DEMANDE DE PREPARATION D UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

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Charlotte Henriette Aubin
il y a 7 ans
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1 DEMANDE DE PREPARATION D UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

2 EMPLOYEUR : Raison sociale Enseigne Adresse siège social N Siret Code magasin Effectif Adresse entreprise Code postal & ville Téléphone Code NAF- APE OPCA Caisse de retraite complémentaire Responsable entreprise Responsable RH IDCC (Organisme compétent pour la prise en charge) Adresse de la caisse de retraite Téléphone & mail Téléphone & mail SALARIE : Nom Sexe H F Prénom Téléphone Adresse Code postal Dernier obtenu Situation contrat Diplôme avant Date de naissance Lieu de naissance Nationalité Ville Niveau de formation Travailleur handicapé O N Inscrit ANPE? O N Si oui, depuis combien de temps Si vous êtes inscrit à l ANPE et que vous avez plus de 26 ans, veuillez noter le N IDE :

3 TUTEUR Nom Prénom Fonction Date de naissance : Nombre d alternant suivi simultanément Qualification (contrat d apprentissage + contrat pro + période pro) Années d expérience dans le métier CONTRAT : Nature du contrat CDI CDD Salaire brut Durée hebdomadaire de travail : Période d'essai 1 MOIS Date de début du contrat : Date de fin du contrat : Emploi occupé sous contrat (libellé CCN précis) : Classification et coefficient hiérarchique Signature Employeur Signature Apprenant (et/ou Représentant légal) Fait à : Le :

4 Déroulement de la procédure : 1. L employeur adresse la demande de préparation de contrat de professionnalisation à COROT Formations au plus tard dans les 5 jours qui précède la date de début du contrat. Le dossier complet comporte : La demande de préparation de contrat dûment renseignée et signée Le Curriculum Vitae (CV) du tuteur Attestation de validation de la formation tuteur (permis de former pour les entreprises de la convention collective HCR) 2. COROT Formations établit alors le dossier du contrat de professionnalisation (cerfa + informations de la formation) et se met en relation avec l entreprise pour la validation définitive du contrat. 3. Après signature du contrat définitif, COROT Formations adresse le dossier complet à l OPCA dont l entreprise relève, au plus tard dans les 5 jours (calendaires) qui suivent la date de début du contrat. L OPCA dispose de 20 jours (calendaires) à compter de la date de réception du dossier complet pour rendre un avis sur la conformité de contrat et une décision sur la prise en charge financière des dépenses de formation. Si le contrat est conforme aux règles législatives, réglementaires et en vigueur. L OPCA dépose le contrat de professionnalisation à la DIRECCTE et informe l employeur de sa décision de prise en charge. Sinon l OPCA informe l entreprise et le salarié de son refus de la prise en charge et motive sa décision par l» une des raisons suivantes : o Rémunération non conforme au regard des dispositions législatives, réglementaires et o Durée du contrat non conforme au regard des dispositions législatives, réglementaires et o Par de formation non conforme au regard des dispositions législatives, réglementaires et o Qualification non éligible au regard de la disposition législatives, réglementaire et conventionnelle o Autres motif de non-conformité du contrat au regard des dispositions législatives réglementaires et o Qualification non prioritaire au regard des priorités de la branche o Employeur non éligible à l embauche d un salarié en contrat de professionnalisation o Absence de disponibilités financières o Dossier complet

5 PRECISIONS POUR COMPLETER LES RUBRIQUES DE LA DEMANDE Grille de rémunération DES MINIMA DE REMUNERATION PLUS ELEVES PEUVENT ÊTRE PREVUS PAR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLIQUEE OU PAR ACCORD DES PARTIES

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