Commission Locale de l Eau. Plan de communication du SAGE Dore

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1 Commission Locale de l Eau Plan de communication du SAGE Dore Version corrigée suite au bureau de la CLE du 2/12/2014 1

2 PREAMBULE QU EST-CE QU UN SAGE? Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil stratégique de planification de la gestion de l eau et des milieux aquatiques initié, élaboré et mis en œuvre au niveau local sur un périmètre hydrographique cohérent : le bassin versant. Il vise à satisfaire les besoins en eau de tous, sans porter d atteinte irrémédiable à la ressource en eau et aux milieux aquatiques. Le SAGE aborde ainsi des thématiques très variées allant de la qualité des eaux à la gestion des inondations et des sécheresses en passant par la biodiversité et le fonctionnement des milieux aquatiques. Le SAGE est un outil pour organiser l avenir sur le bassin de la Dore. Il fixe les objectifs d utilisation, de valorisation et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La démarche et l outil SAGE sont de ce fait très techniques et nécessitent une importante concertation. L élaboration du SAGE a réellement débuté en 2006 avec la mise en place d une cellule d animation. Après 8 années de travail et de concertation, le SAGE a été arrêté par les Préfets du Puy-de-Dôme, de la Loire et de la Haute-Loire le 7 mars UN PLAN DE COMMUNICATION NECESSAIRE A LA MISE EN ŒUVRE DU SAGE La mise en œuvre du SAGE nécessite un accompagnement important en termes de communication, d information et de sensibilisation des acteurs du bassin pour garantir l appropriation du schéma et, à terme, voir évoluer les pratiques et les politiques en place en faveur d une meilleure gestion de l eau et des milieux aquatiques. La Commission Locale de l Eau (CLE) a conscience que la communication et la pédagogie qu elle mettra en place seront un gage de la réussite de sa politique. Elle souhaite, conformément au SDAGE (disposition 15B- 2) élaborer un plan de communication pour l ensemble des enjeux du SAGE. Le plan de communication est un document plus ou moins détaillé reprenant l ensemble des actions de communication, d information et de sensibilisation prévues pour promouvoir le SAGE. La CLE a réaffirmé le caractère transversal de l enjeu «gouvernance et organisation» en se fixant l objectif de communiquer pour mettre en œuvre le SAGE. Elle a confié au bureau en charge de la communication le soin d élaborer le plan de communication du SAGE. 2

3 PARTIE 1 : DIAGNOSTIC ET DEFINITION DES ENJEUX LA PERCEPTION DE L OUTIL SAGE ET DE L ORGANISATION MISE EN PLACE Les membres de la CLE L élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l évaluation du SAGE sont pilotés par la CLE. Pour élaborer collégialement le SAGE, chaque membre de la CLE doit parler le même langage et avoir un niveau de connaissances de base homogène. A chaque renouvellement de la CLE, il est nécessaire d effectuer des mises au point pour que chaque nouveau membre puisse avoir une vue globale de l'ensemble des problématiques. Suivant le niveau de connaissance initiale, certains membres appréhendent plus facilement ces questions tandis que d autres s en remettent aux avis de professionnels (techniciens ou bureau d étude) à qui ils font confiance. Il faut parfois plus de 18 mois à un membre «débutant» pour s'approprier la démarche et avoir une «distance critique». L appropriation de l outil SAGE ne peut qu être progressive au fil des investigations de la CLE. La perception du SAGE est assez variable suivant ses convictions et motivations personnelles mais globalement chaque membre de la CLE a pris conscience des enjeux environnementaux et de l intérêt de protéger les ressources en eau et les milieux aquatiques. Pour certains, le SAGE est vu comme une opportunité de placer l aménagement et la gestion de l eau au cœur du débat dans le but de construire un environnement meilleur. Pour d autres, il s agit de faire valoir leurs intérêts afin de faire évoluer les pratiques et les mœurs en douceur. Les institutionnels et l administration La légitimité d un SAGE sur le bassin de la Dore n'est plus à démontrer auprès des institutionnels et de l Administration qui ont été les forces motrices de son émergence. Au fil des années d élaboration du SAGE, leur appui a été de plus en plus fort. Il se traduit sous diverses formes : Un soutien financier tant pour la phase d élaboration que pour la mise en œuvre du SAGE ; Un soutien technique : les services techniques des collectivités et les services de l Etat se sont fortement impliqués dans l élaboration du SAGE, des avis de la CLE ont été demandés, la cellule d animation a été sollicitée dans le cadre de travaux, ; Un soutien politique : les collectivités sont signataires du Contrat territorial Dore moyenne, outil de mise en œuvre du SAGE et préparent la signature du Contrat territorial Dore amont, un autre Contrat territorial sera en préparation dès Cette reconnaissance n est pas pour autant acquise et doit encore se construire tout au long de la phase de mise en œuvre. Les acteurs locaux La grande majorité des acteurs du territoire ne connait pas, ou alors très mal, cet outil. Ils ne comprennent généralement pas ce qu est un SAGE, quelle est sa plus-value ou quelle organisation a été mise en place. Le SAGE est souvent assimilé à une personne ou un groupe de personnes, voire à une structure, et non à une politique locale de l eau autour de laquelle gravite toute une organisation (CLE, bureau, commission, structure porteuse, ). Des réunions publiques à destination des agriculteurs et des forestiers ont été menées en 2012 avant l enquête publique du SAGE concernant l inventaire des zones humides et notamment la définition de zones humides prioritaires. Des interrogations lors de ces réunions de la part des usagers ont révélé une incompréhension quant à l application de la réglementation sur ces milieux. Un accompagnement est 3

