FOIRE AUX QUESTIONS «LOCALES» Complétant le «GUIDE PRATIQUE POUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE QUALITE» Mise à jour le 18 novembre 2013

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1 FOIRE AUX QUESTIONS «LOCALES» Complétant le «GUIDE PRATIQUE POUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES DE QUALITE» Mise à jour le 18 novembre 2013 En gras les questions, En normal, les réponses, En italiques, les ressources RYTHMES DE VIE DES ENFANTS - CHOIX DES HORAIRES L un des enjeux de la réforme est d organiser la journée pour favoriser la réussite scolaire et l épanouissement des enfants. Le choix des horaires et de l organisation des différents temps de la journée doivent avant tout être guidé par la réflexion autour du rythme de vie des enfants (journalier, hebdomadaire, mensuel). Pour favoriser la réussite scolaire, c'est-à-dire rendre le plus efficace possible les temps d enseignement, il est nécessaire que l enfant soit reposé, disponible. Toute la question est de savoir QUAND placer les TAP et QUOI FAIRE durant ces TAP? C est l objet de la réflexion à mener au sein du Comité de Pilotage avec l ensemble des acteurs éducatif. Ressources Guide TAP: Chapitre 1 : la réforme des rythmes éducatifs : enjeux, aspects chronobiologiques, etc. p.17 : «Activités périscolaires» p.48 «Articulation des différents temps de vies de l enfant au sein du PEDT» - Est-il possible de proposer des activités (TAP) sur une après midi entière ou sur une journée? Des seuils ont été fixés par décrets et ont pour objectifs de réduire la durée de la journée d enseignement (pour rappel la durée maximale d enseignement journalière est de 5h30 et 3h30 par demi-journée) et de repartir les enseignements sur 9 demi-journées par semaine. Il semble donc impossible de mettre en place et de façon permanente des demi-journées de TAP. Toutefois, les enseignants organisent déjà dans le cadre scolaire et des sorties extérieures sur 1 demi-journée, voire 1 journée (théâtre, cinéma, olympiades, rencontres sportives, etc). Pour favoriser les sorties extérieures, ou d autres activités en dehors de l école, il est conseillé de réfléchir au sein du Comité de Pilotage et dans la rédaction du PEDT à l articulation des différents temps et différents activités qui seront menées tout au long de l année scolaire. Le PEDT définit l ambition éducative d un territoire, en coordonnant l ensemble des acteurs éducatifs du territoire, il semble donc opportun de réfléchir aux rôles et fonctions de chacun de ces acteurs éducatifs à la réalisation du PEDT. - Quels enjeux dans l'organisation, et l'articulation entre TAP et APC? L une des règles des TAP, est celle d être ouverte et accessible à tous les enfants. Les TAP ne doivent donc pas entrer en concurrence avec d autres temps «obligatoires» (APC, CLAS, etc). En plus, cela représenterait un caractère discriminatoire pour certains enfants. Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes 1

2 LA PAUSE MERIDIENNE Au cours d une même journée, l enfant n est pas réceptif de manière régulière et continue : sa vigilance et ses capacités d analyse fluctuent selon une courbe appelée «courbe de vigilance». Le temps de midi (ou temps méridien) se situe entre la fin de la classe le matin et le retour en classe l après-midi, correspond aussi à une inflexion de la courbe de vigilance. Ce temps doit être suffisamment long (1h30 au minimum) pour permettre à l enfant la récupération nécessaire. Le repas sera pris au calme et les activités qui précèdent et suivent le temps de restauration devront être adaptées à son état physiologique ; Cette pause, constitue un temps particulier dans la vie de l enfant. Pendant cette coupure dans le rythme de travail scolaire, la restauration est importante pour l enfant mais tout ce qui se passe avant et après sera également déterminant pour la suite de la journée scolaire. Le milieu de journée est synonyme de fatigue et de vulnérabilité pour l enfant. Pour que ce temps joue son rôle réparateur, il convient d être particulièrement attentif aux conditions dans lesquelles le repas et la détente sont organisés : ambiance calme et conviviale; nombre d encadrants suffisant; climat éducatif favorisant à la fois l autonomie et la responsabilisation des enfants. Ressources «pause méridienne» à télécharger sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes - rubrique «réforme des rythmes éducatifs» Le Guide «Coin Détente» ou comment aménager un espace ludique? «Les préconisations de l inspection académique pour les maternelles» DIPLOMES PRESTATAIRES / FORMATIONS/ EMPLOI - Quelles doivent être les compétences, les qualifications, les formations exigées pour les animateurs dans le cadre des TAP? Les TAP peuvent être encadrés, animés par de nombreuses personnes, pouvant avoir plusieurs statuts. Selon les objectifs poursuivis dans le cadre du PEDT et selon les obligations réglementaires liées à l activité pratiquée, il faudra veiller aux qualifications, diplômes et cadre d emploi des encadrants/intervenants sur les TAP. Chapitre 5, p.59 : «ressources humaines mobilisables et les statuts des intervenants» IMPORTANT : le guide, à la p.38 et 39, propose une lecture sommaire des arrêtés du 9 février 2007 et du 20 mars Il est important de se reporter à l intégralité des textes pour avoir une information détaillée. - Quelles sont les formations au nouveau métier d intervenant périscolaire? Encore une fois et d une manière générale, les titres et diplômes obligatoires sont conséquents de l organisation choisit et du cadre réglementaire s appliquant. Chapitre 5, p.59 : «ressources humaines mobilisables et les statuts des intervenants» - Quels sont les possibilités d emploi des intervenants pour s assurer de la qualité éducative des TAP, alors que ces emplois ne peuvent être des emplois à temps complet, sur des rythmes discontinus? Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes 2

