Projet d assainissement des eaux du Lac à la Tortue. Photo Lagrriffedalpha.org

Transcription

1 Projet d assainissement des eaux du Lac à la Tortue Photo Lagrriffedalpha.org

2 Ordre de présentation Historique Les travaux Les propriétés touchées La répartition des coûts La consultation L échéancier Période de questions

3 Demandes municipales Demandes répétées au gouvernement du Québec depuis près de 40 ans. Toutes les études livrent la même conclusion: Il faut sauver le lac avant qu il ne meurt. Un réseau d assainissement des eaux peut sauver le lac. Concertation HISTORIQUE Efforts concertés de plusieurs organisations et associations afin de sauver le lac. La règlementation municipale exige la conformité des installations septiques (depuis 1997). Les municipalités doivent également appliquer la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, tel qu exigé par le gouvernement du Québec.

4 HISTORIQUE Rappel des subventions promises d années en années L'estimation de 17 millions $, qui datait d une évaluation de 2001, est passée à 22 millions $, six jours après l'annonce de la ministre Nathalie Normandeau en 2007, puis à 35 millions $ en 2008, 48,5 millions $ en 2009 et finalement, 55 millions$ en Après un retrait au projet initial des portions de la Forteresse et du lac Lafontaine, l estimation par la firme Pluritec passe à 40.2 millions $ en 2015/2016 et une aide financière de 26.8 millions est accordée par Québec et Ottawa selon la règle du 1/3, 1/3, 1/3. Shawinigan et Hérouxville paieraient donc le tiers du coût des travaux.

5 Les Travaux Réseau gravitaire à faible profondeur qui peut varier de 2 à 3 mètres (près de la nappe phréatique) Eaux dirigées vers le réseau existant de Shawinigan 21 stations de pompage prévues Traitement à l'usine, chemin de l'ermitage à Shawinigan

6 Traitement au chemin de l Ermitage Photo Services techniques Pluritec

7 Travaux autorisés Le ministère des affaires municipales (MAMOT) autorise un réseau d égout sanitaire mais limite le nombre d unités desservies en fonction du coût total des travaux Le coût total ne doit pas dépasser 40.2M$ Québec et Ottawa contribuant déjà au 2/3 du coût des travaux n assumeront d aucune façon un dépassement de coûts

8 Plan des travaux Photo Services techniques Pluritec

9 Répartition des coûts du projet (Excluant l eau potable pour Shawinigan) Coûts du projet Coûts Shawinigan Coûts Hérouxville COLLECTE SANITAIRE $ $ $ INTERCEPTION TRAITEMENT $ $ $ TOTAL $ $ $

10 Répartition des contributions Contribution Québec - Ottawa Contribution Shawinigan Contribution Hérouxville COLLECTE SANITAIRE $ $ $ INTERCEPTION TRAITEMENT $ $ $ TOTAL $ $ $

11 Financement Égout sanitaire Les nouvelles infrastructures seront financées par une taxe d amélioration locale Asphaltage Le remplacement d une infrastructure existante sera financé par la taxe foncière municipale (taxe générale)

12 Financement Taxe d amélioration locale partagée par unité Résidentiel = 1 unité Commercial = 1.5 unité Terrain vacant =.5 unité

13 Répartition globale Photo Services techniques Pluritec

14 Détails de la répartition globale

15 Financement après subventions Shawinigan Partage des coûts - Égout sanitaire Coût des travaux Contribution Shawinigan $ Réduction coût asphaltage $ Nombre d unités Coût par unité $ Financement 20 ans à 3 % ($/an) 583 $ Entretien et exploitation Shawinigan $ Tarif annuel par résidence 98 $

16 Financement après subventions Hérouxville Partage des coûts Égout sanitaire Coûts des travaux Hérouxville Contribution Hérouxville $ Réduction coût asphaltage $ (12 230$/20 ans =11.83$/100K) Nombre d unités 197 Coût par unité $ Financement 20 ans à 3 % ($/an) 856 $ Entretien et exploitation Hérouxville $ Tarif annuel par résidence Total 122 $ Postes de pompage à Hérouxville 213 $ Traitement par Shawinigan 335 $

17 Détails des frais d entretien et d exploitation Hérouxville Item Détail de calcul des coûts Coût annuel Commentaires Postes de pompage sur le territoire d Hérouxville (postes locaux) 4 X $ / poste $ Budget actuel pour les postes de pompage opérés par la municipalité d Hérouxville Participation aux coûts d entretien des postes de pompage sur le territoire de la ville de Shawinigan (postes de transfert) PP 3 A : 62 % X $ PP 2A, 2B et 2D : 40 % X 3 X $ $ Réparti sur la base des débits réservés et des coûts unitaires tirés du rapport de Pluritec Participation aux coûts supplémentaires d opération, interception et traitement (territoire de Shawinigan) $ X 13 % $ Débit moyen total : m3/j Débit moyen Hérouxville : 206 m3/j (13 %) TOTAL $ Montant annuel basé sur les normes de débits maximum