4 nécessaire auprès des usagers pour faciliter la mise en œuvre du SAGE à ce sujet. Les contrats territoriaux permettent déjà d avoir un dialogue avec les propriétaires et d engager un travail de sensibilisation. Globalement, le SAGE est perçu comme une contrainte réglementaire supplémentaire malvenue en ce temps de crise. Le manque d adhésion des acteurs locaux, faute de visibilité sur la plus-value du SAGE, est un réel frein pour la phase de mise en œuvre. Un dilemme se pose : pour asseoir la pertinence du SAGE et mobiliser les acteurs, des actions concrètes doivent être réalisées, mais comment réaliser des actions si les potentiels maîtres d ouvrage ne sont pas convaincus de leurs bénéfices? Le grand public et les scolaires Le SAGE est totalement méconnu du grand public et des scolaires. En effet, durant toute la phase d élaboration, cette cible n a pas été jugée prioritaire. Ce public est visé dans la mise en œuvre des contrats territoriaux et des Programmes d Education à l Environnement et au Développement Durable. LES OUTILS DE COMMUNICATION EXISTANTS L identité visuelle du SAGE Un logo doit être une image de ce que l on veut communiquer. Il n y a pas de logo actuellement pour le SAGE Dore. Aucune charte graphique n a été développée pour les outils de communication. Une seule lettre du SAGE a été réalisée. Le Parc dispose d une Charte graphique, faut-il utiliser cette Charte pour les outils de communication du SAGE? Le SAGE ne possède pas d identité visuelle forte lui permettant d être facilement reconnu. Cette reconnaissance visuelle est une demande de la CLE afin d éviter les confusions entre la structure porteuse qui est le Syndicat Mixte du Parc et la CLE du SAGE Dore. Le site Internet Actuellement, les informations concernant le SAGE Dore sont diffusées sur Internet via le site du Parc, structure porteuse du SAGE. Des informations sur le SAGE Dore sont également consultables depuis le site de Gest eau. La lettre du SAGE Dore Depuis le début de son élaboration, la CLE a réalisé une lettre du SAGE en Elle a été diffusée conjointement avec la lettre du Parc à exemplaires dont élus et partenaires institutionnels. Elle doit permettre la mise en lumière d éléments importants qui ont eu lieu durant l année. Sa conception graphique permet une lecture agréable en conservant un contenu riche en information. Elle reste toutefois assez technique. L exposition «au fil de la Dore» C est une démarche d enquête photographique qui a mobilisé près d une cinquantaine de volontaires, habitant ou fréquentant très régulièrement le bassin versant de la Dore. Elle est constituée majoritairement des photographies et des paroles de ces derniers, auxquelles viennent s ajouter des contributions de spécialistes des milieux aquatiques. Cette exposition s articule autour de deux éléments complémentaires présentés côte à côte dans chaque cadre, des photographies choisies par les participants : 4

