CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2015 L an deux mil quinze et le douze octobre, à vingt heures, les membres composant le conseil municipal de Buchères, sur convocation adressée le 22 septembre 2015 par le Maire, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Philippe Julliard, 1 er Maire Adjoint. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Philippe Julliard, 1 er Adjoint, Philippe Gundall, 2 ème Adjoint, Chantal Bouchot, 3 ème Adjoint, Danielle Berthier, 4 ème Adjoint, Bernard Savourat, Benoît Jorry, Philippe Faivre, Béatrice Kotnik, Agnès Malherbe, Anne-Lise Cuny, David Moineau, Gérald Gris. Absents ayant donné procuration : Monsieur Daniel Lebeau à Monsieur Philippe Julliard Madame Isabelle Edouard à Monsieur Philippe Gundall. Absents excusés : Madame Sadia Duranton. L'assemblée étant habilitée à délibérer et après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire adjoint déclare la séance ouverte. Madame Anne-Lise Cuny est nommée Secrétaire de séance à l unanimité. Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l unanimité. L ordre du jour présenté par Monsieur le Maire est adopté à l unanimité. Avant de passer à l ordre du jour Monsieur Julliard Philippe donne lecture d un message de Monsieur le Maire destiné à l assemblée : «Chers collègues, élus et Adjoints, Mesdames et Messieurs, Je tenais à vous saluer et remercier, celles et ceux, particulièrement les élus, qui ont assuré la charge des affaires communales depuis trois semaines. Parti pour un examen dit «anodin», j ai été victime d un «incident technique» (dans le jargon médical). Perforation d une artère qui a amené une opération en urgence et ensuite mon transfert au service réanimation de l hôpital Bichat à Paris. Je suis bien heureusement de retour dans notre commune, et je pourrai dans les semaines qui viennent, de nouveau assurer les charges de mes fonctions. Je remercie le Docteur Philippe Pernet et son équipe qui ont stoppé l hémorragie et effectué les gestes qui ont permis mon transfert à l hôpital Bichat.» Il est ensuite passé à l ordre du jour. COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE Monsieur Julliard Philippe fait part au conseil municipal d une communication de Monsieur le Maire à savoir que, compte tenu des missions attribuées au poste d Adjoint Technique de 2 ème classe créé en séance du 28 juillet 2015, les services de la Préfecture lui ont demandé de créé un poste d Adjoint d animation et non technique de 2 ème classe. A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Philippe Julliard donne lecture du courrier de la Banque alimentaire de l Aube ayant pour objet le remerciement pour l attribution de la subvention de 500 euros par le Centre Communal d Action Sociale. Page 1

2 Monsieur Julliard Philippe, suite à la demande lors d un précédent conseil municipal, apporte les précisions attendues sur les parts de forêt détenues par la commune. La commune dépend du territoire de Cormost qui comprend 11 communes pour un total de 618 hectares. Elle dispose de 1/11 ème soit 56 hectares divisés en 130 parcelles situées en forêt de Chaource. Il rappelle au conseil municipal que les élections régionales auront lieu les 06 et 13 décembre Les permanences de tenue de bureau de vote sont prévues toutes les 2 h 30 soit : 08 h 00 / 10 h 30,10 h 30 / 13 h 00, 13 h 00 / 15 h 30, 15 h 30 / 18 h 00. Monsieur Julliard Philippe demande instamment au conseil municipal de répondre aux invitations aux cérémonies ou aux évènements qu organise la commune, comme il se doit. Monsieur Faivre Philippe informe le conseil municipal que les travaux de modernisation de l éclairage public sont terminés. Les principales améliorations sont : - la pose de 13 horloges astronomiques permettant un démarrage quasi instantané de tout l éclairage sur la commune, et de réaliser une économie en démarrant 15 minutes plus tard le soir et en arrêtant 15 minutes plus tôt le matin. - La pose de 13 réducteurs de tensions (réduction de la puissance de l éclairage de 21 h 00 à 06 h 00) dans un souci de réduction de la consommation. Un bilan sera effectué après une année d utilisation. Il informe que l étude concernant les travaux de la rue de la Colline intègre aussi la sécurité. Ces derniers auront un peu de retard avec un commencement de travaux fin d année 2015, voir début d année 2016, après consultation des entreprises. De plus, les enrobés ne peuvent être réalisés en période hivernale. Le projet sera présenté dans 5 à 6 semaines aux habitants de rue de la Colline. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Rapporteur : Monsieur Faivre Philippe Du fait de la démission de Madame AMAT Monique, la commission Bâtiment / Voirie / Eclairage Public est incomplète et il convient de procéder à la désignation du remplaçant de l intéressée dans la commission précitée. Le conseil municipal décide de fixer les membres composants la commission incomplète comme ci-après : Commission Bâtiment / Voirie / Eclairage Public [4 membres] Monsieur FAIVRE Philippe Madame BOUCHOT Chantal Monsieur JULLIARD Philippe Monsieur GRIS Gérald FONDS DE CONCOURS GRAND TROYES -Aménagement Aire de Loisirs- Le conseil municipal décide d approuver le fonds de concours d un montant de euros, attribué par la Communauté d agglomération du Grand, en vue de participer au financement de l Aménagement d une Aire de Loisirs lieudit «Les Navettes», rebaptisé parc Saint Exupéry. Page 2

