CAHIER DES CHARGES DES TRANSPORTS
|
|
- Pierre-Louis Larocque
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 CAHIER DES CHARGES DES TRANSPORTS TEXTE INTEGRAL ENTRE : Société :. Au capital de :. Siège Social :... N SIREN :. Code APE :. Inscrite au Registre des Transports : Photocopie du certificat d inscription à fournir ET : Société : TRACIM S.A.R.L. Au capital de : Siège Social : 5 boulevard Louis Loucheur SAINT CLOUD N SIREN : B Code APE : 634 B Inscrite au Registre des Commissionnaires de Transports Ci-après dénommée «le Transporteur» Ci-après dénommée «le Donneur d Ordre» Pack Communication Transport Administratif Réf. PA_10_ /7
2 ARTICLE 1 Le présent document stipule les conditions générales s appliquant, à toute opération de transport de produits pulvérulents ( ciments, cendres volantes, etc. conditionnés en sacs, en vrac, ) exécutée pour le compte de LAFARGE CIMENTS, dénommée ci-dessous l Expéditeur, par TRACIM en qualité de Commissionnaire, dénommée ci-dessous le Donneur d Ordre. L acceptation, par M représentant la Société des conditions générales détaillées ci-après, implique le respect de l ensemble de ces clauses et ce, pour la totalité des opérations de transport qui lui seront confiées. La signature du présent cahier des charges est un préalable indispensable à l exécution de toute opération de Transport. ARTICLE 2 S agissant d une Société de Transport Public Routier de Marchandises, son représentant reconnaît avoir pleine et entière connaissance de la réglementation actuelle et s engage à la faire respecter par ses préposés (poids autorisés en charge, horaires de conduite, sécurité, etc). ARTICLE 3 Le Transporteur s engage à n utiliser pour le compte du Donneur d Ordre que des véhicules : - en parfait état de fonctionnement et d entretien mécanique ; - en parfaite conformité avec la nature de la marchandise à transporter ; - ne pouvant indirectement nuire à l image de marque de LAFARGE CIMENTS (peintures, propreté extérieure ) Le Transporteur s engage à utiliser un matériel propre, en bon état et adapté aux marchandises à transporter sans risque de pollution, de perte ou d avarie de celles-ci. Dans le cas d utilisation de véhicule citerne, le Transporteur devra respecter les consignes définies à l article 4 et veiller particulièrement à la propreté des équipements (intérieur de la citerne, flexibles de déchargement ) Ces équipements devront permettre l accès et le raccordement aux installations de chargement et de déchargement. Dans le cas de transport de sacs ou de big-bags, l arrimage est obligatoire et devra être exécuté par le Transporteur qui prendra toutes les précautions pour protéger la marchandise ( bâchage, ). Pack Communication Transport Administratif Réf. PA_10_ /7
3 ARTICLE 4 Pour répondre aux exigences de l assurance de non-pollution des citernes vrac imposées à l annexe 5 du règlement de la marque NF-LH, ainsi qu aux objectifs de qualité de LAFARGE CIMENTS, le Transporteur accepte de se conformer aux dispositions suivantes et de les faire appliquer par ses conducteurs : - Au chargement : Respecter les procédures de qualité mises en place dans chaque établissement expéditeur de LAFARGE CIMENTS, et notamment : 1) Avant le chargement, se présenter au Bureau des Expéditions (BEX) pour : * Déclarer la nature du produit précédemment transporté dans la citerne, * Fournir un certificat de nettoyage et de lavage de l intérieur de la citerne et des équipements (flexibles, cônes de sortie, ) lorsque le produit précédemment transporté dans la citerne l impose. 2) Avant de quitter l établissement expéditeur de LAFARGE CIMENTS : * Le camion chargé est pesé. Toute surcharge étant interdite, le véhicule présentant une surcharge, ne devra pas quitter le site LAFARGE CIMENTS avant de présenter un poids en chargement conforme à la réglementation en vigueur. * Le conducteur recevra les 3 exemplaires du bordereau de livraison à conserver jusqu à la fin du déchargement. Le bordereau de livraison est émis en 4 exemplaires : - l exemplaire «USINE» de couleur blanche est conservé par le BEX pour servir de justificatif pour la facturation du transport. - l exemplaire «Direction Régionale des Ventes» de couleur rose est conservé par le Transporteur qui s engage à le remettre signé à LAFARGE CIMENTS sur demande en cas de litige. - l exemplaire «CHAUFFEUR» de couleur jaune est conservé par le chauffeur. - l exemplaire «CLIENT» de couleur blanche est remis par le chauffeur au client et conservé par ce dernier. - Au déchargement : A l arrivée au lieu de déchargement, le conducteur doit impérativement compléter les 3 exemplaires du bordereau de livraison de LAFARGE CIMENTS (heure d arrivée ), et les présenter au réceptionnaire de la marchandise pour vérification de la conformité du produit avec la commande et recueillir les instructions indispensables au dépotage (choix du silo, consignations, ). L autorisation de dépotage doit être matérialisée par l inscription sur le bordereau de livraison du nom en clair du réceptionnaire habilité et de sa signature avant déchargement. Avant de quitter les lieux de déchargement, le conducteur doit présenter au réceptionnaire les 3 exemplaires du bordereau de livraison. Après les avoir horodatés et signés, le réceptionnaire conserve l exemplaire «CLIENT» et restitue les deux exemplaires «CHAUFFEUR» et «Direction Régionale des Ventes» au conducteur. En l absence du réceptionnaire, le conducteur informe le Donneur d Ordre qui lui donne ou non l autorisation de décharger sa marchandise et lui indique ce qu il doit noter sur le bordereau de livraison. Tout déchargement intervenant sans accord du Donneur d Ordre ne pourra donner lieu au paiement de la prestation de transport. Pack Communication Transport Administratif Réf. PA_10_ /7
4 ARTICLE 5 Au moment du chargement et du déchargement, le Transporteur doit se conformer aux règles de sécurité et d exploitation de l établissement de l entreprise d accueil. Il devra exiger de ses chauffeurs le respect de ces règles. Pour répondre aux exigences de l arrêté du 26 avril 1996 pris en application de l article R du code du travail, l Entreprise d accueil et le Transporteur doivent établir un protocole de Sécurité. En qui concerne les chargements dans les usines et dépôts de LAFARGE CIMENTS, le Transporteur devra signer le protocole de sécurité de l établissement. Dans le cas de transport de produits pulvérulents en citerne, le Transporteur s engage à adhérer au cahier des charges sécurité citernes à pulvérulents de LAFARGE CIMENTS ( réf : PS-10 ) et à en respecter l ensemble de ses dispositions. Si un risque apparaît ou un incident se produit sur le site de déchargement, le conducteur doit informer immédiatement un représentant habilité du Transporteur afin de prendre les mesures adaptées à la situation. Par ailleurs, le Transporteur s oblige à prévenir immédiatement le Donneur d Ordre de tout incident perturbant la bonne exécution du transport (panne, retard, etc.) ARTICLE 6 Avant la présentation du véhicule au chargement, le Donneur d Ordre transmettra au Transporteur, conformément à la loi du 1 er février 1995, toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de sa mission. Par dérogation aux contrats-types de transport, les horaires de livraison convenus entre les parties devront être impérativement respectés ; le Transporteur devra estimer le temps de trajet usine/destinataire et organiser ses livraisons de façon à réaliser le transport dans les délais convenus. Le Transporteur s engage à ce que ces délais soient conformes aux réglementations sur les durées du travail et de repos, et sur les temps de conduite ( Code du Travail et Règlement CEE ). En cas de préjudice résultant du retard à la livraison du fait du Transporteur, celui-ci est tenu de verser au Donneur d Ordre une indemnité destinée à couvrir l entier préjudice du destinataire. ARTICLE 7 Le Transporteur s efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour honorer la demande de transport du Donneur d Ordre, en particulier : - en cas d indisponibilité des moyens initialement prévus, - en cas d accroissement de l activité, objet de la demande. ARTICLE Dommages subis par les marchandises transportées Le Transporteur répond des avaries et pertes que peuvent subir les marchandises transportées provenant d une faute dans l exécution d une opération de conduite, de transport (mauvais arrimage, vitesse excessive, absence de bâchage, défaut de surveillance, mauvais nettoyage intérieur de la citerne etc.) ou d un vice caché du véhicule. Pack Communication Transport Administratif Réf. PA_10_ /7