5 - soit une seule, qui est une photo contemporaine ; - soit un couple associant une image plus ou moins ancienne et une image contemporaine réalisée du même endroit dans des conditions techniques similaires, encore appelée reconduction. Un commentaire qui réunit les réponses de chaque participant à un questionnaire. Ainsi chaque participant à cette exposition a d abord réalisé, seul ou avec l aide des photographes de l Observatoire photographique des territoires du Massif central (OPTMC), la photographie de son choix, a ensuite répondu à l un des deux questionnaires reproduits au cours d un entretien individuel conduit par les photographes et à partir de sa seule photo contemporaine ou de sa reconduction. Cette exposition réalisée par le Parc en 2010, est composée de Une grande photo avec vignettes de paysages 5 panneaux experts format A0 (80 x 120cm) 1 panneau de remerciement (60 x 40cm) 45 cadres photos numérotés (51 x 61 cm) et 1 cadre photo sans numéro 4 chevalets (49 x 170) pouvant recevoir 2 cadres photos 7 chevalets (49x205cm) pouvant recevoir 4 cadres photos Des plaquettes de présentation de l exposition Une fiche de prêt est mise à disposition pour retenir l exposition. L exposition a été présentée dans une dizaine de communes, elle n est donc pas suffisamment employée. D autres outils de communication existent sur le bassin versant du SAGE Dore et peuvent être utilisés par la CLE pour communiquer sur le SAGE DORE. Il s agit de la communication mise en place par le Parc au travers du site internet, du journal etc. mais également toutes les plaquettes éditées par les collectivités publiques qui portent un contrat territorial ou des actions sur les milieux aquatiques. D une manière générale, la CLE pourrait solliciter les structures qui communiquent dans le domaine de l eau afin de faire passer un message lié au SAGE DORE. LES PUBLICS CIBLES ET LEURS ATTENTES La communication et les opérations de sensibilisation doivent nécessairement s adapter à la fois sur le fond et la forme aux attentes des divers publics cibles. Deux grandes catégories de publics peuvent être identifiées : Les décideurs avec des besoins de formation, d information et de sensibilisation. Les décideurs directs (membres de la CLE) se distinguent des décideurs indirects (acteurs locaux : élus, professionnels, riverains, associations, ) en participant au fonctionnement du SAGE. Les premiers sont des relais pour les seconds. Les experts (services des collectivités, Etat, ) avec des besoins d information technique détaillée. Le grand public et les scolaires avec des besoins de sensibilisation. Les membres la CLE La phase d élaboration a été longue et complexe. Dès l approbation d un SAGE, il n est pas rare que les membres de la CLE se posent les questions suivantes : et maintenant que fait-on? Quel est notre rôle? Pour maintenir l implication de chacun et ainsi réussir la phase de mise en œuvre, il est impératif d apporter des réponses claires. 5

6 L appropriation du SAGE par les membres de la CLE est primordiale. Cela nécessite de parler le même langage et de disposer de connaissances communes de base. Des formations pédagogiques sont absolument nécessaires. En maîtrisant le contenu du SAGE, sa plus-value ou encore son histoire, chaque membre de la CLE pourra plus facilement prendre position aux débats d une part, et assurer son rôle de relais auprès des acteurs locaux d autre part. Les acteurs locaux Les acteurs locaux (élus, professionnels, associations, riverains, ) sont directement concernés par le SAGE. Leurs politiques et leurs décisions doivent être conformes au règlement et compatibles avec le PAGD. Sans leur appropriation, la mise en œuvre du SAGE ne peut être efficace et les résultats réellement convaincants. Un important travail de communication et de sensibilisation auprès des acteurs locaux est impératif pour qu ils comprennent la démarche, sa plus-value et ses limites. Un discours pédagogique illustré par des retours d expériences s impose. Chaque acteur doit être en mesure de connaître et comprendre ce qu il peut/doit faire et ce qu il ne peut/doit pas faire. Un accompagnement personnalisé est un vecteur de réussite et de reconnaissance. Les experts La légitimité de la CLE auprès des partenaires techniques et financiers doit impérativement être consolidée pour bénéficier de leur soutien durant toute la phase de mise en œuvre. Cette reconnaissance ne peut qu être issue d un renforcement des synergies locales (réseau d experts) et de la mise en place d outils de communication très technique (guide). L appropriation du SAGE par les services administratifs sera d autant plus facile que les outils développés par la CLE permettront d apporter des précisions dans l application de la réglementation (réalisation de guide, définition de circuits de décision, ). Egalement, l évaluation annuelle de la politique du SAGE concourra à renforcer la légitimité de la CLE dès lors que le travail réalisé constituera une base au «reporting» des services de l Etat auprès de la Commission européenne. Le grand public et les scolaires Aujourd hui, les préoccupations environnementales sont de plus en plus présentes dans le quotidien des français. A son échelle, chaque habitant est concerné indirectement par le SAGE et peut être acteur pour une gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques (entretien des cours d eau, économie d eau, assainissement autonome, produits phytosanitaires, ). Les résultats de la 2 ème édition 2013 du baromètre de l opinion «préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques, qu en pensent les français?» montrent que les pratiques et les attentes sont très variables suivant le milieu de vie (urbain, rural), l âge (scolaire, actif, personne âgée) et la perception de l environnement en général. Globalement, la qualité de l eau potable reste la première préoccupation environnementale pour 48% des français. La réduction de la pollution des cours d eau (52%) et la préservation des milieux aquatiques (48%) sont considérés comme des enjeux importants. Le grand public ne cherche pas forcément à connaître ce qu est un SAGE et à quoi il sert. Ce qui l intéresse est surtout d être informé sur les thématiques qui le concernent directement. La communication doit être simple, courte et pédagogique. Les scolaires sont généralement très réceptifs face aux questions environnementales dès lors que des projets pédagogiques et ludiques leur sont proposés. Sur le territoire, aucun programme d éducation à l environnement n est proposé en milieu scolaire. 6

