PROMO ACCUEIL 3, Rue Claude-Marie Perroud - BP TOULOUSE Cedex 07

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1 Maître dʻouvrage PROMO ACCUEIL 3, Rue Claude-Marie Perroud - BP TOULOUSE Cedex 07 Commune de MURET ESQ APS PC PRO PROJET D'EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE "MARIE ANTOINETTE": CRÉATION D'UNE UNITÉ SPECIALISÉE ALZHEIMER Date : Echelle : APD ACT 6, Boulevard Aristide BRIAND MURET Réf Agence : 736 PROJET 28 Allée Charles de Fitte TOULOUSE Tel : / Fax : arua@arua.fr ZA de Ribaute II - 11, rue du Château de Ribaute FONSEGRIVES Tel : / Fax : bet.tassera@tassera.com

2 PROMO ACCUEIL EXTENSION DE LA MAISON DE RETRAITE MARIE-ANTOINETTE MURET ARUA CCTP Projet 23/05/2011 1/ PIECES ECRITES 1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION 2 CCAP 3 CCTP 4 ETUDE DE SOL 5 ETUDE THERMIQUE RT RICT 7 PGC SPS 8 PLANNING (SERA JOINT ULTÉRIEUREMENT) 2/ PLANS ARCHITECTE 1 PLAN DE SITUATION 2a PLAN DE MASSE ÉTAT DES LIEUX 2b PLAN DE MASSE ESPACES VERTS CLOTURES 2c PLAN DE MASSE IMPLANTATION 2d PLAN DE MASSE ALTIMETRIE SOLS 2e PLAN DE MASSE VRD 3a PLAN DE L EXTENSION 3b PLAN DE FAUX PLAFONDS 3c PLAN DE TOITURE 4 FAÇADES 5a COUPE A 5b COUPE B 5c COUPE C ET D 6 CARNET DE DETAILS DE PRINCIPE 3/ PLANS TASSERA EL 01 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS : NIVEAU SOUS-SOL ET RDC BÂTIMENT EXISTANT EL 02 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS : NIVEAU RDC BÂTIMENT EXTENSION CH 01 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE : PLAN DE L EXTENSION CH 02 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE : CARNET DE SCHÉMA VE 01 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS DE VENTILATION : PLAN DE L EXTENSION VE 02 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS DE VENTILATION : PLAN TERRASSE PB 01 IMPLANTATION DES ÉQUIPEMENTS DE PLOMBERIE SANITAIRE : PLAN DE L EXTENSION

3 REGLEMENT DE CONSULTATION - Marché Privé Appel d Offres fermé - OPERATION : Extension de l EHPAD «Marie-Antoinette» sis 6 boulevard Aristide Briand à Muret (31600) en Unité Spécialisée Alzheimer. Date limite de réception des offres : le Vendredi 17 juin 2011 à 12H00 Unité Alzheimer / Avril 2011 RC Page 1/7

4 Maître d'ouvrage : PROMO ACCUEIL 3, rue Claude-Marie Perroud B. P Toulouse Cedex 1 : : Maître d'oeuvre - Architecte : ATELIER D ARCHITECTURE ARUA 28, Allée Charles de Fitte TOULOUSE : : Maître d'oeuvre Co-traitant : BET TASSERA 11 rue du Château de Ribaute ZA Ribaute QUINT FONSEGRIVES : : Contrôleur technique : BUREAU VERITAS Immeuble Buropolis rue Nicolas Louis Vauquelin BP TOULOUSE CEDEX : : Bureau d Etudes de Sols : GINGER CEBTP Agence Toulouse ZI du Palays - 12 rue des Cosmonautes TOULOUSE Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé : APAVE L'UNION 9 avenue des Pyrénées - BP L'UNION CEDEX : : Coordonnateur SSI: PREVENT.I.S.T 17, rue des briquetiers Blagnac : : Unité Alzheimer / Avril 2011 RC Page 2/7

