Le budget 2014 du CNRS

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1 Rencontre avec les Directeurs d unité de l INSIS P février 2014 Le budget 2014 du CNRS CNRS/ DGD-R

2 Sommaire Le cadrage général du budget de l Etat et de la recherche Le cadrage général du budget du CNRS La masse salariale, les niveaux d emplois et les recrutements au CNRS en 2014 Le budget FEI (fonctionnement, équipement, investissement) du CNRS P. 2

3 Le cadrage général du budget de l Etat et de la recherche

4 1/ Le cadrage général du budget de l Etat en 2014 (PLF) Hors Investissements d avenir LFI 2013 En Md PLF 2014 Budget de l Etat 299,32 294,47 (-1,6%) Mission recherche et enseignement supérieur (MIRES) 25,94 25,77 (-0,6%) Programme 172 «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires» 5,159 5,062 (-1,9%) CNRS 2,613 2,602 (-0,4%) P. 6

5 Le cadrage général du budget du CNRS

6 1/ Vision budgétaire des ressources du CNRS : évolution de la subvention d Etat votée par le Parlement en M SCSP (prévision) Masse salariale (1) 2 126, ,6 dont CAS pensions 681,5 684,8 dont dotation post-doctorants 3,3 2,1 FEI (2) 486,2 476,9 TOTAL (3)=(1)+(2) 2 613, ,5 Variation en valeur N / (N-1) -10,4 Variation en % N / (N-1) -0,40% Baisse des crédits accordés par l Etat de 10,4 M par rapport à 2013: Réduction de 9,2 M de la subvention pour charges de service public appliquée au FEI ; Réduction de 1,2 M de la dotation post-doctorants. Reconduction des crédits de masse salariale, hors post-doctorants. P. 6

7 1/ Vision gestionnaire des ressources du CNRS : la prise en compte de la mise en réserve en M 2013 (BP) 2014 (prévision) Evolution Masse salariale (y compris post-doctorants) 2 126, ,6-0,1% FEI 486,2 476,9-1,9% TOTAL SCSP 2 613, ,5-0,4% Masse salariale disponible après mise en réserve (y compris post-doctorants) 2 115, ,0 0,0% Crédits FEI disponibles après mise en réserve 479,0 456,7-4,7% TOTAL après mise en réserve taux réduits 2 594, ,6-0,9% La différence entre mise en réserve de droit commun et mise en réserve réduite, représente 14 M au profit du CNRS. Elle est intégralement affectée au FEI En gestion, le trop-perçu versé à l Union européenne a représenté 9,8 M pour 2013 : le réel disponible en gestion pour le FEI s élevait donc à 469,2 M. Sur cette base, le disponible en gestion baisse de 0,5 % pour 2014; la masse salariale reste stable, le FEI baisse de 2,6 % P. 7

8 2/ Les ressources propres du CNRS (1) : une prévision qui mérite une analyse détaillée en M R2 - Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche - Contrats de recherche - dont contrats avec des tiers publics -dont contrats avec tiers privés - dont programme Investissements d'avenir - Subventions de fonctionnement - Subventions d'investissement - Dons et legs affectés R3 - Produits valorisés de l'activité de recherche - Redevances - Prestations de services - Vente de produits R4 - Autres subventions et produits - Produits de gestion courante - Produits financiers - Opérations financières - Dons et legs non affectés BP 2013 Recettes 2013 (après BR2) (1) Projet de BP 2014 (2) Ecart (3)=(2)-(1) 697,5 713,8 596,3-117,5 457,9 519,4 451,8-67,6 377,0 377,0 357,7-19,3 30,0 32,0 30,0-2,0 50,9 110,4 64,1-46,3 102,8 118,6 100,5-18,1 135,8 75,3 43,5-31,8 1,0 0,5 0,5 0,0 37,9 39,0 37,0-2,0 11,1 11,2 8,6-2,6 22,4 21,2 21,4 0,3 4,4 6,7 7,1 0,4 67,0 68,7 67,3-1,4 57,6 58,2 58,1-0,1 2,4 3,3 2,2-1,1 0,8 0,7 0,6-0,1 0,0 0,1 0,0-0,1 Les explications : - fin du CPER variation des ressources immobilières (- 54,5 M à ce titre de BP à BP) - achèvement des tranches 1 de certains EQUIPEX - réduction des CP d ANR, consécutive à la réduction des AE en 2011 TOTAL - Subventions diverses P. 8 6,3 6,4 6,4 0,0 802,4 821,5 700,7-120,9