7 La Charte du Parc définit 3 objectifs stratégiques dans son axe 4 : «Citoyens d ici et du monde» : l Homme au cœur du projet. Objectif stratégique 4.1 : Activer le passage des idées aux actes Objectif stratégique 4.2 : Agir pour plus de solidarité Objectif stratégique 4.3 S ouvrir aux autres et au monde par la culture Le plan de communication du SAGE Dore pourrait s inscrire dans le respect de la Charte ( ). LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS MOBILISABLES Les moyens humains disponibles pour la mise en œuvre du plan de communication sont assez limités. L animatrice du SAGE ne peut consacrer à la communication qu un quart de son temps au maximum au vu des autres missions qui lui sont attribuées. Pour l année 2015, deux dispositions sont inscrites au budget de la structure porteuse : - Elaboration de supports d'information sur la mise en œuvre du SAGE Dore (disposition G02) - Actions de communication sur les bonnes pratiques liées à la gestion de l'eau (dispositions SAGE QE3/QM10/QM16) SYNTHESE DU DIAGNOSTIC ATOUTS 7 FAIBLESSES

8 Outil SAGE - Politique globale - Portée juridique - Reconnaissance du SAGE par les institutionnels et l administration - Outil méconnu ou mal connu pour une grande majorité d acteurs locaux - Démarche très technique - Connaissances multithématiques indispensables - Plus-value du SAGE floue - Souvent considéré comme une contrainte supplémentaire Organisation - Concertation pour la prise de décision - Travail partenarial entre les cellules d animation du SAGE et des Contrats Territoriaux Dore moyenne et Dore amont - Structure porteuse forte - Niveau d implication des membres de la CLE variable - Compréhension difficile des différences outils CT/SAGE et de leur articulation Communication - lettre du SAGE - Communication SAGE au travers des outils de communication Parc (Journal/lettre/Presse) OPPORTUNITES - Contrat Territorial Dore moyenne signé et Dore amont signé prochainement, Dore aval en préparation - Politiques environnementales de plus en plus fortes (DCE, LEMA, SDAGE) - Retour d expériences nombreux - Acteurs locaux et population souvent intéressés et concernés par les thématiques liées à l eau (AEP, assainissement, pesticides, économie d eau, zones humides, plans d eau, ) - Aucune stratégie de communication définie - Pas d identité visuelle forte - Communication existante très technique et très ciblée - Communication ponctuelle - Très peu d outils de communication dédiés - Peu de moyens humains et financiers MENACES - Renouvellement politique - Contraintes budgétaires des partenaires financiers fortes 8

