VILLE DE BRUXELLES CENTRALE D'ACHATS APPEL D OFFRES GENERAL

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1 VILLE DE BRUXELLES CENTRALE D'ACHATS APPEL D OFFRES GENERAL Cahier spécial des charges n CA/98/4181/DDR Marché la location et l entretien, pendant 72 mois (du 1er juillet 1999 au 30 juin 2005), de photocopieurs destinés aux différents services de la Ville. a) Lot I : photocopieurs noir et blanc b) Lot II : photocopieurs couleur Liste des dispositions de l annexe (cahier général des charges) de l Arrêté royal du 26 septembre 1996 auxquelles il est dérogé : néant. Remarque importante : L attention des soumissionnaires est tout spécialement attirée sur l article 52 du présent cahier spécial des charges relatif aux quantités dans les inventaires. Acquisition des documents : Centrale d Achats - bd. du 9ème de Ligne 39 à 1000 BRUXELLES. Du lundi au vendredi de 8h30 à 15h. Consultation des documents : Bureau des adjudications publiques de l Etat, rue Jacques de Lalaing 10 à 1040 BRUXELLES. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 1

2 PREMIERE PARTIE - CLAUSES ADMINISTRATIVES. (1) L'entreprise est régie par les clauses et prescriptions suivantes : (par ordre de priorité). a) La loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (M.B. du 22 janvier 1994, errata M.B. du 25 février 1997 p. 3743). b) La loi du 4 août 1996 relative aux bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. du 18 septembre 1996). c) L Arrêté royal du 08 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics (M.B. du 26 janvier 1996, errata M.B. du 25 février 1997 p. 3744). d) L Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics (M.B. du 18 octobre 1996), et son annexe, le cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics. e) L Arrêté royal du 29 janvier 1997, fixant la date de l entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de leurs mesures d exécution (M.B. du 13 février 1997, errata M.B. du 25 février 1997 p. 3745). f) L arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. du 31 mars 1998). g) Le règlement général sur la protection du travail et le code, ses errata et modifications. L entreprise est en outre régie par le présent cahier spécial des charges dont les dispositions seront, le cas échéant, dérogatoires à celles du cahier général des charges. Remarque importante : Les soumissionnaires, par le fait de remettre prix, sont censés avoir pris connaissance des documents dont question dans la présente partie et dans celle relative aux clauses techniques. (1) Les numéros des articles rappelés dans la première partie "Clauses Administratives" du présent cahier spécial des charges et dans les articles qui s'y réfèrent, correspondent à la numérotation des articles de la loi du 24 décembre 1993 et des Arrêtés royaux des 8 janvier et 26 septembre 1996 (dont question aux points a, c et d ci-dessus). nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 2

3 LOI DU 24 DECEMBRE 1993 RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS ET A CERTAINS MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES. Article 16. CHAPITRE II - Des modes de passation des marchés publics et règles applicables au concours. Section II.- Des marchés publics par adjudication et appel d offres Critères d attribution. Chaque lot sera attribué au soumissionnaire qui a remis l offre régulière la plus intéressante ce lot, en tenant compte des critères d attribution suivants qui seront combinés : 1) le prix Les montants qui serviront comme base de comparaison entre les différentes offres, seront déterminés comme suit : a) le lot I : Le montant servant comme base de comparaison sera le résultat de l addition des quatre termes suivants : - 6 X (le prix forfaitaire par copie le lot I) X ( la somme totale du nombre de copies annuel de tous les appareils repris dans l inventaire A); - 6 X 0,15 X (le prix forfaitaire par copie supplémentaire le lot I) X (la somme totale du nombre de copies annuel de tous les appareils repris dans l inventaire A); - 3 X ((P1 X 5 X ) + (P2 X 5 X ) + (P3 X 4 X ) + (P4 X ) + (P5 X ) + (P6 X )) avec P1, P2, P3, P4, P5, P6 = le prix forfaitaire moyen par copie resp. modèle 1, modèle 2,..., modèle 6 les appareils supplémentaires éventuels (inventaire B), calculé comme suit : P1 = (1/180) X ((P160 X 60) + (P148 X 48) + (P136 X 36) + (P124 X 24) + (P112 X 12)) avec P160, P148,..., P112 = le prix forfaitaire par copie les appareils supplémentaires éventuels du modèle 1 qui seront installés resp. 60, 48,..., 12 mois, suivant l inventaire B. P2,..., P6 seront calculés de la même façon les modèles en question. - 0,15 X 3 X ((P1S X 5 X ) + (P2S X 5 X ) + (P3S X 4 X ) + (P4S X ) + (P5S X ) + (P6S X )) avec P1S, P2S,..., P6S = le prix forfaitaire par copie supplémentaire resp. modèle 1, modèle 2,..., modèle 6 les appareils supplémentaires éventuels, suivant l inventaire B; nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 3

4 b) le lot II : PLII = 12 X (PLM1 + PLM2 + PLM3) + (0,15 X X PCSC) + (0,15 X X PCSNB) + (PTC7 X 8.000/CTC7) + (PTC8 X /CTC8). dans laquelle : - PLII = le montant servant comme base de comparaison entre les différentes offres le lot II; - PLM1, PLM2, PLM3 = le prix forfaitaire mensuel de location resp. appareil 1,2 et 3 suivant inventaire C; - PCSC = le prix forfaitaire par copie supplémentaire en couleur; - PCSNB = le prix forfaitaire par copie supplémentaire en noir et blanc; - PTC7 et PTC8 = le prix par toner couleur resp. le modèle 7 et le modèle 8; - CTC7 et CTC8 = le nombre de copies prévu par toner couleur resp. le modèle 7 et le modèle 8, mentionné par le soumissionnaire dans son offre; 2) la qualité du service d entretien offert: Celle-ci sera évaluée sur base de la description détaillée, jointe à son offre par le soumissionnaire, de l organisation du service d entretien que le soumissionnaire prévoit la Ville de Bruxelles dans le cadre du présent marché. 3) les performances et les caractéristiques techniques des appareils: Celles-ci seront évaluées sur base de la documentation que le soumissionnaire joint à son offre et des démonstrations que le soumissionnaire donnera obligatoirement à une délégation de l Administration. Chaque photocopieur proposé fera l objet d une démonstration. Après l ouverture des offres, la Centrale d Achats prendra contact avec les soumissionnaires qui répondent aux critères de sélection qualitative, afin de fixer une date ces démonstrations. Article 18. Section IV.- Dispositions communes. La Ville se réserve le droit de n attribuer qu un lot et éventuellement de décider que l autre lot fera l objet d un nouveau marché, au besoin suivant un autre mode. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 4

