ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 . Département REPUBLIQUE FRANCAISE de la Seine Saint-Denis Liberté - Egalité - Fraternité VILLE DE NOISY LE SEC ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 9 FEVRIER 2006 A 18 H 30 Date de transmission : Vendredi 3 Février Désignation du secrétaire de séance - Approbation du compte rendu de la séance du 15 décembre Une erreur matérielle s'étant glissée dans la frappe du compte-rendu, il faut lire : L'an deux mil cinq, le jeudi 15 décembre, et non pas vendredi. - Décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire 2006/02-01 FINANCES BUDGET PRIMITIF 2006 VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE 2006/02-02 FINANCES - DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - REVISION DU MONTANT DE LA REDEVANCE COMMUNALE D ASSAINISSEMENT POUR L'ANNEE /02-03 FINANCES / BUDGET PRIMITIF VOTE DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2006/02-04 FINANCES AVENANT A LA CONVENTION ENTRE L ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE GESTION DU PLAN LOCAL POUR L INSERTION ET L EMPLOI (PLIE) ET LA VILLE DE NOISY-LE-SEC

2 2006/02-05 FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC LANCEMENT D UNE CONSULTATION POUR L EXPLOITA- TION DU PARC DE STATIONNEMENT REGIONAL 2006/02-06 FINANCES - MARCHES PUBLICS AVENANT AU MARCHE DE «TRAVAUX NEUFS ET D ENTRETIEN DU RESEAU D ASSAINISSEMENT COMMUNAL POUR LES ANNEES 2005 A 2008» - AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N 1 AVEC LA SOCIETE SNTPP. 2006/02-07 FINANCES - MARCHES PUBLICS AVENANT AU MARCHE «BAIL D ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE POUR LES ANNEES 2005 A 2008» AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N 1 AVEC LA SOCIETE SNTPP 2006/02-08 FINANCES - MARCHES PUBLICS FOURNITURE DE CARBURANT PAR CARTES ACCREDITIVES - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2006/02-09 FINANCES - MARCHES PUBLICS AVENANT AU MARCHE «OPERATION DE DEMOLITION DE 2 BATIMENTS SITUES RUE PIERRE SEMARD ET AVENUE GEORGES CLEMENCEAU» - AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N 2 AVEC LA SOCIETE GDR CHERPIN. 2006/02-10 FINANCES - MARCHES PUBLICS AVENANT AU MARCHE DE SERVICE «GESTION D UN SERVICE D ABONNEMENT A DES PERIODIQUES FRANÇAIS ET ETRANGERS» - AUTORISATION DE SIGNER L AVENANT N 1 AVEC LA SOCIETE FRANCE PUBLICATION. 2006/02-11 FINANCES - MARCHES PUBLICS MARCHE DE FOURNITURE D OUVRAGES POUR LA MEDIATHEQUE - APPROBATION DE LA PROCEDURE ET AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE 2006/02-12 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / ENVIRONNEMENT SIGNATURE DU NOUVEAU CONTRAT ECO- EMBALLAGES - BAREME D 2006/02-13 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / ENVIRONNEMENT INVENTAIRE ET DIAGNOSTIC DU PATRIMOINE ARBORE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE DE FRANCE 2006/02-14 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / BATIMENT STADE HUVIER - PROJET DE TRAVAUX DE DEMOLITION PARTIELLE DES LOCAUX DE LA PISCINE SITUES RUE JULES AUFFRET.

