Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation"

Transcription

1 Commune de Ville La Grand Modification n 5 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1

2 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente modification N 5 du PLU doit permettre une adaptation du zonage sur la zone d activités permettant de favoriser le développement d une entreprise commerciale. 2

3 La modification du PLU de la commune de Ville la Grand respecte les dispositions de l article L et suivants du Code de l Urbanisme (CU) : - en ne portant pas atteinte à l économie générale du document de planification actuellement en vigueur, - en ne réduisant pas un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, - en ne portant pas de graves risques de nuisance. Contrairement à la révision générale ou simplifiée du PLU, la modification est une procédure souple nécessitant simplement : - la notification du dossier, avant ouverture de l Enquête Publique, au Préfet, au Président du Conseil Régional, au Président du Conseil Général et, le cas échéant, au président de l établissement public prévu à l article L.122-4, ainsi qu aux organismes mentionnés à l article L du Code de l Urbanisme. - l approbation du dossier de modification par le Conseil Municipal après Enquête Publique. Le dossier de modification comprend donc : - le présent rapport de présentation, - le plan de zonage modifié, 3

4 Table des matières PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE... 5 Profil Rappel du contexte règlementaire :... 7 La Directive Territoriale d Aménagement des Alpes du Nord (DTA)... 7 Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)... 7 Le DAC... 8 Le PLH... 8 Le PDU Rappel des orientations du PLU approuvé :... 9 DEUXIEME PARTIE : LA MODIFICATION Objet de la modification La compatibilité avec le DAC La traduction dans le dossier réglementaire Adaptation du zonage Impact sur l environnement Répartition des surfaces des zones après la modification

5 PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE PREMIERE PARTIE : RAPPEL DU CONTEXTE 5

6 Profil Superficie : 449 hectares Population en 1990 : habitants Population en 1999 : habitants Population en 2009 : 7627 habitants Densité au Km2 : 1 608/ habitants / km2 Altitude moyenne : 475 m Historique du document d urbanisme : La commune de Ville La Grand est dotée d un Plan Local d Urbanisme approuvé le 13 novembre Modification n 1 du PLU approuvée le 14/01/ Modification n2 du PLU approuvée le 08/02/ Modification n.3 du PLU approuvée le - Modification n 4 approuvée le Commune appartenant au territoire : - du SCOT et du DAC de l agglomération d Annemasse - de la Communauté d Agglomération d Annemasse. - Du PLH de la Communauté de l Agglomération d Annemasse.. - Du PDU de la Communauté de l Agglomération d Annemasse. Ses limites territoriales sont définies par : - la frontière Suisse, au Nord, - Juvigny, à l Est, - Cranves-Sales et Annemasse, au Sud, - Ambilly à l Ouest. 6

7 1- Rappel du contexte règlementaire : La Directive Territoriale d Aménagement des Alpes du Nord (DTA) Ce document qui s impose aux différents documents d aménagement (SCOT, PLU ) est en cours d élaboration, les grands principes ont été définis. Il s agit : - D organiser la métropole du Sillon alpin dans un espace multipolaire. - De garantir le droit au logement, par une offre diversifiée et accessible à tous. - De préserver un système d'espaces naturels et ruraux et les ressources naturelles et patrimoniales. - D organiser la poursuite du développement économique, et s appuyer sur les pôles de compétitivité. - De pérenniser le potentiel touristique. - De garantir un système de transport durable, pour les liaisons internationales. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) Trois axes sont développés dans le PADD : - L amélioration du cadre de vie. - Le développement d un territoire équilibré et solidaire. - Le renforcement de l attractivité du territoire. Plus spécifiquement, le territoire de Ville La Grand, est inscrit comme «centralité urbaine» par le SCOT, avec un développement encadré en termes : - de forme urbaine plus dense, - de renforcement de la centralité, - d arrêt du mitage et de la dispersion urbaine sur le secteur du Foron. Le SCOT prévoit aussi : - La réalisation d un minimum de 20 % de logements sociaux. - Le développement d habitat intermédiaire. 7

8 Le DAC La communauté d agglomération d Annemasse a approuvé un document d aménagement commercial. Ce document définit les grandes orientations suivantes en matière de maîtrise du développement commercial sur l agglomération : - Une priorité au maintien et au développement d une offre commerciale au cœur des centralités - Des fonctions commerciales polarisées, hiérarchisées et complémentaires - Améliorer la qualité et la fonctionnalité des pôles commerciaux - Favoriser un aménagement commercial durable Il définit des ZACOM (zones d aménagement commercial). Les nouvelles implantations d activités commerciales19 dont la surface de vente créée est supérieure ou égale à 300 m² s effectuent prioritairement à l intérieur des ZACOM délimitées par le DAC. La commune de Ville La Grand est concernée par une ZACOM «Zone d activités Annemasse - Ville-la-Grand» considérée comme un pôle majeur de périphérie. Les objectifs et orientations énoncés par le DAC s imposent, dans un rapport de compatibilité, aux documents d urbanisme locaux des communes appartenant à la Communauté d Agglomération d Annemasse. Le PLH Le nouveau PLH est en cours de réalisation. Il prévoit sur la commune les orientations suivantes : - veiller à conserver un niveau de mixité sociale suffisant, en accueillant prioritairement le logement locatif aidé dans sa centralité et en développant une offre en accession sociale ; - réfléchir à des projets d aménagement de qualité sur les sites à enjeux (grands projets, ilots identifiés ) avec notamment la mise en place d orientations d aménagement. Les objectifs de production de logements par an sur Ville-La-Grand d'ici 2017 sont de 79 logements (soit 474 logements sur 6 ans) La répartition par produits a été définie de la façon suivante : - 51 logements privés (par an). - 8 logements en accession sociale (par an). - 25% de logements aidés soit 20 logements dont : 30 % de PLAI soit 6 logements et 70 % de PLUS soit 14 logements (par an). 8

