COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 30 mars 2012 Délibération n 2012/015 CONTRAT D'AGGLOMERATION AGENDA 21 ACTION 3 "FORMER LES ARTISANS A LA CONSTRUCTION RENOVATION ENVIRONNEMENTALE" MM., Dans le cadre de son Agenda 21, la Communauté urbaine de Cherbourg a décidé de mettre en place des formations sur le thème de l'énergie et de l'éco-construction, à destination des professionnels du bâtiment sur son territoire. La mise en place de ces formations est inscrite à l action n 3 "Former les artisans à la construction rénovation environnementale". Cette action étant attachée au contrat ATEnEE, elle bénéficie d une subvention du fonds Défi NeRgie (ADEME/Région), à hauteur de 50 %. Dans ce cadre, il est prévu de signer une convention avec l'association normande pour la formation dans l'artisanat et le bâtiment (ANOFAB) et une convention avec la Chambre de métiers et de l artisanat de la Manche. La formation organisée par l ANOFAB prévue pour le premier semestre 2012 est la suivante : - «EASY Energie» logiciel d évaluation énergétique (programme en annexe). Durée : 1 journée, le 11 avril Public : tout corps d état, groupe maximum de 8 participants. Coût total de la formation pour le groupe : 1 903,36 net. La formation organisée par la Chambre de métiers et de l artisanat de la Manche est la suivante : - Sensibilisation à la réglementation thermique 2012 (programme en annexe). Durée : ½ journée, le 2 avril Public : tout corps d état. Coût total de la formation pour le groupe : net. Le montant global de la formation organisée par l ANOFAB au premier semestre 2012 est de 1 903,36. La Communauté urbaine de Cherbourg participe à hauteur de 30 %, plafonné à 571,01. Le montant global de la formation organisée par la Chambre de métiers et de l artisanat de la Manche au premier semestre 2012 est de 1 000,00. La Communauté urbaine de Cherbourg participe à hauteur de 30 %, plafonné à 300,00.

2 L'aide apportée par la Communauté urbaine de Cherbourg sera versée suite à chaque formation sur présentation d'une facture : - à l'association normande pour la formation dans l'artisanat et le bâtiment (ANOFAB), pour la première formation ; - à la Chambre de métiers et de l artisanat de la Manche, pour la dernière formation. Le conseil est invité : - à autoriser le président à signer les conventions ; - à inscrire la dépense à l enveloppe compte F ; - à demander les subventions les plus larges. Après avoir pris connaissance de l'avis favorable de la 3ème commission et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Le Président, Bernard CAZENEUVE Pièces jointes : Conventions, programmes de formation

3 Conseil de communauté Séance du 30 mars MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre mars 2012 Date de l'affichage du procès-verbal... 6 avril 2012 CERTIFIE EXACT Le Président, Bernard CAZENEUVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil douze, le trente mars, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni en l'hôtel de la Communauté Urbaine, salle du Conseil, en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRESENTS : M. CAZENEUVE, Président - M. ROUXEL - Mme LECRES - M. LEBOURGEOIS - Mme DUPONT-MORRAL - M. LEPELLETIER - Mme LEJUEZ - MM. LAGARDE - CHENINA - CIVILISE - LE MIEUX - LEMARCHAND - MAGHE, Vice-Présidents - MM. BIGOT - DOUILLOT - DUPONT - Mmes GESNOUIN - GODEFROY - GOSSELIN - MM. GOUREMAN - HARANT - Mmes HARDY - HELIE - M. HUBERT - Mme JOZEAU-MARIGNE (arrivée 16h26) - M. LELOY (arrivée 16h15) - Mme LERENARD - M. LEVALLOIS - Mme LOISEL - MM. LOUISET - MAGALHAES - NOLLEAU - Mme PICOT - MM. POUTAS - ROUSSEL - Mme VAYER, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN (mandataire : M. CHENINA) - M. ARRIVE (mandataire : M. LEBOURGEOIS) - M. BERNARD - M. CATHERINE (mandataire : M. CIVILISE) - M. CORBIN - Mme GODIN (mandataire : Mme GOSSELIN) - Mme HERY (mandataire : M. DOUILLOT) - M. LERECULEY (mandataire : Mme PICOT) - Mme LETOURNEUR (mandataire : M. HARANT) - Mme PINABEL - M. PINEL (mandataire : M. GOUREMAN) - M. ROUXEL J.P. - Mme THEVENY - M. VIGNET (mandataire : Mme LEJUEZ) La séance est publique, Mme LERENARD est secrétaire de séance.