5 ARRETE ROYAL DU 8 JANVIER 1996 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ET AUX CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS. T I T R E II. Dispositions relatives aux marchés publics de fournitures. CHAPITRE II.- Règles de sélection qualitative les marchés publics de fournitures. Article 42. Les candidats doivent satisfaire aux critères de sélection suivants, et dans le cadre de l évaluation de ces critères, joindre les pièces demandées aux articles 43 et 45 ci-après. Pour être recevables, les offres devront comporter les documents repris aux points a - b ci-après: a. situation personnelle du fournisseur : (article 43) - être en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale (attestation établissant la situation du compte de la firme envers l ONSS jusqu à et y compris l avant-dernier trimestre civil échu, précédant la date de l ouverture des offres) (selon les dispositions légales du pays où il est établi); - être en règle vis-à-vis des impôts directs et indirects (attestation 276C2 les impôts directs et extrait récent de la T.V.A. ou déclaration de l Administration de la T.V.A. les impôts indirects) (selon les dispositions légales du pays où il est établi). b. capacité technique : (article 45) - la liste des 3 principales livraisons comparables au présent marché (location et entretien de photocopieurs) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés : a) s il s agit de livraisons à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l autorité compétente; b) s il s agit de livraisons à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le fournisseur. Remarques importantes : - Tous les documents doivent être présentés en français ou en néerlandais ou à défaut être accompagnés d une traduction attestée par un traducteur assermenté. - Ces documents seront groupés par le soumissionnaire dans un chapitre spécifique intitulé SELECTION QUALITATIVE - RENSEIGNEMENTS. Ce chapitre figure en tête de l offre de manière à permettre à l Administration de procéder à la sélection qualitative avant l examen de l offre spécifique. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 5

6 Titre V.- De la détermination et de la vérification des prix Article 86. L entreprise est un marché à bordereau de prix. Article 89. Titre VI.- Des offres et de l attribution en adjudication et en appel d offres CHAPITRE Ier.- De l établissement de l offre. Section 1 ère - Forme et contenu de l offre Les offres sont établies sur ou selon les documents prévus à cet effet dans le cahier spécial des charges, lesquels constituent le modèle prévu à l article 90 de l Arrêté royal du 8 janvier Toute offre ou inventaire établi sur d autres documents se fera sous l entière responsabilité du soumissionnaire qui, sous peine de nullité absolue, mentionnera, en en-tête de son document, la formule suivante : Je, soussigné..., certifie avoir vérifié la parfaite concordance avec toutes les mentions prévues à l offre fournie par le Maître de l ouvrage et en assume l entière responsabilité. Toutes mentions contraires au modèle prévu par l Administration sont réputées non écrites. Article 90. Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre: 1) une fiche technique complète et une documentation avec photo chaque appareil proposé; 2) une description détaillée de l organisation du service d entretien qu il prévoit la Ville de Bruxelles dans le cadre du présent marché; 3) les documents dont question aux points 1 et 2 des Mesures générales de sécurité - équipement de travail - machines ; 4) une description de la façon dont la formation sera organisée; 5) les documents prouvant que les appareils proposés satisfont aux critères d environnement qui sont repris dans le présent cahier spécial des charges. Les documents joints à l offre engagent le soumissionnaire au même titre que les clauses et conditions du présent cahier spécial des charges. Ils seront signés et datés, sous la mention : Dressé par le soussigné, être joint à mon offre de ce jour. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 6

7 Section VI.- Enoncé des prix, marchés à lots et emploi de langues Article 101. L entreprise est divisée en deux lots que la Ville adjugera séparément. Le soumissionnaire peut soumissionner les deux lots, à condition que chaque offre soit faite séparément. Article 102. Le soumissionnaire indique la langue qu il choisit l interprétation du contrat. Article 104. CHAPITRE II.- Du dépôt des offres L offre est glissée dans l enveloppe portant l adresse du Département de la Centrale d Achats, l objet de l entreprise, la date et l heure fixées la séance d ouverture des offres et la référence du présent cahier spécial des charges. En cas d envoi par la poste sous pli recommandé ou ordinaire, cette enveloppe fermée est glissée dans une seconde enveloppe portant l adresse du Département de la Centrale d Achats et la mention soumission. Les offres devront obligatoirement être remises par lot. Toute offre doit parvenir au président de la séance d ouverture des offres avant qu il ne déclare la séance ouverte. Toutefois, une offre arrivée tardivement est prise en considération autant : 1. que le pouvoir adjudicateur n ait pas encore notifié sa décision à l adjudicataire; 2. et que l offre ait été déposée à la poste sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour calendrier précédant le jour fixé la réception des offres. Article 106. CHAPITRE III.- De l ouverture des offres Les offres doivent être remises au Département de la Centrale d Achats, Secrétariat central, 1er étage, bureau D 12, bd. du 9ème de Ligne 39 à 1000 BRUXELLES, au plus tard le jour et avant l heure fixée l ouverture des offres soit le 7 janvier 1999, à 9.00 heures. L ouverture des offres s effectue dans le local D4 au premier étage à la même adresse. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 7

