées par un homme de l art. En cas d incident important survenant en cours d exécution des travaux, notamment glissement, dommages aux avoisinants ou existants, dissolution, remblais évolutifs, FONDASOL doit impérativement être avertie pour valider les conclusions géotechniques antérieures à l événement ou les remettre en cause le cas échéant. Les cotes des différentes formations géologiques sont données par rapport à un repère dont l origine est définie dans le rapport géotechnique. Dans l hypothèse où les cotes ne seraient pas rattachées au Nivellement Général de la France, il appartient aux concepteurs de les recaler dans ce référentiel avant tout remodelage du terrain étudié. Cette condition est essentielle pour la validité du rapport. De surcroît, les niveaux d eau indiqués dans le rapport correspondent uniquement aux niveaux relevés au droit des sondages exécutés et à un moment précis ; une étude hydrogéologique spécifique devra être envisagée le cas échéant au stade de la conception de l ouvrage. Toute modification apportée au projet et à son environnement nécessite une actualisation, par une nouvelle mission, du rapport géotechnique établi à l origine et dont la durée de validité est en tout état de cause limitée. ARTICLE III AUTORISATIONS ET FORMALITES La responsabilité de FONDASOL ne saurait être engagée en cas de dommages causés à la végétation et aux cultures ou à des ouvrages (en particulier, canalisations ou réseaux enterrés) dont la présence et l emplacement précis ne lui ont pas été signalés préalablement à ses travaux. Conformément à l article 4 du décret n du 14 octobre 1991, modifié par Décret n du 7 mai 2003, il est demandé au maitre d ouvrage de bien vouloir fournir l implantation des réseaux privés, la liste et l adresse des exploitants des réseaux publics à proximité des travaux, les plans et informations concernant la présence éventuelle de ces réseaux, qui ont dû lui être transmis en réponse à la Demande de Renseignement réglementaire qu il a dû réaliser conformément au décret cité ci-avant. Ces informations sont indispensables pour procéder aux DICT, dont le délai de réponse est de 15 jours. Sans ces informations, et sans DICT, FONDASOL serait contraint de réaliser des fouilles manuelles de reconnaissance de réseaux souterrains. Certains concessionnaires facturent le repérage des réseaux sur site. Cette prestation, impossible à quantifier dans un devis préliminaire, restera à la charge du maître d ouvrage. En application de l arrêté du 11 septembre 2003, le maitre d ouvrage est tenu de déclarer auprès de la préfecture tous sondages, forages, puits ou ouvrages souterrains, exécutés en vue de la recherche ou de la surveillance d eau souterraine ou afin d effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines. ARTICLE IV DELAIS Sauf indication contraire précise, les estimations de délais d intervention et d exécution données aux termes du devis ne sauraient engager FONDASOL. En toute hypothèse, la responsabilité de FONDASOL est dégagée de plein droit en cas de force majeure, d événements imprévisibles, notamment la rencontre de sols inattendus et la survenance de circonstances naturelles particulières, ainsi que toute cause non imputable au bureau d études géotechniques du fait du maître de l ouvrage, de constructeurs ou de tiers, modifiant les conditions d exécution des travaux géotechniques objet de la commande ou les rendant impossibles. ARTICLE V PRIX Nos prix sont fermes et définitifs pour une durée de trois mois. Au-delà, ils seraient réactualisés par application de l'indice "Sondages et Forages TP 04" pour les investigations in situ et en laboratoire, et par application de l indice «SYNTEC» pour les prestations de bureau, l'indice de base étant celui du mois de l'établissement du devis. La nature des prestations et des moyens à mettre en œuvre, les prévisions des avancements et délais, ainsi que les prix sont déterminés en fonction des éléments communiqués par le client et ceux recueillis lors de la visite du site. Si ces éléments s avéraient différents en cours de travaux, notamment du fait de la présence de conditions imprévisibles au regard du contexte géologique défini à titre préliminaire dans l offre en fonction des informations connues, le devis sera modifié. En cas de désaccord sur les modifications à apporter aux prix unitaires ou nature des prestations, FONDASOL se réserve le droit de dénoncer le