PÎ? L VK. rqp Ville de. Ø Financement déjà autorisépar:

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Louise Rondeau
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1 rqp Ville de PÎ? L VK Direction generale Q Comité exécutif FICHE DE PRISE DE DÉCISION Fiche de prise de décision: URBA Direction de l urbanisme Service de la planification et de l aménagement du territoire Objet: Programme particulier d urbanisme (PPU) pour cinq (5) secteurs anciens Octroi de contrat Date:Le 9avril 2015 ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblèrne) La Direction de l approvisionnement a procédé à un appel d offres public pour des services professionnels visant l élaboration de programmes particuliers d urbanisme pour divers secteurs de ta ville de Lévis. Après analyse des soumissions par le comité de sélection et tel que la recommandation de la Direction de l approvisionnement, il y lieu d attribuer le contrat d élaboration des 5 PPU à la firme ACIa Architecture inc. au prix mentionné à sa soumission au montant de forfaitaire de $ avant taxes. Par ailleurs, aux fins de l évaluation de l entreprise retenue au terme du contrat pour la réalisation des PPU, une personne doit être nommée par le conseil de Ville à cette fin. ANALYSE DES ALTERNATIVES Cavantageslînconvénientslimpacts) ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION L élaboration des PPU du VieuxLévis, de SaintRomuald et du village de SaintNicolas est prévue en 2015 et 2016 et l élaboration des PPU de Charny et du VieuxLauzori est prévue et 2016 et FINANCEMENT (coûtslposte budgétairelimpacts budgétaires ) Coûts nets Impacts ff $ $ $ $ Code budgétaire: extra comptable: n/a Conformément au règlement RV sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable d activité budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée. Disponibilités budgétaires Oui Q Non Commentaires Ø Financement déjà autorisépar: Budget de fonctionnement Poste budgétaire: Q Règlement d emprunt spécifique RV, Poste budgétaire: Q Règlement cc Omnibus» RV,résolution CE Q Autre (spécifier): résolution CV Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: Commentaires Numéro du projet PTI: Montants Compensation : Q ou NIA Q Projet subventionné: Q Oui D Non Si oui, préciser le titre du programme et te pourcentage; ide2 URBA2015.O9OFPD PPU octroi du coniral

Objet: Programme particulier d urbanisme (PPU) pour cinq (5) secteurs anciens Octroi de contrat Date:Le 9avril 2015 ÉTAT DE LA SITUATION (situationlproblèrne) La Direction de l approvisionnement a

2 Signature du responsa d activité budgétaire.<... rdate:! 1 10\ ÉCHÉANCIER (étapesldatesljustification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) Octroi de contrat au CV du 7 avril 2015 afin de respecter l échéancier de réalisation. PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne Date (JIM)_ Champ de cànipiience M Vincent Vu, Directeur, Direction 31103/2015 En validation avec le volet de l approvisionnement approvisionnement M. Alain Carpentier, Cànseiller en développement commercial et revitalisation, Direction du développement et de la promotion 31/03/2015 En validation avec le volet revitalisation et développement économique RECOMMANDATION (énoncé) Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville dattribuer le contrat relatif à l élaboration de programmes particuliers d urbanisme pour divers secteurs de la ville, à la firme ACIa architecture inc. au montant forfaitaire de $ avant TPS et TVQ et ce, selon la recommandation de la Direction de l approvisionnement en date du 31 mars 2015, suivant l appel d offres , tel qu annexé à la présente. Il est également recommandé de nommer monsieur Dominic Deslauriers, directeur de l urbanisme, afin d évaluer l entreprise susmentionnée au terme du contrat. UNE COPIE DOIT ÊTRE EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES Liste des pièces jointes: Annexe I Rapport d ouverture des soumissions Préparé par: JeanFrançois Jourdain Titre d emploi : Conseiller en urbanisme Recommandé par: N6 et initiales manuscrites Titre d emploi 1Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Nom et initiales manuscrites Titre d emploi Commentaires: brecuon Ioca COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Signature de la Direction générale :, Date :2cs1.SI o y I o 2 de 2!,IRBA2OI5O9OFPD PH) ocirot du cornrai

PERSONNES CONSULTÉES Nom de la personne Date (JIM)_ Champ de cànipiience M Vincent Vu, Directeur, Direction 31103/2015 En validation avec le volet de l approvisionnement approvisionnement M.