8 Article 116. CHAPITRE V.- Du choix de l adjudicataire en adjudication ou en appel d offres Section III.- Délai d engagement des soumissionnaires En dérogation à l article 116 de l Arrêté royal du 8 janvier 1996, (Chapitre V - Section III), le délai imparti à l Administration notifier à l adjudicataire l approbation de son offre, est porté à 180 jours calendrier, prenant cours le lendemain du jour de la séance de l ouverture des offres. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 8

9 ARRETE ROYAL DU 26 SEPTEMBRE 1996 ETABLISSANT LES REGLES GENERALES D EXECUTION DES MARCHES PUBLICS ET DES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS. Article 2-2. Titre I er - Dispositions générales les marchés publics. CHAPITRE I er - Règles générales. Les contrats (un par lot) ont une durée de 72 mois. Ils commenceront le 1er juillet 1999 et se termineront le 30 juin Les contrats les appareils supplémentaires éventuels du lot I commenceront, selon le cas, le 1er juillet 2000, le 1er juillet 2001, le 1er juillet 2002, le 1er juillet 2003 ou le 1er juillet 2004 et se termineront le 30 juin La Ville aura toutefois le droit de résilier le contrat, sans indemnité, à la fin de chaque année civile, à condition d en avertir l adjudicataire, par lettre recommandée, un mois avant la fin de cette période. ANNEXE A L ARRETE ROYAL DU 26 SEPTEMBRE CAHIER GENERAL DES CHARGES DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ET DES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS. Article 1 er. CHAPITRE I er - Clauses communes Section 1 ère - Direction et contrôle de l exécution. Sous-section 1 ère - Fonctionnaire dirigeant. La direction et le contrôle de l exécution du marché sont confiés à M. LECLERCQ, Directeur général de la Centrale d Achats, bd. du 9ème de Ligne 39 à 1000 BRUXELLES, ci-après dénommé le fonctionnaire dirigeant, dans le respect des dispositions de la nouvelle loi communale. Renseignements : Les soumissionnaires peuvent réclamer et obtenir auprès de la Centrale d Achats, bd du 9ème de Ligne 39 à 1000 BRUXELLES (tél. : 02/ M. Dierickx), tous renseignements nécessaires ou simplement utiles l appréciation de ce marché. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 9

10 Section 3. - Règles relatives au cautionnement. Sous-section 1 ère - Constitution du cautionnement. Article 5. 1er Montant du cautionnement. Le montant du cautionnement chaque lot est fixé à 5% du montant annuel approuvé ce lot (H.T.V.A.). 2. Nature du cautionnement. Le cautionnement peut être constitué conformément aux dispositions légales et réglementaires en la matière, soit en numéraire ou en fonds publics, soit sous forme de cautionnement collectif ou de cautionnement global. 3. Constitution du cautionnement et justification de cette constitution. Dans les trente (30) jours calendrier qui suivent le jour de la conclusion du marché, l adjudicataire justifie la constitution du cautionnement à la Centrale d Achats, bd. du 9ème de Ligne 39 à 1000 BRUXELLES. Article 9. Sous-section 5 - Libération du cautionnement. 2. Le cautionnement sera libérable en une fois après la clôture du présent marché. Article Section 7.- Révision des prix. Les prix remis ne sont pas sujets à révision et restent fixes pendant toute la durée de l entreprise. Section 9.- Paiements. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 10

11 Article Dispositions communes aux lots I et II Les factures devront: a) être établies en deux exemplaires, libellées au nom du département Centrale d Achats, qui est chargé d en assurer la liquidation; b) être obligatoirement envoyées au Collège du Bourgemestre et Echevins de la Ville de Bruxelles, c/o département des Finances (Contrôle des dépenses), bd.anspach 6-6ème étage à 1000 Bruxelles. Le paiement des prestations s effectue conformément au dispostions de l article 15 2 de l annexe (cahier général des charges) de l Arrêté royal du 26 septembre Les factures trimestrielles seront payables à terme échu et seront envoyées par le soumissionaire à l adresse susmentionnée dans le premier mois du trimestre en question. Factures le lot I - appareils de l inventaire A Il sera établi une facture par trimestre, d un montant d un quart du montant forfaitaire annuel, calculé sur base du total des nombres de copies annoncés. Si le relevé annuel des compteurs fait apparaître que le total des copies faites est supérieur au total des nombres annoncés, une facture supplémentaire sera établie à la fin du mois de juillet ces copies supplémentaires. Factures le lot I - appareils supplémentaires éventuels (inventaire B) Il sera établi une facture par trimestre qui détaillera le calcul par appareil. Si le relevé annuel des compteurs fait apparaître que le nombre de copies faites certains appareils est supérieur au nombre annoncé ces appareils, une facture supplémentaire sera établie à la fin du mois de juillet reprenant la facturation détaillée des copies supplémentaires par appareil. Factures le lot II- appareils de l inventaire C Il sera établi une facture, reprenant les trois appareils, par trimestre, d un montant égal à l addition de trois fois le prix forfaitaire mensuel de location par appareil, augmenté du prix des cartouches de toner couleur consommées durant cette période. Si le relevé annuel des compteurs fait apparaître que le total des nombres de copies faites sur les trois machines est supérieur au total des nombres annoncés (resp copies couleur par an et copies noir et blanc par an), une facture supplémentaire sera établie à la fin du mois de juillet ces copies couleur et copies noir et blanc supplémentaires. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 11

12 Section 10.- Réclamations et requêtes. Article 16. Cet article s'applique également dans le cas où l'adjudicataire estime que les ordres qu'il a reçus, sont contraires aux prescriptions contractuelles. Les faits sont dénoncés à l Administration par lettre recommandée. Article Section 12.- Actions judiciaires et délais. Toute demande judiciaire se rapportant à l'entreprise est soumise obligatoirement à la juridiction de l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 12