5 8.2 Dommages causés par le véhicule, ses accessoires ou la cargaison Le Transporteur conserve la garde du véhicule au sens de l article 1384 du code civil. Il répond des dommages de toute nature que le véhicule pourrait, pour une raison quelconque, causer aux biens et aux personnes s agissant des tiers, ainsi qu au personnel ou aux biens du Donneur d Ordre. Il répond dans les mêmes conditions des dommages causés par les marchandises transportées dès lors que le véhicule est impliqué, notamment en cas de déversement sur la chaussée. Par dérogation aux contrats-types de transport, le Transporteur répond spécialement à ce titre : - des préjudices susceptibles d être causés aux destinataires et/ou utilisateurs de produits transportés par suite de pollutions en tout genre constatées pendant ou après le déchargement (dues par exemple à des mélanges de produits divers dans la citerne, à un mauvais nettoyage intérieur de cette dernière ou à des erreurs de branchement des flexibles sur les silos), le préjudice pouvant inclure les frais éventuels de vidange et de nettoyage du silo pollué ; - des pertes d exploitation déclarées par les destinataires et/ou utilisateurs des produits transportés (en cas de non livraison ou de retard de livraison imputables au Transporteur et ayant perturbé les programmes de fabrication des destinataires et/ou utilisateurs des produits). - des conséquences des sinistres de nature accidentelle portant atteinte à l environnement. Le Transporteur s engage, en outre, à garantir et à indemniser le Donneur d Ordre de tout recours qui pourrait être exercé contre lui de ce chef. 8.3 Respect des prescriptions du code de la route. Le Transporteur répond des conséquences des infractions aux prescriptions du code de la route du fait du personnel de conduite ou imputables à l état du véhicule. 8.4 Réglementation des transports. Le Transporteur est responsable du respect des obligations imposées par la réglementation des transports, il devra notamment munir le véhicule des documents exigés par cette réglementation. Toutes les infractions aux prescriptions relatives aux certificats d inscription au registre des transporteurs demeurent à sa charge. Le Transporteur engage toujours sa propre responsabilité quand le transport est effectué dans des conditions qui ne permettent pas de respecter les règles relatives aux temps de conduite et de repos. ARTICLE 9 Le Transporteur devra donc souscrire auprès d une ou plusieurs compagnies d assurance : 1 - une police de Responsabilité Civile Professionnelle garantissant les risques suivants : - les pertes ou avaries pouvant affecter les marchandises transportées, dans les conditions précisées cidessus à l article 8.1, l indemnité étant calculée sur le prix de vente du produit ainsi détruit ou avarié ; - les dommages causés à la cargaison, dans les conditions précisées ci-dessus à l article 8.2 ; - les recours qui pourraient être exercés contre lui pour pollution des produits livrés, comme exposé cidessus à l article 8.2 ; - les atteintes à l environnement de nature accidentelle. Pack Communication Transport Administratif Réf. PA_10_ /7
6 Les montants de garantie à souscrire, et qui devront être mentionnés sur l attestation d assurance, seront au minimum de : par tonne de marchandises manquantes ou avariées dans les conditions de l article 8.1 ; minimum par envoi pour les autres sinistres visés à l article 8.2 pour la marchandise conditionnée en sacs minimum par envoi pour les autres sinistres visés à l article 8.2 pour la marchandise conditionnée en vrac La police devra, en outre, prévoir la reconstitution du fond après règlement du sinistre. Ces montants de garantie pourront être réévalués, par avenant au présent cahier des charges, en fonction soit : - de la valeur des marchandises transportées - de l évolution des risques. 2 - Pour chaque véhicule, une police de Responsabilité Civile Automobile couvrant les dommages causés au Donneur d ordre ou à des tiers par le véhicule ou ses accessoires dans les conditions précisées ci-dessus à l article 8.2 Dès acceptation du présent CAHIER DES CHARGES, le Transporteur est tenu de fournir à TRACIM la/ou les attestations émanant de sa/ou ses Compagnies d Assurance indiquant que les risques ci-dessus énumérés sont couverts pour les montants minimum définis à l alinéa précédent (selon modèle ci-joint). Les montants de garantie portés sur les attestations seront considérés comme des minima et ne permettent en aucun cas de constituer une limite de responsabilité du Transporteur. Le Transporteur s engage par ailleurs à prévenir immédiatement le Donneur d Ordre