4 Convention de formation des professionnels du bâtiment à l éco-construction et aux énergies renouvelables Entre : La Communauté urbaine de Cherbourg, Place Napoléon BP Cherbourg- Octeville, représentée par Monsieur Bernard CAZENEUVE, agissant en qualité de Président, d une part, Et L Association normande pour la formation dans l artisanat et le bâtiment (ANOFAB), CITIS 1370 Route d Epron Hérouville Saint Clair CEDEX, représentée par Madame Sylvie BUHOURS, agissant en qualité de Présidente, - Vu l Agenda 21 de la Communauté urbaine signé le 19 décembre 2007, Il a été convenu ce qui suit : d autre part, Dans le cadre de son Agenda 21, la Communauté urbaine de Cherbourg souhaite mettre en place des formations sur le thème de l énergie et de l éco-construction, à destination des professionnels du bâtiment sur son territoire. La mise en place de ces formations, débutée en 2007 par la convention n 37/2007, est inscrite à l action n 3 «Former les artisans à la construction rénovation environnementale». Article 1 er : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place des formations sur le thème de l énergie et de l éco-construction en direction des artisans du bâtiment. Elle vise à définir le programme de formation, les modalités de réalisation et les conditions de mise en œuvre du programme. Article 2 : Contenu du programme Une formation est prévue pour le premier semestre 2012 : 1-1- «EASY Energie» logiciel d évaluation énergétique (programme en annexe) : - Durée : 1 journée, le 11 avril 2012 ; - Public : tout corps d état, groupe maximum de 8 participants ; - Coût total de la formation pour le groupe : 1 903,36 net.

5 Article 3 : Engagement de l ANOFAB L'ANOFAB se charge du montage financier et de l'organisation de cette formation. Cela inclus la diffusion d'une information spécifique et ciblée auprès des entreprises concernées. Article 4 : Engagement de la Communauté urbaine de Cherbourg La Communauté urbaine de Cherbourg met à disposition de l ANOFAB une salle de formation équipée pour la date fixée (tables, chaises, tableau blanc, tableau papier, matériel de projection). Article 5 : Participation financière de la Communauté urbaine de Cherbourg Le montant global des formations organisées par l ANOFAB au premier semestre 2012 est de 1 903,36. La Communauté urbaine de Cherbourg participe à hauteur de 30 %, plafonné à 571,01. L aide apportée par la Communauté urbaine de Cherbourg sera versée à l ANOFAB suite à la formation sur présentation d une facture. Article 6 : Durée La présente convention s applique pour le premier semestre Article 7 : Liste des annexes Annexe I : EASY Energie logiciel d évaluation énergétique programme de la formation. Fait à Cherbourg-Octeville, le Pour le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, La Vice-Présidente déléguée, La Présidente de l ANOFAB Valérie LEJUEZ Sylvie BUHOURS