13 CHAPITRE II - Clauses particulières. Section 2 - Marché de fournitures Sous-section 1 ère - Eléments inclus dans le prix Article 49. LOT I a) Inventaire A (photocopieurs noir et blanc du 1er juillet 1999 au 30 juin 2005) Le soumissionnaire remettra un prix forfaitaire par copie sur base du nombre total annoncé de copies, étant l addition du nombre de copies de tous les appareils mentionnés dans l inventaire A. Le soumissionnaire remettra également un prix forfaitaire par copie supplémentaire. Il s agit des copies faites au-dessus du nombre total annoncé de copies. Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix tous les frais et impositions grevant le marché, à l exception de la TVA. Sont entre autres inclus dans les prix : - la location des appareils avec leurs accessoires, les meubles inclus; - l installation des appareils; - la reprise des appareils à la fin du contrat; - l entretien des machines (pièces de rechange, main-d oeuvre et déplacements); - tous les produits consommables (toners, agrafes,...), à l exception du papier (sera fourni par la Ville); - la redevance forfaitaire sur les appareils que l adjudicataire est tenu de payer à Reprobel dans la cadre de la Loi du 30 juin 1994 relative aux droits d auteur et aux droits voisins et de l Arrête royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et éditeurs la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue. b) Inventaire B (photocopieurs noir et blanc supplémentaires éventuels) Le soumissionnaire remettra un prix forfaitaire par copie, en fonction de la date du début du contrat, sur base d un appareil supplémentaire par an par modèle et du nombre annuel annoncé de copies par modèle, repris dans l inventaire B. Chaque appareil est à considérer séparément, c.à.d. que ni le nombre annoncé de copies, ni le nombre de modèles seront additionnés déterminer le prix par copie. Le soumissionnaire remettra également un prix forfaitaire par copie supplémentaire. Il s agit des copies faites au dessus du nombre annoncé de copies. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 13

14 Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix tous les frais et impositions grevant le marché, à l exception de la TVA. Sont entre autres inclus dans les prix : - la location des appareils avec leurs accessoires, les meubles inclus; - l installation des appareils; - la reprise des appareils à la fin du contrat; - l entretien des machines (pièces de rechange, main-d oeuvre et déplacements); - tous les produits consommables (toners, agrafes,...), à l exception du papier (sera fourni par la Ville); - la redevance forfaitaire sur les appareils que l adjudicataire est tenu de payer à Reprobel dans la cadre de la Loi du 30 juin 1994 relative aux droits d auteur et aux droits voisins et de l Arrête royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et éditeurs la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue. LOT II Le soumissionnaire remettra d une part un prix forfaitaire mensuel de location par appareil sur base du nombre total de copies ( en couleur et en noir et blanc) repris dans l inventaire C. Le soumissionnaire remettra également un prix forfaitaire par copie couleur supplémentaire et un prix forfaitaire par copie noir et blanc supplémentaire. Il s agit de copies faites au-dessus de resp copies couleur par an et copies noir et blanc par an. Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix tous les frais et impositions grevant le marché, à l exception de la TVA. Sont entre autres inclus dans les prix : - la location des appareils avec leurs accessoires, les meubles inclus; - l installation des appareils; - la reprise des appareils à la fin du contrat; - l entretien des machines (pièces de rechange, main-d oeuvre et déplacements); - tous les produits consommables (toners noir et blanc, developeurs couleur,...), à l exception du papier (sera fourni par la Ville) et des toners couleur ( lesquels le soumissionnaire remettra séparément un prix); nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 14

15 - la redevance forfaitaire sur les appareils que l adjudicataire est tenu de payer à Reprobel dans la cadre de la Loi du 30 juin 1994 relative aux droits d auteur et aux droits voisins et de l Arrête royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et éditeurs la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue. Article 52. 1er. Quantités minimales. a) Lot I - inventaire A. Sous-Section 3 - Déroulement du marché. Modalités d exécution. La quantité réelle de machines à livrer le 1er juillet 1999 ra relativement très peu différer de la quantité reprise dans l inventaire A. Le prix forfaitaire par copie restera inchangé, quelle que soit la quantité de machines finalement fournie le 1er juillet 1999 en plus ou en moins. Toutefois, le nombre total annoncé de copies lequel la Ville s engage, augmentera du nombre annoncé de copies de la (des) machine(s) supplémentaire(s) ou diminuera du nombre annoncé de copies de la (des) machine(s) qui serait (seraient) supprimée(s). b) Lot I - inventaire B. Le nombre d appareils supplémentaires éventuels à installer à partir du 1er juillet 2000 est impossible à prévoir par la Ville. c) Lot II. La quantité réelle de machines à livrer le 1er juillet 1999 sera égale à la quantité reprise dans l inventaire C. Remarque importante commune aux lots I et II : L adjudicataire ne ra se prévaloir de difficultés d approvisionnement se soustraire en tout ou en partie à ses obligations. Il est censé avoir établi son offre en toute connaissance de cause. 2. Commandes partielles. Ce paragraphe concerne uniquement les appareils supplémentaires éventuels de l inventaire B. Chaque besoin de la Ville fera l objet d un bon de commande partiel, émanant de la Centrale d Achats, qui mentionnera la nature des fournitures, les quantités à fournir et le(s) lieu(x) de livraison. Seule la Centrale d Achats est habilitée à établir et à envoyer les bons de commande partiels. Seules les factures établies sur base de bons de commande émanant de ce département seront acceptées. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 15

16 3. Délais de livraison Pour ce qui concerne les appareils repris dans les inventaires A et C: ils seront installés opérationnels le 1er juillet 1999 au plus tard. Les photocopieurs supplémentaires éventuels de l inventaire B feront l objet de bons de commande partiels et seront installés opérationnels, selon le cas, au plus tard le 1er juillet des années 2000 à Livraison et responsabilité du fournisseur. Article 55. 1er Lieu de livraison. L adjudicataire est tenu, moyennant le prix remis, d exécuter à ses frais, risques et périls, les fournitures aux endroits indiqués dans les inventaires A et C ou ce qui concerne les appareils supplémentaires éventuels de l inventaire B aux endroits indiqués sur les bons de commandes partiels. 2 Formalités de livraison. Pour chaque livraison, l adjudicataire dresse, en double exemplaire, une note d envoi. Un exemplaire est remis immédiatement au fonctionnaire de la Ville chargé de la réception. Le deuxième exemplaire qui doit être signé par le fonctionnaire dont question ci-avant, est à envoyer immédiatement à la Centrale d Achats. Cette note d envoi doit spécifier la nature de la livraison, la quantité, le numéro du cahier spécial des charges, le numéro du lot, le cas échéant la référence du bon de commande partiel et la date de livraison. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 16

