COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2004

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2004 Le Conseil Municipal de La Courneuve, légalement convoqué à 19 H 30 par M. le Maire le 3 mars 2004, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances le 11 mars 2004, sous la présidence de Mr Gilles POUX, Maire. SECRETAIRE : Madame TRAORE ETAIENT PRESENTS : Mr Gilles POUX - Maire, Mme Marie-Christine LABAT - Mr Daniel GOLDBERG - Mme Muguette JACQUAINT - Mr François NIVET Mme Georgette BONS Mr Didier SCHULZ - Mme Annie CLOAREC Mr Laurent THIBAUT Mme Danielle HAENN - Mrs Eugène-Henri MORE - Stéphane TROUSSEL Adjoints, Mr Soilihi MZE Mme Francine ETIENNE Mme Perrine CROSNIER - Mr Michel HOEN Mmes Sophie JUSTE Marianne VALLEE - Mrs Laurent SANTOIRE Jean Luc BOUAZIZ Bacar SOILIHI - Mmes Corinne CADAYS Zetoune IBRAHIM Carine SCHWARTZ Fanta TRAORE Mr Anthony COUTEAU-RUSSEL - Mme Cécile DUCHENE - Mr Jean- Michel VILLERIOT - Mme Rachida BOUGHAZI - Conseillers. AVAIENT DONNE POUVOIR DE VOTER EN LEUR NOM : Mr Serge HERRERO à Mme Annie CLOAREC Mr Lucien GRIMAULT à Mme Muguette JACQUAINT Mme Brigitte TOBJASZ à Mr Stéphane TROUSSEL Mme Eude TAHRAOUI à Mr Daniel GOLDBERG Mr Amirdine FAROUK à Mme Georgette BONS Mr Samir KAMIRI à Mr Gilles POUX ETAIENT ABSENTS : Mmes Norma SCATTON Jacqueline LE FORBAN Mrs Jean-Michel PEYRONNEL Joël EMEHIGINE-YAKA.

2 - 2 - Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier Puis Monsieur le Maire rend compte au Conseil des décisions qui ont été prises en vertu de sa délégation d'attributions : Renonciation au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes : DECISION N 3 DU 22 JANVIER , Avenue Paul Vaillant Couturier (Appartements en copropriété) 50/52, Rue de la Gare (Local Commercial) 49, Avenue Jean Jaurès (Habitation) 17, Avenue Paul Vaillant Couturier (Appartement en copropriété) 8, Passage Sainte Foix (Habitation) 108, Avenue Paul Vaillant Couturier (Habitation) 43, Rue des Prévoyants (Appartement en copropriété) 15, Rue Jean Vernet (Mixte : bureaux + activité) 32 bis, Boulevard Pasteur (mixte) 14, Avenue Paul Vaillant Couturier (Mixte) 19, Rue Danton (Habitation) DECISION N 4 DU 26 JANVIER /23bis, Rue Edgar Quinet (Appartement en copropriété) 1/15, Rue Saint Denis (Appartement en copropriété) 95/ , Avenue Henri Barbusse (Appartement en copropriété) 41/45, Rue Emile Zola (Appartement en copropriété) 91/95, Rue Anatole France (Appartement en copropriété) 20, Rue Louise Michel (résidence Poincaré) (Appartement en copropriété) DECISION N 5 DU 28 JANVIER /14/16, Villa des Iris (Habitation) 12, Rue Turgot (Habitation) 26, Rue du Docteur Calmette (Habitation) 31/33, Rue Maurice Lachâtre (Appartement en copropriété 15, Avenue Paul Vaillant Couturier (Appartement en copropriété) 6, Passage du Jura (Habitation) 36, Avenue Roger Salengro (Local Commercial) 8, Rue Colbert (Habitation) DECISION N 7 DU 3 FEVRIER /15, Rue Saint Denis (Bureaux) 91/95, Rue Anatole France (Appartement en copropriété) 105/109, Boulevard Pasteur (Appartement en copropriété) 20, Rue Louise Michel (Résidence Poincaré) (Appartement en copropriété) 25-27, Rue de Crévecoeur (Appartements en copropriété) 25/27, Rue Edgar Quinet (Appartement en copropriété)

