Legs, donations, assurances-vie

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1 SOS Enfants Sans Frontières Legs, donations, assurances-vie UNE GESTION SOLIDAIRE DE VOTRE PATRIMOINE EN FAVEUR DES ENFANTS DEFAVORISES

2 Votre générosité permettra à SOS Enfants Sans Frontières d aider un ou plusieurs enfants tout au long de sa scolarité, de rénover une école, de réhabiliter un dispensaire ou une cantine scolaire SOS Enfants Sans Frontières est une association humanitaire dont l objectif est de venir en aide aux enfants les plus démunis, en leur donnant accès à l éducation, notamment par le biais d un programme de parrainages scolaires en Haïti, à Madagascar, au Liban, au Cameroun et au Vietnam. A cette priorité qu est l éducation, sont associées des actions de santé et d hygiène. SOS ESF est une association loi 1901 ayant pour objet exclusif l assistance et la bienfaisance. A ce titre, elle est autorisée à recevoir des legs, donations et assurances-vie. Vos legs, donations et assurances-vie sont totalement exonérés des droits de succession, de mutation ou de donation pour SOS ESF. Votre générosité est donc intégralement investie au profit de nos actions sur le terrain. Ces legs, donations et assurances-vie permettent à SOS ESF de se projeter sur le long terme pour la continuité de ses actions. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander à ce que votre legs, donation ou assurance-vie bénéficie à un enfant, une école ou un projet qui vous tient particulièrement à cœur. Grâce au legs d une donatrice, Cédric, gravement malade, a pu bénéficier d une prise en charge médicale. Ce legs lui permet aujourd hui de poursuivre ses études au Liban. 7 enfants en Haïti, au Vietnam, au Liban et au Cameroun sont parrainés depuis 15 ans grâce à la générosité d un donateur. C est également un legs qui a permis d effectuer des travaux dans le centre de Gros Morne en Haïti (construction d une salle polyvalente, réaménagement des bureaux ).

3 La donation La donation est un contrat passé entre vivants par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d un bien à une autre (le donataire) sans contrepartie. Votre donation permet le transfert définitif à SOS ESF de la pleine propriété, de la nue-propriété ou de l usufruit d un bien mobilier (titres, liquidités ) ou immobilier (terrain, maison...) dont vous êtes propriétaire au moment de la donation, en respectant la part dédiée aux héritiers réservataires. Contrairement au testament, la donation est un geste juridique irrévocable. Vous ne pourrez donc pas reprendre ce que vous avez donné, mais vous pouvez donner pour un nombre d années limitées. Il existe plusieurs formes de donations : La donation en pleine propriété : le bien est intégralement transmis à SOS ESF qui en devient définitivement propriétaire. La donation en nue-propriété avec réserve d usufruit : SOS ESF devient propriétaire du bien mais vous, ou quelqu un que vous désignez, l utilise ou en perçoit les fruits, jusqu à la fin de sa vie. Attention, c est l usufruitier qui est redevable de l Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) s il y a lieu. La donation d usufruit : vous restez propriétaire mais SOS ESF peut utiliser le bien (percevoir les dividendes d une action). Le bien sort de l assiette de l ISF si vous y êtes assujetti. Cela allège également votre impôt sur le revenu. Il est possible de faire une donation d usufruit pour une durée déterminée qui ne peut être inférieure à 3 ans (donation temporaire d usufruit). La marche à suivre est simple : Vous devez nous informer de votre décision de faire une donation en faveur de notre association par courrier adressé au siège à l attention de la Présidente. Une fois acceptée par notre Conseil d Administration, la donation devra obligatoirement être régularisée par acte notarié. A savoir : Si l intervention d un notaire dans le cas d un legs est vivement conseillée mais pas obligatoire, elle est obligatoire dans le cas d une donation. Attention, SOS ESF n étant pas une fondation reconnue d utilité publique, elle ne peut pas recevoir d immeuble destiné à la location.

4 Le legs Le legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne (le testateur) donne à une ou plusieurs personnes (les légataires) tout ou partie de ses biens (meubles, immeubles, bijoux, véhicules ). Si vous avez des héritiers, vous ne pouvez pas léguer à SOS ESF la totalité de votre patrimoine. En effet, une quote-part est réservée aux héritiers réservataires (enfants, petits-enfants et ascendants) afin de ne pas les léser. Toutefois, en l'absence d'ascendants ou de descendants, vous avez la possibilité de faire de l'association votre légataire universel. Attention, seuls les héritiers réservataires (ascendants, descendants) ont des droits sur votre succession. Aucun autre membre de votre famille ne peut réclamer une partie de votre patrimoine, si vous avez désigné SOS ESF comme légataire. Il est bien sûr préférable de discuter au préalable de votre choix avec votre famille afin qu elle comprenne vos motivations et ne se sente pas lésée. A savoir : Une fois votre testament rédigé, vous restez bien sûr propriétaire de vos biens, et êtes libre d'en disposer à votre guise. Votre patrimoine reviendra à l'association dans son état à la date de votre décès. Un testament n est pas irrévocable, vous pouvez le modifier à tout moment. Différentes formes de legs s offrent à vous : Le legs universel porte sur l ensemble de la succession (biens, droits et actions). Vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction (mobilier et immobilier). Dans le cas d un legs à titre universel, vous attribuez une quote-part de vos biens (par exemple, la moitié, le tiers, ou encore tous les immeubles, ou tout le mobilier) à un bénéficiaire. Le legs particulier porte sur un ou plusieurs biens nommément désignés.