de toute modification ultérieure portant sur ses contrats d assurances. ARTICLE 10 Le Transporteur s engage, sous sa responsabilité, à ce que le présent CAHIER DES CHARGES s applique aussi à tout sous-traitant éventuel affrété ponctuellement par lui et qui devra avoir reçu l agrément préalable et écrit du Donneur d Ordre. ARTICLE 11 Le Transporteur s engage à fournir au Donneur d Ordre, et à la première demande, toutes les informations ayant trait à l activité du véhicule sur une période donnée (disques, produits transportés, modalités de nettoyage intérieur de la citerne, certificat de lavage en station, etc.). ARTICLE 12 Le Donneur d Ordre insiste sur la nécessité de comportement irréprochable des conducteurs (qui contribuent à l image de marque de LAFARGE CIMENTS) et sur le respect des règles de sécurité, tant sur les sites de chargement que chez les clients destinataires. En cas de manquement à l une des obligations du présent CAHIER DES CHARGES, LAFARGE CIMENTS et TRACIM s autorisent à interrompre toutes les relations commerciales avec le Transporteur. Pack Communication Transport Administratif Réf. PA_10_ /7
7 ARTICLE 13 Les contrats-types voient leurs dispositions s appliquer quand le présent CAHIER DES CHARGES ne les reprend pas et/ou n y déroge pas. Dans le cas du transport en citerne, le contrat-type en vigueur pour le Transport Routier en Véhicule Citerne s applique ainsi que les textes subséquents. Pour les autres transports, le contrat-type «Général» en vigueur pour le Transport Public Routier de Marchandises pour lesquels il n existe pas de contrat-type spécifique s applique, ainsi que les textes subséquents. ARTICLE 14 Pour toutes les contestations relatives à l interprétation et à l application du présent CAHIER DES CHARGES des TRANSPORTS, et pour tout litige concernant l exécution des commandes, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeur ou d appel en garantie. ARTICLE 15 Le Transporteur s engage à respecter et à faire respecter à son personnel les règles de confidentialité les plus strictes quant aux opérations de transport qui lui sont confiées et concernant en particulier : les identités des clients livrés, les quantités de produits transportés, les conditions financières, les modalités d exécution, les incidents ou litiges éventuels, etc ARTICLE 16 Le Transporteur s engage à remettre au Donneur d Ordre au jour de la signature du CAHIER DES CHARGES : - une copie de son avis d imposition à la taxe professionnelle * Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé : - une attestation de versement des cotisations sociales à l URSSAF ; - une attestation sur l honneur d employer de façon régulière des salariés ; * Dans le cadre du respect de la réglementation des transports : - une copie de son inscription au Registre des transporteurs ; - une copie de sa licence de transport Lu et approuvé Fait à., le. Le Transporteur Pack Communication Transport Administratif Réf. PA_10_ /7
CONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE
CONDITIONS GENERALES D ACHAT BONTAZ CENTRE Article 1 : Objet et champ d application Sauf accord particulier dûment négocié entre les parties sous quelque forme que ce soit, ces présentes conditions générales
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
_ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL N du magasin commerçant N de carte fidélité Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailConditions générales de prestation de services, de vente et de location.
Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,
Plus en détailCAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE
Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE Avertissement : ce document est un exemple de cahier des charges Gardiennage établi pour
Plus en détailReprésentée par Bruno de Saint-Louvent, Directeur des Investissements et Achats, ci-après dénommée le Client, d une part
Accord-cadre n A10-951 Objet de l accord-cadre: FOURNITURE DE CORBEILLES MURALES VIGIPIRATE Entre les soussignés Société Aéroports de Lyon SA à Directoire et Conseil de Surveillance Capital de 148 000
Plus en détailNous réceptionnons les commandes par Internet, téléphone, courrier ou fax.
Conditions générales R.C. Exploitation GARAGE 1. Définitions Client: personne morale et/ou physique achetant ou utilisant POWERCONCEPT. Consommateur: particulier achetant des Produits pour son usage privé.