3 - 3-10, Rue des Prévoyants (Appartement en copropriété) 10, Passage de la Croix Blanche (Appartement en copropriété) 72/76, Avenue Henri Barbusse (Appartement en copropriété) 105/109, Boulevard Pasteur (Appartement en copropriété) 15, Rue Villot (Appartement en copropriété) 11, Avenue Marcel Cachin (Appartement en copropriété) DECISION N 11 DU 10 FEVRIER /27, Avenue Henri Barbusse (Appartement en copropriété) 15/21, Rue Saint Just (Appartement en copropriété) 72/76, Avenue Henri Barbusse (Appartement en copropriété) 1/15, Rue Saint Denis (Appartement en copropriété) 2, Rue Villot (Appartement en copropriété) DECISION N 18 DU 23 FEVRIER /50, Rue Jollois (Local à usage de remise ou box) 26, Avenue de la République (Appartement en copropriété) 168, Avenue Paul Vaillant Couturier (Atelier) 12, Rue Lavoisier (Habitation) 14, Passage de la croix blanche (Appartement en copropriété) 41/45, rue Emile zola (Appartements en copropriété) 99/ , Avenue de la République (Appartement en copropriété) 25/27, Rue Edgar Quinet (Appartement en copropriété) 2, Rue Villot (2 appartements en copropriété) TRAVAUX-FOURNITURES-PRESTATIONS DE SERVICE N 6 du 3 février 2004 Adoption d'un marché avec la Société BPI pour une mission d'accompagnement concernant le choix du mode de gestion de la pépinière d'entreprises et relations avec les partenaires locaux d'aide à la création d'entreprises s'élevant à TTC. N 8 du 5 février 2004 Adoption d'un marché avec la Société TERRITOIRES ET CONSEIL pour une mission d'assistance financière et fiscale pour un montant de ,56 TTC. N 9 du 5 février 2004 Adoption d'une convention avec l'association "Banlieues Bleues" pour l'organisation et la diffusion d'actions culturelles dans le cadre du festival Banlieues Bleues 2004 pour un montant de ,45 TTC. N 22 du 25 février 2004 Adoption d'une convention avec l'association "Banlieues Bleues" pour l'organisation d'actions musicales dans le cadre du festival Banlieues Bleues 2004 destinées aux jeunes fréquentant la Maison des Jeunes Guy MOQUET et le lycée Jacques BREL pour un montant de TTC.

4 - 4 - N 10 du 6 février 2004 Adoption d'une convention avec le CIDEFE pour la formation des élus locaux au cours de l'année 2004 pour un montant de TTC. N 15 du 17 février 2004 Adoption d'un contrat avec la Société ODI pour la location à titre gratuit d'équipements concernant la laverie municipale (doseurs, programmateurs ) dans le cadre du marché de produits d'entretien. N 17 du 23 février 2004 Adoption d'un marché de prestations équestres avec la Société PONEY DES 4 SAISONS pour l'accueil de 12 enfants pendant les vacances de printemps pour un montant de 385,70 TTC par enfant. N 19 du 24 février 2004 Adoption d'un marché avec "A&D Architectes" pour une mission de conception, d'étude et de surveillance concernant les travaux de réaménagement partiel du Conservatoire pour un montant de HT. N 20 du 24 février 2004 Adoption d'une convention avec PRO-COMPETENCES pour l'organisation d'une action de formation professionnelle intitulée "La conduite de projet" destinée aux cadres de différents services pour un montant de N 21 du 24 février 2004 Adoption d'une convention avec PRO-COMPETENCES pour une action de formation professionnelle intitulée "L'encadrement participatif d'une équipe de travail"destinée à des agents exerçant la fonction d'encadrement pour un montant de ASSURANCE N 16 du 23 février 2004 Adoption d'un avenant à la police d'assurance des régies des centres de vacances souscrit auprès de l'assurance Mutuelle des Fonctionnaires (AMF) portant retrait du Centre de Brains-sur-Gée, vendu le 30 juillet 2003, et entraînant un remboursement de prime de 123,25. GESTION LOCATIVE N 12 du 10 février 2004 Prise à bail auprès de l'ophlm des locaux sis 6-7-8, place Alfred de Musset, moyennant un loyer annuel de mis à disposition de l'association AMI (Association des Musulmans de l'inde), en remplacement du local situé 20, 22, Centre Commercial de la Tour.