contrat sans que le client puisse demander un quelconque dédommagement ou indemnité, les prestations déjà réalisées devant être payées. Dans l hypothèse où FONDASOL serait dans l impossibilité de réaliser les prestations prévues pour une cause qui ne lui est pas imputable, le temps d immobilisation sera facturé aux prix suivants :. Travaux de sondage : 1550 euros HT / journée d équipe. Travaux d ingénierie : 850 euros HT / jour /Homme ARTICLE VI RAPPORT ET FIN DE LA MISSION Le rapport géotechnique constitue une synthèse de la mission définie par la commande. Le rapport et ses annexes, forment un ensemble indissociable. Toute interprétation, reproduction partielle ou utilisation par un autre maître de l ouvrage ou constructeur, notamment pour un projet différent de celui objet de l étude géotechnique réalisée, ne saurait engager la responsabilité de FONDASOL. A défaut de clause spécifique, la remise du rapport fixe le terme de la mission. Sans remarque de la part du client sous un mois, la mission est réputée acceptée sans réserve par le client. ARTICLE VII RESILIATION La résiliation du contrat implique le paiement de l ensemble des prestations régulièrement exécutées par FONDASOL au jour de la résiliation. ARTICLE VIII RESPONSABILITES ET ASSURANCES Répartition des risques et responsabilités autres que la responsabilité décennale soumise à obligation d assurance FONDASOL assume les responsabilités qu il engage par l exécution de sa mission telle que décrite au présent contrat. A ce titre, il est responsable de ses prestations dont la défectuosité lui est imputable. FONDASOL sera garanti en totalité par le client contre les conséquences de toute recherche en responsabilité dont il serait l objet du fait de ses prestations, de la part de tiers au présent contrat, le client ne garantissant cependant FONDASOL qu au delà du montant de responsabilité visé ci-dessous pour le cas des prestations défectueuses. La responsabilité globale et cumulée de FONDASOL au titre ou à l occasion de l exécution du contrat sera limitée au montant des garanties délivrées par son assureur, dont le client reconnaît avoir eu connaissance, et ce pour les dommages de quelque nature que ce soit et quel qu en soit le fondement juridique. Il est expressément convenu que FONDASOL ne sera pas responsable des dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que, notamment, la perte d exploitation, la perte de production, le manque à gagner, la perte de profit, la perte de contrat, la perte d image, l immobilisation de personnel ou d équipements ainsi que tout dommage indirect. Assurance décennale obligatoire FONDASOL bénéficie d un contrat d assurance au titre de la responsabilité décennale afférente aux ouvrages soumis à obligation d assurance, conformément à l article L du Code des assurances. Ce contrat impose une obligation de déclaration préalable et d adaptation de la garantie pour les ouvrages dont la valeur HT (travaux et honoraires compris) excède au jour de la déclaration d ouverture de chantier un montant de 30 M (à adapter au cas par cas). Il est expressément convenu que le client a l obligation d informer FONDASOL d un éventuel dépassement de ce seuil, et accepte, de fournir tous éléments d information nécessaires à l adaptation de la garantie. Le client prend également l engagement, de souscrire un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), contrat dans lequel FONDASOL sera expressément mentionné parmi les bénéficiaires. Le client prendra en charge toute éventuelle surcotisation qui serait demandée à FONDASOL par rapport aux conditions de base de son contrat d assurance. A défaut de respecter ces engagements, le client en supportera les conséquences financières. Ouvrages non soumis à l obligation d assurance Les ouvrages d un montant supérieur, tous corps d état honoraires compris, à 30 M HT doivent faire l objet d une déclaration auprès de FONDASOL qui en réfèrera à son assureur pour détermination des conditions d assurance décennale. Toutes les conséquences financières d une déclaration insuffisante quant au coût de l ouvrage seront supportées par le client et le maitre d ouvrage. ARTICLE IX - LITIGES Pour tous les litiges pouvant survenir entre les parties, seuls les tribunaux d Avignon, département du siège social de FONDASOL seront compétents nonobstant toute clause contraire JUIN 2011 AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 22 / 42

