Les risques technologiques en Sambre Avesnois

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1 Les risques technologiques en Sambre Avesnois SITES ET SOLS POLLUÉS Le territoire du SCoT s inscrit dans une région fortement marquée par l industrialisation. Le passé industriel de la région Nord-Pas de Calais a laissé de nombreuses traces sur le territoire : pollutions des sols, de l eau, présence de nombreuses friches industrielles Les sites pollués dans la région Nord-Pas de Calais représentent 13,6 % de l inventaire national des sites et sols pollués, ce qui situe la région en deuxième position au niveau national. Ce recensement prend en compte des sites très différents de par l importance des pollutions avérées ou supposées : présence présumée de fuites liées à d anciennes stations services, anciens sites de dépôts polluants ou implantations chimiques de grande importance qui ont laissé leur empreinte dans les sols. En Sambre Avesnois, les conséquences de cette industrialisation, sur les paysages, l environnement et le cadre de vie pèsent lourdement : de nombreuses zones humides ont disparu, la superficie des espaces naturels s avère fortement réduite. Canaux et cours d eau contiennent fréquemment des sédiments pollués par des métaux toxiques. Les eaux souterraines ou superficielles présentent des problèmes qualitatifs et quantitatifs, notamment au niveau de la Sambre et de l Helpe Mineure à partir de Fourmies. C est donc l environnement dans son ensemble qui est touché par les activités industrielles passées ou présentes. Le recensement des anciens sites industriels et activités de service, les sites BASIAS La reconversion industrielle qui s est amorcée sur toute la région a fait apparaître de nombreuses friches industrielles ( hectares de friches industrielles sur le Nord-Pas de Calais, soit la moitié des friches industrielles françaises). Un recensement de cet ancien patrimoine a été nécessaire. Ainsi, une première base de données, BASIAS, Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service, gérée par le BRGM, a permis d effectuer un recensement précis sur tout le territoire. Les principaux objectifs de ces inventaires ont été de mettre en évidence tous les sites industriels et activités de service abandonnés ou non, susceptibles d engendrer une pollution afin de conserver la mémoire de ces sites et de fournir des informations utiles aux acteurs de l urbanisme, du foncier et de la protection de l'environnement. Le fait qu un site soit recensé dans la base de données BASIAS ne préjuge en rien de son caractère pollué ou non. Cela met seulement en évidence la présence d anciens sites industriels ou d activités de service. Un site recensé dans cette base de données peut très bien ne pas être pollué ou avoir été dépollué suite à l arrêt des activités. Un rapport du BRGM datant de 2003 portant sur l inventaire des anciens sites BASIAS, recense sites ou installations dans l arrondissement d Avesnessur-Helpe. Les sites retenus après analyse, c'est-à-dire suppression des doublons et tri de l ensemble des données, se répartissent sur 117 des 151 communes composant le territoire du SCoT. Sur ces sites ou installations : 168 sont toujours en activité, 524 ont cessé toute activité industrielle (ou partiellement), les 721 sites ou installations qui restent n ont pu être renseignés sur leur état d activité par manque d informations suffisamment précises sur leur localisation ou leur activité. Les sites BASIAS se localisent en grande partie dans la "Sambre industrielle". On observe également une forte concentration sur le secteur industriel de Fourmies. Les communes de la vallée de la Sambre représentent plus de la moitié des sites inventoriés sur l ensemble du territoire de Sambre Avesnois. 1

