Ressources humaines intercommunales. Les personnels des EPCI à fiscalité propre État des lieux statistique au 1 er janvier 2004.

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1 Ressources humaines intercommunales Les personnels des EPCI à fiscalité propre État des lieux statistique au 1 er janvier 2004 Mars 2005

2 Principaux enseignements et spécificités régionales D la délégation *, on dénombre 103 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les communautés de représentent 94,2% de ces EPCI. Cependant, elles ne regroupent que 14,4% des effectifs des EPCI de la délégation. > Une proportion légèrement plus importante de titulaires d les EPCI de la délégation par rapport au niveau national. Moins d agents travaillant à temps non complet et moins d emplois aidés D la délégation, les trois quarts des agents sont titulaires (75,5%), contre 72,1% de moyenne nationale. 3,4% seulement travaillent d le cadre d un emploi aidé (CEC, CES, emplois jeunes, apprentis) contre 7,5% pour la France entière. Parmi ceux-ci, la part d emplois jeunes (42,2%) est plus faible que la part nationale (50,7%). La part des agents (hors emplois aidés) qui travaillent à temps plein d la délégation est comparable à la moyenne nationale, elle est proche des trois quarts. 10,8% seulement sont en temps non complet en, contre 17,4% en moyenne pour la France entière. La filière administrative emploie d la délégation une moindre proportion d agents : 18,4% contre 22,9%. En revanche, la filière médico-sociale emploie deux fois plus d agents: 12,1% contre 6,3% au niveau national. D la filière police municipale en, on trouve 1,4% des agents alors que le taux national est de 0,2%. > Le principal secteur d activité d la délégation, les Affaires scolaires, occupe trois fois plus d agents en proportion qu au niveau national (13% contre 4%) Le second secteur en terme d effectifs est celui de la Propreté, collecte et gestion des déchets : il occupe 11% des agents contre 18,5% au niveau national. D la délégation, le domaine des Politiques publiques d aménagement et de développement occupe deux fois moins d agents comparativement à la moyenne nationale (4,8% contre 10,1%). En revanche, le domaine des Prestations à la population est largement surreprésenté par rapport à la moyenne nationale des EPCI (50,2% contre 31,3%). D les communautés de de la délégation, le métier qui occupe la plus grande part des effectifs est celui d agent de gestion administrative : il regroupe 7,6% des agents. Le métier d animateur éducateur sportif, second en termes d effectifs, concentre 6,9% des agents d la délégation contre 2,4% seulement au niveau national. > D la délégation, un taux de féminisation plus important et une structure des âges proche de la moyenne nationale 48,2% des agents en sont des femmes, contre 44,2% de moyenne nationale. La part (22,3%) des agents (hors emplois aidés) âgés de 50 ou plus est équivalente à la part nationale (23,6%). En, la part des agents (hors emplois aidés) ayant une ancienneté d l EPCI supérieure à 4 est importante : 60,4% contre 35,6% de moyenne nationale. La part des agents entrés depuis moins de 2 (au 1 er janvier 2004) y est faible : 20,9% contre 43,9%. * regroupant les départements : Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle 2

3 Les EPCI à fiscalité propre de la région Nombre d'epci au 1er janvier 2004 Communautés urbaines Communautés d'agglomération Syndicats d'agglomération nouvelle Sous-total Intercommunalités d'agglomération Communautés de Total Effectifs 1.1 Combien sont-ils? Communautés urbaines agents territoriaux au 1er janvier 2004, dont 48,2% de femmes Communautés d'agglomération Syndicats d'agglomération nouvelle Répartition des agents par type d'epci Sous-total Intercommunalités d'agglomération Communautés de Total Taux de féminisation % effectif % % national régional national ,0 27,0 46,9 31, ,5 32,0 43,4 41,6 0 0,0 2,3 0,0 56, ,6 61,3 46,4 37, ,4 38,7 59,3 54, ,0 100,0 48,2 44,2 1.2 Temps de travail (hors emplois aidés) Temps plein 77,1% 75,8% Temps partiel 12,1% 6,8% Temps non complet 10,8% 17,4% Temps de travail par type d'epci Intercommunalités d'agglomération * Communautés de Total régional Temps plein Temps partiel Temps non complet , , , ,9 61 4, , , , ,8 *Intercommunalités d'agglomération : Communautés urbaines et Communautés d'agglomération 3