3 Cette réforme peut être vue comme l occasion de favoriser l emploi au niveau local en faisant appel à des prestataires locaux, ou de renforcer les partenariats avec les associations locales. Dans le cas où le PEDT est piloté par une ou plusieurs communes, les TAP peuvent être organisés de façon à permettre à un intervenant de passer sur plusieurs écoles sur un même après-midi et ainsi de «lisser» les activités des intervenants (par exemple, 1 intervenant est sur l école X de 13h30 à 14h30, puis sur l école Y de 15h à 16h). Pour la contractualisation avec les prestataires, il existe plusieurs possibilités : soit l organisateur des TAP salarie lui-même l intervenant, soit il existe la possibilité de passer par un groupement d employeurs (type profession sport et loisirs sur le 05) PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) - Comment rédiger le PEDT? 2 circulaires identiques et relatives au PEDT existent (n du 20 mars 2013 «jeunesse et sports» et n du 20 mars 2013 «éducation nationale»). Ces circulaires ont pour objet de préciser les objectifs et les modalités d élaboration d un projet éducatif territorial, et de fournir des éléments méthodologiques. Des guides méthodologiques sont disponibles auprès de fédérations ou d associations «jeunesse et éducation populaire (guide des PEP» - le PEDT peut-il évoluer? Oui, il est possible de modifier et de faire évoluer le PEDT. Il est d ailleurs logique que le PEDT évolue, qu il soit évalué, modifié, renégocié et s adapte aux modifications de son territoire, à son public, à ses ressources et moyens. C est au Comité de pilotage de définir les modalités d évaluation du PEDT, de son bilan et de son évolution. TERRITOIRE - Quel territoire pour la réflexion et l élaboration du PEDT, communal ou intercommunal? La notion de territoire doit être définit au préalable, car du territoire choisit va dépendre le pilotage et la mise en œuvre du PEDT. Au niveau des Hautes-Alpes, le territoire pertinent du PEDT semble être celui du regroupement d intercommunalité sur les bassins de recrutement des collèges, pour les raison suivantes : Le bassin de vie des enfants et des Familles : celui-ci ne se concentre pas uniquement sur une commune mais sur un territoire plus vaste qu il s agit de définir. Il est nécessaire de prendre en compte les temps scolaires, mais aussi des loisirs, des modes de déplacements des familles. Mutualisation des ressources pour une Politique Enfance/Jeunesse sur le territoire : Egalité entre les territoires : chaque enfant doit pouvoir avoir accès aux mêmes activités de loisirs sur son lieu de vie, et durant toute sa scolarité. Mise en commun des ressources des territoires (matériels, humains, locaux ) et des compétences pour l élaboration d un PEDT répondant aux besoins et attentes des populations tout en étant économiquement réaliste La réforme impacte aujourd hui les rythmes scolaires de la primaire et pose la question de politiques éducatives sur les territoires. il peut s agir d une Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes 3