9 LA DEFINITION DES ENJEUX Enjeu de Gouvernance, cohérence et organisation La CLE s est fixée dans cet enjeu les objectifs suivants : Anticiper la mise en œuvre du SAGE et assurer la coordination des actions, Communiquer pour mettre en œuvre, Structurer des maîtrises d ouvrage pour la coordination des actions par sous-bassins versants. PARTIE 2 : STRATEGIE DE COMMUNICATION LA FINALITE DU PLAN DE COMMUNICATION Dans un contexte de changement climatique et de développement durable, il est venu le temps de changer et de faire évoluer les politiques et les pratiques actuelles en place en faveur d une meilleure gestion de l eau et des milieux aquatiques. Parce que l ampleur des enjeux le demande, parce que le thème est fédérateur, parce que la mobilisation des décideurs ne suffit pas, parce que la thématique interpelle, parce que la prise de conscience ne suffit pas (passer à l action), il est primordial que chacun se mobilise autour de la question de l eau. Que l on soit élu, agriculteur, microcentralier, industriel ou simple citoyen, chacun est concerné à son échelle. Ce changement peut prendre du temps mais il est urgent qu il s accélère. Le SAGE, au rythme de ses travaux et de sa communication, doit permettre de mieux faire accepter ce processus de transition. Le passage «du déclic à l action» repose sur des étapes progressives : de la sensibilisation, de la formation et des actions. Les actions de sensibilisation visent à faire passer du stade d «inconscience» face aux enjeux liés à l eau à un premier niveau de conscience, en donnant du sens, des repères et une culture commune. Les actions de formation permettent de développer de nouveaux savoirs (connaissances), savoir-faire (pratiques professionnelles) et savoir-être (comportements). Les opérations concrètes sur le terrain permettent d ancrer le changement dans les politiques et les pratiques. Le SAGE étant désormais approuvé, les messages à diffuser via les outils de communication ont naturellement évolué tout comme les cibles visées. Pendant l élaboration du SAGE, il s agissait d améliorer la lisibilité des travaux de la CLE et des différentes instances de concertation, et de faciliter la concertation et les débats entre les acteurs pour une meilleure appropriation de la démarche SAGE. Pour la mise en œuvre du SAGE, il convient de faire connaître les principales décisions prises, de les illustrer concrètement, d indiquer comment elles vont être mises en œuvre et de rappeler le processus de concertation mis en place. Il est absolument nécessaire de montrer le chemin parcouru et de dessiner le chemin qui reste à parcourir, non plus pour écrire le SAGE mais pour relever les défis. Il faut rouvrir des perspectives de travail. Par ce présent plan de communication, la CLE souhaite toucher l ensemble des parties prenantes concernées par l aménagement et la gestion de l eau et des milieux aquatiques. 9

10 LES GRANDS PRINCIPES L élaboration et la mise en œuvre du plan de communication du SAGE s appuient sur 2 grands principes : Adapter le message et l outil à la cible visée et choisir le bon moment et la bonne fréquence pour une communication pertinente et efficace, Savoir anticiper les réactions liées aux différentes perceptions possibles du message pour prévoir des stratégies de réponse. En accord avec ces principes, la stratégie de communication doit permettre la mise en relation de l ensemble des acteurs pour que les échanges s établissent dans les deux sens : communication descendante depuis la CLE vers les acteurs locaux, les experts et le grand public qui vise à émettre des messages au niveau politique, mais également au niveau technique, communication ascendante qui vise à écouter les acteurs et les publics pour réagir en conséquence et ainsi répondre au mieux à leurs attentes. Pour satisfaire ces principes, le programme de communication construit demande la mise en place d indicateurs en vue de son évaluation annuelle et de son réajustement si nécessaire. TOUTES LES DISPOSITIONS QUI RELEVENT DU PLAN DE COMMUNICATION 1. Portage et rôles de la structure porteuse du SAGE Recommandation 2 : La structure porteuse du SAGE se dote des compétences nécessaires pour assurer les missions principales : - de centralisation des connaissances, des retours d expérience et de les mutualiser pour les diffuser ; - d animation du réseau local d acteurs par un plan de communication, de conseils et de sensibilisation auprès de tous les acteurs sur l application des dispositions du SAGE en accord et avec validation de la Commission Locale de l Eau. 2. Sensibiliser les jardiniers amateurs aux risques liés aux pesticides Assurer une communication et une sensibilisation des jardiniers amateurs sur les risques liés aux pesticides Prescription 2 : La structure porteuse du SAGE en collaboration avec les porteurs de programmes contractuels assure la mise en place d un plan de communication et de sensibilisation auprès des collectivités et des jardiniers amateurs sur les risques sanitaires et environnementaux liés à l usage des pesticides et aux alternatives possibles à la lutte chimique, dans un délai de 3 ans après l approbation du SAGE. A noter : Ce plan de communication pourra se baser sur divers supports (plaquette, affiches, exposition ) mais également et de préférence sur des journées techniques avec l intervention de collectivités engagées, de démonstrations de techniques alternatives ( ). 10