Plus en détail«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS
«OUTIL DE GESTION DE LA RELATION CLIENT - CRM» CONVENTION DE PRESTATIONS 18/06/2015 CONTRACTANTS Entre d une part, RESSOURCES, Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 modifiée et ses textes d
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION MEDIACO YACHTS ART. 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la mise à disposition d un bateau avec ou sans équipage. L identification du loueur, du locataire,
Plus en détailCONTRAT DE COMMISSION
CONTRAT DE COMMISSION ENTRE La Société E2G PHOTONICS MARKETPLACE, S.A.R.L. au capital de 60.000, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B 794 547 570, Dont le
Plus en détailContrat de creation de site web et de maintenance
Contrat de creation de site web et de maintenance Entre : La société.. (nom et forme juridique, ex : MYCOMPANY, Sarl) au capital de euros dont le siège social est à. enregistrée au Registre du Commerce
Plus en détailCONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT. 1. Conditions générales
CONDITIONS GENERALES POUR LA LOCATION DE GRUES, LE GRUTAGE ET LE TRANSPORT 1. Conditions générales 1.1 Conditions générales : les contions ci-dessous concernent la location de grues, le grutage et le transport
Plus en détailCONDITONS GENERALES DE LOCATION
CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout
Plus en détailInformation Technology Credits (ITCredits)
Informations générales Information Technology Credits (ITCredits) Vous pouvez faire appel à tout moment à notre service technique (tarifs horaires standard) en cas d installations, intervenions à distance
Plus en détailAssociation des Responsables de Services Généraux
Association des Responsables de Services Généraux CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES ACCUEIL ET TELEACCUEIL Avertissement : ce document est un exemple de contrat de prestation de services accueil et téléaccueil
Plus en détailDEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT INFORMATIONS CONCERNANT VOTRE SOCIETE
Date :... DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CLIENT Formulaire à retourner dûment rempli avec un RIB et un EXTRAIT K-BIS (de moins de 6 mois) de votre société ainsi que les conditions générales de vente de
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL
OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL Remplissez et imprimez le formulaire d ouverture de compte pour professionnels accompagné de l ordre de domiciliation. Apposez votre signature sur la page d ouverture
Plus en détailConditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur
Article 1 : Généralité Conditions générales interprofessionnelles et particuliers de location de matériel d entreprise sans opérateur ou avec opérateur 1.1 Les conditions générales interprofessionnelles
Plus en détailDéfendez vos intérêts
Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions
Plus en détailCommune de QUINT FONSEGRIVES 31130
31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article
Plus en détailMarché d assurances garantissant
Marché d assurances garantissant «les dommages aux biens et risques annexes», «la responsabilité civile et risques annexes», «protection juridique et risques annexes» et «flotte automobile et risques annexes»
Plus en détailCONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise
CONDITIONS GENERALES Auto / Habitation assurance franchise Table des matières Table des matières 2 Introduction 3 DSA Europe 3 Assureur 3 En quoi consiste cette police? 3 Limites monétaires 3 Période de
Plus en détail«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012
Flotte Automobile & Auto-mission 2010 2012 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT GALMIER «FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION» 2010 2012 CAHIER DES CHARGES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : Ville de SAINT GALMIER
Plus en détail1. OBJET ET DÉFINITIONS :
1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance
Plus en détailConditions Générales d'achat (Suisse)
Parker Hannifin Europe Sàrl, Luxembourg, succursale Suisse, Etoy 1. Domaine d application 1.1 Nos conditions générales d achat («Conditions Générales») devront être valables pour toutes les commandes,
Plus en détailAu sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants sont définis comme suit :
Article 1 - Objet / Definitions Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions auxquelles est fourni le Service LibertyBag (ci-après "le Service"), utilisable par les passagers
Plus en détailArticle 1 : ORGANISATEUR
RÈGLEMENT DE LA 6ÈME ÉDITION DES 10 KM DU CŒUR ET DE LA MARCHE DU CŒUR ET DE LA 2ème ÉDITION DU «CROSS DU CŒUR» ORGANISÉS DANS LE CADRE DES FOULÉES DE L ASSURANCE Article 1 : ORGANISATEUR La 6ème édition
Plus en détailOUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL
N du magasin commerçant N de carte fidélité OUVRIR UN COMPTE CLIENT PROFESSIONNEL Entreprises et comités d entreprise Professionnels de la petite enfance (Merci de fournir un justificatif de votre profession)
Plus en détailCONDITIONS GENERALE Auto. FRa1009
CONDITIONS GENERALE Auto FRa1009 Table des matières 2 Introduction 3 DSA Europe 3 Assureur 3 En quoi consiste cette police? 3 Limites monétaires 3 Période de réflexion 3 Juridiction et législation 3 Exclusion
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICES. «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST»
MARCHE PUBLIC DE SERVICES «PRESTATION DE SURVEILLANCE et GARDIENNAGE DES LOCAUX D AGROCAMPUS OUEST» PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailCONVENTION D UTILISATION INTERNET
CONVENTION D UTILISATION INTERNET Après avoir pris connaissance du contenu des services proposés par La Mondiale Europartner via Internet et plus généralement par voie électronique, Monsieur / Madame..................
Plus en détailContrat à Internet, l Internet Mobile et la location d une Tablette
Version 2 Belgacom S.A. Boulevard du Roi Albert II, 27, 1030 Bruxelles T.V.A. : BE 202.239.951 - RPM Bruxelles 587.163 Le contrat suppose la souscription d un abonnement de durée déterminée. Passé cette
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1. Préambule : DSI SYSTEM est un auto entrepreneur représenté en la personne de Mr GUERMAH inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro de SIREN 500 771 696.
