Date de convocation : 24 janvier 2014 Ouverture de la séance : 20h06

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1 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 11 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 30 JANVIER 2014 Sous la présidence de M. Richard MULLER, Maire Membres présents : Mmes et MM FRITZINGER Jean-Louis (1 er Adjoint), HILD Edith (2 ème Adjointe), FORTMANN Marc, FREY Hubert, CREUTZ Christophe, BEYER Patrick, DORN Clarisse, RITTER Mathieu, WEIL Willy. Absent(e)s excusé(e)s : M. BALTZER Jérôme. Absent non excusé : Date de convocation : 24 janvier 2014 Ouverture de la séance : 20h06 ORDRE DU JOUR 1. Exploitation forestière : état des coupes et programme des travaux sylvicoles Exploitation forestière : présentation du projet d aménagement forestier Bâtiment de la mairie travaux de réhabilitation et de mise en conformité : approbation de l avant-projet détaillé plan de financement 4. Réforme des rythmes scolaires : fixation des horaires pour la rentrée Finances : admission en non valeurs 6. Chasse : affectation du produit de la chasse 7. Divers Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. HANDWERK David, agent ONF nouvellement nommé et le présente aux conseillers. Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé et signé par les conseillers. 1. EXPLOITATION FORESTIERE : ETAT DES COUPES ET PROGRAMME DES TRAVAUX SYLVICOLES 2014 Le Conseil Municipal prend connaissance de l état prévisionnel des coupes ainsi que du programme des travaux prévus en 2014 dans la forêt communale. Commune d OBERSOULTZBACH - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/01/2014 1/6

2 Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE - d approuver les programmes de travaux (exploitation et travaux patrimoniaux) pour l exercice 2014 présentés par l Office National des Forêts, - d approuver l état prévisionnel des coupes au montant estimatif prévisionnel de recettes nettes hors taxes s élevant à HT pour un volume de m 3, - autorise le Maire à signer les programmes et approuver sa réalisation par voie de conventions ou de devis dans la limite des crédits ouverts par le Conseil Municipal, - approuve le projet de vente sous contrat d environ 140 m 3 de pin sylvestre et de 150 m 3 de sapin pectiné/épicéa, - vote les crédits correspondants à ces programmes au BP 2014 : H.T. ( T.T.C.) pour les travaux d exploitation H.T. (8 055,92 T.T.C.) pour les travaux patrimoniaux soit H.T. (27 794,92 T.T.C.) au total dont : H.T soit 7 649,28 T.T.C. de travaux d investissement H.T. soit ,64 T.T.C. de travaux d entretien (ou fonctionnement) 2. EXPLOITATION FORESTIERE : PRESENTATION DU PROJET D AMENAGEMENT FORESTIER Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur le projet d aménagement de la forêt communale établi par l Office National des Forêt en vertu des dispositions de l article L du code forestier. Il informe que le projet d aménagement forestier a été validé par la commission de l agriculture et de la forêt lors de la réunion du 19 décembre 2013 puis expose les grandes lignes dudit projet qui comprend : - un ensemble d analyses sur la forêt et son environnement, - la définition des objectifs assignés à cette forêt, - un programme d actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme. Après délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, EMET un avis favorable au projet d aménagement proposé et demande aux services de l Etat l application des dispositions du 2 de la législation propre aux sites Natura 2000 (Docob : La moder et ses affluents) conformément aux dispositions des articles R et R du code forestier. Commune d OBERSOULTZBACH - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/01/2014 2/6

3 3. BATIMENT MAIRIE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE MISE EN CONFORMITE : APPROBATION DE L AVANT-PROJET DETAILLE PLAN DE FINANCEMENT Le Maire présente l avant-projet détaillé et l estimatif des travaux réalisés par le cabinet d architecture Jacques REXER de Bouxwiller. Compte tenu de l avis favorable de la commission bâtiment, Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, DECIDE, - d adopter l avant-projet détaillé du projet de réhabilitation et mise en conformité de la mairie d Obersoultzbach qui s élève à la somme de ,50 HT soit ,40 TTC (en sus les honoraires de l architecte, la mission S.P.S. et le diagnostic amiante) ; - de demander l ensemble des subventions qui peuvent être allouées pour ce projet ; - d arrêter le plan de financement suivant : Désignation Montant Euros H.T. Euros T.T.C Maîtrise d'œuvre 10% , ,14 Travaux de réhabilitation et de mise en conformité de la mairie , ,40 Mission S.P.S.-Diagnostic amiante 2 000, ,00 TOTAL , ,54 PLAN DE FINANCEMENT : DETR (40 %) : ,18 RESERVE PARLEMENTAIRE : 5 000,00 FCTVA (15,761 %) : ,84 COMMUNE : ,52 Total uros TTC ,54 - d autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la passation des marchés selon le CMP en vigueur et de signer toutes les pièces correspondantes ; La présente opération sera inscrite au budget primitif 2014, opération 108 «Travaux bâtiment mairie». 4. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : FIXATION DES HORAIRES POUR LA RENTREE 2014 Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal que suite à la réforme des rythmes scolaires, les enseignants du RPI ont présenté aux représentants des municipalités et des parents d élèves, lors de la réunion du 17 décembre 2013 Commune d OBERSOULTZBACH - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/01/2014 3/6

