CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES. REUNION du 17 SEPTEMBRE 2014

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1 CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES REUNION du 17 SEPTEMBRE 2014 Convocation en date du : 11/09/2014 Date d affichage de la convocation : 11/09/2014 Date d affichage du Procès-Verbal : 19/09/2014 L an deux mille quatorze, le dix-sept septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES, se sont réunis dans la salle de la Mairie sous la présidence de M. Michel POURCELOT, Maire. Présents : MM. Pierre AURAY, Roger BESSON, André CHARNAY, André DARGAUD, Serge DESROCHES, Laurent DUFOUR, Michel POURCELOT, Philippe PROST, Marcel RENON, Stéphane VIAL Mmes Mme Jacinthe AUJAL, Denise FORESTIER, Estelle GATILLE, Christiane LANCIAUX, France LOVEIRY. Absent : Néant Secrétaire de séance : M. Serge DESROCHES 1 ) Création commission d ouverture de pli dossier sécurisation accès école M. Philippe Prost indique que l appel d offres pour le dossier de sécurisation de l accès à l école a été lancé et que l avis a été publié dans le Journal de Saône et Loire le 12 septembre dernier. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur la plate-forme des marchés publics. Calendrier : - 01/10/14 : date limite de réception des plis - 02/10/14 à 09 h : ouverture des plis - 10 jours après : remise du compte-rendu des offres Le Conseil Municipal désigne MM. Pierre Auray, André Charnay, Laurent Dufour, Michel Pourcelot, Philippe Prost, Stéphane Vial et Mme Christiane Lanciaux, membres de la Commission d ouverture des plis. 1

2 2 ) Rapport commission finances a) Rapport Le Maire indique que la commission des finances s est réunie début septembre pour faire un bilan financier depuis la mise en place de la nouvelle équipe. M. André Dargaud présente un état des dépenses et recettes actuelles. La situation financière est correcte, le budget prévisionnel tenu. Il conviendra de procéder le plus rapidement possible au remboursement de la ligne de trésorerie. Suite au renouvellement de cette ligne de trésorerie et pour le règlement des intérêts, il convient d ajouter des crédits supplémentaires au compte Le Conseil Municipal décide la modification budgétaire n 3 budget commune suivante : Dépenses de fonctionnement : Art : ,00 Recettes de fonctionnement : Art : ,00 b) Logiciel Magnus Une proposition pour l évolution du logiciel comptabilité et gestion des administrés pour la dématérialisation ainsi que pour l installation en multipostes a été transmise par la Société Berger Levrault. L installation en multipostes permettrait un accès sur plusieurs ordinateurs et ainsi de travailler en binôme sur la comptabilité et plus particulièrement sur la préparation du budget. Le montant du devis s élève à 1 678,50 H.T. pour l évolution des logiciels et comprenant la formation H.T. pour les 2 licences supplémentaires. - accepte cette proposition d un montant global de 1 834,50 H.T., - dit que les crédits sont prévus au budget, - autorise le Maire à signer le bon de commande correspondant. 3 ) Rapport commission travaux M. Philippe Prost rappelle que la commission travaux s est réunie dernièrement. a) Il a été suggéré la mise en place de référents des bâtiments. La répartition se fait comme suit : Groupe scolaire Cimetière Eglise Monuments Salle des fêtes vestiaires foot Tennis Agorespace Maison des Associations Ensemble des autres bâtiments Roger BESSON + André CHARNAY Roger BESSON + André CHARNAY Pierre AURAY Laurent DUFOUR Estelle GATILLE Stéphane VIAL Philippe PROST b) Assurance bâtiments et véhicules M. Prost indique qu il a reçu une proposition intéressante d Allianz Assurances pour l assurance des bâtiments et des véhicules permettant des économies par rapport aux contrats actuels. Il a été demandé à Mme Estelle Gatille de contacter Groupama afin qu ils fassent également une proposition globale. 2

