SESSION RÉGULIÈRE DU 02 JUILLET 2003

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1 SESSION RÉGULIÈRE DU 02 JUILLET 2003 Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Sainte-Croix, M.R.C. de Lotbinière, tenue mercredi le deuxième jour du mois de juillet en l an deux mille trois, au lieu habituel des sessions dudit conseil, à 20 : 00 heures. Présents : LE MAIRE : Monsieur Jean Lecours LES CONSEILLERS : Berchmans Dancause Michel Routhier Sylvain Boulianne Michel Cameron Absents : Jean Lafleur Jean-Pierre Ducruc Tous membres du conseil et formant quorum. Secrétaire-trésorière adjointe : Madame France Dubuc Présence de 5 citoyens. Prière Ouverture 1) Adoption de l'ordre du jour ORDRE DU JOUR 2) Procès-verbal - Session régulière du 03 juin ) Comptes à payer - Municipalité de Sainte-Croix - Centre culturel et sportif de Sainte-Croix de Lotbinière inc. 4) Comité de la fête de la Saint-Jean Baptiste - Rapport final du comité 5) Comité consultatif d urbanisme Rapport du comité (11 juin 2003) Demande de dérogation mineure - Dossier François Auger, lot ) Édifice de l hôtel de ville - Soumission pour ameublement (chaises) 7) Station de traitement des eaux usées - Ordre de changement # 2 (alimentation électrique) - Honoraires professionnels # 9 (ingénieur) - Décompte progressif # 4 (entrepreneur) 8) Localisation des bureaux du Centre local d Emploi - Demande au gouvernement du Québec 9) Service des incendies de Sainte-Croix - Soumission pour téléavertisseurs 10) Demande d appui à Défi Jeunesse Québec inc. 11) Varia Période de questions Levée de l'assemblée

2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR SUITE DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU 02 JUILLET 2003 Il est proposé par Sylvain Boulianne, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement d adopter l ordre du jour tel que proposé. PROCÈS-VERBAL SESSION RÉGULIÈRE DU 03 JUIN 2003 Demande de correction à la résolution numéro pour remplacer la description du fournisseur «Bibby Ste-Croix inc.» dans les comptes à payer de mai 2003 par la suivante location d une pelle mécanique. Il est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la session régulière de la municipalité de Sainte-Croix du 03 juin 2003, tel que transcrit au livre du procès-verbal des délibérations et tenant compte de la correction demandée. COMPTES À PAYER MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CROIX Il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Sylvain Boulianne, et résolu unanimement de ratifier les comptes payés et d autoriser le paiement des comptes suivants : MUNICIPALITÉ SALAIRES DE JUIN 2003 RATIFICATION SALAIRES BRUTS DU 25 MAI 2003 AU 21 JUIN 2003 MAIRE & CONSEILLERS SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ADMINISTRATION SECRÉTAIRE TEMPORAIRE BRIGADIÈRES HOMME DE MAINT. (VOIRIE) INSPECTEUR MUNICIPAL HOMME DE