APPEL A CANDIDATURES Mise en location de six locaux Paris Habitat OPH Quartier Georges Brassens - PARIS 15 ème

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1 APPEL A CANDIDATURES Mise en location de six locaux Paris Habitat OPH Quartier Georges Brassens - PARIS 15 ème Période de candidature du 15 juin 2016 au 22 juillet 2016

2 1. Préambule SITUATION Paris Habitat OPH livrera en septembre 2016 six locaux commerciaux totalisant 707 m² à l angle de l avenue de la Porte de Plaisance, de l avenue Albert Bartholomé et la rue André Theuriet dans le 15 ème arrondissement. Ils sont situés au sud du quartier Georges Brassens, entre les stations de métro "Porte de Vanves" et "Porte de Versailles", entre les boulevards des Maréchaux et le Périphérique. Ils sont desservis directement par la station de la ligne T3 de Tramway "Georges Brassens". Immeuble CONTEXTE Ces six locaux sont à rez-de-chaussée d un immeuble neuf de 150 logements sociaux, comprenant également 175 places de parking et une crèche de 66 berceaux. Il s inscrit dans un programme prévoyant, par ailleurs, la conservation d un immeuble de bureaux (ancien laboratoire des Ponts et Chaussée) et la construction par un promoteur de 48 logements en accession à la propriété. Il répond aux attentes d une population nombreuse et diverse. Il bénéficie également d un environnement vert exceptionnel : petite ceinture, parc Georges Brassens, squares etc. Vue depuis le Boulevard Lefebvre Immeuble

3 Vue à l angle André Theuriet/Lefebvre Vue à l angle Plaisance/Bartholomé Commerces ENVIRONNEMENT A PROXIMITE DE L IMMEUBLE Le sud du boulevard des Maréchaux est occupé par le Ministère de la Défense (en cours d achèvement), le Parc des Expositions et la série d équipements qui ceinture la capitale, le tout étant doublé par le périphérique. Aux alentours proches de l immeuble, on retrouve d autres ensembles de logements sociaux : sur le boulevard Lefebvre, les bâtiments des «Périchaux» qui comportent plus de mille logements et les bâtiments de la Ceinture Verte, avenue Bartholomé. L immeuble du Laboratoire des Ponts et Chaussées, conservé et réhabilité, accueillera prochainement un centre de serveurs de Free. Enfin, un projet d escalade ludique et familiale sur parois verticales est lauréat de l appel à projets lancé par la Mairie de Paris pour l installation d un espace de jeux innovants sur le terrain d éducation physique du square Calmette. Au niveau du secteur de la Porte de Versailles, le programme de restructuration et de modernisation du Parc des Expositions prévoit notamment la rénovation de 5 pavillons sur 8 et la requalification des espaces extérieurs. Outre la création de nouveaux équipements (centre des congrès) Paris expo sera

4 doté d un ensemble hôtelier «Mama Shelter» de 440 chambres situé à 200m de l immeuble, d un restaurant gastronomique et de commerces accessibles à tous. Par ailleurs, le projet de Tour Triangle dont une nouvelle programmation est en cours de réflexion, devrait intégrer des surfaces commerciales au moins en rez-de-chaussée. Les Périchaux vus depuis le stade de la Porte de la Plaine DIAGNOSTIC COMMERCIAL La carte de l appareil commercial montre une zone sud moins bien pourvue que le reste du 15 ème arrondissement. Le tissu commercial du boulevard Lefebvre est ainsi peu dense. Le commerce alimentaire et de services pourrait de ce fait être conforté en apportant une offre complémentaire aux actuels et futurs habitants de ce quartier.

