COMMUNE DE DANGEAU Eure-et-Loir

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1 COMMUNE DE DANGEAU Eure-et-Loir Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 25 février 2014 L An deux mil quatorze, le vingt-cinq février, à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VILLEDIEU, Maire. Convocation : 12 février 2014 ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Philippe VILLEDIEU, M. Guy RAIMBERT, M. Roland FERROL, M. Guy BEAUREPÈRE, M. Donald GÉRÉ, Mme Annick ALLÉE, M. Christian REGNIER, Mme Laëtitia CRESPEAU, M. Guillaume CRESPEAU, M. David LECOMTE, Mme Sandrine TAILLANDIER. ABSENTS EXCUSÉS : M. Guillaume RIVET, Adjoint, a donné pouvoir à M. Philippe VILLEDIEU, M. Laurent MANCEAU a donné pouvoir à M. David LECOMTE, M. Laurent BERTHIER a donné pouvoir à Mme Laëtitia CRESPEAU. SECRÉTAIRE DE SEANCE : Monsieur Donald GÉRÉ Le compte-rendu du Conseil municipal du 15 janvier 2014 est approuvé à l unanimité. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l autorisation d ajouter à l ordre du jour de la séance le point suivant : Devis de l entreprise CRESPEAU Guillaume (salle des associations) Le Conseil municipal émet un avis favorable à l unanimité (hormis M. Guillaume CRESPEAU concerné par ce dossier). ORDRE DU JOUR : VOTES DU COMPTE DE GESTION 2013 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 DE LA COMMUNE : Compte de gestion 2013 Budget communal : Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal relatif au budget principal pour l'exercice Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. DÉLIBERATION N Compte administratif 2013 Budget communal : Monsieur Philippe VILLEDIEU, Maire, présente à l assemblée le compte administratif Sous la présidence de Monsieur Guy BEAUREPÈRE, conseiller municipal, doyen, le conseil municipal examine le compte administratif du budget principal de la commune de Dangeau de l exercice Le compte administratif se résume ainsi : 1

2 Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble Recettes Recettes Dépenses Dépenses ou ou ou Déficit ou Déficit Excédent Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Résultats reportés ,40 0, ,40 0,64 Opérations de l exercice , , , , , ,24 TOTAL , , , , , ,88 Résultat de clôture , , ,32 Restes à réaliser , , , ,00 TOTAL CUMULÉ , , , , ,32 RESULTAT DEFINITIF , , ,32 Monsieur Guy BEAUREPÈRE propose d adopter le compte administratif de l exercice Hors de la présence de M. Philippe VILLEDIEU, Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : APPROUVE le compte administratif 2013 du budget principal de la commune de Dangeau. Affectation des résultats 2013 : DÉLIBERATION N Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2013, le Maire propose aux membres du conseil municipal de statuer sur l affectation du résultat de l exercice Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de ,32 et un déficit d investissement de ,03. DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Ligne 002 (section de fonctionnement): ,32 Compte 1068 (section d investissement): ,03 DÉLIBERATION N DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L EXERCICE PRÉCÉDENT) BUDGETS COMMUNAL et SERVICE ASSAINISSEMENT : Considérant que les dépenses d investissement budgétisées en 2013 se montaient à (hors chapitre 16) pour le budget communal et pour le budget du service assainissement. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, autorise, dans l attente du vote des budgets primitifs 2014, Monsieur le Maire à ordonnancer des dépenses en section d investissement au titre de l année 2014, dans la limite du quart des dépenses inscrites au titre de l année 2013 soit pour le budget communal jusqu à et le budget du service assainissement jusqu à DÉLIBERATION N ACCORD DE PRINCIPE POUR DÉPOSER DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL DE PÉRÉQUATION : DÉPENSES D INVESTISSEMENT DE L ANNÉE 2014 Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée que chaque année, le Conseil Municipal lui a donné un accord de principe l autorisant à transmettre toutes les demandes de subventions au fur et à mesure du 2