2 SCOT Sambre-Avesnois Inventaire des anciens sites industriels et activités de service ( BASIAS ) Inventaire des anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) Gussignies Houdain- lez- Bettignies Villers-Sire- Nicole Sepmeries Maresches Ruesnes Jenlain Villers-Pol Orsinval Eth Bry Wargniesle-Grand Wargniesle-Petit Frasnoy Preux-au-Sart La Flamengrie Saint-Waast (commune Saint-waast isolée) Gommegnies Bettrechies Bermeries Amfroipret Bellignies Obies Taisnièressur-Hon Hon- Hergies Mecquignies La Longueville (commune La Longueville isolée) Audignies Hargnies Vieux- Feignies Neuf- Gognies- Louvroil Mairieux Bersillies Rousies Elesmes Assevent Cerfontaine Vieux-Reng Boussois Recquignies Marpent Colleret Jeumont Bousignies -sur-roc Le Quesnoy Potelle Villereau Boussièressur-Sambre Hautmont Ferrière-la- Grande Ferrièrela-Petite Quiévelon Aibes Cousolre Beaudignies Poixdu-Nord Neuville- Avesnois Vendegies -au-bois Salesches Ghissignies Preuxau-Bois Louvignies- Quesnoy Englefontaine Raucourtau-Bois Hecq Jolimetz Locquignol Berlaimont Sassegnies Pont-sur-Sambre Aulnoye- Aymeries Leval Noyellessur-Sambre Monceau- St-Waast Bachant St-Rémy- Ecuélin St-Rémydu-Nord Limont- Saint-Aubin Eclaibes Dourlers Beaufort Floursies Semousies Damousies Beugnies Dimont Obrechies Choisies Dimechaux Sars-Poteries Solrinnes Wattigniesla-Victoire Lez- Eccles Solre -le- Château Bérelles Hestrud Beaurieux au-bois Croix- Caluyau Forest- Cambrésis Bousies Robersart Landrecies Maroilles Thiérache Taisnières- Marbaix Dompierresur-Helpe Saint-Hilaire sur-helpe Avesnes-sur- Helpe Bas-Lieu Flaumont- Waudrechies Felleries Ramousies Willies Clairfayts Eppe-Sauvage Le Favril Prisches Grand-Fayt Petit- Fayt Cartignies Boulognesur-Helpe Haut-Lieu Avesnelles Sémeries Rainsars Sains-du-Nord Liessies Trélon MoustierFagne Baives 100 à 189 sites 59 à 99 sites Beaurepaire- sur- Sambre Floyon Larllies Etrœungt Féron Glageon Ohain WallersFagne N 20 à 49 sites 10 à 19 sites Wignehies Fourmies 6 à 9 sites Anor 3 à 5 sites 1 à 3 sites Aucun site Source : BASIAS/Bilan de l inventaire d anciens sites industriels sur l arrondissement d Avesnes-sur-Helpe, BRGM Source : BASIAS / Bilan de l inventaire d anciens sites industriels sur l arrondissement d Avesnes-sur-Helpe, BRGM 2

3 Un territoire marqué par une présence de sites et sols pollués, les sites BASOL Basol est une base de données sur les sites pollués, ou potentiellement pollués, qui appellent une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif. Cette base de données est suivie par la DREAL. Le traitement d un site pollué BASOL est fonction de son impact et de l usage auquel il est destiné. Ainsi, il faut que la connaissance des risques potentiels soit aussi complète que possible et accessible au plus grand nombre. Ce sont généralement des sites à dépolluer en priorité. En France, deux types d inventaires ont été mis en place : celui des sites (potentiellement) pollués et appelant une action des pouvoirs publics. Cet inventaire permet d appréhender SCOT Sambre-Avesnois les actions menées par : l admi- Sites et sols pollués ( BASOL ) nistration et d identifier les responsables de ces sites pour prévenir les risques et les nuisances. Il a vocation à être actualisé en continu ; les inventaires historiques régionaux (IHR) des anciens sites industriels et activités de service. Ils ont fait suite à la circulaire du Ministère chargé de l environnement du 3 décembre Cet inventaire est demandé par département et le BRGM est chargé de sa réalisation. La base de données BASOL permet de s informer sur les opérations menées par l administration et les responsables de ces sites pour éviter les risques et les nuisances en continu. Depuis mai 2005, les sites n appelant plus d actions de la part des pouvoirs publics chargés de la réglementation ont été transférés de BASOL dans BASIAS. BASOL