MAINT. (RÉSEAU) CONCIERGE URBANISME MONITRICES & MONITEURS MAINTENANCE T/JEUX POLYVALENTE BIBLIOTHÈQUE AVANTAGES SOCIAUX SOUS-TOTAL COMPTES PAYÉS DE JUIN 2003 RATIFICATION 8, , , , , , , , , , , , FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT AMERISPA CADEAU RETRAITE DENISE AUGER AUBERGE MANOIR DE TILLY CADEAU RETRAITE CAMILLE DION BANQUE NATIONALE DU RENFLOUEMENT DES SALAIRES 15, CANADA BIBBY STE-CROIX INC. PIÈCES POUR RÉP. AQUEDUC CENTRE CULTUREL & SPORTIF DE AVANCE DE FONDS 15, SAINTE-CROIX CENTRE DE SANTÉ VACCINS HÉPATITE B INCENDIE PAUL-GILBERT C.J. PICARD INC. DÉCOMPTE PROG. # 3 GAR. MUN. 63, CIE WILFRID ALLEN DÉCOMPTE PROG. #3 DÉGRILLEUR 206, COOPÉRATIVE JEUNESSE DE AIDE FINANCIÈRE SERVICES DE SAINTE-CROIX DESJARDINS SÉCURITÉ ASS. COLLECTIVE JUIN , FINANCIÈRE DESSUREAULT, LEMIRE, AJUSTEMENT SERVICES DÉSAULNIERS, DROLET, GÉLINAS & LANOUETTE, C.A. PROFESSIONNELS 2002 DOCUMENT EXPRESS ENR. REPRODUCTION PATRIMOINE GARAGE RAYMOND DAIGLE INC

3 DRAINAMAR NETTOYAGE RÉSEAU D ÉGOUT CRÉDIT NETT. RÉSEAU D ÉGOUT 8, , HYDRO-QUÉBEC ÉCLAIRAGE PUBLIC S/URBAIN ÉCLAIRAGE PUBLIC S/RURAL CENTRE COMMUNAUTAIRE STATION STE-CROIX CASERNE INCENDIE ASCENSEUR CHALET O.T.J. ÉCLAIRAGE PUBLIC S/URBAIN STATION D ÉGOUT INST. LUMINAIRE (BIBBY) GARAGE MUN. (BRANCHEMENT) , LIBRAIRIE RENAUD-BRAY CADEAU RETRAITE DENIS LACROIX MARTIN & LÉVESQUE (1983) INC. POSER ÉCUSSONS INCENDIE MINISTÈRE DU REVENU DU REMISE DE MAI 4, QUÉBEC PLOMBERIE STE-CROIX INC. RÉP. DEUX URINOIRS C/C QUINCAILLERIE HAMEL & FILS INC. INCENDIE CRÉDIT CLIMATISEUR C/C RECEVEUR GÉNÉRAL DU REMISE DE MAI 3, CANADA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU CADEAU RETRAITE QUÉBEC FRÉDÉRIC PROULX SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUN. REMISE DE MAI TÉLÉ-RECHARGE TIMBRES TÉLUS QUÉBEC SERVICE TÉLÉPHONIQUE 1, ULTRAMAR (BNC) INSTITUTION(S) FINANCIÈRE(S) FRAIS DE FINANCEMENT 39, SOUS-TOTAL 365, COMPTES À PAYER DE JUIN 2003 FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT BIOLAB ANALYSE D EAU BUREAU DE LA PUBLICITÉ DES AVIS DE MUTATION DROITS DE LOTBINIÈRE CANADA PIPE COMPANY LTÉE REMB. GARANTIE BRANCHEMENT CAROLE RIVEST, NOTAIRE HON. PROF. (BAIL S/QUILLES) CHAROVAC INC. NETTOYAGE RUES 2003 NETTOYAGE RUE PRINCIPALE , COMMISSION SCOLAIRE DES LOCATION SALLES PALESTRES & 1, NAVIGATEURS GYMNASE HIVER 2003 CONSTRUCTION S.R.B. SCIAGE DE TROTTOIRS CRÉDIT FRAIS POUR DÉPOTOIR DESROCHES PRODUITS DIESEL GÉNÉ. STATION POMPAGE PÉTROLIERS DRAINAMAR NETTOYAGE CONDUITE ÉGOUT RUES PRINCIPALE & LEGENDRE EMCO LIMITÉE RÉP.RÉSEAU EAU POTABLE CRÉDIT RÉP.RÉSEAU EAU POTABLE EXCAVATION RÉJEAN LEMAY RÉP. FUITE D EAU RUE POULIOT RÉP. BRIS D EAU RUE PRINCIPALE REGARDS & PUISARD RUE CHUTES STATIONNEMENT (GARAGE MUN.) RÉP. BRIS D EAU RUE PRINCIPALE RÉP. ÉGOUT RUE PRINCIPALE RÉP. VALVE À EAU RUE LAURIER RÉP. RUE LAURIER & PANCARTES RÉP. ÉGOUT RUE BIRON INSTALLATION DU MÂT C/C FILTRUM ACHAT POMPE # 2 STATION POMP. 12,882.80