11 3. Assurer l animation d un réseau de partenaires dans les secteurs de la coutellerie/métallurgie sur le Bassin de Thiers Recommandation 1 : La CLE se rapproche dès l approbation du SAGE, de la Chambre de Commerce et de l Industrie (CCI) et la Chambre de Métiers et de l Artisanat (CMA) pour la mise en place d un réseau de partenaires intégrant les artisans et les Très Petites Entreprises de la coutellerie et métallurgie et les maîtres d ouvrage locaux. L objectif sera de prendre contact et de réunir le plus grand nombre de professionnels de cette activité afin de présenter les objectifs et orientations du SAGE, des solutions techniques de réduction / traitement de rejets mais aussi de sensibiliser ces acteurs aux enjeux liés à la préservation de la qualité des eaux et milieux aquatiques. Recommandation 2 : L animation de ce réseau de partenaires devra être assurée sous la maîtrise d ouvrage du porteur de programme contractuel Dore Aval, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d Industrie et la Chambre de Métiers et de l Artisanat. Des réunions régulières devront être assurées pour informer régulièrement les partenaires du réseau et échanger sur la mise en place d actions pour réduire les rejets liés aux activités de coutellerie/métallurgie engendrant des pollutions ponctuelles (métaux lourds ). 4. Analyser la faisabilité et les moyens nécessaires pour assurer le confinement des sédiments du barrage de Sauviat dans la retenue ou à proximité immédiate du site La stratégie retenue par la CLE consiste à poursuivre l amélioration de connaissance et à évaluer les solutions possibles pour maîtriser les risques potentiels liés aux sédiments du barrage de Sauviat. Suite à la réalisation de l «étude sur le devenir des sédiments déposés dans la retenue» réalisée par EDF en 2009, on sait aujourd hui que l extraction des sédiments et leur acheminement vers un Centre d Enfouissement Technique de classe I n est techniquement et financièrement pas envisageable. Recommandation 1 : Les Services de l Etat sont invités à informer et transmettre régulièrement à la Commission Locale de l Eau les résultats relatifs au suivi mis en œuvre sur le barrage de Sauviat. Recommandation 2 : La cellule d animation du SAGE assure auprès de l ensemble des acteurs du bassin versant, la diffusion des informations liées à l évolution de la qualité des eaux du Miodet et de la Dore vis-à-vis des micropolluants et au bilan des mesures prises vis-à-vis de la gestion des sédiments de la retenue de Sauviat. 11

12 5. Veiller à la réduction de l impact des rejets de l industrie pharmaceutique sur l état des eaux de la Dore vis-à-vis des substances médicamenteuses Recommandation 1 : Dans le cadre du Comité de suivi «Poisson de la Dore», les Services de l Etat tiennent la CLE informée du suivi des substances médicamenteuses sur la Dore à savoir les résultats de ce suivi dans les eaux de surface ainsi que les résultats des contrôles et surveillance des rejets de l industriel pharmaceutique conformément à l arrêté préfectoral pris au titre des Installations Classées pour la Protection de l Environnement. Recommandation 2 : La cellule d animation du SAGE et le porteur du programme contractuel Dore Moyenne assurent, auprès de l ensemble des acteurs du bassin versant, la diffusion des informations liées à l évolution de la qualité des eaux vis-à-vis des substances médicamenteuses et au bilan des mesures prises par l industrie pharmaceutique pour réduire l impact de leurs rejets, et ce dans le cadre de son plan de communication. 6. Préserver la biodiversité de la plaine alluviale de la Dore Recommandation 1 : La structure porteuse du SAGE, les porteurs de programmes contractuels et les opérateurs NATURA 2000 veilleront à coordonner leurs plans d actions pour préserver la biodiversité de la plaine alluviale, la dynamique fluviale de la Dore et l organisation des mesures agro-environnementales à l échelle du bassin de la Dore. Prescription 1 : Un guide technique de gestion et de valorisation des gravières sera établi et diffusé (auprès des propriétaires/gestionnaires) par la structure porteuse du SAGE. Il tiendra compte de l étude spécifique menée dans le cadre de la disposition QM_1 qui prévoit la définition d orientations appropriées pour les gravières situées en plaine alluviale de la Dore sur le sous bassin Dore Aval mais également des dispositions établies en QM_5 et QM_6. Cette mesure devra être menée dans un délai de 6 ans après l approbation du SAGE. 7. Accompagner la mise en œuvre du plan d actions sur la continuité écologique et Mettre en place une animation et un plan de communication spécifiques Prescription 2 : Les porteurs des programmes contractuels se dotent des moyens d animation et de concertation nécessaires au bon déroulement des programmes d actions menés sur la restauration de la continuité écologique. Prescription 3 : La structure porteuse du SAGE réalise et diffuse largement les supports de communication et de sensibilisation nécessaires (plaquettes, expositions ) notamment : - à la bonne compréhension des enjeux associés à la restauration de la continuité écologique, - à l information des actions engagées par le SAGE et les porteurs des programmes contractuels sur cette thématique (présentation des actions, retours d expériences, ). Ces mesures devront être menées dans un délai de 6 ans après l approbation du SAGE. 12

