TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE PEINTURE DES BÂTIMENTS : BLANCHISSERIE, CUISINE SIH PLATEAU MEDICO TECHNIQUE ET ERGOTHERAPIE CENTRALE

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1 Centre Hospitalier de la Haute-Marne Carrefour Henri Rollin B.P SAINT-DIZIER Cedex TRAVAUX DE RAVALEMENT ET DE PEINTURE DES BÂTIMENTS : BLANCHISSERIE, CUISINE SIH PLATEAU MEDICO TECHNIQUE ET ERGOTHERAPIE CENTRALE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Marché n Le présent R.C. comporte 10 feuillets numérotés de 1 à 10. DATE et HEURE limite de réception des offres : le mardi 22 avril 2014 à 15 heures Travaux de ravalement, de peinture R.C. - Page n 1 / 10

2 1. POUVOIR ADJUDICATEUR Le représentant légal de la personne publique, pouvoir adjudicateur, est le Directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne à SAINT-DIZIER. 2. OBJET DE LA CONSULTATION Le présent marché a pour objet : les travaux de ravalements et de peintures extérieures sur les bâtiments Blanchisserie, Cuisine SIH, Plateau médico-technique et l'ergothérapie au centre hospitalier de la Haute-Marne. 3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 3.1. Mode de consultation. La présente consultation est lancée sous forme d une procédure adaptée en application des articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics Décomposition en lot. Le présent marché est composé de quatre lots : - Lot n 01 : Bâtiment «Blanchisserie» - Lot n 02 : Bâtiment «Cuisine SIH» - Lot n 03 : Bâtiment «Plateau médico-technique» - Lot n 04 : Bâtiment «Ergothérapie centrale». fixée pour leur réception Délai de validité des offres. Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite 3.4. Mode de règlement. Le mode de règlement proposé est un virement administratif. Les délais de paiement sont conformes aux règles de la Comptabilité Publique. 4. VISITE DES LOCAUX Une visite détaillée des lieux est obligatoire. Travaux de ravalement, de peinture R.C. - Page n 2 / 10

3 Tout candidat sera réputé avoir pris connaissance de toutes les conditions physiques et de toutes sujétions relatives à l'activité du service, aux lieux des travaux, aux accès et aux abords, à la topographie et à la nature des travaux à pied d'oeuvre, ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et transport, énergie électrique, eau, installation de chantier, etc...). Un rendez vous sera fixé au préalable avec Monsieur Denis POINTEAUX, ingénieur au Centre Hospitalier de la Haute-Marne, au ou au COMMUNICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION écrite : 1 Le dossier de consultation est envoyé aux entreprises qui en ont fait la demande - par fax au par courrier à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de la Haute-Marne Cellule Plan et Travaux BP SAINT DIZIER Cedex - par mail à l'adresse suivante : dirplantravaux@chhm.fr Aucun cautionnement n'est demandé. 2 Le dossier de consultation est également disponible, conformément à l'article 41 du Code des Marchés Publics sur la plateforme Référence du marché : CHHM Ravalement et peinture 6. REMISE PRESENTATION DES OFFRES Les offres devront parvenir au Centre Hospitalier de la Haute-Marne - cellule plan et travaux pour le mardi 22 avril 2014 à 15 heures, terme de rigueur. Heure : fuseau horaire de référence GMT/UTC Choix de la transmission Les candidats qui choisissent de prendre connaissance du DCE par voie électronique, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre la transmission par voie électronique et la transmission sur un support papier ou sur un support physique électronique. Le choix est définitif pour la suite de la procédure. Le support physique électronique est une alternative au support papier : si les documents comportent une signature électronique, seule la transmission par voie électronique est possible, sous peine d irrecevabilité de l offre. Travaux de ravalement, de peinture R.C. - Page n 3 / 10

4 Le choix effectué entre la transmission électronique et la transmission sur support papier constitue pour le candidat un choix global s appliquant à la candidature et à l offre elle-même. En cas de transmission des dossiers par voie électronique, le soumissionnaire conserve la faculté d envoyer par une autre voie (papier, CD-ROM), les documents et pièces que le candidat ne peut matériellement transmettre en format électronique (par exemple : les échantillons, plans, esquisses, maquettes, catalogues ) et qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles de l offre. Au jour et à l heure limite de réception des dossiers, seul sera pris en compte, en cas de transmission multiple, le dernier dossier reçu (candidature + offre) qu il arrive par transmission électronique ou par transmission sur support papier. La date et l heure de réception seront prises en compte pour les envois d un même candidat. En cas de réception concomitante (même jour, même heure) l ensemble des dossiers sera rejeté Envoi des offres Les offres seront remises : soit par courrier en recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalents, ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE-MARNE Cellule Plan et travaux Carrefour Henri Rollin B.P SAINT-DIZIER Cedex L'enveloppe devra alors comporter la mention «NE PAS OUVRIR - ravalement et peinture des bâtiments Blanchisserie, Cuisine SIH, Plateau-médico-technique et Ergothérapie» et le cachet de l'entreprise candidate. A l intérieur du pli, se trouvent deux dossiers, l'un contenant les pièces administratives, l'autre les pièces constituant l'offre. Détail des pièces demandées : 1 Dossier «administratif» com pr enant l ensem ble des élém ent s ci- dessous prévus aux articles 45 et 46 du code des marchés publics : - Une lettre de candidature (DC1) ; - Une déclaration du candidat (DC2) ; - L'état annuel des certificats reçus (NOTI 2) arrêté au Le certificat relatif au travail illégal (NOTI 1) ; - Un K bis ou certificat d'identification au Répertoire National des Entreprises et de leurs Établissements ; - Les attestations d'assurance en cours de validité ; - Déclaration sur l honneur certifiant que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir ; - Déclaration sur l honneur que le candidat ne fait pas l objet, au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du Code du Travail ; Travaux de ravalement, de peinture R.C. - Page n 4 / 10