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES «Emission de titres de transports train et avion et services annexes» Appel d offres ouvert (Article
Plus en détailLOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES
LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES MARCHE DE FOURNITURES & SERVICES ACTE D ENGAGEMENT ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Maison de la culture du Japon à Paris (MCJP)
Plus en détailCAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE
Hôtel de Ville 1, Allée André-Benoist 77410 CLAYE-SOUILLY CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE PRESTATION DE RÉGIE PUBLICITAIRE, DE CONCEPTION, D'IMPRESSION, DE LIVRAISON ET DE DISTRIBUTION POUR LE GUIDE PRATIQUE,
Plus en détailREGLEMENT DU JEU CENTRE AUTO NOEL 2014 (Vitrine 2)
REGLEMENT DU JEU CENTRE AUTO NOEL 2014 (Vitrine 2) Article 1 - Organisation La société CENTRE AUTO au capital de 600 000, inscrite au RCS de Fort de France sous le numéro 300 157 234 000 46, et dont le
Plus en détailDéfendez vos intérêts
Protection juridique pour les entreprises Défendez vos intérêts Les litiges relatifs aux prétentions de salariés, de bailleurs, de fournisseurs, de clients ainsi que d autres personnes ou institutions
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)
Marché n 2008/ /PA MARCHE PUBLIC FOURNITURES ET SERVICES COMMUNE DE BOIS GUILLAUME CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS Remise des propositions Mardi 9 décembre 2008-16
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON, DE SERVICE ET DE GARANTIE de Swiss Auto Glass GmbH, Adlikerstrasse 246, 8105 Regensdorf («Swiss Auto Glass») Conditions_Generales_FR_v2.indd 1 1 1. Champ d application
Plus en détailPROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES
PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES Entre la société FLEXITRANS, ayant tous pouvoirs à cet effet. 6 rue blaise pascal 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 499 808 566 Ci après dénommé la Société,
Plus en détailFICHE 13. L'assurance transport
FICHE 13 L'assurance transport 1 Les questions fondamentales sur l'assurance Pourquoi assurer la marchandise? L'assurance transport est recommandée pour pallier l'absence ou l'exonération de responsabilité
Plus en détailASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES
ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES B E L G I Q U E VOTRE ASSURANCE GARANTIE LOCATIVE CONDITIONS GENERALES Version 1.1 du 04/11/2013 Sommaire 1 La vie du contrat 3 1.1 DEFINITIONS 3 1.1.1
Plus en détailIdentification : ERDF-FOR-CF_41E Version : V1 Nombre de pages : 8. Document(s) associé(s) et annexe(s)
MODELE DE CONVENTION ERDF / relative à l expérimentation d un portage direct par ERDF des réponses aux réclamations Qualité de Fourniture des Clients Résidentiels Identification : ERDF-FOR-CF_41E
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment
Plus en détailCCAS DE PLEURTUIT LOT N 3
CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3 ASSURANCE "FLOTTE AUTOMOBILE et RISQUES ANNEXES" CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Le présent cahier des clauses particulières comporte, par ordre de prévalence décroissant : Pour
Plus en détailConditions d entreprise
1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.
Plus en détailAPPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE
ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES
CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LES SOUSSIGNES La société «HCD centres d affaires», Eurl au capital de 1000 Euros, inscrite au RCS Marseille sous le numéro 520280397,
Plus en détailCommune de LE NOUVION EN THIÉRACHE
Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE MARCHÉ À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL 2015 Renouvelable 2 fois MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE Art. 28 et 77 du CMP
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration
Plus en détailAssemblée Générale des Etudiants de Louvain Rue des Wallons, 67, 1348 Louvain-la-Neuve 010/450.888 www.aglouvain.be
Conditions Générales de Location de la Salmigondis Art. 1. Destination des lieux Cette salle est destinée aux activités culturelles étudiantes ne dépassant pas 80 décibels, telles qu expositions, représentations
Plus en détailSTAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015
1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour
Plus en détailSuivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015
Suivi des plans de désherbage communaux Positionnement dans la charte régionale d'entretien des espaces communaux 2015 ACTE D'ENGAGEMENT Marché passé selon une Procédure Adaptée Articles 26, 28, 29 et
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailObjet du marché : Audit et Conseil à la mise en place d un marché de services d assurances.
