DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Date de convocation : 8 décembre Date d affichage : 10 décembre 2015

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1 DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Date de convocation : 8 décembre Date d affichage : 10 décembre 2015 SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE Le seize décembre deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal - légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jacques TROGER, Maire. ÉTAIENT PRESENTS : M. TROGER - Maire. MM. BARDIN, CHAUVIN, Mmes COMTE, GODIN - Adjoints. MM. DELAGE, EZAT, LE BLANC, TAURAND. Mmes LEYLAND, MERTENS. PROCURATIONS : ABSENT EXCUSÉ : Mme LECHIFFLART à M. EZAT Mme PËRNETTE à Mme GODIN M. VAN DEN BOSSCHE Monsieur Frédéric DELAGE a été élu secrétaire de séance APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire demande à l assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte rendu de la séance précédente, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Deux annotations, de Mesdames COMTE et MERTENS, ont été portées sur le compte rendu au regard de la rédaction du paragraphe sur l intervention de Madame COMTE. Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2015 est adopté à la majorité. OPERATION «PLACE DU VILLAGE D un commun accord les membres du Conseil Municipal expriment leur satisfaction suite à la présentation du projet à la population le samedi 12 décembre 2015 à la salle André MOUTIER. L Assemblée nombreuse, de l ordre de 130 personnes, les applaudissements manifestés à l issue de l exposé et les retours positifs exprimés confortent la commission et le Conseil Municipal dans leurs choix et leurs objectifs et sont un réel encouragement à l aboutissement du projet. 1

2 La présentation de la partie financière et la dynamique créée par les participants sont des points essentiels et démontrent que le projet est défini pour rentrer dans l enveloppe budgétaire actée par la commission. Certes, certains choix peuvent être décevants pour quelques Clarifontains, mais il faut noter que le projet présenté reflète un consensus accepté par les membres de la commission et du Conseil Municipal qui se doit d arbitrer les choix finaux et d en valider les étapes, en partenariat avec le PNR (Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse) et l ABF (Architecte des Bâtiments de France) dans le respect des contraintes imposées par ces instances. BUDGET COMMUNAL DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET 2015 Afin de permettre le paiement de l intégralité des cotisations URSSAF du mois de décembre 2015 et considérant que les crédits ne sont pas suffisants sur le chapitre 012 (charges de personnel) ou se doit d être inscrite ladite dépense, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de prendre une décision modificative au niveau du budget communal Pour ce faire, il convient de transférer la somme de du chapitre 65 «autres charges de gestion courante» (article 6541) sur le chapitre 012 «charges de personnel» (article 6411). De même, il y a également lieu de prendre une décision modificative au niveau du budget communal 2015 afin de permettre le versement de la participation communale au titre du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Ile de France (FSRIF) pour l année 2015 du fait que les crédits inscrits en provision sur le budget ne sont pas suffisants sur le chapitre 014 (article 73924) ou se doit d être inscrite ladite dépense. Pour ce faire, il convient de transférer la somme de du chapitre 011 «charges à caractère général» (article 617 pour ) et du chapitre 65 «autres charges de gestion courante» (article 6541 pour ) sur le chapitre 014 «atténuations de produits» (articles 7392). Ces transferts de crédits entraîneront une modification du budget communal 2015 section de fonctionnement comme suit : Désignation Avant DM Après DM Fonctionnement Chap. 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL D. 617 ETUDES ET RECHERCHES Chap. 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE D Créances admises en non-valeur Chap. 012 Charges de personnel

3 D Personnel titulaires Chap. 014 ATTENUATION DE PRODUITS D FSRIF Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil Municipal donne son accord. OUVERTURE DE CREDITS D INVESTISSEMENT SUR LE BUDGET 2016 Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales : «Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.» VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment son article L , VU le chapitre 21, avec opération, du budget primitif 2015 s élevant à , la somme de Vu l affectation par opération, ATTENDU que ces dépenses doivent s effectuer dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l exercice précédent, ATTENDU que ces dépenses doivent donc se limiter à pour le chapitre 21 selon les affectations par opération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité : 3