5 OBJET DE L APPEL A CANDIDATURES La commercialisation de ces six locaux apparait comme un enjeu important dans le quartier et riche de potentialités. Paris Habitat, en lien avec la direction de l attractivité et de l emploi et celle de la santé de la Mairie de Paris ainsi que la Mairie du 15 ème arrondissement a choisi de lancer cet appel à candidatures afin : - d implanter simultanément de nouveaux commerces ou services de proximité dans des locaux neufs au cœur de ce quartier, - de donner de la visibilité à l opération et ouvrir largement la faculté de se porter candidat - de se donner les meilleures chances de proposer des commerces qualitatifs. Les projets présentés par les candidats devront contribuer à promouvoir la vie d un quartier mixte en évolution en proposant des activités économiquement viables et responsables, et présentant un intérêt direct pour les habitants du quartier. Dans ce cadre, seront prioritairement étudiés les projets de : - commerces alimentaires généraux notamment ceux proposant une alimentation saine à prix abordable et favorisant les circuits courts, - boulangerie, - soins de la personne, - équipements médicaux, centre de santé. Ces propositions correspondent à des attentes locales mais cette liste n est pas limitative. Un preneur unique pour plusieurs locaux est possible. Les projets de bureau, de téléphonie ou bazar ne seront pas étudiés. Les projets de petite restauration peuvent être étudiés s ils ne nécessitent pas d extraction ou, pour les locaux équipés d une attente VMC, s ils nécessitent une extraction possible dans une gaine d un diamètre inférieur ou égal à 45 cm. 2. Les locaux Les locaux sont situés sur rue, en pied d immeuble, avec vitrines sur rue et sur jardin intérieur. Leur situation est précisée sur le plan ci-après. Ils seront livrés : - Bruts de béton et staf, - Avec vitrine en vitrage extérieur collé, - Attentes eau froide, eaux usées, EDF - Attentes VMC pour les locaux 1, 4, 5 et 6. Toutes les gaines de ces locaux sont circulaires et ont un diamètre de 45 cm. Les surfaces indiquées ci-dessous sont brutes. LOCAL 1 Rue André Theuriet m² - Peut être réuni au local 2 LOCAL 2 Rue André Theuriet m² - Peut être réuni au local 1

6 LOCAL 3 Angle rue Theuriet / Avenue Albert Bartholomé m² Ne peut pas être réuni au local voisin. LOCAL 4 Avenue Albert Bartholomé m²- Peut être réuni au local 5 moyennant une reprise altimétrique de 8 cm environ, à la charge du preneur LOCAL 5 Avenue Albert Bartholomé m² Au premier sous-sol accessible depuis le rez-de-chaussée par escalier type échelle de meunier ou monte-charge à installer à la charge du preneur dans une trémie existante, m² Soit 137 m² pondérés Peut être réuni au local 4 moyennant une reprise altimétrique de 8 cm environ, à la charge du preneur LOCAL 6 Angle Avenue Albert Bartholomé/ Avenue de la Porte de Plaisance Au rez-de-chaussée 266 m² + aire de livraison + local poubelles Au premier sous-sol accessible depuis le rez-de-chaussée par escalier type échelle de meunier ou monte-charge à installer à la charge du preneur dans une trémie existante, 45 m² Au deuxième sous-sol accessible depuis le premier sous-sol par un escalier type échelle de meunier ou monte-charge à installer à la charge du preneur dans une trémie existante, 45 m². Soit 289 m² pondérés A noter : - N.B les trémies d accès aux escaliers et aux monte-charges sont livrées avec une simple tôle de fermeture. Dans le cadre de l aménagement du projet le preneur aura à sa charge la mise en place de trappe de degré coupe-feu 2 h. - Les candidatures pour des équipements médicaux seront privilégiées dans les locaux 1 et/ou 2. - Les candidatures pour l alimentation générale seront privilégiées dans le local 6. - Il sera possible de louer quelques places de stationnement dans l immeuble. - Les indications de cet appel à candidatures sont données à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

7 Immeuble en accession 6 Jardin 5 4 Crèche Rue André Theuriet

8 3. Conditions de location En fonction du projet, le bail sera un bail commercial sous seing privé 3/6/9, un bail civil ou un bail professionnel, avec indexation annuelle. Quelle que soit sa nature juridique, le bail sera rédigé suivant un bail type de Paris Habitat. Le loyer annuel HT et HC attendu est de 290 du m² pondéré conformément à l équilibre financier de l opération prévu dans le dépôt de financement de celle-ci. Le loyer est soumis à la TVA. Le loyer est trimestriel, payable d avance. Les travaux d aménagement sont à la charge du preneur sous réserve de validation du dossier technique par le Paris Habitat (plans et descriptifs à fournir). En fonction de l intérêt du projet, une progressivité du loyer pourra être examinée. En fonction des travaux nécessaires à l aménagement du lieu, une franchise de loyer pourra être étudiée. 4. Conditions de candidature LES PORTEURS DE PROJET Le preneur pourra être une société constituée ou en cours de constitution, une exploitation en nom propre, une association. Il est possible de répondre, en fonction des besoins du projet proposé, sur plusieurs locaux, notamment pour les locaux qui peuvent être réunis (1 et 2, 4 et 5) LES PROJETS Cet appel à candidatures s adresse prioritairement à des structures qui sont dans une phase de prospection de local et qui ont des partenariats efficients avec des collectivités, des fonds d investissement, des banques, des réseaux partenaires, des entreprises... En conséquence, sont exclues de cet appel à projet les structures qui en sont au stade de l idée et de l intention. Seront particulièrement examinés dans les projets proposés, les critères suivants : - Activité du candidat : qualité de l activité et adéquation aux besoins du quartier, - Viabilité du modèle économique et capacité à supporter les investissements requis par le projet, - Politique de prix - Nombre d emplois durables créés - Présentation et références du candidat. - Qualité des aménagements des projets présentés. Ces critères seront appréciés dans leur globalité