4 FRÉCHETTE BERTRAND FRAIS DE DÉPLACEMENT (RÉUNION SÉCURITÉ CIVILE & SITE ST-FLAVIEN) GARAGE GEORGES MANAWIEL INC. ENTRETIEN CAMION MUNICIPAL GARAGE RAYMOND DAIGLE INC. RÉP. VIBRATION CAMION MUN. ESSENCE 4 ROUES RÉP. FREIN CAMION MUNICIPAL HYDRO-QUÉBEC GARAGE MUNICIPAL IMPRIMERIE CCL AVIS DE RAPPEL IMPRIMERIE STE-CROIX INC. BULLETIN DES LOISIRS ÉTÉ T/JEUX LIVRETS CONVENTION COLLECT. L AVIS MUNICIPAL # KORVETTE BACS EN PLASTIQUE T/JEUX LAUZÉ PIERRE PUBLICITÉ HAUT-PARLEUR T/JEUX LES P TITS MOTEURS PIÈCE DÉBROUSSAILLEUSE LES PRODUITS INDUSTRIELS PRODUITS CHIMIQUES JEAN-PAUL CÔTÉ INC. LES SERRES DENIS BOUFFARD PLANTES & FLEURS COM. EMB. PLANTES & FLEURS COM. EMB LES SERRES LAMBERT ENR. PLANTES & FLEURS COM. EMB LIBRAIRIE TOME UN INC LOCATION D ÉQUIPEMENT LPL INC. ROULEAU COMPACTEUR (RÉP CONDUITE ÉGOUT & CH. AQUEDUC) LS.PHILIPPE ROUTHIER LTÉE ENT. RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC MARC HAMEL CAMIONNEUR LTÉE ENTRETIEN CHEMINS EN GRAVIER 1, MRC DE LOTBINIÈRE ACHAT PERMIS CONSTRUCTION MICRO HI-TEC INC. DÉMARRAGE CELL. T/JEUX PETITE CAISSE (NATHALIE) RENFLOUEMENT (TIMBRES) POLY-ÉNERGIE INC. ENT. RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC PUBLICATIONS QUÉBEC DRAPEAU DU QUÉBEC QUINCAILLERIE HAMEL & FILS INC. RAY-CAR, DIVISION DE SINTRA RÉCUPÉRATION GAUDREAU INC. CHARGEUR BATTERIE INCENDIE T/JEUX CONCASSÉ (CHEMINS & RÉSERVE) CONCASSÉ (CHEMINS & RÉSERVE) LOCATION CONTENEUR VERTS CRÉDIT LOCATION CONTENEURS TRANSPORT VERTS SERVICE JUILLET , , , RÉGIE DU BÂTIMENT DU QUÉBEC REDEVANCE ANNUELLE (ASCENSEUR) RÉNOVATION BRICOLAGE ABONNEMENT ANNUEL RÉSEAU-TECH SERVICES RECHERCHER CONDUITE D EAU MUNICIPAUX INC. (AUTOMOBILES BLOUIN) ROCHE LIMITÉE, GROUPE-CONSEIL HON. PROF. PROLONGEMENT DES SERVICES (RUES LAURIER & PROJETÉE) 1, ROLEM INC. BIENS NON-DURABLE TROUSSE PREMIER SECOURS CHALET O.T.J. CARTES & EMBALLAGE CADEAUX SIGNALISATION LÉVIS INC. PANNEAUX ET POTEAUX SIMONEAU LUCIE PLANTES & FLEURS COM. EMB

5 SOUDURE STE-CROIX ENR. GRILLAGE LUMIÈRE CHALET O.T.J. ST-EX LTÉE PAPETERIE PAPETERIE STE-CROIX SPORTS INC. CHANGER SABLE DE FILTRATION POUR PERMANGANATE SYSTÈMES SÉCURITÉ CONCEPT ENR. BRANCHEMENT SYSTÈME ALAR- ME GARAGE MUN. (CH DE L AQUEDUC) RACC. CENTRALE GARAGE MUN (4 MOIS) TECHNISOL HON.PROF. CONTRÔLE QUALITÉ (GARAGE MUNICIPAL) HON. PROF. CONTRÔLE QUALITÉ 1, , (EAUX USÉES) TÉLUS MOBILITÉ MESSAGERS ULTRAMAR (BNC) ESSENCE KUBOTA UNITÉ RÉGIONALE DE LOISIR ET DE SPORT CHAUDIÈRE-APPALACHES PERFECTIONNEMENT T/JEUX SOUS-TOTAL GRAND TOTAL CERTIFICATS DE CRÉDITS SUFFISANTS # À , , CENTRE CULTUREL ET SPORTIF DE SAINTE-CROIX DE LOTBINIÈRE INC. Il est proposé par Michel Routhier, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement de ratifier les comptes payés et d autoriser le paiement des comptes suivants : CENTRE CULTUREL SALAIRES DE JUIN 2003 RATIFICATION SALAIRES BRUTS DU 01 JUIN 2003 AU 