4 opportunité pour commencer la réflexion et la conception de politiques éducatives globales, touchant toutes les tranches d âges. L organisation des transports scolaires des maternelles et primaires (vers 8h30 et 16h30) est souvent liée aux transports des collèges (8h et 18h). La question des transports pose aussi la question de l accessibilité aux équipements sportifs et culturels du territoire. EXEMPLE DU 05 Aucune Intercommunalité n a décidé de la mise en œuvre de la réforme à la rentrée scolaire Seules des communes des Hautes-Alpes ont fait ce choix. Toutefois, il existe des rapprochements entre communes d une même intercommunalité pour étudier la possibilité d une politique enfance et jeunesse portée au niveau de l InterCo. L environnement montagnard et rural des Hautes-Alpes pose nécessairement la question d une rationalisation des couts et d une mutualisation des politiques. COMPOSITION DU COPIL ROLES DES MEMBRES DU COPIL - Qui compose le Comité de pilotage? Quelles structures et acteurs? Il est conseillé de constituer des comités de pilotage les plus ouverts possibles, avec l ensemble des acteurs éducatifs du territoire Chapitre 3 : p.37 à 39 - Faut-il associer les associations? Selon la configuration, il est nécessaire d impliquer le tissu associatif qui peut, soit participer à la réflexion et être force de propositions par la présence de personnels qualifiés et experts dans les domaines éducatifs et de la jeunesse, soit intervenir en tant qu intervenant lors des TAP. Il est proposé (dans le Guide) la mise en place de «parcours de découverte multiactivités» (p.43). L objectif de ce maillon entre l éducation physique et sportive (EPS) à l école et le sport en club». Attention toutefois que ce parcours découverte ne soit uniquement centré sur la pratique d activités et considéré par les enfants et les familles comme une «consommation» d activités. Pour qu une liaison se fasse entre le sport en TAP et le sport en club, l activité doit être organisée pour permettre le lien avec les clubs. - Quel rôle et engagements des institutions (EducNat, DDCSPP, Collectivités) pour accompagner les collectivités, dans la réforme des rythmes et un éventuel PEDT Ressources Guide TAP : p.54 «Rôles des services de l état» EXEMPLE DU 05 A Veynes : La réforme des rythmes scolaires a permis de relancer la dynamique du CEL (Contrat Educatif Local) mis en place depuis plus de 10 ans sur la commune. L ensemble des acteurs éducatifs du territoire est associé à la réflexion et à l évaluation continue du PEDT. 2 instances permettent l évaluation : - un Comité de suivi, chargé des questions logistique, organisationnelles FINANCEMENT - un Comité de pilotage, chargé de la coordination, des orientations éducatives Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes 4

5 - Quel est le coût du service à la charge des communes? Les premiers budgets établis par les communes du 05 montre que la mise en place des TAP représente un budget de 150 à 350 /enfant /année scolaire. Cette variation est principalement due à la présence ou non de personnels qualifiés et rémunérés, et aux investissements (aménagement, matériels ) nécessaires pour le démarrage des TAP. Les communes peuvent être tentées de concentrer les crédits pour une mise en œuvre de la réforme et ainsi ne pas surcharger le budget communal. Toutefois, il est important de ne pas déstructurer l existant, ni d abandonner les autres secteurs soutenus par les collectivités. - Est-ce que le PEDT conditionne le fond d amorçage? Non. Le fond d amorçage n impose pas l existence préalable d un PEDT Ressources Guide TAP : p.48 AMENAGEMENT DES LOCAUX - Quelles sont les obligations réglementaires concernant les locaux? - Faut-il des conventions pour l utilisation des locaux scolaires sur le temps du périscolaire? Les conditions d utilisation des locaux scolaires n ont pas été modifiées par la réforme des rythmes. Il convient, en conséquence, d appliquer l article L du code de l éducation. Le maire peut utiliser les locaux et les équipements scolaires après avis du conseil d école pour l organisation d activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation des élèves. Lorsqu une personne physique ou une association désire organiser des activités dans des locaux scolaires, la commune peut soumettre toute autorisation d utilisation à la passation d une convention. Celle-ci précise les obligations pesant sur l organisation et qui concerne notamment l application des règles de sécurité. Ressources Guide TAP : p.35 «implantation des accueils périscolaires» RESPONSABILITE JURIDIQUE - Le problème de la responsabilité revient souvent : peut-on confier des enfants à des associations, des intervenants individuels, dans quel cadre? Avec quelles garanties? (assurances? licences?) Il est possible de confier des enfants à des associations dans le cadre d activités périscolaire, prévues en dehors des heures d'obligation scolaire. De façon générale, les élèves sont placés sous la responsabilité de la collectivité territoriale organisatrice, la commune ou l EPCI, lorsqu elle a recours à ses propres personnels pour organiser ces activités. Des problèmes de responsabilité spécifiques peuvent se poser lorsque cette organisation est confiée à une personne physique ou morale (exemple : associations). Dans cette hypothèse, le régime de responsabilité peut être fixé par voie de convention passée entre la collectivité organisatrice propriétaire des locaux et cette tierce personne. La licence individuelle permet par ailleurs aux enfants de pratiquer l'activité proposée en étant assuré pour celle-ci. Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes 5

6 Responsabilité de chacun : - Qui est responsable des élèves lors des transferts : temps d enseignement/temps périscolaire, temps APC/temps périscolaire? Cette question est liée à celle de la responsabilité lors des déplacements des élèves entre les différents sites. Le maire ou le président d EPCI peut aussi, sur le temps à sa charge, accueillir les enfants sur un autre lieu que l'école, sous réserve que les élèves soient confiés à la sortie de l'enceinte scolaire à un ou plusieurs animateurs. Le trajet jusqu'au lieu du déroulement de l'activité se fera alors sous la responsabilité de ce(s) dernier(s). Il convient de veiller à ce que le déplacement ne soit pas trop long et que le parcours puisse s'effectuer en toute sécurité. En maternelle, à qui incombe la responsabilité si la sieste des petits débute en périscolaire? Le maire (ou le président d EPCI) est responsable des enfants pendant le temps périscolaire (pause méridienne et activités périscolaires), dès lors que ces enfants sont inscrits au service de restauration ou aux activités organisés par la commune ou l EPCI. Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes 6

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