3 c) Contrat de maintenance Il a été fait la liste des différents contrats de maintenance existants pour les bâtiments communaux. Des devis seront sollicités pour la maintenance des nouvelles installations notamment pour les pompes à chaleur, VMC d) Signalétique MM. Roger Besson, André Charnay et Pierre Auray sont chargés du dossier. Un état des lieux des besoins sera fait, notamment sur la place Philippe Malaud et sur la place de l Eglise mais également sur la Place du Monument aux Morts et le long de l épicerie. Un devis pourra être sollicité auprès l entreprise Proximark qui a eu en charge la signalétique du Conseil Général et qui pourrait proposer des tarifs intéressants. e) Location des appartements Les états des lieux de rentrée et de sortie des appartements communaux sont réalisés par MM. Roger Besson et André Charnay. f) Urbanisme Mme Estelle Gatille, MM. Philippe Prost et Stéphane Vial et sont chargés de l étude de tous les documents relatifs à l urbanisme. Une réunion se tiendra tous les mois ou tous les 2 mois. La prochaine aura lieu le 20 octobre 2014 à 20 h 00. g) Cantine Il est fait un compte-rendu de la rencontre avec les divers experts pour le problème de ventilation à la cantine. Selon le dernier rapport, la faute incombe à l architecte. Les travaux d installation de la ventilation seront en grande partie à la charge du maître d œuvre. 4 ) Rapport commission voirie a) M. Marcel Renon souligne que la réorganisation du personnel suite à la prise de poste partiel de M. Michel Thomas en tant que conducteur de bus, pose certains problèmes pour la réalisation de tâches à faire rapidement. Des travaux de curage sont à réaliser sur la route de Frouges jusqu à Bois du Lin. Devant l urgence, des devis ont été sollicités auprès d entreprises privées. L entreprise Balland, qui a répondu, propose des travaux pour un montant de 700 H.T. pour 350 m de chemin avec prise en charge de l évacuation des gravats. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à signer le devis correspondant. b) Le Maire rappelle que la remorque communale a été volée dernièrement. Celle-ci n étant pas assurée et étant stationnée sur un parking public, elle ne sera pas remboursée. M. Marcel Renon a sollicité des devis pour l achat d une nouvelle remorque. La proposition de l entreprise Braillon s élève à H.T. et celle de l entreprise Garnier à H.T. - accepte l acquisition d une remorque auprès de l entreprise Garnier pour un montant de H.T., - dit que les crédits sont prévus au budget, - autorise le Maire à signer le devis et à passer commande. 3

4 c) Suite à la demande de plusieurs administrés, en raison de visibilité et de dangerosité, un fauchage d accotement a été réalisé sur des voies communales de Meulin par l agent communal dont le travail a été fortement apprécié. d) Déneigement En raison de la réorganisation du personnel technique, la commission voirie est chargée d étudier les différentes possibilités pour avoir un déneigement opérationnel sur les différentes voies communales pour la prochaine saison hivernale. 5 ) Commission Office de Tourisme M. Serge Desroches donne un bilan de l antenne touristique plutôt positif : 352 visiteurs entre juillet et août avec essentiellement des touristes français. Mme Jasmin Gelin, qui a tenu cette antenne, s est très investie et en est vivement remerciée. Il a été mis en avant une demande récurrente de circuit VTT pour les familles et donc d un niveau relativement facile. A étudier très sérieusement. Cette antenne touristique est à reconduire pour l année prochaine. - Balades nocturnes : encore une très bonne fréquentation cette année. Il est proposé pour l année prochaine de faire le départ à Meulin. A étudier. - Marché aux chandelles : l office de tourisme, organisateur, remercie tous les bénévoles qui ont œuvré à cette manifestation. - Marchés d été : à revoir pour l année prochaine avec une organisation mieux anticipée et 28 septembre prochain : 2 ème montée historique 6 ) Commission affaires scolaires La rentrée scolaire a été très compliquée notamment avec l organisation des rythmes scolaires, les garderies bus, les garderies d activités périscolaires. A présent, tout semble rentré dans l ordre. Une commission bus a été constituée de M. Serge Desroches et Mmes France Loveiry et Christiane Lanciaux pour régler les problèmes d effectifs et pour envisager les possibilités de fonctionnement du bus. Elle doit se réunir très prochainement. Pour l'organisation des nouveaux rythmes scolaires à partir de septembre 2014, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire que du personnel SIVU soit mis à disposition de la Commune pour le temps de la cantine et des garderies bus. Il demande d'en accepter le principe et informe qu une convention avec le SIVU sera établie. - accepte le principe de mise à disposition de personnel SIVU Enfance Jeunesse de la Haute Grosne à la Commune dans le cadre des aménagements des rythmes scolaires, - précise que les crédits sont inscrits au budget, - autorise le Maire à signer la convention avec le SIVU ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation de cette décision. 4

