REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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1 CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS Direction des Services Economiques Rue du Dr Charcot NOVILLARS Affaire suivie par : Lydie DROUOT MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DU 10 octobre 2014 MARCHE N 14SE10 REGLEMENT DE LA CONSULTATION FOURNITURE D UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le vendredi 7 Novembre à 12 heures au plus tard Le présent document comporte 6 pages numérotées de 1 à 6 Page 1 / 6

2 Sommaire I. ACHETEUR PUBLIC... 3 Nom et adresse officiels de l acheteur public... 3 Adresse pour l envoi des offres... 3 Informations complémentaires... 3 Type d acheteur public... 3 II. OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION... 3 III. NOMBRE, NATURE ET MODALITE D ATTRIBUTION... 4 IV. PROCEDURE... 4 Type de procédure... 4 Critères d attribution... 4 Démonstration sur site... 4 Renseignements d ordre administratif... 5 Conditions d obtention des documents contractuels... 5 Date limite de réception des offres... 5 Langue devant être utilisée dans l offre... 5 Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre... 5 Renseignements d ordre administratif et technique... 5 V. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION... 6 VI. MODALITE DE TRANSMISSION ET PRESENTATION DES OFFRES... 6 VII. COMMUNICATION DES RESULTATS... 6 Page 2 / 6

3 I. ACHETEUR PUBLIC Nom et adresse officiels de l acheteur public Adresse pour l envoi des offres Informations complémentaires Type d acheteur public CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS Rue du Dr Charcot NOVILLARS Affaire suivie par : Lydie DROUOT Établissement Public de Santé II. OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION Le présent marché à procédure adaptée, conformément à l article 28 du code des marchés, porte sur : La fourniture et mise en œuvre d un logiciel de gestion du temps de travail (GTT) pour le personnel non médical de l ensemble des services du Centre Hospitalier de Novillars, avec comme priorité l informatisation des plannings du personnel non médical dans les unités de soins à compter du 1 er janvier Le candidat doit avoir une expérience de mise en œuvre d un logiciel de GTT dans un établissement public de santé de préférence de taille comparable à Novillars. Le contenu de la demande est la suivante : Le logiciel de gestion du temps de travail Les logiciels indispensables au fonctionnement du logiciel objet du marché (base de données et autres) Les prestations associées (installation, prestations techniques, paramétrage, maitrise d œuvre et suivi de projet, assistance au démarrage ) La formation des administrateurs (responsables GTT service RH/informatique) et des référents (cadres ) soit environ 60 personnes à former L intégration avec le SIH de l établissement / logiciel CPAGE RH : Les informations concernant les agents (affectations, mouvements, taux d activité, validation congés maladie etc ) viennent de CPAGE RH et alimentent le logiciel de GTT, Les informations concernant les variables de paie du logiciel GTT et alimentent le logiciel CPAGE RH-PH 7 La maintenance de l ensemble de la solution logicielle. Page 3 / 6

4 La description détaillée des prestations attendues et leur nature sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), qui contient également le cadre de réponse que doit obligatoirement remplir le candidat. Il faudra pouvoir mettre en place ultérieurement le module ou les fonctionnalités concernant la GTT du personnel médical ; aussi le chiffrage de la GTT du personnel médical sera obligatoirement à indiquer dans le tableau des prix, à titre informatif. De même l option de la badgeuse n est pas retenue dans un 1 er temps mais pourra être envisagée ultérieurement, aussi le chiffrage de la badgeuse sera obligatoirement à indiquer dans le tableau des prix, à titre informatif. Le prestataire retenu assurera la maitrise d œuvre du projet y compris le fonctionnement des interfaces. III. NOMBRE, NATURE ET MODALITE D ATTRIBUTION Les prestations prévues au présent marché comprennent DEUX lots : - Le logiciel de gestion du temps de travail - La maintenance de l ensemble de la solution logicielle. Les candidats doivent répondre obligatoirement à l ensemble des lots. Les caractéristiques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre strictement conforme aux spécifications définies dans le dossier de consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Toute offre incomplète sera rejetée. IV. PROCEDURE Type de procédure Marché à procédure adaptée Critères d attribution L offre choisie sera l offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères pondérés suivants : Le coût global d'acquisition (incluant l achat initial du produit dans sa globalité, la formation, les prestations associées, ainsi que le coût de la maintenance annuel): 50 % La valeur technique, fonctionnelle et qualitative de l offre : 50% Démonstration sur site Le CHN demandera une présentation de l offre incluant une démonstration du logiciel sur son site, mais limite cette demande aux quatre candidats les mieux placés après un premier examen des offres. Page 4 / 6