5 - Renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ; - Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 2 Dossier «offre» comprenant l'ensemble des éléments ci-dessous : - L'acte d'engagement joint ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes acceptés sans aucune modification ; - Le C.C.A.P. accepté sans modification ; - Le mémoire technique (caractéristiques des produits proposés, fiches techniques, références de travaux similaires, moyens humains et matériels) - Un devis détaillé indiquant pour chaque lot les surfaces et prix unitaires par articles. soit par voie électronique sur la plateforme Référence du marché : CHHM RAVALEMENT ET PEINTURE DE BATIMENTS - L'offre déposée électroniquement comprendra : - un fichier intitulé «dossier administratif» comprenant l'ensemble des pièces constituant la candidature telles qu'énumérées ci-dessus, - un fichier intitulé «dossier offre» comprenant l'ensemble des documents constituant l'offre énumérés ci-dessus. Pour les modalités pratiques de constitution et de transmission électronique des plis, le candidat devra se conformer aux dispositions de l'article 7 du présent règlement. Nota Béné : L offre du candidat devra être rédigée en langue française. L unitaire monétaire souhaitée par l organisme qui passe le marché est l Euro. 7. MODALITÉS PRATIQUES POUR LES RÉPONSES ELECTRONIQUES Le candidat est vivement invité à parcourir l ensemble des dispositions de cet article avant d entreprendre une réponse au format électronique Formats de documents En cas de transmission de réponse par voie électronique, pour la candidature comme pour l offre, les documents fournis doivent être dans l un des formats suivants, sous peine d irrecevabilité de l offre : Portable Document Format (Adobe.pdf), Rich Text Format (.rtf), Travaux de ravalement, de peinture R.C. - Page n 5 / 10

6 Applications bureautiques (msword.doc, msexcel.xls, powerpoint.ppt, opendocument.odt, odc, odp). Aucun document MS office 2007 ou 2010 ne sera accepté, Données avec séparateurs (.csv), Image (formats gif, jpeg, png) HTML sans lien hypertexte, Texte (.txt), Plans (cf Image) L Administration se réserve le droit de convertir ultérieurement les formats des données et des pièces du marché dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, seuls les formats de fichiers pré-cités seront recevables. Par ailleurs les fichiers dont le format est autorisé ne doivent pas contenir de macros Outils requis pour faire une réponse électronique Le candidat doit s assurer de disposer sur son poste de travail des outils compatibles avec la plate-forme de dématérialisation achat hopital.com, pour être en mesure de déposer une candidature et/ou une offre électronique, en plus de ses logiciels bureautique habituels Types de certificat Les offres électroniques doivent porter une signature électronique permettant d identifier l entreprise candidate et d authentifier le signataire. Il est de la responsabilité de l entreprise de se procurer un certificat électronique afin de signer électroniquement sa candidature et le cas échéant, son offre. Conformément au code des marchés publics en vigueur, les types de certificat acceptés sont référencés par l Etat sur le site Internet suivant : Le certificat électronique devra être supporté par la version en vigueur de la plate-forme de dématérialisation achat hopital.com. La Personne Publique souhaite attirer l attention de l entreprise sur le délai administratif demandé par les organismes de certification pour la délivrance des certificats de signature. Il convient donc d anticiper le plus possible la demande de certificat par rapport à la date limite de réception des offres Plis volumineux Il est porté à la connaissance du candidat que la plate-forme spécifie une taille maximale autorisée pour chaque pli : l'établissement accepte des plis (candidature ou offre) dans la limite d'un volume total de 30 Mo, pour chaque pli. La Personne Publique informe que la date retenue pour constater la réception des plis est la date et heure de FIN DE TELECHARGEMENT DES PLIS SUR LA PLATE-FORME. Travaux de ravalement, de peinture R.C. - Page n 6 / 10