5 7 ) Commission affaires sociales Mme Jacinthe Aujal relate des difficultés de règlements de loyers de certains locataires. Après plusieurs relances et contacts avec les personnes concernées, la situation se régularise. Elle informe le Conseil Municipal qu un projet RSP (Relais Services Publics) par l intermédiaire de l Association Villages Solidaires pourrait être mis en place à la Mairie. Cette structure polyvalente permettrait une aide aux démarches administratives, au niveau de l emploi et des prestations sociales (formulaires, démarches en ligne, aide à la constitution de dossier...). Cette structure est prise en charge financièrement par l Etat et la Communauté de Communes de Matour et sa Région et pourrait de faire en partenariat avec l assistante sociale. La permanence se tiendrait en Mairie le mardi matin Il est précisé que l obtention d un label permettrait le versement d une subvention et une intervention pouvant aller à 2 permanences par semaine. - décide l installation d un Relais Services Publics dans les locaux de la Mairie, - autorise le Maire à signer la convention correspondante avec l Association Village Solidaire. 8 ) Installation d un kinésithérapeute Le Maire informe le Conseil Municipal de l arrivée d un kinésithérapeute sur la Commune. Celui-ci a demandé la location de la Maison des Services Publics pour exercer son activité. Le bail a donc été établi au 15 septembre dernier. Le Conseil Municipal valide cette location pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement tous les 3 mois à compter du 15 septembre 2014 pour un loyer mensuel de ) Demande subvention Le Maire fait part de la demande de subvention de l association des parents d élèves du Collège de Matour afin de les aider à financer les différents voyages scolaires. Il leur a été demandé par mail différentes informations, dont le bilan annuel, le nombre d enfants concernés mais aucune réponse n a été apportée à ce jour. Le Conseil Municipal est d accord sur le principe mais attend d avoir les éléments pour se prononcer sur le montant. 10 ) Questions diverses a) Réunion APVN : pas de pollution avérée au remblai des «badoules» b) SIRTOM : projet de fermeture des déchetteries de Tramayes et La Guiche. Des travaux de mises aux normes doivent être réalisés sur les autres sites. c) Archives départementales : le Maire fait part de la visite des Archives Départementales et du Centre de Gestion pour la vérification des archives communales. Un rapport a été transmis. 5

6 d) Accueil d une personne en T.I.G. (Travail d Intérêt Général) : une demande de l assistante sociale du Service Pénitentiaire d'insertion et de Probation de MACON est parvenue en Mairie pour solliciter la possibilité d accueillir une personne qui doit réaliser des travaux d intérêt général. Etant donné la réorganisation du personnel et estimant qu une personne ne doit pas exécuter sa peine sur sa commune de résidence, le Conseil Municipal décide de ne pas accéder à cette requête. e) Sapins Rue du Stade Il est rappelé que, dans le cadre du dossier de sécurisation de l école, il avait été décidé l enlèvement des sapins le long du stade municipal. Une réunion sur place a eu lieu mardi matin avec une entreprise susceptible de réaliser ces travaux. Ils pourraient se faire la 2 ème quinzaine d octobre pendant les vacances scolaires. On est dans l attente du courrier de confirmation de l entreprise. Une corvée municipale pour enlever le grillage sera organisée. Date à définir. f) Renouvellement contrat CAE Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat CAE de Mme Martine Chatelet arrive à échéance au 07 octobre 2014 et que, face aux besoins de personnel à l école, il convient de lui renouveler son contrat. - décide de renouveler le contrat CAE de Mme Martine Chatelet à compter du 08 octobre 2014 pour 6 mois, soit jusqu au 07 avril 2015 sur la base de 20 h par semaine, - autorise le Maire à signer la convention et le contrat de travail correspondants. - désigne Mme Jacinthe Aujal tutrice de cet agent. Prochaine réunion du Conseil Municipal : 22 octobre 2014 à 20 h 00 Fin de séance à 22 h 35 6