9 Le PDU Le Plan de déplacement Urbain de la communauté d agglomération est en cours d élaboration. Pour faire face aux difficultés de déplacement dans l agglomération et pour gérer les déplacements transfrontaliers le PDU prévoit la mise en place de transports en commun plus performants avec en particulier un tramway et un Bus à haut niveau de service complémentairement au projet de CEVA. Ces projets et plus particulièrement celui du BHNS, concernent les déplacements sur la commune de Ville La Grand qui se trouve à l articulation des grands «parcours de déplacement» sur l agglomération. Cette politique en matière de déplacement orientée vers des transports en commun permet d envisager l aménagement des réseaux viaires de façon différente. Ainsi des emplacements réservés qui avaient été mis en place pour des maillages viaires par le PLU avant les réflexions du PDU s avèrent inutiles dans le cadre de la politique de déplacements de l agglomération. 2- Rappel des orientations du PLU approuvé : Ces orientations sont exprimées dans le PADD : Son ambition se décline en cinq axes synthétisés de la façon suivante : - Favoriser un développement maîtrisé de la population et de l urbanisation s appuyant sur le tissu urbain existant et notamment «de favoriser des opérations de constructions mixtes (équilibre entre locatif et accession, logement social et logement classique, grands et petits logements) permettant d offrir sur la commune un parcours résidentiel complet. Cet objectif en application du PLH (programme local de l habitat) est une priorité pour la commune» - Développer un réseau hiérarchisé de voies en l inscrivant dans une trame verte structurante. - Conforter le centre historique. - Soutenir l attractivité économique par l amélioration du traitement de la zone d activités. - Protéger et valoriser les espaces agro-naturels. 9

10 DEUXIEME PARTIE : LA MODIFICATION DEUXIEME PARTIE : LA MODIFICATION 10

11 1 Objet de la modification La procédure de modification a un objet : - L extension de la zone Ux sur une partie de la zone Uxa. Il s agit de permettre l implantation d une surface commerciale à l emplacement d un entrepôt. Cette implantation commerciale a reçu un avis favorable en commission départementale d urbanisme commercial le 24 mai 2013 pour une surface de vente de 4000m². Il s agit de permettre la mise en œuvre de ce projet économique. Par ailleurs dans le contexte économique actuel les activités artisanales ou industrielles sont peu nombreuses à se développer et à s implanter sur la zone d activités de Ville La Grand-Annemasse. A l inverse le développement commercial reste dynamique. Le zonage actuel du PLU sur le site de la construction (zone Uxa) permet la construction de surfaces commerciales uniquement si elles concourent au développement industriel, ou artisanale (de type locaux d exposition ou de vente de ces activités industrielles ou artisanales). Il s agit de transformer ce zonage sur une partie du site pour permettre l implantation de constructions commerciales. 2 La compatibilité avec le DAC Le DAC de l agglomération définit une ZACOM sur la zone d activités d Annemasse- Ville La Grand, avec les enjeux suivants : Le zonage ZACOM de la zone d Annemasse- Ville La Grand - Intégration paysagère sur l axe majeur en entrée d agglomération - Maintien de la dualité des fonctions économiques et de la diversité des emplois - Renforcement de l attractivité de chaque fonction en travaillant la lisibilité et l organisation de chaque secteur - Amélioration de la qualité des aménagements, pour les nouveaux projets comme en requalification - Amélioration des conditions d accessibilité par les «modes doux - Densification qualitative* - Respect des continuités écologiques La présente modification est compatible avec la ZACOM qui inclut le tènement de la modification dans son zonage. Le zonage ZACOM sur le site de la modification 11

12 3 La traduction dans le dossier réglementaire Adaptation du zonage La modification n 5 étend la zone Ux sur la zone Uxa sur une surface de 6000m². Zonage avant modification Zonage après modification Les autres éléments du PLU (règlement, orientations d aménagement, emplacements réservés, annexes) ne sont pas modifiées. Cette modification ne porte pas atteinte aux orientations du PADD. En effet celui-ci prévoit de «Soutenir l attractivité économique par l amélioration du traitement de la zone d activités.» 12