LETTRE DE CONSULTATION ETABLIE DANS LE CADRE D UNE PROCEDURE ADAPTEE (art 28CMP) UNIVERSITE DE NIMES- Rue du Docteur Georges SALAN 30 021 NIMES Cedex 1 Destinataire : Objet du marché : Audit et Conseil
Plus en détailConditions Générale de «Prestations de services»
Conditions Générale de «Prestations de services» Article 1 - Définitions Nom commercial, ORDI-HS, désigne l Auto-entrepreneur, M. HAMID Farid, 5 Avenue de Jouandin, 64100, Bayonne. (A.E, entreprise non
Plus en détailAssurance Assistance et Prévention
Assurance Assistance et Prévention Solutions Partenaire Services Protéger votre Activité Animer vos Hommes Optimiser vos Finances Atouts Parc : la solution adaptée aux besoins d assurance, d assistance
Plus en détailRÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME
1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la
Plus en détailContrat d association entre médecins-dentistes Sans mise en commun des honoraires
Page 1 Contrat d association entre médecins-dentistes Sans mise en commun des honoraires Entre le... X... m é d e c i n - d e n t i s t e, m a t r i c u l e..., d o m i c i l i é à.... r u e... N o....
Plus en détailConditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,
Plus en détailCahier des Clauses Administratives Particulières
MARCHES PRIVES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FONDATION IMAGINE 24, Boulevard de Montparnasse 75015 PARIS MARCHE DE CONDUITE, D EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE SUR LE BATIMENT DE LA FONDATION IMAGINE
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR
CONDITIONS GENERALES D ACHATS FRANCE - ELEVATEUR Entre France Elévateur ZAC du plateau 54630 FLAVIGNY SUR MOSELLE Ci-après désigné Fournisseur 1 1. GENERALITES 1.1 Seules nos commandes écrites et signées
Plus en détailSécurisez vos données. Migrez vos données.
Après deux ans d études auprès de nos partenaires, nous avons recensé un nombre important de disfonctionnement : perte de fichiers de contacts, mails, répertoires téléphoniques et agendas. En 1 clic des
Plus en détailConvention de Mise à disposition de locaux par demi-journée
Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Entre les soussignés Le contractant, Dénomination sociale : Adresse : N Siret Téléphone / Email Représentée par Et Le prestataire, Dénomination
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRODUITS SUR INTERNET Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent, sans restriction ni réserve à l ensemble des ventes
Plus en détailTél 02 78 77 02 17 kdopub@affinitycom.fr
Espace Conquérant 3 Place Jean Nouzille 14000 Caen Tél 02 78 77 02 17 kdopub@affinitycom.fr Les crayons......made in France! 1 Les crayons... Set crayons de couleurs Ces crayons de couleurs créent l évènement!
Plus en détailContrat de Délégation de Souscription d Assurance
This document is a translation from the English and is provided for information only. This translation is not intended to be used for the purposes of entering into insurance contracts. Lloyd's accepts
Plus en détailMANDAT DE SYNDIC (no.. )
MANDAT DE SYNDIC (no.. ) Syndicat des Copropriétaires - RESIDENCE - Contrat type prévu à l article 18-1 A de la loi n 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles
Plus en détailPACK CIM Bulletin de Souscription
Cachet Partenaire : Code Partenaire PACK : L exemplaire «assureur» du présent bulletin complété, daté et signé, accompagné du règlement de la prime correspondant est à adresser dans les 15 jours de sa
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente 1. Définitions Gonzague TROUFFIER est auto-entrepreneur domiciliée à Sainte Maxime, 9 avenue des Sardinaux, 83 120. SIRET : 481 839 702 00042 - APE : 7734Z Son activité principale
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3085 Convention collective nationale IDCC : 16. TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITÉS AUXILIAIRES DU TRANSPORT
Plus en détailConditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour
Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION
Entre les soussignés OPSI INFORMATIQUE 31-33, Rue Etienne RICHERAND 69003 Lyon Désignée ci-après sous la dénomination «CENTRAL OFFICE» et représenté par Monsieur Philippe SCHEIN. d une part, Et, Forme
Plus en détailTous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec
bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce
Plus en détailCode des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente
Code des Usages de la Publicité sur le Lieu de Vente Le présent CODE des USAGES a pour objet de rassembler les usages et de préciser les conditions de vente et de prestations des PROFESSIONNELS qui créent,
Plus en détailFourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg
Marchés publics de fournitures courantes et de services Ville de CLOHARS-CARNOET Fourniture, mise en service et maintenance d un copieur au groupe scolaire du bourg Cahier des clauses techniques particulières
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailMODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier
Plus en détailENTENTE DE PRESTATION DU COURS
ENTENTE DE PRESTATION DU COURS D AMBASSADEUR (Trainer Course) INDIVIDUEL avec Assurance - PRINCIPES ET TECHNIQUES 151, Boulevard Ste Rose, Laval, Québec, H7L1L2 Tél : 1-877-238-9343 Fax : 1-450-661-3884
Plus en détailSARL CONCEPT & STRATEGIE
LETTRE DE MISSION Analyse bilan Mr et Mme SARL CONCEPT & STRATEGIE Siège social: 29 boulevard de la Ferrage Résidence Cannes 2000 06400 CANNES SARL Cap. 10 000 - Siret 504 714 122 00034 - Code APE 6622
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour
Plus en détailCahier des Clauses Techniques Particulières
COMMUNE DE CHATEAUFORT Marché de services pour le suivi de l environnement Informatique Systèmes et Réseaux Procédure adaptée en vertu des dispositions de l article 28 du Code des Marchés Publics Cahier
Plus en détail- EXPOSE PREALABLE - Les parties se sont en conséquence rapprochées et, ont arrêté et convenu ce qui suit.