13 8. Communiquer sur les bonnes pratiques d entretien des berges et de la ripisylve Afin de favoriser les actions de restauration et d entretien des berges et ripisylve sur le bassin versant de la Dore où les enjeux sont importants (enrésinement des berges, absence de ripisylve sur certains secteurs ), il semble nécessaire d apporter des outils techniques et communicatifs sur cette thématique qui pourraient appuyer les maîtres d ouvrage opérationnels et locaux dans la phase de mise en œuvre du SAGE. Prescription 1 : La structure porteuse du SAGE, en concertation avec les porteurs de programmes contractuels, réalise dans un délai de 2 ans après l approbation du SAGE, un guide de bonnes pratiques sur l entretien et la restauration des berges et ripisylve en adéquation avec les caractéristiques propres du bassin versant. La cellule d animation en assure la diffusion auprès de l ensemble des acteurs du bassin versant avec pour relais les structures opérationnelles existantes. 9. Caractérisation complémentaire des «têtes de bassin versant» Prescription 1 (suite) : La cellule d animation du SAGE assurera la diffusion de ces éléments à l ensemble des acteurs du territoire, sous la forme d un guide de gestion que les structures opérationnelles devront prendre en compte dans le cadre des programmes contractuels. Ces mesures devront être finalisées dans un délai de 3 ans après l approbation du SAGE. 10. Caractériser les zones humides du bassin versant et identifier les ZHIEP et ZSGE et mettre à jour l inventaire général Prescription 3 : La structure porteuse du SAGE assure la coordination et la diffusion de l ensemble des inventaires de zones humides réalisés sur le territoire du SAGE avec l appui de la cellule d animation du SAGE et tient à jour l inventaire général. 11. Mener une campagne de communication/sensibilisation sur la culture du risque et la réduction de la vulnérabilité La CLE s est fixé pour objectif principal l information sur la culture du risque (importance, fréquence, conséquences) et sur la réduction de la vulnérabilité des populations (comportements à adopter lors d un épisode de crue, mesures d organisation existantes,...) dans le cadre du plan de communication du SAGE. Prescription 1 : La structure porteuse du SAGE réalise un document d information et de sensibilisation générale des élus et des habitants sur les risques liés aux inondations, les moyens pour diminuer l impact des crues dans les zones à enjeux, ainsi que sur l intérêt de conserver/rétablir une dynamique naturelle des cours d eau pour éviter de reporter les problèmes en amont ou en aval. Ce document pédagogique constituera alors un support aux documents d information communaux à produire suite à l élaboration des PPR.

14 PARTIE 3 : PLAN D ACTIONS - HIERARCHISATON Les dispositions retenues pour les années 2015/2016 : GO_1. : Le portage et rôles de la structure porteuse du SAGE (communiquer sur le SAGE) QE_3.: Réaliser des plans de désherbage communaux sur l ensemble du territoire du SAGE et Assurer une communication et sensibilisation des jardiniers amateurs sur les risques liés aux pesticides QM_10. : Accompagner la mise en œuvre du plan d actions sur la continuité écologique et Mettre en place une animation et un plan de communication spécifiques QM_16. : Communiquer sur les bonnes pratiques d entretien des berges et de la ripisylve