CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AOUT 2015

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1 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 AOUT 2015 COMPTE RENDU Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni exceptionnellement ce jour, sous la Présidence de Monsieur Henri POIRSON, Maire. Etaient présents : M. POIRSON, M. BROSSE, MME MAIRE, M. FAURE, MME BRAYER, M. SESMAT, MME CZMIL-CROCCO, MME LEFEVRE, M. LETT, M. BIGEL, MME RINIE, M. HOFF, MME SIMON, M. PETIT. Ont donné procuration : M. DISSER A M. POIRSON, M. BOHN A M. SESMAT, Etaient excusés : MME GRABAS, MME PELTIER, MME WUYCIK, M. BOHN, MME REIS, M. KASUNIC,MME SANZEY, MME BROSSE, M. DISSER, MME DAVOUSE, M. DIDIER, M. CHOPIN, M. CILLA Secrétaire de séance : M. HOFF Nombre de présents : 14 de la délibération n à n Nombre de votants : 16 de la délibération n à n Date de convocation : Vendredi 14 août 2015 Date de transmission à la préfecture des extraits de délibération :mercredi 26 août2015 Date de publication du compte rendu :mercredi 26 août2015 Le Maire ouvre la séance à 19h05. Au début de chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs des membres de l assemblée délibérante pour remplir les fonctions de secrétaires et ce, conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur HOFF est désigné comme secrétaire de séance. Après avoir fait l appel nominal des membres du Conseil, le Maire s assure que la majorité des membres en exercice est présente (hors procurations), conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. 1

2 ORDRE DU JOUR SOMMAIRE 1. Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2015.p Création d un poste d animateur territorial en catégorie B..p Achat de mobilier au Pays du Val de Lorraine par la commune..p Incorporation de la parcelle AZ 361 rue René CASSIN dans le domaine public communal..p Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Lorraine relative au traitement et à la réfection des boiseries classées de l Eglise contaminées par la mérule..p5 6. Questions diverses 2

3 1.APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2015 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l unanimité d approuver le procès verbal de la séance du 26 juin CREATION D UN POSTE D ANIMATEUR TERRITORIAL DE CATEGORIE B Le poste d adjoint d animation de 2 ème classe de catégorie C qui est un emploi permanent à temps complet a été crée le 25 avril L adjoint d animation a fait part, dans un courrier du 16 juillet 2015, de son intention de quitter la collectivité pour des raisons familiales : en effet, sa compagne a été mutée dans une autre région. Par conséquent, pour le remplacer, une procédure de recrutement a donc été mise en place. Or, la candidature retenue est celle d un animateur territorial principal, de catégorie B, titulaire dans un Syndicat Intercommunal Scolaire. C est pourquoi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d approuver la création d un poste d Animateur Territorial Principal de 2 ème classe de catégorie B. REFERENCES JURIDIQUES: VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires depuis la rentrée 2014, afin d organiser au mieux la gestion des animations de la commune et de développer une politique d animation jeunesse sur le territoire, il a été décidé lors du Conseil Municipal du 25 avril 2014 de créer un poste d adjoint d animation de 2 ème classe, de catégorie C, emploi permanent à temps complet (35 heures). L agent recruté a donc mis en place une nouvelle organisation des activités périscolaires en favorisant l accès aux pratiques culturelles, artistiques, sportives et aux loisirs éducatifs. La commune a souhaité également développer les politiques d animation visant le jeune public et notamment les pré-adolescents/adolescents avec la reprise en régie du centre aéré depuis cette année. 3

4 L adjoint d animation a fait part, dans un courrier du 16 juillet 2015, de son intention de quitter la commune par voie de mutation pour des raisons familiales : en effet, sa conjointe a été affectée dans une autre région. De ce fait, une procédure de recrutement a été mise en oeuvre. Or, la candidature retenue est celle d un animateur territorial principal de 2 ème classe de catégorie B, actuellement titulaire au Syndicat Intercommunal Scolaire de Vandières. Il intègrera la commune de Dieulouard par voie de mutation dès la fin de son préavis. De ce fait, la saisine du comité technique pour la suppression du poste d adjoint d animation de 2 ème classe de catégorie C est nécessaire. Une fois que cet organisme aura délivré son avis, il sera procédé à la suppression du poste d adjoint d animation. - D approuver lacréation d un poste d Animateur Territorial Principal de 2 ème classe, de catégorie B, emploi permanent à temps complet (35 heures). - De prévoir les crédits nécessaires à la rémunération de l agent ainsi nommé et les charges sociales s y rapportant au budget de la commune ACHAT DE MOBILIER AU PAYS DU VAL DE LORRAINE PAR LA COMMUNE Le Pays Val De Lorraine vend du mobilier. La Mairie souhaite en acquérir pour ses locaux. Il est donc demandé au Conseil Municipal de valider l achat de mobilier au Pays du Val De Lorraine pour les locaux de la mairie. Le détail de la commande se trouve en annexe. Le Pays du Val de Lorraine vend du mobilier. La Mairie souhaite en acquérir pour ses locaux. Le détail de la commande se trouve en annexe. - De valider l achat de mobilier au Pays du Val de Lorraine. - D autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision. 4

5 INCORPORATION DE LA PARCELLE AZ 361 RUE RENE CASSIN DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Il est demandé au Conseil Municipal de valider l incorporation de la parcelle AZ 361, rue René Cassin dans le domaine public communal. REFERENCES JURIDIQUES : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L Il convient d incorporer la parcelle AZ 361, rue René Cassin dans le domaine public communal. - De demander le classement de la parcelle AZ 361 dans le domaine public communal, - De notifier la présente décision au Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale de Meurthe et Moselle, - D autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE LORRAINE RELATIVE AU TRAITEMENT DE LA MERULE DECOUVERTE DANS L EGLISE La commune souhaite solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Lorraine pour une subvention relative au traitement de la mérule découverte dans l église. La Mérule est un champignon qui s attaque à tous les éléments de menuiserie : plancher, poutres, etc. Il est responsable de la fragilisation des fondations des bâtiments. Elle se développe dans les espaces obscures et humides. 5

6 Il est possible de demander une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de Lorraine pour financer le coût de traitement et de réfection des boiseries classées contaminées par la mérule. - De valider la demande de subvention auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles de Lorraine pour le traitement et la réfection des boiseries classées contaminées par la mérule. 6