recense 46 sites ou sols pollués ou partiellement pollués d origine industrielle sur le territoire du SCoT. La majorité des sites et sols pollués sont issus des activités industrielles des siècles précédents et se situent essentiellement dans les noyaux industriels et les gros bourgs ruraux. On observe une concentration notable des sites et sols pollués dans le secteur de la Sambre industrielle. Leur implantation est à mettre en rapport avec les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement) soumises à autorisation. En effet, leur localisation sur le territoire suit la même répartition et la même logique : on retrouve le même noyau dur sur le secteur de la Sambre industrielle, le long du canal de la Sambre, de Jeumont à Berlaimont et sur le secteur de Fourmies. Sites et sols pollués (BASOL) Gussignies Houdain- lez- Hon- Hergies Gognies- Bettignies Villers-Sire- Nicole Eth Bry Bettrechies Bellignies Taisnièressur-Hon Mairieux Bersillies Vieux-Reng Maresches Jenlain Villers-Pol Wargniesle-Grand Wargniesle-Petit Preux-au-Sart La Flamengrie Saint-Waast Bermeries La Longueville Feignies Elesmes Assevent Boussois Marpent Jeumont Sepmeries Ruesnes Orsinval Frasnoy Gommegnies Amfroipret Obies Mecquignies Audignies Hargnies Vieux- Neuf- Louvroil Rousies Recquignies Cerfontaine Colleret Bousignies -sur-roc Le Quesnoy Potelle Villereau Boussièressur-Sambre Hautmont Ferrière-la- Grande Ferrièrela-Petite Quiévelon Aibes Cousolre au-bois Croix- Caluyau Forest- Cambrésis Ghissignies Beaudignies Poixdu-Nord Salesches Neuville- Avesnois Vendegies -au-bois Preuxau-Bois Bousies Englefontaine Louvignies- Quesnoy Raucourtau-Bois Hecq Robersart Jolimetz Landrecies Locquignol Maroilles Berlaimont Sassegnies Pont-sur-Sambre Aulnoye- Aymeries Leval Marbaix Dompierresur-Helpe Taisnières- Thiérache Noyellessur-Sambre Monceau- St-Waast Bachant St-Rémy- Ecuélin St-Rémydu-Nord Limont- Saint-Aubin Saint-Hilaire sur-helpe Eclaibes Dourlers Avesnes-sur- Helpe Bas-Lieu Beaufort Floursies Semousies Flaumont- Waudrechies Damousies Wattigniesla-Victoire Beugnies Sémeries Dimont Obrechies Choisies Dimechaux Felleries Ramousies Sars-Poteries Solrinnes Eccles Lez- Solre -le- Château Bérelles Willies Beaurieux Clairfayts Hestrud Eppe-Sauvage Situation technique en 2009 Site mis en sécurité et/ou devant faire l objet d un diagnostic Le Favril Prisches Grand-Fayt Petit- Fayt Cartignies Boulognesur-Helpe Haut-Lieu Avesnelles Sains-du-Nord Rainsars Liessies Trélon MoustierFagne Baives Site en cours de travaux Site traité avec surveillance et/ou restriction d usage Site traité et libre de toute restriction Beaurepaire- sur- Sambre Floyon Larllies Etrœungt Féron Wignehies Fourmies Glageon Anor Ohain WallersFagne Nombre de sites pollués par commune Source : site Internet BASOL 3

4 1 Anor 2 Communes Sites Type de site Avesnes-sur- Helpe 3 Bachant Aciéries et Forges d Anor Situation Technique à réaliser Surveillance des eaux souterraines Utilisation du site Centre EDF-GDF Site traité sans restriction Site réutilisé Fonderie Bllot Leblois Sites et sols pollués (BASOL) Remise en état du site 4 Inter Raccord Présence de déchets amiantés Suppression des déchets En friche 5 La Nervienne Site traité en partie En friche 6 Berlaimont Aciérie Fonderie Haute Sambre et devant faire l objet d une étude 7 Berlaimont AKERS En friche 8 Berlaimont FORCAST Site traité avec surveillance En friche 9 Boussois Desvres 10 Dimont CET de DIMONT En Friche 11 Dompierresur-Helpe 12 Feignies Laiterie UCANEL Aciérie de Sambre et Meuse Site traité avec restriction d usage 13 Feignies Douzies carrelage Etudes des sols et diagnostic réalisés Etude d impact réalisée 14 Feignies Manoir Industrie Site traité 15 Feignies Société française de chassis et études réalisés (à mettre en place) En Friche En friche Site