9 P. 9 2/ Les ressources propres du CNRS (1) : évolution de 2000 à la prévision 2014

10 3/ Les ressources propres du CNRS (2) : évolution de 2000 à la prévision 2014

11 4/ Evolution de la part relative de la SE et des RP depuis 2000

12 Masse salariale, niveaux d emplois et recrutements au CNRS en 2014

13 1 I Les emplois sur subvention d Etat : la prévision d exécution en ETPT pour 2013 (1) En ETPT (périmètre 2012) Permanents Non Permanents TOTAL En périmètre 2013 Exécution au 31/12/ BP 2013 (périmètre 2012) Prévision d'exécution au 31/12/2013 (périmètre 2012) Pour mémoire: ETPT en 2010 ( ETPT permanents; ETPT non permanents)

14 1 I Les emplois sur subvention d Etat : la prévision d exécution en masse salariale pour 2013 (2) L exécution 2013 : une consommation à + ou 100 K près sur SE (sur une masse approchant les 2,2 Mds ). Une observation sur l évolution des ETPT : le coût moyen par ETPT s avère plus élevé en 2013 qu en 2012 L explication : une évolution de la structure de l emploi : l essentiel de l ajustement prévu en 2013 devrait être réalisée sur les CDD. Or, en moyenne, le coût brut chargé d un permanent est de environ contre pour un non permanent.

15 2) Les emplois au CNRS en ETPT : prévision 2014 ETPT Réalisation 2012 (en périmètre 2013) BP2013 (en périmètre 2013) Réalisation 2013 (projection) en périmètre 2013 BP2014 (périmètre 2013) fonctionnaires contractuels effectif sous plafond d'emplois contractuels sur ressources propres total Sur l ensemble des effectifs, une inflexion sur les contractuels sur ressources propres se traduit par une légère baisse au global. Comme en 2013, l effectif sous plafond baisse de 479 ETPT (projection à -188 pour les fonctionnaires; -291 pour les contractuels)

16 4) Cette évolution permet de renouveler l intégralité des départs à la retraite Evolution des départs à la retraite de 2008 à 2017 Sorties réalisées Sorties prévues Chercheur s 393,0 360,8 315,7 332,6 358, IT 488,7 419,2 390,7 416,2 384, Total 881,7 780,0 706,4 748,8 742, L année 2014 s inscrit dans une baisse tendancielle des départs à la retraite Le principe retenu pour 2014 est, comme en 2013, le remplacement de l intégralité des départs à la retraite des titulaires sur subvention d Etat

17 5) 642 recrutements sur subvention d Etat en 2014 : les titulaires préservés 1) La campagne chercheurs: 300 recrutements, dont 4 accueils en détachement et 8 CDD handicap prévus 288 postes au concours, 300 recrutements au total à rapprocher des 301 départs à la retraite de chercheurs prévus pour ) Les recrutements d IT : 342 prévus en 2014 Ils se traduisent par des concours (deux campagnes en 2014), par les examens professionnalisés réservés (loi Sauvadet), des accueils en détachement, des tirages sur liste complémentaire, etc. 3) Les contractuels sous plafond Leur niveau baissera de 19%, atteignant ainsi un plancher.

18 La répartition des ressources humaines au sein du CNRS

19 1) Les priorités scientifiques pour ) L interdisciplinarité est prise en charge par tous Au moins 20% des postes seront ouverts : soit dans une commission interdisciplinaire soit sur des thématiques ou des profils disciplinaires à l interface de plusieurs instituts soit dans des sections ou dans des laboratoires ne relevant pas directement de l institut auquel est rattaché le poste 2) La priorité donnée à l INS2I et à l INSMI est confirmée INS2I: 18 postes de chercheurs pour 7 départs à la retraite INSMI: 11 postes de chercheurs pour 9 départs à la retraite 3) Un rééquilibrage en faveur des IT dans certains instituts INSHS: le taux global de renouvellement atteint l objectif de 100%, mais bascule de 4,5 ETPT vers les recrutements d IT

20 2) Les niveaux d emplois par entité pour 2014 (1) Entité IN2P3 INC INEE INP INS2I INSB INSHS INSIS INSMI INSU Niveau d'emploi 2014 arbitré (en ETPT) Niveau d'emploi 2014 intégré (en ETPT) Total instituts Ressourc es commun es EXT Réintégrati ons, campagne handicap, La première ligne de ce tableau sous-estime la réalité de l exécution par Institut, puisqu elle prévoit de répartir 146 ETPT en cours d exercice sur les Instituts et les ressources communes La deuxième ligne de ce tableau a un caractère indicatif: elle présente l hypothèse d une répartition de la réserve mutualisée au prorata de l effectif de chaque entité