5 - 5 - N 13 du 11 février 2004 Prise à bail auprès de l'ophlm d'un local situé 3, rue Claude Debussy moyennant un loyer annuel de mis à disposition de l'association ATMF (Association des Travailleurs Maliens en France), en remplacement du local situé 5, Centre Commercial de la Tour. FINANCES N 14 du 11 février 2004 Modification de la décision n 76 du 15 décembre 1998 créant les régies d'avances pour les différents centres de vacances, portant fixation des dates de fonctionnement de la régie n 7 du centre de Trilbardou pendant les vacances de printemps (du 14 au 23 avril 2004). Ensuite, le Conseil Municipal discute et vote les questions inscrites à l'ordre du Jour : FINANCES 1) Vote des taux de la fiscalité locale pour Reconduit comme suit, pour l'année 2004, les taux des taxes locales : Taxe d'habitation 8,33 % Taxe foncière 20,53 % Taxe foncière non bâtie 16,25 % Taxe professionnelle 26,00 % Et fixe le produit de la Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères à ) Adoption d'une décision modificative n 1 au budget de l'exercice Adopte une décision modificative n 1 au budget principal de l'exercice 2004 comportant des ajustements de crédits et équilibrée en recettes et en dépenses. 3) Attribution de subventions à divers clubs sportifs pour 2004 (2 ème partie). Attribue au titre de l'année 2004 un montant global de subventions de aux associations sportives désignées ci-après et autorise le Maire, ou son délégué à signer la convention avec le Club Flash :

6 - 6 - NOM DU CLUB SPORTS Montant A.C.P.V. Pétanque 762 Association Cité Paul Verlaine FLASH Football américain Club Courneuvien de Football Américain TEN'DO CLUB Taekwondo Club de Taekwondo VO SON LONG Art martial T0TAL ) Attribution d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français pour les victimes du tremblement de terre au Maroc. Attribue une subvention exceptionnelle de 1500 au Secours Populaire Français pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre au Maroc. 5) Garantie d'emprunt à l'odhlm pour l'opération de construction-réhabilitation 68-70, avenue du Général Leclerc. Le Conseil Municipal à 34 voix pour et 1 abstention (PT), - Accorde la garantie communale à l'odhlm concernant deux emprunts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération constructionréhabilitation de l'immeuble 68-70, avenue du Général Leclerc, - Autorise le Maire, ou son délégué, à intervenir aux contrats de prêts et à signer la convention avec l'odhlm fixant les conditions de la garantie. ADMINISTRATION GENERALE 6) Adhésion de la communauté d'agglomération "Val et Forêt" au Syndicat des Eaux d'ile-de-france. Approuve l'adhésion de la communauté d'agglomération "Val et Forêt" au Syndicat des Eaux d'ile-de-france. URBANISME ET FONCIER 7) Opération d'aménagement du site Tréfimétaux par la SIDEC Adoption du bilan et du compte rendu annuel pour Adopte le bilan arrêté au 31 décembre 2002 et prend connaissance du compterendu annuel pour 2002 présentés par la SIDEC pour l'aménagement du site Tréfimétaux.

7 - 7-8) ZAC du quartier de la Tour : Acquisition en VEFA (Vente en état futur d'achèvement) auprès de la SEM Plaine Commune Développement des volumes affectés au pôle d'équipements publics et aux espaces extérieurs. - Décide l'acquisition auprès de la SEM Plaine Commune Développement des volumes affectés au pôle d'équipements publics et espaces extérieurs du centre urbain de la Tour pour un montant de TTC, - Autorise le Maire, ou son délégué, à signer l'acte de vente et tous documents relatifs à cette acquisition. TRAVAUX - FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES 9) Adoption d'avenants de prolongation aux marchés de travaux pour le réaménagement du stade Géo André. Le Conseil Municipal à 33 voix pour et 2 abstentions (LO), Adopte les termes des avenants de prolongation aux marchés de travaux avec les diverses entreprises pour le réaménagement du stade Géo André et autorise le Maire, ou son délégué, à les revêtir de sa signature. 10) Adoption d'un avenant n 1 au marché d'aménagement de l'antenne de police avenue du Général Leclerc. Le Conseil Municipal à 32 voix pour, 2 voix contre (LO) et 1 abstention (PT), Adopte les termes de l'avenant n 1 au marché de la Société EPMF pour l'aménagement de l'antenne de police avenue du Général Leclerc et autorise le Maire, ou son délégué, à le signer. 11) Adoption d'un avenant au marché d'achat et de maintenance du parc photocopieur (Société ESPACE COPIA). Adopte les termes de l'avenant n 1 au marché de la Société ESPACE COPIA pour l'achat et la maintenance du parc photocopieur et autorise le Maire, ou son délégué, à le signer. AFFAIRES ECONOMIQUES 12) Adoption d'une convention entre l'etat, la Ville, EDF et Gaz de France dans le cadre de la politique de la Ville. Adopte les termes d'une convention à intervenir entre L'Etat, la Ville, EDF et Gaz de France dans le cadre de la politique de la Ville et autorise le Maire, ou son délégué, à la signer.