3 2006/02-15 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / BATIMENT PROJET DE TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA STATION SERVICE DU LONDEAU SISE 198 A 210 RUE DE BREMENT. 2006/02-16 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES GENIE URBAIN Z.A.C. DES GUILLAUMES - DECLASSEMENT DU CHEMIN DE LA LEVEE ET DE LA SENTE DES GUILLAUMES DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE 2006/02-17 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / GENIE URBAIN DENOMINATION DE LA RUE DU TROU MORIN 2006/02-18 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / AMENAGEMENT / SECTEUR PLANIFICATION - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D ETUDES ET DE GESTION DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE LA CORNICHE DES FORTS EN SEINE SAINT DENIS Conformément à la loi n et au décret n , imposant un conventionnement des subventions attribuées aux associations sportives, il y a lieu de renouveler les conventions pour l année 2006 avec les associations sportives noiséennes suivantes. 2006/02-19 SERVICE DES SPORTS - APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET L'OLYMPIQUE NOISY LE SEC BANLIEUE 93 POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE /02-20 SERVICE DES SPORTS - APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LA VIGILANTE POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE /02-21 SERVICE DES SPORTS - APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LE RUGBY CLUB NOISEEN POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE /02-22 SERVICE DES SPORTS - APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LE CERCLE DES NAGEURS NOISEENS POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE /02-23 SERVICE DES SPORTS - APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LE CLUB SPORTIF DES CHEMINOTS NOISEENS POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE 2006.

4 2006/02-24 RELATIONS PUBLIQUES APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LE COMITE DE JUMELAGE POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION ET LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX- ANNEE /02-25 SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY LE SEC ET LE CLAS POUR L ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - ANNEE /02-26 FINANCES - AFFAIRES-CULTURELLES APPROBATION DE LA CONVENTION A PASSER ENTRE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC ET LA COMPAGNIE OPOSITO POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - ANNEE /02-27 DIRECTION AFFAIRES CULTURELLES PASSATION D UN AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA VILLE POUR UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE 5000 RELATIVE À LA RÉSIDENCE D ARTISTE À LA GALERIE, CENTRE D ART CONTEMPORAIN 2006/05-28 POLITIQUE DE LA VILLE RAPPORT 2005 SUR LES ZONES URBAINES SENSIBLES OBSERVATION LOCALE DES INDICATEURS DES ZONES URBAINES SENSIBLES 2006/02-29 SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES - FINANCES - APPROBATION DU MONTANT DE REMBOURSEMENT PROPOSE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE "SARRE ET MOSELLE" DANS LE CADRE DU SINISTRE SURVENU LORS DE L'EXPOSITION "MISMA" DU 26 MAI AU 29 JUILLET /02-30 SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES COOPERATION DECENTRA- LISEE - PROJET CENTRE DE SANTE DJEOL CONVENTION AVEC L ASSOCIATION AGIR DEMANDE DE SUBVENTION 2006/02.31 PETITE ENFANCE ADAPTATION DU DISPOSITIF PETITE ENFANCE DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE MODIFICATION DES REGLEMENTS INTERIEURS ET DES PROJETS D ETABLISSEMENT DES CRECHES MUNICIPALES 2006/02-32 SERVICE MUNICIPAL DE LA JEUNESSE - MONTANT DES PARTICIPATIONS DES FAMILLES AUX STAGES EDUCATIFS SANS HEBERGEMENT «VACANCES AUTREMENT» ORGANISES EN DIRECTION DES JEUNES AGES DE 13 A 17 ANS DURANT LES VACANCES SCOLAIRES /02-33 CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - FIXATION DU TARIF POUR LES CONSULTATIONS HORS COORDINATION DES SOINS

5 2006/02-34 FINANCES - REVISION DES TARIFS APPLICABLES AU 1 ER MARS REPAS SERVIS AUX RETRAITES DANS LES RESIDENCES AVENIR ET CLEMENCEAU 2006/02-35 FINANCES - AFFAIRES SCOLAIRES RECTIFICATION DES TARIFS DE RESTAURATION POUR LES REPAS FOURNIS AU FOYER OHRAN GER ET A L EME HENRY WALLON 2006/02-36 DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES / AMENAGE- MENT / SECTEUR ACTIVITES ECONOMIQUES MARCHE DE NOËL REMISE AUX COMMERCANTS SUR LE TARIF DE LOCATION DES CHALETS POUR L ANNEE /02-37 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES CREATION D UN POSTE DE CHARGE DES AFFAIRES ECONOMIQUES 2006/02-38 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES CREATION D UN POSTE DE CHEF DE PROJET DE LA RENOVATION URBAINE