13 4 Impact sur l environnement Les secteurs concernés par la modification ne conduisent pas à étendre l urbanisation sur des milieux naturels, des secteurs protégés (ZNEFF, ENS). Aucun habitat d espèce protégée n a été identifié sur le site. La modification ne conduit pas à étendre l urbanisation sur des espaces agricoles ou AOC. La présente modification s inscrit dans un espace totalement urbanisé, et doit permettre de renouveler le tissu bâti d un tènement de la zone d activités (occupation actuelle par un entrepôt vide). Cela devrait constituer un impact positif sur le cadre bâti. La présente modification doit permettre de développer une activité économique et devrait être bénéfique sur le plan de l emploi. Le site s inscrit dans une zone déjà à dominante commerciale, les déplacements générés par l implantation d une nouvelle implantation commerciale ne devrait pas avoir d impact d autant plus que la zone d activités est desservie par des transports en commun. La modification n a pas d impact négatif sur l environnement. 5 Répartition des surfaces des zones après la modification La zone Uxa est diminuée de 0.6 ha La zone Ux est augmentée de 0.6 ha. Zones Superficie PLU (ha) Superficie PLU (ha) Ua 8 8 Ub Uc Ue 3 3 Up Ul (parcs) ZAC - - Ux Total zones U AU bloquée AUa Total zones AU Zone A Zone N Nl Total N Superficie communale

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat

6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat 6. Des objectifs de développement, de diversification de la production de logements neufs et d équilibre social de l habitat Des objectifs généraux de développement 2016-2026 Un objectif démographique

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Modification n 4 du Plan Local d Urbanisme Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La Grand a approuvé le 13 novembre 2006 le Plan Local d Urbanisme. La présente

Plus en détail

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme

Beaulieu-les-Fontaines. Plan Local d Urbanisme Beaulieu-les-Fontaines Plan Local d Urbanisme Orientation d aménagement et de programmation M.T. Projets 9 Rue du Château Mouzin 51420 Cernay-les-Reims www.mt-projets.com En application des articles L.

Plus en détail

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1-

Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne ROMAGNAT P.A.D.D. -1- Ville de ROMAGNAT P.A.D.D. Pour une ville à la campagne Bureau d études Réalités 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES Tél. 04 77 67 83 06 Fax 04 77 23 01 85 E-mail urbanisme@realites-be.fr -1- ROMAGNAT PREAMBULE

Plus en détail

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation

Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation Commune de Ville La Grand Révision simplifiée du Plan Local d Urbanisme «Les Moulins Gaud» Rapport de présentation 1 PREAMBULE La commune de Ville La grand a approuvé le 13 novembre 2006 son Plan Local

Plus en détail

COMMUNE DE SANGUINET

COMMUNE DE SANGUINET COMMUNE DE SANGUINET PLAN LOCAL D'URBANISME Pièce n 4 : Orientations particulières d'aménagement Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du Le Maire, Bureau d'études : CREHAM

Plus en détail

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables

Commune de Tonneins Projet d'aménagement et de Développement Durables Commune de Projet d'aménagement et de Développement Durables SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 INTRODUCTION... 3 RAPPEL DES ENJEUX... 4 PREMIER AXE MAJEUR : ENVIRONNEMENT TOURISME AGRICULTURE... 5 LES ESPACES NATURELS

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE

PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE PLAN LOCAL D URBANISME DE ROQUES-SUR-GARONNE ORIGINAL EAU & ENVIRONNEMENT AGENCE DE PAU Hélioparc 2 Avenue Pierre Angot 64053 PAU CEDEX 9 Tel. : +33 (0)5 59 84 23 50 Fax : +33 (0)5 59 84 30 24 COMMUNE

Plus en détail

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT

Séminaire urbanisme commercial. L Aménagement commercial dans le SCoT Séminaire urbanisme commercial L Aménagement commercial dans le SCoT Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial Le Développement Durable au cœur du Document d Aménagement Commercial

Plus en détail

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation

Montigny-sur-Vesle. Plan Local d Urbanisme. Orientations d aménagement et de programmation Montigny-sur-Vesle Plan Local d Urbanisme Orientations d aménagement et de programmation Vu pour être annexé à la délibération du approuvant le projet de Plan Local d Urbanisme. Cachet de la Mairie et

Plus en détail

GUIDE COMMERCE MARS 2013

GUIDE COMMERCE MARS 2013 MARS 2013 GUIDE COMMERCE GUIDE COMMERCE SOMMAIRE... 1 PREAMBULE : STATUT DU DOCUMENT... 3 OBJECTIF 1 : RAPPROCHER LES LIEUX DE CONSOMMATION DES LIEUX D HABITAT... 5 OBJECTIF 2 : REEQUILIBRER LA REPARTITION

Plus en détail

B/ Pièces administratives. Projet de 3 ème Modification du PLU. - Pièces complémentaires

B/ Pièces administratives. Projet de 3 ème Modification du PLU. - Pièces complémentaires Approuvé par DCC le 1 er mars 2006 2 ème modification simplifiée approuvée par DCC le 19 décembre 2013 Projet de 3 ème Modification du PLU B/ Pièces administratives - Pièces complémentaires NOTE DE PRESENTATION

Plus en détail

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial

CAUE du Gers. Les Schémas de Cohérence Territorial Document de travail - 26 septembre 2011 CAUE du Gers Les Schémas de Cohérence Territorial Information - sensibilisation les 8 CAUE de Midi-Pyrénées - www.caue-mp.fr 1 Le SCOT Un document d urbanisme de

Plus en détail

Elaboration du Plan Local d Urbanisme

Elaboration du Plan Local d Urbanisme Département de la Corrèze Commune de SAINT-BONNET L ENFANTIER Elaboration du Plan Local d Urbanisme LE PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable «vu pour être annexé à la délibération en

