Municipalité de Saint-Zéphirin de-courval PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA)

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ SAINT-ZÉPHIRIN-DE-COURVAL (MRC NICOLET-YAMASKA) À une séance ordinaire de la municipalité de Saint-Zéphirin de-courval tenue, LUNDI, le 1 er février 2016 à 19h30 à l endroit habituel sous la présidence de Monsieur Mathieu Lemire, maire, étaient présents les conseillers (ère) : #1 Yvan Fréchette #4 Isabelle Grenier #2 Sylvie Jutras #5 Chantal St-Cyr #3 Dany Caron #6 François Leclerc * La secrétaire-trésorière était aussi présente. * L inspecteur est présent «Que le travail accompli ici ce soir soit fait en considération du bien être et à la prospérité de notre municipalité.» Les déclarations pécuniaires des élus suivants ont été déposées : Yvan Fréchette, Sylvie Jutras, Dany Caron, Isabelle Grenier, Chantal St-Cyr et François Leclerc. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ PAR Et résolu d adopter l ordre du jour laissant l item varia ouvert. MADAME ISABELLE GRENIER ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 4 JANVIER IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR FRANÇOIS LECLERC Et résolu d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 janvier 2016 PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est accordée aux personnes présentes dans la salle. CORRESPONDANCE DU MOIS MMQ : La part attribuée à la municipalité pour l année 2015 est de 1 926$. PROGRAMME D AIDE À L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL (PAERRL) ATTENDU que le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l exercice 2015; ATTENDU que les compensations distribuées à la municipalité visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts dont la municipalité est responsable et situés sur ses routes; 2047

2 identifiant les interventions réalisées par la municipalité sur les routes susmentionnées; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME SYLVIE JUTRAS ministère des Transports de l utilisation des compensations conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local. PROGRAMME DE SOUTIEN À LA DÉMARCHE MUNICIPALITÉ AMIE DES AÎNÉS ATTENDU que le ministère de la Famille a versé une subvention de 7 000$ pour la démarche Municipalité amie des aînés; ATTENDU que la subvention versée à la municipalité vise l élaboration d une politique des aînés; identifiant les interventions réalisées par la municipalité concernant la démarche MADA; IL EST PROPOSÉ PAR MADAME CHANTAL ST-CYR ministère de la Famille de l utilisation de la subvention conformément aux objectifs du Programme de soutien à la démarche Municipalité amie des aînés. PROGRAMME DE SOUTIEN SUR L ÉLABORATION OU LA MISE À JOUR D UNE POLITIQUE FAMILIALE ATTENDU que ministère de la Famille a versé une subvention de 5 075$ pour la mise à jour de notre Politique familiale; ATTENDU que la subvention versée à la municipalité vise la mise à jour de sa Politique familiale; identifiant les interventions réalisées par la municipalité concernant la mise à jour de sa Politique familiale; IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR FRANÇOIS LECLERC ministère de la Famille de l utilisation de la subvention conformément aux objectifs du Programme sur l élaboration ou la mise à jour d une politique familiale. 2048

3 PERMISSION D OCCUPATION POUR CONSTRUCTION DE ROUTE ET TRAVAUX D UTILITÉS PUBLIQUES ATTENDU que des travaux de reconstruction sont prévus pour le pont P ; ATTENDU que le Ministère du Transport demande l autorisation d occuper les lieux et d exécuter tous les travaux nécessaires à la construction du pont P tel que montré au plan d arpentage noaa préparé par Bastien Paquin, a.-g en date du ; Et résolu par ce conseil d autoriser le Ministère du Transport à occuper les lieux pour réaliser les travaux de reconstruction du pont P-08056; Que l occupation des lieux devra se faire dans les 24 mois de la signature de la permission pour que celle-ci soit valable. CONGRÈS ADMQ IL EST PROPOSÉ PAR MONSIEUR DANY CARON Et résolu d autoriser la directrice générale à participer au congrès de l ADMQ qui aura lieu les 15, 16 et 17 juin prochain au Centre des congrès de Québec. Le coût d inscription incluant les taxes est de $, les frais d hébergement et l allocation de dépenses seront remboursés sur présentation des pièces justificatives. MODIFICATION ET CORRECTION DU SYSTÈME DE VENTILATION, DE CLIMATISATION ET DE CHAUFFAGE DE L HÔTEL DE VILLE CONSIDÉRANT que lors de l attribution du mandat pour les plans et devis, lors du réaménagement de l Hôtel de ville, les conseillers ont refusé d y inclure les plans et les devis pour la mécanique de système de ventilation, de climatisation et de chauffage; CONSIDÉRANT que BBP Énergie a procédé à une vérification complète de l ensemble du système et un rapport nous a été soumis; CONSIDÉRANT que suite à ce rapport des travaux doivent être réalisés; Et résolu par ce conseil que les travaux pour modifier et corriger les anomalies du système de ventilation, de climatisation et de chauffage des deux locaux de l immeuble, l Hôtel de ville et de la Caisse Desjardins soient effectués. CONTRIBUTION COPERNIC

4 CONSIDÉRANT que la municipalité s est engagée, dans sa résolution , à verser une compensation financière de 1 500$ pour la réalisation du projet de conservation volontaire des habitats dans le cadre du programme de «Mise en valeur de la biodiversité en milieu agricole» de la Fondation de la Faune du Québec. IL EST PROPOSÉ PAR MADAME SYLVIE JUTRAS Et résolu de verser à Copernic un montant de 1500$ tel que convenu dans la résolution ; Règlement # ADOPTION RÈGLEMENT # DÉCRÉTANT LE TRAITEMENT, LA RÉMUNÉRATION, L ALLOCATION ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU que la loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c t ) permet au conseil de fixer la rémunération du maire et des conseillers; ATTENDU 2015; qu'un avis de motion a été donné à la séance du 7 décembre ATTENDU que le projet no.1 de règlement a été donné à la séance régulière du 4 janvier 2016; ATTENDU que le traitement annuel actuel du Maire est de 7 796$ soit 5 198$ à titre de rémunération et 2 598$ à titre d'allocation de dépenses et celui d'un conseiller est équivalent au tiers (1/3) de celui du Maire; ATTENDU qu un avis public a été affiché le 5 janvier 2016; Et résolu que d adopter le règlement # décrétant le traitement, la rémunération, l allocation et le remboursement des dépenses des élus municipaux. RAPPORT DE L INSPECTEUR MUNICIPAL L inspecteur fait son rapport du mois RAPPORT DES COMITÉS VARIA COMPTES PAYÉS ET À PAYER POUR LE MOIS : Comptes payés durant le mois $ Comptes à payer pour le mois $ J atteste par la présente que des crédits sont disponibles pour acquitter ces comptes 2050

5 (s) Hélène Chassé Hélène Chassé, g.m.a Directrice-générale & secrétaire-trésorière Et résolu que les comptes ci-dessus mentionnés soient payés à leur échéance. PÉRIODE DE QUESTION Une période de questions est accordée aux personnes présentes dans la salle. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE : IL EST PROPOSÉ PAR Et résolu de lever l assemblée à 20h50. MADAME SYLVIE JUTRAS (s) Mathieu Lemire MAIRE (s) Hélène Chassé SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE Je, Mathieu Lemire, maire ai pris connaissance de l intégralité des résolutions du présent procèsverbal et désire ne pas utiliser mon droit de veto. Signé à Saint-Zéphirin-de-Courval ce 1 er février (S) Mathieu Lemire Mathieu Lemire, maire 2051