3 Monsieur Moineau David demande pourquoi la commune n a pas encore touché cette somme. Il lui est répondu que la dernière tranche fut terminée fin du 1 er trimestre 2015, que les factures des fournisseurs devaient être toutes réglées et que les procédures administratives doivent être respectées et demandent du temps. Suite à cette délibération le solde du fonds de concours devrait être perçu d ici un mois. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE Compte tenu de l approche de la fin d année, le conseil municipal décide de procéder à un ajustement des crédits budgétaires inscrits au budget primitif 2015, en procédant à des virements de compte à compte. Monsieur Moineau David s interroge sur le fait que la commission des finances n ait pas été réunie sur ce point. Il lui a été répondu que la commune de Buchères ne procède pas ainsi pour une décision modificative budgétaire. SUBVENTION 2015 Rapporteur : Madame Berthier Danielle L école de Buchères a demandé une subvention pour la sortie de fin d année scolaire soit la journée pédagogique au centre équestre, gîte loisirs Méry de Méry Sur Seine. Le conseil municipal décide d allouer à la coopérative scolaire de l école de Buchères, une subvention de euros au titre de l année 2015 correspondant au paiement de l activité et du transport. Monsieur Julliard Philippe informe le conseil municipal qu il avait été convenu de l attribution d une subvention à l école de Buchères. La Directrice nous a transmis les factures pour cette sortie avec une annotation «à payer» sans en parler à quelque élu que ce soit. Il lui a été répondu de fournir une demande en règle. De ce fait cette dernière a établi un courrier. Dans l ordre des choses il aurait été souhaitable qu un devis nous soit communiqué avant la sortie scolaire. ICATION S ALSH / CLUB ADO «TOUSSAINT» Rapporteur : Madame Berthier Danielle Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des activités de l Accueil de Loisirs Sans Hébergement et du club Ado pour les vacances scolaires de la Toussaint comme suit : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT VEILLEE «Loup Garou» 7 / 12 ANS COUT DE L 10 / personne 5.00 / personne Page 3

4 CLUB ADO APASSE 10 BUBBLE BUMP EN PISTE L ARTISTE Reims DANSE ORIENTALE BUBBLE FOOT (Foot dans des bulles) CUISINE MOLECULAIRE OU ATELIER SERIGRAPHIE COUT DE L (2 heures / 20 personnes maximum) 5.00 / personne 216 / 20 personnes 5.00 / personne 110 / 15 personnes 5.00 / personne Lieu EN PISTE L ARTISTE Reims ESCALADE (Françoise Decoux) KOEZIO Lieusaint (77) KARTING INDOOR (Auxerre) ATELIER CREATIVE NUMERIQUE ESCALADE EN INTERIEUR PARC AVENTURE INTERIEUR (Défis 5 mondes à traverser-en équipe) 90 / 15 personnes 5.00 / personne 10 / personne / 2 heures 20 / personne 5.00 / personne / personne KARTING 26 / personne / personne Madame Berthier Danielle précise que les activités danse orientale, escalade en intérieur, parc aventure intérieur et karting (activité groupée avec le club ado de la Rivière de Corps) seront réalisées lors des vacances de la Toussaint. Les autres activités seront organisées lors de prochaines vacances scolaires. Monsieur Moineau David, suite à la constatation d un manque d équilibre entre les propositions, demande des précisions sur les tarifs familles et sur le reste à charge pour la commune. Il lui est répondu que le minimum de participation des familles pour une activité est de 5 euros, l équilibre se constate donc entre les activités. Résultat du vote : A la majorité (pour : 13 / contre : 1 / abstentions : 0) Contre : Monsieur Moineau David. CREATION DE POSTE -Adjoint Technique de 1 ère classe- Le conseil municipal décide de créer un emploi d Adjoint Technique Territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 15 décembre 2015, pour qu un Adjoint technique de 2ème classe, satisfaisant aux conditions requises, soit nommé à ce poste. La suppression du poste Adjoint technique de 2ème classe sera proposée ultérieurement au conseil municipal, après avis du comité technique paritaire. Aucune incidence budgétaire n interviendra sur le budget primitif Page 4

5 DENOMINATION CARREFOUR Rapporteur : Monsieur Jorry Benoît Le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire pour honorer le souvenir d Albert Keyser, mort pour la France, garagiste et cafetier à Maisons Blanches, commune de Buchères. Ce dernier, membre des Francs-Tireurs et Partisans (FTP) à Saint Parres les Vaudes, est interpellé par la Gestapo le 03 octobre 1943 et condamné à mort par le tribunal militaire Allemand. Il est fusillé le 22 février 1944 à Creney. Le conseil municipal décide de dénommer le Carrefour situé à l intersection de la route de Maisons Blanches et la route de Chaource, Carrefour Albert KEYSER, en hommage à Albert KEYSER. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10. Pour Le Maire empêché, Le Maire Adjoint, Philippe Julliard Page 5