Plus en détail

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 ---

PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- PLU de Saint-Lys Réunion publique et comités participatifs sur les enjeux du nouveau document d urbanisme Le 03/11/2015 --- Sur la base de propositions du bureau d études Novembre 2015 Dossier 150244 Contenu

Plus en détail

Le Schéma de COhérence Territoriale

Le Schéma de COhérence Territoriale Le Schéma de COhérence Territoriale Définition et contexte Définition SCOT = Schéma de COhérence Territoriale document d urbanisme = outil de planification intercommunale : Qui remplace depuis la Loi SRU

Plus en détail

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015

Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 Débat du PADD Conseil Municipal du 23 octobre 2015 SOMMAIRE LES AMBITIONS COMMUNALES LES GRANDES ORIENTATIONS ENVIRONNEMENTALES LES GRANDES ORIENTATIONS D URBANISME LES GRANDES ORIENTATIONS EN MATIÈRE

Plus en détail

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE SAINTE MARIE DES CHAMPS Elaboration du POS Prescrite le : 05.07.1978 Approuvée le : 13.01.1984 Sources : Normandie vue du ciel 1 e Modification Approuvée le

Plus en détail

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051

COMMUNE DE BEAUZAC. Projet 6. Mai 2013. Réf : 37051 COMMUNE DE BEAUZAC PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Projet 6 Mai 2013 Réf : 37051 Le Plan Local d Urbanisme est l expression du projet urbain de la commune de Beauzac et constitue ainsi

Plus en détail

Lois Grenelle Consommation d'espace

Lois Grenelle Consommation d'espace CRAIG Atelier observatoire du foncier Lois Grenelle Consommation d'espace DDT du Puy-de-Dôme Service Aménagement Prospective Risques Mireille FAUCON 16 octobre 2012 Le droit de l'urbanisme intègre de nouveaux

Plus en détail

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1

Révision du SCoT du Pays Segréen. Réunion publique lundi 30 novembre 2015. Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 Révision du SCoT du Pays Segréen Réunion publique lundi 30 novembre 2015 Révision du SCoT du Pays Segréen Comité technique Novembre 2015 1 SOMMAIRE Point d étape / avancement du SCoT Présentation du projet

Plus en détail

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement

VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement VIII - Les dynamiques d évolution et les enjeux de développement A ce stade de son développement, les dynamiques et les enjeux sur la commune sont multiples. Ils concernent à la fois des enjeux de développement

Plus en détail

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA

> PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD. > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA > PLU de Saint Sériès : Réunion publique sur le PADD > Equipe: Fabien CLAUZON & Florence CHIBAUDEL/ECOVIA Réunion publique du 1 er juillet 2015 Sommaire de la présentation La phase PADD Les lignes directrices

Plus en détail

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial

SYBARVAL. ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC. Document d Aménagement Commercial Département de la Gironde Préfecture de la Gironde Syndicat Intercommunal du Bassin d Arcachon et du Val de l Eyre SYBARVAL ENQUÊTE PUBLIQUE relative au DAC Document d Aménagement Commercial du 17 décembre

Plus en détail

Sur cette base, il est attendu que le projet de PLU se réfère à ces éléments spécifiques et les inscrive dans son contenu.

Sur cette base, il est attendu que le projet de PLU se réfère à ces éléments spécifiques et les inscrive dans son contenu. AVIS DU SEPAL SUR LA RÉVISION N 1 DU PLU DE PUSIGNAN Le SEPAL a pris connaissance avec intérêt et attention de l ensemble des pièces constitutives du projet de PLU que vous lui avez transmis. L examen

Plus en détail

3. Morphologie urbaine et consommation d espace

3. Morphologie urbaine et consommation d espace 3. Morphologie urbaine et consommation d espace Historique du développement de la commune La commune de Pouliguen, avec les limites administratives que nous connaissons aujourd hui, est véritablement née

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Département de la Saône et Loire Commune de CIEL PLAN LOCAL D URBANISME 2- PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE PREAMBULE LES TEXTES Article L110 du Code de l Urbanisme Le territoire français

Plus en détail

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts

Soultz-Sous. Sous-Forêts. Plan Local d Urbanismed. Lundi 18 janvier 2010. Commune de Soultz-Sous-Forêts Soultz-Sous Sous-Forêts Plan Local d Urbanismed Première réunion r publique Lundi 18 janvier 2010 Une réunion en deux temps 1. Les règles du jeu d un PLU? 2. Quel projet pour Soultz-Sous-Forêts? Echanges

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme Intercommunal

Plan Local d Urbanisme Intercommunal ARCHITOUR Architectes et associés GAMA Environnement Plan Local d Urbanisme Intercommunal Réunions publiques de lancement Fay : 16 juin 2014 Pruillé le Chétif : 20 juin 2014 Trangé : 23 juin 2014 Chaufour

Plus en détail

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE G2C environnement Délégation Urbanisme Sud-Ouest 316 rue Henri Becquerel 11400 CASTELNAUDARY Tél : 04-68-23-06-28 / fax : 04-68-23-06-34 e-mail : castel@altereo.fr COMMUNE DE BEAUTIRAN DEPARTEMENT DE LA