27 Enchaînement des missions types d Ingénierie géotechnique (Norme NF P ) Tout ouvrage est en interaction avec son environnement géotechnique. C'est pourquoi, au même titre que les autres ingénieries, l'ingénierie géotechnique est une composante de la maîtrise d'œuvre indispensable à l'étude puis à la réalisation de tout projet. Le modèle géologique et le contexte géotechnique général d'un site, définis lors d'une mission géotechnique préliminaire, ne peuvent servir qu'à identifier des risques potentiels liés aux aléas géologiques du site. L'étude de leurs conséquences et de leur réduction éventuelle ne peut être faite que lors d'une mission géotechnique au stade de la mise au point du projet : en effet, les contraintes géotechniques de site sont conditionnées par la nature de l'ouvrage et variables dans le temps, puisque les formations géologiques se comportent différemment en fonction des sollicitations auxquelles elles sont soumises (géométrie de l'ouvrage, intensité et durée des efforts, cycles climatiques, procédés de construction, phasage des travaux notamment). L'ingénierie géotechnique doit donc être associée aux autres ingénieries, à toutes les étapes successives d'étude et de réalisation d'un projet, et ainsi contribuer à une gestion efficace des risques géologiques afin de fiabiliser le délai d'exécution, le coût réel et la qualité des ouvrages géotechniques que comporte le projet. L'enchaînement et la définition synthétique des missions types d'ingénierie géotechnique sont donnés dans les tableaux 1 et 2. Les éléments de chaque mission sont spécifiés dans les chapitres 7 à 9 (de la norme). Les exigences qui y sont présentées sont à respecter pour chacune des missions, en plus des exigences générales décrites au chapitre 5 de la présente norme. L'objectif de chaque mission, ainsi que ses limites, sont rappelés en tête de chaque chapitre. Les éléments de la prestation d'investigations géotechniques sont spécifiés au chapitre 6 (de la norme). Tableau 1 - Schéma d'enchaînement des missions types d'ingénierie géotechnique Étape Phase d'avancement du projet Missions d'ingénierie géotechnique Objectifs en termes de gestion des risques liés aux aléas géologiques Prestations d'investigations géotechniques * Étude préliminaire Étude d'esquisse Étude géotechnique préliminaire de site (G11) Première identification des risques Fonction des données existantes 1 Avant projet Étude géotechnique d'avant-projet (G12) Identification des aléas majeurs et principes généraux pour en limiter les conséquences Fonction des données existantes et de l'avant-projet 2 Projet Assistance aux Contrats de Travaux (ACT) 3 Exécution Étude géotechnique de projet (G2) Étude et suivi géotechniques d'exécution (G3) Supervision géotechnique d'exécution (G4) Identification des aléas importants et dispositions pour en réduire les conséquences Identification des aléas résiduels et dispositions pour en limiter les conséquences Fonction des choix constructifs Fonction des méthodes de construction mises en œuvre Fonction des conditions rencontrées à l'exécution Cas particulier Étude d'un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques Diagnostic géotechnique (G5) Analyse des risques liés à ces éléments géotechniques Fonction de la spécificité des éléments étudiés * NOTE À définir par l'ingénierie géotechnique chargée de la mission correspondante. (Décembre 2006) «Classification des missions types d ingénierie géotechnique» en page suivante. AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 23 / 42