réutilisé pour en faire un aménagement paysager En friche 16 Feignies VESUVIUS 17 Ferrière-la-Grande Fonderie Richard Site traité et libre de toute restriction Site à conserver 18 Ferrière-la-Grande MIROUX 19 Ferrière-la-Grande SARL Vitrant Manesse 20 Ferrière-la-Grande Société CLECIM Site traité avec restriction d usage Site traité et libre de toute restriction 21 Ferrière-la-Grande URANIE 22 Fourmies 23 Fourmies 24 Hautmont Ancienne Rafinerie OKOIL Assainissement région de Fourmies EMNE USINOR GTS 25 Hautmont Friche Cockerill Site traité avec surveillance à réaliser Etudes préliminaires d impact réalisées à réaliser Réhabilitation du site En Friche mais à garder Site réutilisé Site traité avec surveillance Friche Etudes des sols réalisées Site réutilisé 4

5 Communes Sites Type de site 26 Hautmont STPS Site traité avec surveillance 27 Hautmont TRANCEL Site traité avec surveillance 28 Jeumont Fonderie de Jeumont 29 Jeumont Jeumont SA 30 Jeumont NEXANS France 31 La Longueville Décharge de la fabrique de fer de 32 Louvroil Myriad SA 33 Louvroil 34 Marpent SCI Bureaux de l Espérance Ancienne fonderie HK Porter Centre de tri du CCVS Centre EDF-GDF de Céramique construction automobile MCA Syndicat intercommunal du Val de Sambre IUOM de Site mis en sécurité et devant faire l objet d un diagnostic Site mis en sécurité et devant faire l objet d un diagnostic Site traité avec surveillance Situation Technique à réaliser Etudes des sols réalisées Etudes d impact et de faisabilité réalisées Etudes des sols et diagnostic réalisés et évaluation des risques Surveillance des eaux souterraines Site traité avec surveillance Site traité avec surveillance 41 Ohain CET d Ohain 42 Pont-sur-Sambre EDF Centre de production thermique Site mis en sécurité et devant faire l objet d un diagnostic 43 Le Quesnoy COFRADEC Site en cours de travaux 44 Recquignies Compagnie française de ferrailles Sites et sols pollués (BASOL) SUITE Etude et diagnostic réalisés demandé Utilisation du site Site à conserver Site en projet pour être réutilisé En cessation d activité Site à conserver Site en Friche Site à conserver Site en projet pour être réutilisé Site réhabilité en zone d activité Site à suivre Site en cessation d activité Site réhabilité Investigations demandées Site en Friche Projet de requalification 45 Saint-Hilairesur-Helpe UIOM de Saint Hilaire sur Helpe Etude d impact réalisée Site en friche 46 Saint-Remydu-Nord Assainissement région de Fourmies Source : BRGM

6 Les sites répertoriés dans la base de données BASOL sont classés en quatre catégories présentées sur la carte : les sites traités et libres de toute restriction : ces sites ont fait l objet d évaluation et/ou de travaux. Leur niveau de contamination actuel est tel qu il n est pas nécessaire d en limiter l usage ou d effectuer une surveillance. Ils seront basculés à terme dans la base de données BASIAS ; les sites traités avec restriction : les évaluations et/ou les travaux menés sur ces sites constatent une pollution résiduelle, compatible avec leur usage actuel mais qui nécessite des précautions particulières avant d en changer l usage et/ou d effectuer certains travaux. Une surveillance de l impact de cette pollution et des restrictions d usage des sols ou des eaux souterraines peuvent s avérer nécessaires ; les sites en activité et devant faire l objet d un diagnostic : pour évaluer les risques de pollution et surtout prévenir d un éventuel impact ; les sites à connaissance sommaire pour lesquelles les actions ne sont pas encore engagées, mis à part une surveillance avant diagnostic. DIRECTIVES SEVESO ET ICPE Directives SEVESO La directive SEVESO a incité les États européens à se doter d une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs. Le 24 juin 1982, la directive dite SEVESO demande ainsi aux