5 Vous avez donc la possibilité de laisser simplement une partie de votre patrimoine à SOS ESF et ainsi de permettre à vos enfants de profiter pleinement de leur part d héritage. La procédure est simple : Le legs doit être organisé par un acte écrit, c est à dire par un testament. Celui-ci peut prendre quatre formes : Le testament authentique est dicté à deux notaires ou à un notaire en présence de deux témoins. Le testament olographe est entièrement manuscrit, daté et signé de la main du testateur. Afin que votre testament ne soit pas perdu ou falsifié, il est conseillé de le déposer chez un notaire qui l inscrira au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. Le testament mystique, ou secret, est manuscrit par le testateur ou par un tiers, signé par le testateur, présenté clos et scellé à un notaire qui dresse un acte de dépôt en présence de deux témoins. Le testament international est reconnu dans tous les pays qui adhèrent à la convention de Washington. Il est utile si vous êtes à l étranger ou si vous possédez des biens dans d autres pays. Votre testament doit mentionner : votre état civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance), la désignation (nom, adresse) de vos légataires, la description précise des biens que vous souhaitez leur transmettre (nature et montant), le lieu, la date et votre signature. Conseils : Nous vous conseillons de déposer votre testament chez le notaire et de le faire enregistrer afin qu il soit retrouvé facilement au moment de la succession. Il peut être également utile de nous prévenir de l existence d un testament en notre faveur afin que nous puissions prendre les dispositions nécessaires.

6 L assurance-vie L assurance-vie est un contrat d épargne passé avec un assureur qui prévoit le paiement d un capital ou d une rente au(x) bénéficiaire(s) du contrat au décès de l assuré, ou de son vivant à partir d une date déterminée. Contrairement à un legs ou à une donation, il n y a pas d héritiers réservataires pour une assurance-vie. Vous pouvez donc léguer tout ou partie de votre assurance-vie à SOS ESF. SOS ESF percevra le montant souscrit et les intérêts nets de droit. Il existe deux contrats d assurance-vie : L assurance en cas de vie garantit le versement d un capital ou d une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, à une date déterminée et du vivant de l assuré, L assurance en cas de décès garantit le versement d un capital ou d une rente au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat, au décès de l assuré. Comment souscrire un contrat d assurance-vie au bénéfice de SOS ESF? La clause bénéficiaire d un contrat d assurance-vie vous permet de choisir le ou les bénéficiaires de ce contrat. Il vous suffit de mentionner SOS ESF parmi les bénéficiaires en déterminant précisément la part réservée à chacun: «X % revient à l association SOS Enfants Sans Frontières dont le siège social est situé au 56 rue de Tocqueville Paris». Si vous avez déjà souscrit un contrat d assurancevie, vous pouvez tout à fait en modifier la clause par un avenant à votre contrat. L intervention d un notaire n est pas obligatoire. Vous pouvez récupérer votre capital à tout moment. Pour être sûr que votre décision soit respectée, il est recommandé de déclarer l existence du contrat dès sa signature. Pour cela, vous pouvez au choix : enregistrer le contrat chez votre notaire, enregistrer le contrat auprès du Centre d Inscription au Répertoire National des Souscripteurs (C.I.R.N.S.), organisme officiel qui centralise les bénéficiaires, les assureurs et les assurés. Lors du décès, il veille à en informer l assureur et les bénéficiaires, inscrire dans votre testament l existence et le lieu de dépôt du contrat d assurance-vie ainsi que les coordonnées de votre assureur.

7 Vous pouvez également nous prévenir de votre décision, en nous adressant par courrier les coordonnées de la compagnie d assurance ou de l organisme bancaire auprès duquel le contrat a été souscrit, ainsi que vos nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance. A savoir : L assurance-vie bénéficie d un cadre juridique et fiscal favorable. En effet, le capital transmis n entre pas dans la succession de l assuré et n est donc pas soumis aux droits de succession. De plus, les associations profitent d un avantage particulier car elles sont exonérées du prélèvement forfaitaire de 20% inhérent à tout contrat d assurance en cas de décès. Cette transmission se fait sans formalités, ni droits de mutation. De votre côté, vous êtes exonéré de toute imposition.

8 Par une démarche simple, votre patrimoine permettra à des enfants défavorisés en Haïti, à Madagascar, au Cameroun, au Liban ou au Vietnam de voir leurs conditions de vie améliorées. Adresses utiles Chambre des notaires de Paris 1, boulevard de Sébastopol Paris Tél. : Centre de documentation et d information de l assurance (C.D.I.A.) 26 boulevard Haussmann Paris Cedex 9 Centre d Inscription au Répertoire National des Souscripteurs (C.I.R.N.S.) : 42 rue de Dunkerque Paris Contacts Pour chacune de ces procédures, SOS ESF vous conseille de contacter votre notaire afin que votre démarche ne soit pas perturbée par une raison juridique. Vous pouvez également consulter le site Internet des notaires de France : Pour plus d informations, nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions en toute confidentialité. N hésitez pas à nous contacter au ou à venir rencontrer notre responsable administratif et financier ou notre responsable du service parrainages et dons.