Plus en détail

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

de Rosny-sous-Bois 3. ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) 3 P LU p r e s c r i t l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 0 P LU a r r ê t é l e 1 6 d é c e m b r e 2 0 1 4 PLU P l a n Ville L o c a l d U r b a n i s m e de Rosny-sous-Bois DÉPARTEMENT DE S E I N E - S A

Plus en détail

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale»

«Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» SYNDICAT MIXTE DU PAYS MIDI-QUERCY «Préfiguration d un SCOT rural : accompagnement du Pays Midi-Quercy vers l élaboration d un Schéma de Cohérence Territoriale» VISITES SUR SITE ET ECHANGES AUTOUR DU PROJET

Plus en détail

VILLE DE SABLE SUR SARTHE

VILLE DE SABLE SUR SARTHE DEPARTEMENT DE LA SARTHE VILLE DE SABLE SUR SARTHE PLAN LOCAL D URBANISME REVISION ALLEGEE N 1 DOSSIER D EXAMEN AU CAS PAR CAS D UN DOCUMENT DE PLANIFICATION 1 Présentation de la commune Le territoire

Plus en détail

Changeons de regard sur notre territoire

Changeons de regard sur notre territoire Edito Changeons de regard sur notre territoire Le territoire de notre agglomération est d une extrême diversité. Des bords de Loire, en passant par les paysages lunaires des Ardoisières, aux zones humides

Plus en détail

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA

CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA CDCEA 91 Loi ALUR et CDCEA Crédit photo : Arnaud Bouissou/MEDDE DDT 91 / SEA / C. Grolleau / 22 Mai 2014 Direction départementale des territoires Ministère de l'écologie, du Développement durable et de

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Département du Morbihan Commune de l Ile aux Moines Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durable Vu pour être annexé à la délibération du 19 mars 2014 Le Maire, Dossier

Plus en détail

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012

Les Mesnuls. Élaboration du plan local d urbanisme. Le projet d aménagement et de développement durable. 23 novembre 2012 Les Mesnuls Élaboration du plan local d urbanisme Le projet d aménagement et de développement durable 23 novembre 2012 Procédure Délibération du Conseil Municipal prescrivant ELABORATION OU l'élaboration

Plus en détail

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes

L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes L intégration de la Trame Verte et Bleue dans le PLU Exemple des travaux conduits sur la ville de Nîmes Table ronde : «Comment rendre effective la considération des espaces naturels dans les documents

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales

PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D PLAN LOCAL D URBANISME - PLAN LOCAL D URBANISME - UCEL 10 F EVRIER 2010 - Les orientations générales 1 COMMUNE D UCEL PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : Ardèche Vals les Bains Ucel P.A.D.D ( Projet d A ménagement et de Développement D urable) Les orientations

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Plan Local d Urbanisme Prenant la suite du Plan d Occupation des Sols (POS) actuel, le Plan Local d Urbanisme (PLU) formalise les intentions d aménagement de la ville de Villiers-sur-Marne pour les 10-15

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission : Commune : SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED

RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED COMMUNE DE CHARBONNIÈRES RÉVISION DU PLAN LOCAL D URBANISMED RÉUNION PUBLIQUE Le 25 Février 2010 P. GAUDIN Paysagiste d.p.l.g. - R. BENOIT Architecte d.p.l.g. - D. GOUIN Architecte d intérieur Membres

Plus en détail

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL

SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL COMMUNE DE SAINT-CERGUES SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL Réunion publique de concertation du 4 avril 2013 E s p a c e s & M u t a t i o n s B. L E M A I R E AEspaces r c h & i tmutations e c t e B.LEMAIRE

Plus en détail

Commune de Lys-Saint-Georges (36)

Commune de Lys-Saint-Georges (36) PLAN LOCAL D URBANISME Commune de Lys-Saint-Georges (36) 2 Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version provisoire n 4 : octobre 2013 Elaboration du PLU prescrite le : Étude lancée

Plus en détail

DAC ET PLU 2 DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR UNE INSERTION ÉQUILIBRÉE DU COMMERCE DANS NOTRE TERRITOIRE

DAC ET PLU 2 DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR UNE INSERTION ÉQUILIBRÉE DU COMMERCE DANS NOTRE TERRITOIRE URBANISME ET COMMERCE Fiche N 6 Décembre 0 DAC ET PLU DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR UNE INSERTION ÉQUILIBRÉE DU COMMERCE DANS NOTRE TERRITOIRE EN QUELQUES MOTS Régulé à travers les Commissions Départementales

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2

PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2 PLAN LOCAL D URBANISME Révision simplifiée n 2 Ville de Département du Tarn 2 Rapport de présentation ZA Mélou-Chartreuse Secteur Maison Neuve Approbation du P.L.U : DCM du 17/01/2012 Mise en révision

Plus en détail

les procedures d évolution du PLU (i)

les procedures d évolution du PLU (i) les procedures d évolution du PLU (i) Fiche 01-2015 Sommaire La mise à jour du PLU 1 Les procédures de modification 2 La modification simplifiée La modification Les procédures de révision 6 La révision

Plus en détail

Commune de Saint-Martin-de-Castillon

Commune de Saint-Martin-de-Castillon Commune de Saint-Martin-de-Castillon AXE 1 - Maîtriser l étalement urbain AXE 2 - Renforcer l attractivité résidentielle des centres AXE 3 - Améliorer l accessibilité des villes et villages résidentielle

