Étude sur l assainissement liquide en milieu rural au Maroc

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1 Étude sur l assainissement liquide en milieu rural au Maroc Groupe de Travail 3 Rabat, 15 février 2013 Une étude financée par l Union Européenne Et réalisée par Euronet Consortium

2 Situation de l étude Phase 1 : état des lieux (mission 1 du 24 septembre au 05 octobre 2012) Rapport de diagnostic Phase 2 : analyse comparatives et axes stratégiques (mois de février 2013) Atelier de consultation Phase 3 : rédaction du programme national d assainissement rural Atelier de validation Phase 4 : élaboration des mesures d accompagnement du plan Rapport de l étude

3 Cadre légal Loi n sur l eau:peu d assainissement Pas de rejet sans autorisation, d autres rejets sont interdits, par contre évacuation des eaux usées domestiques dans des puits filtrants précédés d une fosse septique est admise (article 54) Loi n relative à la protection et à la mise en valeur de l environnement(prévention pollution) Décret du 4/02/1998, utilisation des eaux usées (si épurée, et demande d autorisation à l ABH) Décret n du 24 janvier 2005 relatif aux déversements: modalités de la demande d autorisation de déversement. Valeurslimtesde rejet. Redevance. Décret n du 13 février 2006 relatif à l assainissement autonome (pas d arrêté) Loi n relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements (obligation de se raccorder aux réseaux divers, avec des cas de dérogation)

4 Acteurs et institutions Administrations au niveau central Ministère Énergie Mines Eau et Environnement Ministère de l Intérieur Ministère de la Santé Assistance technique (GIZ) Opérateurs ONEE, Régies Niveau «local» Agences de bassin hydraulique, Communes, usagers

5 Pistes de réflexion Au niveau institutionnel: Acteur central : Conseil communal Charte des communes décide de la création et du mode gestion des services publics communaux, notamment assainissement délibère en matière d évacuation des eaux usées et pluviales Président du conseil communal veille à l assainissement des égouts

6 Décret assainissement autonome (2006) Concerne habitations rurales dispersées et agglomérations rurales en dessous d un certain seuil toute réalisation d un dispositif d'assainissement autonome en milieu rural : déclaration auprès des services techniques de la commune Les communes sont chargées de contrôler la conformité des dispositifs d'assainissement autonome Arrêté (MI et MEMEE) doit intervenir pour prescriptions techniques et contenu déclaration

7 En milieu rural, surtout dispersé, double responsabilité de la commune: Initiative de l assainissement et de son mode de gestion: mais est-ce une obligation? Contrôle technique des dispositifs d assainissement autonome Commune Quelle organisation? Comment? Quelle assistance? Technique? Financière?

8 Comment organiser l appui aux communes? Min. Intérieur Tutelle MEMEE Commune Technique Initiative Contrôle

9 Qui? A quel niveau? Au niveau local: Objectif : des acteurs proches des communes MI (tutelle) représenté dans chaque province par gouverneur Deptde l Eau délégué dans chaque province (suit déjà certains projets assainissement rural) ABH: assistance technique Autres acteurs: Opérateurs (AEP), AUE

10 Quel rôle pour les usagers? Un rôle plus important qu en milieu urbain Si assainissement individuel : rôle actif, ce sont les ménages qui s équipent et qui doivent être accompagnés (pour qu ils améliorent leur assainissement) Si assainissement collectif : rôle plus passif (participation à la couverture des coûts) mais aussi participation probable à la gestion Une grande partie de l intervention passera par de l accompagnement des usagers

11 Un exemple en France : l Assainissement ANC reconnu par Loi Eau (1992, 2006) Domaine MEDDE et Ministère Santé Compétence des communes SPANC (échéance 2012): chargé du contrôle et d accompagner usagers Redevance Non Collectif Eco-prêt à 0% + subvention amélioration habitat Difficultés: juridiques, techniques (mise aux normes), localisation

12 Merci de votre attention

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