4 1.3 Ancienneté d l'epci (hors emplois aidés) Ancienneté d l'epci selon le type d'epci Moins de 2 2 à 4 Plus de 4 Non réponses 5,9% 6,6% 12,9% 13,8% 20,9% 35,6% 43,9% 60,4% Communautés de eff % eff % < , , , ,6 > , ,1 non réponses 587 6,7 15 1,1 Total , ,0 1.4 Effectifs d les Communautés de par strate démographique Effectifs d les communautés de par strate démographique Nombre de Effectif total des Effectif moyen comm. de communautés de régional < hab entre et hab entre et hab > hab Total avec DGF bonifiée 2003 s DGF bonifiée Effectif moyen national *Intercommunalités d'agglomération : Communautés urbaines et Communautés d'agglomération 4

5 2- Spécificités statutaires 2.1 Statuts Titulaires et stagiaires 75,5% 72,1% Non titulaires 21,1% 20,4% Emplois Aidés 3,4% 7,5% Statuts par type d'epci Communautés de Ensemble régional Titulaires , , ,5 Non titulaires , , ,1 Emplois aidés 251 2, , ,4 Total , , ,0 2.2 Types de contrats aidés CES CEC 21,3% 16,9% 19,9% 28,5% CEJ 42,2% 50,7% Apprentis 3,9% 16,6% Types d'emplois aidés par type d'epci Communautés de Ensemble régional CES 64 25, , ,3 CEC 55 21, , ,9 CEJ 73 29, , ,2 apprentis 59 23,5 1 1, ,6 Total , , ,0 *Intercommunalités d'agglomération : Communautés urbaines et Communautés d'agglomération 5

6 2.3 Catégories hiérarchiques (hors emplois aidés) A B 11,4% 11,4% 16,4% 15,1% C 61,2% 68,2% inclassables 11,0% 5,3% Catégories hiérarchiques selon le type d'epci Communautés de Ensemble régional A , , ,4 B , , ,4 C , , ,2 inclassables ,8 87 6, ,0 Total , , ,0 2.4 Filières (hors emplois aidés) Technique Administrative Culturelle Médico-sociale Sportive Animation Police Non renseignée Total Filières Communautés de Ensemble régional , , , , , , ,0 56 4, , , , , , , , ,6 24 1, , ,6 0 0, , ,8 98 6, , , , ,0 Ensemble national % 52,0 22,9 8,0 6,3 2,3 2,6 0,2 5,7 100,0 *Intercommunalités d'agglomération : Communautés urbaines et Communautés d'agglomération 6

7 2.5 Principaux cadres d'emplois (hors emplois aidés) Communautés de Ensemble régional Ensemble national Agent d'entretien Agent technique Agent de salubrité Agent de maîtrise Adjoint administratif Agent administratif Attaché Agent spécialisé des Ecoles Maternelles (ASEM) Technicien Rééducateur Ingénieur Conducteur/chef de garage , , , ,2 66 4, , ,1 54 3, , ,4 44 3, , , , , , , , , , , ,3 39 2, , ,0 48 3, , ,4 0 0, , ,7 16 1, , ,4 30 2, , ,4 80 5, ,0 Educateur des APS Professeur d établissement d enseignement artistique 191 2,2 1 0, ,9 Agent du patrimoine 164 1,9 24 1, ,8 Autres cadres d'emplois , , ,3 Total , , ,0 % 14,6 7,5 13,0 4,5 5,6 9,0 4,6 1,3 3,1 0,4 2,6 5,2 1,9 1,7 1,3 23,9 100,0 3- Caractéristiques sectorielles 3.1 Domaines d'intervention (y compris emplois aidés) Direction et gestion des ressources 14,3% 17,1% Politiques d'aménagement et de développement 4,8% 10,1% Interventions techniques 25,8% 36,9% Prestations à la population 31,3% 50,2% Autres 4,9% 4,6% *Intercommunalités d'agglomération : Communautés urbaines et Communautés d'agglomération 7

