Point de vue d un maître d ouvrage

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1 Point de vue d un maître d ouvrage Frédérique RAMETTE Responsable du Service Contrôle d Assainissement ARTOIS COMM. INFILTRER LES EAUX PLUVIALES LES ENJEUX DES ESSAIS DE PERMEABILITE 28 Novembre 2013

2 La Communauté d Agglomération de l Artois 59 communes Superficie : 388 km² habitants 2 villes centres: Béthune et Bruay-Labuissière = 25 % de la population Territoire marqué par plusieurs phénomènes: l exploitation charbonnière; la pression urbaine, au nord de l agglomération, de la métropole Lilloise; l existence de très nombreuses petites communes; 50 % des communes de moins de habitants.

3 Compétences majeures Développement du territoire: développement économique, mise en valeur de l environnement, développement touristique, technologies de l information et de la communication, aménagement et développement rural Service à la Population: insertion et emploi, logement et habitat, transports collectifs, ramassage et traitement des ordures ménagères, assainissement, politique de la ville, développement des activités culturelles et sportives...

4 Missions du Service Contrôle Il assure les contrôles: des assainissements non collectifs (missions du SPANC); du raccordement des immeubles au réseau public de collecte; des travaux d assainissement des opérations d aménagements (lotissements, permis de construire groupés ).

5 Patrimoine de l Assainissement habitants foyers ANC; 3 ème campagne de contrôle en cours 7 stations d épurations (de à EH) et 3 lagunes 800 kms de réseaux à entretenir 11 bassins de gestion des eaux pluviales à entretenir sur les zones d activités

6 Compétence eaux pluviales Artois Comm. assure l entretien des ouvrages d eaux pluviales; Artois Comm. a la compétence eaux pluviales sur l ensemble de ses zones d activités; Le Service Contrôle intervient en tant que conseil auprès : des particuliers pour la gestion des eaux pluviales à la parcelle; de la commune pour la gestion des eaux pluviales des opérations d aménagement.

7 Problématique L augmentation des surfaces imperméabilisées. Les réseaux d eaux pluviales et d assainissement sont apparemment à saturation de manière récurrente. La fluctuation importante et rapide des niveaux dans les cours d eau. réduire le risque d inondations

8 Engagement d Artois Comm. Artois Comm.: s est engagée dans une politique ambitieuse de lutte contre les inondations; met en œuvre des techniques alternatives sur ses zones d activités.

9 ZONES D ACTIVITES

10 Zone d activité: Mode Opératoire Etape 1: réalisation des tests de perméabilité : connaître les caractéristiques du sol d Artois Comm. (terrain peu perméable du Bas Pays, craie fracturée du Bruaysis, bonne infiltration des collines de l Artois ) Etape 2: définition des ouvrages à exécuter et dimensionnement Etape 3 : mise en œuvre des ouvrages

11 Centre Initia à Bruay-Labuissière

12 ZAC de la Clarence à Divion

13 Future ZAC du Long Jardin à Lapugnoy Superficie totale drainée: 23,2 ha (15,3 ha versant naturel; 7,9 ha ZAC) Essais de perméabilité: type porchet Coefficient de Perméabilité: 10-6 m/s Nature du sous sol: argilo sableuse Pente importante de l amont vers l aval Présence d une nappe superficielle en partie basse Sous Sol Imperméable Les eaux de ruissellement de l amont seront infiltrées sur place : fossé de rétention / infiltration à fond plat Les eaux de ruissellement de la ZAC seront stockées dans un bassin de rétention étanche avec rejet à débit limité

14 ZAC du Moulin à Beuvry Essais de perméabilité: type porchet Coefficient de Perméabilité: 10-6 m/s Nature du sous sol: limono-argileux Présence d une nappe superficielle Sous Sol Imperméable eaux de ruissellement de la voirie collectées par des noues eaux de ruissellement de l ensemble de la zone acheminées vers un bassin paysager de rétention étanche avec rejet à débit limité

15 Zone Industrielle à Ruitz Essais de perméabilité: type porchet ; Coefficient de Perméabilité: 10-6 m/s Nature du sous sol: argilolimoneux Sous Sol Imperméable Réalisation d un bassin paysager de rétention avec rejet à débit limité INFILTRER LES EAUX PLUVIALES - LES ENJEUX DES ESSAIS DE PERMEABILITE 28 Novembre 2013

16 Savoir Faire d Artois Comm. Artois Comm. a fait de cette compétence sur ses zones une vitrine de son savoir faire auprès des communes, des particuliers et des aménageurs. concrétisé par l élaboration d une plaquette qui leur est destinée

17 Plaquette Artois Comm. «Gérer ses eaux pluviales simplement» Texte Arial taille 24 ou 20

18 OPERATIONS D AMENAGEMENT

19 Constat En 2002, les aménageurs présentaient un projet : Gestion des eaux pluviales à la parcelle. Rejet des eaux pluviales de voirie limité à 2 l/s/ha. Essai de perméabilité : non réalisé Pas de connaissances sur les caractéristiques du sol Pas d information sur le type d ouvrage à installer en domaine privé, ni sur son dimensionnement

20 Résultat (Test à la fumée)

21 Instruction du Permis d Aménager Actuellement Remise d une note technique de gestion des EP comprenant: des essais de perméabilité; un suivi pièzométrique; la méthodologie de dimensionnement; le schéma et la note technique des ouvrages

22 En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle Etablir une note précise de gestion des EP à la parcelle avec: la méthodologie de dimensionnement; un schéma explicatif. Note à réaliser par l aménageur et à remettre: À chaque futur acquéreur; À Artois Comm. avant tout dépôt de permis de construire.

23 Application du savoir faire d Artois Comm. Etude de faisabilité «La Becque» à Annezin: Essais de perméabilité: type à la fosse Coefficient de Perméabilité: 10-5 m/s Nature du sous sol: limon Sous Sol Perméable Les eaux de ruissellement des parcelles et de la voirie sont gérées par tranchées d infiltration

24 Application du savoir faire d Artois Comm. Gestion des eaux pluviales«la Becque» à Annezin: Création d une note de gestion des EP à la parcelle; Vérification par la commune sur le PC du mode de gestion des EP de chaque parcelle. Réception: Pas d EP connectée au collecteur EU. Bonne infiltration des eaux de ruissellement.

25 Conclusion Les essais de perméabilité permettent de définir : les caractéristiques du sol en place; le dispositif le mieux adapté pour la gestion des eaux pluviales. C est pourquoi, il est important et nécessaire que chaque acteur de l aménagement de nos territoires apporte sa contribution en réalisant les essais de perméabilité pour l étude de faisabilité.

26 Merci de votre attention INFILTRER LES EAUX PLUVIALES LES ENJEUX DES ESSAIS DE PERMEABILITE 28 Novembre 2013

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