PROCES-VERBAL DESCRIPTIF

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1 SCP CHASTAGNARET-ROGUET Huissiers de Justice associés 45 rue Vendôme LYON! : " : PROCES-VERBAL DESCRIPTIF Références de l Avocat : FA MB SERA / NAKOURI Adresse du bien saisi : 18 RUE DES TOURTERELLES MIONS Type de bien : VILLA Page 1 sur 53

2 Franck CHASTAGNARET & Julien ROGUET HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 45, Rue VENDOME LYON! Dossier suivi par : Sce saisie immo PROCES-VERBAL DESCRIPTIF (dos ) L AN DEUX MILLE QUATORZE ET LE QUATRE NOVEMBRE A la demande de : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES dont le siège social est 42 BD DERUELLE Contentieux Recouvrement LYON LYON CEDEX 03 BP 3276 F Ayant pour Avocat, Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP GRAFMYER BAUDRIER ALLEAUME- 1, rue de la REPUBLIQUE LYON Elisant domicile en mon Etude. Je, Franck CHASTAGNARET, membre de la Société Civile Professionnelle d Huissiers de Justice Franck CHASTAGNARET & Julien ROGUET, 45 rue VENDOME, LYON, soussigné, Agissant en vertu : De l article R et R R322-2 du Code de l exécution : A l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la délivrance du commandement de payer valant saisie et à défaut de paiement, l'huissier de justice instrumentaire peut pénétrer dans les lieux désignés dans le commandement afin de dresser un procès-verbal de description, dans les conditions prévues par l article L du Code de l Exécution susvisée. Ce procès-verbal comprend : 1 La description des lieux, leur composition et leur superficie ; 2 L'indication des conditions d'occupation et l'identité des occupants ainsi que la mention des droits dont ils se prévalent ; 3 Le cas échéant, le nom et l'adresse du syndic de copropriété ; 4 Tous autres renseignements utiles sur l'immeuble fournis, notamment, par l'occupant. Je me suis rendu ce jour à l adresse des biens saisis : 18 RUE DES TOURTERELLES MIONS accompagné de la société DIRECTEXPERTISE chargée des relevés techniques. Où nous avons été reçus par Monsieur NAKOURI Hassen à qui nous avons déclinés nos nom, qualité, objet de notre présence, qui a accepté de nous laisser pénétrer dans les lieux, et m a autorisé à prendre les photographies ci-dessous. Page 2 sur 53

3 ADRESSE DU BIEN SAISI Plan GOOGLE Composition et superficie des lieux Voir le rapport ci-annexé. Conditions d occupation, identité des occupants, Mention des droits dont ils se prévalent - cette villa est inoccupée et l étage est en cours de travaux. Page 3 sur 53

4 Description détaillée des biens saisis DESIGNATION REZ-DE-CHAUSSEE - ENTREE (photos 1 à 4) ETAT Porte d entrée vitrée-serigraphiée : une serrure de sécurité, Sol : carrelage en bon état, Plinthes : carrelées, Murs : peinture qui a fait l objet de différentes reprises d enduit, Plafond : en bon état, un point lumineux, Il existe : Un radiateur de chauffage central, Une cassette de climatisation, CUISINE (photos 5 et 6) Sol : dalles en bon état, Plinthes : de même nature que le sol, Murs : peinture avec des décollements à plusieurs endroits, Plafond : en bon état, Il existe : - Une cuisine équipée, - Un radiateur de chauffage central, - Une fenêtre, COIN REPAS (photo 7) Sol : dalles en bon état, Plinthes : en bon état, hormis une section manquante le long de la cloison chaufferie, Murs : peinture défraîchie, Plafond : en état d usage, un point lumineux, Il existe : - Une cassette de climatisation, - Une porte fenêtre ouvrant sur la partie jardin, - Une double porte ouvrant sur la chaufferie, avec miroirs,, CHAUFFERIE (photos 8 à 26) Dans la chaufferie présence d une chaudière de marque ZAEGEL-HELD, avec cumulus production eau chaude. Page 4 sur 53