28 Missions types d Ingénierie géotechnique (Norme NF P ) L'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique doit suivre les étapes d'élaboration et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques géologiques. Chaque mission s'appuie sur des investigations géotechniques spécifiques. Il appartient au maître d'ouvrage ou à son mandataire de veiller à la réalisation successive de toutes ces missions par une ingénierie géotechnique. ÉTAPE 1 : ÉTUDES GÉOTECHNIQUES PREALABLES (G1) Ces missions excluent toute approche des quantités, délais et coûts d'exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre d'une mission d'étude géotechnique de projet (étape 2). Elles sont normalement à la charge du maître d'ouvrage. ÉTUDE GÉOTECHNIQUE PRÉLIMINAIRE DE SITE (G11) Elle est réalisée au stade d'une étude préliminaire ou d'esquisse et permet une première identification des risques géologiques d'un site : - Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours. - Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. - Fournir un rapport avec un modèle géologique préliminaire, certains principes généraux d'adaptation du projet au site et une première identification des risques. ÉTUDE GÉOTECHNIQUE D'AVANT PROJET (G12) Elle est réalisée au stade de l'avant projet et permet de réduire les conséquences des risques géologiques majeurs identifiés : - Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. - Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade de l'avant-projet, certains principes généraux de construction (notamment terrassements, soutènements, fondations, risques de déformation des terrains, dispositions générales vis-à-vis des nappes et avoisinants). Cette étude sera obligatoirement complétée lors de l'étude géotechnique de projet (étape 2). ÉTAPE 2 : ÉTUDE GÉOTECHNIQUE DE PROJET (G2) Elle est réalisée pour définir le projet des ouvrages géotechniques et permet de réduire les conséquences des risques géologiques importants identifiés. Elle est normalement à la charge du maître d'ouvrage et peut être intégrée à la mission de maîtrise d'œuvre générale. Phase Projet - Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. - Fournir une synthèse actualisée du site et les notes techniques donnant les méthodes d'exécution proposées pour les ouvrages géotechniques (notamment terrassements, soutènements, fondations, dispositions vis-à-vis des nappes et avoisinants) et les valeurs seuils associées, certaines notes de calcul de dimensionnement niveau projet. - Fournir une approche des quantités/délais/coûts d'exécution de ces ouvrages géotechniques et une identification des conséquences des risques géologiques résiduels. Phase Assistance aux Contrats de Travaux - Établir les documents nécessaires à la consultation des entreprises pour l'exécution des ouvrages géotechniques (plans, notices techniques, cadre de bordereau des prix et d'estimatif, planning prévisionnel). Assister le client pour la sélection des entreprises et l'analyse technique des offres. ÉTAPE 3 : EXÉCUTION DES OUVRAGES GÉOTECHNIQUES (G3 et G4, distinctes et simultanées) ÉTUDE ET SUIVI GÉOTECHNIQUES D'EXÉCUTION (G3) Se déroulant en 2 phases interactives et indissociables, elle permet de réduire les risques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures d'adaptation ou d'optimisation. Elle est normalement confiée à l'entrepreneur. Phase Étude - Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. - Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment validation des hypothèses géotechniques, définition et dimensionnement (calculs justificatifs), méthodes et conditions d'exécution (phasages, suivis, contrôles, auscultations en fonction des valeurs seuils associées, dispositions constructives complémentaires éventuelles), élaborer le dossier géotechnique d'exécution. Phase Suivi - Suivre le programme d'auscultation et l'exécution des ouvrages géotechniques, déclencher si nécessaire les dispositions constructives prédéfinies en phase Etude. - Vérifier les données géotechniques par relevés lors des excavations et par un programme d'investigations géotechniques complémentaire si nécessaire (le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats). - Participer à l'établissement du dossier de fin de travaux et des recommandations de maintenance des ouvrages géotechniques. SUPERVISION GÉOTECHNIQUE D'EXÉCUTION (G4) Elle permet de vérifier la conformité aux objectifs du projet, de l'étude et du suivi géotechniques d'exécution. Elle est normalement à la charge du maître d'ouvrage. Phase Supervision de l'étude d'exécution - Avis sur l'étude géotechnique d'exécution, sur les adaptations ou optimisations potentielles des ouvrages géotechniques proposées par l'entrepreneur, sur le programme d'auscultation et les valeurs seuils associées. Phase Supervision du suivi d'exécution Avis, par interventions ponctuelles sur le chantier, sur le contexte géotechnique tel qu'observé par l'entrepreneur, sur le comportement observé de l'ouvrage et des avoisinants concernés et sur l'adaptation ou l'optimisation de l'ouvrage géotechnique proposée par l'entrepreneur. DIAGNOSTIC GÉOTECHNIQUE (G5) Pendant le déroulement d'un projet ou au cours de la vie d'un ouvrage, il peut être nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l'étude d'un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d'une mission ponctuelle. - Définir, après enquête documentaire, un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. - Étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple soutènement, rabattement, causes géotechniques d'un désordre) dans le cadre de ce diagnostic, mais sans aucune implication dans d'autres éléments géotechniques. Des études géotechniques de projet et/ou d'exécution, de suivi et supervision, doivent être réalisées ultérieurement, conformément à l'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique, si ce diagnostic conduit à modifier ou réaliser des travaux. Décembre 2006 AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 24 / 42