4 AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les crédits d investissement relatifs aux différents travaux et acquisitions dans la limite de pour le chapitre 21 avant le vote du budget PRECISE que les crédits correspondants aux dépenses seront inscrits avec les nouveaux crédits sur le budget communal INFORMATIQUE MAIRIE SYSTEME DE SAUVEGARDE Monsieur le Maire informe l Assemblée des récents problèmes que nous avons rencontrés au niveau du matériel informatique de la mairie et notamment du système de sauvegarde en évoquant le fait que ledit matériel date de 2011 et qu il n existe plus de maintenance de celuici en raison des délais de support (évolution et mise à jour) qui sont de 3 ans maximum. De ce fait et pour éviter tout incident, Monsieur le Maire précise qu il convient de procéder au remplacement du serveur de sauvegarde et présente un devis de la Société TAIX pour un coût de euros HT Après en avoir délibéré et considérant le coût d intervention, le Conseil Municipal charge Madame MERTENS d un contact auprès de la Société TAIX afin d obtenir de plus amples renseignements sur les prestations apportées et de réaliser une étude de prix. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES BORNE DE RECHARGE VEHICULE ELECTRIQUE Monsieur le Maire donne lecture d un courriel de Monsieur POISSON, Président de la Communauté d Agglomération RAMBOUILLET TERRITOIRES, concernant l envoi d une fiche de localisation des bornes de recharge de véhicule électrique au 01/12/2015. Il convient de confirmer, par écrit, si l emplacement retenu sur le territoire de la commune correspond bien à la demande exprimée cet été et si nous souhaitons des bornes supplémentaires. Par ailleurs, il est précisé que la Communauté d Agglomération prend en charge la fourniture, la pose, la maintenance et l entretien des bornes ainsi que l abonnement électrique. Les communes ne prendront en charge que les consommations électriques. Pour ce faire, il est proposé de signer une convention avec RAMBOUILLET TERRITOIRES afin de pouvoir accueillir les travaux d aménagement dès la 2 ème quinzaine de février. Monsieur le Maire précise alors que cette convention a été finalisée lors du Conseil Communautaire du 7 décembre dernier et donne lecture de celle-ci et expose les points suivants. RAMBOUILLET TERRITOIRES a l ambition de créer une communauté d usagers sur les véhicules électriques. A terme, l objectif est de proposer, à ces usagers, l emprunt gratuit de véhicules électriques pour leurs déplacements sur le territoire de la Communauté d Agglomération. En ce sens, la première étape clé de ce projet est de proposer à la population locale (et de passage en raison des flux touristiques), l accès à un service public de recharge électrique innovant, respectueux de l environnement au niveau communautaire. 4