5 ARTICLE 1 - OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres concerne l extension de la Résidence «Marie-Antoinette» en Unité Spécialisée Alzheimer pour le compte de PROMO ACCUEIL. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L'APPEL D'OFFRES ARTICLE ETENDUE DE LA CONSULTATION ET MODE D'APPEL D'OFFRES Le présent appel d'offres ouvert est lancé avec variantes. Peuvent participer à la consultation : des entreprises individuelles avec sous-traitants des entreprises générales ou groupement d entreprises ARTICLE DECOMPOSITION EN TRANCHES, EN LOTS : Les travaux définis ci-dessus font l'objet de 13 lots. La décomposition en lots définie au Cahier des Clauses Techniques Particulières est la suivante : LOT 1 : GROS OEUVRE LOT 2 : ENDUITS EXTERIEURS REVETEMENTS DE FACADES LOT 3 : ETANCHEITE LOT 4 : PLATRERIE CLOISONS SECHES DOUBLAGES FAUX PLAFONDS - ISOLATION LOT 5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM ET PVC OCCULTATION LOT 6 : MENUISERIES INTERIEURES REVETEMENTS INTERIEURS BOIS LOT 7 : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES LOT 8 : CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION/PLOMBERIE/SANITAIRE LOT 9 : REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES LOT 10 : SERRURERIE LOT 11 : PEINTURE TAPISSERIE NETTOYAGE LOT 12 : VRD LOT 13 : ESPACES VERTS Précision a) Entreprise générale ou groupement d'entreprises La décomposition est indicative. Chaque entrepreneur général ou groupement d entrepreneurs peut présenter une décomposition regroupant tout en partie des lots ainsi définis. Chaque candidat peut présenter une ou plusieurs offres correspondant à un ou plusieurs lots pour lesquels il possède la ou les qualifications technique nécessaires. b) Corps d'état séparés L'offre de chaque entreprise consultée devra porter sur l'ensemble des travaux formant au moins un lot. Toute offre incomplète sera éliminée. Les travaux définis ci-dessus font l'objet d'une seule tranche. Unité Alzheimer / Avril 2011 RC Page 3/7

6 ARTICLE VARIANTES Options/Variantes Les candidats sont tenus de remettre une offre rigoureusement conforme au projet de base établi par le maître d'oeuvre, et répondre aux options prévues par le descriptif. Il est expressément précisé que les variantes proposées par les candidats en dehors du cadre prévu par le dossier de consultation ne seront examinées qu'à partir du moment où le candidat aura fait une offre selon le projet tel que rappelé cidessus. Ce n'est qu'à partir du moment où cette condition est remplie que les candidats pourront (le cas échéant), proposer d'autres solutions en variante sous réserve de les détailler tant en terme de qualité qu'en terme de prix. Les variantes ainsi proposées devront permettre d'obtenir des performances au moins équivalentes aux prescriptions de base définies dans le descriptif. Ces performances devront être justifiées par tous documents. ARTICLE DELAI D'EXECUTION Le délai global d'exécution est fixé dans le CCAP. Il sera au maximum de 10 mois. Il sera rappelé dans le cadre d'acte d'engagement. Le délai pourra être ajusté lors de la mise au point du calendrier contractuel. Ce calendrier contractuel d'exécution des travaux sera arrêté au cours de la période de préparation du chantier dans les conditions fixées à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à début juillet 2011, sous réserve de l'obtention de la décision de financement et du permis de construire en cours d instruction. ARTICLE MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. ARTICLE DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Par dérogation à l'article du CCAG, le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Unité Alzheimer / Avril 2011 RC Page 4/7

