SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VENDREDI 23 OCTOBRE ===ooo===--- SOMMAIRE

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1 SEANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VENDREDI 23 OCTOBRE ===ooo===--- SOMMAIRE COMMISSION DE L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL, DE LA PROTECTION DE L ENFANCE, DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA FAMILLE 1 DECISION MODIFICATIVE N DU C.A.M.S.P DE NIMES 1 2 DM APPUI - DEVELOPPEMENT SOCIAL 7 3 DM DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES - VOLET DEVELOPPEMENT SOCIAL 4 RATTACHEMENT DU SERVICE SOCIAL TERRITORIAL DE SAINT GILLES A LA CIRCONSCRIPTION DE BEAUCAIRE - UTASI CAMARGUE VIDOURLE COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 5 DM2 : BUDGET DE LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE 27 6 FORMATIONS DES ELUS - RECAPITULATIF COMPTE RENDU DELEGATION DE COMPETENCE POUR ESTER EN JUSTICE 37 8 DM2 : BUDGET DE LA DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE 49 9 COMPTE RENDU RELATIF A L'EXERCICE DE LA DELEGATION PREVUE PAR L'ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DM CREDITS GERES PAR LA DIRECTION DES FINANCES GARANTIES D'EMPRUNTS - OPERATIONS NOUVELLES MOUVEMENT BUDGETAIRE DANS LE CADRE DE LA DM2 DE LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION 79

2 13 DECISION MODIFICATIVE N 2-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION ET MAINTENANCE DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 15 MOUVEMENTS DE CREDITS RELATIFS A LA DIRECTION DES MOYENS GENERAUX 16 CLASSEMENT SANS SUITE DE LA PROCEDURE DE CESSION DE L'IMMEUBLE SIS A NIMES - 56 RUE DES AMOUREUX DM DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION 117 COMMISSION INFRASTRUCTURES ET DEPLACEMENTS 18 PROPOSITIONS BUDGETAIRES POUR LES DEPLACEMENTS, LES INFRASTRUCTURES ET LE FONCIER (DM2) 121 COMMISSION DE L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES 19 DIRECTION D'APPUI-COMMISSION SOLIDARITE- DECISION MODIFICATIVE N DM DIRECTION DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES DM DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES - VOLET SANTE AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL SUR LE PROGRAMME INTERDEPARTEMENTAL D ACCOMPAGNEMENT DES HANDICAPES ET DE LA PERTE D AUTONOMIE (PRIAC) CONVENTION ENTRE LA CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL (CARSAT) DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD RELATIVE AUX PERSONNES AGEES 24 CREATION D UNE MAIA SUR LE SECTEUR GEOGRAPHIQUE GANGES / SAINT MARTIN DE LONDRES / LE VIGAN 25 REFORME DE LA TARIFICATION DES EHPAD: CONVENTION TRIPARTITE DE 2EME GENERATION DE L'EHPAD LUMIERE ET PAIX A NIMES 26 REFORME DE LA TARIFICATION DES EHPAD: CONVENTION TRIPARTITE DE 2EME GENERATION DE L'EHPAD LES JARDINS DE LA MSP A NIMES 27 REFORME DE LA TARIFICATION DES EHPAD: CONVENTION TRIPARTITE DE 2EME GENERATION DE L'EHPAD MSP QUAI DE LA FONTAINE A NIMES