États et aux entreprises d identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Des mesures préventives sont s pour les établissements SEVESO : notamment la maîtrise de l'aménagement foncier entraînant la détermination d'un périmètre de danger. Ces zones de protection dites Z1 et Z2 imposent une limitation des constructions nouvelles aux abords du site ; la zone Z1 est la zone dans laquelle un accident aurait des conséquences mortelles pour au moins 1 % des personnes présentes, et la zone Z2 celle d'apparition d'effets irréversibles pour la santé. La directive SEVESO II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a remplacé la directive SEVESO à partir du 3 février Cette nouvelle directive renforce la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l exploitant la mise en œuvre d un système de gestion et d une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations. Sa mise en application est l une des priorités importantes de l inspection des installations classées, sous l autorité des préfets. Certains aspects, tel que la notification des établissements, sont aussi intégralement prévus. D autres, comme l information et la participation du public, se voient aujourd hui renforcés. Le législateur français est venu renforcer ces directives européennes en instituant le CLIC : Comité Local d Information et de Concertation. La constitution des CLIC est consécutive à la parution de la loi "risques" de Ils ont été initiés à la suite de l'accident de l'usine AZF de Toulouse en 2001, mais aussi, aux catastrophes naturelles (inondations de la Somme par exemple), ou encore à des situations ayant eu des conséquences environnementales importantes. La loi "risques" vise plus particulièrement les établissements SEVESO seuil haut et vient compléter une législation déjà bien fournie (législation sur les établissements classés, notamment). La loi évolue au fur et à mesure des retours d expériences et des leçons tirées des situations accidentelles technologiques ou naturelles. L'objectif de cette loi est aussi d'être un outil de prévention supplémentaire. Une des étapes de l application de cette loi vise à informer toutes les personnes concernées par la proximité d un établissement classé SEVESO seuil haut. Dans le cadre d'une demande d'autorisation d'exploiter, une réunion publique est organisée lors de l enquête publique. Par ailleurs, une information sur le risque par les propriétaires lors de cession ou de location de biens immobiliers est rendue obligatoire depuis le 1 er juin 2006 pour les communes soumises à PPR. Les sites SEVESO en Sambre Avesnois Site SEVESO "seuil haut" Sur le territoire du SCoT, on recense un seul établissement SEVESO seuil haut à Eth. Il s agit de l établissement Nobel Explosifs France qui stocke des explosifs et des détonateurs, dans une ancienne casemate de la ligne Maginot. Il présente donc un risque d explosion pour lequel un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) a été mis en place. Ce PPRT a délimité un périmètre d exposition aux risques, autour des installations classées, à l intérieur duquel différentes zones ont été réglementées en fonction des risques. Dans le PLU de Eth, sont concernées par le périmètre de protection : une zone urbaine UB1 correspondant à un secteur soumis à des prescriptions liées à la proximité du site SEVESO, des zones agricoles soumises respectivement aux prescriptions des zones de danger z2, z3, z4 et z5 du site SEVESO, une zone naturelle délimitant un site de stockage d explosifs. Seules quelques parcelles de la zone UB1, permettent la réalisation de constructions sous conditions. Cependant, le risque d explosion s étend au-delà des limites communales et touche les communes périphériques : Wargnies-le-Grand et Sebourg, où des périmètres de protection indicés z3, z4 