Compétence portuaire départementale. Commission Permanente du 7 mars 2016

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1 Compétence portuaire départementale Commission Permanente du 7 mars 2016

2 Lois de décentralisation Ports à dominante pêche et/ou commerce : Département Ports à dominante plaisance : Commune Ports d Intérêt National : Région ou Département Déclinaison dans le Finistère : 15 ports départementaux

3 15 PORTS DEPARTEMENTAUX 1. Roscoff Bloscon 2. Roscoff Vieux Port 3. Ile de Batz 4. Le Stiff - Ouessant 5. Molène 6. Le Conquet 7. Ile de Sein 8. Douarnenez 9. Audierne 10. St-Guénolé-Penmarc h 11. Le Guilvinec-Lechiagat 12. Plobannalec-Lesconil 13. Loctudy-Ile Tudy 14. Le Corniguel-Cap Horn 15. Concarneau

4 Contexte économique incertain Termes des contrats de concession Etude stratégique de développement des ports départementaux Etre un outil d aide à la décision Etablir le cahier des charges des délégations à venir Par le biais SCENARIO EQUILIBRE

5 SCENARIO EQUILIBRE : IDENTIFICATION DE GROUPES AUTONOMES Groupe 1 : Roscoff-Bloscon Port équilibré et aux activités complémentaires (commerce, pêche, plaisance) : aucune modification Groupe 2 : Roscoff Vieux Port : Port imbriqué dans la ville et d intérêt local :Transfert à la ville de Roscoff si elle le souhaite Groupe 3 : Le Conquet Globaliser la gestion des activités du port (desserte des îles, pêche, plaisance) Groupe 4 : Desserte des îles Globaliser la gestion car important centre de coûts, sans recettes générées Groupe 5 : Au Sud, une gestion unique mixte pêche plaisance Mutualiser pour : Maintenir et développer les synergies existantes sur le secteur pêche Favoriser une polyvalence de la gestion des espaces Permettre un développement dynamique de l activité plaisance Groupe 6 : Le Corniguel Une zone portuaire assimilable à une zone d activité Proposition d un transfert à la communauté d agglomération pour intégration à son projet de développement économique. Groupe 7 : la réparation navale sur Concarneau, y compris le remorquage Activité autonome Complémentarité à préserver avec les outils de RN régionaux (Brest, Lorient, Saint-Malo)

6 La LOI NOTRe Transfert possible des ports à d autres collectivités Transfert de la compétence transport maritime à la Région Délibération avant le 31 mars 2016 Si transfert de la compétence : 1 er janvier 2017 Transfert de la compétence : 1er janvier 2017 Si multiplicité de candidatures : Concertation du Préfet de Région

7 LE MAINTIEN OU LE TRANSFERT DES COMPETENCES PORTUAIRES Dépendances du port qui appartiennent au DOMAINE PUBLIC DU DEPARTEMENT Dépendances du port qui appartiennent au DOMAINE PUBLIC DE L ETAT CONCARNEAU Compétences du Département : PROPRIETE AMENAGEMENT ENTRETIEN GESTION TOUS LES PORTS HORS CONCARNEAU Compétences du Département : AMENAGEMENT ENTRETIEN GESTION - Demande des collectivités et EPCI au Département jusqu au 31 mars 2016 à exercer les compétences du Département - Demande du Département à l Etat jusqu au 31 mars 2016 du maintien de ses compétences Maintien ou transfert des compétences : PROPRIETE AMENAGEMENT ENTRETIEN GESTION Maintien ou transfert des compétences : AMENAGEMENT ENTRETIEN GESTION Mise à disposition gratuite des dépendances du port qui appartiennent au domaine public de l ETAT Possibilité de demander ensuite à l Etat le transfert de la PROPRIETE

8 La stratégie portuaire du Département DES PRINCIPES Tenir compte des usages portuaires Ne pas multiplier les autorités portuaires sur un port Ne pas dévitaliser les territoires Ne pas opposer les ports les uns aux autres Développer des synergies UNE METHODE La concertation

9 UNE STRATEGIE PORTUAIRE FONDEE SUR L USAGE OU L ACTIVITE PREPONDERANTE Port de ROSCOFF BLOSCON : TRANSFERT REGION (transmanche, BAI) COMMERCE Port du CORNIGUEL-CAP HORN : - TRANSFERT A LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION : partie Corniguel : ZA, intérêt local - TRANSFERT A LA VILLE : partie Cap Horn : espace urbain DESSERTE DES ILES Lien Compétence transport Maritime A PARTIR DES ILES : Port de L Ile de BATZ Port de L Ile MOLENE Port du STIFF-OUESSANT Port de l Ile de SEIN TRANSFERT REGION A PARTIR DU CONTINENT : Port de ROSCOFF VIEUX PORT : TRANSFERTCOMMUNE (Imbrication dans la ville, demande locale) Port d AUDIERNE, partie PORSPERE : TRANFERT REGION Port du CONQUET, partie desserte : TRANSFERT REGION REPARATION NAVALE Partie du port de CONCARNEAU dédiée à la réparation navale (RN) Complémentarité à préserver avec les outils de RN régionaux (Brest, Lorient, Saint-Malo) MIXITE PECHE/PLAISANCE A DOMINANTE PECHE Port du CONQUET, partie mixte pêche-plaisance : Synergie avec BLOSCON et BREST : TRANSFERT REGION Ports de DOUARNENEZ, AUDIERNE (Hors Porspere), SAINT-GUENOLE PENMARC H, LE GUILVINEC-LECHIAGAT, PLOBANNALEC-LESCONIL, LOCTUDY, CONCARNEAU : MAINTIEN DE LA COMPETENCE DEPARTEMENTALE (synergie, polyvalence, dynamisme des filières et places portuaires) Création d un syndicat mixte de gestion Conseil départemental/epci/région

10 La stratégie portuaire du Département PORTS MIXTES A DOMINANTE PECHE Douarnenez Audierne (hors Porspere) St Guénolé-Penmarc h Le Guilvinec-Lechiagat Plobannalec-Lesconil Loctudy-Ile Tudy Concarneau Stratégie portuaire du Département : maintien de la compétence départementale Prise en compte de l expression des territoires : - le Département doit conserver son rôle d acteur portuaire de proximité - les collectivités souhaitent être associées à la gouvernance portuaire SYNDICAT MIXTE DE GESTION

11 UN SYNDICAT MIXTE DE GESTION CONSEIL DEPARTEMENTAL Compétence portuaire CCPBS Economie Aménagement Ville/Port SYNDICAT MIXTE DE GESTION CCA Economie Aménagement Ville/Port CCCS Economie Aménagement Ville/Port Région Economie/FEAMP CCPD Economie Aménagement Ville/Port