29 Annexes AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 25 / 42

30 Plan de situation (Extrait du site internet SITE AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 26 / 42

31 Plan d implantation des sondages LEGENDE : Forages avec essais pressiométriques PN5 Essais pénétrométriques S3 S4 PN4 PN3 S1 PN2 S2 PN1 AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 27 / 42

32 Notations relatives aux essais pressiométriques Rappelons que l'on désigne par : E (MPa) : Le module pressiométrique standard défini par analogie avec le module de compression simple dans la théorie pseudo-élastique de l'expansion d'une cavité cylindrique soumise à une pression croissante et calculée dans la première phase de l'essai où l'augmentation relative du diamètre de la sonde est proportionnelle à l'augmentation de pression. Pf (MPa) : La pression limite de fluage, pression à partir de laquelle les tassements différés prennent une valeur importante par rapport aux tassements quasi-instantanés. C'est la fin de la phase pseudoélastique. "Pf" est déterminé par l'étude de l'évolution de l'augmentation du rayon de la sonde à pression constante en fonction du temps. Pl (MPa) : La pression limite à partir de laquelle le terrain est en équilibre limite indifférent (écoulement semi-visqueux) dans une zone de rayon croissant avec le temps autour de la sonde, les variations de volume correspondantes étant encaissées par les déformations "élastiques" du terrain extérieur jusqu'à l'infini. Po (MPa) : La contrainte horizontale préexistante dans le terrain en son état initial, c est à dire au moment de la réalisation des essais pressiométriques et au niveau du plan de pose de la fondation. Si H est la profondeur de pose par rapport au terrain naturel et H s la profondeur de la nappe, la hauteur de terrain immergé au-dessus du plan de pose sera : H i = H - H s Soit : ' le poids volumique immergé du sol, le poids volumique apparent du sol hors nappe, w le poids volumique de l eau, le coefficient de poussée des terres au repos. K 0 Nous avons alors : p 0 = K 0.(.H s + '.H i) + w.h i où K 0 est le coefficient de poussée des terres au repos qui est théoriquement de la forme : K 0 = /(1- ) avec = coefficient de Poisson Comme en général dans un sol on a 1/3 on en déduit K o 1/2 D où la forme pratique : p 0 = (.H s + '.H i)/2 + w.h i AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 28 / 42