4 les différentes options d organisation hebdomadaire du rythme scolaire pour les élèves du RPI. Les paramètres suivants ont été pris en compte : la ½ journée supplémentaire se fera le mercredi matin pas plus de 5h30 dans la journée pas plus de 3h30 dans la demi-journée une pause de midi d 1h30 au minimum la durée hebdomadaire étant de 24h les horaires proposés devaient ne pas interférer avec le transport des collégiens. La solution qui avait obtenu le plus grand suffrage par les enseignants, suite à l élaboration de 6 projets, était la suivante : Total matin Pause de midi Total aprèsmidi LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI Ob/Wt/Wb Ob/Wt/Wb Ob/Wt/Wb Ob/Wt/Wb Ob/Wt/Wb 8:25/8:30/8:40 8:25/8:30/8:40 8:25/8:30/8:40 8:25/8:30/8:40 8:25/8:30/8:40 3:10 3:10 2:00 3:10 3:10 11:35/11:40/11:50 11:35/11:40/11:50 10:25/10:30/10:40 11:35/11:40/11:50 11:35/11:40/11:50 1:55 1:55 1:55 1:55 13 :30/13 :35 /13 :45 13 :30/13 :35 /13 :45 13 :30/13 :35 /13 : :30/13:35 /13:45 2:20 2:20 2:20 2:20 15:50/15 :55/16 :05 15:50/15:55/16:05 15:50 /15:55/16 :05 15:50/15:55/16:05 Les APC (activités pédagogiques complémentaires) seraient dispensées le mardi matin avant la classe pour Weinbourg et l après-midi après la classe pour Obersoultzbach et Weiterswiller durant 30 minutes et le mercredi matin après les 2 heures de cours durant 1 heure. La pause de midi a été augmentée de 10 minutes et l après-midi écourtée de 20 minutes. Les représentants locaux ont donné leur aval pour ce choix notamment pour les raisons suivantes : la régularité des horaires (qui ne changent pas trop par rapport aux horaires actuels) est un point important pour ne pas désorienter les parents et les élèves. le choix du mercredi semble pertinent puisqu il n y a pas possibilité de placer les cours le samedi en l état actuelle des choses (aucun projet territorial n a été élaboré, condition nécessaire pour obtenir une dérogation) et la disponibilité du personnel communal pour le transport notamment est effective ce jour-là alors que le samedi, aucun moyen de remplacement de l accompagnatrice n est disponible. Cet horaire a été envoyé au Conseil Général qui a confirmé la compatibilité avec l organisation de la desserte du collège de Bouxwiller. Commune d OBERSOULTZBACH - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/01/2014 4/6

5 Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, ADOPTE à l unanimité les nouveaux horaires du lundi au vendredi inclus tel que détaillés ci-dessus (applicables pour la rentrée 2014). 5. FINANCES : ADMISSION EN NON VALEURS Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur le Trésorier nous demande de présenter un état de produits en non-valeur au conseil municipal. Pour mémoire, il est rappelé qu'en vertu des dispositions réglementaires qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables il appartient au receveur agent de l'etat et à lui seul de procéder, sous le contrôle de l'etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Il s'agit en l'espèce d une créance pour laquelle le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui, et ce pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d adresse, somme trop minime pour faire l objet de poursuite. L objet et le montant total du titre à admettre en non-valeur sont définis dans le tableau ci-dessous : Budget N de titre Désignation Montant Location salle polyvalente 324,78 Une fois prononcée, l'admission en non-valeur donne lieu à un mandat émis à l'article 654 du budget en cours. Les crédits nécessaires sont prévus chaque année lors du vote du Budget Primitif de la commune. Aucun nouveau moyen de poursuite n étant possible, il appartient au conseil municipal de statuer sur l admission en non-valeur de la totalité des créances susvisée. Monsieur le Maire soumet ce point au vote. Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, PRONONCE l admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s il s avérait possible. AUTORISE le Maire à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire. 6. CHASSE : AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE Le Conseil Municipal décide d affecter le produit de la location du droit de chasse des particuliers (6 923,71 ) au budget de l Association Foncière d Obersoultzbach pour l année DIVERS / Commune d OBERSOULTZBACH - Compte-rendu du Conseil Municipal du 30/01/2014 5/6

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