3 mandatement des factures réglées sur la section d investissements des budgets de la Commune, Eau et Assainissement sans avoir à délibérer à chaque fois. A l unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions à chaque opération d investissement réalisée sur l exercice DÉLIBERATION N AVIS SUR LE PROJET D ÉTABLISSEMENT D UN SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DU LOIR (SAGE Loir) : Par courrier en date du 26 octobre 2013 et en application de l article L du code de l environnement, Monsieur le Président de la Commission Locale de l'eau sollicite l avis du Conseil municipal sur le projet de Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Loir adopté par les membres de la Commission Locale de l Eau (CLE) le 6 septembre Ce document de planification, élaboré de manière collective à l échelle du bassin versant du Loir, fixe les objectifs et les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau conciliant préservation des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il définit pour cela un ensemble de mesures prescriptives ou volontaristes visant à orienter l utilisation, la mise en valeur et la protection quantitative et qualitative de la ressource en eau en vue de l atteinte du bon état des eaux. Conformément au code de l environnement, ce projet est composé de deux documents principaux qui disposeront, une fois adopté, d une portée réglementaire : - Le Plan d Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau est opposable aux décisions de l administration de l Etat et des collectivités. A ce titre, les documents d urbanisme (SCoT, PLU, cartes communales), les schémas départementaux de carrières et les décisions prises dans le domaine de l eau devront être mise en compatibilité dans un délai fixé par ce dernier. - Le Règlement, renforce la portée réglementaire de certaines dispositions du PAGD, étant quant à lui opposable aux tiers et à l administration dans un rapport de conformité. - vu le courrier du Président de la CLE, en date du 26 octobre 2013, sollicitant l avis de l assemblée délibérante sur le projet de SAGE du bassin versant du Loir, - vu le rapport de Monsieur le Maire, EMET un avis favorable sur le projet de Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du Loir présenté par la Commission Locale de l Eau, AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avis et à le transmettre à la Commission Locale de l Eau. DÉLIBERATION N AVIS SUR LE DÉCOUPAGE DES CANTONS : Le Conseil Municipal, Après avoir pris connaissance : du projet de décret délimitant les nouveaux cantons, de l exposé des motifs, de la carte des cantons, de la ventilation des communes par canton, du tableau de synthèse, Après avoir entendu Monsieur Roland FERROL présent aux débats de l assemblée départementale du 25 janvier 2014 concernant le projet de modification des limites des cantons du département, Après avoir pris connaissance de la délibération prise par l assemblée départementale : sans contester le rattachement de la commune de Dangeau au canton N 7 de Châteaudun, s associe pleinement à la délibération de l assemblée départementale du 25 janvier 2014 et demande au gouvernement de tenir compte de cet avis. DÉLIBERATION N