ENTRE LES SOUSSIGNES Raison sociale.. Dont le siège social est.... N SIRET : Représentée par... Agissant en qualité de... Tél :.Fax :... E-mail :.. Ci-après désignée «Le mandant» D UNE PART ET MÉDÈS INTERMÉDIAIRE
Plus en détailMARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013
MARCHÉ PRESTATIONS N P 01-2013 PLACEMENT ET GESTION D UN PROGRAMME D ASSURANCES ACTE D ENGAGEMENT LOT 3 FLOTTE AUTOMOBILE DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES : MERCREDI 27 NOVEMBRE 2013 A 12H00
Plus en détailCamping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE
Plus en détailDép@nPC35 12 b rue Léonard de Vinci 35220 SAINT JEAN SUR VILAINE Tél : 0652703852
CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE ANNUEL Particuliers Entre les soussignés : La société Dép@nPC35, Auto-Entrepreneur, sous le numéro de Siret 482 479 656 00027, représentée en la personne de Monsieur
Plus en détailFORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)
FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er
Plus en détailet les qualifications des chefs d entreprises
Règles et conditions d accès à la profession et les qualifications des chefs d entreprises et des conducteurs professionnels Barcelone, 7 mai 2014 Blagoja Jovanovski IRU Academy Transport routier et croissance
Plus en détailL ASSURANCE DU RECOURS DES TIERS LA CONVENTION D ABANDON DE RECOURS ASSURALIA QUI S Y RAPPORTE.
L ASSURANCE DU RECOURS DES TIERS ET LA CONVENTION D ABANDON DE RECOURS ASSURALIA QUI S Y RAPPORTE. Conférence du 20.01.2010 par André Roels pour le ARSON PREVENTION CLUB INTRODUCTION Définition approximative
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte
Plus en détailASSUR-BP Auto des Particuliers
ASSUR-BP Auto des Particuliers Assurez votre véhicule au plus près de vos besoins et de votre budget. EN BREF ASSUR-BP Auto est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de votre véhicule
Plus en détailVILLE DE CLOUANGE. Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange
VILLE DE CLOUANGE Personne publique, Commune de Clouange Représentée par le Maire de Clouange RENOVATION DE L AIRE DE JEUX A PROXIMITE DE L ECOLE PRIMAIRE CENTRE 1, RUE MAL JOFFRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Plus en détailDOSSIER DE CONSULTATION
Appel d offre ouvert Marché 2008-12 DOSSIER DE CONSULTATION Lot 2 «Flotte Automobile» 1 REGLEMENT DE CONSULTATION COMMUN A TOUS LES LOTS SOMMAIRE ARTICLE 1 : Collectivité qui passe le marché ARTICLE 2
Plus en détailConvention de stage. Entre. d une part, Et, d autre part, Concernant le stage effectué par l étudiant(e) :
Convention de stage Entre L École supérieure d art et de design d Orléans, établissement public de coopération culturelle, sis 14 rue Dupanloup 45000 Orléans, représentée par Madame Béatrice BARRUEL, Présidente
Plus en détailOUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES
OUVERTURE DE COMPTE IKEA ENTREPRISES Tout pour meubler son entreprise Logiciel de conception gratuit Montage Livraison Garantie sur la plupart des produits Conseils en aménagement? ENT COMM R E ACHET En
Plus en détail