Plus en détail

VISITE Nantes Métropole

VISITE Nantes Métropole Programme de sensibilisation à l'éco-construction 2012-2013 Depuis 2007, le Pays de Saint-Malo organise des voyages d'étude et des journées thématiques à destination des élus et techniciens des collectivités

Plus en détail

COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON DECLARATION DE PROJET N 4 SECTEUR PALLUEL ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D APPROBATION

COMMUNE DU FONTANIL-CORNILLON DECLARATION DE PROJET N 4 SECTEUR PALLUEL ORIENTATION D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION DOSSIER D APPROBATION Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain en date du : 18 septembre 2015 Approuvant la déclaration de projet n 4 emportant mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme COMMUNE DU

Plus en détail

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER

REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REVISION SIMPLIFIEE DU P.L.U. Z.A.C. DU DOMAINE DE CAYLUS : CREATION D UN ECOQUARTIER REUNION PUBLIQUE DU 8 MARS 2012 Architecte/urbaniste Agence A. Garcia-Diaz Bureau d Etudes Techniques SERI SITUATION

Plus en détail

12 6 34 7 5 11 8 18 10 9 17 13 14 15 19 page 2

12 6 34 7 5 11 8 18 10 9 17 13 14 15 19 page 2 18 6 7 10 1 2 3 4 5 8 9 11 13 14 15 17 19 page 2 sommaire 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 13 14 15 17 18 19 7 29 31 33 35 37 39 page 3 Annemasse accès aux opérations depuis l espace public (tous modes) alignement

Plus en détail

1 ère Réunion Publique

1 ère Réunion Publique Révision du POS par élaboration d un Plan Local d Urbanisme Commune de ROUILLY-SAINT-LOUP 1 ère Réunion Publique Le mercredi 14 Octobre 2015 Un cadre à respecter Les Plans Locaux d Urbanisme doivent respecter

Plus en détail

PLAN LOCAL d'urbanisme

PLAN LOCAL d'urbanisme PLAN LOCAL d'urbanisme Approuvé HOLTZWIHR 3. Orientations d Aménagement et de Programmation Le REVISION Approuvée par Délibération du Conseil Municipal du Le Maire SOMMAIRE Préambule... 2 1. La mise en

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME & RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ SUPPLÉMENT N O 02 Première réunion publique SOMMAIRE LE PLU P 02 - P 06 Économie P 02 Habitat P 03 Agriculture P 04 Environnement P 05 Équipement et

Plus en détail

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA

Commission départementale de la consommation des espaces agricoles. Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Commission départementale de la consommation des espaces agricoles Fiche de présentation des documents d'urbanisme soumis à l'avis de la CDCEA Date de la commission: Commune: SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE

Plus en détail

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU

Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU Ma ville, ses projets, ses quartiers, je les construis D I A G N O S T I C COMMUNE DE VILLEJUIF OCTOBRE 2010 PLU ÉQUIPE ET CONTACTS BRÈS+MARIOLLE et associés Architecture / urbanisme / programmation 15/17,

Plus en détail

Secteur de projets Albert 1 er

Secteur de projets Albert 1 er DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE VILLE DE SCEAUX Secteur de projets Albert 1 er *** ORIENTATIONS D AMENAGEMENT *** Secteur de projet Albert 1 er orientations d aménagement 1/6 La ville de Sceaux s investit

Plus en détail

Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012

Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012 Projet d'aménagement et de Développement Durable (PADD) Conseil municipal du 16 février 2012 DEPARTEMENT DU VAL-D OISE COMMUNE DE CERGY Plan Local d Urbanisme 2 - PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012

COMMUNE DE PASSY. Département de la Haute-Savoie. Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 COMMUNE DE PASSY Département de la Haute-Savoie Plan Local d Urbanisme Arrêté par délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 Mis à enquête publique par arrêté du Mairie du 1 er mars 2013 Approuvé

Plus en détail

NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION

NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION NOTE SYNTHETIQUE DE PRESENTATION LE CDT PARIS EST ENTRE MARNE ET BOIS, VITRINE DE LA VILLE DURABLE La loi n 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, prévoit l élaboration par l Etat et les collectivités

Plus en détail

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme.

La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les documents d urbanisme. La biodiversité dans les plans locaux d urbanisme et dans les schémas de cohérence territoriale La loi pour l accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) consacre la prise en compte des enjeux de biodiversité

Plus en détail

Enquête publique sur le SCoT et le Document d Aménagement Commercial

Enquête publique sur le SCoT et le Document d Aménagement Commercial 1 Enquête publique sur le SCoT et le Document d Aménagement Commercial Le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Mans, a arrêté son projet de Schéma de Cohérence Territoriale en comité syndical le 9 Avril 2013.

Plus en détail

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme

Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Le Grenelle environnement et les documents d'urbanisme Pierre MIQUEL MEEDDM / DGALN / DHUP / QV3 Ministère de l écologie, de l énergie, du développement durable et de la Mer en charge des Technologies

Plus en détail

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue»

AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES. Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 2 AMÉNAGEMENT & HABITAT DOSSIER DE CONCERTATION 2015 PERENCHIES Création d un nouveau quartier d habitat «site Belle vue» 4 Belle vue : le site Pérenchies Rue de la Prévôté Le site représente pour la commune

Plus en détail

Diagnostic et état initial de l environnement!