et z5 ont été définis. À Wargnies-le- Grand sont concernées par le risque explosion le périmètre z5 de la zone urbaine UA et les périmètres z3, z4 et z5 de la zone agricole. Les constructions y sont interdites ainsi que les travaux et installations de quelque nature qu ils soient. Cependant, dans les secteurs indicés z5, où les protections sont un peu moins fortes, les limitations permettent néanmoins la réalisation de constructions sous conditions : limitation par rapport à l emprise au sol et hauteur des bâtiments. Sur la commune de Sebourg, seule la zone naturelle est impactée par ce périmètre de protection. Site SEVESO "seuil bas" Il existe un seul établissement seuil bas, la verrerie AGC France à Boussois. Il présente un risque d incendie toxique. En plus de la directive européenne SEVESO, la directive IPPC 96/61/EC définit les obligations que les activités industrielles à fort potentiel de pollution doivent respecter (réglementation applicable à l industrie du verre). Elle établit une procédure d autorisation de ces activités et met en place des exigences minimales à inclure dans toute autorisation, notamment en terme de rejet de 6

7 substances polluantes. L objectif est d éviter ou de minimiser les émissions polluantes dans l atmosphère, les eaux et les sols, ainsi que les déchets, dans le but d atteindre un niveau élevé de protection de l environnement. ICPE Les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l Environnement). On considère comme installation classée toute exploitation industrielle ou agricole, c'est-à-dire, tout dépôt, chantier et d une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, susceptible de créer des risques, des dangers ou des inconvénients pour : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l agriculture, la protection de la nature et de l environnement et enfin la conservation des sites et monuments. Elles font l objet d une réglementation spécifique au titre des articles du Titre Ier du Livre V du Code de l environnement. Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu elles peuvent présenter. Pour les installations classées industrielles, la DRIRE (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) est en charge de l inspection des installations classées pour la quasi totalité des établissements industriels. Pour les installations classées agricoles, c est la DDSV, (Direction Départementale des Services Vétérinaires) qui est en charge de l inspection des installations classées pour les établissements agricoles, les abattoirs, les équarrissages et certaines autres activités alimentaires. Les installations assujetties à la législation sur les "Installations Classées" sont, depuis la loi du 19 juillet 1976 et son décret d'application du 21 septembre 1977, réparties en 2 catégories, selon leur potentialité de nuisance ou de danger : les unes, les moins sensibles, sont soumises à déclaration. Elles ne présentent pas de graves dangers mais doivent néanmoins respecter des prescriptions générales édictées par le préfet, les autres, les plus sensibles, sont soumises à autorisation préfectorale. Dans cette dernière catégorie, les installations présentant un risque extrême pour l'environnement sont classées AS (Autorisation avec Servitude). L autorisation n est délivrée que si les dangers et les inconvénients peuvent être prévenus par des mesures spécifiées dans l arrêté préfectoral d autorisation. En cas de création d'une installation ou d'une modification importante de fonctionnement, la procédure d'autorisation préfectorale ou de modification d'autorisation comprend une enquête publique, destinée à recueillir l'avis des populations concernées. Les installations soumises à autorisation font l'objet d'une réglementation rigoureuse imposant aux établissements industriels dangereux : une