4 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE DE BONNEVAL : Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la Communauté de Communes du Bonnevalais a adressé un avenant pour le renouvellement de la convention relatif à la mise à disposition de la piscine de Bonneval pour l année scolaire 2013/2014. Pour l année 2014, il est établi que les classes sur le territoire de la Communauté de Communes du Bonnevalais s acquitteront de 2 par élève. ACCEPTE le renouvellement de la convention pour l année scolaire 2013/2014. AUTORISE M. le Maire à signer l avenant. DÉLIBERATION N ACHATS DE MOBILIER CANTINE ET ÉCOLE : Monsieur le Maire présente à l assemblée : - une demande formulée par la directrice de l école pour l achat d un lot de 3 bancs gigognes en bois auprès du fournisseur WESCO pour un montant de 216,90 TTC ( + EC 2,55 TTC), - 2 devis pour la fourniture de 4 tables rectangulaires et de 32 chaises pour la cantine scolaire : COMAT & VALCO pour un montant total de HT soit 2 803,20 TTC, DELAGRAVE pour un montant total de 2 470,42 HT soit 2 964,50 TTC. Le conseil municipal accepte à l unanimité l achat de mobilier pour l école et retient l offre de la société COMAT & VALCO pour l acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire. Les dépenses seront prévues au budget primitif communal 2014 en section d investissement. ETUDE DE DEVIS POUR ACHAT D UNE CUVE A CARBURANT : Monsieur le Maire propose au conseil l acquisition d une cuve à carburant pour l atelier communal. Il est soumis deux devis pour une cuve de 1500 litres équipée, double paroi : - Etablissements DELAVALLÉE REBOURS : 892,50 HT soit 1 071,00 TTC - Etablissements RTO H TUBE : 656,95 HT soit 788,34 TTC Le conseil municipal retient la proposition des établissements RTO H TUBE pour la somme de 656,95 HT. ADHÉSION A L ASSOCIATION DU COMPA : L association des amis du Compa (conservatoire de l agriculture) a pour mission la conservation et la valorisation des collections du Compa. Monsieur le Maire propose d adhérer à l association en versant une cotisation de 20 (commune de soutien). Le conseil municipal accepte à l unanimité. MAISON DE LA BEAUCE : DEMANDE DE VISITE DE VILLAGE La Maison de la Beauce renouvelle cette année l opération «Découvrez un village en Beauce». L objectif de cette opération est de faire découvrir le territoire beauceron, ses richesses patrimoniales, économiques et humaines. Le conseil municipal est favorable pour participer à l opération, reste à déterminer une date. FORMATION PERSONNEL COMMUNAL : Nos deux agents communaux chargés de l entretien de la commune doivent suivre régulièrement des formations dans le cadre de leur fonction. Monsieur le Maire propose au conseil que les adjoints techniques suivent cette année deux formations qui sont nécessaires : CACES (certificat d aptitude à la conduite en sécurité des engins de chantier) et l habitation électrique. 4

5 La formation CACES sera réalisée par Goupil Formation sur 2 jours pour un montant total de TTC et l habilitation électrique sera effectuée par le CNFPT également sur 2 jours pour un montant total de 320 TTC. Le conseil municipal donne son accord pour exécuter ces formations. REMBOURSEMENT AU PERSONNEL COMMUNAL DES FRAIS KILOMÉTRIQUES POUR STAGE ET MISSION : Vu le décret n du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l Etat, Vu l arrêté ministériel du 26 août 2008 modifiant l arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de dédommager le personnel communal des frais kilométriques engendrés lors de déplacement pour formation ainsi pour les missions dans le cadre de leur fonction. L agent en service qui se déplace, pour l exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale doit être muni d un ordre de mission, signé par l autorité territoriale et être assuré pour les déplacements professionnels. DECIDE de rembourser les frais kilométriques aux agents communaux dans le cadre précité. PRECISE que les remboursements seront calculés suivant le barème kilométrique en vigueur. Un décompte sera établi du 1 er janvier au 31 décembre de chaque année. DIT QUE les crédits seront inscrits au budget primitif. DÉLIBERATION N TOURS DE GARDE ELECTIONS MUNICIPALES : Les élections municipales auront lieu les dimanches 23 et le 30 mars Les tours de garde pour la tenue du bureau de vote sont établis. DEVIS DE L ENTREPRISE CRESPEAU GUILLAUME (SALLE DES ASSOCIATIONS) : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu il serait souhaitable de mettre un lave main à la Maison des associations. Monsieur Guillaume CRESPEAU étant concerné dans ce dossier, est sorti de la salle de conseil. Il est présenté à l assemblée le devis de l entreprise CRESPEAU Guillaume d un montant de 312,00 HT soit 374,40 TTC pour la fourniture et pose d un lave main. ACCEPTE le devis de l entreprise CRESPEAU Guillaume pour un montant de 312 HT, AUTORISE M. le Maire à signer le devis. DIT QUE les crédits seront prévus au budget primitif 2014 en section d investissement. DÉLIBERATION N INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES : Monsieur le Maire : - DIT : 1. que le SICTOM distribue des autocollants STOP PUB qui pourront être retiré par les usagers s ils le souhaitent à la mairie. 2. que la commune de Bullou a arrêté son projet de Plan Local d Urbanisme et que les documents sont consultables, la commune faisant partie des personnes publiques associées. 5

