MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

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1 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP Granville Cedex Tél: CONCEPTION D UN LOGO ET D UNE CHARTE GRAPHIQUE POUR LA FUTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES GRANVILLE TERRE ET MER Communauté de Communes du Pays Granvillais Cahier des Clauses Techniques Particulières C13PI10 1

2 SOMMAIRE MARCHE DE PRESTATION GRAPHIQUE NOUVEAU LOGO, NOUVELLE CHARTE GRAPHIQUE 2

3 A compter du 1 er janvier 2014, une nouvelle communauté de communes se mettra en place, issue de la fusion de 5 communautés existantes. Avec ses 33 communes désormais unies autour d un projet commun, elle comptera habitants ( résidences secondaires) et 42 km de côtes. Un nouveau nom a été choisi par l ensemble des élus pour cette nouvelle communauté de communes. Il s agit de : Communauté de Communes Granville, Terre et Mer Il est nécessaire, à présent, de travailler sur la nouvelle identité visuelle, intégrant la notion de nouveau territoire, et de prévoir sa diffusion, d évaluer les cibles en externe et en interne. ARTICLE 1. LE CONTEXTE La future communauté de communes intégrera les communes suivantes : Communauté de Communes du Pays Granvillais : Anctoville sur Boscq, Donville les Bains, Granville, Jullouville, Saint-Aubin des Préaux, Saint-Pair sur Mer, Saint-Planchers, Yquelon Communauté de Communes des Delles : Bréville sur Mer, Coudeville sur Mer, Longueville Communauté de Communes Plage et Bocage : Bréhal, Bricqueville sur Mer, Cérences, Chanteloup, Hudimesnil, La Meurdraquière, Le Loreur, Le Mesnil Aubert, Muneville sur Mer, Saint-Sauveur la Pommeraie Communauté de Communes du Pays Hayland : Beauchamps, Equilly, Folligny, Hocquigny, La Haye Pesnel, La Lucerne d Outremer, La Mouche, Les Chambres, Saint-Jean des Champs Communauté de Communes de Sartilly : Carolles, Champeaux, Saint-Pierre Langer Cette nouvelle entité, dont le siège est fixé à Granville, aura pour principales compétences : Aménagement de l espace, Développement économique (zones d activités, pépinière d entreprises ) 3

4 Protection et mise en valeur de l environnement (déchets, nettoyage des plages ) Action sociale d intérêt communautaire (petite enfance ) Voirie d intérêt communautaire Politique du logement et du cadre de vie, Construction, entretien et gestion d équipements sportifs, Transports, Développement touristique, Enseignement musical, mise en réseau des médiathèques Assainissement non collectif Sécurité incendie, Accueil des gens du voyage. Le projet de préambule fixant les objectifs et les ambitions de cette nouvelle communauté de communes est le suivant : «La Communauté de Communes Granville, Terre et Mer se définit comme un ensemble de communes égales entre elles et faisant partie d un même bassin de vie. Elle est constituée de communes rurales et maritimes formant un territoire diversifié et complémentaire. Etablissement Public de Coopération Intercommunale, elle s organisera autour d un pôle central et plusieurs pôles de proximité et intermédiaires. L objectif commun est de développer ce territoire de manière équilibrée, durable et solidaire. La communauté devra conforter le maillage existant en favorisant la dynamique de tout le territoire. Celle-ci constituera pour le territoire un moyen de valoriser son attractivité sur le plan tant départemental que régional. La volonté politique forte de mutualisation de moyens permettra de développer des liens de solidarité entre les communes et de favoriser l égale accessibilité pour tous aux différents services du territoire en privilégiant la proximité au service du citoyen. Il conviendra de fédérer la volonté des équipes communales pour mener à bien des projets structurants. Sur ces bases, la Communauté définit quatre axes prioritaires : Axe 1 : Conforter et développer l économie locale dynamique et créatrice d emploi par une stratégie d accueil, de promotion et d animation économique. Poursuivre une politique de diversification et de promotion touristique du littoral et du rétro-littoral. Axe 2 : Renforcer l attractivité du territoire : - par une politique de l habitat ambitieuse, - par la mise en place d une politique de déplacements desservant l ensemble du territoire - par le développement des services à la population, 4