17 DEUXIEME PARTIE - CLAUSES TECHNIQUES A. LOT I : PHOTOCOPIEURS NOIR ET BLANC Les photocopieurs du lot I sont divisés en six modèles, nommés modèle 1 à modèle 6. Les appareils que le soumissionnaire proposera, devront avoir au moins les caractéristiques techniques définies ci-après : MODELE 1 Photocopieurs avec une capacité annuelle de ± à ± copies. - Vitesse : ± 13 copies/minute en DIN A4. - Formats des originaux : DIN A4 au DIN A3. - Formats des copies : DIN A4 au DIN A3. - Zoom de ± 70 à ± 141 %. - Multi-copies jusqu à Un magasin à papier tous formats (DIN A4 à DIN A3), type tiroir, 250 feuilles minimum. - Un bypass à alimentation manuelle, feuille par feuille. - Rapports préprogrammés de réduction et d agrandissement : ± 6. - Grammage des copies : ± 60 à ± 160 gr/m² (éventuellement par bypass). MODELE 2 Photocopieurs avec une capacité annuelle de ± à ± copies. - Vitesse : ± 20 copies/minute en DIN A4. - Formats des originaux : DIN A5 au DIN A3. - Formats des copies : DIN A5 au DIN A3. - Système de triage de ± 20 copies par tri et ± 10 tris. - Recto-verso automatique des originaux et des copies. - Zoom de ± 50 à ± 200 %. - Multi-copies jusqu à Deux magasins à papier tous formats (DIN A5 au DIN A3), type tiroirs, 2 x 250 feuilles ou une combinaison équivalente de magasins à papier avec une capacité totale de minimum 500 feuilles - Un bypass automatique de ± 50 feuilles. - Rapports préprogrammés de réduction et d agrandissement : ± 6. - Grammage des copies : ± 60 à ± 160 gr/m² ( éventuellement par bypass ). nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 17

18 MODELE 3 Photocopieurs avec une capacité annuelle de ± à ± copies. - Vitesse : ± 27 copies/minute en DIN A4. - Formats des originaux : DIN A5 au DIN A3. - Formats des copies : DIN A5 au DIN A3. - Système de triage de ± 30 copies par tri et ± 20 tris. - Recto-verso automatique des originaux et des copies. - Zoom de ± 50 à ± 200 %. - Multi-copies jusqu à Deux magasins à papier tous formats (DIN A5 au DIN A3), type tiroirs, 2x 500 feuilles ou une combinaison équivalente de magasins à papier avec une capacité totale de minimum feuilles. - Un bypass automatique de ± 50 feuilles. - Rapports préprogrammés de réduction et d agrandissement : ± 6. - Grammage des copies : ± 60 à ± 160 gr/m² ( éventuellement par bypass). - Interrupteur de cycle. - Codes d accès. - Agrafeuse ± 30 copies. MODELE 4 Photocopieurs avec une capacité annuelle de ± à ± copies. - Vitesse : ± 45 copies/minute en DIN A4. - Formats des originaux : DIN A5 au DIN A3. - Formats des copies : DIN A5 au DIN A3. - Système de triage de ± 50 copies par tri et ± 20 tris. - Recto-verso automatique des originaux et des copies. - Zoom de ± 50 à ± 200 %. - Multi-copies jusqu à Quatre magasins à papier tous formats (DIN A5 au DIN A3), type tiroirs, d une capacité totale de ± feuilles ou une combinaison équivalente de magasins à papier avec une capacité totale de ± feuilles. - Un bypass automatique de ± 50 feuilles. - Rapports préprogrammés de réduction et d agrandissement : ± 6. - Rapports de réduction et d agrandissement programmables. - Grammage des copies : ± 60 à ± 160 gr/m² (éventuellement par bypass). - Interrupteur de cycle. - Codes d accès. - Agrafeuse ± 30 copies. - Recyclage automatique du toner ou un système similaire. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 18

19 MODELE 5 Photocopieurs avec une capacité annuelle de ± à ± copies. - Vitesse : ± 65 copies/minute en DIN A4. - Formats des originaux : DIN A5 au DIN A3. - Formats des copies : DIN A5 au DIN A3. - Système de triage de ± 50 copies par tri et ± 20 tris. - Recto-verso automatique des originaux et des copies. - Zoom de ± 50 à ± 200 %. - Multi-copies jusqu à Quatre magasins à papier tous formats (DIN A5 au DIN A3), type tiroirs, d une capacité totale de ± feuilles ou une combinaison équivalente de magasins à papier avec une capacité totale de ± feuilles. - Un bypass automatique de ± 50 feuilles. - Rapports préprogrammés de réduction et d agrandissement : ± 6. - Rapports de réduction et d agrandissement programmables. - Grammage des copies : ± 60 à ± 160 gr/m² (éventuellement par bypass). - Interrupteur de cycle. - Codes d accès. - Agrafeuse ± 50 copies (plusieurs positions d agrafage). - Recyclage automatique du toner ou un système similaire. - Changement automatique des magasins papier. MODELE 6 Photocopieurs avec une capacité annuelle de ± à ± copies. - Vitesse : ± 80 copies/minute en DIN A4. - Formats des originaux : DIN A5 au DIN A3. - Formats des copies : DIN A5 au DIN A3. - Système de triage de ± 50 copies par tri et ± 20 tris. - Recto-verso automatique des originaux et des copies. - Zoom de ± 50 à ± 200 %. - Multi-copies : jusqu à Quatre magasins à papier tous formats (DIN A5 au DIN A3), type tiroirs, d une capacité totale de ± feuilles ou une combinaison équivalente de magasins à papier avec une capacité totale de ± feuilles. - Rapports préprogrammés de réduction et d agrandissement : ± 6. - Rapports de réduction et d agrandissement programmables. - Grammage des copies : ± 60 à ± 160 gr/m². - Interrupteur de cycle. - Codes d accès. - Agrafeuse ± 50 copies (plusieurs positions d agrafage). - Recyclage automatique du toner ou un système similaire. - Changement automatique des magasins papier. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 19