Diagnostic et état initial de l environnement! 1! Le contenu du SCOT! Phase 1! Diagnostic et état initial de l environnement! Prospective (scénarios)! Phase 2! Phase 3! Phase 4! Elaboration du Plan d Aménagement et de Développement Durable (PADD)!

Plus en détail

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire!

Construisons ensemble un avenir durable pour notre territoire! S a i n t - Q u e n t i n - e n - Y v e l i n e s C o m m u n a u t é d a g g l o m é r a t i o n Réunion Publique Jeudi 18 avril à 20h45 Salle du conseil de la communauté d agglomération Construisons

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune de Grosrouvre Plan Local d Urbanisme Pièce n 2 : Projet d Aménagement et de Développement Durables (PADD) Version du 3 décembre 2015 1 SOMMAIRE LE PADD, UN PROJET DE VILLE... 3 MAINTENIR LA QUALITE

Plus en détail

Le Plan Local d Urbanisme

Le Plan Local d Urbanisme CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 1 er juin 2013 Le Plan Local d Urbanisme DIVONNE, VILLE VERTE Ville de Divonne-les-Bains SOMMAIRE 1. BILAN DU PLU DE 2006 À AUJOURD HUI 2. VERS UNE REVISION GENERALE

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement

PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement Commune d' Annemasse Département de Haute-Savoie PLAN LOCAL D'URBANISME Orientations d'aménagement PLAN LOCAL D'URBANISME Révision Modification P.L.U Approuvé le 24 janvier 2008 N 1 approuvée le 21 avril

Plus en détail

Cahier des Charges. Élaboration d un Plan Local d'urbanisme. Commune de DURY

Cahier des Charges. Élaboration d un Plan Local d'urbanisme. Commune de DURY MARCHÉ D'ÉTUDES selon la procédure adaptée Cahier des Charges Élaboration d un Plan Local d'urbanisme Commune de DURY Commune de Dury Plan Local d Urbanisme-Cahier des Charges Page 1 SOMMAIRE I PRÉAMBULE

Plus en détail

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege

Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege 1 Direction Départementale des Territoires/ Service Aménagement Urbanisme Habitat novembre CDCEA : Dispositif juridique, rôle

Plus en détail

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain

PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain PLU Grenelle : Fiches pratiques 1. Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Novembre 2014 1 Modération de la consommation d espace et lutte contre l étalement urbain Modération

Plus en détail

Projet d Aménagement et de Développement Durables

Projet d Aménagement et de Développement Durables Commune de Gonneville-sur-Mer Plan Local d Urbanisme Projet d Aménagement et de Développement Durables «Vu pour être annexé à la délibération du 29 juillet 2013 approuvant les dispositions du Plan Local

Plus en détail

contrats de développement territorial (CDT) projet de territoire de long terme

contrats de développement territorial (CDT) projet de territoire de long terme 2 3 Situé dans la vallée de la Seine, à moins de trois kilomètres au sud de Paris, desservi aujourd hui par les RER C et D, l autoroute A 86 et demain par le réseau du Grand Paris Express, le territoire

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme

Plan Local d Urbanisme Commune du Blanc-Mesnil Plan Local d Urbanisme Pièce n 3 : Orientations d Aménagement et de Programmation (OAP) Vu pour être annexé à la Délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2015 arrêtant le

Plus en détail

Document support au débat d orientations

Document support au débat d orientations Conseil Municipal du Document support au débat d orientations Un projet de territoire structuré autour des trois axes majeurs qui constituent le territoire vélizien : CONFORTER L IDENTITÉ ASSURER L ÉQUILIBRE

Plus en détail

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010

SCOT du bassin de vie d Avignon. - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 SCOT du bassin de vie d Avignon - Volet énergie- Le 21 octobre 2010 Déroulé de la présentation Elément déclencheur de la démarche Objectifs et limites du volet «énergies» du SCOT du bassin de vie d Avignon

Plus en détail

Rapport de présentation

Rapport de présentation SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Rapport de présentation Approuvé le 14 février 2014 Partie 3 : Analyse et justification de la consommation d espace Sommaire Préambule p. 4 Analyse de la consommation

Plus en détail

LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Strasbourg Communauté Urbaine Commune de SOUFFELWEYERSHEIM Département du Bas-Rhin PLAN LOCAL D URBANISME 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Février 2008 1 Le Projet d Aménagement et

Plus en détail

2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire»

2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire» 2 Scénario 2 : «Les polarités fonctionnelles organisent le territoire» Le scénario de polarités fonctionnelles demeure inscrit dans une perspective d évolution démographique soumise à l accueil d activités

Plus en détail

Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional

Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional Microrégion Haute-Sorne Plan directeur régional Assemblée plénière 3 mars 2010 Dossier 08J022 Version 02 Rue des Moulins 15 CH 2800 Delémont Tél. +41 (0)32 422 41 59 Fax. +41 (0)32 422 46 38 delemont@rwb.ch

Plus en détail

Phase de concertation sur la modification du dossier initial de création de la ZAC des PIERRINS