5 Axe 3 : Amplifier, dans le cadre du développement durable, les politiques de gestion de l espace rural, urbain et maritime dans l objectif de préserver un patrimoine de qualité et d offrir un cadre de vie agréable, Axe 4 : Animer et soutenir une politique sportive et culturelle pour tous Ce qui guide les élus communautaires, c est la volonté de travailler ensemble et de renforcer les liens de solidarité au sein du périmètre communautaire.» Afin de donner à la nouvelle structure une identité graphique, il est fait appel à un prestataire pour la réalisation d un logo et d une charte graphique. ARTICLE 2. OBJECTIFS DE COMMUNICATION ET ATTENTES DE LA COLLECTIVITÉ Le nom choisi pour la nouvelle communauté de communes est : Communauté de Communes Granville, Terre et Mer. Les objectifs de ce logo sont de faire connaître et d identifier la collectivité en montrant son dynamisme et sa diversité sur l ensemble du territoire (littoral et bocage). Le logo devra être facilement reconnaissable pour l ensemble de la population, des partenaires, des élus Se doter d une charte graphique signifie pour cette nouvelle entité de se faire reconnaître grâce à une image moderne et dynamique, d uniformiser également l ensemble de sa communication sur les supports print et web. Il s agit de créer une unité forte, afin de développer une communication harmonieuse et cohérente qui devra contribuer à la notoriété de la collectivité. Cette charte servira de boîte à outils (règles et typographies) pour l ensemble des services comme pour les prestataires de la nouvelle communauté de communes. La collectivité souhaite que cette charte graphique exprime le dynamisme, la modernité, la diversité de son territoire, la capacité d entreprendre, la qualité de vie, l appartenance à un territoire. Elle devra être lisible, sobre, colorée, élégante et attractive, innovante, d un esprit contemporain. ARTICLE 3. LA TYPOGRAPHIE 5

6 Le nouveau logo devra être facile à décliner en monochromie ou en bichromie, il ne devra pas flotter lorsqu il est sur un fond d une seule couleur, il devra être lisible même en toute petite dimension (8X8mm). Le tramé est si possible à éviter pour cette raison. Exemples de supports sur lequel il pourrait être employé : - documents papier - magazine - véhicules - totems - papeterie - objets de marketing - drapeaux, - bâches - autocollants - vêtements de travail - bacs de poubelle - web Le prestataire retenu devra préciser le nom des typographies employées. Elles devront être gratuites. Celles utilisées pour les documents devront être standard, pour une utilisation aisée dans des documents tels que papeterie, documents papier Il devra accompagner son projet de trois types de mise en page permettant d évaluer la pertinence et la lisibilité du logo : - fond d affiche : format à la française - banderole de promotion de type 3m/80cm - Totem point apport volontaire (ordures ménagères) Ces réalisations traduiront le choix de l identité visuelle et le positionnement de la nouvelle communauté de communes. ARTICLE 4. NOTICE D UTILISATION DE LA CHARTE GRAPHIQUE Ce document formel précisera les typographies, les usages chromatiques, les usages avec grilles de construction avec millimétrage, les interdits. Il présentera en exemple quelques-uns des documents qui auront fait l objet de la commande : affiche, magazine Cette présentation prendra aussi en compte l usage dans certains cas d un message appuyant le logo. 6

7 ex. : La communauté de communes Granville, Terre et Mer vous accompagne (Attention, aucune base-line n est à ce jour définie et ce message n est pas validé) ARTICLE 5. CALENDRIER Le logo devra être opérationnel en janvier 2014, la charte graphique en février Aussi le prestataire retenu devra-t-il être réactif dans sa finalisation. Des prémaquettes, sorties couleur et l envoi de PDF seront communiqués à la Communauté de communes au fur et à mesure de l état d avancement du projet pour validation. ARTICLE 6. PRESTATION SUPPLEMENTAIRE Le prestataire pourra proposer les templates nécessaires au développement du site internet avec les prestataires (dès qu ils seront retenus) pour la réalisation du site internet de la nouvelle communauté de communes, courant