8 Domaines d'intervention Comunautés de Ensemble régional eff % eff % eff % Direction et gestion des , , ,3 Politiques d'aménagement et de développement 386 4, , ,8 Interventions techniques , , ,8 Prestations à la population , , ,2 Autres 483 5,3 34 2, ,9 Total , , ,0 3.2 Principaux secteurs d'affectation (y compris emplois aidés) Interco. d'agglo.* Communautés de Ensemble régional Ensemble national Affaires scolaires Propreté, collecte et gestion des déchets Sport Affaires juridiques et administratives Culture, enseignement artistique Petite enfance Culture, patrimoine Espaces verts Eau et assainissement Social Batiments et patrimoine bati Action culturelle Police et sécurité Autres secteurs Total ,3 53 3, , ,9 87 5, , , , , , , , ,0 4 0, , , , , ,1 7 0, , ,6 28 1, , ,8 87 5, , ,7 0 0, , ,6 9 0, , ,7 10 0, , ,6 0 0, , , , , , , ,0 % 3,9 18,5 5,7 7,5 6,0 5,4 1,3 1,6 5,4 3,4 2,1 1,3 0,3 37,6 100,0 *Intercommunalités d'agglomération : Communautés urbaines et Communautés d'agglomération 8

9 4- Données démographiques 4.1 Pyramide des âges (hors emplois aidés) moins de 30 14,5% 13,6% 30 à 49 63,2% 62,8% 50 et + 22,3% 23,6% 4.2 Structure des âges par domaines d'activités (hors emplois aidés) effectif total Structure des âges par domaines d'activité (en %) Intercommunalités Communautés de d'agglomération* < à 49 > 50 < à 49 Ensemble régional > 50 < à 49 > 50 Age moyen Direction et gestion des ressources Politiques d'aménagt et de développt Interv. techniques Prestations à la population Autres ns ns ns ns = non significatif ns ns ns et 8 mois 40 et 4 mois 41 et 10 mois 39 et 8 mois 41 et 11 mois *Intercommunalités d'agglomération : Communautés urbaines et Communautés d'agglomération 9

10 4.3 Structure des âges par informations statutaires (hors emplois aidés) Intercommunalités d'agglomération* Communautés de Ensemble régional - de et + - de et + - de et + Age moyen Effectif total Par statuts (%) Titulaires Non titulaires Par catégories (%) A B C Par filières (%) Technique Administrative Culturelle Médicosociale Sportive Animation ns ns ns ns ns ns et 8 mois et 8 mois 43 et 9 mois 40 et 9 mois 41 et 2 mois 42 et 2 mois 40 et 11 mois 42 et 5 mois 41 et 4 mois 37 et 2 mois 31 et 4 mois Police ns= non significatif 39 *Intercommunalités d'agglomération : Communautés urbaines et Communautés d'agglomération 10

11 5- Caractéristiques professionnelles Principaux métiers d les Communautés de (y compris emplois aidés)** Effectifs % régional % national Agent de gestion administrative 115 7,6 6,0 Animateur éducateur sportif 105 6,9 2,4 Agent d'entretien et de surveillance des équipements 95 6,2 1,9 Assistant d'éducation 93 6,1 3,5 Technicien de surface Directeur général de collectivité et d'établissement public Agent de développement local ,0 3,8 3,8 6,9 2,8 1,3 Chargé d'accueil 56 3,7 1,9 Poste d'exécution non qualifiée 49 3,2 2,8 Assistant administratif 39 2,5 1,9 Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable 38 2,5 2,0 Assistant d'accueil petite enfance 38 2,5 1,1 Agent de collecte 33 2,2 7,6 Ouvrier d'entretien eau potable et assainissement 28 1,9 0,5 Poste d'exécution qualifiée 26 1,7 1,1 Bucheron élagueur 24 1,5 0,1 Animateur de loisirs 22 1,5 3,7 Poste d'expertise 22 1,4 0,8 Conducteur de véhicules poids lourds 21 1,4 2,8 Agent de déchetterie 20 1,3 2,6 Autres métiers ,5 46,4 Total ,0 100,0 ** les taux de réponses sur l intitulé des métiers d les intercommunalités d agglomération (CU et CA) ne permettent pas de fournir les résultats concernant les métiers *Intercommunalités d'agglomération : Communautés urbaines et Communautés d'agglomération 11