21 JUIN 2003 GÉRANT D ARÉNA HOMME DE MAINTENANCE (R) AVANTAGES SOCIAUX SOUS-TOTAL 5, , COMPTES PAYÉS DE JUIN 2003 RATIFICATION FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT DESJARDINS SÉCURITÉ ASS. COLLECTIVE DE JUIN FINANCIÈRE HYDRO-QUÉBEC ÉLECTRICITÉ 1, MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC REMISE DE MAI REMISE TPS & TVQ DE MAI , RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA REMISE DE MAI RÉCUPÉRATION GAUDREAU INC. SERVICE JUIN 2003 CRÉDIT SURCHARGE CARBURANT SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUN. REMISE DE MAI 9.97 TÉLUS QUÉBEC SERVICE TÉLÉPHONIQUE SOUS-TOTAL 4, COMPTES À PAYER DE JUIN 2003 FOURNISSEURS DESCRIPTION DU COMPTE MONTANT MEUBLES J.G.R. INC. CHAISE DE BUREAU SOUS-TOTAL GRAND TOTAL ,271.83

6 COMITÉ DE LA FÊTE DE LA SAINT-JEAN BAPTISTE RAPPORT FINAL DU COMITÉ Dépôt par le comité organisateur du rapport final des activités de la fête de la Saint-Jean Baptiste des journées du 23 et 24 juin MUNICIPALITÉ COMITÉ ORGANISATEUR Recettes : 0.00 $ Recettes : $ Dépenses : 0.00 $ Dépenses : $ Déficit : 0.00 $ Surplus : $ Avance de fonds : $ Il est proposé par Sylvain Boulianne, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d accepter le rapport final tel que présenté et le surplus réel de $ du comité organisateur. Que le surplus réel au montant de $ soit additionné aux avances de fonds cumulés au montant de $. Que les avances de fonds cumulés au montant total de $ servent de fonds de roulement pour les fins spécifiques d une éventuelle activité en D adresser de sincères remerciements et félicitations au comité organisateur et à tous les bénévoles ayant œuvré à cette activité. COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME RAPPORT DU COMITÉ (11 JUIN 2003) DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DOSSIER FRANÇOIS AUGER, LOT Le conseil municipal prend connaissance de la demande de dérogation mineure de M. François Auger et localisée au : 209, rue Louis-Houde, Sainte-Croix, lot Il prend également connaissance de la recommandation du comité consultatif d urbanisme à l effet d accepter cette demande. Le conseil donne audience à tout intéressé désirant se faire entendre. Après délibérations, il est proposé par Michel Cameron, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement d accepter la demande de dérogation mineure de M. François Auger, lot , selon la recommandation U du comité consultatif d urbanisme. ÉDIFICE DE L HÔTEL DE VILLE SOUMISSION POUR AMEUBLEMENT (CHAISES) Trois (3) soumissions reçues: St-Ex limitée 3, $ Corporate Express Canada inc. 3, $ Ameublement de bureau F.R.C. inc. 4, $ Les prix indiqués incluent toutes taxes. Il est proposé par Michel Routhier, appuyé par Berchmans Dancause, et résolu unanimement d accepter la plus basse soumission et d accorder le contrat d achat à St-Ex limitée pour le prix de 3, $, en sus des taxes.