20 B. LOT II : PHOTOCOPIEURS COULEUR. Les photocopieurs du lot II sont divisés en 2 modèles, nommés modèle 7 et modèle 8. Les appareils que le soumissionnaire proposera, devront avoir au moins les caractéristiques techniques définies ci-après. MODELE 7 Photocopieurs couleur avec une vitesse de ± 3 copies par minute en DIN A4 en couleur. - Vitesse : ± 3 copies/minute en DIN A4 en couleur. - Vitesse : ± 20 copies/minute en DIN A4 en noir et blanc. - Formats des originaux : DIN A5 au DIN A3. - Zoom de ± 50 à ± 400 %. - Multi-copies jusqu à 99 - Deux magasins à papier tous formats (DIN A5 au DIN A3), type tiroirs, d une capacité totale de ± feuilles ou une combinaison équivalente des magasins à papier avec une capacité totale de ± feuilles. - Un bypass automatique. - Rapports préprogrammés de réduction et d agrandissement : ± 6. - Rapports de réduction et d agrandissement programmables. - Grammage des copies : ± 60 à ± 160 gr/m² ( éventuellement par bypass ). - Interrupteur de cycle. - Codes d accès. - Résolution d impression : ± 400 x 400 dpi. - Gradations des couleurs : Système de table d édition. MODELE 8 Photocopieurs couleur avec une vitesse de ± 7 copies par minute en DIN A4 en couleur. - Vitesse : ± 7 copies/minute en DIN A4 en couleur. - Vitesse: ± 27 copies/minute en DIN A4 en noir et blanc. - Formats des originaux : DIN A5 au DIN A3. - Système de triage. - Recto-verso automatique des originaux et des copies. - Zoom de ± 50 à ± 400 %. - Multi-copies jusqu à ± Trois magasins à papier tous formats (DIN A5 au DIN A3), type tiroirs, d une capacité totale de ± feuilles ou une combinaison équivalente des magasins à papier avec une capacité totale de ± feuilles. - Un bypass automatique. - Rapports préprogrammés de réduction et d agrandissement : ± 6. - Rapports de réduction et d agrandissement programmables. - Grammage des copies : ± 60 à ± 160 gr/m² (éventuellement par bypass). nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 20

21 - Interrupteur de cycle. - Codes d accès. - Résolution d impression : ± 400 x 400 dpi. - Gradations des couleurs : Système de table d édition. C. CLAUSES COMMUNES AUX LOTS I ET II 1) A l exception des photocopieurs noir et blanc supplémentaires éventuels dont les contrats débuteraient resp. le 1er juillet 2002 (36 mois), le 1er juillet 2003 (24 mois) et le 1 juillet 2004 (12 mois), les appareils livrés devront être complètement neufs. Ils seront : - de production récente; - fabriqués avec des pièces neuves; - livrés dans l emballage original. Ils ne seront pas utilisés par un autre client depuis leur départ de l usine. L adjudicataire fournira chaque appareil livré une attestation prouvant que la machine répond à tous ces critères. 2) Les appareils livrés seront réglés de manière à pouvoir utiliser du papier récyclé reprographie. 3) Le toner sera du type poudre et non liquide (encre à écarter). 4) La qualité des copies doit être parfaite et garantie durant toute la durée de vie de la cartouche de toner. 5) Les appareils seront livrés avec leur meuble, dont la location sera comprise dans le prix. D. PRESCRIPTIONS POUR LES APPAREILS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELS A PARTIR DU 1ER JUILLET Les photocopieurs noir et blanc supplémentaires éventuels dont les contrats débuteraient resp. le 1er juillet 2002 (36 mois), le 1er juillet 2003 (24 mois) et le 1er juillet 2004 (12 mois) seront des appareils refurbished. Ils ne seront donc pas complètement neufs comme défini sous le point C, à condition qu ils : - fonctionneront bien; - auront les mêmes caractéristiques techniques que celles définies sous point A; - auront qualitativement les mêmes performances techniques. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 21

22 Si le modèle diffère des modèles qui ont été installés le 1er juillet 1999, l adjudicataire fournira avant son installation toutes les données de ce modèle à la Centrale d Achats. Celle-ci vérifiera la conformité du marché avec les prescriptions du cahier spécial des charges. L adjudicataire ne ra installer le modèle qu après l accord de la Centrale d Achats. E. DEVOIRS DE L ADMINISTRATION 1) L Administration prévoira chaque appareil un local avec de l installation électrique nécessaire. 2) L Administration veillera à ce que les appareils se trouveront en bon état à la fin du contrat compte tenu d une usure normale. F. FORMATION L adjudicataire s engage à donner la formation requise le maniement des appareils aux agents de la Ville désignés par les services concernés. Cette formation se fera en français et en néerlandais. Elle comprendra par appareil, en fonction du modèle : - les instructions d utilisation générales; - la mise en route de la machine; - l explication des différentes fonctions (agrandir, réduire, nombre de copies, trier, agrafer, utilisation du bypass,...); - les codes d accès; - l emploi des magasins de papier; - le remplacement des produits consommables (toner,...); - les différents messages sur le display et les mesures à prendre en cas de messages d alarme e.a.; - toute explication que l adjudicataire jugera nécessaire le bon emploi de l appareil. La formation devra être faite vers la date du début des contrats (selon le cas donc vers le 1er juillet des années 1999, 2000, 2001, 2002, 2003 et 2004) et de commun accord avec les services concernés. L adjudicataire fournira à la Centrale d Achats, les preuves de la formation sous forme d une déclaration, soussigné par le responsable du service concerné. Le soumissionnaire joindra à son offre une description de la façon dont il organisera cette formation. G. SERVICE D ENTRETIEN nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 22