21 3) Les recrutements de chercheurs par instituts prévus en 2014 CR2 CR1 DR2 (prévision) TOTAL Total CE et accueils en détachement IN2P INP INS2I INSIS INC INSU INSB INEE INSHS INSMI TOTAL

22 Le budget FEI ( fonctionnement, équipement, investissement) du CNRS

23 1/ Evolution des crédits FEI en M BP taux normés 2014 taux réduits Evolution 2013/2014 taux réduits FEI des unités (y.c IR) 238,9 213,8 227,5-5% TGIR 105,8 100,1 100,1-5% Autre FEI 134,2 128,8 129,1-4% TOTAL 479,0 442,7 456,7-5% Rappel : en 2013, 9,8 M du FEI ont été consacrés au trop-perçu versé à l UE : le FEI réellement disponible en 2013 était donc de 469,2 M P. 23

24 2/ FEI des instituts en M 2013 (BP) 2013 (retraité du trop percu UE) 2014 Taux normés 2014 Taux réduits Evolution 2014 taux normés /2013 Evolution 2014 taux réduits/2013 Dotation déléguée aux labo 136,9 136,9 139,5 145,2 1,9% 6,1% Contentieux UE 9,7 Projets des instituts 55,28 55,3 36,0 42,6-34,8% -23,0% IR A1 37,1 37,1 38,2 39,7 3,1% 7,0% TOTAL 238,9 229,3 213,8 227,5-6,8% -0,8% L intégralité du bénéfice des taux réduits est affectée aux unités La dotation globale déléguée aux laboratoires le 31 janvier 2014 progresse donc de 8,3 M (+ 6%) Cette augmentation de 6% au profit des laboratoires est rendue possible par un effort d optimisation de la gestion du CNRS P. 24

25 2/ Le budget FEI des instituts : répartition 2014 Dotation globale déléguée fin janvier 2013 Dotation globale déléguée fin janvier 2013 rebasée (*) Dotation globale déléguée fin janvier 2014 Projets / Actions Infrastructure de recherche TOTAL Dotation des unités + IR Pour mémoire Total Dotation des unités + IR BP 2013 rebasée (*) IN2P INC INEE INP INS2I INSB INSHS INSIS INSMI INSU TOTAL (*) Dotation globale rebasée = changement de périmètre institut

26 4/ Le financement des Très grandes infrastructures de recherche (TGIR) TGIR relevant de structures externes au CNRS : l enveloppe est minorée de la réserve de précaution => 100,1 M contre 105,8 M au BP 2013 AGREGAT 2 BP 2013 PLF 2014 ESRF 11,8 11,6 ILL 13,9 13,5 SOLEIL 39,3 38,1 GENCI 5,8 5,6 P. 26 RENATER 3,8 3,5 CFH 2,2 2,3 IRAM 5,3 5,4 IODP/ECORD 4,2 4,2 GANIL/SPIRAL2 6,1 4,4 EGO/VIRGO 5,1 4,4 XFEL - FAIR 7,5 7,2 CERN 0,9 0,0 TOTAL 105,8 100,1

27 5/ Autre FEI : des ajustements au plus près des besoins Ajustement des moyens au plus près des besoins, soit une baisse de ces crédits de 4 % par rapport au BP 2013 Enveloppes prioritaires en reconduction ou quasi reconduction en M BP 2013 Prévision 2014 Evolution Interdisciplinarité 8,8 8,7-1,1% IST 13,6 13,4-1,1% Formation permanente 9,0 8,7-3,3% Valorisation 15,5 13,9-10,6% Actions internationales 3,1 3,0-1,1% Action Sociale 24,5 24,3-1,1% Communication 3,3 3,3-1,1% Moyens informatiques communs 18,3 17,7-3,3% Opérations immobilières 20,5 19,6-4,2% Administration 10,9 10,2-6,1% Animation scientifique et évaluation 4,9 4,7-4,0% P. 27 Aléas 1,9 1,6-13,6% TOTAL autre FEI 134,2 129,1-3,8%

28 EN GUISE DE BILAN

29 1. Entre 2013 et 2014, la subvention d Etat du CNRS baisse de 0,4%, une baisse inférieure à celle de la Mission recherche et enseignement supérieur (- 0,6%) et du programme 172 (- 1,9%). 2. En gestion, après application de la mise en réserve, les crédits disponibles s inscrivent dans cette évolution. Les crédits redevenus disponibles du fait de la mise en réserve réduite, soit 14 M supplémentaires sont intégralement affectés au FEI, notamment aux laboratoires (+ 8,5 M ) 3. La stabilisation de la masse salariale qui en découle permet le renouvellement de l intégralité des départs à la retraite P. 29