12 Précisions méthodologiques Champ de l enquête Cette enquête porte sur les personnels présents d les établissements publics de coopération intercommunale au 1 er janvier Sont concernés : les agents titulaires et stagiaires, les non titulaires sur emplois permanents et non permanents, les emplois aidés (CES, CEC, emploisjeunes). Sont exclus les agents de l Etat ou de la fonction publique hospitalière employés par les communautés. Réalisation et bilan de l enquête Cette enquête a été réalisée auprès des établissements publics de coopération intercommunale de janvier 2004 à juillet Nous avons demandé à chaque EPCI interrogé de nous fournir une série d'informations pour chaque agent présent le 1er janvier 2004 d ses effectifs (le statut, la situation juridique, le sexe, la date de naissance, la date de la première entrée d la F.P.T., la date d entrée d l EPCI, la date de fin de contrat pour les emplois aidés, le diplôme, le cadre d'emplois de référence, l'intitulé de l'emploi, la condition d'emploi (temps complet exercé à temps plein ou à temps partiel et temps non complet déterminé par l employeur) et la quotité de travail). La collecte des données a été réalisée par le service prospective et l observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT. D la délégation, 85% des 103 communautés enquêtées ont répondu à cette enquête. Le taux de couverture est plus élevé : nous avons ainsi recueilli des informations individuelles sur 98% des agents. Ce recueil d informations a été complété par une enquête téléphonique complémentaire sur les effectifs par statut, auprès des communautés qui n ont pas pu répondre à l enquête détaillée ; un coefficient de pondération a été calculé et affecté aux données afin de redresser les résultats et d estimer pour chaque type de communautés l effectif total d agents communautaires. Table des matières Principaux enseignements Les EPCI à fiscalité propre de la région 1- Effectifs 1.1 Combien sont-ils? 1.2 Temps de travail (hors emplois aidés) 1.3 Ancienneté d l EPCI 1.4 Effectifs d les Communautés de par strate démographique 2- Statuts 2.1 Statuts 2.2 Types de contrats aidés 2.3 Catégories hiérarchiques (hors emplois aidés) 2.4 Filières (hors emplois aidés) 2.5 Principaux cadres d emplois (hors emplois aidés) 3- Caractéristiques sectorielles 3.1 Domaines d intervention 3.2 Principaux secteurs d affectation 4- Données démographiques 4.1 Pyramide des âges (hors emplois aidés) 4.2 Structure des âges par domaines d activités (hors emplois aidés) 4.3 Structure des âges par informations statutaires (hors emplois aidés) 5- Caractéristiques professionnelles Précisions méthodologiques Le dispositif d enquête statistique a été élaboré par Philippe Mouton, chef du service Prospective métiers et construction de l offre, et Mohamed Amine, directeur de l Observatoire de la fonction publique territoriale. La collecte des données a été assurée par Francine Riché, Kamila Zidouri, Vincent Arribe, et par Karima Malki. Le contrôle, le codage des données et les traitements statistiques nationaux ont été réalisés par Vincent Belhassen, sous la responsabilité de Jérôme Pech. CNFPT Les traitements et la rédaction des rapports régionaux ont été réalisés par Julie Frantz. 5, rue des Récollets - BP METZ cedex 1 12