3 , Ville de çp Lévis Direction de l approvisionnement Annexe URBA RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offres Direction requérante: Urbanisme Objet: Fourniture de services professionnels pour Personne ressource: JeanFrançois de Lévis Jourdaiu l élaboration de programmes particuliers d urbanisme (PPU) pourdlvers secteurs de la Ville No. appel d offres: Approvisionneur: Mine Jasée Pouliot 1TATDELA SITUATION: À la suite d une requéte de M. JeanFrançois iourdain de la Direction de l urbanisme, nous demandant de procéder ii un appel d offres public, dans le cadre du projet c Fourniture de services professionnels pour l élaboration de programmes particuliers d urbanisme (PPU) pour divers secteurs de la Ville de Lévis», nous avons fait paraître un avis dans le journal Le Peuple et sur SEAO le 20 février Les quatorze (14) compagnies suivantes se sont procuré les documents d appel d offres chez SEAO: ACm Architecture inc., 55, avenue Bégin, Lévis (Québec) G6V 4C3 AECOM Consultants inc., 85, rue SteCatherine Ouest, Montréal (Québec) H2X 3P4 Affleck de la Riva architectes, 1450, City Councillors, bureau 230, Montréal (Québec) H3A2E6 URBAM Conseil inc., 789, FélixLeclere, Lévis (Québec) G6C OA BC2 Groupe Conseil inc., 296, rue StPaul Ouest, bureau 200, Montréal (Québec) H2Y 2A3 I Stantec ExpertsConseils Itée, 1080, Côte Beaver Hall, bureau 300, Montréal (Québec) H2Z 1S8 Del Degan, Massé et associés, 825, rue Ranuliobin, Québec (Québec) GIN 1S6 Fondation Rues principales, Il, ruelle de l AncienChantiér, Québec (Québec) 01K 6T4 Les Consultants S,M. inc., 1200, avenue StieaiiBaptiste, bureau 116, Québec (Québec) G2E5E8 Les Services EXP inc., 1986,5Rue, bureau 100, Lévis (Québec) 06W 5M6 MarieJosée Deschénes, architecte, 217, rue des Écureuils, StHenri (Québec) GOR 3E0 Régis Côté et associés, architectes, 115, AbrahamMartin bureau 500 Québec (Québec) GIK8NI Roche Itéc, GroupeConseil, lois, avenue WilfridPelletier, Québec (Québec) G1 W 0C4 Services intégrés Lemay et Associés inc., 780, avenue Brewster, 4ee étage. Montrés) (Québec) H4C 2K1 8100, niedu Blizzard, Lévis (Qubcc) G6X 1C9 Téliphone :41 g Télécopieur: /4

pourdlvers secteurs de la Ville No. appel d offres: 20155502 Approvisionneur: Mine Jasée Pouliot 1TATDELA SITUATION: À la suite d une requéte de M.

4 nf Ville de Lévis Directiôn de l approvisionnement Annexe URBA RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offres COMPTE RENIJUDE L4 RÉCEPTION DES SOUMISSIONS: Mine 2015, Josée présence de M. Siceve Ruel et M. en Pouliot a reçu six offres ACIa Architecture inc. AECOM Affleck de Consultants dc inc. la Riv architectes IJRBAM Conseil inc. BC2 Groupe Conseil inc. Stantec Expertsconseils services déposées JeanFrançois iourdain. Itée dans le délai prévu, soit avant 11 h, le 23 mars COMPTE RENDU DU COMiTÉ DE SÉLECTION: Le 27 mars 2015 â 9 h, s est tenu la séance du comité de sélection pour l évaluation des offres. Fournisseurs dont la soumission est recevable: AC/a Architecture inc.: Affleck de la Riva architectes: AECOM Consultants inc.: Fournisseur non admissible Aucun ,00 $ ,00 $ ,00 $ avant TPS et TVQ avant TPS et TVQ avant TPS et TVQ Fournisseurs dont la soumission est non acceptable (poîn(ae intérimaire de moins de URBAM Conseil inc. BC2 Groupe Conseil inc. Stantec Expertsconseils Ités Fournisseur dont la soumission est non conforme: Résultats: Vous Aucun trouverez cijoint le tableau des résultats de cet appel d offres. 70 points): rue du Blizzard, Lévis (Québcc) 06X 1C9 Thphonc : Thcopiciw:

la Riv architectes IJRBAM Conseil inc. BC2 Groupe Conseil inc. Stantec Expertsconseils services déposées JeanFrançois iourdain.

5 Ville de E!? Lévis Direction de l approvisionnement Mnece I URBA RAPPORT D OUVERTURE DES SOUMISSIONS ET RECOMMANDATION DE LA DIRECTION DE L APPROVISIONNEMENT Appel d offres CONSIDÉRATIONS: Attendu que lafirme «AC/a Architecture inc.» a fait, dans le délai fixé, la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final; Attendu que ta soumission de la firme «AC/a Architecture inc.» est conforme aux exigences du devis; Attendu que ce contrat est û prix forfaitaire: Attendu l estimation établie par La Ville au montant de ,00 $ avant TPSet TVQ; Attendu qu en date du 30 mars 2015, le nom du cocontractant à qui la Ville désire attribuer le contrat n apparait à aucun registre d entreprises non admissibles aux contrats publics. Attendu que cette dépense doit étre acceptée par le Conseil deville. RECOMMANDATION: Suite û l étude des soumissions, nous recommandons l attribution du contràt, dans le cadre du projet «Fourniture de services professionnels pour l élaboration de programmes particuliers d urbanisme (PPU) pour divers secteurs de la Ville de Lévis», û la compagnie ACIa Architecture inc., 55, avenue Bégin, Lévis (Québec) G6V 4C3, au prix de ,00 $ avant TPS et TVQ, conformément â sa soumission en date du 20 mars 2015, û l addenda 2 en date du 18 mars 2015, â l addenda 3 mars 2015 et au devis en date du 20 février2015, I eu date du Préparé par: M. Vincent Garon Titre d emploi: Coordonnateur.. Directkrn de l approvisionnement Date: Le 30 mars2015 Approuvé par: Vincent Vu Titre d emploi: Directeur de l approvisionnement Date: Le 30mars , rue du Blizzard, Uvis (Qubcc) G6X 1C9 3 Tekphnne Ttt&apieur: /4

Attendu que lafirme «AC/a Architecture inc.» a fait, dans le délai fixé, la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final; Attendu que ta soumission de la firme «AC/a Architecture inc.

6 J Services r RÊSULTATS: APPEL D OFFRES N professionnels pour l élaboration de programmes particuliers d urbanisme (PPU) pour divers secteurs de la Ville de Lêvis ACA architectwe Aillecic de li Rive, 5C2 groupe Stantec experte. Urbam Coneoit consefli 11k Inc. inc. architectes conceil Inc. POINTAGE lntrl1ajre: Les enveloçpee de piides olftes do le poilege kii*ti&n est de moins de 70 sont retownéea su pestawre de etvbe AVOIR ÉTé OUTTES 5 i)ls POINTAGE FINAL (1): J S Vta.g. Ikiel :(Pcilae intdikaake+ 50) X iooooiprtx tendechequeim*liibnnelre (t) Le conseil ne peut accorder le conuut É une personne autre que celte qui e (ail dans le délai fixé la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final (Id st tes citée et villes article ) GECforaUori de programmes pa IiIer durban1ma (PPUJ GEéIIon de prorem.ree parièuba cfwbensme FPU Iii kes WePGC*es

Urbam Coneoit consefli 11k Inc. inc. architectes conceil Inc. POINTAGE lntrl1ajre: 7325 7725 66.00 76.50 57.

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