étude d'impact afin de réduire au minimum les nuisances causées par le fonctionnement normal de l'installation ; une étude de danger où l'industriel identifie de façon précise les accidents les plus dangereux, pouvant survenir dans son établissement et leurs conséquences ; cette étude conduit l'industriel à prendre les mesures de prévention nécessaires pour identifier les risques résiduels. Une soixantaine d installations classées pour la protection de l environnement sont dispersées sur le territoire, la majorité se localisant dans la "Sambre Industrielle". La proximité du canal a favorisé leur implantation, notamment dans les secteurs d Haumont/Louvroil, Aulnoye-Aymeries/Berlaimont et Landrecies. Cependant, quelques poches d industries apparaissent au niveau des plus gros bourgs de Sambre Avesnois, en particulier autour de Fourmies, secteur industriel structuré autour de la voie de chemin de fer et de l Helpe (industrie textile). Les carrières, présentes sur le territoire du SCoT, sont elles aussi classées ICPE : Wallers-Fagne, ouest d Avesnes (Haut-Lieu, Dompierre, Saint-Hilaire-sur-Helpe), Nord Bavaisis (Houdain, Bellignies ). Les ICPE recensées par le Porter à Connaissance du SCoT Sambre Avesnois fourni par la préfecture ont servi à élaborer la carte jointe. Seules les ICPE industrielles ont été recensées ; les ICPE non industrielles, tels que les élevages agricoles n y figurent pas. Après comparaison, entre les ICPE citées dans le PAC et la liste des ICPE fournies par la DRIRE, nous ne sommes pas en mesure de préciser si les données fournies ne prennent en compte que les ICPE soumises à autorisation ou l ensemble des ICPE. Il existe trop de divergences entre les deux bases de données. Les informations mériteraient d être mises à jour et d être complétées. 7

8 SCOT Sambre-Avesnois Etablissements SEVESO seuils Haut et Bas et ICPE Établissements SEVESO seuils Haut et Bas et ICPE Gussignies Houdain- lez- Bettignies Villers-Sire- Nicole Sepmeries Maresches Ruesnes Jenlain Villers-Pol Orsinval Eth Bry Wargniesle-Grand Wargniesle-Petit Frasnoy Preux-au-Sart La Flamengrie Saint-Waast (commune Saint-Waast isolée) Gommegnies Bettrechies Bermeries Amfroipret Bellignies Obies Taisnièressur-Hon Hon- Hergies Mecquignies La Longueville (commune La Longueville isolée) Audignies Hargnies Vieux- Feignies Neuf- Gognies- Louvroil Mairieux Bersillies Rousies Elesmes Assevent Cerfontaine Vieux-Reng Boussois Recquignies Marpent Colleret Jeumont Bousignies -sur-roc Le Quesnoy Potelle Villereau Boussièressur-Sambre Hautmont Ferrière-la- Grande Ferrièrela-Petite Quiévelon Aibes Cousolre Beaudignies Poixdu-Nord Neuville- Avesnois Vendegies -au-bois Salesches Ghissignies Preuxau-Bois Raucourtau-Bois Louvignies- Quesnoy Englefontaine Hecq Jolimetz Locquignol Berlaimont Sassegnies Noyellessur-Sambre Pont-sur-Sambre Aulnoye- Aymeries Leval Monceau- St-Waast Bachant St-Rémy- Ecuélin Saint-Aubin St-Rémydu-Nord Limont- Eclaibes Dourlers Beaufort Floursies Semousies Damousies Beugnies Dimont Obrechies Choisies Dimechaux Sars-Poteries Solrinnes Wattigniesla-Victoire Lez- Eccles Solre -le- Château Bérelles Hestrud Beaurieux au-bois Croix- Caluyau Forest- Cambrésis Bousies Robersart Landrecies Maroilles Taisnières- Thiérache Marbaix Dompierresur-Helpe Saint-Hilaire sur-helpe Avesnes-sur- Helpe Bas-Lieu Flaumont- Waudrechies Felleries Ramousies Willies Clairfayts Eppe-Sauvage Le Favril Prisches Grand-Fayt Petit- Fayt Cartignies Haut-Lieu Avesnelles Etrœungt Sémeries Sains-du-Nord Rainsars Féron Glageon Liessies Trélon WallersFagne Beaurepaire- sur- Sambre Boulognesur-Helpe MoustierFagne Baives N Floyon Larllies Ohain SEVESO haut Wignehies SEVESO bas Fourmies Anor ICPE Source : Porter à connaissance SCoT Sambre Avesnois Source : Porter à connaissance SCOT Sambre-Avesnois 8