33 Présentation du pénétromètre dynamique type DYN conforme à la norme NF EN ISO Le pénétromètre dynamique utilisé est désigné sous le nom de DPH dans la norme Européenne. Il est constitué par : une pointe conique de 50 mm de diamètre, un train de tiges indépendant de la pointe (6,3 kg/ml), des accessoires (14,9 kg, y compris la pointe conique). L'énergie de percussion est fournie par un mouton de 50 kg, dont la hauteur de chute est 0,50 m. Lors du battage, on note systématiquement le nombre Np de coups nécessaires pour enfoncer de 10 cm l'ensemble du dispositif. Soit alors : Np : nombre de coups de mouton pour 10 cm d'enfoncement L'enfoncement de la pointe sous un coup de mouton est : e 10 cm Np En adoptant la formule des Hollandais, on obtient : R M e( M 2 h p) NpM 10( M 2 h p) avec : Np nombre de coups de mouton pour 10 cm d'enfoncement H : hauteur de chute du mouton M : masse du mouton P : masse du pieu battu (tige - pointe - accessoires) La résistance de pointe q d est alors donnée par la relation : q d R S avec : S : section de la pointe (20 cm 2 ) AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 29 / 42

34 Résultats des investigations AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 30 / 42

35 AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 31 / 42

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47 AF.MS Ŕ Pièce N 001 Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord Ŕ REICHSTETT (67) PAGE N 43 / 42

48 ANNEXE 2 RAPPORT FONDASOL AF MS PIÈCE N 2 V2

49 AGENCE DE STRASBOURG BP STRASBOURG CEDEX 2 Tél / Fax : strasbourg@fondasol.fr AF.MS Pièce N 002 Ind A REICHSTETT (67) CREATION D UNE ZONE D AMENAGEMENT CONCERTEE DANS LE SECTEUR NORD Etude géotechnique G12 AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 1 / 41

50 Rév. Date Suivi des modifications et mise à jour Nbr pages Modifications Rédacteur Nom, Visa Contrôleur Nom, Visa 28/12/ ère diffusion SAINT-DENIS BRUDER A 15/01/ Plan implantation SAINT-DENIS BRUDER B C FTQ 261-A REV A B C REV PAGE PAGE 1 X 41 X 2 X 42 3 X 43 4 X 44 5 X 45 6 X 46 7 X 47 8 X 48 9 X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 80 A B C AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 2 / 41

51 Sommaire Présentation de notre mission 4 1 Mission selon la norme NF P Programme d investigations 4 3 Documents à notre disposition pour cette étude 5 Description générale du site et approche documentaire (rappel) 6 1 Description du site 6 2 Contexte géologique 8 3 Zonage sismique 8 4 Aléa inondation 9 5 Aléa retrait/gonflement 9 6 Autres risques naturels 10 Résultats des investigations 11 1 Aspects géologiques 11 2 Niveaux d eau 12 3 Essais de perméabilité in situ 14 4 Essais en laboratoire 15 Application au projet 17 1 Description générale du projet 17 2 Terrassements 18 3 Condition de réemploi des matériaux du site 18 4 Traitement des eaux pluviales 20 Conditions générales 22 Enchaînement des missions types d Ingénierie géotechnique (Norme NF P ) 23 Missions types d Ingénierie géotechnique (Norme NF P ) 24 ANNEXES 25 Plan de situation 26 Plan d implantation des sondages 27 Résultats des investigations 28 Essais en laboratoire 33 AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 3 / 41