7 ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES L'ATTENTION DES CANDIDATS EST ATTIREE SUR LA PRESENTATION DES OFFRES ET SUR L'OBLIGATION DE TRANSMETTRE LE DOSSIER COMPLET DETAILLE CI-APRES, SOUS PEINE D'ELIMINATION. ARTICLE COMPOSITION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux. 1 Un projet de marché privé comprenant : - un acte d'engagement, - une annexe en cas de sous-traitance, - La décomposition du prix global et forfaitaire par nature d'ouvrage. 2 Les attestations des administrations, organismes et comptables chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, de congés payés et de chômage-intempérie établies postérieurement au 31 décembre de l'année précédant la présente consultation. Les formulaires DC4, DC5, DC6 et DC7 sont recommandés. 3 Il est précisé que les copies de ces attestations devront être impérativement certifiées conformes à l'original, datées et signées. Les documents ou attestations figurant à l'art. R du Code du Travail relatif à la lutte contre le travail clandestin et notamment : - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 620-3, L et L du Code du Travail (tenue du registre unique du personnel, remise de l'attestation d'embauche, remise du bulletin de paie aux salariés, tenue d'un livre de paie). - Une attestation indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L et L (travail dissimulé), L (emploi de main-d'oeuvre étrangère dépourvue de titre de travail), L et L125-3 (marchandage et prêt illicite de main-d'oeuvre) du Code du Travail. 4 L'entreprise joindra la liste des sous-traitants ou co-traitants que l'entrepreneur envisage de proposer à l'agrément du Maître d'ouvrage. 5 Copie de la qualification professionnelle en vigueur à la date de la remise des offres, ou, à défaut, une liste de références. 6 Les attestations d'assurances décennale et de responsabilité civile valables à la date d ouverture du chantier. Unité Alzheimer / Avril 2011 RC Page 5/7

8 ARTICLE REMISE DES OFFRES - CONDITIONS D'ENVOI Les offres seront à remettre avant la date limite fixée au vendredi 17 juin à 12h00 sous une seule enveloppe cachetée portant les mentions suivantes : «Appel d offres pour la l extension de la Résidence Marie Antoinette en Unité Spécialisée Alzheimer» NE PAS OUVRIR avant la séance d ouverture des plis. Les enveloppes devront porter l'adresse suivante : PROMO ACCUEIL Direction Développement 3, rue Claude-Marie Perroud B.P TOULOUSE Cedex 1 Elles devront être remises contre récépissé au secrétariat de PROMO ACCUEIL avant la date et l heure de remise des offres ci-dessus ou, si elles sont envoyées par la poste, devront être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous pli non cacheté, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE LES CONDITIONS DE FOND Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R et du CCH. Les critères de sélection des offres se fonderont sur : Les garanties financières et professionnelles ; La qualité et le prix des prestations offertes en conformité avec le dossier de consultation ; La qualité et le suivi des prestations antérieurement fournies, l'existence de références professionnelles ; La valeur technique des prestations offertes ; Leur coût d'utilisation ; Le respect des délais d'exécution. Il est également rappelé que la composition des dossiers d'offres, et le respect des clauses du présent règlement de consultation seront rigoureusement vérifiés. Unité Alzheimer / Avril 2011 RC Page 6/7

9 ARTICLE LES CONDITIONS DE FORME En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat entre les sommes indiquées dans l'acte d'engagement et dans le détail estimatif, la somme portée en lettres dans l'acte d'engagement prévaut. Dans le cas ou des erreurs de multiplication, d'addition ou de report sont constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation. Toutefois si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour le mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant, en cas de refus, son offre sera éliminée comme non-cohérente. ARTICLE Dispositions particulières Il est précisé que le Maître de l'ouvrage se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation. Ainsi, un candidat retenu ne pourra prétendre à aucune indemnité si le Maître de l'ouvrage ne passait pas avec lui le marché de travaux correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études complémentaires. En effet, le seul fait de retenir une offre présentée ne vaut pas passation de marché, la conclusion du contrat résultant de l'acceptation de l'offre retenue matérialisée par la signature de l'acte d'engagement par le Maître de l'ouvrage. ARTICLE Négociation Le pouvoir adjudicateur peut opérer une négociation avec les candidats des lots de son choix afin de sélectionner l offre économiquement la plus favorable. Les modalités et les termes de l éventuelle procédure de négociation seront les suivants : Proposition de variantes ; Remise sur l offre. La Présidente de la Commission d Appel d Offres peut également déclarer la procédure de passation, infructueuse motivée soit par le nombre d offres insuffisantes, soit par l absence d offres conformes aux crédits budgétaires votés par l assemblée délibérante. Si la procédure est déclarée infructueuse, La Présidente de la Commission d Appel d Offres peut demander à ce que soit relancée une procédure de passation en respectant des modalités de passation identiques à celles prévues pour la procédure initiale, ou à consulter des entreprises supplèmentaires en direct. ARTICLE 5 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront se mettre en relation avec le Maître d'œuvre. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Unité Alzheimer / Avril 2011 RC Page 7/7