6 Convention de formation des artisans à l éco-construction et aux énergies renouvelables Entre : La Communauté urbaine de Cherbourg, Place Napoléon BP Cherbourg- Octeville, représentée par Monsieur Bernard CAZENEUVE, agissant en qualité de Président, d une part, Et La Chambre de Métiers et de l Artisanat de la Manche, 6 rue Milon BP Coutances CEDEX, représentée par Monsieur Jean-Denis MESLIN, agissant en qualité de Président, d autre part, - Vu l Agenda 21 de la Communauté urbaine signé le 19 décembre 2007, Il a été convenu ce qui suit : Dans le cadre de son Agenda 21, la Communauté urbaine de Cherbourg souhaite mettre en place des formations sur le thème de l énergie et de l éco-construction, à destination des professionnels du bâtiment sur son territoire. La mise en place de ces formations, débutée en 2007 par la convention n 37/2007, est inscrite à l action n 3 «Former les artisans à la construction rénovation environnementale». Article 1 er : Objet de la convention La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place des formations sur le thème de l énergie et de l éco-construction en direction des artisans. Elle vise à définir le programme de formation, les modalités de réalisation et les conditions de mise en œuvre du programme. Article 2 : Contenu du programme Une formation est prévue pour le premier semestre 2012 : Sensibilisation à la réglementation thermique 2012 (programme en annexe) - Durée : ½ journée, le 2 avril 2012 ; - Public : tout corps d état ; - Coût total de la formation pour le groupe : net.

7 Article 3 : Engagement de la Chambre de métiers et de l artisanat La Chambre de Métiers et de l Artisanat se charge du montage financier et de l'organisation des formations. Cela inclus la diffusion d'une information spécifique et ciblée auprès des entreprises concernées. Article 4 : Engagement de la Communauté urbaine de Cherbourg La Communauté urbaine de Cherbourg met à disposition de la Chambre de Métiers et de l Artisanat une salle de formation équipée pour les dates fixées (tables, chaises, tableau blanc, tableau papier, matériel de projection). Article 5 : Participation financière de la Communauté urbaine de Cherbourg Le montant global de la formation du premier semestre 2012 est fixé à La Communauté urbaine de Cherbourg participe à hauteur de 30 %, plafonné à 300,00. L aide apportée par la Communauté urbaine de Cherbourg sera versée à la Chambre de Métiers et de l Artisanat suite à la formation sur présentation d une facture. Article 6 : Durée La présente convention s applique pour le premier semestre Article 7 : Liste des annexes - Annexe : Sensibilisation à la réglementation thermique 2012 programme de la formation. Fait à Cherbourg-Octeville, le Pour le Président La Vice-Présidente déléguée, Le Président de la Chambre de métiers et de l artisanat Valérie LEJUEZ J.D. MESLIN

8 EASY ENERGIE LOGICIEL D EVALUATION ENERGETIQUE OBJECTIFS : Appréhender et maîtriser l utilisation du logiciel «EASY ENERGIE». PUBLIC : TOUS CORPS D ETAT. CONNAISSANCES PREALABLES : Aucune. NOMBRE MAXIMUM DE STAGIAIRES : 8 METHODES ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES UTILISES : Alternance d apports théoriques et d exercices pratiques. MOYENS SPECIFIQUES MIS A LA DISPOSITION DES STAGIAIRES : Utilisation du logiciel «EASY ENERGIE». Un ordinateur par participant. EVALUATION / SANCTION : Une attestation de stage sera délivrée en fin de formation. PROGRAMME DUREE : 1 jour soit 7 heures - Pourquoi une étude de consommation énergétique. - Les paramètres à renseigner dans le logiciel «EASY ENERGIE» et les résultats obtenus. - Quelques notions clés. - Manipulation du logiciel et étude d un cas concret. - Les limites du diagnostic. - QCM et réponses aux questions. MUNISSEZ-VOUS IMPERATIVEMENT PAPIERS STYLOS CLE USB ASSOCIATION NORMANDE POUR LA FORMATION DANS L ARTISANAT ET LE BATIMENT CITIS 1370, Route d Epron BP HEROUVILLE-SAINT-CLAIR CEDEX Tél. : Fax : info@anofab.fr - SIRET CODE NAF 8559A N EX ISTENCE

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