. Activité concernée :. Dossier reçu le :. Localisation du projet :. Dossier complet le :

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1 DEMANDE DE SUBVENTION «ACTIVITES DE PLEINE NATURE» Intitulé du projet : Cadre réservé au Conseil général. Activité concernée :. Dossier reçu le :. Localisation du projet :. Dossier complet le : IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom / Raison sociale : Adresse : Code postal : Commune : Tél : Fax : REFERENT (A CONTACTER POUR LES ASPECTS TECHNIQUES DU PROJET) Nom : Fonction : Tél : Fax : Cg73 Dossier de demande de subvention APN- Janvier 2012 Page 1 sur 6

2 POSITIONNEMENT TOURISTIQUE DU PROJET. Contexte touristique global du territoire dans le cadre du champ d action du projet:. Adéquation entre l offre existante et la mise en œuvre du projet:. Clientèle(s) cible(s):. Objectifs du projet et moyens mis en œuvre:. Acteur(s) touristique associé(s) au projet (structure institutionnelle, socioprofessionnel ): PREVENTION DES CONFLITS D USAGES.Concertation avec les autres usagers de l espace concerné par l aménagement, prise en compte de l environnement: RESULTAT ATTENDU.En termes de fréquentation (acquisition d un système de comptage permanent?):.en termes de retombés économiques directes:.en termes de retombés économiques indirectes: Cg73 Dossier de demande de subvention APN- Janvier 2012 Page 2 sur 6

3 DESCRIPTION TECHNIQUE DU PROJET (annexer le dossier technique) Travaux à mettre en œuvre, aménagements, équipements, Dispositions prévues pour l entretien des aménagements: Cg73 Dossier de demande de subvention APN- Janvier 2012 Page 3 sur 6

4 COUT ESTIMATIF DU PROJET (Joindre en Annexe les devis estimatifs détaillés et datés) Principaux postes de dépenses Montant HT (en ) Montant TTC (en ) ECHEANCIER PREVISIONNEL DE REALISATION Dépenses prévues pour : 2012 : 2013 : Soit un total de 2014 : Date prévisionnelle de début de travaux : Date prévisionnelle de fin de travaux : Cg73 Dossier de demande de subvention APN- Janvier 2012 Page 4 sur 6

5 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL Origine du financement Date de demande (1) et de décision (2) d attribution de subvention (si obtenues) Montant (en ) % (3) Etat Conseil régional Conseil général Autres financements publics Total des subventions publiques Participation du demandeur Autofinancement Emprunts Autres, à préciser Financements privés TOTAL 100 (1) Joindre impérativement les copies des lettres de demande de subvention (2) Joindre impérativement les justificatifs en votre possession (arrêté de subvention / accord de financement) (3) Pourcentage du montant de l opération Fait à, le Nom et qualité du signataire : Signature et cachet du demandeur : Cette demande de subvention, datée, signée et accompagnée des pièces demandées, est à retourner en 2 exemplaires à l adresse suivante : Conseil général de la Savoie Direction des Politiques territoriales Hôtel du Département BP CHAMBÉRY CEDEX Cg73 Dossier de demande de subvention APN- Janvier 2012 Page 5 sur 6

6 RAPPEL CONCERNANT L OCTROI DES AIDES DEPARTEMENTALES. Les travaux ne peuvent être entrepris qu après réception de l arrêté attributif de subvention. Une autorisation de démarrage anticipée des travaux peut être accordée par dérogation et sur demande écrite et motivée du maitre d ouvrage, mais n assure en aucun cas l attribution d une subvention.. L ensemble des aides publiques ne peuvent dépasser 80% du coût de l opération.. Les subventions du département sont versées sur présentation des factures acquittées.. Le cumul des subventions départementales sur un même projet n est pas possible.. Tout projet dont le calcul de la subvention conduit à une aide inférieure à 2000 est inéligible.. Obligation de publicité. Les subventions sont versées sous réserve des justifications de : l apposition d un panneau sur le site pendant les travaux informant les visiteurs de l aide financière du Département l intégration du logo «Savoie Mont Blanc» sur tous les supports d information et de promotion concernant le projet subventionné. PIECES A PRODUIRE A L APPUI DU DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Pièces obligatoires : Lettre de demande de subvention Dossier de présentation du projet (niveau avant projet) Délibération de la structure approuvant le projet et son plan de financement ou acte de l instance habilitée Délibération de toutes les parties prenantes du projet (communauté de commune, commune, gestionnaire de site ) Devis estimatif détaillés en euros (HT) et datés des dépenses concourant à la réalisation du projet et à la compréhension du coût total estimé Les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du projet (permis de construire ) Copies des délibérations, arrêtés attributifs, lettres d intention relatifs aux autres financements obtenus pour cette opération RIB Plan situant l emplacement exact de l opération Attestation de propriété du foncier ou convention de passage le cas échéant Pour les activités sur corde et VTT, une convention d entretien sur une durée minimale de 5 ans à renouveler sur la durée de vie de l aménagement Pour les sentiers raquettes, les documents justifiants de la sécurisation des itinéraires concernés par le projet (PIDA, arrêté d exploitation ). Pièces annexes : Document attestant (notice ou étude d impact, ) de la prise en compte de l impact de l aménagement sur l environnement selon : o la réglementation (arrêté biotope, N2000 ) en vigueur sur la parcelle concernée o le type d aménagement prévu. Des pièces complémentaires pourront être demandées si elles s avèrent nécessaire à l instruction du dossier. Cg73 Dossier de demande de subvention APN- Janvier 2012 Page 6 sur 6