52 Présentation de notre mission La COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG envisage la création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord de REICHSTETT (67). L étude géotechnique d avant-projet a été confiée à FONDASOL, Agence de Strasbourg, suite à l acceptation du devis DE.MS par le marché n 2012/0579. Elle fait suite à l étude géotechnique préliminaire de site référencée AF.MS Pièce n 1 du 17/09/2012 et porte que les principes de voiries envisageables. 1 Mission selon la norme NF P Il s agit d une mission de type G12 au sens de la norme NF P en référence à la «Classification des Missions Géotechniques Types» révisée en Décembre Les objectifs de notre rapport sont de développer les points suivants : Définir le contexte géologique et géomécanique du site. Fournir les niveaux d eau rencontrés au cours de notre intervention. Fournir les perméabilités in situ des sols en place. Approche des structures sous voiries envisageables. Donner les recommandations particulières pour la réalisation des travaux. Définir les éventuels aléas ou anomalies qui subsistent à l issue de l étude. 2 Programme d investigations A cet effet, nous avons réalisé les investigations suivantes : 10 SONDAGES DE RECONNAISSANCE GEOLOGIQUE au tracto-pelle notés PL1 à PL10. 2 ESSAIS DE PERMEABILITE IN SITU DE TYPE PORCHET notés P2 et P4. LES ESSAIS EN LABORATOIRE suivants : - 10 Mesures de la teneur en eau naturelle, - 4 Mesures des limites d Atterberg, - 2 Essais Proctor. Les résultats de sondages et essais ainsi que leur implantation figurent en annexe à la fin du rapport. AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 4 / 41

53 3 Documents à notre disposition pour cette étude Pour remplir cette mission, nous avons disposé des éléments suivants : Le CCTP, Le plan de la zone d étude à investiguer, Notre étude G11 référencée AF.MS Pièce n 1 du 17/09/2012. AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 5 / 41

54 Description générale du site et approche documentaire (rappel) 1 Description du site Le terrain étudié se trouve au Nord de la commune de REICHSTETT (Voir plan de situation en annexe et vue aérienne ci-dessous). Zone d étude D un point de vue topographique, le site est : vallonné sur sa partie Ouest avec des altitudes variant entre 137 et 141 IGN69 environ (vue 1), très légèrement vallonné à quasiment plat et horizontale sur sa partie centrale et Est (vues 2 et 3). Les différentes vues sont présentées page suivante. AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 6 / 41

55 Vue n 1 : Partie Nord-Ouest du site Vue n 2 : Partie centrale côté Nord du site Vue n 3 : Partie Nord-Est du site AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 7 / 41

56 Nos sondages ont été nivelés par rapport au plan topographique fourni à l étude. Les cotes des têtes de nos sondages sont les suivantes : Sondage PL1 PL2 PL3 PL4 PL5 Cote IGN Sondage PL6 PL7 PL8 PL9 PL10 Cote IGN Contexte géologique D après la carte géologique du BRGM de BRUMATH au 1/50000 (extrait ci-dessous), le site est le siège de formations sablo-limoneuse d'origine mixte, fluviatile (Zorn) et éolienne - (JyZ-OEy), en limite : coté Nord avec des sables des cônes de déjections de la Zorn - (JyZ), côté Est avec des formations tourbeuses (T). JyZ T JyZ-OEy Zone d étude 3 Zonage sismique Depuis le 22 octobre 2010, la réglementation parasismique française a évolué avec la publication des décrets et du 24 octobre Ils indiquent que la commune de REICHSTETT est en zone sismique d aléa modéré (dénomination zone 3). AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 8 / 41

57 4 Aléa inondation D après l atlas des zones inondables du Bas-Rhin, la zone étudiée ne se trouve pas en zone inondable. Zone d étude 5 Aléa retrait/gonflement Le projet se trouve dans un secteur d aléa «faible» vis-à-vis du phénomène de retrait/gonflement des argiles comme le montre la carte extraite du site internet suivante : Zone d étude On notera qu à l Est de la zone, on se trouve dans un secteur d aléa «fort». Cette zone correspond à la présence de formations tourbeuses. AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 9 / 41

58 6 Autres risques naturels Les informations indiquées ci-dessous sont extraites du site internet : mises à jour le 02/07/2007. AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 10 / 41