8 - 8-13) Adoption d'une convention cadre pour la mise en œuvre de la zone franche urbaine de La Courneuve. Le Conseil Municipal à 32 voix pour et 3 voix contre (LO, PT), Adopte les termes d'une convention d'application territoriale de la zone franche urbaine à intervenir avec l'etat, la Communauté d'agglomération "Plaine Commune" et la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris Seine Saint Denis, et autorise le Maire, ou son délégué, à la signer. HABITAT ET LOGEMENT 14) Prolongation de l'opah du Quartier Pasteur en 2004 : Adoption d'un avenant à la convention de l'opah des Quatre Routes pour l'intégration des immeubles du Quartier Pasteur au périmètre de l'opah des Quatre Routes. Adoption d'un avenant à la convention du fonds d'intervention de quartier (FIQ) Approbation du plan de financement de l'équipe opérationnelle et demande de subventions Versement d'une enveloppe financière au FIQ. Le Conseil Municipal à 34 voix pour et 1 abstention (PT), - Autorise le Maire, ou son délégué, à signer un avenant à la convention d'opah des "Quatre Routes" pour permettre en 2004, l'extension du périmètre au quartier Pasteur, - Approuve le plan de financement prévisionnel de l'équipe OPAH, - Sollicite les subventions du Conseil Général et du Conseil Régional pour le financement de ladite équipe, - Adopte les termes d'un avenant à la convention FIQ Pasteur pour la prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2004 et l'augmentation du volume des aides aux travaux de par collectivité et autorise le Maire, ou son délégué, à le signer, - Décide l'attribution d'une première enveloppe financière de au "Fonds d'intervention du Quartier Pasteur" géré par le Cabinet OZONE. 15) Adoption du plan de financement de l'étude d'opah Renouvellement urbain et demande de subventions. Le Conseil Municipal à 34 voix pour et 1 abstention (PT), - Approuve le plan de financement prévisionnel de l'étude d'opah-r.u. et sollicite les subventions auprès de l'etat, du Conseil Général et du Conseil Régional pour le financement de cette étude, - Autorise le Maire, ou son délégué, à signer tout document nécessaire au versement desdites subventions.

9 - 9 - ENFANCE-JEUNESSE 16) Adoption d'un avenant à la convention générale de coopération avec l'association Vacances Voyages Loisirs pour l'achat de séjours de vacances de printemps Adopte les termes de l'avenant à la convention générale de coopération passée avec l'association VVL fixant les prix des séjours de vacances de printemps pour 2004 et autorise le Maire, ou son délégué, à le signer. 17) Adoption de conventions avec divers organismes pour l'achat de séjours de vacances en Adopte les termes des conventions à intervenir avec les organismes ci-après désignés pour l'achat de séjours de vacances en 2004 et autorise le Maire, ou son délégué à les signer : - Temps Jeunes - A.D.N. (Activités Découverte et Nature) - Ligue 92 Fédération des Œuvres Laïques des Hauts-de-Seine - Centre de Vacances "Le Champcalot" - VVL (Vacances, Voyages, Loisirs) - Black Beauty Club (séjours équitation) - Signes de Piste - Association Sportland 18) Fixation du barème de participation des familles aux séjours de vacances. Adopte le barème des participations des familles aux frais de séjours de vacances pour les jeunes de 12 à 17 ans : Quotient familial en Barème / % 183,01 / % 275,01 / % 366,01 / % 458,01 / % 549,01 / % 640,01 / % 732,01 et + 70 %

10 RESSOURCES HUMAINES 19) Mise à jour des effectifs. Le Conseil Municipal à 33 voix pour et 2 abstentions (LO), Décide la mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal par création et suppression de postes. 20) Rémunération des assistantes maternelles. Décide le nouveau mode de rémunération des assistantes maternelles. JUMELAGE - COOPERATION 21) Adoption d'une nouvelle convention de coopération avec la Ville de YAKO (Burkina-Faso). Adopte les termes d'une nouvelle convention de coopération à conclure avec la Ville de YAKO (Burkina-Faso) pour une durée de 5 ans et autorise le Maire, ou son délégué, à la signer. QUESTIONS DIVERSES ET REPONSES AUX QUESTIONS ORALES La question orale de Madame Cécile DUCHENE pour le groupe Lutte Ouvrière concernant les incidences des travaux de démolition des immeubles Ravel et Presov sur le groupe scolaire Romain Rolland Paul Eluard, a reçu une réponse de Monsieur le Maire. L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30. La Secrétaire, Fanta TRAORE Le Président, Gilles POUX Certifié affiché le, Le Maire,