23 L adjudicataire a l obligation de maintenir les appareils en parfait état de fonctionnement. Il assure : 1) L entretien périodique normal tel qu il est prévu par le constructeur, et qui comprend outre la main-d oeuvre, les pièces de rechange et les déplacements, la fourniture des produits consommables à l exception du papier et des toners couleur. 2) Les dépannages, en cas d incident. 3) Le remplacement d un appareil défectueux par un appareil identique ou equivalent, avec les mêmes accessoires et avec les mêmes performances. Les interventions auront lieu pendant les heures de travail de l Administration. Le soumissionnaire joindra obligatoirement à son offre une description détaillée de l organisation du service d entretien qu il prévoit la Ville de Bruxelles dans le cadre du présent marché. Cette description comprendra : - le temps d intervention lors d une panne suite à la demande de l Administration; - la garantie que toutes les pièces de rechange et les produits consommables seront facilement disponibles pendant toute la durée du contrat; - le délai de livraison des pièces de rechange et des produits consommables; - la garantie que le soumissionnaire ra entretenir les modèles livrés pendant toute la durée du contrat aux mêmes conditions; - le nombre de techniciens qui assureront l entretien et les interventions techniques la Ville de Bruxelles dans le cadre du présent marché; - tout autre renseignement que le soumissionnaire jugera utile l évaluation de son service d entretien. H. CRITERES D ENVIRONNEMENT 1) Le taux d émission d ozone du photocopieur ne peut dépasser les 0,05 ppm. 2) Le taux de dégagement de poussières ne peut dépasser les 0,25 mg/m³. 3) Une photocopieuse en attente ne peut émettre plus de 55 db. En fonctionnement son niveau sonore ne peut dépasser 78 db. 4) Les pièces plastiques seront marquées, afin que celles-ci puissent suivre des cycles de recyclage (ceci est d application les pièces dont le poids est supérieur à 50 gr). 5) Pour raison d économie d énergie l appareil se mettra automatiquement en position économie (standby) quand il n est pas utilisé. 6) Le tambour des photocopieurs ne peut contenir de sélénium ou de cadmium : les matériaux semi-conducteurs utilisés seront soit des OPC (Organic Photo Conductors), soit de l oxyde de zinc ou du silicone. 7) Le toner ne peut pas contenir de substances cancérigènes, ni mutagènes, ni tératogènes. 8) Les photocopieurs seront de préférence livrés dans des emballages recyclables. Le soumissionnaire joindra à son offre les documents nécessaires prouvant que les appareils proposés satisfont à ces critéres. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 23

24 I. FOURNITURE DES PRODUITS CONSOMMABLES L adjudicataire fournira, après demande écrite émanant de la Centrale d Achats, les produits consommables au magasin de la Centrale d Achats, bd. de Dixmude 6 à 1000 Bruxelles. La Centrale d Achats stockera ces produits et les distribuera aux différents utilisateurs. J. REPRISE DES CARTOUCHES DE TONER VIDES - L adjudicataire mettra par appareil une boîte spécifique à disposition y déposer les cartouches de toner vides. - La Centrale d Achats de la Ville de Bruxelles rassemblera les cartouches de toner vides. - Tous les 6 mois, ou plus fréquemment s il s avère nécessaire, l adjudicataire ou la firme déléguée par l adjudicataire, viendra enlever ces cartouches de toner vides. - Un document indiquant la destination et le traitement des cartouches de toner vides devra être transmis à la Centrale d Achats après la reprise de celles-ci. K. DEPLACEMENT OU DEMENAGEMENT DE PHOTOCOPIEURS Pendant la durée du contrat, il peut que certains appareils doivent être déplacés ou déménagés et ce des raisons d organisation: - Les frais découlant du déménagement et de la remise en service de photocopieurs à des adresses différentes seront facturés séparément. - Le coût le déplacement et la mise en service de photocopieurs à la même adresse ne sera pas facturé. L. STATISTIQUES 1) Avant le 15 juillet de chaque année l adjudicataire remettra à la Centrale d Achats une liste reprenant le nombre d interventions techniques et d entretien par appareil qui ont été éxécutées pendant les 12 mois précédants. Cette liste comprendra : - l identification et la place des appareils; - les dates des interventions techniques et d entretien. Pour les appareils qui demandent un nombre d interventions anormalement élévé, une solution devra être proposée (éventuellement le remplacement de l appareil). 2) Le relevé du compteur. Lors de la mise en service le relevé du compteur de chaque appareil sera noté en présence d un délégué de la Ville. Ensuite, le relevé des compteurs sera noté vers le 30 juin de chaque année. L adjudicataire enverra, chaque année avant le 15 juillet, la liste des relevés des compteurs de tous les appareils à la Centrale d Achats. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 24

25 Sur base de cette liste l adjudicataire fera des propositions relatives au déplacement ou au déménagement des appareils, afin de faire valoir mieux les capacités de chaque appareil et afin de satisfaire aux besoins éventuellement changés des services. La Centrale d Achats examinera ces propositions et prendra une décision à ce sujet. M. Les dispositions générales de prévention et de protection au travail, reprises aux pages suivantes, ainsi que les mesures générales de sécurité - équipement de travail - machines plus loin, sont d application. nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 25