5 Dans ce contexte, RAMBOUILLET TERRITOIRES a pris le parti de s engager, en liaison étroite avec ses communes adhérentes, dans la réalisation d un programme de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent de son territoire avec l installation de 40 bornes à compter du 1 er semestre Les emplacements déterminés pour l infrastructure de charge ne doivent pas entrainer d extension ou de renforcement du réseau. RAMBOUILLET TERRITOIRES a obtenu pour ce projet les subventions de l Agence de l Environnement et de la Maitrise de l Energie (ADEME) dans le cadre du Programme d Investissement d Avenir et de la Région Ile-de-France au titre de sa politique en faveur des nouveaux véhicules urbains. L étude réalisée par RAMBOUILLET TERRITOIRES fait ressortir la commune de CLAIREFONTAINE- EN-YVELINES comme un site propice à l installation de ce type d équipement. Il convient donc à présent de se prononcer sur l engagement de la commune dans le programme élaboré par RAMBOUILLET TERRITOIRES. Il convient de préciser que pour être éligible aux aides mises en place, il s avèrera également nécessaire d accorder la gratuité du stationnement aux véhicules électriques et hybrides rechargeables au cours des deux premières années qui succèderont à la mise en service des bornes de charge. Ainsi, suite à cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : - APPROUVE la mise en place par RAMBOUILLET TERRITOIRES d une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la commune, le site précis étant défini avec RAMBOUILLET TERRITOIRES, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec RAMBOUILLET TERRITOIRES pour l implantation d une borne de recharge ainsi que tous documents nécessaires à la concrétisation du projet, - S ENGAGE à alimenter les bornes en souscrivant un abonnement de moins de 36KVa à un fournisseur d électricité, - S ENGAGE à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout le territoire de la commune, au cours des deux premières années qui succèderont à la mise en service des bornes de charge. Par ailleurs, Monsieur BARDIN informe l Assemblée que RAMBOUILLET TERRITOIRES étudie également un projet de covoiturage local, style «BLA BLA CAR». COURRIERS DIVERS COURRIER DU CONSEIL GENERAL Monsieur le Maire donne lecture du courrier de réponse des services du Département des Yvelines, Subdivision Entretien et Exploitation Sud, concernant la mise en sécurité de l ilot central situé sur la RD.27 à l entrée de CLAIREFONTAINE en direction de RAMBOUILLET. 5

6 Leur gestion comptable 2015 étant close, il faut noter une intervention en régie de leurs équipes pour une prestation provisoire INTERVENTION DE MADAME MERTENS Madame MERTENS se propose d adresser, dès maintenant, les courriers aux associations communales pour le dépôt des demandes de subventions au titre de l année COURRIER DE MADAME GARNERY Monsieur le Maire donne lecture d un courrier du corps enseignant concernant le matériel informatique et la climatisation. Le Conseil Municipal s étonne de la formulation de ce courrier, d autant plus que les demandes exposées dans cette correspondance ont été débattues lors du Conseil Municipal du 19 novembre et étaient en cours de traitement et sachant que la Municipalité s est toujours efforcée de répondre favorablement aux différentes requêtes de l école. INTERVENTION DE MADAME COMTE PERISCOLAIRE L intervenante Mathilde BERTHO ayant renouvelé son arrêt maladie, il sera proposé un 2 ème contrat à Madame Astrid BAILLEUX qui assure son remplacement. Madame Marie-Claude CADOT a proposé bénévolement la lecture de contes aux grandes sections maternelle en alternance avec les CP, pendant 5 vendredis de 15h30 à 16h30 jusqu aux vacances de Noël. Madame Véronique MONSIGNY prendra sa suite à partir de janvier. ECOLE Concernant le remplacement des vidéoprojecteurs devenus obsolètes des classes de Madame GARNERY et de Monsieur PAILLOUX, des devis ont été demandés à la société VIDEO SYNERGIE. ainsi qu à la société TAIX.. Au vu du prix élevé des lampes et de l ancienneté du matériel, il s avère plus judicieux de procéder à leur remplacement. Une visite technique de VIDEO SYNERGIE a été fixée lundi 21 décembre dans les locaux de l école. Le remplacement des vidéoprojecteurs pourrait être envisagé courant première quinzaine de janvier. La société TAIX sera sollicitée pour la mise aux normes de l installation informatique dans la classe de Madame GARNERY. ARBRE DE NOËL DES ENFANTS Le spectacle et la distribution de cadeaux par le Père Noël ont fait salle comble comme à l accoutumée. REPAS DES SENIORS ORGANISE PAR LE CCAS Un duo d artistes a créé une ambiance conviviale et musicale bien appréciée des participants. TELETHON Une poignée de courageux bénévoles s est empressée de servir café et pain d épices aux quelques 80 participants de la randonnée cycliste organisée par le Club de cyclotourisme de RAMBOUILLET au profit du Téléthon. 6

7 PROCHAINE REUNION Conseil Municipal le 21 janvier 2016 Commission de l information le 6 janvier 2016 à 20h30 L ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE A 22 HEURE 20. 7