Phase de concertation sur la modification du dossier initial de création de la ZAC des PIERRINS ZAC des PIERRINS Phase de concertation sur la modification du dossier initial de création de la ZAC des PIERRINS Réunion publique Auditorium Mercredi 22 juin 2011 Qu est-ce qu une ZAC? Code de l urbanisme

Plus en détail

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE 15.08.2. Quartiers durables des villes et villages. Annexe 3.6 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE URBANISME DURABLE Quartiers durables des villes et villages 15.08.2 Annexe 3.6 La Région qualité, une des quatre valeurs collectives qui fondent le projet et l ambition du SRADDT,

Plus en détail

COMMUNE DE AILLY-SUR-NOYE - ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME

COMMUNE DE AILLY-SUR-NOYE - ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME COMMUNE DE AILLY-SUR-NOYE - ELABORATION DU PLAN LOCAL D URBANISME Réunion publique de concertation Avril 2012 - Diagnostic territorial et projet communal Cabinet URBA-SERVICES 83 rue du Tilloy BP 401 60004

Plus en détail

D URBANISME. Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 P.L.U. Enquête Publique NOTE DE PRESENTATION.

D URBANISME. Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 P.L.U. Enquête Publique NOTE DE PRESENTATION. PLAN LOCAL Enquête Publique D URBANISME Modification : Secteur du Gargalon zones 1AUa8 et 1AUb1 Département du VAR Commune de FREJUS NOTE DE PRESENTATION P.L.U. P.O.S. approuvé par A.P. du 5 février 1980

Plus en détail

nous préparons l avenir

nous préparons l avenir Ensemble, nous préparons l avenir Une situation contrainte Entre l aéroport et le lac, le développement de Saint-Aignan-de-Grandlieu est soumis à des règles strictes. Commune périurbaine du sud-ouest de

Plus en détail

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture

Fiche de demande d intervention. Grille de lecture Fiche de demande d intervention Grille de lecture Avant propos : rappel du PPI L action de l EPFL est menée dans le cadre du Programme Pluriannuel d Intervention défini par son Conseil d Administration.

Plus en détail

DECLARATION DE PROJET

DECLARATION DE PROJET COMMUNE DE LA COTE SAINT ANDRE DOSSIER D ENQUÊTE PREALABLE A LA DECLARATION DE PROJET Aménagement du site Allivet et Bouvain ENTRAINANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU Fascicule 1 : Présentation du projet

Plus en détail

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD

Commune de Alix. Révision du PLU. Réunion Publique du 22 Septembre 2011. Diagnostic et PADD Commune de Alix Révision du PLU Réunion Publique du 22 Septembre 2011 Diagnostic et PADD Le cadre juridique pour élaborer un PLU - La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 -

Plus en détail

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS

- BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS - BEAUCOURT ANALYSE DE LA CONSOMMATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS 1. Évolution de la tache urbaine Cette analyse est basée sur le travail réalisé par la Direction Régionale de l Environnement,

Plus en détail

SCoT de Concarneau Cornouaille Agglomération

SCoT de Concarneau Cornouaille Agglomération SCoT de Concarneau Cornouaille Agglomération 3. Document d Orientations et d Objectifs CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION 52, rue Bayard BP 636 29186 CONCARNEAU Cedex Tél : 02.98.97.71.50 Fax : 02.98.97.71.51

Plus en détail

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES

ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES ORLY-SUR-MORIN PLU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES ÉTUDES Document Établi le 25 juillet 2013 La Loi Engagement National pour l'environnement a défini le contenu du Projet d'aménagement

Plus en détail

PROGRAMMATION DU PROJET

PROGRAMMATION DU PROJET 1 PREAMBULE Dans la composition du dossier du Plan Local d'urbanisme (PLU) figure le Projet d'aménagement et de Développement Durables qui définit les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues

Plus en détail

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION

1.1 YRONDE ET BURON CARTE COMMUNALE. Commune de DEPARTEMENT DU PUY DE DOME DOSSIER D ABROGATION DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 1.1 Commune de YRONDE ET BURON ARCHITECTURE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 49 rue des Salins 63000 Clermont Ferrand Tel : 04.73.35.16.26. Fax : 04.73.34.26.65. Mail : scp.descoeur@wanadoo.fr

Plus en détail

INTRODUCTION. Arrêté no. 24 1/20

INTRODUCTION. Arrêté no. 24 1/20 INTRODUCTION Le plan d aménagement municipal se veut l'outil de travail de premier ordre qui permettra au village de Maisonnette de mieux planifier la façon dont va s'orienter le développement au cours

Plus en détail

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural

2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural 2. Vers une meilleure maîtrise de l espace rural f Petits collectifs à Francheville cellaire minimal de 500 m² et une hauteur maximale de 12 m. La commune veut également concentrer le développement dans

Plus en détail

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib.

Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011. Modification n 2 app. par délib. Révision simplifiée n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 1 app. par délib. CM du 28/01/2011 Modification n 2 app. par délib. CM du Modification n 3 app. par délib. CM du 29/02/2012 Modification

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme)

PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD. NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) PROJET D AMENAGEMENT DU MAS LOMBARD NOTICE D OBJECTIFS Dossier de concertation prealable (L 300-2 du code de l Urbanisme) 1) Les modalités de la Concertation 2) Plan de situation 3) Contexte 4) Les études

Plus en détail