3 COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 28 PROPOSITIONS RELATIVES A L' AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, AU LOGEMENT ET EN MATIERE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE-DECISION MODIFICATIVE N DEVELOPPER LES POLITIQUES DE PREVENTION DES RISQUES PRESERVER ET AMELIORER DURABLEMENT NOTRE ENVIRONNEMENT DEFENSE DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE - MODIFICATION DU PATROUILLAGE ARME DIT PLAN DANGEL SAISON AVENANT N 1 32 FONDS SPECIAL INONDATION REDUCTION DE LA VULNERABILITE VOLET LOGEMENT - MODIFICATION DES REGLES D'INTERVENTION 33 RENFORCER LA COHESION TERRITORIALE PAR LA CONDUITE DE POLITIQUES CONTRACTUELLES - PARTICIPER A LA MODERNISATION DES EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES RURALES BUDGET ANNEXE D'INGENIERIE PUBLIQUE CONTRAT DE PLAN ETAT REGION CONVENTION D'APPLICATION POLITIQUE DE LA VILLE SIGNATURE DES CONTRATS DE VILLE COMMISSION ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE, EMPLOI ET INSERTION 37 DM DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES - VOLET INSERTION PROROGATION DU PACTE TERRITORIAL POUR L INSERTION REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE L'ALLOCATION RSA PROPOSITIONS RELATIVES A L'AMENAGEMENT AGRICOLE ET A LA QUALITE ALIMENTAIRE-DECISION MODIFICATIVE N PROPOSITION RELATIVE AU HAUT DEBIT-DECISION MODIFICATIVE DECISION MODIFICATIVE N 2 - DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE ET DE L'EMPLOI 43 PROJET DE RESEAU DEPARTEMENTAL TRES HAUT DEBIT (THD) : PRINCIPALES ORIENTATIONS ET AUTORISATION POUR DEPOSER LES DOSSIERS DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU FSN (ETAT) ET DE LA REGION (FINANCEMENTS PROPRES ET FEDER)

4 COMMISSION COLLEGES, ACTION EDUCATIVE, CULTURE, JEUNESSE ET SPORTS 44 CONSTRUCTION, RESTRUCTURATION ET MAINTENANCE DES COLLEGES ASSURER L'ACCES AUX SAVOIRS ET A LA CONNAISSANCE : PERMETTRE A TOUS LES COLLEGIENS D'ETUDIER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS 46 ASSURER L'ACCES AUX SAVOIRS ET A LA CONNAISSANCE (PERSONNELS, RESTAURATION ET PROSPECTIVE) ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS ENRICHIR, TRANSMETTRE ET PARTAGER LA MEMOIRE ET LE PATRIMOINE COMMUNS SOUTENIR ET ENCOURAGER L'ACCES AUX PRATIQUES CULTURELLES 707 COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 50 VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N (BUDGET PRINCIPAL) VOEU POUR LA PRESERVATION DE L'ELEVAGE EN CEVENNES VOEU EN FAVEUR DE LA RECONNAISSANCE EN AOP DES CHATAIGNES ET MARRONS DES CEVENNES ET DU HAUT LANGUEDOC 53 PAIEMENT DE L'INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU PAYEUR DEPARTEMENTAL 54 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD 55 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CEZE EN CEVENNES 56 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 57 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES DU SUD EST (CARMI SUD-EST) 58 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU SYNDICAT MIXTE DES GORGES DU GARDON 59 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER DE BAGNOLS SUR CEZE ET LE DEPARTEMENT DU GARD