6 3. qu il a ratifié le projet de convention avec le SDE 28, la communauté de communes du Bonnevalais et d autres communes pour l implantation d infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Le conseil municipal souhaite que la borne soit posée sur la Place du Docteur Bilbaut. 4. que lors de la tempête du 6 au 7 février 2014, une porte à la salle des fêtes a été arrachée par le vent. La déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l assurance SMACL. Le devis de l entreprise DROUIN Xavier est d un montant de HT (porte un vantail). Le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis. 5. que les agents communaux ont bouché les trous dans la voirie. - INFORME : 1. de la lettre de M. COCQ, 2. du compte rendu de la visite en décembre 2013 de la FREDON concernant le suivi de mise en œuvre de la charte de désherbage des espaces communaux sur le bassin versant de l Ozanne, 3. que le SICTOM par l intermédiaire du RELAIS, se propose de mettre gratuitement à disposition des communes un conteneur textile. Le conseil municipal décide de demander un conteneur et de l installer, Place du Docteur Bilbaut. 4. des lettres reçues de Messieurs les Sénateurs Gérard CORNU et Joël BILLARD, relatif au PLU intercommunal (loi ALUR). 5. du courrier de la commune de Brou sollicitant le prêt de matériel pour le comice agricole qui aura lieu les 21 et 22 juin du procès verbal de l assemblée générale du 10 janvier 2014 de la Boule Dangeolaise. 7. de la pose d un téléphone d appels d urgence à la salle polyvalente, préconisé par la souscommission départementale de sécurité lors de sa visite fin des problèmes d évacuation des eaux usées à la mairie. Un courrier a été adressé à l agence ESNAULT dans le cadre de la garantie décennal. TOUR DE TABLE : Monsieur le Maire: REMERCIE l ensemble du conseil municipal pour l entente cordiale lors de ce mandat. Monsieur Guy BEAUREPÈRE : REMERCIE M. le Maire pour la bonne tenue des réunions, DEMANDE s il serait possible de mettre un abribus au lieudit «La chesnaie» INFORME que le SDE 28 va intégrer dans Infogéo le PLU de la commune et de la venue de Mme DUBOIS à la mairie le 6 mars 2014 pour une formation d utilisation d Infogéo. SIGNALE qu ERDF doit intervenir en mai 2014 pour les travaux d enfouissement de lignes électriques HTA, et demande à M. le Maire que soit déposé au SDE 28 un dossier pour l enfouissement du réseau d éclairage public par la même occasion pour que ces travaux soient réalisés en même temps. Madame Annick ALLÉE : INFORME qu aura lieu le 5 avril prochain l élection de Miss Brou, A ASSITÉ avec M. Guy RAIMBERT à la réunion pour l organisation du comice de Brou, des animations seront prévues à cette occasion (son et lumières, chars décorés ) INFORME du concert de la Ste Cécile le 6 juin Madame Laëtitia CRESPEAU : INFORME qu aura lieu le 22 mars prochain le concert de musique de l association musicale de Dangeau avec Bailleau-le-Pin et un concert de musique lors de la fête de la musique le 21 juin

7 Monsieur Guy RAIMBERT : DONNE un complément d information concernant le comice agricole de Brou, une présentation des communes du canton sera à nouveau réalisée lors de cette manifestation. L Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45. La parole est maintenant donnée aux personnes dans le public : - Madame DALLEMAGNE demande quelques précisions sur le futur usage de la Maison des associations. 7