59 Résultats des investigations 1 Aspects géologiques Nous avons réalisé 10 sondages de reconnaissance géologique à l aide d un tracto-pelle notés PL1 à PL10. Ils ont permis de mettre en évidence, de haut en bas, les formations suivantes : des limons de surface brun reconnus entre les profondeurs et cotes suivantes : Sondage PL1 PL2 PL3 PL4 PL5 Prof. (m) 0.0 à à à à à 0.8 Cote à à à à à Sondage PL6 PL7 PL8 PL9 PL10 Prof. (m) 0.0 à à à à à 1.0 Cote à à à à à Notons que ces limons correspondent à la partie agricole des terrains actuels (culture de mais principalement). des loess +/- argileux beiges reconnus entre les profondeurs et cotes suivantes : Sondage PL1 PL2 PL3 PL4 PL5 Prof. (m) 0.7 à à à à à 1.8 Cote à à à à à Sondage PL6 PL7 PL8 PL9 PL10 Prof. (m) 0.6 à à à à 3.0* 1.0 à 2.6 Cote à à à à à * Arrêt du sondage On notera la présence d un passage sablo-limoneux rougeâtres uniquement en PL3 entre 0.8 et 1.7 m de profondeur soit entre les cotes et des argiles grisâtres reconnues uniquement en PL1, PL2, PL3, PL4, PL5 et PL6 entre les profondeurs et cotes suivantes : AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 11 / 41

60 Sondage PL1 PL2 PL3 PL4 PL5 Prof. (m) 1.9 à 2.3* 1.6 à 2.5* 2.6 à 3.5* 1.9 à à 3.0* Cote à < à < à < à < à <133.5 Sondage PL6 Prof. (m) 2.1 à 3.0* Cote à <133.3 * Arrêt du sondage des sols à dominante sableuse parfois graveleux, parfois argileux rencontrés jusqu à l arrêt des sondages PL4, PL8 et PL10 aux profondeurs et cotes suivantes : Sondage PL4 PL8 PL10 Prof. (m) 2.8 à à à 3.0 Cote à < à < à <136.9 Remarque : Les horizons décrits précédemment correspondent à ceux rencontrés lors de notre 1 ère étude à travers les forages de reconnaissance géologique. Seuls les remblais n ont pas été rencontrés de nouveau car les sondages au tracto-pelle ont été effectués dans les champs et non sur les chemins d exploitation. 2 Niveaux d eau 2.1. En cours d intervention Aucune venue d eau n a été rencontrée au cours de notre intervention au tracto-pelle fin Novembre Rappelons que lors de notre 1 ère étude, nous avions rencontré Mi Mai 2012 de l eau au droit de nos sondages à partir des profondeurs et cotes suivantes : Sondage* S1 S2 S3 S4 Prof. (m) Cote * cf. rapport pièce n 1 Il s agit du niveau de la nappe phréatique dans ce secteur qui est sujette à des fluctuations saisonnières. Elle présente une pente vers l Est Données APRONA D après les données de l APRONA (Association de PROtection de la Nappe d Alsace), on observe que la nappe présente une pente d environ 0.06 % à 0.1 % vers l Est. AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 12 / 41

61 133.0 IGN IGN69 Piézomètre de référence APRONA N 02347X0022 /314 Carte des niveaux moyens des basses eaux (source : Par ailleurs, d après la carte des niveaux moyens de la nappe dans le secteur, on observe une zone de dépression importante au niveau de la raffinerie (cf. carte ci-dessous). Cette dépression est liée aux pompages réalisés pour l activité de la raffinerie qui impacte considérablement les niveaux de la nappe dans le secteur. Le suivie de la nappe par le piézomètre de référence n 02347X0022/314 de l APRONA indique que celle-ci a déjà atteint les cotes maximales suivantes entre les 24/02/1959 et 01/09/2012 : IGN69 le 17/03/1959, IGN69 le 31/05/1983. AF.MS Pièce N 002 Ind A Création d une zone d aménagement concertée dans le secteur Nord REICHSTETT (67) PAGE N 13 / 41