5 60 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU DEPARTEMENT AUPRES DU RUGBY CLUB NIMOIS 793 COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE 61 CONVENTIONS TDF CONCERNANT LES 5 SITES LA VERNAREDE 1 - LA VERNAREDE 2 - LASALLE - L'ESTRECHURE - LES PLANTIERS INSTITUT MEDITERRANEEN DES METIERS DE LA LONGEVITE (I 2 M L) INDIVIDUALISATION DE CREDITS AU BENEFICE D'ORGANISMES INTERVENANT POUR LA MOBILISATION DE FONDS EUROPEENS REDUCTION DE LA VULNERABILITE DU BATI AU RISQUE INONDATION AIDE A L'HABITAT - 3EME INDIVIDUALISATION INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT SOCIAL SUR LES TERRITOIRES DES CONTRATS DE VILLE DE L'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE, DE L'AGGLOMERATION D'ALES, DE L'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN, DES COMMUNAUTES DE COMMUNES PAYS GRAND COMBIEN ET CEZE CEVENNES, DE BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE, DE PETITE CAMARGUE, DU PAYS D'UZES ET SUR LES COMMUNES DE SOMMIERES ET LE VIGAN 67 SIGNATURE D'UN PROTOCOLE DE COOPERATION REGION/DEPARTEMENT 2015/ PERENNISATION ET MODERNISATION DES RESEAUX DE MESURES METEOROLOGIQUES DU DEPARTEMENT DU GARD - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMMISSION ATTRACTIVITE ECONOMIQUE DU TERRITOIRE, EMPLOI ET INSERTION 69 AVENANT N 1 A LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 2015 AVEC LA CHAMBRE D AGRICULTURE DU GARD SOUTIEN AUX ACTIONS DE PROPHYLAXIE AGRICOLE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE LA PECHE MARITIME GESTION ENVIRONNEMENTALE DES ESPACES AGRICOLES PLAN D ACTIONS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DES CIRCUITS DE PROXIMITE ET FILIERES COURTES 74 PLAN D ACTIONS DEPARTEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DE L AGRICULTURE BIOLOGIQUE

6 75 SOUTIEN A LA PROMOTION DES PRODUITS DU TERROIR SUBVENTION AUX MANIFESTATIONS ET OPERATIONS TOURISTIQUES SUBVENTION POUR LES AIRES DE CAMPING-CARS SOUTIEN A LA TRANSMISSION, REPRISE, DEVELOPPEMENT ET CREATION D'ENTREPRISES ET AUX ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT DES EXPLOITANTS AGRICOLES 79 MAINTIEN DE SERVICES EN MILIEU RURAL ET AUX DEMARCHES QUALITE HOTELLERIE RESTAURATION 80 SUBVENTION AUX ACTIONS D'ANIMATION ECONOMIQUE TERRITORIALES ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE SOUTIEN AUX ETUDES DE PROJETS STRUCTURANTS SOUTIEN A LA CREATION D'EMPLOIS - PRIME A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SOUTIEN AUX ACTEURS DE L'ECONOMIE SOLIDAIRE GARDOISE FINANCEMENT DU RESEAU DEPARTEMENTAL POUR L'EMPLOI SUBVENTION AUX STRUCTURES IAE DU SECTEUR MARCHAND 1597 COMMISSION COLLEGES, ACTION EDUCATIVE, CULTURE, JEUNESSE ET SPORTS 86 MODALITES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES RELATIVES A L'OUVERTURE DU COLLEGE DE BELLEGARDE 87 MODALITES ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES RELATIVES A LA CLOTURE DU COLLEGE BIGOT A NIMES 88 FIXATION POUR 2016 DU TAUX D'ACTUALISATION DE LA VALEUR DES PRESTATIONS ACCESSOIRES 89 GERER LES RESSOURCES HUMAINES DANS LES COLLEGES : CAE-CUI (CONVENTION ANNUELLE) 90 SUIVI DES CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS DU GARD 91 EQUIPEMENT EN MOBILIERS ET MATERIELS DES COLLEGES GARDOIS EN RESTRUCTURATION 2015 : BON DE COMMANDE A L'UGAP 92 ASSURER L'ACCES AUX SAVOIRS ET A LA CONNAISSANCE : PERMETTRE A TOUS LES COLLEGIENS D'ETUDIER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS - INDIVIDUALISATIONS

7 93 SOUTENIR ET ENCOURAGER L'ACCES AUX PRATIQUES CULTURELLES - INDIVIDUALISATIONS 94 ENRICHIR, TRANSMETTRE ET PARTAGER LA MEMOIRE ET LE PATRIMOINE COMMUNS - INDIVIDUALISATIONS 95 RENDRE POSSIBLES LES PRATIQUES SPORTIVES EN REDUISANT LES INEGALITES TERRITORIALES, SOCIALES OU LIEES AU HANDICAP - INDIVIDUALISATIONS COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE 96 VOEU SUR LE DEVENIR DU SITE INDUSTRIEL D'ARAMON 1729