7 STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES ORDRE DE CHANGEMENT # 2 (ALIMENTATION ÉLECTRIQUE) ATTENDU l ordre de changement numéro 2 préparé par Groupe-conseil Roche ltée, et daté du 18 juin 2003 pour le prix proposé de $, en sus des taxes, de notre entrepreneur Cie Wilfrid Allen limitée; ATTENDU QUE des modifications sont apportées à l alimentation électrique du bâtiment; IL EST EN CONSÉQUENCE proposé par Sylvain Boulianne, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement d accepter le présent ordre de changement tel que présenté HONORAIRES PROFESSIONNELS # 9 (INGÉNIEUR) Il est proposé par Michel Routhier, appuyé par Sylvain Boulianne, et résolu unanimement de payer à Groupe-conseil Roche ltée la somme de 21, $ relativement à la surveillance de bureau et de chantier pour la construction d une usine de traitement des eaux usées, telle que plus amplement détaillée à la facture numéro datée du 16 juin DÉCOMPTE PROGRESSIF # 4 (ENTREPRENEUR) Il est proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Michel Routhier, et résolu unanimement d accepter le décompte progressif # 4 relativement aux travaux de construction d un dégrilleur et d un émissaire pluvial, selon la recommandation du Groupe-conseil Roche ltée datée du 2 juillet 2003, et d autoriser le paiement d une somme de 97, $ à Cie Wilfrid Allen limitée, aux termes du contrat intervenu entre les parties le 27 novembre LOCALISATION DES BUREAUX DU CENTRE LOCAL D EMPLOI DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ATTENDU QUE les bureaux du Centre local d'emploi (CLE) de la MRC de Lotbinière sont présentement situés dans un immeuble locatif situé au 6331, de la rue Principale; ATTENDU QUE les propriétaires actuels des locaux n'ont réussi qu'à obtenir une seule année d'extension du bail actuel qui devait se terminer en décembre 2003; ATTENDU QUE le CLE a tergiversé dans l'extension du bail; ATTENDU QUE le gouvernement du Québec prône des coupures dans les budgets de fonctionnement des différents ministères; ATTENDU QU'une localisation des bureaux du CLE en dehors de la MRC de Lotbinière diminuerait les services à la population de la MRC de Lotbinière; ATTENDU QUE nous retrouvons dans la municipalité de Sainte-Croix tous les services qu'un organisme comme le CLE a besoin pour être efficace comme par exemple l'internet haute-vitesse; IL EST EN CONSÉQUENCE proposé par Sylvain Boulianne, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement de demander au gouvernement du Québec de maintenir les bureaux du CLE dans la MRC de Lotbinière et de dénoncer une localisation des bureaux du CLE dans la nouvelle ville de Lévis. SERVICE DES INCENDIES DE SAINTE-CROIX SOUMISSION POUR TÉLÉAVERTISSEURS Deux (2) soumissions reçues: Micro Hi-Tec $ Normand Nadeau communications $

8 Les prix indiqués incluent toutes taxes. Il est proposé par Sylvain Boulianne, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement d accepter la soumission et d accorder le contrat d achat à Normand Nadeau communications pour le prix de $, en raison de la qualité du service offert ainsi que de la faible différence de prix entre les deux soumissions DEMANDE D APPUI À DÉFI JEUNESSE QUÉBEC INC. ATTENDU QUE le groupe Défi Jeunesse Québec inc. implanté dans la région de Lotbinière depuis novembre 1986, rang St-François à Lotbinière, sollicite notre appui pour faire l'acquisition de la ferme Joseph-Rhéaume auprès de l Université Laval; ATTENDU QUE cet organisme se spécialise dans la réhabilitation des gens ayant une dépendance; ATTENDU QUE cet organisme souhaite prendre de l'expansion et prévoit augmenter le nombre d'étudiants et de diversifier la formation; ATTENDU QUE cette entreprise souhaite réaliser des activités à caractère agricole; IL EST EN CONSÉQUENCE proposé par Berchmans Dancause, appuyé par Michel Routhier, et résolu d'accorder l'appui de la municipalité de Sainte-Croix pour leur projet d'acquisition de la ferme Joseph-Rhéaume. VARIA PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Sylvain Boulianne, appuyé par Michel Cameron, et résolu unanimement de lever la présente session à 20 : 50 heures. Jean Lecours, maire France Dubuc, secrétaire-trésorière adjointe