7 Pour la transmission de plis volumineux de candidature et d offre, l entreprise doit prendre en compte le DELAI DE TRANSMISSION DES PLIS sur le réseau INTERNET, en fonction de ses propres capacités techniques et de raccordement à Internet. En tout état de cause, leur transmission complète devra intervenir avant la date et l heure limite de réception des offres publiée dans l avis d appel public à la concurrence et le présent Règlement de Consultation, sous peine de devoir qualifier les plis «hors délai» et de les rendre non recevables Signature du marché Dans l immédiat, la mise en œuvre au niveau de la Personne Publique de la dématérialisation de la procédure de passation des marchés s arrête au stade de la réception des dossiers de candidature et d offre ; ces dossiers font l objet d une opération de rematérialisation à cette échéance et les candidats s engagent donc à accepter l éventuelle signature manuscrite d un marché papier Traitement des codes malicieux (virus) En cas de détection lors de l ouverture d un dossier, de son infection par un virus informatique, les documents contenant un virus feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture et seront réputés n'avoir jamais été reçus. Le Centre Hospitalier de la Haute-Marne ne procédera à aucune tentative de réparation, préalable à cet archivage de sécurité. Toutefois, s'il s'agit d'un document relatif à la candidature, le dossier pourra être complété par le candidat. Le candidat sera informé de la situation Copie de sauvegarde Conformément à l arrêté du 28/08/2006 pris en application du 1 de l article 48 et de l article 56 du Code des Marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat dispose de la faculté d envoyer une copie de sauvegarde de sa réponse électronique. La copie de sauvegarde pourra être envoyée impérativement à l adresse et dans les délais indiqués à l article 4 du présent règlement de consultation, soit sur support physique électronique (CD- ROM, Disquettes) soit sur support papier. Cette copie doit être remise sous pli scellé et doit comporter obligatoirement la mention lisible, «copie de sauvegarde ravalement et peinture des bâtiments Blanchisserie, Cuisine SIH, Plateaumédico-technique et Ergothérapie - marché ». Les documents figurant sur ces supports doivent respecter précisément les exigences du présent Règlement et être revêtus de la signature électronique ou manuscrite pour les documents dont la signature est obligatoire. Cette copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par la Personne Publique qu en cas de défaillance du système informatique ou si un virus est détecté dans le document électronique transmis par le candidat. Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits par le Pouvoir Adjudicateur. Ils seront retournés aux candidats dans le cas où sa candidature n est pas admise. Travaux de ravalement, de peinture R.C. - Page n 7 / 10

8 8. JUGEMENT DES OFFRES Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection des offres seront par ordre décroissant d importance, les suivants : 1 - Prix forfaitaire des prestations 2 - Valeur technique de l offre Critère Coefficient Note Prix forfaitaire des prestations 7 Note sur 6 points (attribuée au prix le plus bas) Valeur technique de l offre (mémoire technique) 3 Note sur 6 La notation des critères «valeur technique» s effectuera avec l échelle de notation suivante : - 0 : offre ne répondant pas au besoin - 4 : bien - 1 : mauvais - 5 : très bien - 2 : passable - 6 : optimal - 3 : moyen Le critère «prix» sera noté comme suit : La note maximale sera attribuée à l offre la moins disante. Les autres notes seront attribuées par application de la formule de calcul suivante : N = (P / P*) x 6 Dans laquelle : N : note attribuée P : prix le plus bas N = (P / P*) x 6 P* : prix de l offre à comparer au prix le plus bas. susvisés sera éliminatoire. ATTENTION: toute note égale à 0 obtenue au titre de l un des critères de choix Les notes obtenues seront ramenées à 2 décimales. En cas d égalité de note globale, le classement sera fonction de l offre ayant obtenue le nombre de points le plus élevé sur le critère 1. En cas de nouvelle égalité, le classement sera fonction de l offre ayant obtenue le nombre de points le plus élevé sur le critère 2. Travaux de ravalement, de peinture R.C. - Page n 8 / 10

9 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur la décomposition du prix global forfaitaire ou sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant des autres pièces de l'offre sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées, seront également rectifiées, et pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié à partir de la décomposition globale forfaitaire ou de l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, qui sera pris en considération. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Des précisions pourront être demandées au candidat : - Si l offre n est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée ; - Si l offre paraît anormalement basse. A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. de réception. La demande de négociation pourra se faire par voie postale, ou par mail avec accusé Les offres négociées pourront parvenir au centre hospitalier de la Haute-Marne par les mêmes moyens que cités ci-dessus. Observations faites : le candidat devra s'assurer que son envoi a bien été réceptionné par un accusé de réception. Sans réception d'un accusé de la part du Centre hospitalier de la Haute- Marne, l'envoi sera considéré comme nul. les négociations seront menées par écrit ou pourront donner lieu à un rendez-vous spécifique. 9. NOTIFICATION DES RESULTATS Les candidats non retenus sont avisés dans les meilleurs délais. Le candidat retenu reçoit par envoi postal, une copie conforme de l acte d engagement, signé par Monsieur le Directeur du centre hospitalier de la Haute-Marne. 10. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite Travaux de ravalement, de peinture R.C. - Page n 9 / 10

10 1 par télécopie : à Madame Martine THIEBAULT au numéro suivant : par voie électronique : - à l'adresse mail suivante : dirplantravaux@chhm.fr Une réponse sera alors adressée à tous les candidats destinataires du dossier. Fait à SAINT-DIZIER, le 27 mars 2014 Lu et accepté, Le Fournisseur, Le Directeur, Original signé P. WATERLOT Travaux de ravalement, de peinture R.C. - Page n 10 / 10