18 Branchement au réseau Raccordement gravitaire Photo Services techniques Pluritec

19 Branchement au réseau Raccordement par pompage Photo Services techniques Pluritec

20 Estimation des coûts de branchement (Aux frais du propriétaire) Branchement gravitaire (25 m) Coût Tuyauterie $ Installation incluant remplissage de la fosse septique $ TOTAL $ Pompage (25 m) Station de pompage extérieure 600 mm (4 personnes et moins) Station de pompage extérieure 900 mm (5 personnes et plus) Pompe intérieure, sans béton à casser (départs fréquents et possibilité d odeurs) Pompe intérieure, béton à casser Coût $ $ $ $

21 Mise aux normes Règlementation de plus en plus sévère 1981 Adoption de la règlementation Q2-R8 * (Il y a 35 ans) 1993 Majoritairement conformes à Hérouxville (il ya 23 ans) 2004 Adoption de la règlementation Q2-R22 (Caractérisation des sols devient obligatoire) Âge des systèmes de traitement résidentiels au lac Systèmes actuels ayant plus de 16 ans 75 % Systèmes actuels ayant moins de 5 ans 3 % Systèmes actuels ayant de 6 à 15 ans 9 % Systèmes dont l âge n est pas déterminé 13 % *Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

22 Considérations de conformité Mise aux normes La durée moyenne d efficacité d une installation septique est d une quinzaine d années. Sa conformité ne saurait dépasser une vingtaine d années. Le coût moyen d achat et d installation d un type de traitement secondaire avancé, tel Ecoflo, Bionest, EnviroSeptic ou Premier Tech se situe entre $ et $. On doit prévoir 200 $ de frais d entretien annuel. Certaines installations occasionnent également des frais d électricité additionnels. De plus, une nouvelle installation septique requiert : Permis d installation 50$ Rapport technique 700$ Attestation de conformité 400$

23 Mise aux normes Exigences actuelles du ministère de l environnement (MDDELCC) Une étude de caractérisation du sol est obligatoire Le champs d épuration doit se situer à plus de 15M de tout lac ou cours d eau Aucune circulation motorisée n est permise Aucun arbre à moins 2 mètres des installations Aucune construction ou/et aménagements ne peuvent être érigés au même endroit que l ancien système

24 Mise aux normes Exigences actuelles du ministère de l environnement (MDDELCC) Le ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) ne tolère plus aucune installation septique non conforme. Les nouvelles règles sont très sévères. Lorsqu une résidence est à proximité d un lac, l apport en phosphore doit être totalement éliminé. Le DpEC (système de désinfection et déphostatation) est donc requis. Cette exigence prévaut surtout pour les terrains hors normes. Le système tertiaire pourrait être exigé.

25 Mise aux normes Exemple de système tertiaire Photothèque Google.ca

26 Mise aux normes Déclaration du ministère de l environnement lors de la présentation du projet d assainissement des eaux du lac à la Tortue en 2007: «La majorité des installations individuelles de traitement des eaux usées en place est considérée par la MDDEP comme non conforme au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées communément appelé le Q-2, r.8. Par contre, la possibilité d'implanter des installations conformes n'a pas été évaluée à ce jour malgré qu'il soit admis que le niveau élevé de la nappe phréatique occasionnerait des difficultés à mettre en place des installations septiques conventionnelles. La cote environnementale du MDDEP a été évaluée à 45 pour ce secteur».

27 Exigences du règlement Q2R-22

28 Conclusion Les meilleures installations septiques conformes n offrent pas un rendement à 100 % tandis que le réseau d égout sanitaire élimine 100 % des rejets au lac. La durée de vie d un réseau est très supérieure à celle d une installation septique conventionnelle Les deux paliers de gouvernement accordent actuellement une aide financière de 66 ⅔ % soit 26,8 M $ pour un projet total de 40,2 M $ alors que normalement les nouvelles installations conventionnelles sont payées à 100 % par les résidents Il s agit d une occasion unique de sauver le lac et ainsi préserver une richesse collective. Le choix appartient aux seuls résidents du lac et le conseil municipal le respectera.

29 Les échéanciers Registre consultatif Avril 2016 Référendum? Plans et devis - Appel d offres Juin 2016 Règlement d emprunt Hiver 2016 Travaux Été 2017 à automne 2019

30 Consultation Registre consultatif pour Hérouxville Dimanche 3 avril et lundi 4 avril 2016 Hôtel de ville, 1060 rue St-Pierre De 9H00 à 19H00 Personnes habiles à voter Propriétaires et occupants du lac, selon la loi électorale Seuls ceux qui sont contre le projet s inscrivent au registre Nombre de signatures requises pour refuser le projet 50 % + 1 des personnes habiles à voter (119 +1)

31 Période de questions Photothèque Google.ca

32