26 DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL (0498) 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1. Objectif des dispositions Le respect des règles imposées par la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail et celles imposées par l A.R. du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail, constitue l une des conditions de l exécution du marché / du contrat, sans préjudice des exigences posées à cet égard par le présent document. Il y a lieu de tenir compte de risques particuliers en fonction de la localisation et de la nature des travaux qui sont: a) l électricité: électrocution, brûlures avec arc ou court-circuit, effet d induction (lignes HT, foudre); b) le gaz: explosion, incendie, brûlure, intoxication, projection de matière ou de débris; c) l eau : noyade, intoxication, explosion due à la pression ou à des projections; d) des travaux et/ou des services en hauteur: chute de personnes, chutes d objets divers; e) les travaux à feu ouvert, à flamme nue ou à point chaud: brûlures, explosion, incendie, intoxication, f) les travaux de démolition: chute d objets divers, production de poussières l environnement; g) le travail à l aide d équipements de travail (machines,...): électrocution, vibrations, projections, brûlures, coupures, écrasement; h) tous types de travaux et/ou services: démarrage accidentel des machines, bruit, brûlures, risque de cancer, chaleur, chutes de personnes, chutes d objets divers, électrocution, empoisonnement, entorses, évacuation, froid et intempéries, gaz, vapeurs, émanations, poussières ou fumées, incendie, infection, lésions, maladies professionnelles, matières radioactives, nuisances, pièces saillantes, radiations nuisibles. Les risques spécifiques propres à certains travaux et/ou services, ainsi que les mesures de protection et de prévention sont repris dans les consignes de Prévention et de Protection au Travail telles qu énumérées au point 1.2. Il se peut en outre que plusieurs entrepreneurs exécutent des travaux et/ou des services simultanément dans les immeubles précités ou qu ils soient amenés à travailler simultanément ou successivement à proximité immédiate du personnel de la Ville de Bruxelles ou avec celui-ci. Ce document a également objet de préciser les consignes de Prévention et de Protection au Travail à l égard de l entrepreneur et de diffuser au personnel de celui-ci et au personnel d éventuels sous-traitants, les informations nécessaires relatives aux risques et les mesures concernant le bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail et qui sont d application dans l entreprise. Il appartient à l entrepreneur de donner cette information à ses employés et sous-traitants éventuels, de sorte que tous les travaux et/ou les services qui sont confiés par la Ville de Bruxelles aux entrepreneurs, sous-traitants et à leur personnel respectif, soient exécutés en toute sécurité Prescriptions relatives à la Prévention et à la Protection au Travail L entrepreneur est tenu de respecter strictement les dispositions et prescriptions suivantes : 1. toutes les dispositions légales relatives à la Prévention et à la Protection au Travail et, en particulier : I. la loi du 24 décembre 1993 (M.B. du 22 janvier 1994) et ses arrêtés d exécution: la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services (articles ). nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 26

27 II. la loi du 4 août 1996 (M.B. du 18 septembre 1996) : la loi relative au bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail. III. L A.R. du 12 août 1993 (M.B. du 28 septembre 1993) concernant l utilisation des équipements de travail. IV. l A.R. du 7 août 1995 (M.B. du 15 septembre 1995) concernant l utilisation des équipements de protection individuelle. V. l A.R. du 27 mars 1998 (M.B. du 31 mars 1998) relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail. VI. le R.G.I.E les consignes générales de Prévention et de Protection au Travail contenues dans le présent document; 3. les consignes de Prévention et de Protection au Travail spécifiques d application, notamment celles relatives à certains travaux et/ou services ou à l utilisation d outillages spécifiques. Avant d entamer les travaux, l entrepreneur est tenu de communiquer à ses travailleurs les informations et instructions appropriées communiquées par la Ville de Bruxelles concernant les risques la sécurité et la santé, les mesures de protection et de prévention, les mesures de premiers secours, la lutte contre l incendie et l évacuation des travailleurs, le cas échéant, après examen sur place des conditions de travail et des risques et de renvoyer à la Ville de Bruxelles, dûment complétée et signée, la déclaration ciannexée Responsabilité de l entrepreneur L entrepreneur est responsable de la Prévention et de la Protection au Travail des travaux et/ou des services qui lui sont confiés. Il est tenu de prendre toute mesure nécessaire à cet effet. Les consignes de Prévention et de Protection au Travail reprises dans le présent document doivent être imposées par l entrepreneur à son personnel et à ses sous-traitants. L entrepreneur veille à ce que ces derniers respectent les consignes et également que leurs sous-traitants imposent à leur tour ces consignes à leur personnel. L entrepreneur veille à ce que ses travailleurs soient suffisamment formés l exécution des tâches qui leur sont confiées et qu ils disposent et utilisent des équipements de travail (ET 2 ), des équipements de protection collective (EPC 3 ) et des équipements de protection individuelle (E.P.I. 4 ) adéquats. L entrepreneur est responsable des dommages occasionnés par son personnel et ses soustraitants. Il garantira la Ville de Bruxelles contre toute action de tiers L entrepreneur informera la Ville de Bruxelles immédiatement de toute circonstance externe qui le met dans l impossibilité d exécuter ses travaux et/ou services conformément aux consignes en vigueur. Ces informations seront confirmées par écrit dans les 24 h Pour assurer la sécurité de ses propres travailleurs, la Ville de Bruxelles a toujours le droit de contrôler les travaux et/ou les services, d interdire l utilisation de matériel et l usage d équipements et/ou de méthodes de travail peu fiables. Elle ra faire arrêter les travaux et/ou les services jusqu à ce que la cause de cet arrêt soit éliminée, si elle estime que les travaux et/ou les services qui sont effectués ou la manière dont ils le sont, présentent une sécurité insuffisante, sont contraires à l hygiène ou portent atteinte à l environnement. L entrepreneur, ses préposés ou sous-traitants n ont droit à aucune 1 R.G.I.E. = Règlement Général sur les Installations Electriques 2 E.T.= Equipement de travail : machines, appareils, outils, installations (p.e. engin de levage, échelles, échafaudage... 3 E.P.C. = Equipements de protection collective: garde corps,... 4 E.P.I. = Equipements de protection individuelle : gants, casque, chaussures de sécurité,... nvv CA/98/4181/DDR - 12 juin p. 27