9 5. Dossier de candidature Les porteurs de projet sont invités à décrire leur projet dans une notice de présentation et à fournir les pièces et informations demandées. Cette notice de présentation comprendra obligatoirement : - Le(s) local(aux) concerné(s), - Un descriptif précis de l activité prévue, - Le public ou la clientèle visée, - L offre et la politique de prix, - L analyse du positionnement de l offre dans l offre existante dans le quartier, - Les circuits d approvisionnement, - La gestion logistique, - Le nombre d emplois exercés et à créer, - L expérience professionnelle du porteur de projet dans l activité proposée, - Le mode de financement du projet, - Les garanties bancaires le cas échéant - Les réseaux ou partenaires mobilisés autour du projet - Le plan d exploitation prévisionnel sur trois ans - La description des travaux d aménagement prévus et leur financement - Une première approche de l animation des vitrines et des enseignes Les documents administratifs et fiscaux demandés aux candidats sont : Pour une personne physique en exploitation en nom propre : - Nom, adresse et numéro de téléphone, - Une photocopie recto-verso de la pièce d identité - Copie du livret de famille, - Une quittance de loyer ou justificatif de domicile, - Le dernier avis d imposition, - Curriculum vitae - Un relevé d identité bancaire ou postal, - Un compte de résultat et bilan prévisionnels, Pour une association : - Statuts de l association - Photocopie du récépissé de déclaration officielle en Préfecture - Photocopie de la publication au Journal Officiel - Liste des membres du Conseil d Administration et du bureau, signée par le (la) Président(e) - Nom, adresse et numéro de téléphone du (de la ) Président(e) - Photocopie recto verso de la carte nationale d identité ou de la carte de séjour en cours de validité du (de la) Président(e) - Bilan et compte de résultat des deux années précédentes (sauf pour les associations qui existent depuis moins d un an) datés et signés par le (la) Présidente - Budget prévisionnel de l année en cours certifié par le (la) Présidente - Rapport d activité de l année précédente Pour une société : - Le nom de la société, siège social, numéro d immatriculation au RCS, - Nom, adresse et numéro de téléphone du représentant légal,

10 - Un descriptif exact de l activité, - Photocopie recto verso de la pièce d identité du représentant légal et des associés, - Copie des statuts enregistrés de la société, - PV de l Assemblée générale, - Un extrait KBIS en original datant de moins de 2 mois, - Le dernier avis d imposition de la société, - Liasse fiscale complète des deux derniers exercices clos (bilan, compte de résultat) et - prévisionnel d exploitation, - Un relevé d identité bancaire ou postal, - Plaquette commerciale, - Garanties le cas échéant Pour une société en cours de création : - Nom de la future société, - Nom, adresse et numéro de téléphone du représentant légal, - Un descriptif exact de l activité prévue, - Projet de statut ou statuts enregistrés, - Une photocopie recto-verso de la pièce d identité du représentant légal, - Le dernier avis d imposition du représentant légal, - Un relevé d identité bancaire ou postal, - Un compte de résultat et bilan prévisionnel, - Prévisionnel d exploitation sur 3 ans, - Garanties le cas échéant. Les porteurs de projet pourront prendre appui auprès de Paris Habitat pour toutes précisions concernant les pièces exigées, les locaux proposés ou pour des informations complémentaires sur le quartier. Des visites sont également programmées par Paris Habitat les jeudis : 23 juin de 10h à 12h 7 juillet de 10h à 12h Les personnes qui souhaitent visiter doivent prévenir préalablement Paris Habitat de leur venue. Les dossiers sont à envoyer par courriel avant le 23 juillet 2016 à : Local15@parishabitat.fr 6. Processus de sélection La réception, l étude et l instruction des dossiers sont assurées par la Direction Territoriale Sud-Ouest de Paris Habitat. Suite à cette première instruction ; les projets recevables seront proposés à une commission de validation composé de représentants de : - La Mairie du 15 ème arrondissement - La Mairie de Paris - Paris Habitat : siège et Direction territoriale Sud Ouest