5 SEJOUR - SALLE A MANGER (photos 10 à 14) Sol : dalles en bon état, Plinthes : carrelées, Murs : peinture écaillée à plusieurs endroits, Plafond : peinture avec des reprises, une section de corniche est manquante, Il existe : - Une double porte ouvrant sur la cour, côté rue, avec un volet électrique, - Trois fenêtres avec barreaux, - Deux radiateurs de chauffage central, - Un système de climatisation, DEGAGEMENT (photos 15 et 16) Sol : carrelage en bon état, Plinthes : en bon état, Murs : peinture avec des traces de reprises d enduit, Plafond : endommagé, (photo 17) Il existe une porte ouvrant sur la partie arrière de la maison, TOILETTES (photo 18) Sol : carrelage en état d usage, Plinthes : en bon état, Murs : en cours de réalisation, Plafond : en cours de réalisation, (photo 19) Il existe : - Un WC anglais GEBERIT, en cours de réalisation, - Un lave-mains, MONTEE D ESCALIER (photos 20 à 23 ) Sol : les marches sont recouvertes d un carrelage en bon état, Plinthes : Murs : bruts de plâtre, Plafond : défraîchi, Il existe : - Une fenêtre, - Une porte permettant la fermeture de la montée d escalier, avec la partie DISTRIBUTION, Page 5 sur 53

6 ETAGE Cette partie est en cours de travaux sur la totalité, DEGAGEMENT (photos 24 à 26 ) Sol : carrelage ancien recouvert de traces de peinture et d enduit, Plinthes : Murs : en cours de préparation, Plafond : en cours de préparation, PIECE 1 (photos 27 et 28) Cette pièce est en cours de réalisation. Sol : carrelage ancien, sale, Plinthes : Murs : en cours de préparation, plusieurs saignées, Plafond : en cours de préparation, Il existe : - Une porte fenêtre ouvrant sur un balcon carrelé, PIECE 2 (photos 29 à 31) Cette pièce est en cours de réalisation. Sol : carrelage ancien, sale, Plinthes : Murs : en cours de préparation, plusieurs saignées, Plafond : en cours de préparation, Il existe : - Une petite fenêtre, - Deux grandes fenêtres, - Une cassette de climatisation, - Une cabine de douche, - Un lavabo, - Trois radiateurs de chauffage central non raccordés, PIECE 3 (photo 32) Cette pièce est en cours de réalisation. Sol : dalle béton brut, Plinthes : Murs : en cours de préparation, plusieurs saignées, Plafond : en cours de préparation, Page 6 sur 53

7 Il existe : - Une fenêtre, - Une cassette de climatisation, - Absence de radiateur de chauffage central, PIECE 4 (photo 33) Cette pièce est en cours de réalisation. Sol : dalle béton brut, Plinthes : Murs : en cours de préparation, plusieurs saignées, Plafond : en cours de préparation, Il existe : - Une fenêtre, - Une cassette de climatisation, - Absence de radiateur de chauffage central, PIECE 5 (photo 34) Cette pièce est en cours de réalisation. Sol : dalle béton brut, Plinthes : Murs : en cours de préparation, plusieurs saignées, Plafond : en cours de préparation, Il existe : - Une fenêtre, - Une cassette de climatisation, - Absence de radiateur de chauffage central, TOILETTES (photo 35) Sol : carrelage ancien, Plinthes : Murs : en cours de préparation, Plafond : en cours de préparation, Il existe : - Un WC anglais avec couvercle, abattant et chasse d eau, - Un radiateur de chauffage central déposé, Page 7 sur 53

8 COMBLES : rien à signaler : pas d aménagement. EXTERIEUR : (photos 36 à 45) Les extérieurs sont en état d usage, la propriété est fermée par un muret surplombé (sur la rue) d une barrière en fer forgé, la fermeture est assuré par un portail en fer forgé, avec motorisation électrique (sous réserve de bon fonctionnement). Sur la rue des Chardonnerets présence d un grillage surplombant également un petit muret. Des réserves sont faites sur l installation électrique qui est en cours de réfection ainsi que les évacuations. Puis de tout ce que dessus j'ai dressé le présent procès-verbal pour servir et valoir ce que de droit. Franck CHASTAGNARET Coût (à parfaire ou à diminuer) Droits fixes (art 6) Frais de déplacement (art18) Total H.T Total TVA Taxe forfaitaire Total Euro TTC Page 8 sur 53

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