5 Chaque démonstration durera au maximum 3 heures. La présentation sera obligatoirement faite par le chef de projet proposé par le candidat dans son offre. Les démonstrations se dérouleront aux dates suivantes : - Le mardi 18 novembre 2014 de 9h à 12h - Le mercredi 19 novembre 2014 de 9h à 12h - Le jeudi 20 novembre 2014 de 14h à 17h - Le vendredi 21 novembre 2014 de 9h à 12h Le CHN contactera les candidats en amont pour convenir du créneau qui leur est imparti. Chaque candidat s engage à prendre les mesures nécessaires pour être disponible sur les 4 dates ci-dessus. Après la démonstration des quatre candidats présélectionnés, le CHN se réserve la possibilité de négocier l offre financière et technique avec les deux candidats les mieux placés selon les critères de sélection des offres. Renseignements d ordre administratif Conditions d obtention des documents contractuels Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en aura fait la demande par télécopie ou par mail à la Direction des Services Économiques et Logistiques. Date limite de réception des offres Le vendredi 7 novembre à 12 heures au plus tard. Français. Langue devant être utilisée dans l offre Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. Renseignements d ordre administratif et technique Melle Lydie Drouot Suivant la nature des questions transmises, le CHN apportera les réponses nécessaires : Directement au demandeur en ce qui concerne les questions considérées comme élémentaires et dont la réponse n a pas d intérêt général. A l ensemble des candidats lorsque les informations sont d intérêt général. Ces échanges se feront uniquement sur la plateforme de dématérialisation : Les questions peuvent être posées jusqu à 10 jours avant la date de fin de remise des offres, les réponses données au plus tard 6 jours avant cette même date limite. Page 5 / 6

6 V. CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur du marché ou son représentant est tenu de mettre à la disposition de tous les candidats : 1. Le présent Règlement de Consultation (RC), 2. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dont l'exemplaire original, conservé dans les archives de l'établissement, fait seul foi, 3. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) dont l'exemplaire original, conservé dans les archives de l'établissement, fait seul foi, 4. L annexe technique au CCTP fournissant un cadre de réponse à compléter, 5. Le bordereau des prix - soit par voie électronique - soit par la plateforme de dématérialisation : après en avoir fait la demande par fax au ou par à Dans le cas d une transmission par voie électronique, le dossier est envoyé par fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments au format PDF (Acrobat Reader) VI. MODALITE DE TRANSMISSION ET PRESENTATION DES OFFRES Uniquement par voie électronique à l adresse suivante : Objet : Offre pour la fourniture d une logiciel de gestion du temps de travail L offre se compose des pièces suivantes : Le bordereau des prix chiffré, daté et signé, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) daté et signé, sans ajout, ni modification, Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) daté et signé, sans ajout, ni modification, Le cadre de réponse annexé au CCTP, complété, daté et signé (qui servira pour l analyse de l offre), Le dossier technique du candidat (présentation du logiciel, organisation du projet, méthodologie du projet, etc.), accompagné du calendrier proposé et des CV du chef de projet et des intervenants proposés par le candidat (notamment en ce qui concerne l expérience du candidat, du chef de projet et des intervenants du candidat en matière de gestion du temps de travail dans l hospitalisation publique et dans des établissements de taille comparable à celle de Novillars), Le contrat de maintenance. VII. COMMUNICATION DES RESULTATS Tous les candidats, retenus ou non, seront avisés des résultats de la consultation, conformément à l article 76 du Code des Marchés Publics. Page 6 / 6

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